HUMA Rapport du Comité

Rapport dissident du

Comité des ressources humaines, des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Rapport sur le programme Emplois d’été Canada

Parti conservateur du Canada

2 avril 2024

Introduction

Le programme Emplois d’été Canada continue de bien servir les employeurs et les jeunes Canadiens en créant une expérience d’entrée sur le marché du travail, en donnant l’occasion d’acquérir des compétences professionnelles et en favorisant les liens avec les groupes et les organismes communautaires.

Cependant, tout au long de l’étude, le Comité a entendu des témoignages concernant des obstacles et des lacunes dans la conception du programme que le rapport final de ce comité n’a pas pris en compte. Si le programme Emplois d’été Canada veut s’améliorer, il doit tenir compte de la conception du processus de demande et des normes auxquelles les responsables doivent se conformer pour assurer l’excellence de la prestation des services à la clientèle. En outre, le rapport manque de précision en ce qui concerne les plaintes spécifiques déposées par les organisations confessionnelles.

Obstacles au service à la clientèle

Tout au long de l’étude du Comité sur le programme Emplois d’été Canada, les témoins ont souligné plusieurs inefficacités qui continuent de freiner le programme et l’empêchent de servir au mieux les organisations locales.

Dès le début, l’accessibilité du programme pour les employeurs qui doivent naviguer à travers un processus de demande compliqué a été mentionnée à plusieurs reprises comme un défi annuel auquel ils sont confrontés. Un long processus de demande qui manque de service à la clientèle en personne laisse de nombreux employeurs non avancés sur le plan technologique perplexes quant aux étapes qu’ils doivent franchir pour demander un financement dans le cadre du programme.

Le Comité a entendu Michel Cantin, président du Club de tennis Saint-Jérôme, le 18 octobre 2023, qui a indiqué que son âge et son manque d’expérience en matière de technologie rendaient le processus de demande difficile pour lui. Il a donné cu Comité un exemple de problème qu’il a rencontré :

« Si vous prenez trop de temps, vous perdez la page et vous devez recommencer le processus. Parfois, j’ai dû réécrire des descriptions de poste entières et toutes sortes d’autres informations que la bureaucratie exige d’inclure ».

En raison de la complexité du processus, M. Cantin a du mal à soumettre ses candidatures et n’est pas aidé par les longs délais d’attente qu’il rencontre lorsqu’il appelle le service d’assistance téléphonique.

Les employeurs de tout le pays ont tout à gagner à simplifier le processus de candidature et à le rendre plus accessible.

La recommandation du rapport ne mentionne toutefois pas spécifiquement les défis technologiques auxquels un candidat d’un âge avancé ou handicapé peut être confronté. Tout examen de l’expérience de l’utilisateur dans le cadre de la procédure de candidature devrait comporter des recommandations spécifiques concernant l’accessibilité ou les défis liés à l’âge. Les besoins spécifiques de certains groupes de candidats ne doivent pas être perdus dans un examen général de l’expérience utilisateur.

Des normes de service claires

Une autre question qui a été soulignée à plusieurs reprises dans le cadre du programme Emplois d’été Canada est l’absence de normes de service claires pour répondre aux questions des demandeurs confus ou pour transmettre des informations actualisées sur le programme en temps opportun.

Le 16 octobre 2023, le Comité a appris que si Emploi et Développement social Canada s’efforce de répondre aux demandes de renseignements le plus rapidement possible, il n’existe pas de normes claires en matière de temps de réponse ou de délais pour informer les demandeurs.

L’absence de ces normes de réponse peut conduire à des problèmes qui restent longtemps sans réponse et qui ne sont pas résolus en temps utile. Les demandes peuvent être repoussées ou mal résolues parce que les fonctionnaires ne sont pas tenus de respecter des normes de performance claires.

Le ministère ne parvient pas non plus à communiquer efficacement avec les candidats sur les changements de financement, le début de la procédure de demande et un certain nombre d’autres éléments clés sur lesquels les employeurs comptent. Le 18 octobre 2023, le Comité a entendu Kim Thomas, présidente de Neptune Natation Artistique, qui a fait part de ses problèmes de communication :

« Comme le programme n’est jamais lancé à une date précise, il est très difficile de savoir à quoi s’attendre. Début janvier, nous sommes toujours dans l’expectative, nous demandant si le lancement aura lieu le 15 ou le 30 janvier, par exemple, car nous disposons d’environ un mois pour soumettre toutes nos demandes après le lancement du programme. Ensuite, la période d’attente d’une réponse n’est jamais la même. Nous ne pouvons pas être sûrs d’obtenir une réponse le 15 avril, par exemple. Parfois, elle arrive début avril, d’autres fois fin avril, et cela influe sur la façon dont nous réservons les installations ».

Le 25 octobre 2023, Brent Shepherd, directeur général des Grands frères Grandes sœurs de Peterborough, a déclaré qu’en raison de ce manque de communication :

« Nous avons mis un astérisque sur notre offre d’emploi qui dit “si le financement est disponible”. C’est assez difficile. Nous n’aimons pas les mettre dans cette position, et nous n’aimons pas non plus être dans cette position. »

Une fois les demandes soumises, les délais d’approbation et de réponse entre le programme et les employeurs peuvent également être difficiles. Par exemple, Karen Beaubier, directrice générale de la Uptown Rutland Business Association, a déclaré au comité, le 23 octobre 2023, qu’une erreur de classification de la part de Service Canada avait entraîné un changement dans le financement de l’association. Cette erreur a semé la confusion et l’inquiétude au sein de l’association, qui craignait que les règles ne soient modifiées en cours de route.

Le rapport ne recommande pas à EDSC de mettre en œuvre des normes de service dans ses processus d’examen ou ses délais de réponse. Les clients du programme Emplois d’été Canada seront mieux servis par un ensemble clair de normes de service pour les fonctionnaires d’EDSC en termes de temps de réponse attendus, de disponibilité des demandes et de temps d’examen. En outre, une norme claire de mise à jour des demandeurs devrait exister lorsque des changements ou des erreurs dans d’autres secteurs du gouvernement ayant un impact sur les demandeurs du programme Emplois d’été Canada sont identifiés par l’EDSC.

Soumissions d’organisations confessionnelles.

Le paragraphe 52 mentionne des mémoires soutenant l’attestation actuelle et la recommandation de la « renforcer ». Cependant, au moins trois mémoires reçus par le comité (le Canadian Centre for Christian Charities, l'Evangelical Fellowship of Canada et le Luseland Bible Camp) ont tous présenté un point de vue opposé et ont soulevé de sérieuses préoccupations concernant les libertés religieuses et l’équité dans l’exécution du programme.

Bien que le paragraphe 53 mentionne en passant les observations de ces organisations, il ne présente pas clairement leurs préoccupations concernant l’équité du processus de vérification de l’admissibilité. Ces organisations affirment que même si l’attestation incluse dans la demande de 2018 a été supprimée, les demandeurs d’organisations confessionnelles continuent de faire l’objet d’un examen plus approfondi de la part de Service Canada. Ils s’inquiètent des atteintes potentielles aux libertés religieuses protégées par la Charte et remettent en question les compétences du ministère en matière d’évaluation des exigences professionnelles justifiées et d’arbitrage en matière de droits de la personne.

L’absence de leurs points de vue dans le rapport ne rend pas pleinement compte du contraste d’opinions que le comité a reçu dans les mémoires présentés.

Conclusion

Bien que de nombreuses recommandations formulées dans ce rapport soient utiles, les responsables du programme Emplois d’été Canada doivent également tenir compte des obstacles spécifiques que trop de demandeurs rencontrent dans les processus de demande et d’examen en raison d’une mauvaise conception du programme ou d’un manque de normes de service claires. Ils doivent également prendre en considération les commentaires spécifiques des organisations confessionnelles, qui jouent un rôle si important dans la mise en œuvre du programme à travers le Canada.

Si le programme Emplois d’été Canada veut continuer à jouer son rôle important, il doit adopter une approche plus centrée sur le client, qui est en fin de compte le partenaire du programme dans la réalisation de ses objectifs essentiels.