LANG Rapport du Comité
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
Demande de réponse du gouvernement
Conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au présent rapport.
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 72, 73, 79, 82, 84, 85, 86, 87, 88, 89, 97, 101, 107, 108, 109, 110, 111, 114) est déposé.
Respectueusement soumis,
Le président,
René Arseneault