HUMA Rapport du Comité
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Vingt-deuxième rapport
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées (HUMA)44e Législature, 1re session
Étude
Budget principal des dépenses 2024-2025 : crédit 1 sous la rubrique Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail, crédits 1 et 5 sous la rubrique Ministère de l'Emploi et du Développement social, crédits 1 et 5 sous la rubrique Organisation canadienne d'élaboration de normes d'accessibilité et crédit 1 sous la rubrique Société canadienne d'hypothèques et de logementBudget principal des dépenses 2024-2025 : crédit 1 sous la rubrique Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail, crédits 1 et 5 sous la rubrique Ministère de l'Emploi et du Développement social, crédits 1 et 5 sous la rubrique Organisation canadienne d'élaboration de normes d'accessibilité et crédit 1 sous la rubrique Société canadienne d'hypothèques et de logement
| Conformément à son Ordre de renvoi du jeudi 29 février 2024, votre Comité a examiné le crédit 1 sous la rubrique Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail, crédits 1 et 5 sous la rubrique Ministère de l'Emploi et du Développement social et les crédits 1 et 5 sous la rubrique Organisation canadienne d'élaboration de normes d'accessibilité et crédit 1 sous la rubrique Société canadienne d'hypothèques et de logement du Budget principal des dépenses 2024-2025 pour l’exercice se terminant le 31 mars 2025 et en fait rapport. |
| Un exemplaire du Procès-verbal pertinent (réunion no 113) est déposé. |