INDU Rapport du Comité
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Deuxième rapport
Comité permanent de l'industrie et de la technologie (INDU)44e Législature, 1re session
Étude
Accessibilité et abordabilité des services de télécommunicationAccessibilité et abordabilité des services de télécommunication au Canada : Soutenir la concurrence pour (enfin) combler le fossé numérique
| Conformément au mandat du Comité à l’article 108(2) du Règlement, votre Comité a examiné le Septième Rapport du Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie intitulé - Accessibilité et abordabilité des services de télécommunication au Canada : Soutenir la concurrence pour (enfin) combler le fossé numérique qui a été présenté à la Chambre des communes le 21 juin 2021 au cours de la 2e session de la 43e législature. |
| Le Comité est d’accord avec les conclusions du rapport. |
| Conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport. |
| Un exemplaire du Procès-verbal pertinent (réunion no 3) est déposé. |