HESA Rapport du Comité
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Septième rapport
Comité permanent de la santé (HESA)44e Législature, 1re session
Étude
Projet de loi C-224, Loi concernant l’élaboration d’un cadre national sur la prévention et le traitement de cancers liés à la lutte contre les incendiesProjet de loi C-224, Loi concernant l’élaboration d’un cadre national sur la prévention et le traitement de cancers liés à la lutte contre les incendies
| Conformément à l’article 97.1 du Règlement, votre Comité demande une prolongation de trente jours de séance pour l’étude du projet de loi C‑224, Loi concernant l’élaboration d’un cadre national sur la prévention et le traitement de cancers liés à la lutte contre les incendies, renvoyé au Comité le mercredi 22 juin 2022. |
| Votre Comité souhaite accorder la priorité à son examen du projet de rapport sur les effectifs du secteur de la santé au Canada. Votre Comité demande donc une prolongation de trente jours de séance. |
| Un exemplaire du procès-verbal pertinent (réunion no 46) est déposé. |