HESA Rapport du Comité
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| Conformément à son Ordre de renvoi du mercredi 12 juin 2024, votre Comité a étudié le projet de loi C-277, Loi prévoyant l’élaboration d’une stratégie nationale sur les lésions cérébrales, et a convenu le jeudi 24 octobre 2024, d’en faire rapport avec les amendements suivants : |
Article 2 Que le projet de loi C-277, à l’article 2, soit modifié par substitution, à la ligne 18, page 1, de ce qui suit : « b) contribuer à circonscrire les besoins en formation, information » Que le projet de loi C-277, à l’article 2, soit modifié par substitution, aux lignes 36 à 41, page 2, de ce qui suit : « j) élaborer, offrir et maintenir des ressources en ligne servant à diffuser l’actualité des faits, de la recherche et des pratiques exemplaires en matière de lésions cérébrales; » Article 3 Que le projet de loi C-277, à l’article 3, soit modifié par substitution, à la ligne 1, page 3, de ce qui suit : « 3 (1) Dans les dix-huit mois suivant la date d’entrée en vigueur de » Votre Comité a ordonné la réimpression du projet de loi C-277, tel que modifié, pour servir de document de travail à la Chambre des communes à l’étape du rapport. |
| Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 130, 132 et 134) est déposé. |