HESA Rapport du Comité
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Demande de réponse du gouvernement
Conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au présent rapport.
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 24, 30 à 32, 41, 52 à 57, 61, 70 à 74, 77, 78, 89, 90 et 111) est déposé.
Respectueusement soumis,
Le président,
Sean Casey