Comité permanent de l'industrie et de la technologie

Standing Committee on Industry and Technology

Pour publication immédiate

Ottawa, 4 mars 2022 -

Le Comité permanent de l’industrie et de la technologie de la Chambre des communes (INDU) a déposé son premier rapport dans la Chambre des communes, intitulé Acquisition proposée de Shaw Communications par Rogers Communications : À deux, est-ce vraiment mieux?

L’annonce de l’acquisition proposée de Shaw Communications par Rogers Communications en mars 2021 a soulevé de fortes réactions de la part de nombreuses parties prenantes. Au cours de l’étude sur le sujet, la plupart des témoins se sont opposés à la transaction dans sa forme actuelle. Ils s’inquiétaient de ses répercussions sur la diversité et des voix dans le secteur de la radiodiffusion et sur l’abordabilité de services de télécommunications. Ils ont souligné le besoin d’une révision de la Loi sur la concurrence. Le rapport formule quatre recommandations, notamment que le Gouvernement du Canada lance immédiatement une révision de cette loi et qu’il s’assure que les organismes règlementaires aient les ressources adéquates pour effectuer leurs travaux et pour faire un suivi de leurs décisions et que les intérêts en matière d’accessibilité et d’abordabilité de tous les Canadiens priment sur toutes autres considérations lors de l’évaluation de la fusion proposée.

Le Comité a tenu quatre réunions sur ce sujet entre mars et avril 2021 au cours desquelles il a entendu 28 témoins et a reçu quatre mémoires. Le Comité n’a pas pu présenter un rapport pour cette étude avant l’élection qui a eu lieu à l’été 2021, mais considérant l’importance de cet enjeu, il a relancé cette étude dès que possible lors de la 44^e législature, menant à la présentation du rapport ci-présent.

Le rapport est disponible sur le site Web du Comité.