INAN Rapport du Comité
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Premier rapport
Comité permanent des affaires autochtones et du Nord (INAN)44e Législature, 1re session
Étude
Budget principal des dépenses 2022-2023 : crédits 1, 5, 10 et L15 sous la rubrique Ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Ministère des Services aux Autochtones et crédit 1 sous la rubrique Station canadienne de recherche dans l’Extrême-ArctiqueBudget principal des dépenses 2022-2023 : crédits 1, 5, 10 et L15 sous la rubrique Ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Ministère des Services aux Autochtones et crédit 1 sous la rubrique Station canadienne de recherche dans l’Extrême-Arctique
| Conformément à son Ordre de renvoi du mardi 1er mars 2022, votre Comité a examiné les crédits 1, 5, 10 et L15 sous la rubrique Ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord, les crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Ministère des Services aux Autochtones et le crédit 1 sous la rubrique Station canadienne de recherche dans l’Extrême-Arctique du Budget principal des dépenses pour l’exercice se terminant le 31 mars 2023 et en fait rapport. |
| Un exemplaire du procès-verbal pertinent (réunion no 10) est déposé. |