Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique (ETHI)

Mandat

Le Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique étudie les questions relatives au Commissariat à l'information du Canada, au Commissariat à la protection de la vie privée du Canada, au Commissariat au lobbying du Canada et certaines questions relatives au Commissariat aux conflits d'intérêts et à l'éthique.

Sommaire des activités du Comité

Du 1^er avril au 31 août 2024, les réunions du Comité ont porté sur les sujets suivants (études et activités) :

• Élection des vice-présidents
• Budget principal des dépenses 2024-2025
• Impacts de la désinformation et de la mésinformation sur le travail des parlementaires
• Accès aux documents du Laboratoire national de microbiologie de Winnipeg
• Conformité d’un ministre à la Loi sur les conflits d’intérêts

Membres du Comité (en date du 31 août 2024)

John Brassard (président), Darren Fisher (vice-président), René Villemure (vice-président), Parm Bains, Michael Barrett, Larry Brock, Pam Damoff, Matthew Green, Anthony Housefather, Iqra Khalid, Damien C. Kurek

Dépenses (1^er avril au 31 août 2024)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Dépenses ».

Nom de l’étude	Dépenses de témoins ($)	Vidéo conférences ($)	Repas de travail ($)	Frais d’accueil ($)	Autres ($)	Total ($)
Budget de fonctionnement	0	133	1 501	0	0	1 634
Budget principal des dépenses 2024-2025	0	0	503	0	0	503
Impacts de la désinformation et de la mésinformation sur le travail des parlementaires	4 091	1 123	670	0	0	5 884
Conformité d´un ministre à la Loi sur les conflits d´intérêts	0	0	143	0	0	143
Total	4 091	1 256	2 816	0	0	8 162

Réunions, témoins, mémoires et rapports (1^er avril au 31 août 2024)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Réunions, témoins, mémoires et rapports ».

Comité permanent et sous-comité	Nombre total de réunions	Nombre de réunions télévisées	Nombre de réunions webdiffusées	Nombre de réunions avec vidéo-conférence	Total heures de réunions	Nombre de témoins	Nombre de mémoires	Nombre de rapports
Comité permanent (ETHI)	16	1	15	5	35h21m	27	0	1
Sous-comité du programme et de la procédure (SETH)	0	0	0	0	0h0m	0	0	0
Total	16	1	15	5	35h21m	27	0	1

Comité permanent de l’agriculture et de l’agroalimentaire (AGRI)

Mandat

Le Comité permanent de l’agriculture et de l’agroalimentaire étudie les projets de loi, les activités et dépenses du gouvernement ainsi que tout sujet touchant le secteur agricole et agroalimentaire canadien.

Sommaire des activités du Comité

Du 1^er avril au 31 août 2024, les réunions du Comité ont porté sur les sujets suivants (études et activités) :

• Projet de loi C-355, Loi visant à interdire l’exportation par voie aérienne de chevaux destinés à l’abattage et apportant des modifications connexes à certaines lois
• Efforts de stabilisation du prix des aliments
• Séance d’information sur la situation actuelle de l’influenza aviaire H5N1 aux États-Unis
• Budget principal des dépenses 2024-2025
• Enjeux relatifs au secteur horticole

Le 23 mai, le Comité a tenu une réunion informelle avec une délégation du Parlement fédéral allemand pour discuter de questions d’intérêt commun et de préoccupations que partagent les deux pays.

Membres du Comité (en date du 31 août 2024)

Kody Blois (président), John Barlow (vice-président), Yves Perron (vice-président), Francis Drouin, Richard Lehoux, Tim Louis, Heath MacDonald, Alistair MacGregor, l’hon. Joyce Murray, Lianne Rood, Warren Steinley, Leah Taylor Roy

Dépenses (1^er avril au 31 août 2024)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Dépenses ».

Nom de l’étude	Dépenses de témoins ($)	Vidéo conférences ($)	Repas de travail ($)	Frais d’accueil ($)	Autres ($)	Total ($)
Budget de fonctionnement	0	0	215	209	0	425
Efforts de stabilisation du prix des aliments	0	0	434	0	0	434
Projet de loi C-355, Loi visant à interdire l´exportation par voie aérienne de chevaux destinés à l´abattage et apportant des modifications connexes à certaines lois	5 067	712	239	0	0	6 018
Enjeux relatifs au secteur horticole	3 287	1 165	1 111	0	0	5 563
Budget principal des dépenses 2024-2025 : crédit 1  sous la rubrique Commission canadienne des grains,  crédit 1 sous la rubrique Commission canadienne du lait et les crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Ministère de l´Agriculture et de l´Agroalimentaire	0	133	228	0	0	361
Séance d’information sur la situation actuelle de l’influenza aviaire H5N1 aux États-Unis	0	0	232	0	0	232
Total	8 354	2 010	2 459	209	0	13 032

Réunions, témoins, mémoires et rapports (1^er avril au 31 août 2024)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Réunions, témoins, mémoires et rapports ».

Comité permanent et sous-comité	Nombre total de réunions	Nombre de réunions télévisées	Nombre de réunions webdiffusées	Nombre de réunions avec vidéo-conférence	Total heures de réunions	Nombre de témoins	Nombre de mémoires	Nombre de rapports
Comité permanent (AGRI)	12	0	5	4	21h06m	44	20	4
Sous-comité du programme et de la procédure (SAGR)	0	0	0	0	0h0m	0	0	0
Total	12	0	5	4	21h06m	44	20	4

Comité permanent du patrimoine canadien (CHPC)

Mandat

Le Comité permanent du patrimoine canadien étudie les politiques et programmes du ministère du Patrimoine canadien et des organismes faisant partie de ce portefeuille. Ces organismes exercent leurs activités dans les domaines des arts, de la culture, du patrimoine et du sport.

Sommaire des activités du Comité

Du 1^er avril au 31 août 2024, les réunions du Comité ont porté sur les sujets suivants (études et activités) :

• Torts causés aux enfants, aux femmes et aux hommes résultant de la facilité d’accès en ligne à du matériel sexuellement explicite illégal et du visionnement de ce matériel
• Coupures annoncées par Bell Canada Entreprises
• Projet de loi C-316, Loi modifiant la Loi sur le ministère du Patrimoine canadien (Programme de contestation judiciaire)
• Coupes de postes au sein de CBC/Radio-Canada
• Budget principal des dépenses 2024-2025
• Pratique sécuritaire du sport au Canada
• Projet de loi C-354, Loi modifiant la Loi sur le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (spécificité culturelle du Québec et francophonie)
• États généraux sur les médias

Membres du Comité (en date du 31 août 2024)

L’hon. Hedy Fry (présidente), Kevin Waugh (vice-président), Martin Champoux (vice‑président), Niki Ashton, Michael Coteau, Anju Dhillon, Anna Gainey, Jacques Gourde, Patricia Lattanzio, Philip Lawrence, Taleeb Noormohamed, Rachael Thomas

Dépenses (1^er avril au 31 août 2024)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Dépenses ».

Nom de l’étude	Dépenses de témoins ($)	Vidéo conférences ($)	Repas de travail ($)	Frais d’accueil ($)	Autres ($)	Total ($)
Budget de fonctionnement	0	0	0	0	0	0
Pratique sécuritaire du sport au Canada	0	0	217	0	0	217
Utilisation actuelle et continue de tactiques d´intimidation et de subversion par les géants du Web pour échapper à la réglementation au Canada et à travers le monde	0	213	0	0	0	213
Coupes de postes au sein de CBC/Radio-Canada	0	0	211	0	0	211
États généraux sur les médias	247	0	0	0	0	247
Torts causés aux enfants, aux femmes et aux hommes résultant de la facilité d´accès en ligne à du matériel sexuellement explicite illégal et du visionnement de ce matériel	967	432	590	0	0	1 989
Coupures annoncées par Bell Canada Entreprises	0	0	193	0	0	193
Projet de loi C-316, Loi modifiant la Loi sur le ministère du Patrimoine canadien (Programme de contestation judiciaire)	0	1 312	1 768	0	0	3 080
Projet de loi C-354, Loi modifiant la Loi sur le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (spécificité culturelle du Québec et francophonie)	0	0	217	0	0	217
Total	1 214	1 958	3 195	0	0	6 367

Réunions, témoins, mémoires et rapports (1^er avril au 31 août 2024)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Réunions, témoins, mémoires et rapports ».

Comité permanent et sous-comité	Nombre total de réunions	Nombre de réunions télévisées	Nombre de réunions webdiffusées	Nombre de réunions avec vidéo-conférence	Total heures de réunions	Nombre de témoins	Nombre de mémoires	Nombre de rapports
Comité permanent (CHPC)	13	2	10	8	29h42m	56	11	4
Sous-comité du programme et de la procédure (SCHP)	0	0	0	0	0h0m	0	0	0
Total	13	2	10	8	29h42m	56	11	4

Comité permanent de la citoyenneté et de l’immigration (CIMM)

Mandat

Le Comité permanent de la citoyenneté et de l’immigration étudie les questions liées à l’immigration et à la citoyenneté. Il est chargé d’examiner Citoyenneté et Immigration Canada et la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada, ainsi que la politique fédérale sur le multiculturalisme.

Sommaire des activités du Comité

Du 1^er avril au 31 août 2024, les réunions du Comité ont porté sur les sujets suivants (études et activités) :

• Réponse du gouvernement au dernier rapport du Comité spécial sur l'Afghanistan
• Délais de traitement pour les voies d'accès à la résidence permanente pour les Hongkongais
• Applications des résidents permanents dans les Forces armées canadiennes
• Séance d'information sur les mesures temporaires en matière d’immigration mises en place en réponse aux conflits en cours au Soudan et à Gaza
• Permis de travail fermés et travailleurs étrangers temporaires
• Transférabilité de la pension et accès au Fonds de prévoyance obligatoire (MPF), et retards dans le traitement de la résidence permanente et des visas pour les Hongkongais

Le 28 mai, le Comité a tenu une réunion informelle avec une délégation de l’Assemblée législative de la Rhénanie-du-Nord-Westphalie (Comité sur l'intégration) en Allemagne afin de discuter de questions et de préoccupations communes aux deux comités. 

Membres du Comité (en date du 31 août 2024)

Sukh Dhaliwal (président), Brad Redekopp (vice-président), Alexis Brunelle-Duceppe (vice-président), Shafqat Ali, Paul Chiang, Fayçal El-Khoury, Arielle Kayabaga, Tom Kmiec, Jenny Kwan, Larry Maguire, Greg McLean, Salma Zahid

Dépenses (1^er avril au 31 août 2024)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Dépenses ».

Nom de l’étude	Dépenses de témoins ($)	Vidéo conférences ($)	Repas de travail ($)	Frais d’accueil ($)	Autres ($)	Total ($)
Budget de fonctionnement	0	0	563	0	0	563
Réponse du gouvernement au dernier rapport du Comité spécial sur l´Afghanistan	0	0	1 397	0	0	1 397
Permis de travail fermés et travailleurs étrangers temporaires	0	0	334	0	0	334
Personnes ayant un statut temporaire et les personnes sans papiers	2 554	0	0	0	0	2 554
Séance d´information sur les mesures temporaires en matière d´immigration mises en place en réponse aux conflits en cours au Soudan et à Gaza	0	0	248	0	0	248
Transférabilité de la pension et accès au Fonds de prévoyance obligatoire (MPF), et retards dans le traitement de la résidence permanente et des visas pour les Hongkongais	2 083	133	721	0	0	2 937
Total	4 637	133	3 263	0	0	8 032

Réunions, témoins, mémoires et rapports (1^er avril au 31 août 2024)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Réunions, témoins, mémoires et rapports ».

Comité permanent et sous-comité	Nombre total de réunions	Nombre de réunions télévisées	Nombre de réunions webdiffusées	Nombre de réunions avec vidéo-conférence	Total heures de réunions	Nombre de témoins	Nombre de mémoires	Nombre de rapports
Comité permanent (CIMM)	11	1	3	1	26h50m	15	1	2
Sous-comité du programme et de la procédure (SCIM)	0	0	0	0	0h0m	0	0	0
Total	11	1	3	1	26h50m	15	1	2

Comité permanent de l’environnement et du développement durable (ENVI)

Mandat

Le Comité permanent de l’environnement et du développement durable étudie les programmes et la législation d’Environnement et Changement climatique Canada, de Parcs Canada et de l’Agence d’évaluation d’impact du Canada ainsi que les rapports du commissaire à l’environnement et au développement durable.

Sommaire des activités du Comité

Du 1^er avril au 31 août 2024, les réunions du Comité ont porté sur les sujets suivants (études et activités) :

• Projet de loi C-317, Loi prévoyant l'élaboration d'une stratégie nationale sur la prévision des inondations et des sécheresses
• Eaux douces
• Séance d'information du Commissaire à l'environnement et au développement durable - Printemps 2024
• Impacts climatiques et environnementaux reliés au système financier canadien
• Séance d'information avec le ministre de l'Environnement et du Changement climatique
• Réunion demandée conformément à l'article 106(4) du Règlement pour discuter du fonds Accélérateur net zéro
• Les profits et les efforts de réduction des émissions dans l’industrie gazière et pétrolière canadienne
• Objet du Budget principal des dépenses 2024-2025
• Décret d’urgence pour la protection du caribou forestier en vertu de la Loi sur les espèces en péril

Membres du Comité (en date du 31 août 2024)

Francis Scarpaleggia (président), Dan Mazier (vice-président), Monique Pauzé (vice‑présidente), Shafqat Ali, Sophie Chatel, Laurel Collins, Gérard Deltell, Michael Kram, Branden Leslie, Lloyd Longfield, Leah Taylor Roy, Adam van Koeverden

Dépenses (1^er avril au 31 août 2024)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Dépenses ».

Nom de l’étude	Dépenses de témoins ($)	Vidéo conférences ($)	Repas de travail ($)	Frais d’accueil ($)	Autres ($)	Total ($)
Budget de fonctionnement	0	133	455	0	0	588
Séance d´information du Commissaire à l´environnement et au développement durable	0	266	310	0	0	576
Eaux douces	15 771	1 065	630	0	0	17 466
Projet de loi C-317, Loi prévoyant l´élaboration d´une stratégie nationale sur la prévision des inondations et des sécheresses	0	266	300	0	0	566
Impacts climatiques et environnementaux reliés au système financier canadien	5 167	1 464	620	0	0	7 251
Les profits et les efforts de réduction des émissions dans l´industrie gazière et pétrolière canadienne	0	666	155	0	0	821
Total	20 938	3 860	2 470	0	0	27 268

Réunions, témoins, mémoires et rapports (1^er avril au 31 août 2024)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Réunions, témoins, mémoires et rapports ».

Comité permanent et sous-comité	Nombre total de réunions	Nombre de réunions télévisées	Nombre de réunions webdiffusées	Nombre de réunions avec vidéo-conférence	Total heures de réunions	Nombre de témoins	Nombre de mémoires	Nombre de rapports
Comité permanent (ENVI)	17	3	14	12	41h34m	123	19	1
Sous-comité du programme et de la procédure (SENV)	0	0	0	0	0h0m	0	0	0
Total	17	3	14	12	41h34m	123	19	1

Comité permanent des finances (FINA)

Mandat

Le mandat du Comité permanent des finances consiste à examiner toutes les questions relatives au mandat, à l'administration et au fonctionnement de certains ministères et organismes fédéraux, dont le ministère des Finances et l’Agence de revenu du Canada, et à en faire rapport, ainsi qu'à mener des consultations prébudgétaires.

Sommaire des activités du Comité

Du 1^er avril au 31 août 2024, les réunions du Comité ont porté sur les sujets suivants (études et activités) :

• Projet de loi C-59, Loi portant exécution de certaines dispositions de l'énoncé économique de l'automne déposé au Parlement le 21 novembre 2023 et de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 28 mars 2023
• Budget principal des dépenses 2024-2025
• Rapport de la Banque du Canada sur la politique monétaire
• Objet du projet de loi C-69, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 16 avril 2024
• Projet de loi C-69, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 16 avril 2024
• Décisions relatives aux politiques gouvernementales et sur les forces du marché qui ont entraîné l'augmentation des coûts liés à l’achat ou à la location d’un logement au Canada
• Modifications aux gains en capital et mesures connexes annoncées dans le budget 2024

Membres du Comité (en date du 31 août 2024)

Peter Fonseca (président), Jasraj Singh Hallan (vice-président), Gabriel Ste-Marie (vice-président), Yvan Baker, Adam Chambers, Don Davies, Julie Dzerowicz, Philip Lawrence, Marty Morantz, Francesco Sorbara, Joanne Thompson, Ryan Turnbull

Dépenses (1^er avril au 31 août 2024)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Dépenses ».

Nom de l’étude	Dépenses de témoins ($)	Vidéo conférences ($)	Repas de travail ($)	Frais d’accueil ($)	Autres ($)	Total ($)
Budget de fonctionnement	1 117	316	853	0	0	2 286
Décisions relatives aux politiques gouvernementales et sur les forces du marché qui ont entraîné l´augmentation des coûts liés à l´achat ou à la location d´un logement au Canada	1 331	399	0	0	0	1 730
Projet de loi C-59, Loi portant exécution de certaines dispositions de l´énoncé économique de l´automne déposé au Parlement le 21 novembre 2023 et de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 28 mars 2023	17 323	1 699	1 760	0	0	20 782
Projet de loi C-69, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 16 avril 2024	2 278	283	1 224	0	0	3 785
Objet du projet de loi C-69, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 16 avril 2024	0	0	2 585	0	0	2 585
Total	22 049	2 698	6 421	0	0	31 168

Dépenses de déplacement (1^er avril au 31 août 2024)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Dépenses de déplacement ».

Note :    Ajustement payé dans l’exercice 2024-2025

Réunions, témoins, mémoires et rapports (1^er avril au 31 août 2024)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Réunions, témoins, mémoires et rapports ».

Comité permanent et sous-comité	Nombre total de réunions	Nombre de réunions télévisées	Nombre de réunions webdiffusées	Nombre de réunions avec vidéo-conférence	Total heures de réunions	Nombre de témoins	Nombre de mémoires	Nombre de rapports
Comité permanent (FINA)	17	9	5	13	87h45m	287	822	4
Sous-comité du programme et de la procédure (SFIN)	0	0	0	0	0h0m	0	0	0
Total	17	9	5	13	87h45m	287	822	4

Comité permanent des pêches et des océans (FOPO)

Mandat

Le Comité permanent des pêches et des océans mène des études et présente des rapports sur des questions se rapportant au rôle du gouvernement fédéral en matière de gestion des pêches et de protection des eaux du Canada.

Sommaire des activités du Comité

Du 1^er avril au 31 août 2024, les réunions du Comité ont porté sur les sujets suivants (études et activités) :

• Mesures visant à prévenir la violence au cours de la saison de pêche à la civelle de 2024
• Viabilité de la population des stocks de saumon du Yukon
• Pêche illégale, non déclarée et non réglementée
• Budget principal des dépenses 2024-2025
• Barèmes utilisés par le ministère des Pêches et des Océans pour fixer les quotas de pêches au sébaste

Membres du Comité (en date du 31 août 2024)

Ken McDonald (président), Mel Arnold (vice-président), Caroline Desbiens (vice-présidente), Lisa Marie Barron, Richard Bragdon, Serge Cormier, Brendan Hanley, Ken Hardie, Mike Kelloway, Robert J. Morrissey, Rick Perkins, Clifford Small

Dépenses (1^er avril au 31 août 2024)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Dépenses ».

Nom de l’étude	Dépenses de témoins ($)	Vidéo conférences ($)	Repas de travail ($)	Frais d’accueil ($)	Autres ($)	Total ($)
Budget de fonctionnement	0	0	77	0	0	77
La viabilité de la population des stocks de saumon du Yukon	0	266	969	0	0	1 235
Barèmes utilisés par le ministère des Pêches et des Océans pour fixer les quotas de pêches au sébaste	0	0	152	0	0	152
Mesures visant à prévenir la violence au cours de la saison de pêche à la civelle de 2024	7 776	0	544	0	0	8 320
Budget principal des dépenses 2024-2025: crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Ministère des Pêches et des Océans	0	0	152	0	0	152
Bateaux délaissés et abandonnés	0	133	232	0	0	365
Total	7 776	399	2 127	0	0	10 302

Réunions, témoins, mémoires et rapports (1^er avril au 31 août 2024)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Réunions, témoins, mémoires et rapports ».

Comité permanent et sous-comité	Nombre total de réunions	Nombre de réunions télévisées	Nombre de réunions webdiffusées	Nombre de réunions avec vidéo-conférence	Total heures de réunions	Nombre de témoins	Nombre de mémoires	Nombre de rapports
Comité permanent (FOPO)	11	0	7	5	22h15m	22	4	2
Sous-comité du programme et de la procédure (SFOP)	1	0	0	0	0h47m	0	0	0
Total	12	0	7	5	23h02m	22	4	2

Comité permanent des affaires étrangères et du développement international (FAAE)

Mandat

Le Comité permanent des affaires étrangères et du développement international étudie des questions touchant les affaires internationales, notamment la politique étrangère du Canada et l’aide au développement, qui relèvent du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement.

Sommaire des activités du Comité

Du 1^er avril au 31 août 2024, les réunions du Comité ont porté sur les sujets suivants (études et activités) :

• Capacités diplomatiques du Canada
• L’approche du Canada à l’égard de l’Afrique
• Réunion demandée conformément à l'article 106(4) du Règlement pour discuter d'une demande visant l’étude de dérogations permettant d’accorder le droit de recourir à du titane russe dans le secteur manufacturier de l’industrie aérospatiale canadienne
• Objet du Budget supplémentaire des dépenses (C) 2023-2024
• Budget principal des dépenses 2024-2025
• Gouvernance de la Commission des pêcheries des Grands Lacs
• Corps des Gardiens de la révolution islamique et la situation actuelle en Iran
• Nomination de Carolyn Bennett au poste d’ambassadrice du Canada auprès du Royaume du Danemark

Du 1^er avril au 31 août 2024, les réunions du Sous-comité des droits internationaux de la personne (SDIR) ont porté sur les sujets suivants (études et activités) :

• Situation des Hazaras en Afghanistan
• Avant-projet de loi de la Géorgie sur les agents étrangers
• Situation actuelle des droits de la personne en Iran
• Séance d’information avec Oleksandra Matviïchouk, présidente du Centre pour les libertés civiles
• Situation actuelle au Soudan
• Situation actuelle en Éthiopie

Membres du Comité FAAE (en date du 31 août 2024)

Ali Ehsassi (président), l’hon. Michael D. Chong (vice-président), Stéphane Bergeron (vice-président), Ziad Aboultaif, l’hon. Omar Alghabra, Sophie Chatel, Dave Epp, l’hon. Hedy Fry, Randy Hoback, Heather McPherson, l’hon. Robert Oliphant, Sameer Zuberi

Membres du Sous-comité SDIR (en date du 31 août 2024)

Fayçal El-Khoury (président), l’hon. Mike Lake (vice-président), Alexis Brunelle-Duceppe (vice-président), Pam Damoff, Ali Ehsassi, Gord Johns, Shuvaloy Majumdar, Anita Vandenbeld

Dépenses (1^er avril au 31 août 2024)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Dépenses ».

Nom de l’étude	Dépenses de témoins ($)	Vidéo conférences ($)	Repas de travail ($)	Frais d’accueil ($)	Autres ($)	Total ($)
FAAE – Budget de fonctionnement	4 007	343	160	0	0	4 510
Sécurité aux frontières entre l´Azerbaïdjan et l´Arménie	0	29	0	0	0	29
Capacités diplomatiques du Canada	0	0	158	0	0	158
L´approche du Canada à l´égard de l´Afrique	11 416	1 997	1 700	0	0	15 113
Budget principal des dépenses 2024-2025	0	0	257	0	0	257
Avant-projet de loi de la Géorgie sur les agents étrangers	156	252	0	0	0	408
Nomination de Carolyn Bennet au poste d´ambassadrice du Canada auprès du Royaume du Danemark	0	0	296	0	0	296
Situation actuelle en Éthiopie	3 239	456	408	0	0	4 102
Situation actuelle au Soudan	1 773	454	433	0	0	2 660
SDIR - Situation des Hazaras en Afghanistan	0	0	321	0	0	321
SDIR - Situation actuelle des droits de la personne en Iran	0	266	158	0	0	424
Total	20 591	3 797	3 889	0	0	28 277

Réunions, témoins, mémoires et rapports (1^er avril au 31 août 2024)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Réunions, témoins, mémoires et rapports ».

Comité permanent et sous-comité	Nombre total de réunions	Nombre de réunions télévisées	Nombre de réunions webdiffusées	Nombre de réunions avec vidéo-conférence	Total heures de réunions	Nombre de témoins	Nombre de mémoires	Nombre de rapports
Comité permanent (FOPO)	15	1	12	9	25h01m	71	18	3
Sous-comité du programme et de la procédure (SFOP)	0	0	0	0	0h0m	0	0	0
Sous-comité des droits internationaux de la personne (SDIR)	6	0	4	4	11h28m	23	3	0
Total	21	1	16	13	36h29m	94	21	3

Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires (OGGO)

Mandat

Le Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires étudie l’efficacité et le bon fonctionnement des opérations gouvernementales, incluant les processus budgétaires et les plans de dépenses des ministères et organismes centraux.

Sommaire des activités du Comité

Du 1^er avril au 31 août 2024, les réunions du Comité ont porté sur les sujets suivants (études et activités) :

• Service postal dans les collectivités rurales et éloignées du Canada
• Initiatives de modernisation de la réglementation fédérale
• Contrats de consultation octroyés par le gouvernement fédéral à McKinsey & Company
• Audit d'Affaires mondiales Canada sur l'acquisition de services de consultation
• Passage du Régime de soins de santé de la fonction publique de la Sun Life à la Canada Vie
• Budget principal des dépenses 2024-2025
• Objet du Budget principal des dépenses 2024-2025
• Application ArriveCAN
• Objet du Budget supplémentaire des dépenses (A) 2024-2025
• Impartition des marchés
• Achat de la résidence officielle du consul général à New York

Membres du Comité (en date du 31 août 2024)

Kelly McCauley (président), Majid Jowhari (vice-président), Julie Vignola (vice-présidente), Jenica Atwin, Taylor Bachrach, Parm Bains, Kelly Block, Garnett Genuis, Stephanie Kusie, Irek Kusmierczyk, Charles Sousa

Dépenses (1^er avril au 31 août 2024)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Dépenses ».

Nom de l’étude	Dépenses de témoins ($)	Vidéo conférences ($)	Repas de travail ($)	Frais d’accueil ($)	Autres ($)	Total ($)
Budget de fonctionnement	0	0	268	0	0	268
Contrats de consultation octroyés par le gouvernement fédéral à McKinsey and Company	0	0	889	0	0	889
Application ArriveCAN	0	133	221	0	0	355
Passage du Régime de soins de santé de la fonction publique de la Sun Life à la Canada Vie	0	0	272	0	0	272
Initiatives de modernisation de la réglementation fédérale	1 853	598	451	0	0	2 902
Service postal dans les collectivités rurales et éloignées du Canada	47	266	755	0	0	1 068
Objet du Budget principal des dépenses 2024-2025	0	0	246	0	0	246
Objet du Budget supplémentaire des dépenses (A) 2024-2025	0	0	334	0	0	334
Total	1 900	998	3 435	0	0	6 332

Réunions, témoins, mémoires et rapports (1^er avril au 31 août 2024)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Réunions, témoins, mémoires et rapports ».

Comité permanent et sous-comité	Nombre total de réunions	Nombre de réunions télévisées	Nombre de réunions webdiffusées	Nombre de réunions avec vidéo-conférence	Total heures de réunions	Nombre de témoins	Nombre de mémoires	Nombre de rapports
Comité permanent (OGGO)	22	14	8	9	50h47m	84	2	3
Sous-comité du programme et de la procédure (SOGG)	0	0	0	0	0h0m	0	0	0
Total	22	14	8	9	50h47m	84	2	3

Comité permanent de la santé (HESA)

Mandat

Le Comité permanent de la santé étudie des questions liées à Santé Canada, y compris les projets de loi et les règlements. Il surveille aussi quatre organismes de santé, notamment l’Agence canadienne d’inspection des aliments et l’Agence de la santé publique du Canada.

Sommaire des activités du Comité

Du 1^er avril au 31 août 2024, les réunions du Comité ont porté sur les sujets suivants (études et activités) :

• Santé des femmes
• Épidémie d'opioïdes et crise des drogues toxiques au Canada
• Conseil d’examen du prix des médicaments brevetés
• Santé des enfants
• Projet de loi C-64, Loi concernant l'assurance médicaments
• Lignes directrices sur le dépistage du cancer du sein
• Objet du Budget supplémentaire des dépenses (A) 2024-2025

Du 12 au 18 mai, le Comité s’est rendu à Vancouver, en Colombie-Britannique, à Calgary et à Red Deer, en Alberta, et à Montréal, au Québec, pour visiter différents sites et explorer les questions liées à l’étude sur l’épidémie d’opioïdes et la crise des drogues toxiques au Canada.

Membres du Comité (en date du 31 août 2024)

Sean Casey (président), Stephen Ellis (vice-président), Luc Thériault (vice-président), Todd Doherty, Laila Goodridge, Brendan Hanley, Peter Julian, Arielle Kayabaga, Robert Kitchen, Yasir Naqvi, Marcus Powlowski, Sonia Sidhu

Dépenses (1^er avril au 31 août 2024)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Dépenses ».

Nom de l’étude	Dépenses de témoins ($)	Vidéo conférences ($)	Repas de travail ($)	Frais d’accueil ($)	Autres ($)	Total ($)
Budget de fonctionnement	0	0	235	0	0	235
Santé des femmes	9 888	532	630	0	0	11 051
Épidémie d´opioïdes et crise des drogues toxiques au Canada	11 704	2 172	1 233	0	0	15 109
Projet de loi C-64, Loi concernant l´assurance médicaments	5 974	729	1 193	0	0	7 896
Budget supplémentaire des dépenses (A) 2024-2025: crédits 1a et 10a sous la rubrique Ministère de la Santé	0	133	190	0	0	324
Lignes directrices sur le dépistage du cancer du sein	695	532	378	0	0	1 606
Total	28 261	4 099	3 859	0	0	36 219

Dépenses de déplacement (1^er avril au 31 août 2024)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Dépenses de déplacement ».

Réunions, témoins, mémoires et rapports (1^er avril au 31 août 2024)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Réunions, témoins, mémoires et rapports ».

Comité permanent et sous-comité	Nombre total de réunions	Nombre de réunions télévisées	Nombre de réunions webdiffusées	Nombre de réunions avec vidéo-conférence	Total heures de réunions	Nombre de témoins	Nombre de mémoires	Nombre de rapports
Comité permanent (HESA)	17	2	14	13	44h27m	93	81	4
Sous-comité du programme et de la procédure (SHES)	0	0	0	0	0h0m	0	0	0
Total	17	2	14	13	44h27m	93	81	4

Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées (HUMA)

Mandat

Le Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées étudie des questions touchant l’emploi, le travail, la sécurité du revenu, le développement des compétences et les personnes handicapées, ainsi que les programmes administrés par Emploi et Développement social Canada. Le Comité gère aussi la Bourse de recherches de la flamme du centenaire.

Sommaire des activités du Comité

Du 1^er avril au 31 août 2024, les réunions du Comité ont porté sur les sujets suivants (études et activités) :

• Projet de loi C-58, Loi modifiant le Code canadien du travail et le Règlement de 2012 sur le Conseil canadien des relations industrielles
• Séance d'information avec Air Canada sur les services offerts aux voyageurs en situation de handicap
• Incidence des technologies de l’intelligence artificielle sur la main-d’œuvre au Canada
• Objet du Budget supplémentaire des dépenses (C) 2023-2024
• Budget principal des dépenses 2024-2025
• Projet de loi C-322, Loi concernant l’élaboration d’un cadre national visant l’établissement d’un programme d’alimentation en milieu scolaire
• Investissements fédéraux en matière de logement
• Bénévolat intergénérationnel
• Édition 2024 de la Bourse de recherches de la flamme du centenaire

Membres du Comité (en date du 31 août 2024)

Robert J. Morrissey (président), Tracy Gray (vice-présidente), Louise Chabot (vice-présidente), Scott Aitchison, Chad Collins, Michael Coteau, Rosemarie Falk, Michelle Ferreri, Peter Fragiskatos, Wayne Long, Tony Van Bynen, Bonita Zarrillo

Dépenses (1^er avril au 31 août 2024)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Dépenses ».

Nom de l’étude	Dépenses de témoins ($)	Vidéo conférences ($)	Repas de travail ($)	Frais d’accueil ($)	Autres ($)	Total ($)
Budget de fonctionnement	0	0	0	0	0	0
Programme Emplois d´été Canada	673	0	0	0	0	673
Incidence des technologies de l´intelligence artificielle sur la main-d´oeuvre au Canada	0	0	165	0	0	165
Projet de loi C-322, Loi concernant l´élaboration d´un cadre national visant l´établissement d´un programme d´alimentation en milieu scolaire	2 706	133	354	0	0	3 193
Budget principal des dépenses 2024-2025	0	0	627	0	0	627
Investissements fédéraux en matière de logement	1 764	1 515	1 254	0	0	4 533
Projet de loi C-58, Loi modifiant le Code canadien du travail et le Règlement de 2012 sur le Conseil canadien des relations industrielles	3 586	352	600	0	0	4 538
Total	8 729	2 001	2 999	0	0	13 729

Réunions, témoins, mémoires et rapports (1^er avril au 31 août 2024)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Réunions, témoins, mémoires et rapports ».

Comité permanent et sous-comité	Nombre total de réunions	Nombre de réunions télévisées	Nombre de réunions webdiffusées	Nombre de réunions avec vidéo-conférence	Total heures de réunions	Nombre de témoins	Nombre de mémoires	Nombre de rapports
Comité permanent (HUMA)	16	2	14	9	32h10m	106	46	10
Sous-comité du programme et de la procédure (SHUM)	0	0	0	0	0h0m	0	0	0
Total	16	2	14	9	32h10m	106	46	10

Comité permanent des affaires autochtones et du Nord (INAN)

Mandat

Le Comité permanent des affaires autochtones et du Nord étudie et examine des questions touchant les Premières Nations, les Inuits, les Métis et les habitants du Nord, et en fait rapport.

Sommaire des activités du Comité

Du 1^er avril au 31 août 2024, les réunions du Comité ont porté sur les sujets suivants (études et activités) :

• Améliorer les taux de diplomation et les résultats fructueux des étudiants autochtones
• Restitution des terres aux communautés des Premières Nations, des Inuits et des Métis
• Rapport 2, Le logement dans les collectivités des Premières Nations, 2024 Rapport 2 à 4 de la vérificatrice générale du Canada
• Rapport 3, Le Programme des services de police des Premières Nations et des Inuit, 2024 Rapport 2 à 4 de la vérificatrice générale du Canada
• Nutrition Nord Canada
• Budget principal des dépenses 2024-2025
• Les recettes fiscales des entreprises sur les territoires des Premières Nations
• Projet de loi C-61, Loi concernant l'eau, les sources d'eau, l'eau potable, les eaux usées et les infrastructures connexes sur les terres des Premières Nations

Le 6 mai, le Comité a tenu une réunion informelle avec une délégation du Royal College of Defence Studies, de la Defence Academy du Royaume-Uni, afin de discuter du mandat et du travail du Comité, notamment de la manière dont les députés consultent les communautés autochtones et nordiques pour représenter leurs intérêts à l’échelle fédérale.

Membres du Comité (en date du 31 août 2024)

Patrick Weiler (président), Jamie Schmale (vice-président), Sébastien Lemire (vice-président), Jaime Battiste, Ben Carr, Anna Gainey, Lori Idlout, Michael V. McLeod, Eric Melillo, Marcus Powlowski, Martin Shields, Bob Zimmer

Dépenses (1^er avril au 31 août 2024)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Dépenses ».

Nom de l’étude	Dépenses de témoins ($)	Vidéo conférences ($)	Repas de travail ($)	Frais d’accueil ($)	Autres ($)	Total ($)
Budget de fonctionnement	0	0	829	462	0	1 292
Améliorer les taux de diplomation et les résultats fructueux des étudiants autochtones	0	0	206	0	0	206
Restitution des terres aux communautés des Premières nations, des Inuits et des Métis	0	0	174	0	0	174
Nutrition Nord Canada	0	0	216	0	0	216
Rapport 3, Le Programme des services de police des Premières Nations et des Inuit, 2024 Rapport 2 à 4 de la vérificatrice générale du Canada	0	0	174	0	0	174
Rapport 2, Le logement dans les collectivités des Premières Nations, 2024 Rapport 2 à 4 de la vérificatrice générale du Canada	0	133	174	0	0	307
Les recettes fiscales des entreprises sur les territoires des Premières Nations	0	399	712	0	0	1 111
Projet de loi C-61, Loi concernant l´eau, les sources d´eau, l´eau potable, les eaux usées et les infrastructures connexes sur les terres des Premières Nations	0	133	585	0	0	718
Total	0	666	3 069	462	0	4 197

Dépenses de déplacement (1^er avril au 31 août 2024)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Dépenses de déplacement ».

Réunions, témoins, mémoires et rapports (1^er avril au 31 août 2024)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Réunions, témoins, mémoires et rapports ».

Comité permanent et sous-comité	Nombre total de réunions	Nombre de réunions télévisées	Nombre de réunions webdiffusées	Nombre de réunions avec vidéo-conférence	Total heures de réunions	Nombre de témoins	Nombre de mémoires	Nombre de rapports
Comité permanent (INAN)	16	9	2	7	26h52m	93	1	3
Sous-comité du programme et de la procédure (SINA)	0	0	0	0	0h0m	0	0	0
Total	16	9	2	7	26h52m	93	1	3

Comité permanent de l’industrie et de la technologie (INDU)

Mandat

Le Comité permanent de l’industrie et de la technologie réalise des études et prépare des rapports sur les activités et dépenses d’Industrie Canada et des membres de son portefeuille ainsi que sur d’autres questions touchant le développement industriel et technologique; la recherche et le développement scientifiques; la politique en matière de télécommunications; l’investissement, le commerce, la petite entreprise et le tourisme; et les règles et services assurant le bon fonctionnement du marché.

Sommaire des activités du Comité

Du 1^er avril au 31 août 2024, les réunions du Comité ont porté sur les sujets suivants (études et activités) :

• Projet de loi C-27, Loi édictant la Loi sur la protection de la vie privée des consommateurs, la Loi sur le Tribunal de la protection des renseignements personnels et des données et la Loi sur l'intelligence artificielle et les données et apportant des modifications corrélatives et connexes à d'autres lois
• Développement et déploiement de la technologie ELYSIS aux installations de Rio Tinto et Alcoa
• Budget principal des dépenses 2024-2025
• Projet de loi C-352, Loi modifiant la Loi sur la concurrence et la Loi sur le Tribunal de la concurrence
• Enquête et des révélations récentes sur Technologies du développement durable Canada

Membres du Comité (en date du 31 août 2024)

Joël Lightbound (président), Rick Perkins (vice-président), Jean-Denis Garon (vice-président), Chandra Arya, Vance Badawey, Iqwinder Gaheer, Bernard Généreux, Brian Masse, Ryan Turnbull, Tony Van Bynen, Brad Vis, Ryan Williams

Dépenses (1^er avril au 31 août 2024)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Dépenses ».

Nom de l’étude	Dépenses de témoins ($)	Vidéo conférences ($)	Repas de travail ($)	Frais d’accueil ($)	Autres ($)	Total ($)
Budget de fonctionnement	0	0	549	0	0	549
Projet de loi C-27, Loi édictant la Loi sur la protection de la vie privée des consommateurs, la Loi sur le Tribunal de la protection des renseignements personnels et des données et la Loi sur l'intelligence artificielle et les données et apportant des modifications corrélatives et connexes à d'autres lois	0	133	1 826	0	0	1 959
Enquête et des révélations récentes sur Technologies du développement durable Canada	267	666	329	0	0	1 261
Développement et déploiement de la technologie ELYSIS aux installations de Rio Tinto et Alcoa	0	133	320	0	0	453
Budget principal des dépenses 2024-2025	0	0	319	0	0	319
Projet de loi C-352, Loi modifiant la Loi sur la concurrence et la Loi sur le Tribunal de la concurrence	3 188	266	1 271	0	0	4 725
Total	3 455	1 198	4 613	0	0	9 265

Réunions, témoins, mémoires et rapports (1^er avril au 31 août 2024)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Réunions, témoins, mémoires et rapports ».

Comité permanent et sous-comité	Nombre total de réunions	Nombre de réunions télévisées	Nombre de réunions webdiffusées	Nombre de réunions avec vidéo-conférence	Total heures de réunions	Nombre de témoins	Nombre de mémoires	Nombre de rapports
Comité permanent (INDU)	17	1	16	5	33h46m	59	15	2
Sous-comité du programme et de la procédure (SIND)	0	0	0	0	0h0m	0	0	0
Total	17	1	16	5	33h46m	59	15	2

Comité permanent du commerce international (CIIT)

Mandat

Le Comité permanent du commerce international a pour mandat de mener des études et de présenter des rapports sur des sujets tels que la politique de commerce international ainsi que le milieu du commerce et de l’investissement mondial.

Sommaire des activités du Comité

Du 1^er avril au 31 août 2024, les réunions du Comité ont porté sur les sujets suivants (études et activités) :

• Système Gestion des cotisations et des recettes de l'ASFC (GCRA)
• La grève de 2023 au port de Vancouver : Impacts, réponses et innovations liées à des ports
• Projet de Règlementation sur les biocides au Canada : Répercussions commerciales pour certains secteurs canadiens
• Entreprises canadiennes au sein des chaînes d'approvisionnement et dans les marchés mondiaux
• Effets des politiques américaines et européennes en matière d’importation des produits de la mer sur l’industrie des pêches au Canada
• Examen de l’ACEUM prévu pour 2026
• Négociations de libre-échange entre le Canada et l'Équateur
• L'industrie hors-taxes au Canada
• Réunion demandée conformément à l'article 106(4) du Règlement pour discuter d'une demande d'étudier la protection du secteur manufacturier canadien des importations chinoises, y compris des véhicules électriques

Membres du Comité (en date du 31 août 2024)

L’hon. Judy A. Sgro (présidente), Kyle Seeback (vice-président), Simon-Pierre Savard-Tremblay (vice-président), Chandra Arya, Tony Baldinelli, Richard Cannings, l’hon. Mona Fortier, Matt Jeneroux, Richard Martel, Wilson Miao, Terry Sheehan, Maninder Sidhu

Dépenses (1^er avril au 31 août 2024)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Dépenses ».

Nom de l’étude	Dépenses de témoins ($)	Vidéo conférences ($)	Repas de travail ($)	Frais d’accueil ($)	Autres ($)	Total ($)
Budget de fonctionnement	0	0	0	0	0	0
Projet de Règlementation sur les biocides au Canada : Répercussions commerciaux pour certains secteurs canadiens	0	0	192	0	0	192
Entreprises canadiennes au sein des chaînes d´approvisionnement et dans les marchés mondiaux	4 362	532	755	0	0	5 650
Système Gestion des cotisations et des recettes de l´ASFC (GCRA)	0	0	384	0	0	384
Effets des politiques américaines et européennes en matière d´importation de produits de la mer sur l´industrie des pêches au Canada	194	466	389	0	0	1 048
Examen de l´ACEUM prévu pour 2026	1 143	784	985	0	0	2 911
Total	5 699	1 782	2 704	0	0	10 185

Réunions, témoins, mémoires et rapports (1^er avril au 31 août 2024)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Réunions, témoins, mémoires et rapports ».

Comité permanent et sous-comité	Nombre total de réunions	Nombre de réunions télévisées	Nombre de réunions webdiffusées	Nombre de réunions avec vidéo-conférence	Total heures de réunions	Nombre de témoins	Nombre de mémoires	Nombre de rapports
Comité permanent (CIIT)	15	4	8	10	24h52m	74	13	6
Sous-comité du programme et de la procédure (SCII)	0	0	0	0	0h0m	0	0	0
Total	15	4	8	10	24h52m	74	13	6

Comité permanent de la justice et des droits de la personne (JUST)

Mandat

Le Comité permanent de la justice et des droits de la personne examine les projets de loi, les politiques, les programmes et les dépenses du ministère de la Justice et des six organismes fédéraux qui relèvent de son portefeuille.

Sommaire des activités du Comité

Du 1^er avril au 31 août 2024, les réunions du Comité ont porté sur les sujets suivants (études et activités) :

• Projet de loi C-273, Loi modifiant le Code criminel (la quête de Corinne et la protection des enfants)
• Antisémitisme et mesures supplémentaires qui pourraient être prises pour répondre aux craintes légitimes exprimées par la communauté juive du Canada
• Islamophobie et mesures supplémentaires qui pourraient être prises pour répondre aux craintes légitimes exprimées par la communauté musulmane du Canada
• Examen aux fins de la nomination de George Dolhai à titre de directeur des poursuites pénales

Membres du Comité (en date du 31 août 2024)

Lena Metlege Diab (présidente), l’hon. Rob Moore (vice-président), Rhéal Éloi Fortin (vice-président), Élisabeth Brière, Anju Dhillon, Randall Garrison, Marilyn Gladu, Anthony Housefather, Jamil Jivani, James Maloney, l’hon. Marco Mendicino, Tako Van Popta

Dépenses (1^er avril au 31 août 2024)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Dépenses ».

Nom de l’étude	Dépenses de témoins ($)	Vidéo conférences ($)	Repas de travail ($)	Frais d’accueil ($)	Autres ($)	Total ($)
Budget de fonctionnement	0	0	185	1 003	0	1 188
Projet de loi C-273, Loi modifiant le Code criminel (la quête de Corinne et la protection des enfants)	6 353	340	768	0	0	7 461
Antisémitisme et mesures supplémentaires	8 422	765	532	0	0	9 720
Islamophobie et mesures supplémentaires qui pourraient être prises pour répondre aux craintes légitimes exprimées par la communauté musulmane du Canada	3 747	1 074	1 009	0	0	5 830
Total	18 522	2 180	2 494	1 003	0	24 199

Réunions, témoins, mémoires et rapports (1^er avril au 31 août 2024)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Réunions, témoins, mémoires et rapports ».

Comité permanent et sous-comité	Nombre total de réunions	Nombre de réunions télévisées	Nombre de réunions webdiffusées	Nombre de réunions avec vidéo-conférence	Total heures de réunions	Nombre de témoins	Nombre de mémoires	Nombre de rapports
Comité permanent (JUST)	12	0	11	7	24h47m	58	148	2
Sous-comité du programme et de la procédure (SJUS)	0	0	0	0	0h0m	0	0	0
Total	12	0	11	7	24h47m	58	148	2

Comité permanent de la défense nationale (NDDN)

Mandat

Le Comité permanent de la défense nationale étudie le ministère de la Défense nationale et les Forces armées canadiennes, de même que le contexte de sécurité national, continental et international.

Sommaire des activités du Comité

Du 1^er avril au 31 août 2024, les réunions du Comité ont porté sur les sujets suivants (études et activités) :

• Manque de logements disponibles sur les bases ou à proximité pour les membres des Forces armées canadiennes et leurs familles et les défis auxquels font face les membres et leurs familles qui doivent se déplacer à travers le pays
• Mise à jour de la politique de défense
• Transparence au sein du ministère de la Défense nationale et des Forces armées canadiennes
• La Défense spatiale
• Revue de l’impact des processus d’approvisionnement du Canada sur les Forces armées canadiennes
• Budget principal des dépenses 2024-2025
• Hausse des déploiements opérationnels domestiques et les défis pour les Forces armées canadiennes

Le 10 mai, le Comité a tenu une réunion informelle avec une délégation de la République fédérale d’Allemagne pour discuter d’enjeux de défense communs et des activités de l’OTAN en Europe.

Membres du Comité (en date du 31 août 2024)

L’hon. John McKay (président), James Bezan (vice-président), Christine Normandin (vice-présidente), Dean Allison, Chad Collins, Andy Fillmore, Cheryl Gallant, Pat Kelly, Marie-France Lalonde, Emmanuella Lambropoulos, Viviane Lapointe, Lindsay Mathyssen

Dépenses (1^er avril au 31 août 2024)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Dépenses ».

Nom de l’étude	Dépenses de témoins ($)	Vidéo conférences ($)	Repas de travail ($)	Frais d’accueil ($)	Autres ($)	Total ($)
Budget de fonctionnement	0	0	233	0	0	233
Revue de l´impact des processus d´approvisionnement du Canada sur les Forces armées canadiennes	0	0	203	0	0	203
La hausse des déploiements opérationnels domestiques et les défis pour les Forces armées canadiennes	0	0	426	0	0	426
Manque de logements disponibles sur les bases ou à proximité pour les membres des Forces armées canadiennes et leurs familles et les défis auxquels font face les membres et leurs familles qui doivent se déplacer à travers le pays	0	0	101	0	0	101
Transparence au sein du ministère de la Défense nationale et des Forces armées canadiennes	3 664	0	304	0	0	3 969
La Défense spatiale	1 430	399	699	0	0	2 528
Mise à jour de la politque de défense	0	666	466	0	0	1 132
Total	5 094	1 065	2 433	0	0	8 591

Réunions, témoins, mémoires et rapports (1^er avril au 31 août 2024)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Réunions, témoins, mémoires et rapports ».

Comité permanent et sous-comité	Nombre total de réunions	Nombre de réunions télévisées	Nombre de réunions webdiffusées	Nombre de réunions avec vidéo-conférence	Total heures de réunions	Nombre de témoins	Nombre de mémoires	Nombre de rapports
Comité permanent (NDDN)	15	0	10	4	27h05m	39	3	3
Sous-comité du programme et de la procédure (SNDD)	0	0	0	0	0h0m	0	0	0
Total	15	0	10	4	27h05m	39	3	3

Comité permanent des ressources naturelles (RNNR)

Mandat

Le Comité permanent des ressources naturelles étudie les projets de loi, les activités et dépenses du gouvernement, ainsi que les questions liées aux secteurs canadiens de l’énergie, des forêts, des minéraux et des métaux, ainsi que des sciences de la Terre.

Sommaire des activités du Comité

Du 1^er avril au 31 août 2024, les réunions du Comité ont porté sur les sujets suivants (études et activités) :

• Projet de loi C-49, Loi modifiant la Loi de mise en œuvre de l'Accord atlantique Canada — Terre-Neuve-et-Labrador et la Loi de mise en œuvre de l'Accord Canada — Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois
• Plans du Canada en matière d’énergie propre dans le contexte de la transformation de l’énergie en Amérique du Nord
• Budget principal des dépenses 2024-2025
• Réseau de distribution d’électricité du Canada

Membres du Comité (en date du 31 août 2024)

George Chahal (président), Shannon Stubbs (vice-présidente), Mario Simard (vice-président), Charlie Angus, Julie Dabrusin, Earl Dreeshen, Ted Falk, Yvonne Jones, Majid Jowhari, Viviane Lapointe, Jeremy Patzer, Peter Schiefke

Dépenses (1^er avril au 31 août 2024)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Dépenses ».

Nom de l’étude	Dépenses de témoins ($)	Vidéo conférences ($)	Repas de travail ($)	Frais d’accueil ($)	Autres ($)	Total ($)
Budget de fonctionnement	0	0	510	0	0	510
Plans du Canada en matière d´énergie propre dans le contexte de la transformation de l´énergie en Amérique du Nord	0	0	707	0	0	707
Projet de loi C-49, Loi modifiant la Loi de mise en œuvre de l´Accord atlantique Canada—T.-N.-L. et la Loi de mise en œuvre de l´Accord Canada—N.-É. sur les hydrocarbures extracôtiers et apportant des modifications corrélatives à d´autres lois	2 676	0	270	0	0	2 945
Réseau de distribution d´électricité du Canada	2 903	399	650	0	0	3 952
Budget principal des dépenses 2024-2025	0	0	130	0	0	130
Expansion du pipeline Trans Mountain	0	0	175	0	0	175
Total	5 578	399	2 443	0	0	8 420

Réunions, témoins, mémoires et rapports (1^er avril au 31 août 2024)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Réunions, témoins, mémoires et rapports ».

Comité permanent et sous-comité	Nombre total de réunions	Nombre de réunions télévisées	Nombre de réunions webdiffusées	Nombre de réunions avec vidéo-conférence	Total heures de réunions	Nombre de témoins	Nombre de mémoires	Nombre de rapports
Comité permanent (RNNR)	12	5	3	5	21h51m	44	19	2
Sous-comité du programme et de la procédure (SRNN)	0	0	0	0	0h0m	0	0	0
Total	12	5	3	5	21h51m	44	19	2

Comité permanent des langues officielles (LANG)

Mandat

Le Comité permanent des langues officielles a notamment pour mandat d’étudier les politiques et programmes de langues officielles y compris les rapports annuels du commissaire aux langues officielles du Canada.

Sommaire des activités du Comité

Du 1^er avril au 31 août 2024, les réunions du Comité ont porté sur les sujets suivants (études et activités) :

• Obligations linguistiques dans le processus de dotation ou de nomination à des postes clés
• Financement fédéral pour les institutions postsecondaires de la minorité de langues officielles
• Développement économique des communautés de langues officielles en situation minoritaire
• Réunion demandée conformément à l’article 106(4) du Règlement pour se pencher sur les propos d’un membre du Comité
• Rapport annuel 2023-2024 du commissaire aux langues officielles

Membres du Comité (en date du 31 août 2024)

René Arseneault (président), Joël Godin (vice-président), Mario Beaulieu (vice-président), Niki Ashton, Marc Dalton, Francis Drouin, Bernard Généreux, Angelo Iacono, Annie Koutrakis, Stephanie Kusie, Darrell Samson, Marc G. Serré

Dépenses (1^er avril au 31 août 2024)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Dépenses ».

Nom de l’étude	Dépenses de témoins ($)	Vidéo conférences ($)	Repas de travail ($)	Frais d’accueil ($)	Autres ($)	Total ($)
Budget de fonctionnement	0	0	1 345	0	0	1 345
Financement fédéral pour les institutions postsecondaires de la minorité de langues officielles	3 984	1 033	887	0	0	5 904
Obligations linguistiques dans le processus de dotation ou de nomination à des postes clés	0	0	114	0	0	114
Rapport annuel 2023-2024 du commissaire aux langues officielles	0	0	125	0	0	125
Total	3 984	1 033	2 470	0	0	7 487

Réunions, témoins, mémoires et rapports (1^er avril au 31 août 2024)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Réunions, témoins, mémoires et rapports ».

Comité permanent et sous-comité	Nombre total de réunions	Nombre de réunions télévisées	Nombre de réunions webdiffusées	Nombre de réunions avec vidéo-conférence	Total heures de réunions	Nombre de témoins	Nombre de mémoires	Nombre de rapports
Comité permanent (LANG)	15	1	11	5	28h02m	30	3	1
Sous-comité du programme et de la procédure (SLAN)	3	0	0	0	2h18m	0	0	0
Total	18	1	11	5	30h20m	30	3	1

Comité de la procédure et des affaires de la Chambre (PROC)

Mandat

Le Comité de la procédure et des affaires de la Chambre examine les règles et pratiques de la Chambre et de ses comités, les questions électorales, les questions de privilège, les conflits d’intérêts des députés, l’administration interne de la Chambre, ainsi que les services et installations destinés aux députés, et il présente des rapports à ce sujet.

Sommaire des activités du Comité

Du 1^er avril au 31 août 2024, les réunions du Comité ont porté sur les sujets suivants (études et activités) :

• Protocole parlementaire relatif à l'incident survenu dans la tribune du président le vendredi 22 septembre 2023
• Discussion demandée concernant les témoins à la barre de la Chambre
• Réunion demandée conformément à l'article 106(4) du Règlement pour discuter d'une demande d’inviter le ministre de la Sécurité publique, des Institutions démocratiques et des Affaires intergouvernementales
• Examen de la Politique de prévention de la violence et du harcèlement en milieu de travail à l'intention des députés
• Question de privilège concernant des cyber-attaques menées contre des députés
• Documents demandés par la commissaire de l'Enquête publique sur l'ingérence étrangère dans les processus électoraux fédéraux

Pendant la période visée, le Sous-comité des affaires émanant des députés (SMEM) ne s’est pas réuni.

Membres du Comité PROC (en date du 31 août 2024)

Ben Carr (président), Michael Cooper (vice-président), Marie-Hélène Gaudreau (vice-présidente), Luc Berthold, Blaine Calkins, Terry Duguid, Eric Duncan, l’hon. Mona Fortier, Mark Gerretsen, Stéphane Lauzon, Lindsay Mathyssen, Sherry Romanado

Membres du Sous-comité SMEM (en date du 31 août 2024)

L’hon. Mona Fortier (présidente), Luc Berthold, Terry Duguid, Marie-Hélène Gaudreau, Heather McPherson

Dépenses (1^er avril au 31 août 2024)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Dépenses ».

Nom de l’étude	Dépenses de témoins ($)	Vidéo conférences ($)	Repas de travail ($)	Frais d’accueil ($)	Autres ($)	Total ($)
Budget de fonctionnement	0	0	1 316	0	0	1 316
Protocole parlementaire relatif à l´incident survenu dans la tribune du président le vendredi 22 septembre 2023	190	0	754	0	0	944
Examen de la Politique de prévention de la violence et du harcèlement en milieu de travail à l´intention des députés	0	50	0	0	0	50
Total	190	50	2 070	0	0	2 310

Réunions, témoins, mémoires et rapports (1^er avril au 31 août 2024)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Réunions, témoins, mémoires et rapports ».

Comité permanent et sous-comité	Nombre total de réunions	Nombre de réunions télévisées	Nombre de réunions webdiffusées	Nombre de réunions avec vidéo-conférence	Total heures de réunions	Nombre de témoins	Nombre de mémoires	Nombre de rapports
Comité permanent (PROC)	12	6	5	2	28h16m	43	2	5
Sous-comité du programme et de la procédure (SPRO)	0	0	0	0	0h0m	0	0	0
Sous-comité des affaires émanant des députés (SMEM)	0	0	0	0	0h0m	0	0	0
Total	12	6	5	2	28h16m	43	2	5

Comité permanent des comptes publics (PACP)

Mandat

Le Comité permanent des comptes publics a pour mandat de faire des études et de présenter des rapports sur les Comptes publics du Canada et les rapports du vérificateur général du Canada.

Sommaire des activités du Comité

Du 1^er avril au 31 août 2024, les réunions du Comité ont porté sur les sujets suivants (études et activités) :

• Rapport 1, ArriveCAN, 2024 — Rapports de la vérificatrice générale du Canada
• Rapport 2, Le logement dans les collectivités des Premières Nations, 2024 — Rapports 2 à 4 de la vérificatrice générale du Canada
• Budget principal des dépenses 2024-2025
• Rapport 3, Le Programme des services de police des Premières Nations et des Inuit, 2024 — Rapports 2 à 4 de la vérificatrice générale du Canada
• Rapport 9, Les vaccins contre la COVID-19, 2022 — Rapports 9 et 10 de la vérificatrice générale du Canada
• Comptes publics du Canada 2023
• Rapport 3, La réhabilitation de l’édifice du Centre du Parlement — Services publics et Approvisionnement Canada, 2023 — Rapports 1 à 4 de la vérificatrice générale du Canada
• Rapport 4, Le Fonds national des corridors commerciaux — Transports Canada, 2024 — Rapports 2 à 4 de la vérificatrice générale du Canada
• 2024 — Rapports 5 à 7 de la vérificatrice générale du Canada
• Rapport 6, Loi canadienne sur la responsabilité en matière de carboneutralité — Plan de réduction des émissions pour 2030, 2023 — Rapports 6 à 10 du commissaire à l’environnement et au développement durable
• Rapport 6, Technologies du développement durable Canada, 2024 — Rapports 5 à 7 de la vérificatrice générale du Canada

Le 23 mai 2024, le Comité a tenu une réunion informelle avec une délégation du Conseil national de la responsabilité financière de la Chambre des représentants de la République d'Indonésie afin de discuter des questions communes et des préoccupations partagées dans les deux juridictions. 

Membres du Comité (en date du 31 août 2024)

John Williamson (président), Jean Yip (vice-présidente), Nathalie Sinclair-Desgagné (vice-présidente), Valerie Bradford, Blake Desjarlais, Iqra Khalid, John Nater, Brenda Shanahan, Jake Stewart, Arnold Viersen, Patrick Weiler

Dépenses (1^er avril au 31 août 2024)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Dépenses ».

Nom de l’étude	Dépenses de témoins ($)	Vidéo conférences ($)	Repas de travail ($)	Frais d’accueil ($)	Autres ($)	Total ($)
Budget de fonctionnement	0	0	1 033	200	0	1 234
Rapport 9, Les vaccins contre la COVID-19, 2022 — Rapports 9 et 10 de la vérificatrice générale du Canada	0	0	87	0	0	87
Rapport 3, La réhabilitation de l’édifice du Centre du Parlement — Services publics et Approvisionnement Canada, 2023 — Rapports 1 à 4 de la vérificatrice générale du Canada	0	0	87	0	0	87
Rapport 1, ArriveCAN, 2024 — Rapport 1 de la vérificatrice générale du Canada	0	133	349	0	0	482
Rapport 2, Le logement dans les collectivités des Premières Nations, 2024 — Rapports 2 à 4 de la vérificatrice générale du Canada	0	399	399	0	0	798
Rapport 3, Le Programme des services de police des Premières Nations et des Inuit, 2024 — Rapports 2 à 4 de la vérificatrice générale du Canada	0	0	87	0	0	87
Rapport 4, Le Fonds national des corridors commerciaux — Transports Canada, 2024 — Rapports 2 à 4 de la vérificatrice générale du Canada	0	0	87	0	0	87
Rapport 6, Loi canadienne sur la responsabilité en matière de carboneutralité - Plan de réduction des émissions 2030, des rapports 2023 - 6 à 10 du commissaire à l´environnement et au développement durable	0	0	87	0	0	87
Rapport 6, Technologies du développement durable Canada, 2024 - Rapports 5 à 7 de la vérificatrice générale du Canada	0	0	175	0	0	175
Total	0	532	2 392	200	0	3 125

Réunions, témoins, mémoires et rapports (1^er avril au 31 août 2024)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Réunions, témoins, mémoires et rapports ».

Comité permanent et sous-comité	Nombre total de réunions	Nombre de réunions télévisées	Nombre de réunions webdiffusées	Nombre de réunions avec vidéo-conférence	Total heures de réunions	Nombre de témoins	Nombre de mémoires	Nombre de rapports
Comité permanent (PACP)	25	15	7	2	55h15m	96	0	3
Sous-comité du programme et de la procédure (SPAC)	5	0	0	0	2h42m	0	0	0
Total	30	15	7	2	57h57m	96	0	3

Comité permanent de la sécurité publique et nationale (SECU)

Mandat

Le Comité permanent de la sécurité publique et nationale examine les projets de lois, les politiques, les programmes et les plans de dépenses des ministères et organismes gouvernementaux qui sont responsables de la sécurité publique et nationale, des services de police et d’application de la loi, des services correctionnels et de la mise en liberté sous condition des délinquants sous responsabilité fédérale, de la gestion des urgences, de la prévention du crime et de la protection des frontières canadiennes.

Sommaire des activités du Comité

Du 1^er avril au 31 août 2024, les réunions du Comité ont porté sur les sujets suivants (études et activités) :

• Projet de loi C-26, Loi concernant la cybersécurité, modifiant la Loi sur les télécommunications et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois
• Modification de la Classification nationale des professions des pompiers
• Phénomène grandissant des vols de voiture au Canada
• Projet de loi S-210, Loi limitant l’accès en ligne des jeunes au matériel sexuellement explicite
• Projet de loi C-70, Loi concernant la lutte contre l'ingérence étrangère
• Examen du complot terroriste déjoué à Toronto et du processus de contrôle de sécurité pour les demandes de résidence permanente et de citoyenneté

Le Comité a tenu des réunions informelles avec le Comité permanent de la Justice du Parlement de la Norvège le 8 avril 2024 et avec une délégation parlementaire de l’Ukraine le 18 avril 2024 pour discuter des sujets d’intérêts communs comme la sécurité nationale, le système correctionnel, le système pénal et les corps policiers.

Membres du Comité (en date du 31 août 2024)

Ron McKinnon (président), Doug Shipley (vice-président), Kristina Michaud (vice-présidente), Chris Bittle, Frank Caputo, Iqwinder Gaheer, Dane Lloyd, Heath MacDonald, Alistair MacGregor, Glen Motz, Jennifer O’Connell, Salma Zahid

Dépenses (1^er avril au 31 août 2024)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Dépenses ».

Nom de l’étude	Dépenses de témoins ($)	Vidéo conférences ($)	Repas de travail ($)	Frais d’accueil ($)	Autres ($)	Total ($)
Budget de fonctionnement	0	0	255	0	0	255
Projet de loi C-26, Loi concernant la cybersécurité, modifiant la Loi sur les télécommunications et apportant des modifications corrélatives à d´autres lois	0	0	141	0	0	141
Phénomène grandissant des vols de voiture au Canada	2 187	666	660	0	0	3 513
Projet de loi S-210, Loi limitant l’accès en ligne des jeunes au matériel sexuellement explicite	200	0	462	0	0	662
Projet de loi C-70, Loi concernant la lutte contre l´ingérence étrangère	2 361	239	1 627	0	0	4 227
Total	4 748	905	3 146	0	0	8 799

Dépenses de déplacement (1^er avril au 31 août 2024)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Dépenses de déplacement ».

Réunions, témoins, mémoires et rapports (1^er avril au 31 mars 2024)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Réunions, témoins, mémoires et rapports ».

Comité permanent et sous-comité	Nombre total de réunions	Nombre de réunions télévisées	Nombre de réunions webdiffusées	Nombre de réunions avec vidéo-conférence	Total heures de réunions	Nombre de témoins	Nombre de mémoires	Nombre de rapports
Comité permanent (SECU)	17	3	14	8	38h22m	112	54	3
Sous-comité du programme et de la procédure (SSEC)	1	0	0	0	0h29m	0	0	0
Total	18	3	14	8	38h51m	112	54	3

Comité permanent de la science et de la recherche (SRSR)

Mandat

Le Comité permanent de la science et de la recherche étudie toute question relative à la science et à la recherche, incluant les rapports du conseiller scientifique en chef.

Sommaire des activités du Comité

Du 1^er avril au 31 août 2024, les réunions du Comité ont porté sur les sujets suivants (études et activités) :

• L'utilisation des subventions, fonds et contributions du gouvernement fédéral en matière de recherche et de développement par les universités et les établissements de recherche canadiens dans le cadre de partenariats avec des entités liées à la République populaire de Chine
• La répartition du financement du gouvernement fédéral entre les établissements postsecondaires du Canada
• La science et la recherche dans l’Arctique canadien en lien avec le changement climatique
• L'intégration du savoir traditionnel et des connaissances scientifiques autochtones à l'élaboration des politiques gouvernementales
• L’innovation, la science et la recherche en matière de recyclage des plastiques

Membres du Comité (en date du 31 août 2024)

Valerie Bradford (présidente), Corey Tochor (vice-président), Maxime Blanchette-Joncas (vice-président), Richard Cannings, Shaun Chen, Lena Metlege Diab, l’hon. Helena Jaczek, Mike Kelloway, Ben Lobb, Lloyd Longfield, l’hon. Michelle Rempel Garner, Gerald Soroka

Dépenses (1^er avril au 31 août 2024)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Dépenses ».

Nom de l’étude	Dépenses de témoins ($)	Vidéo conférences ($)	Repas de travail ($)	Frais d’accueil ($)	Autres ($)	Total ($)
Budget de fonctionnement	0	0	0	0	0	0
L´utilisation des subventions, fonds et contributions du Gouvernement fédéral en matière de recherche et de développement par les universités et les établissements de recherche canadiens dans le cadre de partenariats avec des entités liées à la République populaire de Chine	0	0	244	0	0	244
L´intégration du savoir traditionnel et des connaissances scientifiques autochtones à l´élaboration des politiques gouvernementales	0	0	193	0	0	193
La répartition du financement du gouvernement fédéral entre les établissements postsecondaires du Canada	11 423	1 538	1 255	0	0	14 216
La science et la recherche dans l´Arctique canadien en lien avec le changement climatique	9 961	2 195	1 705	0	0	13 860
L´innovation, la science et la recherche en matière de recyclage des plastiques	0	133	194	0	0	327
Total	21 384	3 866	3 591	0	0	28 840

Réunions, témoins, mémoires et rapports (1^er avril au 31 août 2024)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Réunions, témoins, mémoires et rapports ».

Comité permanent et sous-comité	Nombre total de réunions	Nombre de réunions télévisées	Nombre de réunions webdiffusées	Nombre de réunions avec vidéo-conférence	Total heures de réunions	Nombre de témoins	Nombre de mémoires	Nombre de rapports
Comité permanent (SRSR)	16	3	11	11	29h08m	67	55	3
Sous-comité du programme et de la procédure (SSRS)	0	0	0	0	0h0m	0	0	0
Total	16	3	11	11	29h08m	67	55	3

Comité permanent de la condition féminine (FEWO)

Mandat

Le Comité permanent de la condition féminine étudie les politiques, les programmes, les dépenses et les lois des ministères et des organismes dont le travail touche la situation de la femme, notamment le ministère des Femmes et de l’Égalité des genres.

Sommaire des activités du Comité

Du 1^er avril au 31 août 2024, les réunions du Comité ont porté sur les sujets suivants (études et activités) :

• Alerte robe rouge
• Autonomisation économique des femmes
• Comportement coercitif
• Réponse à l’appel aux commentaires au sujet du Cancer du sein (mise à jour) – Recommandations provisoires (2024) du Groupe d’étude canadien sur les soins de santé préventifs
• Témoignages relatifs au mandat principal du Comité

Membres du Comité (en date du 31 août 2024)

Shelby Kramp-Neuman (présidente), Sonia Sidhu (vice-présidente), Andréanne Larouche (vice-présidente), Michelle Ferreri, Leah Gazan, Lisa Hepfner, Emmanuella Lambropoulos, Anna Roberts, Marc G. Serré, Anita Vandenbeld, Dominique Vien

Dépenses (1^er avril au 31 août 2024)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Dépenses ».

Nom de l’étude	Dépenses de témoins ($)	Vidéo conférences ($)	Repas de travail ($)	Frais d’accueil ($)	Autres ($)	Total ($)
Budget de fonctionnement	2 995	266	1 048	0	0	4 309
Autonomisation économique des femmes	1 167	0	280	0	0	1 447
Alerte robe rouge	9 469	666	1 130	0	0	11 265
Comportement coercitif	1 924	1 065	571	0	0	3 559
Réponse à l´appel aux commentaires au sujet du Cancer du sein (mise à jour) - Recommandations provisoires (2024) du Groupe d´étude canadien sur les soins de santé préventifs	1 939	51	464	0	0	2 453
Total	17 495	2 047	3 492	0	0	23 034

Réunions, témoins, mémoires et rapports (1^er avril au 31 août 2024)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Réunions, témoins, mémoires et rapports ».

Comité permanent et sous-comité	Nombre total de réunions	Nombre de réunions télévisées	Nombre de réunions webdiffusées	Nombre de réunions avec vidéo-conférence	Total heures de réunions	Nombre de témoins	Nombre de mémoires	Nombre de rapports
Comité permanent (FEWO)	17	1	8	8	32h14m	46	50	1
Sous-comité du programme et de la procédure (SFEW)	1	0	0	0	0h32m	0	0	0
Total	18	1	8	8	32h46m	46	50	1

Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités (TRAN)

Mandat

Le Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités étudie principalement les mesures législatives, politiques, programmes et autres questions d'importance nationale liées au transport, à l’infrastructure et aux villes canadiennes, ainsi que le fonctionnement de Transports Canada et d’Infrastructure Canada.

Sommaire des activités du Comité

Du 1^er avril au 31 août 2024, les réunions du Comité ont porté sur les sujets suivants (études et activités) :

• Participation de la Banque de l'infrastructure du Canada au projet de raccordement sous le lac Érié
• Transport accessible aux personnes en situation de handicap
• État de la concurrence entre les lignes aériennes au Canada
• Budget principal des dépenses 2024-2025
• Loi sur la concurrence et les voyages aériens vers les localités nordiques, rurales et éloignées du Canada
• Projets de train à grande fréquence entre les villes de Québec et Toronto, entre Calgary et Banff et entre Calgary et Edmonton

Le 9 mai, le Comité a tenu une réunion informelle avec une délégation de la République fédérale d'Allemagne pour discuter de questions relatives aux infrastructures et au logement.

Membres du Comité (en date du 31 août 2024)

Peter Schiefke (président), Mark Strahl (vice-président), Xavier Barsalou-Duval (vice-président), Taylor Bachrach, Vance Badawey, Scot Davidson, Andy Fillmore, Angelo Iacono, Annie Koutrakis, Leslyn Lewis, Dan Muys, Churence Rogers

Dépenses (1^er avril au 31 août 2024)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Dépenses ».

Nom de l’étude	Dépenses de témoins ($)	Vidéo conférences ($)	Repas de travail ($)	Frais d’accueil ($)	Autres ($)	Total ($)
Budget de fonctionnement	0	0	1 228	80	0	1 308
Projets de train à grande fréquence entre les villes de Québec et Toronto, entre Calgary et Banff et entre Calgary et Edmonton	1 737	0	187	0	0	1 924
Transport accessible aux personnes en situation de handicap	2 717	532	162	0	0	3 411
État de la concurrence entre les lignes aériennes au Canada	185	857	725	0	0	1 768
Participation de la Banque de l´infrastructure du Canada au projet de raccordement sous le lac Érié	0	399	538	0	0	937
Loi sur la concurrence et les voyages aériens vers les localités nordiques, rurales et éloignées du Canada	2 506	1 198	968	0	0	4 671
Total	7 145	2 987	3 806	80	0	14 018

Réunions, témoins, mémoires et rapports (1^er avril au 31 août 2024)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Réunions, témoins, mémoires et rapports ».

Comité permanent et sous-comité	Nombre total de réunions	Nombre de réunions télévisées	Nombre de réunions webdiffusées	Nombre de réunions avec vidéo-conférence	Total heures de réunions	Nombre de témoins	Nombre de mémoires	Nombre de rapports
Comité permanent (TRAN)	17	1	11	11	31h56m	64	10	1
Sous-comité du programme et de la procédure (STRA)	0	0	0	0	0h0m	0	0	0
Total	17	1	11	11	31h56m	64	10	1

Comité permanent des anciens combattants (ACVA)

Mandat

Le Comité permanent des anciens combattants est chargé d’étudier toutes les questions relatives au mandat, à l’administration et au fonctionnement du ministère des Anciens combattants et du Tribunal des anciens combattants (révision et appel).

Sommaire des activités du Comité

Du 1^er avril au 31 août 2024, les réunions du Comité ont porté sur les sujets suivants (études et activités) :

• Transition à la vie civile
• Expériences vécues par les vétéranes
• Objet du Budget supplémentaire des dépenses (C) 2023-2024
• Budget principal des dépenses 2024-2025
• Reconnaissance des vétérans du golfe Persique et examen : a) de la définition de « guerre », « service en temps de guerre » et « service spécial »; et b) de la différence, du processus de détermination et des critères pour les prestations des anciens combattants

Membres du Comité (en date du 31 août 2024)

Emmanuel Dubourg (président), Blake Richards (vice-président), Luc Desilets (vice-président), Rachel Blaney, Sean Casey, Terry Dowdall, Lisa Hepfner, Bryan May, Wilson Miao, Randeep Sarai, Fraser Tolmie, Cathay Wagantall

Dépenses (1^er avril au 31 août 2024)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Dépenses ».

Nom de l’étude	Dépenses de témoins ($)	Vidéo conférences ($)	Repas de travail ($)	Frais d’accueil ($)	Autres ($)	Total ($)
Budget de fonctionnement	0	0	1 436	0	0	1 436
Expériences vécues par les femmes vétérans	0	0	1 214	1 445	0	2 660
Transition à la vie civile	3 088	0	233	0	0	3 321
Budget principal des dépenses 2024-2025	0	0	136	0	0	136
Total	3 088	0	3 020	1 445	0	7 553

Réunions, témoins, mémoires et rapports (1^er avril au 31 août 2024)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Réunions, témoins, mémoires et rapports ».

Comité permanent et sous-comité	Nombre total de réunions	Nombre de réunions télévisées	Nombre de réunions webdiffusées	Nombre de réunions avec vidéo-conférence	Total heures de réunions	Nombre de témoins	Nombre de mémoires	Nombre de rapports
Comité permanent (ACVA)	15	0	4	2	26h22m	19	3	2
Sous-comité du programme et de la procédure (SACV)	0	0	0	0	0h0m	0	0	0
Total	15	0	4	2	26h22m	19	3	2

Comité de liaison (LIAI)

Mandat

Le Comité de liaison discute des questions administratives concernant le système des comités permanents. Le Comité de liaison est chargé principalement de répartir entre les comités permanents les fonds prévus pour eux par le Bureau de régie interne.

Sommaire des activités du Comité

Du 1^er avril au 31 août 2024, les réunions du Sous-comité des budgets de comité (SBLI) ont porté sur les sujets suivants (études et activités) :

• Soumissions budgétaires

Membres du Comité LIAI (en date du 31 août 2024)

L’hon. Judy A. Sgro (présidente), John Williamson (vice-président), Dan Albas, René Arseneault, Kody Blois, Valerie Bradford, John Brassard, Ben Carr, Sean Casey, George Chahal, Sukh Dhaliwal, Lena Metlege Diab, Emmanuel Dubourg, Ali Ehsassi, Peter Fonseca, l’hon. Hedy Fry, Angelo Iacono, Shelby Kramp-Neuman, Joël Lightbound, Kelly McCauley, Ken McDonald, l’hon. John McKay, Ron McKinnon, Robert J. Morrissey, Francis Scarpaleggia, Peter Schiefke, Patrick Weiler

Membres du Sous-comité SBLI (en date du 31 août 2024)

L’hon. Judy A. Sgro (présidente), John Williamson (vice-président), John Brassard, Peter Fonseca, Robert J. Morrissey, Francis Scarpaleggia

Dépenses (1^er avril au 31 août 2024)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Dépenses ».

Nom de l’étude	Dépenses de témoins ($)	Vidéo conférences ($)	Repas de travail ($)	Frais d’accueil ($)	Autres ($)	Total ($)
Budget de fonctionnement	0	0	0	0	0	0
Total	0	0	0	0	0	0

Réunions, témoins, mémoires et rapports (1^er avril au 31 août 2024)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Réunions, témoins, mémoires et rapports ».

Comité permanent et sous-comité	Nombre total de réunions	Nombre de réunions télévisées	Nombre de réunions webdiffusées	Nombre de réunions avec vidéo-conférence	Total heures de réunions	Nombre de témoins	Nombre de mémoires	Nombre de rapports
Comité permanent (LIAI)	2	0	0	0	1h18m	4	0	1
Sous-comité des budgets de comité (SBLI)	2	0	0	0	0h26m	0	0	0
Total	4	0	0	0	1h44m	4	0	1