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HUMA Rapport du Comité

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Programme Emplois d’été Canada

 

Introduction

Administré par Emploi et Développement social Canada (EDSC), le programme Emplois d’été Canada (EEC) permet aux employeurs d’obtenir des contributions salariales pour offrir des expériences de travail d’été aux jeunes âgés de 15 à 30 ans. Le programme EEC, qui s’inscrit dans la Stratégie emploi et compétences jeunesse, vise à offrir des expériences de travail de qualité aux jeunes, notamment pour développer leurs compétences, et à améliorer l’accès au marché du travail pour les jeunes qui font face à des obstacles[1].

Le 2 juin 2023, le Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées de la Chambre des communes (le comité HUMA, ou le Comité) a adopté la motion suivante :

Que, conformément au paragraphe 108(2) du Règlement, le Comité entreprenne une étude sur le programme Emplois d’été Canada, afin de déterminer comment il peut être modifié pour améliorer le financement et la flexibilité; que le Comité invite à témoigner la ministre des Femmes et de l’Égalité des genres et de la Jeunesse, des fonctionnaires du Ministère et des spécialistes, ainsi que des organisations bénéficiant du programme; que le Comité tienne au moins quatre (4) réunions; que le Comité fasse rapport de ses conclusions à la Chambre; et que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande que le gouvernement dépose une réponse globale au rapport[2].

Le Comité a tenu quatre réunions pendant lesquelles il a reçu 27 témoins, dont la ministre des Femmes et de l’Égalité des genres et de la Jeunesse, des fonctionnaires du ministère des Femmes et de l’Égalité des genres, d’Emploi et Développement social Canada, de Statistique Canada, des jeunes et des employeurs qui participent au programme EEC. Il a également reçu 27 mémoires. Le Comité remercie toutes les personnes qui ont participé à l’étude pour leur contribution importante.

Le Comité a été informé de la forte satisfaction exprimée par les jeunes et les employeurs participant au programme : en effet, 94 % des jeunes et 96 % des employeurs se sont dits relativement ou très satisfaits de leur expérience avec l’édition 2022 du programme EEC[3]. On lui a aussi expliqué comment le programme pourrait être amélioré afin de mieux servir les jeunes, les employeurs et les collectivités auxquels il est destiné. On trouvera tout d’abord dans le présent rapport une brève description du programme. Suivra un résumé des principaux témoignages que le Comité a obtenus sur plusieurs aspects du programme, y compris son objet et ses retombées, son financement (dont les majorations), sa conception (particulièrement la souplesse accrue réclamée à l’égard de l’utilisation des fonds), les possibilités d’améliorations administratives et des façons de mieux soutenir les jeunes. Compte tenu de ces conclusions, le Comité formule des recommandations à l’intention du gouvernement du Canada.

Contexte

Programme Emplois d’été du Canada

Lancé en 2007, le programme EEC permet aux employeurs admissibles d’obtenir des contributions salariales pour offrir des expériences de travail d’été aux jeunes âgés de 15 à 30 ans[4]. Le programme EEC s’inscrit dans la Stratégie emploi et compétences jeunesse (SECJ) qui « vise à fournir des services flexibles et holistiques pour aider les jeunes au Canada à développer les compétences et acquérir une expérience de travail rémunérée pour réussir la transition sur le marché du travail[5] ».

Le programme EEC est offert aux organismes sans but lucratif et aux employeurs des secteurs public et privé de 50 employés ou moins travaillant à temps plein[6]. Les jeunes participants doivent également satisfaire à certaines exigences : répondre aux critères d’âge au début de la période d’emploi; être citoyens canadiens, résidents permanents ou désignés comme réfugiés pour la durée de l’emploi; avoir un numéro d’assurance sociale valide au début de la période d’emploi et être légalement autorisés à travailler au Canada[7].

Processus de classement et de sélection des demandes

Dans un document remis au Comité, EDSC a fourni des détails sur la façon dont les demandes soumises au programme EEC sont vérifiées, classées et, finalement, sélectionnées.

Les demandes sont d’abord vérifiées par rapport à 15 critères d’admissibilité, énumérés dans le guide du demandeur du programme EEC. Par exemple, pour qu’une demande soit admissible :

  • la durée de l’emploi doit être de 6 à 16 semaines;
  • l’emploi doit être à temps plein (entre 30 et 40 heures par semaine);
  • le salaire doit respecter les salaires minimums en vigueur dans la province ou le territoire;
  • l’organisation doit démontrer qu’elle a « mis en place des mesures appropriées afin de sensibiliser les jeunes à l’égard des pratiques de santé et de sécurité au travail » et qu’elle a « mis en place des mesures appropriées visant à assurer que les pratiques de recrutement et le milieu de travail soient exempts de harcèlement et de discrimination »; et
  • l’organisation doit présenter un plan de mentorat pour le jeune employé, ainsi qu’un plan de supervision et les activités proposées[8].

Les demandes sont ensuite classées en se fondant sur les trois objectifs clés du programme. Elles sont notées sur 100 points, comme l’illustre le tableau 1.

Tableau 1 : Répartition des points pour les demandes soumises au programme Emplois d’été Canada

Objectif 1 : Offrir des expériences de travail de qualité aux jeunes (total de 30 points)

Objectif 2 : Offrir aux jeunes la possibilité de développer et d’améliorer leurs compétences (total de 45 points)

Objectif 3 : Répondre aux priorités nationales et locales afin d’améliorer l’accès au marché du travail pour les jeunes qui font face à des obstacles particuliers (total de 25 points)

L’emploi offre un salaire supérieur au salaire minimum en vigueur dans la province ou le territoire (10 points)

L’employeur a l’intention de maintenir le jeune en poste à titre d’employé après la fin de l’entente avec EEC (5 points)

Le jeune recevra de la supervision (15 points)

Le jeune recevra du mentorat (15 points)

L’employeur doit indiquer les compétences qui seront développées pendant l’emploi (30 points)

Priorités nationales1 appuyées par l’emploi (15 points)

Priorités locales2 appuyées par l’emploi (10 points)

Source :         Tableau préparé à partir de renseignements obtenus d’Emploi et Développement social Canada, « Réponse d’EDSC », dans Ministère des Femmes et de l’Égalité des genres, Suivi auprès du comité HUMA, document soumis au Comité, 8 décembre 2023.

Remarques : 1Pour 2024, les priorités nationales du programme EEC sont, notamment, d’offrir : des occasions pour les jeunes en situation de handicap ou avec des organisations qui fournissent des services aux personnes en situation de handicap; des occasions pour les jeunes sous-représentés sur le marché du travail, notamment les jeunes de la communauté noire et les autres jeunes racialisés, les jeunes autochtones et les jeunes de la communauté 2ELGBTQI+; des occasions pour les jeunes des régions rurales, des communautés éloignées ou des communautés de langue officielle en situation minoritaire; des occasions d’être exposé ou d’acquérir de l’expérience liée aux métiers spécialisés, y compris dans le secteur de la construction résidentielle; des occasions liées aux emplois durables qui contribuent à la protection de l’environnement ou à l’obtention de résultats environnementaux positifs. EDSC, Emplois d’été Canada 2024 : Offrir aux jeunes une expérience de travail de qualité — Guide du demandeur, p. 22 et 23.

2Les priorités locales sont établies pour chaque circonscription par les députés fédéraux concernés.

EDSC a expliqué que, une fois que les demandes dans une circonscription donnée sont classées en fonction des critères d’évaluation, « les projets avec les pointages les plus élevés, qui respectent le budget disponible de la circonscription, seront classés par ordre de priorité et recommandés pour financement par Service Canada ». Par la suite, compte tenu de leur connaissance des priorités locales, les députés qui décident de participer à la phase d’examen par les députés peuvent donner leur avis sur les projets recommandés (p. ex., le nombre d’emplois ou de semaines proposés par Service Canada). En 2023, les députés pouvaient désigner jusqu’à cinq projets qu’ils souhaitaient voir être financés si des fonds devenaient disponibles pour réinvestissement dans leur circonscription[9]. Toutefois, des préoccupations ont été exprimées quant au fait que les fonds additionnels ne soient pas toujours affectés aux projets désignés par les députés.

Modifications au programme et au financement pendant la pandémie de COVID‑19

En avril 2020, pendant la phase aiguë de la pandémie de COVID-19, des modifications temporaires au programme EEC ont été annoncées pour aider « les petites entreprises à embaucher et à garder les travailleurs dont elles ont besoin pour pouvoir continuer à fournir des services essentiels ». Les modifications temporaires comprenaient une augmentation de la subvention salariale, une prolongation de la date de fin d’emploi jusqu’au 28 février 2021, une permission accordée aux employeurs d’adapter leurs projets et leurs activités professionnelles pour soutenir les services essentiels, et une permission accordée aux employeurs d’embaucher du personnel à temps partiel[10].

Comme cette annonce a été faite après la date limite de présentation des demandes pour 2020, le gouvernement a également indiqué qu’il allait « travailler avec les députés pour identifier les organisations qui fournissent des services essentiels aux communautés et qui pourraient donner du travail aux jeunes, mais qui n’ont pas fait de demande pour le programme Emplois d’été Canada en 2020[11] ».

Le nombre d’emplois subventionnés au titre du programme EEC a également été revu à la hausse en réaction à la pandémie, puis est revenu à son niveau prépandémique en 2023 (figure 1). Pendant sa comparution devant le Comité, le 16 octobre 2023, l’honorable Marci Ien, ministre des Femmes et de l’Égalité des genres et de la Jeunesse, a indiqué que ce changement découlait du retour aux taux de chômage chez les jeunes d’avant la pandémie[12].

Figure 1 : Dépenses et nombre de jeunes participant au programme Emplois d’été Canada, par année

En 2019, les dépenses se sont élevées à 310,3 millions de dollars et 79 218 jeunes ont bénéficié du programme. En 2020, les dépenses se sont élevées à 293,3 millions de dollars et 67 718 jeunes ont bénéficié du programme. En 2021, les dépenses se sont élevées à 513,1 millions de dollars et 124 747 jeunes ont bénéficié du programme. En 2022, les dépenses se sont élevées à 447,6 millions de dollars et 115 003 jeunes ont bénéficié du programme. En 2023, le budget prévu était de 322,8 millions de dollars pour 70 000 jeunes participants. En 2024, le budget prévu est de 323,3 millions de dollars pour 70 000 jeunes.

Source :       Figure préparée à partir de renseignements obtenus de Ministère des Femmes et de l’Égalité des genres, Suivi auprès du comité HUMA, document soumis au Comité, 8 décembre 2023.

Remarque : Pour 2023 et 2024, les dépenses sont calculées en fonction du budget prévu, et le nombre de jeunes est calculé en fonctions des cibles prévues.

Retombées et objet du programme

Pendant l’étude, les témoins qui ont comparu devant le Comité ont parlé des retombées positives du programme EEC sur le plan social. Ils ont expliqué que le programme a un rôle à jouer non seulement pour créer des occasions de travail pour les jeunes, mais aussi pour répondre aux besoins de main‑d’œuvre des organisations participantes et rendre possible des programmes dont profitent les collectivités.

Dans sa forme actuelle, le programme EEC a principalement pour objet de créer des emplois pour les jeunes. En effet, des témoins comme Devon Jones, directeur fondateur de la Youth Association for Academics, Athletics and Character Education, ont déclaré que le programme EEC leur permet d’offrir aux jeunes de leurs collectivités des emplois qui, autrement, n’existeraient pas[13]. Krista Gillespie, vice-présidente, Engagement et emploi des jeunes, YMCA du Sud-Ouest de l’Ontario, a expliqué la valeur de ces emplois pour les jeunes, affirmant que ceux qui sont embauchés par le YMCA grâce au programme EEC « acquièrent des compétences importantes, telles que le leadership, la résolution de conflits, la communication et la résolution de problèmes. Il s’agit de rôles fondamentaux qui permettent aux jeunes de bien démarrer et qui leur serviront tout au long de leur parcours professionnel. Ce point d’entrée facilite la transition vers des carrières à plus long terme[14]. »

Certains témoins ont aussi fait valoir que répondre aux besoins du marché du travail constituait un objectif potentiel et un avantage du programme[15]. Par exemple, Karen Beaubier, de l’Uptown Rutland Business Association, a souligné que le programme pourrait aider à satisfaire aux besoins locaux de main-d’œuvre du secteur de la construction[16]. Au-delà des priorités locales, Matthew Rempel, président d’Enseignement coopératif et apprentissage en milieu de travail Canada, a tenu à rappeler que les investissements dans les compétences des jeunes auront au bout du compte une incidence sur la compétitivité du Canada sur la scène mondiale[17].

Enfin, des témoins ont rappelé le rôle que joue le programme pour répondre aux besoins des collectivités. Ainsi, Kevin Cougler, fondateur et directeur exécutif de STEM Camp, a affirmé que bon nombre de camps d’été ne pourraient pas exister sans le programme EEC[18]. Pour sa part, Ben Quinn, directeur des opérations du Sasamat Outdoor Centre, a dit que le financement provenant du programme EEC permettait d’offrir « des programmes [de camps] abordables et accessibles au plus grand nombre de familles possible[19] ». Brent Shepherd, directeur exécutif de Big Brothers Big Sisters of Peterborough, a déclaré que, sans le financement du programme EEC, son organisation ne pourrait pas embaucher des étudiants chaque année, et que le ratio d’enfants par superviseur en souffrirait[20].

Le Comité reconnaît que, en plus d’offrir aux jeunes des expériences de travail estival et des occasions de développer leurs compétences, le programme EEC comporte des avantages considérables pour les employeurs et les collectivités locales.

Financement

Financement du Programme Emplois d’été Canada

Tout au long de son étude, le Comité a reçu un éventail d’observations sur le financement optimal du programme EEC, la façon dont les fonds devraient être attribués et les charges sociales qui devraient être admissibles.

Comme il a été indiqué précédemment, les cibles et le financement annuels du programme EEC ont été bonifiés en 2021 et en 2022, avant d’être ramenés à leurs niveaux prépandémiques à l’été 2023. Plusieurs organisations ont recommandé soit de maintenir le financement à son niveau de 2021–2022, soit de l’augmenter[21], par exemple, pour suivre l’inflation et la croissance démographique chez les jeunes au Canada[22].

Des témoins ont décrit les effets de la baisse du financement en 2023, par rapport à ce qu’il était en 2021 et en 2022, sur leurs organisations et les jeunes. Dans son mémoire, BGC Canada (auparavant Boys and Girls Clubs of Canada) a déclaré que, « [é]tant donné que le financement d’Emplois d’été Canada dans le cadre de la pandémie a pris fin, les clubs de BGC ont offert 40 % de possibilités d’emploi en moins aux jeunes cet été par rapport aux deux années précédentes […] La poursuite de la baisse prévue du financement du programme […] aggravera les difficultés auxquelles les jeunes sont déjà confrontés sur le marché de l’emploi[23]. » Kim Thomas, présidente de Neptune Natation Artistique, a déclaré au Comité que « [l]es petits organismes sans but lucratif, ou OBNL, comme le nôtre ont subi un coup dur à cause de la pandémie de COVID‑19 […] La perte ou la diminution d’un financement peut mener à l’annulation des camps », a-t-elle poursuivi, signalant que c’est ce qui était arrivé à son organisation l’année précédente[24]. Devon Jones a fait remarquer que son organisation, située dans le secteur Jane-Finch de Toronto, a « dû retourner des campeurs chez eux, dans un milieu où nous savons trop bien ce qui peut arriver quand les jeunes se mettent à courir les rues. C’est un peu tragique et préjudiciable[25]. » Pour sa part, la Ville de Langenburg, en Saskatchewan, a souligné dans son mémoire les conséquences des baisses de financement sur la capacité d’une petite municipalité rurale d’offrir des programmes[26].

Des témoins ont aussi parlé des besoins de différents types d’employeurs en matière de financement, comme les organismes sans but lucratif et les petites et moyennes entreprises (PME). Plusieurs organisations ont décrit les conséquences négatives de la pandémie sur le secteur sans but lucratif. Imagine Canada a d’ailleurs fait remarquer que « [d]epuis la pandémie de COVID-19, la demande de services offerts par le secteur sans but lucratif a considérablement augmenté, vu les besoins des Canadiens dans les diverses collectivités[27] ». Plusieurs organismes sans but lucratif ont d’ailleurs recommandé la mise en place d’accords de financement pluriannuels[28], par exemple pour aider les organisations à mieux planifier leurs activités de recrutement et à mobiliser les jeunes[29]. Faisant valoir les contributions publiques et les réalités financières des employeurs sans but lucratif, trois intervenants ont proposé que les organismes sans but lucratif reçoivent en priorité les fonds du programme EEC ou qu’on leur réserve un volet de financement[30]. Pour sa part, la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante a suggéré que le gouvernement envisage d’élargir le soutien offert aux PME dans le cadre du programme EEC[31].

D’autres ont mentionné des charges sociales supplémentaires qui, à leur avis, devraient être couvertes par le programme EEC[32]. À l’heure actuelle, les coûts admissibles au remboursement en vertu du programme EEC comprennent les salaires (les organismes sans but lucratif recevant un financement pouvant atteindre 100 % du salaire horaire minimum en vigueur dans la province ou le territoire et couvrant les charges sociales de l’employeur[33], et les employeurs des secteurs public et privé recevant un financement pouvant atteindre 50 % du salaire horaire minimum en vigueur dans la province ou le territoire)[34]. Des fonds supplémentaires peuvent aussi être offerts afin d’éliminer les obstacles à l’intégration au marché du travail pour les jeunes en situation de handicap[35]. Mis à part cela, les organisations ont mentionné les coûts associés aux superviseurs pour les jeunes, à l’équipement de protection personnel et, dans le cas des organismes sans but lucratif, les frais généraux comme la comptabilité, les coûts salariaux et la vérification des antécédents en vue d’un travail auprès de personnes vulnérables[36]. Imagine Canada a signalé que de « nombreuses organisations ont refusé des subventions d’EEC parce qu’elles n’étaient pas en mesure de compléter le financement des postes approuvés[37] ».

Pour leur part, deux organisations ont recommandé d’optimiser le budget actuel du programme EEC en accordant une subvention réduite à un plus grand nombre de demandeurs, permettant ainsi à davantage d’employeurs de participer au programme[38].

Délais de confirmation du financement

Le guide du demandeur du programme EEC pour l’été 2024 indique que « [l]a confirmation de financement sera envoyée aux employeurs à compter d’avril 2024 et se poursuivra pendant les mois d’été[39] ». Les témoins ont répété à maintes reprises au Comité qu’il faut que les décisions de financement soient prises et transmises plus tôt aux demandeurs[40].

Des témoins ont expliqué que le moment de l’envoi des confirmations de financement pouvait compliquer le recrutement. Par exemple, neuf organisations et témoins ont révélé qu’ils ne peuvent pas commencer leurs activités de recrutement avant d’avoir reçu la confirmation du financement du programme EEC; elles ont ensuite peu de temps pour trouver des talents[41]. Paul Creamer, trésorier par intérim de la Corporation of the Township of Douro-Dummer, a résumé les difficultés que cette situation peut causer à une petite municipalité de 7 000 personnes :

Nous avons déjà des problèmes de recrutement en raison de notre petit bassin de candidats […] alors nous sommes très désavantagés du fait de ne pas pouvoir recruter les meilleurs talents et maximiser les fonds que nous allons obtenir dans le cadre du programme puisque nous ne pouvons pas commencer à recruter avant avril. Par exemple, cette année, nous avons commencé à recruter pour un poste de bureau au début d’avril, et nous n’avons reçu aucune candidature[42].

D’autres organisations ont indiqué qu’elles amorcent le processus de recrutement avant d’obtenir une confirmation de financement, mais se voient ainsi obligées de faire des offres conditionnelles[43]. Kevin Cougler, par exemple, a déclaré :

Le mieux que nous pouvons dire aux personnes que nous passons en entrevue en janvier, c’est que nous pourrons probablement les embaucher lorsque nous obtiendrons la confirmation en question. Évidemment, ce ne sont pas des garanties suffisantes pour les étudiants collégiaux et universitaires, qui veulent savoir tôt quel sera leur emploi d’été. Nous perdons ces candidats, car ils se tournent vers des organisations en mesure de leur garantir un emploi.
Souvent, nous recommençons deux ou trois fois le processus pour le même poste. Si nous recevions la confirmation du financement plus tôt, le programme permettrait d’attirer et de retenir beaucoup plus de talents pour la saison estivale[44].

Dans le but d’élargir le bassin de candidats, des témoins ont suggéré d’harmoniser le moment de l’envoi des confirmations de financement avec la période de recherche d’emploi des étudiants. Matthew Rempel a expliqué au Comité que « [b]eaucoup d’étudiants trouvent un emploi d’été, un stage coop ou un apprentissage intégré au travail dès janvier ou février[45] ». Des organisations ont proposé différents calendriers de confirmation du financement, allant de janvier ou février à la fin mars ou à la mi-avril[46].

Lorsqu’elle a témoigné devant le Comité, la ministre des Femmes et de l’Égalité des genres et de la Jeunesse a déclaré que le gouvernement a tenu compte dans le passé des observations des employeurs au sujet du calendrier et a devancé la réception des demandes. Par exemple, en 2018, la demande de propositions pour le programme EEC a été lancée le 17 décembre, tandis qu’en 2023, elle a été lancée le 21 novembre[47]. Frances McRae, sous-ministre au ministère des Femmes et de l’Égalité des genres, a énuméré des éléments du processus d’évaluation du programme EEC qui font qu’il est difficile de rendre des décisions rapidement : le fort volume de demandes, la nécessité de coordonner le travail avec 338 députés ainsi que les plans changeants des employeurs. Du même souffle, elle a fait part des efforts du gouvernement pour expédier le plus rapidement possible les confirmations aux demandeurs, signalant que le gouvernement « continuer[a] de faire en sorte de réduire le plus possible cet écart. Nous savons qu’il est essentiel que les emplois démarrent le plus tôt possible pour la saison estivale[48]. »

Compte tenu des témoignages entendus au sujet de l’importance du moment de l’envoi des confirmations de financement pour la planification et le recrutement, le Comité recommande :

Recommandation 1

Qu’Emploi et Développement social Canada s’engage à envoyer plus tôt dans l’année les confirmations de financement aux demandeurs du programme Emplois d’été Canada. Plus précisément, pour l’édition 2025 du programme Emplois d’été Canada, qu’Emploi et Développement social Canada confirme le financement aux employeurs entre janvier et la fin de février.

Conception du programme

Des témoins ont formulé plusieurs recommandations visant la conception du programme EEC, principalement pour demander plus de souplesse quant à la façon dont les fonds d’EEC peuvent être utilisés et pour suggérer des façons de mieux adapter le processus de priorisation des demandes aux besoins des collectivités. La section qui suit résume les témoignages portant sur ce sujet.

Souplesse accrue

Des témoins ont réclamé une souplesse accrue quant à l’utilisation des fonds du programme EEC. Ils ont notamment formulé des recommandations concernant la durée du programme EEC (qui, à l’heure actuelle, ne subventionne que les emplois d’été). Ils ont aussi demandé plus de souplesse à l’égard de la durée et des heures des emplois subventionnés par le programme EEC, ainsi qu’un élargissement des catégories de jeunes soutenus par le programme. Comme il sera discuté plus loin, le Comité a également pris connaissance des observations sur une démarche plus modulable et moins microgérée, qui permettrait aux organisations de déterminer le nombre de postes à pourvoir en fonction des fonds obtenus, leur date de début et leur durée.

Durée du programme

Des témoins ont proposé une plus grande souplesse concernant les dates de début et de fin des emplois subventionnés par le programme EEC, demandant plus précisément que le gouvernement envisage d’offrir un programme qui viserait les autres mois de l’année[49].

Les témoins qui préconisaient cette souplesse accrue ont notamment fait valoir les besoins des entreprises — particulièrement les besoins en personnel des camps d’été pendant la période hors saison[50] — et l’évolution de l’éducation postsecondaire. Matthew Rempel a expliqué que de nombreux établissements postsecondaires proposent des calendriers d’études non traditionnels, où les pauses sont l’automne ou l’hiver, au lieu de l’été[51]. Il a donné l’explication suivante : « Aujourd’hui, les programmes et les établissements d’enseignement suivent un cycle d’admission en alternance, ce qui fait que les étudiants peuvent travailler pendant les trois semestres de l’année[52]. » Dans son mémoire, Orchestres Canada a déclaré que, « [b]ien que le concept d’“emploi d’été” soit associé à une certaine histoire et une certaine résonance, il n’est peut-être plus aussi pertinent à une époque où les étudiants peuvent aller à l’école toute l’année, ou dans laquelle les jeunes travailleurs peuvent être à la recherche d’un emploi intéressant à presque n’importe quel moment de l’année[53] ».

Durée des emplois

Le Comité a reçu de nombreux témoignages appuyant une prolongation de la durée des emplois subventionnés par le programme EEC[54]. À l’heure actuelle, les demandeurs du programme EEC peuvent solliciter des fonds pour un poste d’une durée de 6 à 16 semaines. Dans son site Web, EDSC indique que, pour l’édition 2024, « [a]fin de financer des emplois de qualité, Service Canada prévoit une durée moyenne de l’emploi financé de 8 semaines[55] ». Jenny Tremblay, directrice générale, Développement de la main-d’œuvre et jeunesse, Opérations de programmes, EDSC, a expliqué au Comité que les stages de huit semaines aident à faire participer le plus grand nombre possible de jeunes au programme EEC[56].

Les témoins qui préconisaient de plus longs stages ont expliqué que le fait de proposer aux jeunes seulement des stages de huit semaines ne leur permettait pas de recruter des candidats de qualité[57], ou d’offrir un emploi stable pour la durée de l’été[58]. Par exemple, dans son mémoire, la First Alliance Church a fait remarquer qu’avec des stages de courte durée, les « étudiants se retrouvent alors dans la situation difficile de devoir chercher un autre poste à très court terme ailleurs pour compléter leur emploi d’été […] alors que d’autres postes ont probablement déjà été pourvus[59] ».

La formation est un autre facteur d’importance dont ont parlé les témoins qui réclamaient la prolongation des stages[60]. Dans son mémoire, A Greener Future, organisme environnemental sans but lucratif, a fait valoir que la durée de huit semaines « est souvent insuffisante pour permettre aux employés de passer par un processus complet d’intégration, recevoir une formation adéquate et prendre l’assurance requise pour exceller dans leurs fonctions[61] ». La British Columbia Humanist Association a d’ailleurs noté que la durée de ses contrats avec le programme EEC avait « fortement limité » sa capacité à former ses nouveaux employés[62]. Certains témoins ont révélé que cette situation les forçait à former leurs jeunes employés avant le début du stage subventionné par le programme EEC et à financer eux-mêmes cette portion de l’emploi des jeunes[63].

Les résultats d’un sondage fournis au Comité par le ministère des Femmes et de l’Égalité des genres indiquaient que 28 % des jeunes auraient préféré travailler plus longtemps que ce que prévoyait leur stage subventionné par le programme EEC, et que 16 % des jeunes auraient préféré travailler plus d’heures chaque semaine[64].

Les témoins ont proposé un éventail d’options, allant de 9 ou 10 semaines[65] à 18 semaines[66], la plupart suggérant des stages de 12 à 16 semaines[67].

Davantage de choix pour les organisations

Selon certains témoins et auteurs de mémoires, il serait indiqué de laisser les organisations décider de l’utilisation des fonds du programme EEC qui répondrait le mieux à leurs besoins et déterminer en conséquence les paramètres des postes financés. Lorsque le Comité les a interrogés à ce sujet, plusieurs témoins ont donné leur avis sur un processus simplifié par lequel des organisations seraient approuvées pour une certaine quantité d’argent ou d’heures et qu’elles disposeraient donc de la latitude nécessaire pour décider du nombre et de la durée des postes à financer ainsi de leur classification d’heures de travail (temps plein ou partiel). Les témoins de Kerry’s Place ont exprimé leur intérêt à cette idée, mais ils ont noté qu’elle entraînerait une réforme du processus de demande[68]. Paul Creamer a fait remarquer que cette plus grande latitude avantagerait particulièrement les grands organismes[69], tandis que Karen Beaubier a indiqué que même à titre d’organisation de moindre taille, la Uptown Rutland Business Association en tirerait également avantage[70]. Pour finir, le Canadian Centre for Christian Charities a proposé une mesure comparable dans son mémoire, dans lequel il réclame davantage de latitude pour établir la durée des stages en fonction de la subvention obtenue, par exemple la latitude pour financer deux stages de 8 semaines ou un stage de 16 semaines[71].

Autres considérations

Les témoins et les organisations qui ont envoyé des mémoires au Comité ont recensé d’autres domaines où, à leur avis, une souplesse accrue serait utile, par exemple en ce qui concerne l’admissibilité du travail à temps partiel, la possibilité de transférer une subvention d’EEC d’un emploi à un autre ou d’un lieu de travail à un autre, et l’admissibilité des étudiants étrangers et des personnes âgées de plus de 30 ans.

De multiples organisations ont recommandé que le programme EEC autorise les emplois à temps partiel[72]. Ainsi, Ben Quinn a fait remarquer que de nombreux camps proposent des emplois à temps partiel aux jeunes, en plus de leur offrir des emplois à plein temps l’été[73]. Dans son mémoire, la Fondation Rick Hansen a indiqué que les heures de travail à temps partiel peuvent convenir mieux à certains employés qui ont déclaré une incapacité. De plus, la Fondation a réclamé que les organisations puissent choisir entre un emploi à temps partiel et un emploi à plein temps, au lieu de devoir demander une approbation spéciale pour offrir le travail à temps partiel en tant que mesure d’adaptation[74].

Certaines organisations ont réclamé plus de latitude pour transférer la subvention d’EEC d’un emploi à un autre — par exemple, après qu’un employé a démissionné ou qu’il a été congédié pour un motif valable[75]. Abordant les difficultés de recrutement dans les petites municipalités, Paul Creamer a donné à entendre que, lorsqu’un employeur ne réussit pas à pourvoir un poste, une plus grande latitude lui « permettrait de passer à un autre poste plus facilement[76] ». Sean Ferris, directeur général d’Habitat pour l’humanité Hamilton, a indiqué qu’il serait avantageux pour son organisation de pouvoir déplacer les jeunes vers des chantiers de construction différents au cours de l’été, voire dans une circonscription différente[77].

Dans son mémoire, YMCA Canada a recommandé que le programme permette une « fenêtre » de date de début, au lieu d’une date de début précise[78].

Plusieurs témoins et mémoires ont suggéré d’élargir les critères d’admissibilité afin d’inclure les étudiants étrangers ou les personnes titulaires d’un visa de travail au Canada[79]. Pour le moment, seuls les citoyens canadiens, les résidents permanents et les personnes qui ont obtenu le statut de réfugié au Canada peuvent occuper les emplois subventionnés par le programme EEC[80]. Kevin Cougler a souligné la difficulté de trouver des étudiants canadiens pour pourvoir des postes dans des camps d’été, et Krista Gillespie a parlé des occasions limitées pour les jeunes immigrés de s’intégrer à leur collectivité au moyen d’un emploi[81]. Dans son site Web, EDSC explique que, « [c]omme le programme EEC a pour objectif d’encourager les jeunes à intégrer le marché du travail canadien, la nature temporaire du séjour d’un étudiant international au Canada ne permet pas un lien à long terme avec le marché du travail[82] ».

Dans les mémoires qu’ils ont soumis au Comité, A Greener Future et l’Alliance canadienne des associations étudiantes (ACAE) ont tous les deux recommandé d’élargir l’admissibilité aux participants de plus de 30 ans — dans le cas de l’ACAE, aux participants inscrits à un programme d’études postsecondaires —, reconnaissant que les personnes obtiennent des diplômes et peuvent se lancer dans de nouvelles carrières à n’importe quelle étape de leur vie[83].

Enfin, le Comité a été mis au courant des difficultés d’accorder des congés pendant la durée prescrite des offres du programme EEC évoquées dans le mémoire de la Fondation Rick Hansen. Celle-ci recommande d’ailleurs de prolonger cette durée afin que les jeunes effectuent le nombre d’heures de travail prescrit et que les employeurs leur accordent des jours de vacances et de congés : « Actuellement, nous devons demander une permission spéciale lorsqu’un employé a des vacances prévues, ce qui ralentit le processus d’embauche[84]. » Dans le même ordre d’idées, Krista Gillespie a recommandé d’« éliminer l’exigence de produire un rapport détaillé sur les absences de courte durée[85] ».

S’appuyant sur les témoignages reçus au sujet de l’importance de faire preuve d’une souplesse accrue et de mieux servir la jeunesse, les employeurs et les collectivités, le Comité recommande :

Recommandation 2

Qu’Emploi et Développement social Canada :

  • explore des façons de donner plus de souplesse aux demandeurs du programme Emplois d’été Canada, notamment en évaluant les répercussions financières et administratives de la mise en œuvre du programme Emplois d’été Canada tout au long de l’année, d’une augmentation du nombre moyen de semaines de travail subventionnées par emploi, et de la possibilité pour les demandeurs de déterminer le nombre de semaines et d’emplois en fonction du financement qu’ils obtiennent; et
  • présente ses conclusions au Comité avant le lancement de l’édition 2025 du programme Emplois d’été Canada et rende ses conclusions publiques.

Priorisation des demandes

Le Comité a entendu des témoins s’exprimer au sujet de la façon dont les demandes soumises au programme EEC sont priorisées. Des témoins ont parlé de la proportion de points accordés pour les priorités nationales et locales, des critères d’admissibilité et de la transparence du processus de sélection.

Au sujet des priorités locales et nationales, des témoins ont indiqué que le nombre de points accordés aux priorités locales devrait être revu à la hausse. Karen Beaubier et d’autres témoins ont déclaré que, puisque les députés « comprennent les besoins et les défis qui […] sont souvent propres [à leur communauté] », accorder seulement 10 points sur 100 aux priorités locales ne sert pas les collectivités[86]. La Downtown Kelowna Association a fait remarquer que si les priorités locales avaient droit à plus de points, le programme pourrait « répondre aux priorités que notre députée a établies pour notre communauté[87] ».

À la lumière des témoignages ci-dessus, le Comité recommande :

Recommandation 3

Qu’Emploi et Développement social Canada modifie le système de points du programme Emplois d’été Canada afin d’accorder plus de points aux priorités locales établies par les députés.

Les organisations ont aussi recensé des facteurs additionnels qui, à leur avis, devraient être pris en considération au moment de vérifier l’admissibilité des demandes et de les prioriser. Dans trois mémoires, il est recommandé que le gouvernement maintienne ou renforce les exigences interdisant aux groupes qui « porte[nt] atteinte aux droits de la personne » ou qui « ont comme mission principale de s’opposer aux droits de la personne » de recevoir des subventions[88]. Par exemple, un mémoire a affirmé que le programme EEC « devrait exclure les organisations qui pratiquent la discrimination dans leurs programmes ou leurs pratiques d’embauche sur la base de l’un des motifs interdits par la Loi canadienne sur les droits de la personne, tels que la race, l’origine nationale ou ethnique, la religion, le sexe, l’orientation sexuelle, l’identité ou l’expression de genre, l’état matrimonial, la situation de famille ou le handicap[89] ». Actuellement, les demandeurs doivent certifier qu’aucune des activités de l’emploi « ne porte atteinte, mine, affaiblit ou restreint l’exercice de droits légalement protégés au Canada[90] ».

Le Comité a reçu des mémoires, particulièrement d’organisations confessionnelles, dans lesquels on exprimait des préoccupations au sujet de la transparence des critères du processus de vérification de l’admissibilité. Le Canadian Centre for Christian Charities a suggéré que soient rendus publics certains renseignements, comme les circonstances dans lesquelles le gouvernement demande à une organisation de fournir des renseignements supplémentaires concernant l’admissibilité, ainsi que les critères employés pour évaluer ces renseignements, et les cas où un agent de programme cherche des renseignements du domaine public sur un demandeur[91]. De cette façon, ont-ils indiqué, on pourrait « clarifier le processus pour tous les demandeurs » et « garantir la cohérence de l’évaluation des demandes[92] ».

Les auteurs de certains mémoires ont également indiqué qu’il faudrait plus de transparence concernant les critères sur lesquels s’appuie la priorisation des demandes. Par exemple, YMCA Canada a mentionné qu’il est important que les demandeurs comprennent bien les critères qui favorisent un processus d’évaluation équitable[93]. Cette opinion était partagée par d’autres intervenants, qui ont laissé entendre que certaines organisations ou certains emplois recevaient une subvention, tandis que d’autres n’obtenaient rien « même si leur description de travail est à peu près pareille[94] ».

Administration

Accroître l’efficacité administrative

Lors de son témoignage devant le Comité, Frances McRae a indiqué que, chaque année, le programme EEC fait l’objet d’un examen dans le but de déterminer les gains d’efficacité possibles. Elle a précisé qu’EDSC gère plus de 40 programmes et 70 volets de programmes différents et que les gains d’efficacité doivent être évalués pour l’ensemble des programmes[95].

Les témoins et les mémoires ont fourni un éventail de recommandations concernant l’efficacité des processus du programme ou de ses exigences. Ils ont entre autres recommandé les mesures suivantes :

  • élaborer un mécanisme d’« employeurs de confiance » afin d’offrir aux employeurs qualifiés un financement pluriannuel[96];
  • permettre que les formulaires de déclaration soient soumis avant la date de début de l’emploi afin de réduire au minimum le délai entre le début de l’emploi et la réception des fonds. De plus, il devrait être possible de soumettre électroniquement les formulaires de déclaration[97];
  • supprimer l’exigence d’un rapport détaillé sur les absences de courte durée, telles que les congés de maladie, ou autoriser les organisations qui ont une longue expérience du programme à ne déclarer que les absences prolongées[98];
  • simplifier les exigences relatives au rapport final et le processus pour le soumettre, notamment en prévoyant des options pour consolider les rapports lors de l’embauche de plusieurs personnes[99]; et
  • fournir une liste de vérification détaillée avant la demande ou une liste de questions afin que les organisations puissent se préparer au processus de demande[100].

Améliorer le service à la clientèle

Plusieurs témoins ont commenté positivement le service à la clientèle et le soutien qu’ils avaient obtenus de la part du personnel du programme, précisant que les réponses qu’ils obtenaient à leurs questions étaient claires et leur parvenaient en temps opportun[101]. Ils ont néanmoins formulé des recommandations pour améliorer le service à la clientèle et l’expérience des clients :

  • désigner un agent de programme pour chaque région ou zone du pays[102];
  • veiller à ce que les agents de programme soient disponibles pour répondre aux questions, fournir de l’aide pendant le processus de demande et expliquer les lignes directrices du programme[103];
  • établir un mécanisme de rétroaction qui permet aux organisations de formuler des suggestions, de signaler des problèmes ou de faire état de leurs expériences avec le processus de demande[104];
  • créer des ressources en ligne complètes, notamment des instructions étape par étape, adaptées aux besoins des petites et moyennes entreprises[105];
  • améliorer les communications proactives avec les organismes concernant l’information sur le programme, les dates limites de demande, les changements ou mises à jour du programme transmises aux organisations, ou les motifs expliquant pourquoi une demande n’a pas reçu de points[106]; et
  • assurer l’accès en personne à des agents de programme[107].

Créer un formulaire de demande plus convivial

Si de nombreux témoins ont mentionné que des améliorations considérables avaient été apportées ces dernières années aux processus administratifs[108], certains ont néanmoins signalé qu’il faudrait améliorer le formulaire de demande; dans un mémoire, le formulaire a d’ailleurs été décrit comme étant « fastidieux, long et répétitif[109] ». Bien que Kim Thomas ait donné à entendre que le processus de demande pourrait être plus intuitif, elle a admis qu’elle n’avait pas eu de difficulté à remplir une demande[110]. Paul Creamer estimait lui aussi que le processus de demande peut être « un peu fastidieux » étant donné que, lorsque le délai de connexion expire, le demandeur perd tout ce qu’il avait fait[111]. Shawna Akerman, directrice générale et psychothérapeute agréée au Karma Country Camp, a quant à elle expliqué que la nécessité de remplir un formulaire distinct pour chaque emploi constitue un défi et un obstacle à l’accessibilité[112]. La Fédération canadienne de l’entreprise indépendante a également insisté sur le fait que le contenu du site Web doit être présenté en langage clair et simple[113].

D’autres témoins ont suggéré de raccourcir ou simplifier le processus de demande, ou encore de permettre aux organisations de réutiliser leur formulaire des années précédentes lorsque cela est possible[114]. Michel Cantin, président du Club de Tennis Saint-Jérôme, a fait la déclaration suivante à propos du site d’inscription en ligne : « Pourquoi [simplifier les choses] alors qu’on peut les rendre compliquées? C’est souvent le message qu’on semble envoyer. C’est difficile de simplifier les choses, d’après ce que je peux voir. Pourtant, cela devrait être simple. Il y a des pages qu’on pourrait sauter[115]. » Des organisations ont également souligné le fardeau en temps et en ressources que constitue la présentation d’une nouvelle demande avec la même information année après année[116]. Sean Ferris a qualifié le processus de « répétitif », puis il a expliqué que le personnel et les bénévoles d’Habitat pour l’humanité Hamilton aident à remplir les demandes pour le programme EEC et reprennent les demandes de l’année précédente[117]. Shawna Akerman a déclaré au Comité qu’elle présentait des demandes visant jusqu’à 90 postes pour le programme ECC dans une année donnée et qu’elle avait consacré 65 heures à remplir les demandes et à accomplir les formalités pour la subvention d’ECC lors du dernier processus de demandes[118]. Pour finir, Joanne Neilson a souligné dans son mémoire que « [p]our l’entreprise qui embauche un seul étudiant, la présentation d’une demande, l’administration et les formalités administratives représentent beaucoup de temps[119] ».

Compte tenu des témoignages reçus sur la façon d’améliorer le processus administratif et le service à la clientèle et de créer un formulaire plus convivial, le Comité recommande :

Recommandation 4

Qu’Emploi et Développement social Canada procède à un examen complet du processus de demande du programme Emplois d’été Canada afin d’améliorer son efficacité; qu’il procède à une évaluation de l’expérience des utilisateurs, en vue d’améliorer le service à la clientèle et de s’assurer que la documentation et le formulaire en ligne sont accessibles et faciles à utiliser.

Données

EDSC mène chaque année un sondage auprès des employeurs et des participants du programme EEC dans le but d’obtenir de l’information sur la satisfaction envers le programme et sur le développement et l’amélioration de compétences par les jeunes grâce au programme, et de découvrir si les participants sont restés en poste après que la subvention d’EEC a pris fin[120]. Frances McRae a fait remarquer que l’information sur les employeurs qui ont obtenu des subventions d’EEC est disponible sur le site Web Gouvernement ouvert et qu’il est également possible d’obtenir les données sur le nombre d’emplois créés[121]. Toutefois, la valeur de la collecte de données supplémentaires a également été abordée. Ainsi, Devon Jones a insisté sur l’importance d’évaluer le succès du programme à des fins de reddition de comptes[122].

Dans son mémoire, l’ACAE a indiqué qu’il faudrait mieux comprendre les répercussions du programme sur les jeunes participants. L’organisation a proposé la tenue d’un sondage pour déterminer si le programme réussit à préparer les participants à leur carrière éventuelle. Elle a suggéré que l’on procède à un suivi auprès des anciens participants pour évaluer leurs résultats économiques et déterminer s’il y a un lien entre leur domaine de travail actuel et le domaine de leur emploi subventionné par le programme EEC. Les données recueillies pourraient servir à déterminer où le programme « exclut certains types de travail et, par conséquent, exclut les participants potentiels[123] ».

Le Comité convient qu’il est important de posséder des données exhaustives pour s’assurer que le programme EEC atteint ses objectifs et répond aux besoins des jeunes et des employeurs qui y participent. Par conséquent, il recommande :

Recommandation 5

Qu’Emploi et Développement social Canada améliore la disponibilité des données sur les retombées du programme Emplois d’été Canada sur les jeunes et les employeurs, et qu’il s’assure que les données les plus récentes sur le programme sont accessibles au public.

Soutien accru pour les jeunes

Rémunération et avantages sociaux pour les jeunes

Le Comité a reçu des suggestions concernant la rémunération et les avantages sociaux pour les jeunes. À l’heure actuelle, le programme EEC finance jusqu’à 100 % du salaire horaire minimum adulte en vigueur dans la province ou le territoire dans le cas des organismes sans but lucratif, et jusqu’à 50 % dans le cas des employeurs des secteurs public et privé[124].

Le Comité a appris que les organisations, surtout les organismes sans but lucratif, peuvent ne pas avoir les fonds nécessaires pour verser aux jeunes une rémunération supérieure au salaire minimum; ils peuvent donc avoir des difficultés à les recruter[125]. Kerry’s Place, Downtown Kelowna Association et les 32 organismes qui ont soumis un mémoire conjoint par l’entremise du Pillar Nonprofit Network ont recommandé que le programme EEC subventionne des paiements complémentaires au salaire minimum ou un salaire de subsistance[126]. Certains témoins ont souligné l’importance de verser une rémunération plus élevée lorsque des étudiants plus âgés ou des personnes plus scolarisées sont recrutés[127].

Le Comité a aussi reçu des suggestions visant à permettre aux participants au programme EEC de prendre des congés de maladie, que ce soit en finançant des congés de maladie ou de santé mentale payés au moyen de la subvention d’EEC[128] ou en modifiant les paramètres du programme. Par exemple, dans son mémoire soumis au Comité, BGC Canada a mentionné le fardeau administratif lié aux rapports sur les congés de maladie et les absences[129], tandis que la Fondation Rick Hansen a fait remarquer que si la période prévue pour accomplir les heures de travail subventionnées était plus longue, il serait possible de répondre aux demandes de vacances et de congés de maladie des participants[130].

Information sur le travail et les prestations fédérales

Certains témoins entendus par le Comité ont préconisé une meilleure utilisation du programme EEC pour fournir de l’information supplémentaire sur le travail et les prestations fédérales, notamment sur la façon de préparer une déclaration de revenus et les prestations fédérales auxquelles les travailleurs pourraient avoir droit[131].

Kim Thomas a parlé du soutien actuellement offert aux jeunes employés par son organisation, Neptune Natation Artistique, par exemple concernant la façon d’obtenir leur relevé de paie et de préparer leur déclaration de revenus. Elle a ajouté que de l’information concernant l’impôt sur le revenu et les prestations pourrait « être une très bonne chose à ajouter au programme[132] ». Kevin Spafford, vice-président de Kerry’s Place, convenait que, bien que son organisation fournisse de l’information de base à ses employés concernant la préparation des déclarations de revenus, il serait favorable à ce qu’on fournisse aux employés plus d’informations sur les prestations ou droits auxquels ils ont accès. À son avis, il s’agirait « d’une valeur ajoutée pour les employés[133] ».

À la lumière des témoignages reçus, le Comité recommande :

Recommandation 6

Qu’Emploi et Développement social Canada mette en place un mécanisme pour s’assurer que l’information essentielle sur le travail et les prestations, particulièrement l’information sur la préparation des déclarations de revenus et les prestations auxquelles les travailleurs pourraient être admissibles, soit mise à la disposition des jeunes dans le cadre de tous les placements du programme Emplois d’été Canada.

Jeunes issus de la diversité

En 2023, trois des cinq priorités nationales du programme visaient à aider « les jeunes en situation de handicap », « les jeunes de la communauté noire et les autres jeunes racialisés » et « les jeunes autochtones » à accéder au marché du travail[134]. En 2024, deux des priorités nationales portent sur les occasions d’emploi pour les jeunes en situation de handicap, ou pour « les jeunes sous-représentés sur le marché du travail », notamment les jeunes de la communauté noire et les autres jeunes racialisés, les jeunes autochtones et les jeunes de la communauté 2ELGBTQI+[135]. La ministre des Femmes et de l’Égalité des genres et de la Jeunesse a indiqué au Comité que, parmi les participants de 2023, 9 % étaient des jeunes en situation de handicap, 21 % étaient des jeunes de la communauté noire ou d’autres jeunes racialisés, et 4 % étaient de jeunes autochtones[136]. Elle a fait part de son intention d’accroître à l’avenir la proportion de ces groupes parmi les participants au programme, de même que celle des femmes[137].

Vincent Dale, directeur général, Marché du travail, Éducation et Bien-être socioéconomique à Statistique Canada, a mentionné que les jeunes issus de la diversité étaient une source encore inexplorée de travailleurs dans le contexte des pénuries de main-d’œuvre : « [D]urant l’été 2023, parmi les étudiants retournant aux études[138], ceux faisant partie d’un groupe racisé étaient généralement moins susceptibles d’occuper un emploi. Les taux d’emploi chez les étudiants noirs [46,9 %], les étudiants d’origine sud-asiatique [43,9 %] et les étudiants d’origine chinoise [38 %] étaient tous plus bas que le taux pour l’ensemble des étudiants retournant aux études [53 %][139]. »

Plusieurs témoins ont exprimé le souhait d’embaucher plus de jeunes issus de la diversité, mais certains ont déclaré qu’ils avaient des difficultés à le faire. Par exemple, Krista Gillespie a mentionné que le court délai qui s’écoule entre le moment où les organisations apprennent qu’elles recevront une subvention et celui où les employés doivent entrer en poste restreint leurs efforts à embaucher des employés issus de la diversité. Elle a dit qu’au YMCA, « [n]ous établissons des relations avec les groupes méritant l’équité […] pour que le processus de recrutement soit juste et équitable partout. […] si nous recevions la confirmation du financement plus tôt, nous aurions plus de temps pour communiquer avec les communautés[140] ». Son sentiment était partagé par Kevin Cougler, qui a expliqué que, bien que STEM Camp fasse appel aux centres d’amitié et à d’autres organismes autochtones pendant son processus de recrutement, « cela ne se fait pas en quelques semaines[141]. » Pour sa part, Sean Ferris a décrit les efforts déployés par Habitat pour l’humanité en vue de recruter des personnes issues de la diversité. Son organisation fait appel aux organismes qui soutiennent la communauté 2ELGBTQI+, mais elle aurait quand même besoin d’aide et de conseils sur la façon d’accroître la diversité au sein de son personnel[142].

Selon Paul Creamer, de la Corporation of the Township of Douro-Dummer, un autre obstacle à l’embauche de jeunes issus de la diversité pourrait être leur disponibilité dans certaines régions rurales. Il a laissé entendre plus précisément que certaines collectivités rurales pourraient être désavantagées lorsqu’elles comptent moins de jeunes issus de la diversité[143].

Enfin, parlant de l’augmentation de la proportion de jeunes en situation de handicap, y compris les jeunes neuroatypiques et les jeunes autistes, Shawna Akerman a insisté sur l’importance d’établir des liens avec les écoles secondaires et les conseils scolaires, les universités et les organismes qui offrent un soutien aux personnes neuroatypiques et autistes. Elle a aussi souligné la nécessité de proposer davantage d’occasions de formation et de mentorat à ces jeunes[144].

Le Comité note l’importance de s’assurer que tous les jeunes, peu importe leurs antécédents et leur origine, peuvent profiter du programme EEC. Il souligne les efforts que les employeurs déploient pour garantir un processus de recrutement équitable. Compte tenu des témoignages qu’il a entendus, le Comité recommande :

Recommandation 7

Qu’Emploi et Développement social Canada évalue les obstacles auxquels se heurtent les employeurs du programme Emplois d’été Canada lorsqu’ils tentent de recruter des jeunes issus de la diversité, et qu’il informe les demandeurs des pratiques exemplaires pour garantir un processus de recrutement équitable.

Conclusion

Au cours de son étude, le Comité a reçu une foule de renseignements de la part des témoins au sujet de leurs expériences et de leurs interactions avec le programme EEC. Outre l’expérience de travail inestimable qu’il procure aux jeunes, le programme aide les employeurs à trouver les talents dont ils ont besoin et a des répercussions sociales positives sur les collectivités locales. Le Comité a néanmoins pris connaissance d’améliorations qui pourraient être apportées au programme pour qu’il soit mieux adapté aux jeunes et aux employeurs qui y participent. Il espère que ses conclusions contribueront à améliorer les retombées des futures éditions du programme Emplois d’été Canada.


[1]              Emploi et Développement social Canada (EDSC), « Aperçu », Guide du demandeur d’Emplois d’été Canada.

[2]              Chambre des communes, Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées (HUMA), Procès-verbal, 2 juin 2023.

[3]              Ministère des Femmes et de l’Égalité des genres, Suivi auprès du comité HUMA, document soumis au Comité, 8 décembre 2023.

[4]              Gouvernement du Canada, Contribution salariale d’Emplois d’été Canada.

[5]              Emploi et Développement social Canada (EDSC), Emplois d’été Canada 2024 : Offrir aux jeunes une expérience de travail de qualité — Guide du demandeur, p. 3.

[6]              Ibid.

[7]              Ibid., p. 12 à 13.

[8]              Ibid., p. 9 à 10.

[9]              ESDC, « Réponse d’ESDC, » dans Ministère des Femmes et de l’Égalité des genres, Suivi auprès du comité HUMA, document soumis au Comité, 8 décembre 2023.

[11]            Ibid.

[12]            HUMA, Témoignages, 16 octobre 2023, 1105 (L’hon. Marcie Ien, ministre des Femmes et de l’Égalité des genres et de la Jeunesse).

[13]            HUMA, Témoignages, 23 octobre 2023, 1105 (Paul Creamer, trésorier par intérim, Corporation of the Township of Douro-Dummer); HUMA, Témoignages, 25 octobre 2023, 1705 (Devon Jones, directeur fondateur, Youth Association for Academics, Athletics, and Character Education).

[14]            HUMA, Témoignages, 23 octobre 2023, 1215 (Krista Gillespie, vice-présidente, Engagement et emploi des jeunes, YMCA du Sud-Ouest de l’Ontario).

[15]            HUMA, Témoignages, 23 octobre 2023, 1155 (Kevin Spafford, vice-président, Initiatives stratégiques, Kerry’s Place) et HUMA, Témoignages, 23 octobre 2023, 1155 (Karen Beaubier, directrice générale, Uptown Rutland Business Association).

[16]            HUMA, Témoignages, 23 octobre 2023, 1155 (Beaubier).

[17]            HUMA, Témoignages, 18 octobre 2023, 1735 (Matthew Rempel, président, Enseignement coopératif et apprentissage en milieu de travail Canada).

[18]            HUMA, Témoignages, 23 octobre 2023, 1210 (Kevin Cougler, fondateur et directeur exécutif, STEM Camp).

[19]            HUMA, Témoignages, 23 octobre 2023, 1205 (Ben Quinn, directeur des opérations, Sasamat Outdoor Centre).

[20]            HUMA, Témoignages, 25 octobre 2023, 1700 (Brent Shepherd, directeur exécutif, Big Brothers Big Sisters of Peterborough).

[21]            HUMA, Mémoire, YMCA Canada; HUMA, Mémoire, YWCA Cambridge; HUMA, Mémoire, Pillar Nonprofit Network et al.; HUMA, Témoignages, 18 octobre 2023, 1825 (Rempel); HUMA, Témoignages, 18 octobre 2023, 1845 (Michel Cantin, président, Club de Tennis Saint-Jérôme); HUMA, Témoignages, 23 octobre 2023, 1140 (Nicole Larocque, gestionnaire, Opérations des ressources humaines et rémunération globale, Kerry’s Place); HUMA, Témoignages, 23 octobre 2023, 1235 (Quinn); HUMA, Témoignages, 23 octobre 2023, 1135 (Creamer); HUMA, Témoignages, 25 octobre 2023, 1725 (Shepherd); HUMA, Témoignages, 25 octobre 2023, 1725 (Tracey Randall, directrice générale, Peterborough Musicfest); HUMA, Témoignages, 25 octobre 2023, 1730 (Jones).

[22]            HUMA, Mémoire, Alliance nationale pour l’enfance et la jeunesse.

[23]            HUMA, Mémoire, BGC Canada.

[24]            HUMA, Témoignages, 18 octobre 2023, 1840 (Kim Thomas, présidente, Neptune Natation Artistique).

[25]            HUMA, Témoignages, 25 octobre 2023, 1730 (Jones).

[26]            HUMA, Mémoire, Ville de Langenburg, Langenburg Summer Dayz Program, Langenburg Richardson Swimming Pool et Langenburg Remax Arena.

[27]            HUMA, Mémoire, Imagine Canada; HUMA, Mémoire, Pillar Nonprofit Network et al.

[28]            HUMA, Témoignages, 23 octobre 2023, 1215 (Gillespie); HUMA, Mémoire, BGC Canada; HUMA, Mémoire, Canadian Centre for Christian Charities; HUMA, Mémoire, Imagine Canada; HUMA, Mémoire, Alliance nationale pour l’enfance et la jeunesse; HUMA, Mémoire, YMCA Canada.

[29]            HUMA, Mémoire, YMCA Canada; HUMA, Témoignages, 23 octobre 2023, 1215 (Gillespie); HUMA, Mémoire, Canadian Centre for Christian Charities.

[30]            HUMA, Mémoire, Imagine Canada; HUMA, Mémoire, YWCA Cambridge; HUMA, Mémoire, Alliance canadienne des associations étudiantes.

[31]            HUMA, Mémoire, Fédération canadienne de l’entreprise indépendante.

[32]            HUMA, Mémoire, Imagine Canada; HUMA, Mémoire, Alliance nationale pour l’enfance et la jeunesse; HUMA, Témoignages, 25 octobre 2023, 1805 (Sean Ferris, directeur général, Habitat pour l’humanité Hamilton).

[33]            Les charges sociales de l’employeur comprennent des éléments tels que les cotisations à l’assurance-emploi, au Régime de pensions du Canada ou au Régime des rentes du Québec, ou les indemnités de vacances. EDSC, Emplois d’été Canada 2024 : Offrir aux jeunes une expérience de travail de qualité — Guide du demandeur, p. 16.

[34]            Ibid., p. 15.

[35]            Ibid., p. 17.

[36]            HUMA, Mémoire, Imagine Canada; HUMA, Mémoire, Alliance nationale pour l’enfance et la jeunesse; HUMA, Témoignages, 25 octobre 2023, 1805 (Ferris).

[37]            HUMA, Mémoire, Imagine Canada.

[38]            HUMA, Mémoire, Association des résidents de Cranston; HUMA, Mémoire, Etzikom Museum and Historic Windmill Center.

[40]            HUMA, Mémoire, Tottering Biped Theatre; HUMA, Mémoire, YWCA Cambridge; HUMA, Mémoire, Pillar Nonprofit Network et al.; HUMA, Mémoire, Alliance nationale pour l’enfance et la jeunesse; HUMA, Mémoire, Imagine Canada; HUMA, Mémoire, BGC Canada; HUMA, Mémoire, Hamilton Festival Theatre Co; HUMA, Mémoire, Canadian Centre for Christian Charities; HUMA, Témoignages, 25 octobre 2023, 1755 (Randall).

[41]            HUMA, Mémoire, Downtown Kelowna Association; HUMA, Mémoire, Rideau Environmental Action League; HUMA, Mémoire, Alliance nationale pour l’enfance et la jeunesse; HUMA, Témoignages, 18 octobre 2023, 1915 (Thomas); HUMA, Témoignages, 23 octobre 2023, 1105 (Creamer); HUMA, Témoignages, 23 octobre 2023, 1125 (Larocque); HUMA, Témoignages, 23 octobre 2023, 1230 (Cougler); HUMA, Témoignages, 25 octobre 2023, 1715 (Randall); HUMA, Témoignages, 25 octobre 2023, 1730 (Jones).

[42]            HUMA, Témoignages, 23 octobre 2023, 1105 (Creamer).

[43]            HUMA, Témoignages, 23 octobre 2023, 1230 (Quinn); HUMA, Témoignages, 23 octobre 2023, 1230 (Cougler); HUMA, Mémoire, Downtown Kelowna Association.

[44]            HUMA, Témoignages, 23 octobre 2023, 1230 (Cougler).

[45]            HUMA, Témoignages, 18 octobre 2023, 1755 (Rempel).

[46]            HUMA, Mémoire, Fondation Rick Hansen; HUMA, Témoignages, 18 octobre 2023, 1915 (Thomas); HUMA, Mémoire, Joanne Neilson; HUMA, Témoignages, 18 octobre 2023, 1755 (Rempel); HUMA, Témoignages, 23 octobre 2023, 1105 (Creamer); HUMA, Témoignages, 25 octobre 2023, 1740 (Shepherd).

[47]            HUMA, Témoignages, 16 octobre 2023, 1205 (Ien). Voir aussi EDSC, Document d’information : Emplois d’été Canada 2019, et EDSC, Contribution salariale d’Emplois d’été Canada.

[48]            HUMA, Témoignages, 16 octobre 2023, 1235 (Frances McRae, sous-ministre, ministère des Femmes et de l’Égalité des genres).

[49]            HUMA, Mémoire, Fondation Rick Hansen; HUMA, Mémoire, Orchestres Canada; HUMA, Mémoire, YMCA Canada; HUMA, Mémoire, Imagine Canada; HUMA, Témoignages, 23 octobre 2023, 1225 (Quinn); HUMA, Mémoire, Alliance nationale pour l’enfance et la jeunesse; HUMA, Témoignages, 18 octobre 2023, 1755 (Rempel); HUMA, Témoignages, 23 octobre 2023, 1155 (Spafford); HUMA, Témoignages, 23 octobre 2023, 1155 (Beaubier); HUMA, Témoignages, 25 octobre 2023, 1705 (Jones); HUMA, Témoignages, 25 octobre 2023, 1805 (Ferris); HUMA, Témoignages, 23 octobre 2023, 1215 (Gillespie).

[50]            HUMA, Témoignages, 23 octobre 2023, 1225 (Quinn); HUMA, Témoignages, 23 octobre 2023, 1225 (Cougler).

[51]            HUMA, Témoignages, 18 octobre 2023, 1825 (Rempel).

[52]            HUMA, Témoignages, 18 octobre 2023, 1825 (Rempel).

[53]            HUMA, Mémoire, Orchestres Canada.

[54]            HUMA, Mémoire, Imagine Canada; HUMA, Mémoire, BGC Canada; HUMA, Témoignages, 23 octobre 2023, 1155 (Creamer); HUMA, Témoignages, 23 octobre 2023, 1125 (Larocque); HUMA, Mémoire, Pillar Nonprofit Network et al.; HUMA, Mémoire, Tottering Biped Theatre; HUMA, Mémoire, Joanne Neilson; HUMA, Mémoire, Alliance nationale pour l’enfance et la jeunesse; HUMA, Témoignages, 25 octobre 2023, 1705 (Jones); HUMA, Témoignages, 25 octobre 2023, 1700 (Shepherd).

[55]            ESDC, « Aperçu », Guide du demandeur d'Emplois d'été Canada.

[56]            HUMA, Témoignages, 16 octobre 2023, 1240 (Jenny Tremblay, directrice générale, Développement de la main-d’œuvre et jeunesse, Opérations de programmes, ministère de l’Emploi et du Développement social).

[57]            HUMA, Témoignages, 23 octobre 2023, 1135 (Larocque).

[58]            HUMA, Mémoire, A Greener Future; HUMA, Témoignages, 25 octobre 2023, 1750 (Shepherd);

[59]            HUMA, Mémoire, First Alliance Church of the Christian & Missionary Alliance.

[60]            HUMA, Témoignages, 23 octobre 2023, 1110 (Larocque).

[61]            HUMA, Mémoire, A Greener Future.

[62]            HUMA, Mémoire, British Columbia Humanist Association.

[63]            HUMA, Témoignages, 18 octobre 2023, 1930 (Thomas).

[64]            Ministère des Femmes et de l’Égalité des genres, Suivi auprès du comité HUMA, document soumis au Comité, 8 décembre 2023.

[65]            HUMA, Témoignages, 23 octobre 2023, 1240 (Quinn).

[66]            HUMA, Mémoire, A Greener Future.

[67]            HUMA, Mémoire, First Alliance Church of the Christian & Missionary Alliance. Voir aussi HUMA, Mémoire, Fondation Rick Hansen; HUMA, Mémoire, YWCA Cambridge.

[68]            HUMA, Témoignages, 23 octobre 2023, 1130 (Larocque); HUMA, Témoignages, 23 octobre 2023, 1155 (Spafford).

[69]            HUMA, Témoignages, 23 octobre 2023, 1155 (Creamer).

[70]            HUMA, Témoignages, 23 octobre 2023, 1155 (Beaubier).

[71]            HUMA, Mémoire, Canadian Centre for Christian Charities.

[72]            HUMA, Mémoire, YMCA Canada; HUMA, Mémoire, Sportball Calgary; HUMA, Témoignages, 23 octobre 2023, 1230 (Quinn); HUMA, Mémoire, BGC Canada; HUMA, Mémoire, Alliance nationale pour l’enfance et la jeunesse; HUMA, Mémoire, Fondation Rick Hansen; HUMA, Témoignages, 25 octobre 2023, 1700 (Shepherd); HUMA, Témoignages, 23 octobre 2023, 1215 (Gillespie).

[73]            HUMA, Témoignages, 23 octobre 2023, 1240 (Quinn).

[74]            HUMA, Mémoire, Fondation Rick Hansen.

[75]            HUMA, Témoignages, 23 octobre 2023, 1210 (Cougler); HUMA, Témoignages, 23 octobre 2023, 1230 (Quinn).

[76]            HUMA, Témoignages, 23 octobre 2023, 1155 (Creamer). Voir aussi HUMA, Mémoire, Imagine Canada.

[77]            HUMA, Témoignages, 25 octobre 2023, 1835 (Ferris).

[78]            HUMA, Mémoire, YMCA Canada.

[79]            HUMA, Témoignages, 23 octobre 2023, 1210 (Cougler); HUMA, Témoignages, 23 octobre 2023, 1215 (Gillespie); HUMA, Mémoire, Le français pour l’avenir; HUMA, Mémoire, YMCA Canada; HUMA, Témoignages, 25 octobre 2023, 1715 (Randall).

[80]            EDSC, « Évaluation de l’admissibilité », Guide du demandeur d’Emplois d’été Canada.

[81]            HUMA, Témoignages, 23 octobre 2023, 1210 (Cougler); HUMA, Témoignages, 23 octobre 2023, 1255 (Gillespie).

[82]            EDSC, « Évaluation de l’admissibilité », Guide du demandeur d’Emplois d’été Canada.

[83]            HUMA, Mémoire, A Greener Future; HUMA, Mémoire, Alliance canadienne des associations étudiantes.

[84]            HUMA, Mémoire, Fondation Rick Hansen.

[85]            HUMA, Témoignages, 23 octobre 2023, 1215 (Gillespie).

[86]            HUMA, Témoignages, 23 octobre 2023, 1125 (Beaubier); HUMA, Témoignages, 25 octobre 2023, 1715 (Randall). HUMA, Témoignages, 25 octobre 2023, 1715 (Shepherd); HUMA, Témoignages, 25 octobre 2023, 1825 (Shawna Akerman, directrice générale et psychothérapeute agréée, Karma Country Camp).

[87]            HUMA, Mémoire, Downtown Kelowna Association.

[88]            HUMA, Mémoire, Coalition pour le droit à l’avortement au Canada; HUMA, Mémoire, British Columbia Humanist Association; HUMA, Mémoire, Joanne Neilson.

[89]            HUMA, Mémoire, British Columbia Humanist Association.

[91]            HUMA, Mémoire, Canadian Centre for Christian Charities. Voir aussi HUMA, Mémoire, Alliance évangélique du Canada.

[92]            HUMA, Mémoire, Canadian Centre for Christian Charities.

[93]            HUMA, Mémoire, YMCA Canada.

[94]            HUMA, Mémoire, Rideau Environmental Action League. Voir aussi HUMA, Mémoire, First Alliance Church of the Christian & Missionary Alliance, et HUMA, Mémoire, Luseland Bible Camp.

[95]            HUMA, Témoignages, 16 octobre 2023, 1230 (McRae).

[96]            HUMA, Mémoire, YMCA Canada.

[97]            HUMA, Témoignages, 23 octobre 2023, 1210 (Cougler).

[98]            HUMA, Mémoire, YMCA Canada; HUMA, Mémoire, BGC Canada.

[99]            HUMA, Mémoire, YMCA Canada; HUMA, Mémoire, Tottering Biped Theatre.

[100]          HUMA, Témoignages, 25 octobre 2023, 1820 (Gord Pederson, directeur exécutif, Société Place Maillardville Society).

[101]          Voir, par exemple, HUMA, Témoignages, 23 octobre 2023, 1150 (Creamer); HUMA, Mémoire, Etzikom Museum and Historic Windmill Center; HUMA, Témoignages, 25 octobre 2023, 1715 (Randall); HUMA, Témoignages, 25 octobre 2023, 1825 (Ferris); HUMA, Témoignages, 25 octobre 2023, 1825 (Akerman); HUMA, Témoignages, 25 octobre 2023, 1825 (Pederson).

[102]          HUMA, Témoignages, 18 octobre 2023, 1845 (Cantin).

[103]          HUMA, Mémoire, Fédération canadienne de l’entreprise indépendante.

[104]          Ibid.

[105]          Ibid.

[106]          HUMA, Mémoire, Fédération canadienne de l’entreprise indépendante; HUMA, Mémoire, YWCA Cambridge; HUMA, Mémoire, Pillar Nonprofit Network et al.; et HUMA, Mémoire, Association des résidents de Cranston.

[107]          HUMA, Témoignages, 18 octobre 2023, 1845 (Cantin).

[108]          Voir, par exemple, HUMA, Témoignages, 23 octobre 2023, 1250 (Cougler); HUMA, Témoignages, 23 octobre 2023, 1250 (Gillespie).

[109]          HUMA, Mémoire, Downtown Kelowna Association.

[110]          HUMA, Témoignages, 18 octobre 2023, 1915 (Thomas).

[111]          HUMA, Témoignages, 23 octobre 2023, 1105 (Creamer).

[112]          HUMA, Témoignages, 25 octobre 2023, 1810 (Akerman).

[113]          HUMA, Mémoire, Fédération canadienne de l’entreprise indépendante.

[114]          HUMA, Mémoire, Downtown Kelowna Association.

[115]          HUMA, Témoignages, 18 octobre 2023, 1915 (Cantin).

[116]          HUMA, Mémoire, Joanne Neilson.

[117]          HUMA, Témoignages, 25 octobre 2023, 1820 (Ferris).

[118]          HUMA, Témoignages, 25 octobre 2023, 1820, 1845 (Akerman).

[119]          HUMA, Mémoire, Joanne Neilson.

[120]          Ministère des Femmes et de l’Égalité des genres, Suivi auprès du comité HUMA, document soumis au Comité, 8 décembre 2023.

[121]          HUMA, Témoignages, 16 octobre 2023, 1250 (McRae). Voir, par exemple, Gouvernement du Canada, « Emplois d’été Canada 2020 : Organisations qui ont reçu du financement et le nombre d’emplois créés », Gouvernement ouvert.

[122]          HUMA, Témoignages, 25 octobre 2023, 1740 (Jones).

[123]          HUMA, Mémoire, Alliance canadienne des associations étudiantes.

[124]          EDSC, « Évaluation de l’admissibilité », Guide du demandeur d’Emplois d’été Canada.

[125]          HUMA, Témoignages, 23 octobre 2023, 1115 (Spafford); HUMA, Mémoire, Downtown Kelowna Association; HUMA, Mémoire, Imagine Canada.

[126]          HUMA, Témoignages, 23 octobre 2023, 1115 (Spafford); HUMA, Témoignages, 23 octobre 2023, 1145 (Larocque); HUMA, Témoignages, 25 octobre 2023, 1805 (Ferris); HUMA, Mémoire, Downtown Kelowna Association; HUMA, Mémoire, Pillar Nonprofit Network et al.

[127]          HUMA, Témoignages, 25 octobre 2023, 1755 (Jones); HUMA, Témoignages, 23 octobre 2023, 1125 (Larocque).

[128]          HUMA, Témoignages, 23 octobre 2023, 1215 (Gillespie); HUMA, Mémoire, YMCA Canada; HUMA, Mémoire, BGC Canada; HUMA, Mémoire, Alliance nationale pour l’enfance et la jeunesse.

[129]          HUMA, Mémoire, BGC Canada.

[130]          HUMA, Mémoire, Fondation Rick Hansen.

[131]          HUMA, Témoignages, 18 octobre 2023, 1910 (Thomas); HUMA, Témoignages, 23 octobre 2023, 1140 (Spafford) et HUMA, Témoignages, 25 octobre 2023, 1735 (Christopher Emmanuel, représentant de la jeunesse, Youth Association for Academics, Athletics and Character Education).

[132]          HUMA, Témoignages, 18 octobre 2023, 1910 (Thomas).

[133]          HUMA, Témoignages, 23 octobre 2023, 1140 (Spafford).

[136]          HUMA, Témoignages, 16 octobre 2023, 1130 (Ien).

[137]          Ibid.

[138]          Désigne les personnes âgées de 15 à 24 ans qui ont déclaré qu’elles étaient inscrites à plein temps à un établissement d’enseignement au semestre du printemps et qu’elles avaient l’intention d’y retourner à l’automne. HUMA, Témoignages, 18 octobre 2023, 1740 (Vincent Dale, directeur général, Marché du travail, Éducation et Bien-être socioéconomique, Statistique Canada).

[139]          HUMA, Témoignages, 18 octobre 2023, 1740 (Dale); Statistique Canada, Réponses aux questions des députés concernant l’étude du programme Emploi d’été Canada, document soumis au Comité, 24 octobre 2023.

[140]          HUMA, Témoignages, 23 octobre 2023, 1230 (Gillespie).

[141]          HUMA, Témoignages, 23 octobre 2023, 1235 (Cougler).

[142]          HUMA, Témoignages, 25 octobre 2023, 1830 (Ferris).

[143]          HUMA, Témoignages, 23 octobre 2023, 1105 (Creamer).

[144]          HUMA, Témoignages, 25 octobre 2023, 1840 (Akerman).