HUMA Rapport du Comité

Opinion dissidente du Bloc Québécois

Les membres du Bloc Québécois tiennent à saluer le travail du Comité, qui s’est penché sur un enjeu très important : l’incidence de la pandémie de Covid-19 sur les aînés. Rappelons que ces derniers ont été les plus grandes victimes de la pandémie. Surreprésentés dans le nombre de décès, ils sont également ceux qui ont souffert et continuent de souffrir le plus des contrecoups du virus : isolement, anxiété et difficultés financières. Il était donc important d’entendre nos concitoyens les plus âgés et les membres des groupes qui les représentent. Nous remercions tous les témoins qui ont comparu devant le Comité. Cet exercice était à la fois nécessaire et incontournable.

Comme nous le constatons de plus en plus, le gouvernement fédéral a l’inquiétante et fâcheuse habitude de vouloir s’immiscer dans les champs de compétences du Québec et des autres provinces. Or, certaines recommandations du rapport issu des travaux du Comité concernant les aînés vont clairement à l’encontre du respect des compétences du Québec. C’est la raison principale pour laquelle nous ne pouvons adhérer au rapport et à l’ensemble des recommandations qu’on y propose.

Incursion dans les champs de compétences du Québec et des autres provinces et redondance

Nous ne le répéterons jamais assez, la santé relève de la compétence du Québec, qui est responsable de l’organisation des soins de santé, des conditions de travail du personnel et des normes qui régissent les établissements de soins de longues durées.

La pandémie a plus que jamais permis de démontrer la nécessité de renforcer le réseau québécois de la santé. Ottawa doit collaborer pour que tous, y compris les aînés, aient accès à des soins de qualité, et que notre personnel soignant ait accès à des renforts. Plusieurs témoins ont abondé en ce sens. Dans les recommandations no 2, 3, 5 et 17, on suggère des mesures qui, au mieux, sont redondantes, car elles existent déjà au Québec, et au pire, ne respectent en rien les champs de compétence de la province.  

Le Québec s’est déjà doté d’une stratégie de recrutement et de maintien en poste du personnel, d’une initiative de lutte contre la maltraitance des aînés[1] et d’une politique de soutien à domicile[2]. De même, s’il s’avère nécessaire de réformer les normes qui régissent les soins de longue durée, c’est à la province de le faire.

Le rôle du gouvernement fédéral dans la santé : financer

Rappelons que le gouvernement fédéral s’est progressivement désengagé du financement de la santé pour atteindre aujourd’hui un taux de financement historiquement faible de 22 % des coûts pour le Québec. À ce chapitre, à la recommandation 6 du rapport, on rate la cible en ne suggérant que de vagues consultations auprès des gouvernements du Québec, des autres provinces et des territoires. Le Québec et les autres provinces se sont déjà prononcés : le gouvernement fédéral doit augmenter les transferts en santé, sans condition, jusqu’à ce que ceux-ci atteignent 35 % des coûts des soins de santé.

Respecter ses propres champs de compétence

Le gouvernement fédéral peut améliorer la situation des aînés tout en respectant ses propres champs de compétences. Nous voyons d’un bon œil la recommandation 14, dans laquelle il est proposé de bonifier le supplément du revenu garanti dès l’âge de 65 ans. Nous appuyons aussi la recommandation 12, qui vise à améliorer le programme Nouveaux Horizons. Enfin, nous nous réjouissons de la recommandation 15 du rapport, qui vise à proposer une hausse du montant des prestations de la pension de sécurité de la vieillesse pour tous les aînés de 65 ans et plus. Rappelons que, dans son budget de 2021, le gouvernement avait annoncé une hausse de ce montant de 10 %, mais seulement pour les personnes de 75 ans et plus, négligeant complètement celles âgées entre 65 ans et 74 ans. Plusieurs témoins ont souligné cette incohérence, et nous espérons que cette recommandation donnera lieu à un rajustement de la part du gouvernement.

En conclusion

C’est en ayant à cœur le bien-être global des aînés que nous présentons ce rapport dissident. Les aînés ont droit à des services de santé de qualité, à des revenus de retraite leur permettant de vieillir dans la dignité, et à des mesures concrètes destinées à assurer leur sécurité. Nous croyons que tous les ordres de gouvernement ont un rôle à jouer, pour autant que chacun intervienne dans ses propres champs de compétence. Le Bloc Québécois a tenté de corriger les recommandations en ce sens, mais en vain.