INDU Rapport du Comité

RAPPORT COMPLÉMENTAIRE ÉMIS PAR LE BLOC QUÉBÉCOIS

RELANCE VERTE : MENER LA TRANSITON VERS LES ÉNERGIES VERTES ET LES DÉFIS DE LA DÉCARBONISATION D'ICI 2030.

INTRODUCTION

Le Bloc Québécois salue les membres du Comité ainsi que le personnel de la Bibliothèque du Parlement pour le travail accompli au cours de cette étude. Les mêmes remerciements s’adressent à tous les témoins, les citoyens et organisations interpellés par l’étude et les experts qui ont nourri le débat public sur le sujet en soumettant leurs observations sous forme de lettres et de mémoires. Il ne fait aucun doute que ces contenus seront pertinents à revisiter dans un horizon de temps rapproché. La gouvernance canadienne en matière d'environnement soulève des enjeux importants qui impliquent des impacts significatifs pour les générations futures.  Nous souhaitons mettre en lumière, dans le but de leur accorder la considération qu’ils méritent, les propos pertinents qui ont été exprimés à la fois par des citoyens et des experts, mais qui n’ont pu trouver leur place dans ce rapport. Nous proposons un survol de certains éléments qui auraient mérité davantage d’attention.

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Rappelons quel était le mandat du Comité pour cette étude en citant la motion du 26 septembre 2022:

Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le 26 septembre 2022, le Comité reprend son étude de la reprise économique après la COVID-19.

UNE POLITIQUE-CADRE SUR L'ÉLECTRIFICATION, LES ÉNERGIES À FAIBLE ÉMISSION DE CARBONE, LES ÉNERGIES RENOUVELABLES ET LA LUTTE AUX CHANGEMENTS CLIMATIQUES

Le Bloc Québécois soutiendra la transition vers les énergies vertes en proposant des investissements massifs dans l’innovation écologique, l'électrification des transports, le virage numérique ainsi que la recherche et développement dans toutes les régions du Québec afin de propulser une relance verte créatrice de richesse soutenue par l'entrepreneuriat québécois.  

La recommandation suivante n'a pas reçu l'appui de la majorité des députés lorsqu'elle a été débattue.

Recommandation 1

Que le Gouvernement du Canada, lors de la mise en place d’initiatives visant à relancer l’économie à la suite de la pandémie de COVID-19 tout en cherchant une diminution de ses émissions de gaz à effet de serre, s’assure de définir une politique-cadre sur l’électrification des transports, les énergies à faible émission de carbone, les énergies renouvelables et la lutte aux changements climatiques, afin de :

1. Promouvoir la R&D et les possibilités de commercialisation dans les technologies émergentes;
2. Soutenir les entreprises en s’assurant qu’elles aient les ressources pour adopter des technologies novatrices;
3. S’appuyer sur le principe du pollueur-payeur, aussi appelé le principe du perturbateur pour que les frais reliés aux mesures de mitigation, de réparation ou de compensation incombent à celui qui a causé les dommages environnementaux nécessitant de telles mesures;
4. S’assurer, dans les appels de projets, que toutes les décisions financières tiennent compte des répercussions environnementales, qu'il les consigne dans ses considérations stratégiques et fasse preuve de transparence en rendant compte sur le site internet de chaque organisme fédéral comment chacune d’elles contribue à améliorer le rendement environnemental; et
5. Revoir à la hausse son niveau de dépenses entre 1 et 2% de son produit intérieur brut (PIB) pour décarboniser son économie.

ÉTABLIR UN DÉCLIN CONTRÔLÉ DE L'INDUSTRIE DES HYDROCARBURES

Le Bloc Québécois exige de nouveau la fin des subventions aux énergies fossiles (comme le Canada s’y engage à répétition depuis 2009). Le Bloc Québécois propose de rediriger la part québécoise des sommes investies dans les énergies fossiles vers des investissements dans les énergies propres du Québec et dans nos centres de recherche, tout en maintenant le financement nécessaire pour une transition hors des énergies fossiles dans l’Ouest canadien.

Recommandation 2

Que le Gouvernement du Canada cesse de nuire à l’atteinte des objectifs sur la carboneutralité et qu’il examine un éventail de possibilités ayant pour objectif la transformation de l’industrie des hydrocarbures et qu’il mette en place, en exigeant de la Régie de l’énergie du Canada des modélisations et scénarios de réductions de production d’hydrocarbures et ce, afin d’ériger des politiques pour planifier un déclin contrôlé et progressif de l’industrie des hydrocarbures.

Recommandation 3

Que le Gouvernement du Canada permette à ses citoyens d’affecter leur épargne à des investissements respectueux du climat et offrir des incitatifs à le faire.

APPUI D'UNE NORME NATIONALE VZE ET DES BORNES ELECTRIQUES

Un élément crucial de la transition des combustibles fossiles vers des énergies plus vertes implique de soutenir l’industrie des voitures zéro émissions (VZE) et d'y investir. Le Bloc Québécois appuie des normes dans ce domaine non seulement pour aider à réduire les émissions de gaz à effet de serre, mais aussi en raison des avantages en matière d’emploi et de santé qui en découlent.

Actuellement au Canada, le transport représente 24 % de toutes les émissions de carbone ( https://www.canada.ca/en/environment-climate-change/services/environmental-indicators/greenhouse-gas-emissions.html#transport), et représente un secteur qui nécessite une attention urgente. Le Canada accuse actuellement un retard sur la scène mondiale en matière de véhicules électriques, avec seulement 7,7 % des ventes de véhicules au premier trimestre de 2022 comparativement à 15 %. Pour sa part, le Québec est en tête avec 12,7 % des ventes.

La création des normes et des réglementations pour encourager l'investissement, la vente et l'adoption de véhicules électriques est une étape importante pour résoudre ce problème. Cela peut signifier que les véhicules électriques construits au Canada, en utilisant l'argent des contribuables, demeurent disponibles ici. Cela signifie également que le Canada attirerait des entreprises novatrices, motiverait les PME et sociétés déjà établies ici et susciterait la création d'emplois bien rémunérés et de grande valeur qui soutiennent un avenir durable et diversifié.

De plus, si nous voulons encourager la transition énergétique avec les VZE, le Canada doit s'engager sérieusement à construire et à entretenir les infrastructures nécessaires à leur utilisation. Il est primordial d'éliminer le principal obstacle à l'adoption des véhicules électriques : le manque de bornes électriques.

Certes, nous avons besoin de beaucoup plus de bornes le long des routes. L’infrastructure de recharge autoroutière est nettement insuffisante et lorsqu’il y a présence de bornes de ravitaillement, un trop grand nombre sont défectueuses ou n’ont pas une configuration de recharge rapide (de niveau 2). Cette réalité fait de l’ombre au potentiel d’efficacité dans les déplacements long-parcours et préoccupe durant les mois d’hiver. D’ailleurs, en 2021, le Ministère des Ressources naturelles a entrepris une étude en partenariat avec e-Camion afin de démontrer l’efficacité des recharges rapides le long de l’autoroute Transcanadienne, entre l’Ontario et le Manitoba dans le but de démystifier le « dilemme » de la recharge hivernale et en région rurale. Cette étude, financée à plus de 11M de dollars fut concluante.

Les investissements futurs dans ce domaine doivent tenir compte des besoins des communautés rurales et de l'importance de l'entretien des bornes de recharge. Dans ce cadre, une option est la mise en place d'un programme soutenant la création de bornes électriques dans les municipalités.

Le gouvernement du Canada peut jouer un rôle dans cette transition en s'assurant que son parc de véhicules est en transition vers des véhicules hybrides et zéro-émission.  À l'heure actuelle, Postes Canada est la société d'État qui possède le plus grand parc de véhicules.  En accélérant leur transition vers le tout électrique, dont on estime actuellement qu'elle sera terminée d'ici 2040 (https://www.canadapost-postescanada.ca/blogs/personal/perspectives/canada-post-environment-sustainability-2022/).  Le résultat de cet investissement permettra de fournir des bornes de recharge électrique près de chaque bureau de Postes Canada.

Le Bloc Québécois croit que l'industrie du véhicule électrique sera un élément clé d'une relance verte postpandémie si une norme est établie et que des investissements conséquents dans les infrastructures sont réalisés.

Recommandation 4

Que le Gouvernement du Canada appuie la transition vers le transport électrique en adoptant une norme et en définissant le mandat réglementaire pour les véhicules zéro-émission; en investissant dans des infrastructures qui soutiendront cet effort, notamment, par le financement d'un programme de mise en place de bornes électriques dans les municipalités qui en feront la demande et sur ses terrains utilisés pour les bureaux de Postes Canada et qu’il  maintienne ses incitatifs à l’achat pour les véhicules hybrides et zéro-émission.

Recommandation 5

Que le Gouvernement du Canada initie des discussions avec les principales bannières commerciales de l’industrie des hydrocarbures présentes au Canada afin de développer des ententes qui, à coûts partagés, permettraient un apport concret de l’industrie des hydrocarbures à l’adoption des véhicules hybrides et zéro-émissions via l’installation d’infrastructures de recharges rapides dans tous les points de ventes au Canada.

ENCOURAGER LA TRANSITION DE SON PARC IMMOBILIER : BÂTIMENTS ÉCOÉNERGÉTIQUES

Pour rendre les propriétés plus énergiquement efficaces, Pour favoriser l’efficacité énergétique des de tous les bâtiments, l’État doit interpeller les propriétaires immobiliers:  des solutions efficaces, accessibles financièrement et  innovantes existent. À titre d’exemple, l'intelligence artificielle peut servir à réduire la consommation d'énergie dans un bâtiment, la récupération de la chaleur produite par certains équipements industriels produit également des bénéfices, pour l’installation elle-même mais aussi pour une possible redistribution vers des quartiers résidentiels situés dans une périphérie rapprochée. Les bâtiments peuvent stocker de l'énergie et participer à des réseaux d'infrastructure de partage de celle-ci. Combinée à d'autres technologies, telles l'énergie éolienne et solaire, sans oublier la géothermie (horizontale et verticale), les résultats sont réellement à portée de main.

Pour les entreprises ne franchissent pas le pas vers des bâtiments plus verts, le gouvernement doit mettre en place des sanctions qui les amèneront à le faire. Celles-ci pourraient inclure une réduction des subventions que les entreprises reçoivent si leurs bâtiments ne répondent pas aux normes d'efficacité.

D'ailleurs, le gouvernement doit montrer l'exemple en accélérant la transformation de son parc immobilier. Propriétaire de plus de 39 000 bâtiments partout au pays, le gouvernement s’avère un donner d’ouvrage d’envergure : il a la responsabilité, dans sa volonté exprimée publiquement d’être « vert », d’ouvrir la marche. L’ensemble de la chaîne de production manufacturière et industrielle serait stimulé, sans compter les innombrables impacts positifs pour la main-d’œuvre et l’économie dans son ensemble. D’ailleurs, il est pertinent de souligner l’enjeu des investissements : il a amplement été démontré et répété par une multitude d’organisations que les investissements viennent dans des environnements où il y a de la prévisibilité et des projets structurants. Le gouvernement du Canada doit saisir cette occasion, amplifier ses projets dans ses propres rangs, dans tous les secteurs.

Recommandation 6

Que le Gouvernement du Canada agisse de façon exemplaire pour tracer la voie de la transition énergétique et qu’il incarne cette transition dans chacune des actions, notamment dans son parc immobilier, en accélérant la transformation de celui-ci afin qu'il soit efficace d’un point de vue énergétique et qu'il impose des pénalités aux subventions reçues aux entreprises dont les bâtiments ne sont pas énergiquement efficaces.

Recommandation 7

Que le gouvernement du Canada encourage les industries qui s’engagent activement dans la réduction de l’utilisation de combustibles fossiles dans la construction et l’exploitation des bâtiments et qu'il accélère le développement d’un marché dynamique de la rénovation d’immeubles privés.

SOUVERAINETÉ EN ENVIRONNEMENT

Le Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat, le GIEC, sonne l'alarme dans son plus récent rapport : nous avons très peu de temps pour éviter la catastrophe, et les prochaines années seront cruciales.  Le Québec doit donc disposer de tous ses leviers pour mettre en place les solutions qui l'aideront à lutter efficacement contre les changements climatiques.  Le Québec est un chef de file en matière de protection de l'environnement et son engagement envers les énergies renouvelables, ses efforts en matière de  conservation et la rigueur de sa réglementation environnementale est exemplaire.

Au Québec, la Charte des droits et libertés de la personne établit déjà qu'une personne  peut demander une injonction pour faire respecter son droit à la qualité de l'environnement.

Le Québec a répété à maintes reprises qu'il s’opposent à toute intervention du gouvernement fédéral en matière d’environnement sur le territoire québécois et que c'est important de reconnaître les compétences du Québec en matière d’environnement. C'est dans cette perspective que le Bloc Québécois a déposé un projet de loi pour modifier sept lois fédérales pour faire de l'environnement une compétence exclusivement provinciale.

Recommandation 8

Que le Gouvernement du Canada affirme qu'en matière d'environnement, le Québec doit être le seul à décider de ce qui se passe sur son territoire.

STRATÉGIE SUR L'ÉLIMINATION DES PLASTIQUES

Le 22 juin 2022, le gouvernement du Canada a publié le Règlement interdisant les plastiques à usage unique.  Le Règlement interdit la fabrication, l’importation et la vente de six catégories d’articles en plastique à usage unique (PUU), avec une exemption temporaire pour l’exportation :

• Sacs d’emplettes
• Ustensiles
• Récipients alimentaires qui contiennent du polystyrène expansé ou extrudé, du chlorure de polyvinyle, un plastique oxodégradable ou du plastique noir fait de noir de carbone
• Anneaux pour emballage de boissons
• Bâtonnets à mélanger
• Pailles

Le Règlement vise à prévenir la pollution plastique en éliminant ou en restreignant les six catégories de PUU qui représentent une menace pour l’environnement.

Le principal obstacle à l’objectif zéro déchet plastique est la quantité toujours croissante de plastique produite et vendue, ce qui génère 4,4 millions de tonnes de déchets plastiques annuellement. Cet obstacle est jumelé à une dépendance excessive aux produits de plastique ainsi qu'à une stratégie consistant à investir dans le recyclage de ceux-ci pour les éliminer. 

Aujourd’hui, malgré les efforts déployés pour améliorer les taux de recyclage des plastiques, 92 % des déchets plastiques du Canada finissent encore dans les sites d’enfouissement, les incinérateurs et l’environnement naturel (rivières, lacs, océans).

Malheureusement, il n'y a pas de marché pour ces plastiques, en particulier pour ceux contenant des additifs toxiques pour l’environnement et les écosystèmes, notamment les emballages alimentaires qui contiennent presque toujours de nombreux produits chimiques, ce qui rend la tâche de les recycler très difficile.

L’action gouvernementale est non seulement requise pour limiter l’utilisation de la matière plastique, mais aussi pour mettre en place la réglementation visant à réduire et à réutiliser nos plastiques. Par exemple, des politiques peuvent et doivent être mises en place pour réduire la quantité d’emballages en plastique utilisés par les industries de la vente au détail et alimentaires ainsi que par les autres industries commerciales. Il existe des solutions de rechange durables et le Canada doit les inciter à abandonner le plastique, trop souvent fabriqué à partir de résines vierges, directement issues de l’industrie pétrochimique, faut-il le rappeler. Les normes d’emballage peuvent devenir plus strictes de la même manière que les normes d’efficacité énergétique et de normes sur le carburant le sont devenues.

Tout en réduisant notre utilisation de plastiques et de d'autres matériaux, le Canada doit soutenir les systèmes de réutilisation et de recharge. Le réemploi et la réutilisation présentent de nombreux bénéfices pour l’environnement. Ils contribuent au prolongement de la durée de vie des produits et diminuent l’empreinte écologique d’une activité ou d’une collectivité.  Par exemple, si l'industrie alimentaire adoptait le réemploi et la réutilisation, on estime que 20,000 nouveaux emplois seraient créés dans des domaines tels ceux de la chaîne logistique, l'assainissement et la livraison.

Le réemploi et la réutilisation permettent d’économiser les ressources naturelles et de limiter les émissions de gaz à effet de serre ou de polluants générés par l'élimination d'un produit en fin de vie tout en participant à l’économie circulaire et à la réduction de la production des déchets.

Actuellement, il y a plus de magasins de réemploi et réutilisation à Montréal par habitant que partout ailleurs au Canada.

Recommandation 9

Que le Gouvernement du Canada adopte des stratégies plus efficaces pour gérer les déchets de plastique et pour réduire la quantité de déchets plastiques non- récupérables, notamment parce qu'ils sont largement fabriqués à  partir de matières fossiles non renouvelables et productrices de GES,

1. en ajoutant à la liste des catégories d'articles en plastique à usage unique les bouchons et les couvercles de bouteilles ainsi que les produits stratifiés de plastique; 
2. en intensifiant les systèmes locaux de réutilisation;
3. en élargissant la consigne sur un plus grand nombre de produits pour valoriser et améliorer la récupération.

FORESTERIE

Le plus récent rapport du GIEC rappelle l’importance cruciale des écosystèmes forestiers dans la capture et le stockage de carbone.  Notre forêt boréale stocke à elle seule deux fois plus de carbone que les réserves mondiales de pétrole. Nous devons valoriser le rôle de ces puits de carbone à tous les échelons et nous assurer qu’Ottawa reconnaisse à sa juste valeur le potentiel écologique et économique des forêts.

La forêt revêt une haute importance d’un point de vue économique, touristique et culturel. Il est essentiel de soutenir les opportunités régionales qui existent en matière d'intégration verticale. À l'heure actuelle, la chaîne d'approvisionnement forestière est définie par un potentiel gaspillé, avec des passages de frontières inefficaces et la fiscalité associée. Il est donc primordial d'adopter une approche de relance robuste, sectorielle et approfondie de la chaîne de valeur complète dans le secteur forestier. 

Afin d'atteindre cette valeur ajoutée, il faut aussi soutenir une économie circulaire. Toutes les parties récoltées des arbres, même les déchets issus de la transformation, peuvent être utilisées; comme, par exemple, faire de la biomasse forestière avec les déchets de l’industrie.  

De cette façon, nous pouvons non seulement apporter une valeur ajoutée, mais aussi nous assurer que nous développons une industrie résiliente qui peut répondre aux objectifs environnementaux.  

Le Québec dispose d’infrastructures bioindustrielles et d’une capacité de recherche scientifique fondamentale et appliquée très performante. La filière forestière est innovante et conçoit de nouveaux produits biosources prometteurs. Il est stimulant de constater l’effervescence de ce secteur d’activité et les perspectives de croissance pour les produits à valeur ajoutée du bois.

Recommandation 10

Que le Gouvernement du Canada reconnaisse à sa juste valeur le potentiel écologique et économique des forêts pour atteindre les cibles de réduction de gaz à effet de serre établies par les accords internationaux et qu'il investisse dans la bioéconomie forestière - cette transformation des ressources forestières en produits et services à valeur ajoutée qui contribue au verdissement de la planète et à la diversification économique des régions ressources.

AGRICULTURE:

La sécurité alimentaire devrait être un droit fondamental de tout citoyen. La pandémie a démontré les vulnérabilités qui existent au sein de la chaîne d'approvisionnement mondiale et, par conséquent, les dangers qui accompagnent une dépendance excessive à l'égard des autres pays. Le soutien de nos agriculteurs et producteurs locaux est donc devenu un  élément clé de la transition verte post-pandémique.  L'élaboration d'un programme valorisant et soutenant les chaînes de production, de transformation et d'approvisionnement local devient une nécessité afin d'augmenter la résilience de notre économie et le développement de circuits-courts. C'est d'autant plus vrai que le potentiel agricole du Québec est immense. De nombreuses terres en friche pourraient ainsi être valorisées de différentes façons.

Dans le contexte de la relance verte, les coûts environnementaux associés à la chaîne d'approvisionnement mondiale ne peuvent plus être dissociés de la fragilité de celle-ci.  L'empreinte carbone de la production d'un aliment doit être visible grâce à un système d'étiquetage qui permettra de dévoiler le coût réel environnemental.  Ce faisant, le consommateur conscientisé serait en mesure de faire un choix intelligent.

Recommandation 11

Que le Gouvernement du Canada établisse un fonds régional de soutien à l'innovation pour permettre le développement d'une agriculture durable et de proximité ainsi qu'un fonds dédié à la remise en culture de terres en friche.

Recommandation 12

Que le Gouvernement du Canada réfléchisse à la mise en place d'un étiquetage de l'empreinte carbone des produits alimentaires.