À l’issue de leurs délibérations, les comités peuvent faire des recommandations à la Chambre des communes ou au gouvernement et les inclure dans leurs rapports. Les recommandations relatives à la présente étude se trouvent énumérées ci-après.

Recommandation 1

Qu’Emploi et Développement social Canada, en collaboration avec le ministère de la Justice Canada, entreprenne un examen de la législation fédérale du travail afin d’évaluer sa capacité de protéger les droits des travailleurs d’identités diverses dans le contexte de la mise en œuvre actuelle et future des technologies de l’intelligence artificielle.

Recommandation 2

Qu’Emploi et Développement social Canada élabore, en collaboration avec les gouvernements provinciaux et territoriaux et les représentants syndicaux, un cadre de travail destiné à appuyer l’adoption éthique des technologies de l’intelligence artificielle en milieu de travail.

Recommandation 3

Qu’Emploi et Développement social Canada investisse dans la formation axée sur les compétences afin d’accroître l’adaptabilité de la main-d’œuvre canadienne à l’utilisation des technologies de l’intelligence artificielle.

Recommandation 4

Que le Commissariat à la protection de la vie privée entreprenne un examen de la façon dont l’intelligence artificielle impacte la vie privée des travailleurs canadiens et qu’il crée des règlements appropriés pour assurer la protection des Canadiens envers l’intelligence artificielle et que ces règlements puissent être et soient correctement appliqués. Il convient également de considérer l’interaction de ces règlements avec les provinces et les territoires.

Recommandation 5

Qu’Innovation, Sciences et Développement économique Canada réserve des fonds destinés à aider les petites entreprises et les organismes sans but lucratif de toutes les régions du pays, y compris les régions rurales, à adopter des technologies d’intelligence artificielle selon une approche éthique qui soutient la productivité canadienne, qui a des objectifs clairs et qui assure la transparence, la reddition de comptes et la mesure claire des résultats.

Recommandation 6

Que le gouvernement canadien cherche des moyens pragmatiques d’accroitre l’efficacité et la productivité et de réduire les formalités administratives dans ses activités et sur son lieu de travail en utilisant l’intelligence artificielle.

Recommandation 7

Qu’Innovation, Sciences et Développement économique Canada veille à ce que la composition du Conseil consultatif en matière d’intelligence artificielle tienne compte d’une grande diversité de perspectives, comme celles des travailleurs, du milieu universitaire et/ou de la société civile, et du secteur privé; que le Conseil consultatif soit invité à entreprendre des travaux pour examiner les mécanismes visant à protéger les travailleurs et à cerner les lacunes existantes en matière de données et de recherche; et que le Ministère fasse rapport au Comité de ces questions dans un délai d’un an.

Recommandation 8

Que Statistique Canada élabore une méthodologie pour surveiller l’incidence des technologies de l’intelligence artificielle sur le marché du travail au fil du temps, notamment en recueillant des données sur les cessations d’emploi en fonction de la raison de la cessation et du type d’industrie, et en faisant le suivi du risque de chômage selon la profession.