HESA Rapport du Comité
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
Annexe B : Recommandations tirées de l’Évaluation de 2022 du Groupe d’étude canadien sur les soins de santé préventifs
Recommandations
Plusieurs sources de données ont été utilisées pour l’évaluation, dont des dossiers et des documents, des données sur le rendement et des données issues d’entrevues avec des informateurs clés internes et externes. Trois recommandations ont été formulées.
Recommandation 1 : Trouver des façons d’accélérer le processus d’élaboration des lignes directrices.
Le Groupe d’étude s’est engagé à produire trois lignes directrices par an, mais il n’a pas atteint cet objectif depuis 2018. Plusieurs facteurs ont nui à sa capacité à produire les lignes directrices, y compris le décès soudain du nouveau président, le roulement du personnel à la DSMLD [Division de la santé mondiale et des lignes directrices], la charge de travail accrue ainsi que la participation des membres du Groupe d’étude et de la DSMLD à la lutte contre la pandémie de COVID-19. Tout cela a entraîné des retards dans l’élaboration des lignes directrices. D’autres facteurs ont eu une incidence sur la production des lignes directrices en temps voulu, notamment l’incapacité de certains membres du Groupe d’étude à se porter volontaires en raison de l’absence de rémunération, le trop grand nombre d’examens internes et de réunions, et le temps requis pour rédiger les questions liées à la portée. L’ASPC [Agence de la santé publique du Canada], en concertation avec le Groupe d’étude, doit continuer à chercher des façons d’accélérer le processus d’élaboration des lignes directrices pour atteindre l’objectif de trois lignes directrices par an.
Recommandation 2 : Compte tenu des défis, explorer les changements pouvant être apportés pour régler les problèmes de financement et adapter convenablement le modèle de financement du Groupe d’étude :
- Examiner la rémunération possible des membres du Groupe d’étude, ce qui pourrait aider à accroître la diversité de ses membres actuels.
- Explorer des façons d’établir l’ordre de priorité des activités ou de les optimiser en fonction des fonds disponibles.
L’absence de rémunération nuit à la capacité du Groupe de recruter de nouveaux membres. Sans rémunération, certains professionnels de la santé, comme les médecins en milieu rural et éloigné, ne sont pas en mesure de participer. L’absence de rémunération limite également le temps que les membres peuvent consacrer aux activités du Groupe, ce qui a une incidence sur le respect des délais en général.
L’ASPC est l’unique source de financement du Groupe d’étude, et la plupart des personnes interrogées estiment qu’elle devrait le rester, car cela permet d’éviter que des organismes extérieurs compromettent l’indépendance du Groupe. Cependant, le financement n’a pratiquement pas changé alors que les salaires et les activités prévues ont augmenté en raison des efforts déployés pour faire connaître les lignes directrices et en accroître l’utilisation ainsi que pour faire participer le public au processus d’élaboration. En conséquence, les partenaires du Groupe d’étude (les CASDP [centres d’analyse et de synthèse des données probantes] et le programme d’application des connaissances) ont dû réduire certaines activités et diminuer le nombre d’employés en poste.
Recommandation 3 : Clarifier le rôle de l’ASPC par rapport à celui des CASDP en ce qui concerne le cadrage et la réalisation d’examens systématiques.
Les rôles et responsabilités sont décrits clairement dans les documents du Groupe d’étude, comme le manuel des méthodes, mais il subsiste une certaine confusion quant au rôle de l’ASPC par rapport à celui des CASDP. L’ASPC travaille en étroite collaboration avec les CASDP, leur fournissant un soutien scientifique et technique. Cependant, le rôle de l’ASPC dans la définition de la portée et la réalisation des examens systématiques n’est pas clair. Pour certains, ce rôle ne fait aucun doute, alors que pour d’autres, l’ASPC intervient trop dans les examens, qui sont considérés comme une responsabilité des CASDP.
Source : Bureau de l’audit et de l’évaluation, Agence de la santé publique du Canada, Évaluation du Groupe d’étude canadien sur les soins de santé préventifs, décembre 2022.