À l’issue de leurs délibérations, les comités peuvent faire des recommandations à la Chambre des communes ou au gouvernement et les inclure dans leurs rapports. Les recommandations relatives à la présente étude se trouvent énumérées ci-après.

Recommandation 1

Que le Gouvernement du Canada, lors de la mise en place d’initiatives visant à relancer l’économie à la suite de la pandémie de COVID-19 tout en cherchant une diminution de ses émissions de gaz à effet de serre, s’assure qu’elles soutiennent l’innovation chez les entreprises canadiennes, particulièrement les petites et moyennes entreprises.

Recommandation 2

Que le Gouvernement du Canada, lors de la mise en place d’initiatives visant à relancer l’économie à la suite de la pandémie de COVID-19 tout en cherchant une diminution de ses émissions de gaz à effet de serre, considère leurs répercussions sur les populations vulnérables, y compris, mais sans s’y limiter : les Autochtones, les personnes racisées, les personnes handicapées, les familles à faible revenu, les gens vivant dans les régions rurales et éloignées et les agriculteurs, qui peuvent être particulièrement touchées par le prix de l’énergie. De plus, que le Gouvernement du Canada, lors du développement et de la mise en place de ces initiatives, s’assure que ces populations vulnérables soient consultées et pleinement incluses dans la relance économique.

Recommandation 3

Que le Gouvernement du Canada, en consultation avec les groupes concernés, mette en place des moyens pour augmenter la participation, et la place en général, des Autochtones dans les différentes industries liées à la transition énergétique, notamment les hydrocarbures, l’extraction minière, l’hydrogène et l’industrie forestière. Par exemple, qu’il mette en place des moyens concrets pour atteindre le plus rapidement possible le seuil de 5 % d'entreprises autochtones dans l'approvisionnement au pays.

Recommandation 4

Que le Gouvernement du Canada s’assure que les travailleurs canadiens aient accès à différents programmes de recyclage professionnel pour qu’ils soient aptes à travailler dans des secteurs d’activité en complète transformation. Le cas échéant, qu’il s’assure que les entreprises aient les ressources pour mettre en place leurs propres programmes de recyclage professionnel et pour encourager leurs employés à y participer.

Recommandation 5

Que le Gouvernement du Canada mette en place, en collaboration avec les provinces et les territoires, une stratégie d’évaluation complète du cycle de production de divers produits, afin d’évaluer leur coût environnemental réel et d’ainsi mieux informer ses décisions. Ceci inclut, mais n’est pas limité à, l’extraction et la production de minéraux, le lieu et la façon dont les biens sont produits et assemblés et la gestion de déchets y étant associée, tout en garantissant l'approbation des projets en temps utile afin de rester compétitif au niveau mondial et de faire avancer les projets essentiels à la mise en place d'une économie à faible émission de carbone.

Recommandation 6

Que, en collaboration avec les provinces et les territoires, le gouvernement du Canada mette en œuvre une stratégie complète d'économie circulaire pour le recyclage semblable à celle des autres provinces.

Recommandation 7

Que le Gouvernement du Canada s’inspire d’exemples de règlementations pour interdire la pratique de l’obsolescence programmée et l’ensemble des techniques par lesquelles un produit se retrouve sur le marché avec délibérément une durée de vie réduite pour en augmenter le taux de remplacement, et pour encourager les fabricants qui créent des solutions à leurs problèmes de durabilité environnementale.

Recommandation 8

Que le Gouvernement du Canada renforce son approche dans des secteurs clés précis pour lutter contre les changements climatiques, avec notamment des stratégies dans les secteurs suivants:

• Les minéraux stratégiques et critiques, afin de rationaliser les règles pour mettre les minéraux critiques sur le marché;
• La transformation numérique;
• L’aéronautique et les industries automobile et spatiale;
• La recherche et l’investissement en innovation.

Recommandation 9

Que le Gouvernement du Canada dépose immédiatement un projet de loi visant à renforcir la Loi canadienne sur la protection de l’environnement.

Recommandation 10

Que le Gouvernement du Canada développe des programmes pour soutenir et développer l’écosystème des transports électriques et intelligents, qu’il revoit à la hausse les montants qu’il consacre à la recherche et l’innovation en transport au Canada et qu’il investisse dès maintenant dans les organismes qui sont déjà prêts à la transition.

Recommandation 11

Que le Gouvernement du Canada agisse de façon exemplaire pour tracer la voie de la transition énergétique et qu’il incarne cette transition dans chacune de ses actions, notamment dans ses parcs de bâtiments et de véhicules:

• qu'il accélère la transformation de son parc immobilier afin qu'il soit efficace énergiquement, qu'il combine des pénalités aux subventions reçues aux entreprises dont les bâtiments ne sont pas énergiquement efficaces;
• qu’il finance un programme de bornes électriques aux municipalités qui en feront la demande et aux bureaux de Poste Canada, et qu’il propose des incitatifs pour l’achat de véhicule hybride ou zéro-émission pour accélérer la transition.