INAN Rapport du Comité
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
Réponse du gouvernement au quatorzième rapport du Comité permanent des affaires autochtones et du Nord
Le Comité est heureux de vous présenter la réponse du gouvernement (.PDF, 277 Kb Ko), dans son format imprimable, à son quatorzième rapport intitulé : « Nous appartenons à la terre » : la restitution des terres aux Nations autochtones.