HESA Rapport du Comité
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Huitième rapport
Comité permanent de la santé (HESA)44e Législature, 1re session
Étude
Projet de loi C-252, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (interdiction — publicité d'aliments et de boissons destinée aux enfants)Projet de loi C-252, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (interdiction — publicité d'aliments et de boissons destinée aux enfants)
| Conformément à l’article 97.1 du Règlement, votre Comité demande une prolongation de trente jours de séance pour l’étude du projet de loi C‑252, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (interdiction — publicité d'aliments et de boissons destinée aux enfants), renvoyé au Comité le mercredi 28 septembre 2022. |
| Votre Comité souhaite accorder la priorité à son examen du projet de rapport sur les effectifs du secteur de la santé au Canada. Votre Comité demande donc une prolongation de trente jours de séance. |
| Un exemplaire du procès-verbal pertinent (réunion no 46) est déposé. |