Sharon MacKenzie, Kascha Cassaday, et Christian Harvey font des déclarations et répondent aux questions.

Tracy Gray propose, — Que le Comité reprenne l'examen sur sa motion proposée le lundi 29 janvier 2024.

La motion est mise aux voix et rejetée, par un vote par appel nominal :

POUR : Scott Aitchison, Rosemarie Falk, Michelle Ferreri, Tracy Gray, Bonita Zarrillo — 5;

CONTRE : Louise Chabot, Chad Collins, Michael Coteau, Peter Fragiskatos, Wayne Long, Tony Van Bynen — 6.

L’interrogation de Sharon MacKenzie, Kascha Cassaday, et Christian Harvey se poursuit.

DÉCISION DE LA PRÉSIDENCE

À la réunion du Comité du 4 décembre, Mme Zarrillo a invoqué le Règlement et a fait savoir qu’à son avis, la motion déposée par Mme Gray ce jour-là constituait un outrage au Parlement. Elle a ensuite expliqué que, selon elle, cette motion demandait au Comité « d’influencer, d’intimider et de paralyser d’autres parlementaires ».

Je me suis engagé à prendre son rappel au Règlement en délibéré et d’en faire rapport au Comité. Dans ma décision, j’ai été guidé par quelques principes.

Premièrement, la motion est une résolution. Par conséquent, il s’agit de l’avis du Comité et il n’y a pas lieu de prendre des mesures. Ainsi, cette motion n’est contraignante pour personne.

Deuxièmement, à la page 794 de l’ouvrage La procédure et les usages de la Chambre des communes, on peut lire ceci : « Les règles de l’une [des Chambres] ne peuvent être appliquées à l’autre, et nulle Chambre ne peut obliger l’autre à mener ses travaux d’une manière particulière ou selon un calendrier précis. »

Par conséquent, je considère que la motion est une résolution et qu’elle exprime une opinion du Comité et n’est pas contraignante pour qui que ce soit. La motion n’oblige en rien l’autre Chambre à effectuer ses travaux d’une manière particulière ou selon un calendrier précis et, enfin, les membres du Comité sont libres de voter pour ou contre cette motion.

À 9 h 28, la réunion est suspendue.

À 9 h 34, la réunion reprend à huis clos.