HUMA Rapport du Comité
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Réponse du gouvernement au douzième rapport du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
Le Comité est heureux de vous présenter la réponse du gouvernement (.PDF, 181 Ko), dans son format imprimable, à son douzième rapport intitulé: Financiarisation du logement.