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LANG Rapport du Comité

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Avis aux lecteurs

 

Ce rapport résume les témoignages et les mémoires recueillis par le Comité entre le 25 février 2021 (43e législature) et le 16 février 2022 (44e législature) dans le cadre de son étude sur les mesures que peut prendre le gouvernement du Canada pour protéger la langue française au Canada et au Québec. Il ne tient pas compte des plus récents faits marquants en matière de langues officielles, notamment le processus législatif du projet de loi C‑13, Loi modifiant la Loi sur les langues officielles, édictant la Loi sur l’usage du français au sein des entreprises privées de compétence fédérale et apportant des modifications connexes à d’autres lois. Cela étant dit, il reflète les idées et les besoins exprimés par les témoins à un moment charnière dans l’évolution du régime linguistique fédéral. Le Comité a donc choisi de présenter le résumé de ces témoignages afin de le consigner dans un rapport au Parlement. Il importe de souligner que les recommandations, hormis la première, ont été actualisées.