À l’issue de leurs délibérations, les comités peuvent faire des recommandations à la Chambre des communes ou au gouvernement et les inclure dans leurs rapports. Les recommandations relatives à la présente étude se trouvent énumérées ci-après.

Recommandation 1

Que, dans les plus brefs délais, le gouvernement du Canada mette sur pied un registre national des implants mammaires qui permettrait :

• d’informer les personnes porteuses d’implants mammaires et de communiquer avec ces personnes porteuses dans l’éventualité d’un rappel;
• de recueillir des données fiables et exhaustives sur les risques et avantages des implants mammaires;
• de surveiller de manière proactive l’innocuité à long terme de ces instruments.

Recommandation 2

Que le gouvernement du Canada crée rapidement un comité composé de fonctionnaires de Santé Canada, d’experts et de représentants des patientes et qu’il collabore avec les provinces et territoires en vue de réaliser cet objectif.

Recommandation 3

Que le gouvernement du Canada veille à ce que le registre national des implants mammaires soit mis en œuvre au moyen d’un formulaire de consentement éclairé obligatoire et uniformisé, qui est assorti d’une liste de vérification claire, qui est signé par le chirurgien et la patiente et qui offre à la patiente la possibilité de ne pas y participer.

Recommandation 4

Que le gouvernement du Canada veille à ce que le registre national des implants mammaires dispose d’un financement stable et à long terme, que ce registre utilise un modèle de recouvrement des coûts et que les coûts soient payés par les fabricants d’implants mammaires.

Recommandation 5

Que le gouvernement du Canada veille à ce que le registre national des implants mammaires comporte des mesures des résultats déclarés par les patientes et qu’il permette de suivre les autres instruments placés en même temps que les implants mammaires, comme les treillis et les clips.

Recommandation 6

Que Santé Canada continue à travailler de concert avec l’Institut canadien d’information sur la santé ainsi qu’avec les provinces et territoires pour élaborer et appliquer des normes relatives aux données.

Recommandation 7

Que le gouvernement du Canada facilite le processus pour signaler des événements indésirables à Santé Canada et étende cette obligation aux cabinets privés.

Recommandation 8

Que le gouvernement du Canada diffuse sur son site Web des renseignements clairs et complets sur les risques associés aux divers types d’implants mammaires ainsi que des photographies démontrant les effets indésirables des implants mammaires.

Recommandation 9

Que Santé Canada reconnaisse la maladie des implants mammaires.

Recommandation 10

Que le gouvernement du Canada finance des recherches sur les implants mammaires, y compris sur les effets à long terme sur la santé.