À l’échelle du pays, trop de Canadiens n’arrivent pas à obtenir un logement abordable et convenable. Pour remédier à la situation, le gouvernement fédéral finance la création et le maintien d’un parc de logements dans le cadre de la Stratégie nationale sur le logement (SNL), un plan de 82 milliards de dollars lancé en 2017 et dirigé par la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL). Les gouvernements, les fournisseurs de logements, les promoteurs et d’autres organisations peuvent soumettre une demande de financement dans le cadre des différents volets de la SNL.

Au cours de deux réunions, le Comité permanent des ressources humaines, des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées (le Comité) a entendu les témoignages de représentants de la SCHL, qui ont parlé de l’administration des programmes fédéraux de financement du logement dans le cadre de la SNL. Le Comité a aussi tenu compte des témoignages entendus par le Comité permanent des comptes publics dans le cadre de son étude sur le Rapport 5, L’itinérance chronique, des Rapports 5 à 8 de la vérificatrice générale du Canada au Parlement du Canada (novembre 2022), de même que du rapport de février 2023 du directeur parlementaire du budget, intitulé Dépenses fédérales de programmes consacrées au logement en 2022.

Le Comité a entendu que la SCHL a adapté les programmes en fonction de l’évolution des exigences, tout en veillant à l’amélioration continue des services afin de répondre aux besoins des clients et de gagner en efficience. Toutefois, d’après les témoignages reçus, le Comité estime que d’autres mesures s’imposent pour que le financement ait l’effet attendu. Dans le présent rapport, le Comité formule des recommandations à la SCHL et au gouvernement du Canada en vue d’assurer l’octroi et le versement efficaces du financement; d’améliorer l’expérience client; de définir l’« abordabilité » aux fins de la SNL et de ses cibles; de préciser les responsabilités quant à l’atteinte de ces cibles; et de mesurer les progrès réalisés.