Introduction

Avant la colonisation, des centaines de langues et de dialectes étaient parlés dans ce que l’on appelle aujourd’hui l’Amérique du Nord^[1]. Mais de nos jours, on recense moins de cent langues autochtones encore parlées au Canada, et beaucoup d’entre elles sont sur le point de disparaître. La perte provoquée par l’extinction d’une langue n’est pas seulement culturelle : elle est aussi identitaire, et elle affecte le bien-être et la vitalité d’un peuple. Il importe de souligner que la perte de langues autochtones au Canada n’est pas accidentelle; elle est en grande partie le résultat de politiques et de mesures discriminatoires et assimilationnistes de la part de gouvernements passés^[2].

En juin 2019, la Loi sur les langues autochtones (ci-après la « Loi »)^[3] a reçu la sanction royale. Dans son préambule, la Loi reconnaît qu’« au cours de l’histoire, certaines politiques ou pratiques gouvernementales discriminatoires — dont celles visant l’assimilation, la réinstallation forcée des Autochtones ou la rafle des années soixante ou portant sur les pensionnats autochtones — ont été néfastes pour les langues autochtones et ont contribué de manière importante à l’érosion de celles-ci ».

Le 21 novembre 2022, le Comité permanent des affaires autochtones et du Nord de la Chambre des communes (le Comité) a adopté la motion suivante :

Que, conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité entreprenne une étude ayant pour objectif l’analyse de la réussite relative du gouvernement, mesurée en fonction des résultats obtenus et comparée aux objectifs énoncés dans la Loi sur les langues autochtones (ayant obtenu la sanction royale le 21 juin 2019) qui visent à aider les Autochtones à se réapproprier, à revitaliser, à maintenir et à renforcer les langues autochtones.

Que le Comité invite à comparaître, notamment, le ministre du Patrimoine canadien, le commissaire aux langues autochtones, des experts, des chefs autochtones ainsi que des fonctionnaires pour faire le suivi de l’évolution de la mise en œuvre de la Loi et, pour ce faire, que le Comité tienne un minimum de quatre rencontres; que le Comité fasse rapport de ses constatations et recommandations à la Chambre et que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport^[4].

Dans le cadre de son étude, le Comité a entendu 21 témoins au cours de quatre réunions, dont des dirigeants communautaires, des Aînés et des survivants de pensionnats autochtones^[5]. Le Comité a reçu également neuf mémoires de particuliers, de communautés et d’organisations. Les préoccupations qu’ont exprimées les différents témoins devant le Comité se rejoignent, et elles sont examinées dans le présent rapport. Ces témoins ont aussi proposé des solutions aux problèmes soulevés; d’ailleurs, tout au long de ce rapport, le Comité s’appuie sur leurs réflexions pour faire des recommandations au gouvernement du Canada.

Le Comité tient à remercier tous ceux et celles qui ont pris part à cette étude. Les membres du Comité ont été particulièrement touchés et honorés d’avoir eu le privilège d’entendre de nombreux témoins s’exprimer dans leur langue autochtone. En effet, pendant cette étude, le Comité a recueilli des témoignages en langues mi’kmaq, wolastoqey, inuktitut, hul’q’umi’num’, michif du Nord, cri des marais, cri des plaines, wendat, líl̓wat et secwepemctsin, en plus du français et de l’anglais.

Depuis le début de la 44^e législature, un membre de ce Comité s’exprime dans sa langue autochtone. Mais pour les fins de la présente étude, cette personne a dû renoncer à parler dans sa propre langue pour permettre l’interprétation dans d’autres langues autochtones, étant donné que ce service ne peut être fourni que dans trois langues simultanément. Sachant que l’Assemblée législative des Territoires du Nord-Ouest est capable d’offrir l’interprétation dans cinq langues à la fois (sur les 11 qui sont parlées dans ces territoires)^[6], le Comité aimerait demander à la Chambre des communes d’examiner la situation et de trouver des façons d’offrir, sur demande, des services d’interprétation simultanée dans plus que trois langues lors des réunions des comités. Ainsi, le Comité recommande :

Recommandation 1

Que le gouvernement du Canada demande au Bureau de régie interne de trouver des moyens d’assurer l’interprétation simultanée dans plus de trois langues lors des réunions des comités, à la demande des membres ou des témoins parlant une langue autochtone.

Contexte

Le nombre exact de langues autochtones parlées au Canada n’est pas clair, mais, en 2016, Statistique Canada rapportait que plus de 70 langues autochtones étaient parlées à la maison. L’Atlas des langues en danger dans le monde de l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture (UNESCO) fait état de plus de 90 langues autochtones pour le Canada. L’UNESCO considère toutefois que les trois quarts de ces langues sont en danger, et la pérennité d’aucune d’entre elles n’est assurée; d’ailleurs, les travaux de recherche et les rapports faits au Canada depuis 20 ans vont dans le sens des constatations de l’UNESCO^[7].

En 2015, la Commission de vérité et réconciliation (CVR) a appelé le gouvernement fédéral à prendre une série de mesures pour corriger les torts causés par le régime des pensionnats^[8]. La CVR a notamment appelé le gouvernement fédéral à adopter une loi sur les langues autochtones qui incorpore les principes suivants :

• les langues autochtones représentent une composante fondamentale et valorisée de la culture et de la société canadiennes, et il y a urgence de les préserver;
• les droits linguistiques autochtones sont renforcés par les traités;
• le gouvernement fédéral a la responsabilité de fournir des fonds suffisants pour la revitalisation et la préservation des langues autochtones;
• ce sont les peuples et les collectivités autochtones qui sont les mieux à même de gérer la préservation, la revitalisation et le renforcement des langues et des cultures autochtones; et
• le financement accordé pour les besoins des initiatives liées aux langues autochtones doit refléter la diversité de ces langues^[9].

En février 2019, l’honorable Pablo Rodriguez, ministre du Patrimoine canadien, a présenté un projet de loi sur les langues autochtones afin de contribuer à « la réappropriation, la revitalisation, [au] maintien et [au] renforcement » des langues autochtones au Canada^[10]. Dans son préambule, la Loi reconnaît que ces langues font face à une « érosion désastreuse » et qu’il existe une « impérieuse nécessité » de les maintenir, de les revitaliser et de les promouvoir^[11]. La reconnaissance, la protection et la revitalisation des langues autochtones constituent aussi une composante importante de la réconciliation.

L’état actuel des langues autochtones au Canada

Tout au long de la présente étude, le Comité a entendu que toutes les langues autochtones au Canada sont menacées à divers degrés^[12], et que certaines « sont au bord de l’extinction^[13] ». Dans son mémoire, l’Assemblée des Premières Nations (APN) a écrit que « [s]euls le cri, l’anishinabemowin et l’inuktitut sont censés survivre si nous maintenons la trajectoire actuelle^[14] ». Selon Miranda Huron, directrice de l’Éducation et des affaires autochtones à l’Université Capilano, « [n]os langues [autochtones] — qui sont les dépositaires les plus anciens de l’histoire de ce pays — sont dans un état de fragilité évidente^[15] ».

Cependant, Danielle Alphonse, de la Chaire de l’innovation régionale de la Colombie-Britannique pour le développement de la petite enfance autochtone, à l’Université de l’île de Vancouver, a fait observer que les langues et les dialectes autochtones sont à divers stades de danger et nécessitent donc l’adoption d’approches différentes pour favoriser leur réappropriation, leur revitalisation, leur maintien et leur renforcement. Ronald E. Ignace, premier commissaire aux langues autochtones du Canada, a expliqué que ce déclin ne s’est pas produit par accident; selon lui, il y a « les politiques et les lois qui, historiquement, ont été empreintes de racisme systémique et ont conduit à la délégitimation, à la stigmatisation et au dénigrement de nos langues^[16] ». Dans le même ordre d’idées, Ed Schultz, directeur de la gouvernance de la Première Nation de Little Salmon Carmacks, a déclaré ceci :

Nous avons […] pu constater au fil des 100 dernières années le recours à des pratiques et des politiques colonialistes visant délibérément l’éradication de nos langues et de nos modes de vie. Dans bien des cas, il a été établi dans les lois elles-mêmes que l’on interdisait nos danses, nos chants et parfois même l’utilisation de nos langues autochtones. Nous essayons de renverser une tendance qui remonte à bien plus de 100 ans. Le système colonialiste a dépensé des milliards de dollars pour amener nos gens à abandonner leur langue, et nous soutenons que, dans l’esprit de réconciliation qui règne actuellement, on devrait déployer des efforts tout aussi considérables pour nous aider à les rétablir ou à maintenir celles qui sont encore en usage^[17].

Cette perte de la langue augmente avec le vieillissement de la population qui la parle. Alexina Kublu, professeure de langue inuktitute, a fait remarquer qu’au Nunavut, les jeunes maîtrisent moins bien cette langue et que « leur connaissance de celle-ci n’est pas aussi approfondie que l’était celle des étudiants que nous avions il y a 30 ans^[18] ». De même, Blaire Gould, directrice exécutive de Mi’kmaw Kina’matnewey, a déclaré qu’en Nouvelle-Écosse, la maîtrise du mi’kmaq était plus élevée chez les générations plus âgées^[19]. Ron Tremblay, développeur et professeur de langue wolastoqey, du Grand conseil de Wolastoqey, a affirmé qu’à 62 ans, il est « probablement l’un des plus jeunes qui parle couramment [sa] langue wolastoqey^[20] ».

Selon ce qu’a appris le Comité, les Aînés sont des guides spirituels et des gardiens du savoir^[21], et le « savoir traditionnel est transmis de génération en génération, principalement par l’histoire orale apprise d’une génération à l’autre^[22] ». Cette transmission intergénérationnelle du savoir a cependant été profondément perturbée pendant plusieurs décennies par diverses politiques gouvernementales visant à effacer les langues et les cultures autochtones.

Le chef Leroy Denny, du conseil de bande d’Eskasoni, a expliqué que « [c]haque fois qu’un [A]îné décède, il emporte avec lui tout le savoir comme une bibliothèque, alors le temps presse^[23] ». M. Tremblay a abondé dans le même sens en faisant cette remarque : « Au fil des mois et des années, nous allons perdre de plus en plus de locuteurs et de gardiens du savoir de notre langue^[24]. »

Les Aînés demeurent des piliers en tant que gardiens du savoir, guides et enseignants. Mais M^me Alphonse a averti que « [n]ous devons faire attention à la manière dont nous collaborons avec les [A]înés au sein de ces groupes linguistiques. Il est de notre devoir de protéger ces personnes et de ne pas nous servir d’[elles] de façon excessive^[25] ».

L’importance de la langue et de la culture

La langue est bien plus qu’un moyen de communiquer; elle est au cœur de l’identité et du sentiment d’appartenance^[26]. Comme l’a fait remarquer M^me Alphonse, « la langue englobe tout^[27] ». M. Tremblay a parlé quant à lui de « l’importance de la langue pour tous les peuples autochtones et du fait qu’elle [Ies] relie profondément à [Ieur] identité et à [Ieur] relation avec la terre, les eaux et toute la faune et la flore^[28] ». Lorna Williams, présidente de la First Peoples’ Cultural Foundation, a expliqué qu’apprendre une langue, c’est « aussi apprendre la vision du monde et les modes culturels des gens. C’est une relation avec la terre. C’est une relation avec les ancêtres. C’est une relation avec les gens qui arrivent. C’est une relation avec tous les secteurs de la communauté^[29]. »

Plusieurs témoins ont indiqué combien il était important pour eux de renouer avec leur culture en réapprenant leur langue — la langue de leurs parents ou de leurs grands-parents — qui s’est perdue à cause du régime des pensionnats^[30]. L’Aînée Ida Bear, enseignante du cri et de l’ojibwé et survivante des pensionnats autochtones, a témoigné de son expérience personnelle et de la résurgence de traumatismes dus au fait de réapprendre la langue que parlaient ses parents. Malgré tout, M^me Bear a dit considérer que, globalement, réapprendre une langue perdue peut être réparateur^[31].

L’usage de la langue dans l’enseignement n’est qu’un aspect de sa réappropriation, de sa revitalisation, de son maintien et de son renforcement. Le Comité a appris que la « place de la langue n’est pas uniquement dans les écoles ni uniquement sur la terre. [La langue] a sa place partout^[32]. » Dans son mémoire au Comité, Brenda Gauthier, commissaire aux langues des Territoires du Nord-Ouest, a écrit que « l’apprentissage des langues autochtones est plus efficace lorsqu’il est associé à une pratique culturelle […] L’apprentissage des langues en lien avec la culture, axé sur les cérémonies et la terre, est un modèle efficace d’enseignement des langues autochtones^[33]. »

Un témoin a déclaré au Comité qu’il « est essentiel que nous soyons en mesure de régénérer la langue dans tous les aspects de la vie de notre communauté^[34] ». Plusieurs témoins ont insisté sur le caractère indivisible des langues, des cultures, des coutumes et des territoires autochtones, ainsi que sur l’importance de l’apprentissage et de l’éducation axés sur le territoire pour favoriser la revitalisation des langues^[35]. Kevin Lewis, professeur adjoint à l’Université de la Saskatchewan, a dit que « [l]es [A]înés nous […] disent d’emmener les jeunes sur les terres. C’est là que se fait l’enseignement. C’est de là que vient notre parenté et nos relations avec la terre et le soleil^[36]. »

Pour sa part, M. Tremblay a expliqué ceci :

[P]our apprendre une langue, il faut aller sur la terre et se salir les mains. Il faut établir un lien avec nos terres et nos cours d’eau. Ce sont eux, nos enseignants. Notre langue est née de la terre, et non d’un ordinateur ou d’une salle de classe. Nous avons besoin d’un soutien technique ou d’un programme technique pour aider les enseignants, ou même les familles à la maison, de cette façon, mais je pense que les vrais enseignements proviennent de la terre^[37].

M^me Kublu a fait des observations semblables à propos du Nunavut :

Traditionnellement, chez les Inuits — et je pense que c’est aussi le cas chez d’autres peuples —, le savoir se transmet par la pratique. On apprend par l’observation et la pratique, et non en s’asseyant dans une salle de classe et en écoutant quelqu’un qui parle, parle et parle. Cela se déroule principalement pendant l’été, étant donné qu’il fait très froid en hiver ici. Les gens se déplacent sur le territoire, loin de la communauté, et ils se concentrent sur une compétence, qu’il s’agisse de la façon de fabriquer un qamutiik ou un harpon, ou de coudre et de travailler la peau de phoque. Il s’agit de re vivre la culture inuite en utilisant l’inuktitut^[38].

Les témoins ont parlé également au Comité de l’importance, pour le bien-être et la guérison des personnes et des communautés, de la réappropriation des langues autochtones. M. Schultz a établi un parallèle entre le manque de connaissance des langues autochtones et les indicateurs sociaux négatifs chez les peuples autochtones^[39]. Selon Melanie Brice, professeure agrégée, Chaire Gabriel Dumont en enseignement Michif/Métis, à l’Université de Regina, « [o]n a déjà fait beaucoup de recherche sur le lien entre l’apprentissage d’une langue autochtone et le bien-être des collectivités^[40] ». À l’inverse, M. Lewis a expliqué que la perte de la culture et de l’identité contribue à la détresse psychologique et à l’idéation suicidaire^[41].

D’autres témoins ont affirmé que le fait de s’approprier les langues autochtones est une façon de se guérir des traumatismes passés et intergénérationnels et de retrouver un sentiment de fierté^[42]. M^mes Williams et Huron, ainsi que la Première Nation de Little Salmon Carmacks ont parlé aussi de la nécessité d’aider les « locuteurs silencieux » qui ont appris une langue autochtone, mais qui, à cause des traumatismes qu’ils ont vécus, ont cessé de la parler^[43].

Le Comité a également entendu parler de l’importance des chansons et des cérémonies :

Les chansons sont des éléments importants de nos vies, de manière très simple. Quand j’enseigne une langue autochtone et que je constate qu’une personne a de la difficulté à prononcer un mot, je lui demande de le chanter et la difficulté disparaît. Les chansons sont importantes pour élever l’esprit de nos enfants et leur donner un sentiment de fierté. Je pense que c’est ce qu’il faut reconstruire, et parfois une chanson peut redonner le goût de parler nos langues^[44].

C’est pourquoi le Comité recommande :

Recommandation 2

Que le gouvernement du Canada finance la promotion de la musique et des cérémonies en langues autochtones pour veiller à ce que des chansons autochtones soient créées et puissent servir de ressources aux générations futures.

Développements récents

Depuis l’adoption de la Loi sur les langues autochtones, en 2019, il y a eu quelques avancées en ce qui concerne les langues autochtones au Canada, notamment avec l’adoption de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, la création du Bureau du commissaire aux langues autochtones et la mise en œuvre d’initiatives locales par des collectivités et des organisations autochtones, autant de développements qui sont examinés ci‑après.

La Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones

Au cours de la présente étude, plusieurs témoins ont évoqué la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (DNUDPA), qui a été adoptée en tant que résolution de l’Assemblée générale des Nations Unies en 2007. Selon M^me Huron, « [la Loi sur les langues autochtones a été] la première loi du Canada à reconnaître la [DNUDPA]^[45] ». Par ailleurs, de nombreux témoins ont parlé de l’adoption de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones^[46] (la Loi sur la DNUDPA) en 2021 comme d’une autre importante avancée dans la protection des langues autochtones au Canada.

Dans son mémoire, l’APN fait valoir que la « mise en œuvre intégrale des appels à l’action de la CVR, de la [Loi sur les langues autochtones] et de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones est nécessaire pour garantir la réappropriation, la revitalisation, le maintien et le renforcement des langues autochtones et leur reconnaissance en tant que facteur vital pour la continuité^[47] ».

De plus, selon M. Schultz, « [l]a langue, la culture et l’identité sont des fondements essentiels de l’autonomie [des Autochtones]^[48] ». Les peuples autochtones ont un droit inhérent à l’autonomie gouvernementale; le gouvernement fédéral reconnaît ce droit comme étant garanti par l’article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982^[49]. L’article 3 de la DNUDPA reconnaît par ailleurs que « [l]es peuples autochtones ont le droit à l’autodétermination. En vertu de ce droit, ils déterminent librement leur statut politique et assurent librement leur développement économique, social et culturel. »

La DNUDPA établit un cadre universel de reconnaissance des droits des peuples autochtones de partout dans le monde, ainsi que des normes minimales « pour la survie, la dignité, le bien-être et les droits des peuples autochtones du monde entier^[50] ». La Loi sur la DNUDPA indique que la Déclaration est « un instrument international universel en matière de droits de la personne qui trouve application en droit canadien ».

L’article 5 de la Loi sur la DNUDPA exige que le ministre de la Justice prenne toutes les mesures nécessaires pour veiller à ce que les lois fédérales soient compatibles avec les objectifs de la DNUDPA. En ce qui concerne la protection des langues autochtones, les témoins ont insisté sur le caractère particulièrement pertinent des articles suivants de la DNUDPA :

• article premier (droit de jouir pleinement de l’ensemble des droits de la personne et des libertés fondamentales);
• article 5 (droit de maintenir et de renforcer leurs institutions distinctes);
• article 8 (droit de ne pas subir d’assimilation forcée ou de destruction de leur culture);
• article 11 (droit d’observer et de revivifier leurs traditions culturelles et leurs coutumes);
• article 12 (droit de manifester, de pratiquer, de promouvoir et d’enseigner leurs traditions, coutumes et rites religieux et spirituels);
• article 13 (droit de revivifier, d’utiliser, de développer et de transmettre aux générations futures leur histoire et leur culture);
• article 14 (droit d’établir et de contrôler leurs propres systèmes et établissements scolaires);
• article 15 (droit à ce que l’enseignement et les moyens d’information reflètent fidèlement la dignité et la diversité de leurs cultures, de leurs traditions, de leur histoire et de leurs aspirations);
• article 16 (droit d’établir leurs propres médias dans leur propre langue);
• article 31 (droit de préserver, de contrôler, de protéger et de développer leur propriété intellectuelle collective de ce patrimoine culturel, de ce savoir traditionnel et de ces expressions culturelles traditionnelles); et
• article 36 (droit d’entretenir et de développer, à travers les frontières internationales, des contacts, des relations et des liens de coopération avec leurs propres membres ainsi qu’avec les autres peuples)^[51].

Mise en œuvre de la Loi sur les langues autochtones

La Loi sur les langues autochtones a été élaborée conjointement par le gouvernement fédéral, l’APN, l’Inuit Tapiriit Kanatami (ITK) et le Ralliement national des Métis (RNM). Dans son mémoire, l’APN a écrit que le même « esprit de coopération et de compréhension doit se poursuivre pour assurer la mise en œuvre complète et véritable de cette loi historique^[52] ». L’APN a indiqué par ailleurs qu’elle « continue de fournir des orientations sur la mise en œuvre de la [Loi sur les langues autochtones]^[53] ».

Le Comité a aussi entendu parler des progrès réalisés dans la mise en œuvre de la Loi. Le ministre Rodriguez a fait état des développements suivants :

• une augmentation du nombre de projets concernant les langues autochtones financés par le gouvernement (de 180 projets en 2019 à plus d’un millier de projets en 2022–2023) et une augmentation globale du financement fédéral consacré aux langues autochtones;
• la conclusion de huit ententes avec les gouvernements provinciaux et territoriaux (six ententes en vertu des articles 8 et 9 de la Loi et deux ententes linguistiques avec le Nunavut et les Territoires du Nord-Ouest);
• la signature d’un accord tripartite avec le gouvernement du Nunavut et Nunavut Tunngavik Inc. concernant une initiative de cinq ans pour soutenir un projet pilote visant à augmenter le nombre d’éducateurs inuits parlant l’inuktitut dans le réseau scolaire du territoire; et
• la tenue de 26 séances de consultation^[54] partout au Canada sur le rôle du Bureau du commissaire aux langues autochtones (BCLA) et sur les meilleures façons de soutenir les langues autochtones.

Nomination du commissaire aux langues autochtones

La Loi sur les langues autochtones prévoit la création du Bureau du commissaire aux langues autochtones (BCLA). Le BCLA a comme mandat de travailler avec les provinces, les territoires, les organismes qui représentent les Autochtones et les gouvernements autochtones pour soutenir efficacement les langues autochtones au Canada au moyen de divers mécanismes. Conformément au paragraphe 43(1) de la Loi, le BCLA doit transmettre au ministre un rapport annuel portant sur les éléments suivants :

• l’usage et la vitalité des langues autochtones au Canada;
• les besoins des groupes, collectivités et peuples autochtones et des entités spécialisées en matière de langues autochtones;
• les progrès réalisés en ce qui touche la réappropriation, la revitalisation, le maintien et le renforcement des langues autochtones;
• l’efficacité du financement octroyé par le gouvernement du Canada pour des projets en matière de langues autochtones; et
• les progrès réalisés da ns la mise en œuvre de la Loi.

À la suite de consultations, le commissaire aux langues autochtones et les directeurs ont été nommés par le gouverneur en conseil sur recommandation du ministre du Patrimoine canadien. Selon le ministère du Patrimoine canadien,

un processus de sélection fondé sur le mérite a été entrepris pour identifier des candidats hautement qualifiés. Un comité de sélection modifié a été mis sur pied, comprenant des représentants des Premières Nations, des Inuits et des Métis, afin que les perspectives autochtones puissent influencer directement la sélection du commissaire et des directeurs^[55].

En juin 2021, Ron Ignace, de la Nation Secwepemc, a été nommé premier commissaire aux langues autochtones^[56]. M. Ignace, qui est aussi le premier dirigeant du Bureau, a comparu devant le Comité le 6 février 2023^[57].

Le conseil d’administration du BCLA est constitué du commissaire et de trois directeurs régionaux, nommés en même temps et représentant les intérêts des Premières Nations, des Inuits et des Métis. Le commissaire a insisté sur l’importance du mandat de son Bureau^[58]. M. Ignace a également expliqué au Comité que la pandémie de COVID-19 a, dans une certaine mesure, retardé la mise en place du BCLA et la mise en œuvre de la Loi. Le travail du BCLA s’est concentré jusqu’à présent sur l’établissement du Bureau, de ses structures de gouvernance, de ses politiques et procédures ainsi que de ses systèmes en matière de ressources humaines^[59]. M. Ignace a ajouté que :

Aucune entité ou organisation de ce type n’existait avant l’entrée en vigueur de la Loi, et il a donc fallu édifier une structure entièrement nouvelle […] Nous travaillons également à l’élaboration de plans et de stratégies à long terme, et nous avons entrepris des travaux de recherche de base afin d’avoir une idée plus nette de la situation des langues autochtones au Canada et les structures de financement en place pour soutenir leur revitalisation, leur renforcement et leur maintien^[60].

Le commissaire a mis l’accent sur la nécessité d’avoir un BCLA indépendant, en disant que : « nous ne tolèrer[ons] aucune ingérence dans notre travail. C’est crucial. Ce sera particulièrement important pour ce qui concerne la gestion du processus de gestion des différends. […] Il faut un équilibre, et nous ne pouvons pas prendre parti^[61]. »

M. Ignace a indiqué également que le BCLA a fait des présentations devant des dirigeants autochtones, des organisations régionales et des communautés, ainsi que devant des fonctionnaires. Le commissaire s’attend à ce que le Bureau soit complètement opérationnel à l’été 2023^[62].

Initiatives locales et communautaires

Des témoins ont fait état devant le Comité de toute une série d’initiatives locales et communautaires de revitalisation et de préservation des langues autochtones. Ils ont insisté sur le rôle essentiel que jouent les communautés dans le développement des langues. L’Aînée Claudette Commanda, présidente-directrice générale de la First Nations Confederacy of Cultural Education Centres, était d’avis que la mise en œuvre de la Loi et la distribution du financement ne peuvent être déléguées à des organisations politiques. « Ce sont les communautés et organisations locales qui sont dépositaires de ces langues, qui les parlent et les défendent^[63]. » Pour sa part, M. Schultz a déclaré ceci :

[N]ous avons la ferme conviction qu’il faut miser davantage sur les communautés elles-mêmes pour offrir les programmes et services requis. Depuis des décennies, on s’en remet à des systèmes centralisés qui ne fonctionnent tout simplement pas. En revanche, toutes les initiatives communautaires, même celles qui disposaient de peu de moyens financiers, ont produit des résultats plus probants et plus durables^[64].

Des témoins ont souligné le fait que les initiatives en matière de langue reposent en bonne partie sur des bénévoles, dont beaucoup sont des Aînés. Comme l’a déclaré une témoin : « Il faut aussi discuter de la façon de faire ce travail sans alourdir la tâche des membres de la communauté, qui sont déjà débordés par la création de leurs propres programmes de langue. Les travailleurs langagiers font souvent ce travail sans beaucoup de soutien^[65]. »

Voici quelques exemples de programmes réussis et d’avancées dont ont parlé les témoins :

• l’élaboration conjointe de la Mi’kmaw Languages Act, en 2021, en Nouvelle‑Écosse, qui a été adoptée à l’unanimité, et qui reconnaît le mi’kmaw comme la langue originale du territoire (la loi prévoit le développement d’une stratégie et d’un plan d’action pour revitaliser cette langue)^[66];
• un programme d’immersion en prématernelle à petite échelle axé sur le territoire lancé à l’automne 2022 à Fredericton, au Nouveau-Brunswick^[67];
• un premier cadre financier concernant les langues autochtones pour les gouvernements autochtones autonomes, élaboré avec le soutien financier du gouvernement fédéral, et assorti d’un plan d’établissement des coûts pour 10 ans^[68];
• des programmes financés par le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest, dont : un programme réussi de mentorat et d’apprentissage qui jumelle les apprenants et les locuteurs d’une langue; du soutien à la radiodiffusion dans les stations de radio locales; du financement direct pour les communautés autochtones^[69]. En plus, le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest finance les postes de coordonnateurs des langues autochtones qui appuient le travail en matière de langues autochtones dans les communautés^[70];
• un programme réussi d’immersion et d’apprentissage précoce au primaire, à l’école communautaire Rossignol de Sakitawak–Île-à-la-Crosse^[71]; et
• la création d’un centre d’excellence et d’un programme d’éducation axé sur le territoire dirigé par des Aînés en Saskatchewan^[72].

Ces initiatives locales menées par des collectivités et des organismes autochtones doivent être appuyées. Megan Lukaniec, linguiste au Conseil de la Nation huronne-wendat, a notamment expliqué qu’il est « vraiment compliqué de raviver une langue en dormance et que cela demande un important financement^[73] ». Pour sa part, M^me Brice a souligné qu’il faut du temps et des ressources pour demander des subventions, mais qu’il n’existe pas vraiment de soutien dans les communautés pour aider ceux et celles qui préparent ces demandes :

En effet, nos collectivités ne disposent pas des mêmes infrastructures que celles qui sont mises en place dans les universités pour m’aider, en tant que chercheuse, à soumettre des demandes de subventions. Des mesures doivent être mises en place pour soutenir nos collectivités et les aider à surmonter les obstacles par rapport, comme vous dites, à l’aspect administratif, à la paperasse. C’est surtout le cas dans les collectivités où la langue maternelle des citoyens n’est ni l’anglais ni le français, alors que c’est pourtant ce que la demande de subvention exige. Nous devons mettre en place certaines mesures d’adaptation^[74].

À la lumière des témoignages qu’il a recueillis, et reconnaissant que les langues autochtones sont intimement liées à la transmission de la connaissance, de la culture et des pratiques traditionnelles au sein des communautés, ainsi qu’à l’enseignement axé sur le territoire, le Comité fait les recommandations suivantes :

Recommandation 3

Que les stratégies et les plans d’action du gouvernement du Canada en ce qui concerne la réappropriation, la revitalisation, le maintien et le renforcement des langues autochtones soient adaptés aux différents contextes locaux et régionaux en intégrant des approches modulables et variées en matière de financement et de programmes.

Recommandation 4

Que le gouvernement du Canada en fasse plus pour favoriser la gestion par les Autochtones des processus et des prises de décisions concernant la réappropriation, la revitalisation, le maintien et le renforcement des langues autochtones.

Recommandation 5

Que le gouvernement du Canada élabore des programmes pour répondre aux besoins des communautés autochtones en matière de recherche sur les langues autochtones, et plus spécialement celles dont la langue est « en dormance » ou à risque de disparaître.

Recommandation 6

Que le gouvernement du Canada supprime les obstacles administratifs empêchant les communautés et les organisations autochtones de soumettre des demandes de financement des langues et qu'il veille s’assure que le processus de demande soit accessible à l’ensemble des communautés, peu importent les ressources humaines ou administratives dont elles sont dotées.

La Loi sur les langues autochtones

Pendant cette étude, le Comité a entendu que Loi sur les langues autochtones était perçue comme une mesure positive et un pas dans la bonne direction. Cependant, des témoins ont fait état de certains problèmes concernant la Loi qui doivent être réglés pour permettre d’appuyer de manière significative la réappropriation, la revitalisation, le maintien et le renforcement des langues autochtones partout au pays.

Aspects positifs et occasions à saisir

Certains témoins ont parlé en bien de la Loi^[75]. Par exemple, M^me Huron a déclaré que :

La Loi sur les langues autochtones constituait un premier pas formidable dans la reconnaissance des droits linguistiques des Autochtones […] qui garantissait un financement adéquat, prévisible et durable pour favoriser la résurgence de […] langues. La création du Bureau du commissaire aux langues autochtones était également une mesure importante pour que les enjeux linguistiques demeurent à l’ordre du jour ici à Ottawa^[76].

L’Aînée Commanda a dit ceci :

Pour nous, la Loi concernant les langues autochtones vient valider nos langues. Elle confirme l’importance de nos langues et de leur richesse dans notre identité culturelle et notre guérison. Dans la construction de l’estime de soi des enfants et des jeunes des Premières Nations, la validation de nos langues à des fins de transmission intergénérationnelle des connaissances est absolument vitale, car nos langues sont notre reflet : elles sont notre identité, notre culture et notre vie, ce qui nous unit à la terre, à l’esprit, au Créateur et à tous nos enseignements.

La Loi concernant les langues autochtones est aussi, à nos yeux, la reconnaissance par le gouvernement du Canada des injustices historiques qui ont contribué à la perte de nos langues, ainsi qu’un instrument obligeant le gouvernement à rendre des comptes par rapport à son obligation de soutenir le rétablissement, la revitalisation et le maintien des langues des Premières Nations de même qu’un engagement soutenu quant au financement nécessaire immédiatement et à long terme pour la planification, le développement des ressources et l’apprentissage des langues^[77].

M^me Williams a aussi fait remarquer que la Loi a montré que « le Canada reconnaît enfin que nos langues existent et met en œuvre un processus nous permettant de travailler ensemble pour agir, enfin, de façon légitime en faveur de nos langues^[78] ».

Préoccupations et changements proposés

Plusieurs témoins ont exprimé des préoccupations au sujet de la manière dont la Loi sur les langues autochtones est écrite et mise en œuvre actuellement. M^me Lukaniec a dit ceci :

Il y a d’abord la façon dont la loi évite de parler directement de ce qui est au cœur de son objet. [L’article 5 dit] que c’est « de mettre en place [des mesures visant à faciliter l’octroi d’un financement adéquat, stable et à long terme en ce qui touche la réappropriation, la revitalisation, le maintien et le renforcement des langues autochtones] ». On ne fait nulle part mention de façon explicite que le gouvernement fédéral « s’engage à octroyer un financement adéquat, stable et à long terme en ce qui touche […] les langues autochtones ». Cela figure dans le préambule, mais pas dans l’objet de la loi^[79].

M^me Huron a formulé le problème en ces termes :

Trois ans plus tard, nous devons nous interroger sur l’objectif de la politique. Voulons-nous soutenir les langues autochtones en tant que langues secondes, en risquant malheureusement de voir les élèves qui suivent des cours de langue à l’école se rappeler seulement quelques phrases à l’âge adulte, ou visons-nous la résurgence des langues, en développant des économies linguistiques durables, semblables à celles qui ont été créées pour les langues officielles en situation minoritaire^[80]?

Tout au long de la présente étude, les témoins ont proposé des façons concrètes de renforcer la Loi sur les langues autochtones; en voici quelques-unes :

• clarifier l’objet et les objectifs de la Loi^[81];
• réfléchir à l’importance de la guérison par la revitalisation des langues et des cultures autochtones^[82];
• remplacer les verbes « peut et peuvent » et « devrait ou devraient » par « doit, devra, doivent ou devront » pour rendre certaines actions obligatoires plutôt que discrétionnaires^[83];
• s’engager explicitement dans la Loi à fournir du financement à long terme^[84]; et
• définir les « droits linguistiques^[85] » et les termes non définis utilisés dans la Loi, comme « soutien », « accès à des services », « demande suffisante » et « capacité »^[86].

La commissaire aux langues des Territoires du Nord-Ouest a recommandé pour sa part l’élargissement des pouvoirs conférés au BCLA « afin qu’il puisse recevoir des plaintes et fournir un soutien dans tous les dossiers relatifs aux langues autochtones, quelle que soit la source de financement^[87] ». Selon le paragraphe 27(1) de la Loi sur les langues autochtones^[88], le BCLA peut examiner les plaintes concernant du financement accordé par le gouvernement du Canada. Dans son mémoire, la commissaire explique que le gouvernement territorial finance l’apprentissage des langues autochtones depuis 2018, et que le fait que le financement soit maintenant mélangé avec des contributions fédérales crée de la confusion autour du mandat du BCLA tel que défini au paragraphe 27(1) de la Loi sur les langues autochtones.

À la lumière des témoignages qu’il a recueillis, le Comité fait les recommandations suivantes :

Recommandation 7

Que le gouvernement du Canada, en partenariat avec les Premières Nations, les Inuits et les Métis, prépare et dépose devant le Parlement des modifications à la Loi sur les langues autochtones afin de : préciser clairement, à l’article 5, que l’un des objectifs de la Loi est de protéger toutes les langues autochtones; considérer l’ajout d’obligations pour le Canada en vertu de la Loi; modifier les dispositions 26a) à d) et 27(1) pour permettre au Bureau du commissaire aux langues autochtones d’examiner les plaintes concernant des programmes faisant l’objet de financement mixte ou conjoint.

Recommandation 8

Que le gouvernement du Canada tienne compte de l’importance de la guérison par la revitalisation des langues et des cultures autochtones dans la conception de programmes concernant les langues autochtones.

En ce qui concerne la mise en œuvre de la Loi sur les langues autochtones, l’APN a recommandé l’élaboration d’« une approche globale et pangouvernementale pour la mise en œuvre complète de la [Loi sur les langues autochtones] en ce qui concerne l’exercice des droits linguistiques autochtones dans les domaines de l’éducation, de la santé et du système judiciaire, entre autres^[89] ». Dans son mémoire, le First Peoples Cultural Council a recommandé pour sa part le développement d’une stratégie de mise en œuvre de la Loi^[90].

Les témoins ont aussi été nombreux à dire au Comité que la Loi sur les langues autochtones ne reflète pas de manière adéquate les dispositions applicables de la DNUDPA en ce qui a trait aux droits linguistiques. Parmi tous les articles de la DNUDPA cités par les témoins, les articles 13, 14, 15 et 16 sont revenus le plus souvent. Ces quatre articles reconnaissent le droit des peuples autochtones :

• de revivifier, d’utiliser, de développer et de transmettre aux générations futures leur langue (article 13);
• d’établir et de contrôler leurs propres systèmes et établissements scolaires où l’enseignement est dispensé dans leur propre langue (article 14);
• à ce que l’enseignement et les moyens d’information reflètent fidèlement la dignité et la diversité de leurs cultures, de leurs traditions, de leur histoire et de leurs aspirations (article 15); et
• d’établir leurs propres médias dans leur propre langue (article 16).

Parmi les mémoires qu’a reçus le Comité, plusieurs proposent de modifier et de renforcer la Loi afin d’inclure la mise en œuvre des articles 13^[91] et 14^[92] de la DNUDPA, ainsi que d’autres dispositions relatives aux langues autochtones dans le dispositif de la Loi, afin de s’assurer que les droits linguistiques sont définis et exécutoires^[93].

Parmi les autres recommandations concernant la DNUDPA, il y a celles consistant à :

• ajouter des droits linguistiques spécifiques qui sont reconnus dans la DNUDPA, comme le droit à l’enseignement en langue autochtone^[94] — la mise en œuvre de ces droits nécessiterait l’adoption d’une approche pangouvernementale^[95]; et
• ajouter le droit à l’enseignement en langue autochtone à l’article 6 et, à l’article 8, une obligation positive pour le gouvernement fédéral de coopérer avec d’autres gouvernements et entités pour soutenir les langues autochtones^[96].

Selon un mémoire,

la revitalisation des langues autochtones du Canada dépend, comme elle a toujours dépendu, de leur transmission d’une génération à l’autre. Pour ce faire, dans le contexte actuel, les Autochtones ont besoin de systèmes et d’établissement scolaires qui soient financés par l’État et qui enseignent les langues ancestrales aux enfants autochtones, mais où l’enseignement des autres matières se fait aussi dans ces langues. Rappelons par ailleurs, car ce détail est d’une grande importance dans le contexte canadien, que l’article 14 précise que ces systèmes scolaires doivent exister dans et à l’extérieur des réserves^[97].

À la lumière des témoignages qu’il a recueillis, le Comité fait la recommandation suivante :

Recommandation 9

Que le gouvernement du Canada adopte une approche globale et pangouvernementale pour la mise en œuvre de la Loi sur les langues autochtones, en reconnaissant que les droits linguistiques des peuples autochtones sont liés aux droits de ces peuples à l’éducation, à la santé et à la justice, entre autres.

Autres défis et recommandations supplémentaires

Pendant cette étude, des témoins sont allés au-delà de la Loi sur les langues autochtones et ont fait d’autres recommandations pour favoriser la revitalisation des langues autochtones, comme remédier au financement insuffisant actuellement accordé aux activités en la matière; rémunérer adéquatement les enseignants de langues autochtones; conférer un statut officiel à ces langues; et financer des programmes d’immersion en langues autochtones.

Financement inadéquat

L’un des problèmes récurrents soulevés par les témoins est le manque de financement consacré à la réappropriation, à la revitalisation, au maintien et au renforcement des langues autochtones^[98]. Pour la plupart des témoins, le financement consacré jusqu’à présent à la protection des langues autochtones est insuffisant^[99], et surtout à court terme et basé sur des propositions^[100]; un témoin a même déclaré avoir essuyé un refus à une demande de financement pour un projet^[101]. Selon M. Denny, « [s]i le gouvernement est sérieux en ce qui concerne les objectifs énoncés dans la Loi sur les langues autochtones, le financement doit appuyer les objectifs^[102] ».

Selon une étude de l’APN effectuée en 2021–2022, il faudrait environ 2 milliards de dollars pour soutenir les langues des Premières Nations chaque année au cours des 10 prochaines années^[103]. Dans son mémoire, la Première Nation de Little Salmon Carmacks dit que les gouvernements autonomes autochtones auraient besoin de 1 milliard de dollars au cours des 10 prochaines années pour soutenir les efforts de revitalisation des langues^[104].

M^me Lukaniec a recommandé pour sa part l’augmentation du financement consacré aux langues autochtones « pour qu’il corresponde au moins à ce qui est fourni aux langues officielles^[105] ». Elle a expliqué qu’il est difficile de réveiller une langue tombée en dormance et que cela nécessite du financement sur plusieurs décennies. À son avis, le modèle de financement actuel ne permet pas la planification à long terme^[106].

Dans l’ensemble, les témoins ont recommandé que le financement consacré aux langues autochtones soit augmenté, prévisible, à long terme et indexé, et un témoin a même recommandé que l’on commence par les langues les plus menacées^[107]. Le ministre Rodriguez a confirmé devant le Comité que « [l]es partenaires autochtones […] ont toujours dit [au gouvernement fédéral] que le financement des langues autochtones doit être à long terme, stable et prévisible, et nous sommes d’accord. Ils ont dit que les processus de financement doivent être dirigés par les Autochtones, accessibles, adaptés, opportuns et transparents^[108]. »

Le ministre a expliqué que le gouvernement fédéral a augmenté son financement depuis 2016–2017 et qu’il a adopté une approche flexible tenant compte des distinctions, ce qui « permettra de conclure des accords de financement à long terme avec les gouvernements, les organisations et les collectivités autochtones ». Dans une présentation écrite, le ministère du Patrimoine canadien a fourni des détails supplémentaires sur le financement, indiquant que les paiements de transfert ont presque quadruplé depuis l’adoption de la Loi en 2019^[109]. Dans son mémoire, le First Peoples’ Cultural Council explique en ces termes la situation entourant le financement :

La Loi a pour objet de : « mettre en place des mesures visant à faciliter l’octroi d’un financement adéquat, stable et à long terme en ce qui touche la réappropriation, la revitalisation, le maintien et le renforcement des langues autochtones » (§5 d). Le montant du financement a considérablement été augmenté dans les budgets de 2019 et de 2021. De plus, un financement pluriannuel était disponible pour deux exercices et le sera avec le nouveau modèle de financement qui sera mis en œuvre prochainement. Il s’agit là de répercussions très positives de la mise en œuvre de la Loi qui ont fait une grande différence pour les collectivités de la Colombie-Britannique ayant présenté une demande de financement.

Cependant :

• Les niveaux d’investissement devront augmenter au fur et à mesure que les collectivités pourront mettre en œuvre davantage de nouvelles initiatives linguistiques. À l’heure actuelle, une somme de 115 millions de dollars par année (pour l’ensemble du Canada) est prévue à compter de 2024–2025; ce n’est pas suffisant […]
• Un financement stable est donc essentiel. Si les collectivités ne peuvent avoir la certitude au-delà d’un an sur le plan du financement, elles ne peuvent pas créer de plans linguistiques à long terme ni embaucher et maintenir en poste du personnel permanent dans des postes linguistiques. L’incertitude du financement signifie également qu’il y a un roulement important du personnel dans ce secteur et que le travail linguistique est sans cesse interrompu et perd sa vigueur en raison des lacunes de financement^[110].

À la lumière des témoignages qu’il a recueillis, le Comité fait la recommandation suivante :

Recommandation 10

Que le gouvernement du Canada prenne immédiatement des mesures pour assurer un financement adéquat, durable, à long terme et fondé sur les distinctions, afin de soutenir la réappropriation, la revitalisation, le maintien et le renforcement des langues des Premières Nations, des Inuits et des Métis au Canada; et que le gouvernement du Canada fasse rapport au Comité dans un délai d’un an, afin de faire état des efforts déployés pour atteindre cet objectif.

Rémunération des enseignants de langues autochtones

En ce qui concerne les enseignants de langues autochtones, les témoins ont parlé au Comité de la nécessité d’offrir une rémunération équitable à ceux-ci et de former la relève^[111]. Plusieurs témoins ont souligné le fait que les efforts actuels de revitalisation des langues autochtones reposent en très grande partie sur un groupe de locuteurs qui diminue rapidement, puisqu’il est essentiellement composé d’Aînés, souvent bénévoles ou qui ne sont pas correctement rémunérés pour le temps qu’ils y consacrent^[112].

Le Comité a appris par ailleurs que de nombreux Aînés comptent sur un soutien du revenu supplémentaire, comme la Sécurité de la vieillesse et le Supplément de revenu garanti, et que les honoraires qu’on leur paie pour leur travail d’enseignement d’une langue peuvent être considérés comme un « revenu », ce qui peut avoir une incidence sur les prestations qu’ils reçoivent^[113]. M^me Brice a fait la recommandation suivante : « Je recommande que la rémunération perçue par les locuteurs à la retraite qui parlent couramment la langue ne soit pas considérée comme un revenu lorsque c’est dans le cadre d’activités de revitalisation d’une langue autochtone. » De plus, le Comité a appris que de nombreux Aînés et enseignants de langues autochtones ne sont pas officiellement reconnus comme « enseignants^[114] ». À la lumière des témoignages recueillis, le Comité recommande :

Recommandation 11

Que le gouvernement du Canada travaille avec les communautés et les organisations des Premières Nations, inuites et métisses pour voir à ce que les enseignants de langues autochtones soient rémunérés de la même façon que les enseignants du système public; et que des fonds supplémentaires soient consacrés à la formation des enseignants de langues autochtones.

Recommandation 12

Que le gouvernement du Canada cherche des moyens de s’assurer que la rémunération perçue par les Aînés autochtones pour leur travail d’enseignement des langues n’entraîne pas une récupération ou une réduction des prestations de la Sécurité de la vieillesse et du Supplément de revenu garanti.

Reconnaissance officielle des langues autochtones

Bien que la Loi sur les langues autochtones ne confère pas de statut officiel aux langues autochtones du Canada, dans son préambule, elle dit que « la reconnaissance et la mise en œuvre des droits relatifs aux langues autochtones sont des éléments qui sont au cœur de la réconciliation avec les peuples autochtones et de l’édification du pays ». Durant cette étude, certains témoins ont plaidé en faveur de la reconnaissance des langues autochtones en tant que langues officielles, nationales ou d’origine du Canada^[115].

M^me Kublu a expliqué qu’au Nunavut et dans les Territoires du Nord-Ouest, les « lois sur les langues officielles reconnaissent la langue des premiers habitants de la région^[116] ». Une témoin a indiqué également de la Mi’kmaw Language Act adoptée récemment en Nouvelle‑Écosse reconnaît le mi’kmaw comme « langue originale » de cette province^[117].

À cet égard, certains témoins ont fait remarquer que le financement des langues autochtones n’est pas à la hauteur de celui accordé à l’anglais et au français^[118]. Un témoin a fait valoir que cette différence de financement pourrait placer le Canada en situation de violation de ses obligations en vertu du droit international, car les peuples autochtones font l’objet d’une discrimination fondée sur la langue^[119]. Dans son mémoire, la commissaire aux langues des Territoires du Nord-Ouest écrit qu’« [e]n augmentant le financement pour les langues autochtones, pour qu’il soit équivalent à celui pour le français et l’anglais, les gouvernements autochtones du Canada pourront créer les programmes culturellement adaptés nécessaires pour assurer la revitalisation et la survie des langues autochtones^[120] ».

Recommandation 13

Que le gouvernement du Canada travaille avec ses partenaires des Premières Nations, inuits et métis, ainsi qu’avec les intervenants concernés, comme les gouvernements provinciaux et territoriaux, pour déterminer la meilleure façon de concilier le bilinguisme officiel du Canada et la reconnaissance des langues autochtones comme premières langues de ce pays.

En outre, le Comité a pris note du fait que les fonctionnaires fédéraux reçoivent une prime de bilinguisme si leur poste exige qu’ils maîtrisent l’anglais et le français, mais qu’il n’en va pas de même pour les fonctionnaires qui parlent une langue autochtone en plus de l’anglais ou du français. Selon M^me Huron, le fait d’étendre la prime au bilinguisme aux personnes dont la deuxième langue est une langue autochtone serait « un premier pas facile à faire pour le gouvernement^[121] ». M^me Aariak a expliqué que cette mesure inciterait les gens à « à mieux connaître leur langue et à servir la population dans cette langue^[122] ». À la lumière des témoignages recueillis, le Comité recommande :

Recommandation 14

Que le gouvernement du Canada promeuve les langues autochtones au sein de la fonction publique au moyen, entre autres, de primes, de promotions et de nominations.

Programmes d’immersion et de mentorat

De nombreux témoins ont insisté sur la nécessité d’avoir des programmes d’immersion en langues autochtones, mais certains d’entre eux ont précisé que ces programmes devraient être combinés à d’autres initiatives. À ce propos, le First Peoples’ Cultural Council a écrit dans son mémoire au Comité que « les écoles d’immersion ne vont pas à elles seules assurer la revitalisation [d’une] langue », et qu’« un effort communautaire est également nécessaire ». L’organisation a indiqué par ailleurs que « de nombreux obstacles freinent la mise en place de programmes d’immersion dans les écoles », comme le caractère colonial du système d’éducation, les iniquités salariales et le manque d’enseignants^[123].

Selon Melanie Brice,

[l]es programmes d’immersion linguistiques sont plus efficaces que les activités ponctuelles d’apprentissage, et il faut donc en faire plus pour appuyer ces programmes dans les écoles, à domicile et dans les collectivités. Les langues autochtones doivent être entendues dans un plus grand nombre d’endroits. Nous ne pouvons pas compter uniquement sur les écoles. Il faut soutenir les collectivités afin de créer des programmes d’immersion comme le programme de mentorat et offrir des ressources pour créer des vidéos, des jeux, du contenu audio et des émissions de télévision dans la langue cible^[124].

Les témoins qui ont parlé des programmes d’immersion ont insisté sur la nécessité d’avoir plus de financement^[125]. M. Guillet a expliqué, par exemple, que l’Athabasca Denesuline Education Authority ne dispose pas des moyens requis pour offrir un programme d’immersion en déné^[126]. M. Tremblay a indiqué que le Grand conseil de Wolastoqey a lancé un programme d’immersion en septembre 2022, « mais [qu’il manquait] de financement de la part des gouvernements provincial et fédéral. Nous avons présenté diverses propositions, mais très peu ont été approuvées^[127]. »

M. Nelson a plaidé en faveur de programmes d’immersion payés, intensifs et à temps plein pour les adultes, faisant valoir que « [c]es programmes se sont révélés efficaces au sein des communautés en formant en l’espace de quelques années des locuteurs de niveau intermédiaire à avancé, mais tout cela exige des efforts intensifs et des ressources considérables^[128] ». M^me Lukaniec a recommandé pour sa part le financement de programmes d’immersion payés et à temps plein pour les adultes, indiquant que certaines communautés mohawks s’étaient déjà dotées de tels programmes en kanien’kéha^[129]. Dans le même ordre d’idée, M^me Brice s’est dite favorable à ce que l’on permette aux adultes qui veulent apprendre une langue d’avoir « la possibilité de s’absenter du travail pour consacrer les heures nécessaires aux activités de transmission linguistique en compagnie des locuteurs^[130] ». Ces activités ne seraient pas limitées aux programmes d’immersion, mais pourraient s’étendre aux initiatives de mentorat.

Recommandation 15

Que le gouvernement du Canada travaille avec les partenaires des Premières Nations, inuits et métis pour recenser les obstacles aux programmes d’immersion dans des langues autochtones et chercher des façons d’y remédier.

Coordination entre les ordres de gouvernement

Bien que les questions relatives aux peuples autochtones relèvent du domaine de compétence du Parlement, ces questions recoupent souvent des domaines relevant de la responsabilité des provinces ou des territoires. Certains témoins ont fait part de leurs préoccupations concernant le partage constitutionnel des pouvoirs et ont recommandé une meilleure coordination entre les travaux des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux pour la protection des langues autochtones.

À cet égard, M^me Aariak a affirmé que le gouvernement fédéral, en l’occurrence, avait manqué à ses obligations énoncées dans la Loi sur la protection de la langue inuit (LPLI) du Nunavut, qui rend notamment obligatoire l’utilisation de l’inuktitut ou de l’inuinnaqtun dans la signalisation et l’affichage publics :

Mon bureau fait face aux problèmes suivants lorsqu’il s’agit de répondre aux préoccupations concernant les organismes et ministères fédéraux au Nunavut : un manque de réponse de la part des organismes et ministères fédéraux assujettis; et également, une absence d’outils permettant de faire respecter leur conformité avec la Loi, même si les plaintes sont recevables.

Cette situation est particulièrement préoccupante, car les organismes et ministères fédéraux au Nunavut sont responsables de l’absence de l’inuktut dans leurs communications orales, leurs panneaux publicitaires, leurs affiches, leurs bureaux de réception et leurs services à la clientèle, comme l’exige la LPLI^[131].

Pour corriger la situation, M^me Aariak a recommandé l’établissement d’un protocole d’entente avec les organismes, ministères et institutions du gouvernement fédéral au Nunavut « pour améliorer la communication sur les questions linguistiques et un processus pour les résoudre lorsque des préoccupations sont soulevées au sujet d’une institution fédérale au Nunavut ». Elle a également recommandé que l’on se dote « d’outils législatifs » pour tenir les organisations fédérales responsables de la mise en œuvre des recommandations en matière linguistique^[132].

Le ministre Simpson a fait des remarques allant dans le même sens en ce qui concerne les Territoires du Nord-Ouest :

La Loi sur les langues autochtones du gouvernement fédéral met la table pour une variété d’initiatives en matière de revitalisation et de protection des langues autochtones et, d’un point de vue législatif, elle s’harmonise bien avec la Loi sur les langues officielles des Territoires du Nord-Ouest. Le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest aimerait toutefois qu’il y ait une meilleure coordination du financement des initiatives de revitalisation linguistique et de prestation de services afin d’améliorer l’efficacité de ces efforts et de mieux soutenir les objectifs stratégiques de notre territoire^[133].

À la lumière des témoignages qu’il a recueillis, le Comité fait la recommandation suivante :

Recommandation 16

Que le gouvernement du Canada travaille avec les provinces et les territoires, ainsi qu’avec les partenaires des Premières Nations, inuits et métis, afin de mieux coordonner le travail effectué pour la réappropriation, la revitalisation, le maintien et le renforcement des langues autochtones partout au pays.

Conclusion

Les langues autochtones constituent une richesse d’une valeur inestimable. La perte d’une langue peut être lourde de conséquences pour un peuple, sa culture, son bien-être collectif, son identité et son sentiment d’appartenance. Le Comité s’inquiète des tendances actuelles en ce qui concerne la perte et la préservation des langues, car plusieurs langues des Premières Nations, des Inuits et des Métis risquent de disparaître au Canada. Cette situation est intrinsèquement liée aux politiques assimilationnistes et génocidaires que le Canada a adoptées pendant une grande partie de son histoire. Le gouvernement du Canada a la responsabilité d’aider les peuples autochtones à se réapproprier, à revitaliser, à maintenir et à renforcer leurs langues.

Le fait que de nombreuses langues autochtones soient encore parlées aujourd’hui témoigne de la force des peuples autochtones et de leurs cultures. Cela ne signifie pas pour autant que la société canadienne doive relâcher la vigilance. Il faut saisir aujourd’hui l’occasion de participer à la pérennisation de ces langues pour éviter d’autres pertes et préjudices. La Loi sur les langues autochtones constitue un pas dans la bonne direction, mais, comme l’ont souligné les témoins, il faut en faire plus. La Loi doit être renforcée, le financement doit être bonifié, et les Premières Nations, les Inuits et les Métis doivent être soutenus dans la mise en œuvre de solutions choisies par eux-mêmes. Compte tenu de l’urgence de la situation, le Comité exhorte le gouvernement du Canada à agir rapidement.