HUMA Rapport du Comité
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
Vingt-troisième rapport
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées (HUMA)44e Législature, 1re session
Étude
Projet de loi C-322, Loi concernant l’élaboration d’un cadre national visant l’établissement d’un programme d’alimentation en milieu scolaireProjet de loi C-322, Loi concernant l’élaboration d’un cadre national visant l’établissement d’un programme d’alimentation en milieu scolaire - prolongation
| Conformément à l’article 97.1 du Règlement, votre Comité demande une prolongation de trente jours de séance pour l’étude du projet de loi C-322, Loi concernant l’élaboration d’un cadre national visant l’établissement d’un programme d’alimentation en milieu scolaire, renvoyé au Comité le mercredi 6 décembre 2023. |
| Afin d'accorder au projet de loi l'attention qu'il mérite et que le président présente cette demande à la Chambre, votre Comité demande donc une prolongation de trente jours de séance. |
| Un exemplaire du Procès-verbal pertinent (réunion no 114) est déposé. |