INAN Rapport du Comité

RAPPORT DISSIDENT ÉMIS PAR LE BLOC QUÉBÉCOIS

Savoir (pour) agir

Le Bloc Québécois souhaite saluer les membres du Comité ainsi que le personnel de la Chambre des communes pour l’investissement dont ils ont fait preuve et le travail qu’ils ont accompli au cours de cette étude. Il remercie également tous les témoins qui ont nourri les travaux du Comité de leurs observations et des mémoires qu’ils ont soumis.

À la lecture du rapport Se réapproprier, revitaliser, maintenir et renforcer les langues autochtones au Canada, force est de constater que bien que le gouvernement fédéral dispose d’outils nécessaires à une action concrète en ce qui a trait à la réappropriation, à la revitalisation, au maintien et au renforcement des langues autochtones, tels que la Loi sur les langues autochtones (LLA), il échoue à contrer le déclin de ces langues. En effet, à l’écoute des témoignages et à la lecture des recommandations formulées dans le rapport, il n’apparaît aucune amélioration tangible de l’état des langues autochtones, ce qui est attesté par chacune des demandes des témoins ou des recommandations des membres du comité, lesquelles s’avèrent déjà garanties, de façon plus ou moins explicite, par la LLA.

CONCORDANCES ENTRE LE RAPPORT SE RÉAPPROPRIER, REVITALISER, MAINTENIR ET RENFORCES LES LANGUES AUTOCHTONES AU CANADA (2023) ET LA LOI SUR LES LANGUES AUTOCHTONES (2019)

Recommandation 1                                      -

Recommandation 2                                      -

Recommandation 3                                      5 f) Appel à l’Action 14 de la CVR

Recommandation 4                                      5 e.1)

Recommandation 5                                      -

Recommandation 6                                      -

Recommandation 7                                      5 a)

Recommandation 8                                      -

Recommandation 9 (cf. 16)                          5 e)

Recommandation 10                                    Préambule, p. 2; 5 f) Appel à l’Action 14 iii

                                                                        de la CVR; 5 f) Appel à l’Action 15 de la CVR; 7; 43 (1); 43 (1) c)

Recommandation 11                                    -          

Recommandation 12                                    -

Recommandation 13                                    Loi sur les langues autochtones       

Recommandation 14                                    -

Recommandation 15                                    5 b) (ii); 23 (1) b); 24 (1) b

Recommandation 16 (cf. 9)                          5 e)

L’étude sur les langues autochtones a donc eu pour effet non pas tant de proposer de nouveaux axes d’action différents de ceux compris dans le cadre de la LLA, mais plutôt d’affirmer que selon les témoignages reçus lors des séances du comité permanent des Affaires autochtones et du Nord, près de quatre ans après l’adoption de cette loi, le 21 juin 2019, la vivacité des langues autochtones demeure toujours aussi menacée, et que sans une mise en œuvre effective immédiate et intégrale de mesures structurantes et concertées avec les nations autochtones, les langues autochtones, sauf exceptions, courent le risque de s’éteindre au cours des prochaines décennies[1].

Certes, quelques recommandations du comité permanent des Affaires autochtones et du Nord, soit les recommandations 1-2, 5-6, 8, 11-12 et 14, traversent la frontière entre la confiance que la LLA la comprenne de façon implicite et l’assurance que celle-ci le stipule explicitement, c’est-à-dire qu’elles exigent que la lettre de la loi en respecte l’esprit. Outre cette étude, ces recommandations pourraient elles-mêmes donner lieu à une étude dans les comités appropriés, être évaluées en fonction des compétences juridictionnelles du gouvernement fédéral, voire être prises en compte lors de la révision de la LLA.  

Cela posé, malgré l’article 43 de LLA, à ce jour, aucun rapport annuel du Bureau du Commissaire aux langues autochtones n’a été produit. Cela signifie que nous ne disposons pas en ce moment d’informations indépendantes essentielles pour agir efficacement sur :

1. a)      l’usage et la vitalité des langues autochtones au Canada;
2. b)      les besoins des groupes, collectivités et peuples autochtones et des entités spécialisées en matière de langues autochtones – et les progrès réalisés – en ce qui touche la réappropriation, la revitalisation, le maintien et le renforcement des langues autochtones;
3. c)      l’efficacité du financement octroyé par le gouvernement du Canada pour des projets en matière de langues autochtones;
4. d)      la mise en œuvre de la présente loi.^[2]

Pour que l’on puisse mesurer objectivement l’avancement escompté de la réappropriation, de la revitalisation, du maintien et du renforcement des langues autochtones, on a besoin qu’un état de la situation exhaustif sur l’usage et la vitalité des langues, tout comme sur les besoins des peuples autochtones en la matière, soit réalisé incessamment. Sans ces informations préalables, il est impossible d’évaluer l’efficacité du financement gouvernemental non plus que la mise en œuvre de la présente loi. Cela signifie que tant que le Bureau du Commissaire aux langues autochtones ne pourra pas remplir ce mandat qui lui est confié, ou que le gouvernement ne s’y substituera pas temporairement plutôt que de rester dans l’expectative, on sera dans l’impossibilité de confirmer si l’on avance ou si l’on recule, si l’on fait ce que l’on doit faire.  

Et le temps presse.

Recommandation 1

Que le Ministre du Patrimoine mandate un organisme indépendant afin de produire un rapport en vertu de l’article 43, portant sur « l’usage et la vitalité des langues autochtones au Canada » et « les besoins des groupes, collectivités et peuples autochtones et des entités spécialisées en matière de langues autochtones – et les progrès réalisés – en ce qui touche la réappropriation, la revitalisation, le maintien et le renforcement des langues autochtones » et que ce rapport soit déposé au comité des Affaires autochtones et du Nord d’ici six (6) mois.