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HESA Rapport du Comité

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LISTE DES RECOMMANDATIONS

 

À l’issue de leurs délibérations, les comités peuvent faire des recommandations à la Chambre des communes ou au gouvernement et les inclure dans leurs rapports. Les recommandations relatives à la présente étude se trouvent énumérées ci-après.

Recommandation 1

Que le gouvernement du Canada collabore avec les provinces et les territoires afin de consacrer une partie adéquate des paiements supplémentaires de transfert en matière de santé à l’élimination des arriérés en chirurgie pédiatrique.

Recommandation 2

Que le gouvernement du Canada collabore avec les provinces et les territoires afin de financer davantage les soins en santé mentale destinés aux enfants et de réserver à ces derniers une partie adéquate des fonds du transfert en matière de santé mentale proposé.

Recommandation 3

Que le gouvernement du Canada collabore avec les provinces et les territoires pour mettre en place une stratégie nationale en matière de ressources humaines dans le domaine de la santé pédiatrique, laquelle comprendrait un accès accru aux équipes de soins primaires.

Recommandation 4

Que le gouvernement du Canada collabore avec les provinces et les territoires pour appuyer l’utilisation de voies accélérées pour accorder l’autorisation d’exercer aux professionnels de la santé formés à l’étranger.

Recommandation 5

Que le gouvernement du Canada, en consultation et en collaboration avec les municipalités, les provinces, les territoires et les peuples autochtones, veille à ce que toutes les écoles (préscolaires, primaires, secondaires et postsecondaires) disposent des ressources nécessaires pour assurer la détection précoce des problèmes de santé mentale et de consommation de substances chez les enfants et de la capacité de travailler avec les élèves, les parents et les professionnels de la santé pour faire en sorte que ces problèmes de santé mentale et de consommation de substances soient traités le plus efficacement possible.

Recommandation 6

Que le gouvernement du Canada collabore avec les provinces, les territoires et les autres intervenants pour garantir la meilleure continuité possible des soins aux patients qui passent de l’adolescence à l’âge adulte, notamment en ce qui concerne les services en matière de santé mentale et de consommation de substances.

Recommandation 7

Que le gouvernement collabore avec les provinces et les territoires pour établir un programme d’assurance médicaments adapté aux enfants et des politiques à cet égard visant à améliorer l’accès aux formulations pédiatriques, y compris le Plan d’action sur les médicaments pédiatriques et la Stratégie nationale sur les médicaments pour les maladies rares.

Recommandation 8

Que le gouvernement du Canada collabore avec les provinces et les territoires pour mettre en place la Stratégie nationale sur les médicaments pour les maladies rares le plus rapidement possible.

Recommandation 9

Que le gouvernement du Canada collabore avec les provinces et les territoires pour faire en sorte que tous les enfants canadiens aient accès à des soins dentaires complets.

Recommandation 10

Que le gouvernement du Canada, en collaboration avec les provinces et les territoires, appuie la mise en œuvre d’une approche fondée sur les soins par étapes et d’un modèle de services aux jeunes intégrés, comprenant un soutien par des pairs, afin que tous les enfants et les jeunes du Canada aient accès à un ensemble complet de services en matière de santé mentale et de consommation de substances.

Recommandation 11

Que le gouvernement du Canada mette pleinement en œuvre le principe de Jordan.

Recommandation 12

Que le gouvernement du Canada veille au respect des ordonnances du Tribunal des droits de la personne en ce qui concerne les enfants des Premières Nations.

Recommandation 13

Que le gouvernement du Canada mette en œuvre le plan Spirit Bear adopté par l’Assemblée des chefs des Premières Nations en 2017.

Recommandation 14

Que le gouvernement du Canada collabore avec les provinces et les territoires pour mettre en œuvre un programme national d’alimentation scolaire.

Recommandation 15

Que le gouvernement du Canada impose des restrictions à la publicité d’aliments malsains destinée aux enfants.

Recommandation 16

Que le gouvernement du Canada, en consultation et en collaboration avec les municipalités, les provinces, les territoires et les peuples autochtones, continue d’élaborer et de mettre en œuvre des politiques visant à promouvoir une alimentation saine chez les enfants, y compris des programmes d’éducation et de sensibilisation, et d’accroître l’accès à des aliments sains dans les écoles et les collectivités.

Recommandation 17

Que le gouvernement du Canada, en consultation et collaboration avec les provinces, les territoires et les peuples autochtones, continue d’investir dans des programmes et des initiatives qui favorisent l’activité physique et les modes de vie actifs chez les enfants, y compris le financement d’installations sportives et récréatives, de programmes communautaires et d’initiatives visant à accroître l’activité physique dans les écoles.

Recommandation 18

Que le gouvernement du Canada collabore avec ses partenaires afin de promouvoir l’innocuité et l’efficacité des vaccins de routine administrés aux enfants.

Recommandation 19

Que le gouvernement du Canada collabore avec les provinces et les territoires pour s’attaquer aux déterminants sociaux de la santé, comme la pauvreté, les abus, l’éducation et les obstacles systémiques.

Recommandation 20

Que le gouvernement du Canada abroge l’article 43 du Code criminel (qui autorise actuellement les instituteurs, les parents et les autres tuteurs à employer de la force contre les enfants).

Recommandation 21

Que le gouvernement du Canada, en consultation et collaboration avec les municipalités, les provinces, les territoires et les peuples autochtones, continue de s’attaquer au problème de la violence et de l’intimidation en ligne en élaborant des politiques et des programmes visant à promouvoir la sécurité en ligne, y compris des mesures visant à prévenir la cyberintimidation, à soutenir les victimes et à offrir aux enfants, aux parents et aux éducateurs une formation sur la sécurité en ligne.

Recommandation 22

Que le gouvernement du Canada, en consultation et collaboration avec les municipalités, les provinces, les territoires et les peuples autochtones, finance des ateliers sur les relations saines et des programmes de soutien par les pairs pour les enfants, y compris des programmes axés sur la communication saine, la résolution des conflits et les relations positives.

Recommandation 23

Que le gouvernement du Canada continue de mettre en œuvre le Cadre sur le diabète au Canada.

Recommandation 24

Que le gouvernement du Canada continue le travail en cours en vue d’établir une Stratégie nationale sur l’autisme.

Recommandation 25

Que le gouvernement du Canada renforce le processus d’analyse comparative entre les sexes plus afin de garantir une évaluation complète des impacts potentiels des politiques et initiatives gouvernementales sur la santé des enfants.

Recommandation 26

Que le gouvernement du Canada établisse un poste de commissaire national à l’enfance et à la jeunesse et lui accorde un financement adéquat.

Recommandation 27

Que le gouvernement du Canada collabore avec les provinces, les territoires et les peuples autochtones et consulte des chercheurs, des jeunes et des familles pour élaborer une stratégie nationale de données sur la santé pédiatrique visant à faciliter la collecte et le partage de données longitudinales et ventilées de haute qualité sur les indicateurs de santé des enfants.