HUMA Rapport du Comité

Opinion complémentaire du Bloc Québécois

Le Bloc Québécois tient à réitérer l’importance qu’il accorde à la question de la pénurie de main-d’œuvre. C’est un enjeu primordial pour le Québec, et les récents changements dans la dynamique du marché du travail, à la suite de la pandémie, justifient que le Comité se penche sur cette question. Nous remercions donc les membres du Comité et les nombreux témoins qui sont venus partager leur expertise. Ce fut un travail fort intéressant et enrichissant. Dans l’ensemble, nous partageons la vaste majorité des constats et des recommandations formulés dans le rapport. Cependant, le Bloc Québécois tient à émettre une opinion complémentaire afin de mettre en lumière certains éléments du rapport qui sont problématiques et qui viennent semer la confusion quant au rôle des différents ordres de gouvernement.

D’abord, nous ne cesserons de le répéter : le gouvernement fédéral doit agir dans ses propres champs de compétences. Nous accueillons donc favorablement tous les éléments du rapport qui portent sur des sujets comme les ententes sur la formation de la main-d’œuvre, l’examen des programmes fédéraux de participation et d’inclusion sur le marché du travail, la modification du régime fiscal fédéral pour les retraités, l’amélioration du traitement des Études d’impact sur le marché du travail, l’amélioration du programme des travailleurs étrangers et la facilitation des voies vers la résidence permanente. Ce sont des éléments qui doivent être améliorés et qui sont de compétence fédérale. Nous approuvons donc les constats et recommandations à cet égard.

En conséquence, nous tenons à réaffirmer que seuls le Québec et les provinces ont la compétence d’agir dans leurs propres champs de compétence, dont celui de la santé. Ils sont les seuls à pouvoir décider de la rémunération du personnel de la santé, des conditions de travail, des avantages sociaux, de la charge de travail, de la planification de la main-d’œuvre et de l’élaboration des normes de soins. Le gouvernement fédéral n’a ni la compétence ni l’expertise pour intervenir à ce chapitre. Un empiètement en ce sens dans les compétences du Québec serait selon nous contre‑productif, inacceptable et irait à l’encontre du concept de fédéralisme asymétrique établi en 2004, qui reconnait au Québec la responsabilité exclusive à l’égard de la planification, de l’organisation et de la gestion des services de santé sur son territoire[1].

Pour conclure, nous sommes d’avis que le rapport donne au gouvernement fédéral amplement matière à apporter des solutions pour remédier à la pénurie de main‑d’œuvre dans ses propres champs de compétences. Qui plus est, nous réitérons que le rôle du fédéral en matière de santé est avant tout de respecter les champs de compétences du Québec et de lui accorder un financement prévisible et à long terme, à hauteur de 35 % des dépenses, et ce, sans condition, comme le réclament le premier ministre du Québec et ceux des autres provinces.