HESA Rapport du Comité

Opinion dissidente du Bloc Québécois

Le Bloc Québécois tient, premièrement, à réitérer que la santé des enfants est un enjeu essentiel et que, comme toutes formations politiques, nous souhaitons offrir les meilleurs systèmes d’éducation et de santé à nos jeunes. Le Bloc tient à expliquer qu’il n’est pas contre les fondements et principes du rapport « Favoriser une enfance saine : les assises de générations résilientes », mais que son opinion diffère sur les mesures suggérées pour répondre à la problématique. En effet, une grande partie des recommandations proposées dans le présent rapport suggère que le gouvernement fédéral s’ingère dans les champs de compétence du Québec et des provinces. Le Bloc Québécois est favorable aux initiatives qui vont soutenir les meilleurs systèmes d’éducation et de santé pour les enfants à condition qu’elles respectent l’État de droit et le partage de compétence prévue par la Loi constitutionnelle de 1867.

Le Bloc Québécois tient à rappeler que cette réalité limite grandement le rôle direct que peut jouer le gouvernement fédéral dans ce domaine. Par conséquent, la meilleure façon qu’il peut agir pour offrir de meilleurs systèmes d’éducation et de santé pour les enfants est de mieux financer ces systèmes via les transferts en santé (TCS) et les Transferts canadiens en matière de programmes sociaux (TCPS). Augmenter ainsi sa contribution à la santé et aux programmes sociaux permet non seulement de respecter la constitution, mais également d’éviter les dédoublements administratifs en plus d’améliorer les conditions de tous le plus rapidement et efficacement possible.

Déséquilibre fiscal

Le Bloc Québécois tient à rappeler que la cause profonde des difficultés de nos systèmes de santé est liée au déséquilibre fiscal qui sévit au sein de la fédération canadienne. Le désengagement du fédéral dans le financement de la santé ne permet pas au Québec et aux provinces d’offrir les conditions de travail que méritent les travailleurs de la santé. Le Bloc réitère que le fédéral doit augmenter les transferts fédéraux en santé et le Transfert canadien en matière de programmes sociaux en plus de céder des points d’impositions aux provinces pour que ces dernières puissent mener à bien l’ensemble de leurs missions qu’englobent les services sociaux, et ce, de manière prévisible, pérenne et sans condition.

Fédéralisme asymétrique

Le Bloc Québécois est également d’avis qu’en matière de santé, le fédéral se doit d’avoir une approche distincte pour le Québec. Le 15 septembre 2004, dans la foulée des ententes des Transferts canadiens en santé, le fédéral l’a reconnu, de pair avec le Québec, par voie de communiqué :

« la volonté du gouvernement du Québec d’exercer lui-même ses responsabilités à l’égard de la planification, de l’organisation et de la gestion des services de santé sur son territoire, constatant que son engagement à l’égard des principes qui fondent son système public de santé — soit l’universalité, la transférabilité, l’intégralité, l’accessibilité et l’administration publique — coïncide avec celui de l’ensemble des gouvernements du Canada, et se fondant sur un fédéralisme asymétrique, c’est-à-dire un fédéralisme flexible qui permet notamment l’existence d’ententes et d’arrangements adaptés à la spécificité du Québec. »

Le Bloc considère que la reconnaissance par le gouvernement fédéral des compétences et de la volonté du Québec de s’occuper lui-même de son système de santé et d’être redevable envers les citoyens québécois doit se refléter dans les négociations qu’il souhaite mener en matière de santé. Sans cette reconnaissance par le fédéral, l’approche collaborative qu’il a inscrite dans ses recommandations ne sera pas effective.