HUMA Rapport du Comité
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Vingt-sixième rapport
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées (HUMA)44e Législature, 1re session
Étude
Projet de loi C-378, Loi modifiant le Code canadien du travail (plaintes des anciens employés)Projet de loi C-378, Loi modifiant le Code canadien du travail (plaintes des anciens employés)
| Conformément à son Ordre de renvoi du mercredi 25 septembre 2024, votre Comité a étudié le projet de loi C-378, Loi modifiant le Code canadien du travail (plaintes des anciens employés), et a convenu le jeudi 5 décembre 2024, d’en faire rapport sans amendement. |
| Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 137, 138 et 140) est déposé. |