LIAI Rapport du Comité
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Comités mixtes spéciaux
Comité mixte spécial sur l’aide médicale à mourir (AMAD)
Mandat
En octobre 2023, la Chambre des communes et le Sénat ont adopté des motions visant à rétablir le Comité mixte spécial sur l’aide médicale à mourir, conformément à la recommandation 13 du deuxième rapport du Comité mixte spécial sur l’aide médicale à mourir.
Sommaire des activités du Comité
Du 1er avril au 31 août 2024, le Comité ne s’est pas réuni.
Membres du Comité (en date du 29 janvier 2024)
L’hon. Yonah Martin (Sénat) (coprésidente), René Arseneault (coprésident), l’hon. Marie-Françoise Mégie (Sénat) (vice-présidente), Shelby Kramp-Neuman (vice-présidente), Alistair MacGregor (vice-président), Luc Thériault (vice-président), l’hon. Pierre J. Dalphond (Sénat), l’hon. Stanley Paul Kutcher (Sénat), l’hon. Pamela Wallin (Sénat), Michael Cooper, l’hon. Ed Fast, Darren Fisher, Annie Koutrakis, James Maloney, Francis Scarpaleggia
Dépenses (1er avril au 31 août 2024)
Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Dépenses ».
Nom de l’étude |
Dépenses de témoins ($) |
Vidéo conférences ($) |
Repas de travail ($) |
Frais d’accueil ($) |
Autres ($) |
Recettes ($) |
Total ($) |
Budget de fonctionnement |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
Total |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
Réunions, témoins, mémoires et rapports (1er avril au 31 août 2024)
Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Réunions, témoins, mémoires et rapports ».
Comité permanent et sous-comité |
Nombre total de réunions |
Nombre de réunions télévisées |
Nombre de réunions webdiffusées |
Nombre de réunions avec vidéo-conférence |
Total heures de réunions |
Nombre de témoins |
Nombre de mémoires |
Nombre de rapports |
Comité mixte spécial (AMAD) |
0 |
0 |
0 |
0 |
0h0m |
0 |
0 |
0 |
Sous-comité du programme et de la procédure (SAMA) |
0 |
0 |
0 |
0 |
0h0m |
0 |
0 |
0 |
Total |
0 |
0 |
0 |
0 |
0h0m |
0 |
0 |
0 |
Comité mixte spécial sur la déclaration de situation de crise (DEDC)
Mandat
Le 14 février 2022 le gouvernement a invoqué la Loi sur les mesures d’urgence. Celui-ci a ensuite publié une déclaration d’état d’urgence et accordé des pouvoirs provisoires au gouvernement fédéral.
La Loi sur les mesures d’urgence énonce la procédure pour déclarer une crise nationale et pour confirmer, poursuivre, modifier et révoquer une déclaration d’urgence. Elle confère aussi une fonction de contrôle au Parlement.
La déclaration d’urgence a été révoquée le 23 février 2022 par proclamation. En vertu du paragraphe 62(1) de la Loi sur les mesures d’urgence, un comité parlementaire examinera l’« exercice des attributions découlant d’une déclaration de situation de crise ». Par conséquent, le Comité mixte spécial a été constitué par motion au Sénat et à la Chambre des communes le 3 mars 2022.
Sommaire des activités du Comité
Du 1er avril au 31 août 2024, les réunions du Comité ont porté sur les sujets suivants (études et activités) :
Membres du Comité (en date du 31 août 2024)
L’hon. Gwen Boniface (Sénat) (coprésidente), Rhéal Éloi Fortin (coprésident), Matthew Green (coprésident), l’hon. Claude Carignan (Sénat) (vice-président), Rachel Bendayan (vice-présidente), Glen Motz (vice-président), l’hon. Peter Harder (Sénat), l’hon. Larry W. Smith (Sénat), Larry Brock, James Maloney, Sherry Romanado
Dépenses (1er avril au 31 août 2024)
Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Dépenses ».
Nom de l’étude |
Dépenses de témoins ($) |
Vidéo conférences ($) |
Repas de travail ($) |
Frais d’accueil ($) |
Autres ($) |
Recettes ($) |
Total ($) |
Budget de fonctionnement |
0 |
0 |
588 |
0 |
0 |
0 |
588 |
Total |
0 |
0 |
588 |
0 |
0 |
0 |
588 |
Réunions, témoins, mémoires et rapports (1er avril au 31 août 2024)
Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Réunions, témoins, mémoires et rapports ».
Comité permanent et sous-comité |
Nombre total de réunions |
Nombre de réunions télévisées |
Nombre de réunions webdiffusées |
Nombre de réunions avec vidéo-conférence |
Total heures de réunions |
Nombre de témoins |
Nombre de mémoires |
Nombre de rapports |
Comité mixte spécial (DEDC) |
1 |
1 |
0 |
0 |
1h38m |
0 |
0 |
0 |
Total |
1 |
1 |
0 |
0 |
1h38m |
0 |
0 |
0 |