Introduction

Le 9 février 2022, le Comité permanent de la santé de la Chambre des communes (le Comité) a adopté une motion pour entreprendre une étude sur les ressources humaines du secteur de la santé au Canada et se pencher sur des initiatives que l’on pourrait prendre pour leur donner un nouveau souffle. La motion énonce, en partie :

Que, conformément à l’article 108(2) du Règlement, et compte tenu de l’épuisement et du surmenage des professionnels de la santé, le Comité entreprenne une étude sur la façon dont le gouvernement fédéral peut faciliter le recrutement et le maintien en poste de médecins, d’infirmiers, d’infirmiers praticiens et d’autres prestataires de soins dans le système de santé public […]^[1]

Le Comité a tenu sept réunions du 16 février au 9 mai 2022, entendu 43 témoins et reçu 22 mémoires. Le présent rapport présente les fournisseurs de soins de santé du Canada, décrit la situation des effectifs du secteur de la santé au pays avant la pandémie de COVID-19 et recense les répercussions qu’a eues cette dernière sur eux. Enfin, il fournit une description de solutions envisagées par les témoins, suivie de recommandations à l’intention du gouvernement fédéral pour donner un nouveau souffle aux effectifs du secteur de la santé au Canada.

Professions dans le secteur canadien de la santé

Le Réseau canadien des personnels de santé mentionne que « le personnel clinique de première ligne qui travaille directement avec les patients, le personnel qui lui fournit du soutien et le personnel qui gère les effectifs et le système de santé^[2] » font partie des effectifs de la santé du Canada. Selon cette interprétation, les effectifs ne se limitent pas aux professionnels de la santé comme les médecins, les infirmiers et les pharmaciens, entre autres. Ils comprennent également le personnel de bureau, le personnel administratif, les services d’entretien et les gestionnaires. Bien que l’étude du Comité se soit concentrée sur le recrutement et le maintien en poste des professionnels de la santé, des témoins ont souligné l’importance d’inclure le personnel qui fournit du soutien aux travailleurs de la santé lors de la mise en œuvre de stratégies visant à augmenter les effectifs du secteur de la santé au Canada.

La liste des professionnels de la santé est longue, et le Comité a appris que ces professionnels représentent plus de 10 % de la main-d’œuvre canadienne^[3]. Les soins de santé, autrefois limités aux rendez-vous médicaux et aux admissions à l’hôpital, englobent maintenant un vaste éventail d’interventions en matière de prévention, de dépistage, de diagnostic, de traitement et de suivi liés à une multitude de maladies et d’affections. La plupart des professions de la santé sont soumises à une réglementation, qui relève des provinces, mais certaines d’entre elles, comme les préposés aux services de soutien à la personne, ne le sont pas. Le tableau 1 résume l’éventail des professions de la santé qui forment les effectifs de la santé du Canada.

Tableau 1 — Professions de la santé au Canada

Profession	Nombre de programmes	Nombre d’étudiants par année	Réglementée/Non réglementée
Audiologiste/Orthophoniste	17	N/d	Réglementée – C.‑B., Alb., Sask., Man., Ont., Qc, N.‑B., T.‑N.-L. et N.‑É.
Chiropraticien	2	200	Réglementée
Agent de santé communautaire/Préposé aux services de soutien à la personne	N/d	N/d	Non réglementée
Assistant, hygiéniste et thérapeute dentaires	Plus de 130	N/d	Réglementée
Dentiste, chirurgien‑dentiste et spécialiste des soins dentaires	10	491	Réglementée
Denturologiste	6	N/d	Réglementée
Diététiste	16	N/d	Réglementée – C.‑B., Alb., Sask., Man., Ont., Qc, N.‑B., Î.-P.-É., T.‑N.-L. et N.‑É.
Technologue de laboratoire médical	32	N/d	Réglementée – Alb., Sask., Man., Ont., Qc, N.‑B., N.‑É. et T.‑N.-L.
Technologue en radiation médicale	45	N/d	Réglementée – Alb., Sask., Ont., Qc, N.‑B. et N.‑É.
Sage-femme	6	N/d	Réglementée – C.‑B., Alb., Sask., Man., Ont., Qc, N.‑B., N.‑É., T.‑N.-L., T.N.‑O. et Nun.
Infirmier	59 établissements et de nombreux programmes	N/d	Réglementée
Ergothérapeute	14	773	Réglementée – C.‑B., Alb., Sask., Man., Ont., Qc, N.‑B., N.‑É., Î.-P.-É. et T.‑N.-L.
Optométriste/opticien	2	136	Réglementée
Ambulancier	N/d	N/d	Réglementée
Pharmacien, technicien en pharmacie	10	N/d	Réglementée
Auxiliaire médical	4	N/d	Réglementée – Man., N.‑B. et Alb.
Médecin et chirurgien	17	2 900	Réglementée
Physiothérapeute	15	Plus de 486	Réglementée
Psychologue	23	Plus de 156	Réglementée
Inhalothérapeute	24	N/d	Réglementée – Alb., Sask., Man., Ont., Qc, N.‑B., N.‑É. et T.‑N.-L.

Note :     N/d signifie « Non disponible ».

Source : Produit par la Bibliothèque du Parlement à partir de renseignements contenus dans Ivy Lynn Bourgeault (dir.), Introduction to the Health Workforce in Canada, Réseau canadien des personnels de santé, 2021.

Certaines de ces professions comportent des sous-catégories. Les soins infirmiers, par exemple, comprennent les infirmiers autorisés, les infirmiers auxiliaires autorisés, les infirmiers psychiatriques autorisés et les infirmiers praticiens^[4]. Par ailleurs, la catégorie des médecins et des chirurgiens comprend des dizaines de spécialités et de sous‑spécialités^[5].

La situation des effectifs du secteur de la santé au Canada

Au cours de cette étude, le Comité a entendu divers témoins évoluant dans différentes professions de la santé. Il est ressorti de leurs témoignages que les effectifs du secteur de la santé au Canada traversent une crise. Voici ce qu’ils avaient à dire :

Il s'agit de la plus grande crise que nous ayons jamais connue dans le secteur de la santé. […] Avant la pandémie, notre système de soins de santé battait déjà de l'aile. Aujourd'hui, il est plus fragile que jamais. Pire encore, les personnes qui prennent soin des patients finissent par quitter la profession tant elles sont épuisées. Cela ne manquera pas de toucher tous les Canadiens et toutes les Canadiennes, de mettre leur santé et leur accès aux soins en péril. La crise a pris une ampleur telle qu’aucune province et aucun territoire ne pourra la traverser sans aide[6].

Le moment est critique pour les infirmières et infirmiers ainsi que pour les gens dont nous prenons soin. Cela fait des années que nous voyons venir la crise qui nous frappe. Si nous n’agissons pas maintenant, nous risquons une défaillance complète de notre précieux système universel de soins de santé publique[7].

Le statu quo n’est clairement plus viable. Le défaut d’agir dès maintenant entraînera une diminution de la qualité des soins, une augmentation des temps d’attente et une aggravation des résultats en matière de santé[8].

L’ampleur de la crise des effectifs du secteur de la santé est examinée en détail plus bas.

Les effectifs au Canada avant la pandémie de COVID-19

De nombreux témoins ont parlé des problèmes qui affligent depuis longtemps les effectifs du secteur de la santé au Canada et qui datent d’avant la pandémie de COVID‑19. Bacchus Barua, directeur des études sur les politiques de santé à l’Institut Fraser, s’est intéressé au rendement du système de santé du Canada par rapport à ceux des pays membres de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). Il a souligné que, selon un rapport de 2021^[9] fondé sur des données de 2018 et de 2019, le Canada se classe au 6^e rang sur 28 pays en ce qui a trait aux dépenses de santé en pourcentage du produit intérieur brut et au 10^e rang en ce qui concerne les dépenses de santé par habitant^[10]. Malgré des dépenses de santé supérieures à la moyenne des pays de l’OCDE, le Canada connaît une pénurie de médecins depuis des décennies et se classe 26^e sur 28 pays pour ce qui est du nombre de médecins par millier d’habitants et 25^e sur 26 pays pour ce qui est du nombre de lits d’hôpitaux de soins actifs par millier d’habitants^[11]. Enfin, il se classe 14^e sur 28 pays pour le nombre d’infirmiers par millier d’habitants, juste au-dessus de la moyenne des pays de l’OCDE^[12].

Le Comité fait remarquer que, selon des données plus récentes de l’Institut canadien d’information sur la santé, même si le Canada se classait au‑dessus de la moyenne de l’OCDE pour ce qui est des dépenses de santé par habitant en 2020, la part du secteur public canadien des dépenses totales de santé (75 %) se situait dans la moyenne de l’OCDE (75 %)^[13]. Par ailleurs, si le Canada compte parmi les pays de l’OCDE qui dépensent le plus, globalement, pour les soins de santé, il consacre moins que la plupart des autres pays aux services hospitaliers, soit 1 858 $ par habitant, comparativement à la moyenne de l’OCDE qui était de 2 080 $ en 2020^[14]. Si on se limite aux dépenses publiques ou obligatoires, le Canada consacre 1 694 $ par habitant, comparativement à la moyenne de l’OCDE, qui est de 1 877 $^[15]. Des 34 pays de l’OCDE ayant été sélectionnés, 20 avaient alloué plus de dépenses aux services hospitaliers par habitant que le Canada^[16].

Santé mentale

Plusieurs témoins ont décrit la situation des effectifs du secteur de la santé avant 2020 de leur point de vue, soit sur le plan de la santé mentale personnelle et du nombre de professionnels de la santé.

Linda Silas, présidente de la Fédération canadienne des syndicats d’infirmières et d’infirmiers (FCSII), a fait état des résultats d’une enquête menée par son organisme auprès de plus de 7 000 infirmiers entre mai et septembre 2019^[17]. Elle a révélé que 29 % des infirmiers interrogés ont déclaré ressentir des symptômes d’épuisement professionnel cliniquement significatifs et que les niveaux de symptômes associés au syndrome de stress post-traumatique, à la dépression majeure et à l’anxiété étaient comparables à ceux observés chez les agents de la sécurité publique^[18]. La mauvaise santé mentale des infirmiers découle probablement, comme l’indique l’enquête de la FCSII, de la surcharge de travail dont ils souffrent et de la pénurie de personnel qui les force à dépasser leurs capacités^[19]. Sylas Coletto, infirmier autorisé exerçant en Saskatchewan, a évoqué le fardeau émotionnel des infirmiers et a ajouté que ces derniers subissent souvent de la violence physique, sexuelle et verbale et qu’ils disposent de peu ou pas de recours à cet égard^[20].

Les membres du Comité ont appris que les médecins souffrent tout autant de stress, d’anxiété et de dépression. Selon le Dr David Gratzer, psychiatre ayant comparu à titre personnel, l’épuisement professionnel se caractérise par trois symptômes : l’épuisement émotionnel, la dépersonnalisation et la diminution du sentiment d’accomplissement^[21]. Par ailleurs, le Dr Adam Kassam, de l’Association médicale de l’Ontario, a révélé que d’après une enquête menée en mars 2020, 29 % des médecins de l’Ontario souffrent d’épuisement professionnel grave. Il a expliqué que cet épuisement professionnel est causé par des facteurs de stress au travail, comme l’inefficacité des méthodes et des milieux de travail, ainsi que le fardeau administratif^[22]. Dans la même veine, la Dre Katharine Smart, présidente de l’Association médicale canadienne, a affirmé que le fait de travailler dans un système dysfonctionnel était la principale cause de l’épuisement professionnel^[23]. Enfin, le Dr Martin Champagne, de l’Association des médecins hématologues et oncologues du Québec, a fait remarquer qu’avant la COVID‑19, 40 % des membres de son organisation faisaient état d’un épuisement émotionnel, tandis que 57 % d’entre eux indiquaient souffrir d’épuisement professionnel, malgré le respect et le niveau élevé de soutien de leurs collègues^[24].

Ce problème n’est pas que le lot des médecins et du personnel infirmier. Le Comité a reçu des mémoires de toutes sortes d’organisations faisant état de tendances similaires d’épuisement professionnel, notamment parmi les technologues en radiation médicale, les travailleurs sociaux et le personnel de santé dans les domaines de la santé mentale et de la consommation de substance. Les technologues en radiation médicale ont signalé une augmentation de 80 % des signes d’épuisement professionnel entre 2018 et 2021^[25]. Parmi les travailleurs sociaux sondés en 2018, trois intervenants en protection de l’enfance sur quatre ont déclaré crouler sous des charges de travail ingérables, tandis que près de la moitié (45 %) de ceux qui ont quitté le domaine l’ont fait en raison d’un épuisement professionnel ou d’un traumatisme vicariant^[26]. Les intervenants en réduction des méfaits ont également signalé des niveaux élevés d’épuisement professionnel et de stress traumatique secondaire dans une étude menée en 2019 sur les répercussions de la crise de toxicité des drogues^[27].

Nombre de professionnels de la santé

Dans l’ensemble, les témoins ont expliqué que la pénurie chronique de ressources, tant le capital humain que les infrastructures, surcharge le système de soins de santé et les effectifs. Le Comité a appris que près de 70 % des dépenses de santé sont consacrées aux salaires^[28]. Par conséquent, le manque de financement et les compressions budgétaires se traduisent par une diminution du nombre d’emplois.

En ce qui concerne les soins infirmiers, le Comité a pris connaissance d’un rapport publié en 2009 par l’Association des infirmières et infirmiers du Canada (AIIC). Selon le rapport, « l’un des plus grands défis du Canada en matière de soins de santé demeure le nombre de professionnels de la santé et leur stabilité^[29] ». Consciente de l’exode prochain des infirmiers lorsque les baby-boomers atteindront l’âge de la retraite, l’AIIC a prédit, en 2009, une pénurie importante d’infirmiers d’ici 2022, à moins que les gouvernements, les employeurs, les syndicats, les associations professionnelles, les collèges et les autres intervenants prennent des mesures de manière concertée. Or, la plupart des mesures recommandées n’ont pas été mises en œuvre et, comme l’a mentionné Michael Villeneuve, directeur général de l’AIIC, au Comité, « l’AIIC a prédit que, dès 2022, il manquerait 60 000 infirmières et infirmiers au Canada, et nous voici maintenant en pleine crise^[30] ». On prévoit maintenant que 117 600 infirmiers feront défaut d’ici 2030 au pays^[31]. Le Comité a été informé des efforts déployés pour augmenter le nombre d’infirmiers formés au pays. Cynthia Baker, de l’Association canadienne des écoles de sciences infirmières, a expliqué que le nombre annuel de diplômés en sciences infirmières est passé de moins de 5 000 en 2000 à plus de 12 000 au cours de chacune des cinq dernières années, grâce à l’augmentation du nombre d’écoles de sciences infirmières et du nombre de places offertes dans les écoles existantes^[32].

Le Canada connaît également une pénurie chronique de médecins. Le Dr Adam Kassam, de l’Association médicale de l’Ontario, a révélé qu’un million d’Ontariens n’ont pas de médecin de famille^[33], tandis que la Dre Anne-Louise Boucher, de la Fédération des médecins omnipraticiens du Québec, a souligné que le nombre de médecins de famille par habitant est plus faible au Québec que dans le reste du Canada^[34]. À l’échelle du pays, c’est environ 4,6 millions de Canadiens qui n’ont pas de médecin de famille, selon la Dre Francine Lemire, du Collège des médecins de famille du Canada^[35]. La pénurie est particulièrement criante dans les régions rurales et éloignées du pays^[36].

Bien que de nombreux témoins aient parlé d’une pénurie de médecins de famille, M. Barua a indiqué que si le nombre général de médecins est faible par rapport aux autres pays de l’OCDE, la pénurie est plus importante chez les spécialistes que chez les médecins de famille^[37]. À cet égard, le Dr Martin Champagne, de l’Association des médecins hématologues et oncologues du Québec, a précisé que la demande, dans sa spécialité, notamment le diagnostic et le traitement des troubles sanguins et des cancers du sang, a augmenté en raison du vieillissement de la population^[38]. Le Dr Louis Perrault, de l’Association des chirurgiens cardiovasculaires et thoraciques du Québec, a mentionné que le nombre de résidents en chirurgie a diminué de moitié dans certaines provinces au cours de la dernière décennie^[39]. Le Dr Gilles Soulez, de l’Association canadienne des radiologistes, a aussi souligné que la pénurie de radiologistes et le manque d’investissement dans l’infrastructure d’imagerie ont entraîné une augmentation des temps d’attente au fil des décennies^[40]. Par ailleurs, la Dre Guylaine Lefebvre, du Collège royal des médecins et chirurgiens du Canada, a révélé que des groupes de médecins intervenants collaborent au sein du groupe de travail sur la planification des effectifs médicaux du Forum médical canadien et que le Groupe d’intervention action santé regroupe un large éventail de professionnels de la santé pour relever les défis en matière de ressources humaines^[41]. Les membres du Comité ont également été informés d’une collaboration entre le Collège des médecins de famille du Canada et Médecine rurale du Canada pour la production, en 2017, d’une « feuille de route pour les régions rurales », qui portait sur le recrutement et le maintien en poste des médecins dans les régions rurales et éloignées du Canada^[42].

On a aussi informé les membres du Comité du nombre de professionnels, outre les médecins et les infirmiers, dans les autres secteurs de la santé. Les membres ont appris qu’il est nécessaire d’augmenter le nombre d’ergothérapeutes, d’orthophonistes et d’audiologistes en raison du vieillissement de la population canadienne. Giovanna Boniface, de l’Association canadienne des ergothérapeutes, a mentionné que le nombre d’ergothérapeutes est passé de 7 500 en 1997 à 20 000 en 2021, mais qu’on en manque encore. Elle a également indiqué qu’il existe une répartition inégale des ergothérapeutes au Canada, puisque seulement 3,7 % d’entre eux travaillent dans les régions rurales et éloignées. En comparaison, près de 20 % de la population canadienne vit en dehors des centres urbains^[43]. Les membres ont appris que le Canada compte 7 000 orthophonistes et audiologistes^[44], et qu’il faut augmenter la capacité d’en former de nouveaux. Autrement dit, même si la capacité du Canada à former de nouveaux orthophonistes a doublé au cours des six dernières années^[45], leur pénurie est décrite comme étant grave, et le Canada compte deux fois moins d’orthophonistes par habitant que les États‑Unis^[46].

Le Comité a également reçu des mémoires qui mettent en évidence la pénurie d’effectifs dans d’autres secteurs de la santé, notamment la santé dentaire, les laboratoires médicaux et l’ergothérapie. L’Association dentaire canadienne a indiqué que même avant la pandémie, des postes d’assistants dentaires étaient à pourvoir dans 36 % des cabinets de dentistes^[47]. L’Association des professionnels des laboratoires médicaux de l’Ontario a quant à elle souligné que non seulement 70 % des laboratoires manquaient de personnel au début de la pandémie, mais que 73 % des professionnels des laboratoires souhaitent activement quitter leur poste^[48]. Enfin, une étude présentée par l’Association canadienne des ergothérapeutes prévoit qu’entre 2019 et 2028, il manquera 2 200 ergothérapeutes pour pourvoir les postes vacants^[49].

Les répercussions de la pandémie sur les effectifs du secteur de la santé au Canada

La pandémie de COVID-19 a certes frappé très durement l’ensemble des effectifs du secteur de la santé, mais l’épuisement professionnel grave a presque doublé par rapport aux niveaux d’avant la pandémie^[50]. Si la plupart des témoins ont souligné que la pandémie de COVID-19 a accentué les lacunes et les déficiences qui existaient avant 2020 dans le système de santé canadien, d’autres estiment que la situation des effectifs du secteur de la santé est pire qu’avant. Par exemple, selon le Dr Perrault, « la pandémie de COVID‑19 a montré que notre système n’était pas au bord de l’effondrement, mais qu’il s’était déjà effondré. La pandémie a simplement mis les choses en évidence, non seulement au Québec, mais dans l’ensemble du Canada^[51]. »

Les membres du Comité ont appris que la pandémie a entraîné des niveaux d’épuisement professionnel sans précédent chez les médecins^[52]. Le Dr Gratzer a précisé que la moitié des médecins canadiens déclarent maintenant souffrir d’épuisement professionnel^[53], et que, comme l’ont appris les membres, la situation est la même pour les autres travailleurs de la santé^[54]. Par ailleurs, le Dr Champagne a constaté que la diminution des contacts physiques avec les collègues et les patients a probablement aggravé l’épuisement professionnel déjà observé chez les médecins québécois interrogés, qui est passé d’un taux de 35 % avant la pandémie à un taux de 61 % pendant la pandémie. Il a également remarqué qu’en raison des retards dans le diagnostic et le traitement du cancer causés par les fermetures pendant la pandémie, les médecins s’attendent à un taux de mortalité plus élevé chez les patients souffrant d’un cancer, ce qui n’aide en rien à réduire leur stress^[55]. Par ailleurs, les pénuries de main-d’œuvre entraînent des retards dans les opérations chirurgicales, ce qui nuit à la confiance du public dans le système de santé^[56].

Des témoins ont aussi décrit le stress accru subi par les infirmiers pendant la pandémie. Pas moins de 94 % d’entre eux déclarent ressentir des symptômes d’épuisement professionnel, et bon nombre quitte leur emploi pour cette raison^[57]. Mme Silas a fait remarquer que les infirmiers ont été obligés d’effectuer des quarts de travail plus longs pendant la pandémie en raison du manque de personnel, une situation dangereuse et intenable^[58].

On a expliqué aux membres du Comité que les pharmaciens sont souvent la première et parfois la seule ressource du système de santé que consultent certains Canadiens. Cela s’est avéré pour un nombre encore plus grand de Canadiens au début de la pandémie, car les pharmacies sont restées ouvertes, alors et que les cabinets de médecins et les cliniques non urgentes ont fermé leurs portes^[59]. Les pharmaciens ont joué un rôle accru en palliant l’absence de services en personne durant la pandémie, se retrouvant épuisés, aux prises avec « l’épuisement professionnel, les pénuries de main-d’œuvre et le harcèlement des patients^[60] ». La Dre Danielle Paes, de l’Association des pharmaciens du Canada, a indiqué que son Association avait récemment mené un sondage auprès de ses membres, lequel a révélé que « pendant la pandémie, près de la moitié des répondants ont été victimes de mauvais traitements ou de harcèlement de la part de patients au moins une fois par semaine, et parfois même quotidiennement^[61] ». Elle a ajouté que les pénuries de médicaments observées au début de la pandémie ont aussi augmenté l’anxiété des pharmaciens^[62].

En raison du stress accru dû à la surcharge de travail avant et pendant la pandémie, de nombreux professionnels de la santé réfléchissent à leur avenir. Paul‑Émile Cloutier, de SoinsSantéCAN, qui représente des hôpitaux, des instituts de recherche et des organismes de santé, a confié aux membres du Comité que, selon un sondage mené par l’Association des hôpitaux de l’Ontario, de 2020 à 2021, le taux de démission dans les hôpitaux ontariens a augmenté de 45 %^[63]. Des médecins quittent la profession, et d’autres réduisent leurs heures de travail ou prennent leur retraite plus tôt que prévu^[64]. Par ailleurs, M. Villeneuve a souligné que l’épuisement pousse de nombreux infirmiers à quitter leur poste, parfois même la profession^[65]. Mme Silas a précisé que jusqu’à la moitié des infirmiers du pays pourraient leur emboîter le pas au cours de la prochaine année^[66].

Les pharmaciens pourraient eux aussi quitter leur profession en raison de la pression supplémentaire qu’ils subissent depuis la pandémie. La Dre Paes a expliqué que les pharmaciens, ainsi que leur personnel de soutien, ont atteint un point de rupture en raison du stress et des mauvais traitements subis au cours des deux dernières années et qu’ils pourraient choisir de quitter leur emploi^[67].

Pour sa part, M. Cloutier a mentionné que la tendance à quitter son emploi dans le secteur de la santé ne s’observe pas seulement chez les travailleurs de la santé en milieu clinique, mais chez l’ensemble des travailleurs du système de santé, y compris les directeurs d’établissement^[68].

Des témoins ont fait état des contraintes liées au travail au sein du système de santé public. Par exemple, les ergothérapeutes, les orthophonistes et les audiologistes travaillent dans un large éventail de milieux. Les ergothérapeutes, comme l’ont appris les membres du Comité, fournissent à leurs patients des soins qui leur permettent de fonctionner et de travailler. Ils aident les personnes âgées à vieillir chez elles, fournissent des services de santé mentale, aident les travailleurs blessés à retourner au travail, etc. Mme Boniface a laissé entendre que les ergothérapeutes pourraient jouer un rôle important au sein des équipes de soins de santé primaires, mais qu’ils ne travaillent pas toujours dans le système public^[69].

Dans le même ordre d’idées, Mme Wilson a expliqué que les orthophonistes et les audiologistes travaillent dans un large éventail de milieux, comme les garderies, les écoles, les hôpitaux et les établissements de soins de longue durée au sein du système public, mais qu’ils peuvent aussi exercer en cabinet privé^[70]. Selon ces témoins, le stress provoqué par la pandémie et la rémunération limitée dans le système public font en sorte que certains de ces professionnels choisissent de quitter leur poste et de se lancer à leur compte^[71].

Les membres ont appris qu’il y a de plus en plus de postes vacants et que la situation s’explique par le nombre insuffisant de professionnels de la santé, leur répartition inégale dans tout le Canada et le nombre croissant de ces professionnels qui quittent leur emploi dans un état d’épuisement dû à la COVID. Comme l’a exprimé le Dr Soulez de manière succincte : « [n]otre main-d’œuvre est épuisée et en nombre insuffisant^[72] ».

M. Cloutier a souligné que le nombre de postes vacants est actuellement élevé dans tout le système de santé et qu’on peut s’attendre à ce qu’il augmente encore à l’avenir^[73]. Selon la Dre Smart, les répercussions sur les effectifs se feront sentir pendant des années^[74]. Le rythme auquel les effectifs quittent est insoutenable^[75], a appris le Comité. Du reste, M. Villeneuve a laissé entendre que le nombre total de postes vacants dans les secteurs de la santé et des services sociaux au Canada pourrait s’élever à 120 000 à l’heure actuelle^[76].

Les membres ont été informés de la pénurie de professionnels de la santé dans les régions rurales et éloignées. Par exemple, on aurait besoin de 325 médecins de plus dans le Nord de l’Ontario^[77]. Les postes à pourvoir en soins infirmiers ont doublé dans tout le Canada au cours des deux dernières années^[78], pour atteindre 20 000 en Ontario seulement^[79]. Les provinces ont de la difficulté à remplir les postes actuels en ergothérapie^[80], et les offres d’emploi en orthophonie et en audiologie dépasseront le nombre de ces professionnels dans les années à venir^[81].

Le Dr Kassam a souligné que la présente crise des soins de santé ne peut être résolue dans le cadre du système actuel sans que l’on contribue à aggraver l’épuisement des effectifs puisque « [l]es médecins de l’Ontario devront travailler pendant des années au‑delà de leur capacité normale simplement pour résorber l’arriéré occasionné par la pandémie, car plus de 21 millions de services médicaux ont été retardés. Et cela ne tient pas compte des efforts à déployer pour réduire les temps d’attente qui affligent le système depuis des décennies^[82]. » Le Dr Kassam a mentionné que le système de soins de santé financé par l’État et universellement accessible est une valeur canadienne centrale et a imploré le gouvernement fédéral de fournir les outils et les ressources dont les provinces ont besoin pour apporter des changements durables et significatifs^[83].

Donner un nouveau souffle aux effectifs du secteur de la santé au Canada

Plusieurs témoins ont fait allusion aux efforts considérables déployés depuis de nombreuses années pour résoudre les problèmes de recrutement et de maintien en poste des effectifs dans le secteur de la santé au Canada. M. Villeneuve s’est désolé de voir que des études ont été réalisées, des rapports produits et de l’argent dépensé en recherche pour décrire les mêmes problèmes et proposer les mêmes solutions^[84]. Bradley Campbell, consultant dans le secteur de la santé, a rappelé que des commissions fédérales et des groupes d’experts ont imaginé des solutions au fil des décennies. Il a fait mention du rapport Lalonde publié en 1974 par le ministre de la Santé nationale et du Bien-être social du Canada, ainsi que des rapports Guidé par nos valeurs : l’avenir des soins de santé au Canada et La santé des Canadiens – Le rôle du gouvernement fédéral (également appelé le rapport Kirby), tous deux publiés en 2002^[85]. Brenda Payne, infirmière enseignante, a aussi rappelé que le gouvernement fédéral avait mis sur pied une Stratégie pancanadienne relative aux ressources humaines en santé^[86]. Selon M. Campbell, cette initiative lancée par Santé Canada en 2005 visait à augmenter le nombre de travailleurs de la santé, à utiliser efficacement les compétences et les talents, à créer des milieux de travail sains et à accroître l’efficacité de la planification et des prévisions^[87]. Mme Silas a soutenu qu’à la suite de la crise des ressources humaines en santé de 1997, le gouvernement fédéral s’est penché sur la question. Elle a toutefois laissé entendre qu’il a graduellement cessé de s’y intéresser après la récession survenue en 2008^[88].

Les témoins ont formulé plusieurs suggestions pour régler le problème du recrutement et du maintien en poste des effectifs dans le secteur de la santé au Canada, qui sont examinées ci-dessous.

Travailleurs de la santé formés à l’étranger

Les membres du Comité ont appris que dans plusieurs professions de la santé, on recrute des professionnels formés à l’étranger qui viennent prêter main-forte aux travailleurs de la santé formés au pays. Des témoins ont décrit les obstacles qui empêchent certaines personnes de choisir cette option ou qui, dans le cas de ceux qui réussissent à émigrer au Canada, les empêchent d’obtenir les titres de compétence nécessaires pour exercer la profession dans laquelle ils ont été formés.

Elaine Watson, directrice des ressources humaines à SoinsSantéCAN, a mentionné qu’il est difficile pour les travailleurs de la santé formés à l’étranger de s’y retrouver dans le processus de demande^[89]. En ce qui concerne les soins infirmiers, les membres ont appris que 9 % des effectifs canadiens sont formés à l’étranger^[90]. L’évaluation initiale des candidats infirmiers formés à l’étranger est effectuée par le Service national d’évaluation infirmière, une entreprise établie aux États-Unis qui est chargée d’évaluer les qualifications des infirmiers souhaitant venir au Canada. Le processus d’évaluation, qui peut prendre jusqu’à un an, permet de déceler les lacunes dans la formation des candidats. Ces derniers peuvent ensuite les corriger en suivant un programme de transition offert dans une école de sciences infirmières ou un collège provincial de sciences infirmières. Ils doivent ensuite passer un examen de compétence dans la province ou le territoire où ils ont posé leur candidature^[91]. Selon M. Villeneuve, le processus est trop complexe, et les exigences linguistiques, trop strictes^[92].

Les membres ont appris que le processus de recrutement des infirmiers formés à l’étranger était moins complexe avant que l’on recoure, vers 2015, à un service d’évaluation centralisé avec examen établi aux États-Unis^[93]. Mme Silas a expliqué que cette approche a facilité le recrutement de candidats infirmiers aux États-Unis plutôt qu’au Canada et qu’elle a transféré le contrôle du processus des ministres de la Santé à une organisation américaine. Elle a dit souhaiter que les ministres provinciaux de la Santé et les collèges de sciences infirmières en fassent plus pour améliorer les processus de demande, d’évaluation et de reconnaissance des titres de compétence^[94].

Les témoins ont insisté sur la nécessité de simplifier et de rationaliser le processus de recrutement d’infirmiers formés à l’étranger. Mme Watson a proposé la mise en place d’un processus accéléré, sans formalités administratives inutiles, pour les candidats qui possèdent les compétences et la formation nécessaires pour occuper des postes essentiels au Canada^[95]. Quant à M. Campbell, il a fait savoir aux membres du Comité que l’Île‑du‑Prince‑Édouard et la Nouvelle‑Écosse ont mis en œuvre des changements pour éliminer certains obstacles^[96]. Il a également souligné l’importance de discuter de cette question à l’échelle nationale :

Le gouvernement fédéral peut aider à coordonner ces efforts à l’échelle nationale, en établissant des partenariats avec les provinces et les territoires pour comprendre les besoins locaux, tout en favorisant une stratégie pancanadienne globale en matière de ressources humaines en santé. Cela ne signifie pas que toutes les solutions seront applicables dans tous les domaines, mais la cohérence des objectifs peut permettre de créer des solutions locales dans un contexte global[97].

Des témoins ont fait valoir que l’on pourrait en faire plus pour mener à bien les processus d’évaluation et de reconnaissance des titres de compétence avant l’arrivée des candidats au Canada. Par exemple, Gail Tomblin Murphy, chercheuse à l’Association des infirmières et infirmiers du Canada, a raconté que certaines provinces font preuve d’innovation en travaillant avec les candidats dans leur pays d’origine et en leur offrant un apprentissage à distance, y compris une formation linguistique^[98]. Mme Silas a aussi indiqué que certaines provinces envoient des équipes à l’étranger, principalement aux Philippines, pour résoudre certains aspects complexes du processus avant que les candidats n’arrivent au Canada^[99]. Mme Watson a par ailleurs laissé entendre que l’amélioration de la collaboration entre les organismes provinciaux responsables de la reconnaissance des titres et leurs homologues internationaux permettrait de résoudre certains problèmes avant l’arrivée des candidats au Canada^[100].

Selon certains témoins, des programmes de transition sont nécessaires pour combler les lacunes dans la formation des candidats décelées au cours du processus d’évaluation. Selon certains témoins, ces programmes doivent aussi être améliorés. M. Villeneuve a reconnu qu’ils étaient meilleurs qu’avant^[101], mais pour Mme Silas, il reste du pain sur la planche^[102]. Par ailleurs, Mme Baker a proposé que les provinces collaborent, peut-être à l’échelle nationale, à l’uniformisation des programmes de transition et à l’amélioration de leur souplesse, de manière à aider les infirmiers formés à l’étranger à exercer dans différentes provinces et différents territoires^[103].

Les témoins représentant les médecins divergeaient d’opinion quant au recrutement de médecins formés à l’étranger pour remédier à la crise causée par la pénurie de main‑d’œuvre. Le Dr Kassam a indiqué que toute stratégie de recrutement devait comporter un volet international, y compris une voie d’accès à la reconnaissance des titres de compétence. Il a fait observer que le processus était complexe et qu’il faisait intervenir le Collège royal des médecins et chirurgiens du Canada, le Collège des médecins de famille du Canada, ainsi que les collèges provinciaux de médecins et de chirurgiens^[104]. Le Dr Perrault et le Dr Hugh Maguire, psychiatre dans une région rurale de la Nouvelle-Écosse, ont reconnu que les professionnels de la santé formés à l’étranger, y compris les médecins, font partie de la solution à court terme au problème de recrutement dans le secteur de la santé^[105]. Les Drs Champagne et Maguire ont insisté sur le fait qu’il est nécessaire d’aider les recrues, ainsi que leurs familles, en les accueillant dans leur nouveau milieu et de simplifier le processus^[106]. Le Dr Maguire a également fait observer que le processus d’immigration doit lui aussi être simplifié. Il a estimé que l’on devait améliorer les communications entre Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada et les autorités sanitaires provinciales^[107].

Néanmoins, quelques témoins ont cherché à savoir si le Canada devait recruter des médecins formés à l’étranger. Par exemple, le Dr David Pichora, du Centre des sciences de la santé de Kingston, en Ontario, était d’avis que le Canada fait partie des nombreux pays en quête de professionnels de la santé. Selon lui, 122 000 médecins et 1,2 million d’infirmiers font défaut aux États-Unis^[108]. Étant donné que les ressources humaines en santé se font de plus en plus rares dans de nombreux pays, des témoins se sont demandé s’il était conforme à l’éthique de faciliter la venue au Canada de candidats et ainsi de donner l’impression que le Canada accapare les ressources rares d’autres pays. À long terme, le Canada doit devenir autosuffisant en médecins^[109]. D’ailleurs, M. Campbell a convenu que nous devrions être conscients de l’inquiétude que suscite la mise en œuvre vigoureuse de stratégies de recrutement dans d’autres pays simplement pour répondre à nos besoins. Il a toutefois souligné que plusieurs pays, dont les Philippines, forment intentionnellement plus de professionnels de la santé qu’ils n’en ont besoin et qu’il pourrait être bénéfique, tant pour ces pays que pour le Canada, que ce dernier fasse venir des professionnels de la santé formés ailleurs^[110].

Les membres du Comité ont appris que des professionnels de la santé formés à l’étranger dans plusieurs domaines se trouvent actuellement au Canada, mais qu’ils n’ont pas réussi à obtenir les titres de compétence nécessaires pour travailler dans leur domaine d’activité. Le Dr Bouchard a fait remarquer que les médecins formés à l’étranger peuvent être inadmissibles aux programmes de perfectionnement et d’évaluation s’ils sont au Canada sans nécessairement exercer la profession^[111]. La Dre Smart a indiqué que l’évaluation de la préparation à l’exercice est problématique, notamment le modèle de stage non rémunéré, le coût du permis d’exercice et le manque de médecins canadiens pour offrir du soutien et intégrer les médecins formés à l’étranger dans le réseau^[112]. M. Villeneuve a dit croire que de nombreux infirmiers formés à l’étranger attendent de pouvoir exercer dans le pays. Bien qu’il ne connaisse pas le nombre de candidats déjà présents au Canada, mais incapables de travailler^[113], Mme Baker a affirmé qu’il était assez élevé^[114]. Les membres du Comité ont compris qu’au lieu de s’efforcer de simplifier le processus d’immigration et de reconnaissance des titres de compétences des professionnels de la santé formés à l’étranger, il faudrait plutôt s’efforcer d’intégrer ceux qui sont déjà au Canada et qui ne travaillent pas dans le secteur de la santé et d’en former un nombre suffisant au pays pour répondre à nos besoins^[115].

Ainsi, le Comité recommande :

Recommandation 1

Que le gouvernement du Canada collabore avec les gouvernements provinciaux et territoriaux et consulte les organismes qui recrutent des travailleurs de la santé formés à l’étranger, ainsi qu’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada, au besoin, afin de simplifier le processus de recrutement dans des pays connus pour former des travailleurs de la santé en nombre supérieur à leurs besoins.

Recommandation 2

Que le gouvernement du Canada collabore avec les provinces et les territoires pour offrir davantage de postes de résidence aux diplômés étrangers en médecine.

Recommandation 3

Que le gouvernement du Canada collabore avec les provinces et les territoires et les organismes de réglementation professionnels afin d’améliorer et d’élargir les voies d’accès au permis d’exercer pour les médecins étrangers qui ont déjà terminé leur résidence et qui ont exercé la médecine à l’étranger, comme l’Évaluation de la préparation à la pratique (EPP) de la Collaboration nationale en matière d’évaluation (CNA) et d’autres initiatives similaires.

Recommandation 4

Que le gouvernement du Canada soutienne les voies d’accès accéléré pour l’obtention du permis d’exercice par les professionnels de la santé formés à l’étranger.

Capacité de former des professionnels de la santé

La formation des professionnels de la santé relève des provinces et des territoires.

Plusieurs témoins ont fait valoir qu’il fallait augmenter le nombre de diplômés en santé au Canada chaque année. En ce qui concerne les infirmiers, le Canada en forme 12 000 par année. Cependant, selon ce qu’ont appris les membres, il faut offrir plus de places dans les écoles de sciences infirmières et plus de stages cliniques après l’obtention du diplôme^[116]. Mme Baker a fait remarquer qu’il n’est pas possible d’augmenter le nombre de places offertes dans les écoles de sciences infirmières, car celles-ci fonctionnent déjà à plein régime. Elle a également fait remarquer que si des places étaient ajoutées dans les écoles, ou si d’autres écoles ouvraient, il faudrait aussi plus de professeurs. Enfin, elle a proposé que l’on mette en place des programmes accélérés de soins infirmiers pour les personnes détenant un diplôme universitaire dans une autre discipline et des programmes de résidence en soins infirmiers pour aider les nouveaux diplômés à passer de l’école à la pratique clinique^[117].

Les membres se sont fait dire que le Canada doit renforcer sa capacité à former des médecins^[118]. La Dre Lemire a souligné que les écoles de médecine avaient récemment augmenté leur capacité à former des médecins de famille, mais elle a insisté sur la nécessité de concentrer les efforts pour hausser le nombre de médecins dans les régions mal desservies, notamment les régions rurales et éloignées du Canada^[119]. De son côté, Montana Hackett, de la Fédération des étudiants et des étudiantes en médecine du Canada, a estimé que la meilleure approche à cet égard consistait à recruter des étudiants dans les régions rurales et éloignées du Canada, car ces derniers sont mieux à même de revenir y exercer^[120]. Par ailleurs, le Dr Maguire a indiqué que les facultés de médecine du Canada sont en train de recenser les étudiants qui sont tout désignés pour travailler dans les régions rurales et éloignées et qu’elles pourraient adapter la formation qui leur est donnée^[121]. Il a également révélé que l’Université Memorial et certaines écoles de médecine de l’Ontario s’efforcent de recruter des étudiants dans les régions rurales et éloignées et ont conçu des programmes de formation adaptés à ces régions^[122]. Les membres ont également appris que l’augmentation du nombre de places dans les établissements d’enseignement postsecondaire doit s’accompagner d’une augmentation des ressources pédagogiques. Mme Hernandez a rappelé qu’au Québec, la structure de rémunération des médecins de famille les défavorise s’ils décident d’enseigner, ce qui, selon elle, suscite moins d’enthousiasme pour la médecine familiale chez les étudiants^[123].

Les témoins ont souligné que si le Canada augmente le nombre de nouveaux médecins diplômés chaque année, il doit également veiller à augmenter le nombre de stages de résidence et de postes cliniques^[124]. M. Hackett a expliqué que l’offre et le financement des stages de résidence relèvent de la compétence des provinces, et il a décrit les défis auxquels se heurtent déjà les diplômés en médecine pour les obtenir. Il a révélé que chaque année, plusieurs diplômés en médecine ne parviennent pas à trouver un tel stage et sont donc incapables de suivre une formation dans l’une des spécialités qu’ils ont choisies^[125]. Par ailleurs, les membres ont également appris que de nombreux stages de résidence ne sont pas pourvus chaque année. La Dre Boucher a indiqué que les diplômés en médecine du Québec privilégient les résidences dans des spécialités médicales autres que la médecine familiale, ce qui fait que plusieurs stages de résidence en médecine générale ne trouvent pas preneur^[126]. En 2022, c’est 90 postes de résidents en médecine de famille qui n’ont donc pas été pourvus au Québec lors du premier tour de jumelage^[127]. Par ailleurs, Mme Hernandez était d’avis que la structure de rémunération dans certaines provinces a un effet dissuasif sur la candidature des diplômés en médecine à certaines résidences, faisant en sorte que des stages de résidence restent vacants^[128]. Enfin, la Dre Smart a fait remarquer que le coût élevé des études en médecine constitue un obstacle pour les étudiants qui souhaitent exercer la profession et a également un impact négatif sur la diversité des étudiants qui sont en mesure d’accéder aux études de médecine^[129].

Les membres du Comité ont également compris que le Canada doit créer des places pour former des orthophonistes et des audiologistes^[130].

Ainsi, le Comité recommande :

Recommandation 5

Que le gouvernement du Canada collabore avec les provinces, les territoires et les organismes de réglementation professionnels afin de faciliter l’octroi de permis et, au besoin, l’éducation et la formation supplémentaires nécessaires à l’octroi de permis au personnel infirmier et aux autres professionnels de la santé qui travaillent dans des domaines où les programmes existants ne permettent pas de combler les pénuries de main-d’œuvre.

Recommandation 6

Que le gouvernement du Canada collabore avec les provinces et les territoires pour augmenter le nombre de postes de résidence, en particulier en médecine familiale.

Permis d’exercice pancanadien

La réglementation des professionnels de la santé et la délivrance de leur permis d’exercice incombent aux provinces et aux territoires. Néanmoins, des témoins représentant les médecins, les infirmiers et les pharmaciens ont indiqué qu’il faudrait instaurer un permis d’exercice national, ou pancanadien, pour leurs professions respectives, citant des avantages comme l’accroissement de la mobilité, l’élargissement de l’accès des patients et la facilitation des remplacements des professionnels de la santé pendant leurs absences, en particulier dans les régions rurales et éloignées.

La Dre Paes et M. Coletto ont souligné que la mobilité interprovinciale des pharmaciens et des infirmiers, respectivement, serait possiblement facilitée grâce à un permis d’exercice pancanadien^[131]. La Dre Smart a insisté sur l’instauration d’un permis d’exercice pancanadien pour les médecins, car les permis d’exercice provinciaux constituent un obstacle à l’exercice de la profession là où les médecins le souhaitent et là où on a le plus besoin d’eux^[132]. De plus, elle a fait remarquer que le permis d’exercice pancanadien faciliterait l’adoption d’une approche nationale en matière de reconnaissance des titres de compétence, ce qui contribuerait à éliminer les obstacles réglementaires auxquels se heurtent les médecins formés à l’étranger^[133]. Par ailleurs, Santanna Hernandez, de la Fédération des étudiants et des étudiantes en médecine du Canada, a décrit le fardeau administratif et financier que représente la présentation d’une demande de permis d’exercice dans plusieurs provinces et territoires^[134]. Pour sa part, le Dr Maguire a fait remarquer que le permis d’exercice pancanadien serait avantageux dans les régions rurales et éloignées, car il permettrait de pourvoir plus facilement les postes vacants et de remplacer temporairement les médecins qui partent en vacances ou qui quittent leur poste pour d’autres raisons personnelles^[135].

Le champ d’exercice professionnel est lié à la délivrance du permis d’exercer. Il désigne les gestes qu’un professionnel de la santé peut poser et les procédures qu’il peut effectuer dans le cadre de son permis d’exercer. Les champs d’exercice sont déterminés par les provinces et peuvent donc varier de l’une à l’autre. Le Comité a appris que le champ d’exercice des pharmaciens, en particulier, n’est pas le même dans tout le pays. Ainsi, ce n’est que dans certaines provinces et certains territoires qu’ils sont autorisés à prescrire des médicaments pour certaines affections et à administrer des vaccins^[136]. Pour Geraldine Vance, de la British Columbia Pharmacy Association, cela engendre une inégalité dans l’accès des patients aux soins, surtout ceux pour lesquels le pharmacien est la seule ressource disponible^[137]. De plus, selon elle, un champ d’exercice national permettrait aux pharmaciens de tout le Canada de mettre à profit l’étendue de leurs compétences, ce qui s’avérerait d’une importance particulière dans les régions rurales et éloignées, où l’accès aux médecins et aux infirmiers est souvent difficile^[138]. La Dre Paes a renchéri en disant que la mise à profit de l’étendue de leurs compétences leur permettrait de s’épanouir sur le plan personnel et professionnel, à défaut de quoi certains d’entre eux pourraient ne pas vouloir travailler dans certaines provinces^[139]. Les membres ont par ailleurs appris que certaines procédures mineures actuellement réservées aux spécialistes pourraient s’ajouter au champ d’exercice plus large d’autres professionnels de la santé; par exemple, les coloscopies pourraient être réalisées par des infirmiers praticiens^[140].

Ainsi, le Comité recommande :

Recommandation 7

Que le gouvernement du Canada travaille avec les provinces, les territoires et les organismes de réglementation professionnels pour établir un permis d’exercice pancanadien pour les professionnels de la santé.

Recommandation 8

Que le gouvernement du Canada travaille de concert avec les provinces, les territoires et les organismes de réglementation professionnels afin d’optimiser le champ d’exercice des professionnels des soins primaires, y compris les infirmiers praticiens et pharmaciens.

Collecte et accessibilité des données

Les témoins et les mémoires ont souvent fait mention de la disponibilité des données sur les effectifs du secteur de la santé et de l’accès à celles-ci. Le Dr David Peachey, consultant en planification des services cliniques, a expliqué que pour évaluer l’offre et la demande des ressources de santé, il faut recueillir, rassembler et analyser des données complètes^[141].

Les membres du Comité ont appris que les données actuelles sur les effectifs de la santé sont insuffisantes, car elles se limitent à une seule province ou un seul territoire, reposent sur l’autodéclaration ou sont gérées par des organismes à but lucratif. De plus, elles ne sont pas conçues pour servir d’outil de planification des ressources humaines et ne contiennent pas les renseignements sur l’équité, la diversité et l’inclusion qui sont nécessaires pour favoriser un effectif de la santé représentatif de l’ensemble de la population^[142]. La Dre Lefebvre a expliqué que les données actuelles sur les médecins proviennent de la Base de données médicales Scott’s, une base de données privée dont l’accès est restreint par l’Institut canadien d’information sur la santé^[143]. Elle a ajouté qu’on avait besoin de données complètes sur tous les professionnels de la santé, pas seulement les médecins^[144]. Par ailleurs, des témoins ont précisé qu’il n’existe aucune donnée sur la répartition des travailleurs de la santé^[145]. La Dre Lefebvre a affirmé que les données disponibles ne permettent pas de déterminer avec certitude si le Canada compte suffisamment de médecins ou s’il possède la bonne combinaison de médecins, car elles ne permettent pas d’analyser leur répartition dans l’ensemble du pays^[146].

On a soutenu qu’il faudrait analyser et projeter les données afin de pouvoir répondre aux besoins croissants en professionnels de la santé avant qu’ils ne deviennent un problème^[147]. On a besoin de plus de données pour des raisons qui dépassent le cadre de la statistique. La Dre Lemire a laissé entendre qu’il faudrait recueillir des données sur les services que les soignants fournissent, même s’ils dépassent leur champ d’exercice, et sur leur cheminement de carrière^[148].

Ainsi, le Comité recommande :

Recommandation 9

Que le gouvernement du Canada, en collaboration avec les provinces, les territoires et les peuples autochtones, poursuive son travail d’élaboration d’une stratégie pancanadienne de données sur les effectifs de la santé afin d’améliorer la collecte, l’accès, l’échange et l’utilisation des données sur la santé au Canada et de jeter les bases d’un système de données sur la santé de classe mondiale.

Recommandation 10

Que le gouvernement du Canada collabore avec les provinces et les territoires à la création et à la mise en œuvre d’une stratégie pancanadienne sur les ressources humaines dans le domaine de la santé afin de faciliter la détection des pénuries de main d’œuvre et la prise de mesures correctives efficaces.

Modèles novateurs de prestation des soins de santé

Le Dr Peachey a laissé entendre que les travailleurs de la santé continueront de se sentir sous-estimés et que le statu quo se maintiendra dans le secteur de la santé si le Canada ne parvient pas à mettre en œuvre des modèles de soins novateurs^[149]. Le Dr Arjun Sahgal, professeur de radio-oncologie, figurait parmi les professionnels de la santé qui ont soutenu que de nouveaux modèles de prestation de soins de santé devraient être envisagés en vue de favoriser une utilisation plus efficace de ressources qui se font rares^[150]. Les membres ont compris qu’il faudrait recourir davantage au modèle de soins à domicile, dans le cadre duquel les soins primaires sont fournis par une équipe interprofessionnelle et interdisciplinaire^[151]. Une telle approche permettrait de composer de telles équipes en fonction des besoins afin de mieux répondre aux besoins uniques des communautés de tout le Canada. De plus, les membres ont appris qu’elle permettrait d’accroître l’accès aux médecins de soins primaires, car les autres professionnels de la santé de l’équipe seraient plus sollicités^[152]. De plus, elle pourrait réduire les coûts des soins de santé en optimisant les champs d’exercice de tous les membres de l’équipe, ce qui permettrait donc de se tourner vers des soins communautaires et à domicile moins coûteux que les soins actifs^[153].

Des témoins ont abordé la question de la rémunération des travailleurs de la santé en tant que composante des modèles de prestation de soins. La Dre Smart a fait valoir que le modèle de rémunération à l’acte peut empêcher des médecins de choisir la médecine familiale et a proposé que l’on se penche sur d’autres modèles de rémunération^[154]. Selon la Dre Lemire, on pourrait privilégier un modèle de rémunération mixte au titre duquel une rémunération par patient s’ajouterait à la rémunération à l’acte^[155]. Cette approche permettrait de tenir compte des dépenses supplémentaires engagées par les médecins de famille, notamment les frais généraux supplémentaires pour les locaux et les salaires du personnel^[156]. Les membres du Comité ont également appris que les médecins, qui doivent actuellement autofinancer leur pension, verraient d’un bon œil un régime de pension structuré, ce qui pourrait également attirer d’autres candidats dans la profession^[157].

Comme nous l’avons déjà mentionné plus tôt dans le présent rapport, les services d’autres professionnels de la santé ne sont pas toujours suffisamment bien financés dans le système public^[158]. Par exemple, Mme Boniface a soutenu qu’un nombre important de médecins ont de la difficulté à orienter leurs patients vers des services d’ergothérapie financés par le système public^[159], alors que les soins privés coûtent de 250 à 300 $ par visite^[160]. De même, les membres du Comité ont appris que les orthophonistes et les audiologistes peuvent travailler au sein du système de santé public, mais qu’ils préfèrent travailler dans le secteur privé, où ils peuvent toucher une rémunération plus élevée. Susan Rvachew a fait valoir avec insistance que le financement public des services et de l’intervention précoce permettrait au système de santé de réaliser des économies en aval^[161].

Ainsi, le Comité recommande :

Recommandation 11

Que le gouvernement du Canada, en consultation avec les provinces et les territoires, et conseillé par une gamme diversifiée d’experts du secteur de la santé, élabore une stratégie nationale sur la promotion et la mise en œuvre d’équipes de soins de santé efficaces à l’échelle de la société canadienne, afin que les problèmes des patients soient traités par le bon membre de l’équipe, et que les patients obtiennent les meilleurs soins possibles.

Recommandation 12

Que le gouvernement du Canada travaille avec les provinces et les territoires à l’étude et à la mise en commun des pratiques exemplaires en matière de rémunération selon d’autres modalités, en vue plus précisément de soulager l’épuisement des médecins.

Recommandation 13

Que le gouvernement du Canada travaille avec les provinces et les territoires pour élargir l’accès aux soins de longue durée en établissement, aux soins à domicile et aux soins palliatifs.

Recommandation 14

Que le gouvernement du Canada travaille avec les provinces et les territoires à améliorer les stratégies de santé préventive au Canada et augmente les investissements fédéraux dans les mesures de santé préventive.

Outils virtuels

Des témoins ont expliqué au Comité comment le recours aux soins virtuels s’est très rapidement accéléré durant la pandémie et qu’il présentait à la fois des possibilités et des limites. Selon de nombreux témoins, les soins virtuels pourraient faciliter l’accès aux soins au Canada^[162]. Parmi les avantages mentionnés par les témoins, citons la prestation de soins en toute sécurité durant la pandémie, la flexibilité quant au lieu et au moment de la rencontre médicale et au prestataire de soins, le gain de temps pour les patients comme pour les médecins, l’amélioration de la continuité des soins ainsi que la réduction du temps de déplacement pour les patients des régions rurales et éloignées. Compte tenu des avantages, la Dre Smart a proposé que le gouvernement fédéral investisse 400 millions de dollars pour multiplier les outils et les services virtuels facilitant la prestation de soins^[163].

En revanche, d’autres témoins ont parlé des limites des soins virtuels. Un thème qui est souvent ressorti des témoignages est le fait que les soins virtuels pourraient être un grand avantage dans certaines circonstances, mais pas dans d’autres^[164]. Des témoins ont insisté sur le fait que les soins en personne s’imposent pour certains problèmes de santé ou certaines populations ou encore dans certains contextes. Le Dr Soulez, le Dr Pichora et M. Barua ont signalé que le recours accru aux soins virtuels a entraîné des conséquences inattendues^[165], notamment une augmentation de la demande en imagerie médicale et un arriéré des demandes de consultation des patients, ainsi que la possibilité que les frais d’utilisation et les frais modérateurs imposés aux usagers entraînent des contestations en vertu de la Loi canadienne sur la santé. D’autres inquiétudes avaient trait à l’équité, particulièrement en raison des disparités dans l’accès aux technologies de communication ou à l’infrastructure nécessaires pour prodiguer des soins virtuels. Le Dr Bouchard a fait une mise en garde : « […] nous ne voulons pas remplacer un médecin de famille dans une collectivité rurale par de simples soins virtuels^[166] ».

Selon des témoins, il faut plus d’informations pour bien savoir quand et comment les soins virtuels sont les plus efficaces^[167] et où ils posent des risques^[168]. Pour en apprendre plus à cet égard, le Dr Kassam a recommandé qu’on appuie les sociétés nationales pour qu’elles élaborent des lignes directrices sur les interventions propres à leur profession qui se prêtent au mode virtuel et lesquelles exigent la présence en personne^[169].

Les outils virtuels pourraient également être utiles dans la formation à distance et continue des professionnels des soins de santé, surtout dans les régions rurales et éloignées. Mme Rvachew, par exemple, a parlé de la supervision à distance des étudiants en orthophonie et en audiologie dans les collectivités du Nord^[170].

Ainsi, le Comité recommande :

Recommandation 15

Que le gouvernement du Canada travaille en collaboration avec les provinces et les territoires, ainsi qu’avec les peuples autochtones et les intervenants, pour développer l’infrastructure numérique et apporter d’autres améliorations au système, afin d’accroître l’accès à des soins virtuels sûrs et de haute qualité, comme il convient.

Soutiens et incitatifs financiers pour les travailleurs de la santé

Les témoins ont proposé diverses mesures incitatives et de soutien pour recruter plus de travailleurs de la santé en général, et plus particulièrement dans les régions rurales et éloignées, et les maintenir en poste. À court terme, a-t-on dit aux membres, des mesures incitatives devraient être offertes pour retenir les effectifs de la santé que nous avons. La Dre Lemire a proposé des incitatifs financiers limités dans le temps pour retenir les médecins de famille qui envisagent de quitter leur poste^[171]. De la même façon, M. Villeneuve a recommandé des mesures incitatives pour retenir les infirmières, notamment des primes, une exonération du remboursement des prêts^[172] et des crédits d’impôt^[173], tandis que la Dre Paes a en plus suggéré des subventions pour les employeurs qui embauchent des étudiants et des travailleurs de la santé formés à l’étranger^[174].

Pour inciter les professionnels de la santé à travailler dans les régions rurales et éloignées du Canada, des témoins ont proposé un allègement fiscal fédéral de 15 % et le versement de bourses sur cinq ans aux professionnels de la santé qui ont travaillé dans une région rurale et éloignée du Canada pendant au moins cinq ans^[175].

De son côté, l’Association chiropratique canadienne a suggéré une déduction fiscale ponctuelle pour les professionnels de la santé qui ouvrent une clinique dans une communauté rurale ou mal desservie^[176].

Dans plusieurs mémoires, il a été proposé d’élargir à d’autres professions de la santé les incitatifs financiers actuellement versés, comme le programme canadien d’exonération de remboursement des prêts d’études^[177].

Les témoins et les mémoires ont traité d’une variété de mesures de soutien visant à réduire le fardeau, la charge de travail et le stress, de manière à pouvoir améliorer le maintien en poste des travailleurs de la santé. Ces mesures comprennent un soutien aux travailleurs de la santé dans les régions rurales et éloignées, notamment :

• a)      une meilleure connectivité et un meilleur équipement pour accroître le recours aux soins virtuels;
• b)      des outils pour réduire la charge administrative et pour tenir des dossiers médicaux électroniques^[178];
• c)       des outils d’aide à la prise de décision pour réduire la fatigue, des programmes de soutien par les pairs et de l’aide aux établissements d’enseignement postsecondaire.

Ainsi, le Comité recommande :

Recommandation 16

Que le gouvernement du Canada travaille avec les provinces et les territoires, utilise les pouvoirs qui relèvent de sa compétence, ou combine les deux solutions, pour créer des incitatifs au maintien en poste des travailleurs de la santé, afin d’encourager ceux-ci à rester ou à retourner au travail, ce qui aidera à remédier à la crise de la main-d’œuvre.

Recommandation 17

Que le gouvernement du Canada travaille avec les provinces et les territoires pour offrir des incitatifs permettant d’attirer plus de médecins vers la médecine familiale et de les retenir.

Travailleurs de la santé dans les régions rurales et éloignées

En plus du fardeau décrit précédemment qui pèse sur les effectifs du secteur de la santé au Canada, les travailleurs de la santé dans les régions rurales et éloignées doivent faire face à des facteurs de stress supplémentaires, comme la connexion Internet, l’accès difficile au soutien informatique et la difficulté de trouver des remplaçants pour leurs absences à court et à long terme. Les témoins ont discuté de la nécessité d’améliorer la couverture à large bande, l’équipement et le soutien en TI pour les soins virtuels^[179]. Mme Rvachew a fait valoir qu’on a besoin d’une connectivité de haute qualité dans toutes les régions du Canada pour y offrir des services d’orthophonie et d’audiologie^[180]. Enfin, les membres ont appris qu’il est difficile, dans les régions rurales et éloignées, de trouver des remplaçants aux travailleurs de la santé pendant leurs absences de courte ou de longue durée. Le Dr Maguire a expliqué que les médecins hésitent à aller y travailler par crainte de ne pas pouvoir prendre de vacances, assister à des conférences ou s’absenter pour une longue période faute de remplaçants. Il a laissé entendre qu’un programme fédéral de remplacement pourrait contribuer à répondre à cette inquiétude, surtout si un permis d’exercice national est mis en place^[181].

Ainsi, le Comité recommande :

Recommandation 18

Que le gouvernement du Canada collabore avec les provinces et les territoires à la mise au point de stratégies pour recruter, former et soutenir adéquatement les travailleurs de la santé dans les collectivités rurales, éloignées et du Nord.

Fardeau administratif

On a informé le Comité qu’un médecin consacre jusqu’à 30 % de son temps à des tâches administratives, comme la saisie de données sur les patients dans les dossiers médicaux électroniques, la prise de contact avec d’autres médecins pour leur adresser des patients, et même l’envoi de télécopies^[182], et que souvent, ce travail non rémunéré s’effectue après les heures de travail^[183]. Les membres ont constaté que cette charge empiète sur le temps consacré aux soins des patients, contribue à retarder les traitements et augmente les risques pour la sécurité des patients^[184]. La Dre Boucher, de la Fédération des médecins omnipraticiens du Québec, a indiqué que la fatigue et l’épuisement professionnel qui découlent de ce fardeau administratif constituent un facteur dissuasif non seulement pour le maintien en poste des médecins, mais aussi pour leur recrutement^[185]. On a expliqué que l’affectation de fonds et la simplification des processus administratifs, en plus de l’ajout de personnel de bureau pour aider les médecins et les équipes de soins de santé primaires, permettraient à ceux-ci de consacrer plus de temps aux soins directs aux patients et contribueraient à les maintenir en poste^[186]. L’Association médicale de l’Ontario et le Collège des médecins de famille du Canada ont tous deux estimé que la réduction du fardeau administratif était une priorité pour atténuer l’épuisement professionnel^[187].

Des témoins ont décrit la fatigue à laquelle donne lieu l’inefficacité des processus et des plateformes internes. Les membres ont été informés que la mise en œuvre d’outils de prise de décision, comme des lignes directrices nationales et des systèmes d’aide à la prise de décision clinique, contribuerait à diminuer le stress et à réduire au minimum les procédures inutiles ou redondantes^[188]. Les médecins ont également souligné qu’il était nécessaire de mener à bien le déploiement de dossiers médicaux électroniques complets et intégrés^[189]. Le Dr Kassam a révélé que le manque d’interopérabilité entre les systèmes provinciaux de dossiers médicaux électroniques est un facteur important d’épuisement professionnel et il a demandé instamment au gouvernement fédéral d’investir davantage dans Inforoute Santé du Canada^[190].

Ainsi, le Comité recommande :

Recommandation 19

Que le gouvernement du Canada, en partenariat avec les provinces, les territoires, les peuples autochtones et les intervenants, assure la mise en commun des pratiques exemplaires visant à réduire les fardeaux administratifs pour les professionnels de la santé, comme il convient, afin de s’assurer que le temps n’est pas inutilement retiré aux patients, et de réduire le rôle important des charges administratives dans l’épuisement professionnel.

Programmes d’aide en santé mentale à l’intention des professionnels de la santé

Le Dr Gratzer s’est dit optimiste quant à la résilience des effectifs du secteur de la santé au Canada, mais il a fait remarquer que certaines personnes pourraient être plus susceptibles de souffrir de problèmes de santé mentale, notamment les personnes ayant des antécédents en la matière. Il a néanmoins fait observer que la pandémie de COVID‑19 pourrait entrainerr des conséquences similaires à celles observées dans la foulée de l’éclosion du syndrome respiratoire aigu sévère (SRAS) en 2003, où des travailleurs de la santé qui avaient été directement exposés au virus ainsi que d’autres qui avaient survécu à l’infection ont continué d’éprouver des problèmes de santé mentale par la suite.

Le Dr Gratzer a souligné la pertinence des programmes de soutien par les pairs pour aider à lutter contre le stress et l’épuisement professionnel chez les travailleurs de la santé^[191]. Les membres du Comité ont été sensibilisés à certains programmes adoptés pendant la pandémie, notamment le Carrefour du bien-être des médecins de l’Association médicale canadienne et le Programme d’aide aux médecins du Québec, mais ils ont aussi appris qu’il fallait plus d’aide^[192]. La Dre Paes a réclamé des investissements du gouvernement fédéral dans ce domaine. Elle a suggéré à ce dernier de verser directement des fonds aux fournisseurs de soins de santé ainsi qu’aux provinces et aux territoires pour les ressources en santé mentale^[193].

Ainsi, le Comité recommande :

Recommandation 20

Que le gouvernement du Canada travaille avec les provinces et les territoires pour mettre en œuvre une stratégie pancanadienne de la santé mentale pour les travailleurs de la santé.

Organisme indépendant responsable des effectifs du secteur de la santé

Des témoins ont dit au Comité que la création d’un organisme indépendant par le gouvernement fédéral permettrait de rassembler tous les intervenants et de coordonner les efforts à l’échelle du pays pour que l’on vienne à bout de la crise des effectifs du secteur de la santé. Selon Mme Silas, « [n]ous sommes un pays beaucoup trop petit pour nous attendre à ce que les 13 provinces et territoires aient toutes les données, toutes les pratiques exemplaires et tous les experts^[194] ».

Cet organisme, selon ce qu’ont entendu les membres, devrait s’inscrire dans une stratégie à long terme de planification des effectifs de la santé^[195]. Des témoins ont proposé qu’il soit chargé de recueillir des données sur les effectifs de la santé, peut-être dans le cadre d’une stratégie nationale en matière de données^[196], afin de cerner et de régler les problèmes liés aux stratégies de recrutement et de maintien en poste, et de formuler des recommandations aux gouvernements provinciaux et territoriaux, et aux organisations de professionnels de la santé et d’enseignants sur les besoins prévus en matière d’effectifs et leur répartition dans tout le Canada^[197].

Augmentation des dépenses fédérales en santé

Plusieurs témoins ont abordé plus particulièrement la question du financement ciblé et des transferts fédéraux en santé. En ce qui concerne le Transfert canadien en matière de santé, bon nombre d’entre eux se sont entendus sur la nécessité de l’augmenter de façon significative^[198]. Tandis que le Dr Perrault a souligné qu’il était nécessaire d’augmenter le financement fédéral en matière de santé avant la pandémie et qu’il fallait donc l’augmenter immédiatement afin de s’en remettre^[199], M. Cloutier a dit que le gouvernement fédéral doit augmenter les transferts aux provinces en temps voulu, peut-être après la tenue d’une conférence sur la santé avec les premiers ministres visant à évaluer l’état des coûts liés à la santé dans les provinces^[200].M. Cloutier a souligné que

[…] si nous accordons un financement sans savoir pourquoi, sans savoir le but que nous voulons atteindre ni les changements que nous voulons apporter dans le système, il se peut que nous nous retrouvions dans la même situation que dans le passé, c’est‑à‑dire que des fonds seront alloués à des secteurs où il n’y aura presque pas de résultats^[201].

Parmi les autres investissements fédéraux réclamés par les témoins, mentionnons ceux qui suivent :

• accorder 1,5 milliard de dollars pour l’équipement d’imagerie médicale et les ressources humaines^[202];
• consacrer 300 millions de dollars sur trois ans aux provinces et aux territoires pour des allégements de dette et des mesures incitatives favorisant le maintien en poste des professionnels de la santé dans les domaines et les régions où il y a des besoins urgents^[203];
• consacrer 300 millions de dollars sur trois ans à un fonds fédéral accessible aux provinces et aux territoires pour le financement de services de soutien administratifs et de santé mentale qui améliorent le bien-être des travailleuses et travailleurs en soins de santé primaires et secondaires^[204];
• respecter l’engagement de verser 3,2 milliards de dollars aux provinces et aux territoires pour l’embauche de nouveaux médecins de famille, infirmières et infirmiers, et infirmières et infirmiers praticiens. Dans le cadre de cet engagement, allouer 1,2 milliard de dollars sur quatre ans à un fonds d’accès aux soins primaires et 2 millions de dollars à l’évaluation de la capacité de formation interprofessionnelle des médecins de famille et des autres professionnels du secteur des soins primaires^[205];
• accorder 400 millions de dollars sur quatre ans aux provinces et aux territoires, qui seraient investis dans les soins primaires, en tirant parti des travaux déjà faits par le gouvernement dans le cadre de la table fédérale-provinciale-territoriale sur les soins virtuels et les outils numériques^[206];
• tirer parti de l’engagement à verser 3,2 milliards de dollars aux provinces et aux territoires pour accroître le bassin de médecins de famille, d’infirmières et infirmiers, et d’infirmières et infirmiers praticiens, ce qui nécessitera des investissements dans l’infrastructure de formation et d’éducation (capacité du corps enseignant, remboursement des professeurs, sites de formation, etc.)^[207];
• tirer parti de l’engagement à verser 3,2 milliards de dollars aux provinces et aux territoires pour accroître le bassin de médecins de famille, d’infirmières et infirmiers, et d’infirmières et infirmiers praticiens, en appuyant la mise en place de procédures rapides d’accès au permis d’exercice et à la pratique pour les diplômés étrangers en médecine et les infirmières et infirmiers formés à l’étranger qui souhaitent faire carrière au Canada^[208];
• dans le cadre de l’engagement électoral de fournir 4,5 milliards de dollars sur cinq ans pour la santé mentale, soutenir la mise en place d’une stratégie pancanadienne à long terme sur la santé mentale des travailleuses et travailleurs du secteur de la santé, qui pourrait s’inspirer du plan d’action fédéral de 2019 pour la santé mentale du personnel de la sécurité publique^[209];
• consacrer 50 millions de dollars sur quatre ans pour, dans un premier temps, améliorer la standardisation des données sur les effectifs de la santé et les procédés de collecte dans les provinces et les territoires, et pour, dans un deuxième temps, soutenir la création d’un centre d’excellence, avec le concours d’une entité existante (comme l’ICIS), afin de centraliser les données et d’appuyer les efforts de planification des provinces et territoires^[210].

Conclusion

Le Comité remercie de leur contribution tous ceux et celles qui ont comparu devant lui ou qui ont participé par écrit.