JUST Rapport du Comité
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Vingt-cinquième rapport
Comité permanent de la justice et des droits de la personne (JUST)44e Législature, 1re session
Étude
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2024-2025 : crédit 1b sous la rubrique Commission canadienne des droits de la personne, crédit 1b sous la rubrique Commission du droit du Canada, crédits 1b et 5b sous la rubrique Ministère de la Justice, crédit 1b sous la rubrique Service administratif des tribunaux judiciaires et crédit 1b sous la rubrique Service canadien d’appui aux tribunaux administratifsBudget supplémentaire des dépenses (B) 2024-2025 : crédit 1b sous la rubrique Commission canadienne des droits de la personne, crédit 1b sous la rubrique Commission du droit du Canada, crédits 1b et 5b sous la rubrique Ministère de la Justice, crédit 1b sous la rubrique Service administratif des tribunaux judiciaires et crédit 1b sous la rubrique Service canadien d’appui aux tribunaux administratifs
| Conformément à son Ordre de renvoi du lundi 18 novembre 2024, votre Comité a examiné le 1b sous la rubrique Commission canadienne des droits de la personne, crédit 1b sous la rubrique Commission du droit du Canada, crédits 1b et 5b sous la rubrique Ministère de la Justice, crédit 1b sous la rubrique Service administratif des tribunaux judiciaires et crédit 1b sous la rubrique Service canadien d’appui aux tribunaux administratifs du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l’exercice se terminant le 31 mars 2025 et en fait rapport. |
| Un exemplaire du Procès-verbal pertinent (réunion no 124) est déposé. |