Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique (ETHI)

Mandat

Le Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique étudie les questions relatives au Commissariat à l'information du Canada, au Commissariat à la protection de la vie privée du Canada, au Commissariat au lobbying du Canada et certaines questions relatives au Commissariat aux conflits d'intérêts et à l'éthique.

Sommaire des activités du Comité

Entre le 1^er avril et le 15 août 2021, le Comité a continué à se réunir dans un format hybride et a poursuivi ses études sur les questions de conflits d’intérêts et de lobbying en relation avec les dépenses liées à la pandémie et sur la protection de la vie privée et de la réputation sur les plateformes telle Pornhub. Au cours de cette période, le Comité a tenu quatre réunions supplémentaires avec un témoin concernant l’étude des questions de conflits d’intérêts et de lobbying en relation avec les dépenses liées à la pandémie et a tenu cinq réunions supplémentaires avec 19 autres témoins concernant l’étude sur la protection de la vie privée et de la réputation sur les plateformes de vidéo en ligne telle Pornhub. Le Comité a entrepris l’étude du Budget principal des dépenses 2021-2022, ainsi qu’une étude sur l’utilisation et les impacts de la technologie de reconnaissance faciale, organisant une première réunion sur le sujet avec le commissaire à la protection de la vie privée. De plus, le Comité a approuvé le renouvellement du mandat du commissaire à la protection de la vie privée du Canada à la suite du renvoi du certificat de nomination de ce dernier. Enfin, le Comité a présenté trois rapports à la Chambre au cours de cette période, le premier portant sur le Budget principal des dépenses 2021-2022, le deuxième, sur l’étude des questions de conflit d’intérêts et de lobbying en relation avec les dépenses liées à la pandémie et le troisième, sur l’étude de la protection de la vie privée et de la réputation sur les plateformes telle Pornhub.

Au cours de la période du 22 novembre au 31 décembre 2021, le Comité a tenu sa première réunion de la 44^e législature le 13 décembre. Lors de cette réunion, Pat Kelly a été élu président du Comité. Le Comité a convenu d’entreprendre une étude sur l’utilisation et les impacts de la technologie de reconnaissance faciale.

Au cours de la période du 1^er janvier au 31 mars 2022, le Comité a entrepris une étude sur la collecte et l’utilisation de données sur la mobilité par le gouvernement du Canada, ainsi qu’une étude sur l’utilisation et les impacts de la technologie de reconnaissance faciale. Le Comité a de plus présenté trois rapports à la Chambre.

Membres du Comité — 43^e législature (en date de la dissolution du 15 août 2021)

Chris Warkentin (président), Brenda Shanahan (vice-présidente), Marie-Hélène Gaudreau (vice-présidente), Charlie Angus, Michael Barrett, Colin Carrie, Han Dong, Greg Fergus, Jacques Gourde, Patricia Lattanzio, Francesco Sorbara

Membres du Comité — 44^e législature (en date du 31 mars 2022)

Pat Kelly (président), Iqra Khalid (vice-présidente), René Villemure (vice-président), Parm Bains, James Bezan, l’hon. Greg Fergus, Matthew Green, Lisa Hepfner, Damien C. Kurek, Ya’ara Saks, Ryan Williams

Dépenses (1^er avril 2021 au 31 mars 2022)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Dépenses ».

Nom de l’étude	Dépenses de témoins ($)	Vidéo conférences ($)	Repas de travail ($)	Frais d’accueil ($)	Autres ($)	Total ($)
Budget de fonctionnement (43-2)	0	717	0	0	0	717
Questions de conflits d'intérêts et de lobbying en relation avec les dépenses liées à la pandémie	0	244	18	0	0	262
Protection de la vie privée et de la réputation sur les plateformes telle Pornhub	0	328	0	0	0	328
Sous-total pour 43-2, du 1er avril au 15 août 2021	0	1 289	18	0	0	1 307
Budget de fonctionnement (44-1)	0	737	404	0	0	1 141
Collecte et utilisation de données sur la mobilité par le gouvernement du Canada	0	1 281	790	0	0	2 071
Sous-total pour 44-1, du 22 novembre 2021 au 31 mars 2022	0	2 018	1 194	0	0	3 212
Total	0	3 307	1 212	0	0	4 519

Réunions, témoins et rapports (1^er avril 2021 au 31 mars 2022)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Réunions, témoins et rapports ».

Comité permanent et sous-comité	Nombre total de réunions	Nombre de réunions télévisées	Nombre de réunions webdiffusées	Nombre de réunions avec vidéo-conférence	Nombre de réunions avec enregistrement vidéo	Total heures de réunions	Nombre de témoins	Nombre de rapports
Comité permanent (ETHI)	15	7	2	7	0	38h15m	38	3
Sous-comité du programme et de la procédure (SETH)	0	0	0	0	0	0h0m	0	0
Sous-total 43-2	15	7	2	7	0	38h15m	38	3
Comité permanent (ETHI)	14	3	10	8	0	25h11m	29	3
Sous-comité du programme et de la procédure (SETH)	1	0	0	0	0	0h42m	0	0
Sous-total 44-1	15	3	10	8	0	25h53m	29	3
Total	30	10	12	15	0	64h08m	67	6

Comité permanent de l’agriculture et de l’agroalimentaire (AGRI)

Mandat

Le Comité permanent de l’agriculture et de l’agroalimentaire étudie les projets de loi, les activités et dépenses du gouvernement ainsi que tout sujet touchant le secteur agricole et agroalimentaire canadien.

Sommaire des activités du Comité

Du 1^er avril au 15 août 2021, le Comité a tenu 17 réunions. Il a terminé l’étude de la capacité de transformation avec la présentation à la Chambre de son quatrième rapport intitulé Possibilités de croissance : Renforcer la capacité de transformation alimentaire au Canada pour assurer la sécurité alimentaire et les exportations le 4 mai. Il a poursuivi l’examen du projet de loi C-206, Loi modifiant la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre (combustible agricole admissible) et a fait rapport à la Chambre du projet de loi avec amendements le 12 mai. Conformément à l’ordre de renvoi de la Chambre du 10 mars, le Comité a étudié le projet de loi C-205, Loi modifiant la Loi sur la santé des animaux. Il a tenu cinq réunions à cet effet, a entendu 28 témoins, a reçu 72 mémoires et a fait rapport à la Chambre du projet de loi avec amendements le 21 juin. Durant cette période, le Comité a aussi étudié le Budget principal des dépenses 2021-2022 et a entrepris une étude sur l’apport environnemental du secteur agricole.

Au cours de la période du 22 novembre au 31 décembre 2021, le Comité a tenu deux réunions. Le Comité a tenu sa réunion d’organisation le 16 décembre. Lors de cette réunion, Kody Blois a été élu président du Comité. Le Comité s’est réuni une deuxième fois le 21 décembre pour une séance d’information sur la suspension provisoire de la certification de toutes les pommes de terre provenant de l’Île-du-Prince-Édouard et destinées aux États-Unis.

Pour la période allant du 1^er janvier au 31 mars 2022, le 31 janvier, le Comité a tenu une séance d’information sur les efforts de rétablissement à la suite des inondations en Colombie-Britannique. Il a entendu des fonctionnaires du ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire, des représentants de Financement agricole Canada ainsi que des fonctionnaires du ministère de la Sécurité publique. Le 2 février, le Comité a déposé son premier rapport, intitulé Possibilité de croissance : renforcer la capacité de transformation alimentaire au Canada pour assurer la sécurité alimentaire et les exportations. Ce rapport faisait suite à une étude menée lors de la législature antérieure. Pour son étude portant sur la chaîne d’approvisionnement en agriculture et agroalimentaire, le Comité a tenu sept réunions et entendu 38 témoins. Le 21 mars, le Comité a examiné le Budget supplémentaire des dépenses (C) 2021‑2022 et a déposé son troisième rapport sur le sujet. Le 28 mars, le Comité a entrepris une étude sur le rôle de l’agriculture en environnement.

Membres du Comité — 43^e législature (en date de la dissolution du 15 août 2021)

Pat Finnigan (président), Lianne Rood (vice-présidente), Yves Perron (vice-président), Lyne Bessette, Kody Blois, Francis Drouin, Neil R. Ellis, Dave Epp, Richard Lehoux, Tim Louis, Alistair MacGregor, Warren Steinley

Membres du Comité — 44^e législature (en date du 31 mars 2022)

Kody Blois (président), John Barlow (vice-président), Yves Perron (vice-président), Francis Drouin, Dave Epp, Ted Falk, Richard Lehoux, Tim Louis, Alistair MacGregor, Leah Taylor Roy, Ryan Turnbull, Rechie Valdez

Dépenses (1^er avril 2021 au 31 mars 2022)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Dépenses ».

Nom de l’étude	Dépenses de témoins ($)	Vidéo conférences ($)	Repas de travail ($)	Frais d’accueil ($)	Autres ($)	Total ($)
Budget de fonctionnement (43-2)	0	52	26	0	0	79
Capacité de transformation	0	52	98	0	0	150
Projet de loi C-206, Loi modifiant la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre (combustible agricole admissible)	0	787	133	0	0	920
Projet de loi C-205, Loi modifiant la Loi sur la santé des animaux	0	945	132	0	0	1 077
Impact environnemental du secteur agricole	0	683	79	0	0	762
Sous-total pour 43-2, du 1er avril au 15 août 2021	0	2 519	468	0	0	2 987
Budget de fonctionnement (44-1)	0	384	385	0	0	769
La chaîne d’approvisionnement agricole et agroalimentaire	0	1 680	611	0	0	2 291
Apport environnemental du secteur agricole	0	639	134	0	43	816
Sous-total pour 44-1, du 22 novembre 2021 au 31 mars 2022	0	2 703	1 130	0	43	3 876
Total	0	5 222	1 598	0	43	6 863

Réunions, témoins et rapports (1^er avril 2021 au 31 mars 2022)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Réunions, témoins et rapports ».

Comité permanent et sous-comité	Nombre total de réunions	Nombre de réunions télévisées	Nombre de réunions webdiffusées	Nombre de réunions avec vidéo-conférence	Nombre de réunions avec enregistrement vidéo	Total heures de réunions	Nombre de témoins	Nombre de rapports
Comité permanent (AGRI)	17	1	13	13	0	32h23m	80	4
Sous-comité du programme et de la procédure (SAGR)	0	0	0	0	0	0h0m	0	0
Sous-total 43-2	17	1	13	13	0	32h23m	80	4
Comité permanent (AGRI)	12	0	12	11	0	24h06m	87	3
Sous-comité du programme et de la procédure (SAGR)	1	0	0	0	0	1h02m	0	0
Sous-total 44-1	13	0	12	11	0	25h08m	87	3
Total	30	1	25	24	0	57h31m	167	7

Comité permanent du patrimoine canadien (CHPC)

Mandat

Le Comité permanent du patrimoine canadien étudie les politiques et programmes du ministère du Patrimoine canadien et des organismes faisant partie de ce portefeuille. Ces organismes exercent leurs activités dans les domaines des arts, de la culture, du patrimoine et du sport.

Sommaire des activités du Comité

Le Comité s’est réuni 25 fois entre le 1^er avril et le 15 août 2021. Au cours de cette période, le Comité a terminé son examen du projet de loi C‑10, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et corrélatives à d’autres lois, tenant 21 autres réunions sur le sujet, au cours desquelles ont comparu le ministre du Patrimoine canadien et le ministre de la Justice. Le Comité a fait rapport à la Chambre du projet de loi avec amendements le 14 juin. Le Comité a présenté son quatrième rapport le 27 avril, qui portait sur les effets de la pandémie de COVID‑19 sur les secteurs des arts, de la culture, du patrimoine et du sport. Une réunion a également été consacrée à chacun des sujets suivants : le financement de la détection des dépouilles d’enfants autochtones sur les terrains d’anciens pensionnats et la publication de livres éducatifs au Canada.

Au cours de la période du 22 novembre au 31 décembre 2021, le Comité a tenu une réunion, le 13 décembre, et l’honorable Hedy Fry a été élue présidente du Comité.

Pour la période allant du 1^er janvier au 31 mars 2022, le Comité a examiné les défis liés à la reprise dans les secteurs des arts, de la culture, du patrimoine et des sports, lesquels ont été durement touchés pendant la pandémie de COVID‑19. Le Comité a entendu divers témoins ainsi que le ministre du Patrimoine canadien. Il a également entrepris une étude relative aux répercussions de l’achat de Shaw Communications par Rogers Communications Inc. sur les nouvelles locales. Finalement, il s’est penché sur l’état de la Loi sur le statut de l’artiste et l’amélioration des conditions de travail des artistes découlant de cette loi.

Membres du Comité — 43^e législature (en date de la dissolution du 15 août 2021)

Scott Simms (président), Alain Rayes (vice-président), Martin Champoux (vice-président), Scott Aitchison, Lyne Bessette, Julie Dabrusin, Anthony Housefather, Marci Ien, Tim Louis, Heather McPherson, Martin Shields, Kevin Waugh

Membres du Comité — 44^e législature (en date du 31 mars 2022)

L’hon. Hedy Fry (présidente), John Nater (vice-président), Martin Champoux (vice-président), Chris Bittle, Michael Coteau, Lisa Hepfner, Anthony Housefather, Peter Julian, Tim Louis, Rachael Thomas, l’hon. Tim Uppal, Kevin Waugh

Dépenses (1^er avril 2021 au 31 mars 2022)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Dépenses ».

Nom de l’étude	Dépenses de témoins ($)	Vidéo conférences ($)	Repas de travail ($)	Frais d’accueil ($)	Autres ($)	Total ($)
Budget de fonctionnement (43-2)	0	329	0	0	0	329
Projet de loi C-10, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois	0	2 265	0	0	0	2 265
Sous-total pour 43-2, du 1er avril au 15 août 2021	0	2 593	0	0	0	2 593
Budget de fonctionnement (44-1)	0	50	294	0	0	343
Loi sur le statut de l’artiste et son impact sur l'amélioration des conditions minimales de travail des artistes	0	1 009	0	0	0	1 009
Impact de l'acquisition de Shaw Communications par Rogers Communications inc. sur les nouvelles locales	0	246	0	0	0	246
Défis liés à la relance des secteurs des arts, de la culture, du patrimoine et du sport, qui ont été durement touchés par la pandémie de COVID-19	0	1 093	0	0	0	1 093
Sous-total pour 44-1, du 22 novembre 2021 au 31 mars 2022	0	2 398	294	0	0	2 691
Total	0	4 991	294	0	0	5 284

Réunions, témoins et rapports (1^er avril 2021 au 31 mars 2022)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Réunions, témoins et rapports ».

Comité permanent et sous-comité	Nombre total de réunions	Nombre de réunions télévisées	Nombre de réunions webdiffusées	Nombre de réunions avec vidéo-conférence	Nombre de réunions avec enregistrement vidéo	Total heures de réunions	Nombre de témoins	Nombre de rapports
Comité permanent (CHPC)	25	3	21	22	0	50h27m	94	2
Sous-comité du programme et de la procédure (SCHP)	0	0	0	0	0	0h0m	0	0
Sous-total 43-2	25	3	21	22	0	50h27m	94	2
Comité permanent (CHPC)	13	1	10	9	0	21h48m	66	0
Sous-comité du programme et de la procédure (SCHP)	2	0	0	0	0	3h29m	0	0
Sous-total 44-1	15	1	10	9	0	25h17m	66	0
Total	40	4	31	31	0	75h44m	160	2

Comité permanent de la citoyenneté et de l’immigration (CIMM)

Mandat

Le Comité permanent de la citoyenneté et de l’immigration étudie les questions liées à l’immigration et à la citoyenneté. Il est chargé d’examiner Citoyenneté et Immigration Canada et la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada, ainsi que la politique fédérale sur le multiculturalisme.

Sommaire des activités du Comité

Le Comité s’est réuni 17 fois entre le 1^er avril et le 15 août 2021. Le Comité a terminé son étude des répercussions de la pandémie de COVID-19 sur le système d’immigration et a présenté son rapport à la Chambre le 13 mai. Le 2 juin, le Comité a examiné le Budget supplémentaire des dépenses (A) 2021-2022. Il a mené une étude sur les mesures spéciales en matière d’immigration et de protection des réfugiés pour les habitants de Hong Kong et a présenté son rapport à la Chambre le 8 juin. Le Comité a terminé d’examiner la question de l’étude d’impact sur le marché du travail et a présenté son rapport à la Chambre le 22 juin. Il a également étudié les municipalités rurales et les nouveaux immigrants, tenant quatre réunions dans le cadre de cette étude. Il a présenté son rapport à ce sujet à la Chambre le 23 juin.

Au cours de la période du 22 novembre au 31 décembre 2021, le Comité a tenu une réunion. Le 14 décembre, lors de la première réunion du Comité de la 44^e législature, Salma Zahid a été élue présidente du Comité.

Le Comité s’est réuni 13 fois entre le 1^er janvier et le 31 mars 2022. Une séance d’information a eu lieu sur les délais de traitement et les taux d’acceptation actuels et projetés avec des fonctionnaires et le ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté. Le Comité a entrepris une étude sur le recrutement et les taux d’acceptation des étudiants étrangers et entendu 31 témoins. Il a entamé une étude sur les écarts de résultat dans les décisions du ministère. Il a entrepris une étude et présenté son troisième rapport sur la situation à la frontière de la Russie et de l’Ukraine le 3 mars, lequel a été adopté en Chambre le 29 mars.  Le Comité a également examiné le Budget supplémentaire des dépenses (C) 2021‑2022 et en a fait rapport à la Chambre le 4 mars.

Membres du Comité — 43^e législature (en date de la dissolution du 15 août 2021)

Salma Zahid (présidente), Jasraj Singh Hallan (vice-président), Christine Normandin (vice‑présidente), Dean Allison, Sukh Dhaliwal, Anju Dhillon, Jenny Kwan, l'hon. Geoff Regan, Bob Saroya, Peter Schiefke, Kyle Seeback, Maninder Sidhu

Membres du Comité — 44^e législature (en date du 31 mars 2022)

Salma Zahid (présidente), Jasraj Singh Hallan (vice-président), Alexis Brunelle-Duceppe (vice-président), Shafqat Ali, Bob Benzen, Sukh Dhaliwal, Fayçal El-Khoury, Garnett Genuis, Arielle Kayabaga, Jenny Kwan, Marie-France Lalonde, Brad Redekopp

Dépenses (1^er avril 2021 au 31 mars 2022)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Dépenses ».

Nom de l’étude	Dépenses de témoins ($)	Vidéo conférences ($)	Repas de travail ($)	Frais d’accueil ($)	Autres ($)	Total ($)
Budget de fonctionnement (43-2)	0	298	107	0	12	417
Répercussions de la pandémie de COVID-19 sur le système d’immigration	0	31	107	0	0	138
Mesures spéciales en matière d'immigration et de protection des réfugiés pour les habitants de Hong Kong	0	0	36	0	0	36
Étude d'impact sur le marché du travail dans le cadre du Programme des travailleurs étrangers temporaires	0	1 074	250	0	0	1 324
Impératif économique et l'importance à long terme pour les petites municipalités rurales à l'extérieur des grandes villes de retenir les nouveaux immigrants	0	717	143	0	0	859
Sous-total pour 43-2, du 1er avril au 15 août 2021	0	2 119	643	0	12	2 774
Budget de fonctionnement (44-1)	0	229	725	0	0	954
Recrutement et les taux d'acceptation des étudiants étrangers	0	1 407	492	0	0	1 899
Résultats différentiels dans les décisions d'Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada	0	777	709	0	0	1 487
Sous-total pour 44-1, du 22 novembre 2021 au 31 mars 2022	0	2 414	1 926	0	0	4 340
Total	0	4 533	2 569	0	12	7 114

Réunions, témoins et rapports (1^er avril 2021 au 31 mars 2022)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Réunions, témoins et rapports ».

Comité permanent et sous-comité	Nombre total de réunions	Nombre de réunions télévisées	Nombre de réunions webdiffusées	Nombre de réunions avec vidéo-conférence	Nombre de réunions avec enregistrement vidéo	Total heures de réunions	Nombre de témoins	Nombre de rapports
Comité permanent (CIMM)	17	1	10	11	0	31h17m	81	4
Sous-comité du programme et de la procédure (SCIM)	0	0	0	0	0	0h0m	0	0
Sous-total 43-2	17	1	10	11	0	31h17m	81	4
Comité permanent (CIMM)	14	3	9	11	0	27h10m	57	4
Sous-comité du programme et de la procédure (SCIM)	1	0	0	0	0	1h43m	0	0
Sous-total 44-1	15	3	9	11	0	28h53m	57	4
Total	32	4	19	22	0	60h10m	138	8

Comité permanent de l’environnement et du développement durable (ENVI)

Mandat

Le Comité permanent de l’environnement et du développement durable étudie les programmes et la législation d’Environnement et Changement climatique Canada, de Parcs Canada et de l’Agence d’évaluation d’impact du Canada ainsi que les rapports du commissaire à l’environnement et au développement durable.

Sommaire des activités du Comité

Entre le 1^er avril et le 15 août 2021, le Comité a entrepris une étude sur les articles en plastique à usage unique, tenant six réunions, au cours desquelles il a entendu 26 témoins. Le Comité a ensuite poursuivi son étude sur l’application de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement, tenant deux autres réunions et a présenté son rapport à la Chambre le 18 juin. Le Comité a également examiné le Budget principal des dépenses 2021-2022 avec la comparution du ministre de l’Environnement et du Changement climatique ainsi que d’autres témoins. Le Comité a aussi étudié deux projets de loi. En ce qui concerne le projet de loi C-12, Loi concernant la transparence et la responsabilité du Canada dans le cadre de ses efforts pour atteindre la carboneutralité en 2050, le Comité a tenu huit réunions et entendu 47 témoins; il a fait rapport à la Chambre du projet de loi avec amendements, le 11 juin. Au sujet du projet de loi C‑230, Loi concernant l’élaboration d’une stratégie nationale visant à remédier au racisme environnemental, le Comité a tenu trois réunions et entendu 14 témoins; il a fait rapport à la Chambre de ce projet de loi avec amendements, le 22 juin.

Au cours de la période du 22 novembre au 31 décembre 2021, le Comité a tenu une réunion, le 14 décembre, et il a élu Francis Scarpaleggia comme président du Comité.

Pour la période allant du 1^er janvier au 31 mars 2022, le Comité a tenu dix réunions. Le Comité a tenu une séance d’information avec le commissaire à l'environnement et au développement durable. Il a entrepris une étude sur les plastiques à usage unique ainsi qu’une étude sur la gouvernance entourant les déchets nucléaires au Canada. Il a également examiné le Budget supplémentaire des dépenses (C) 2021‑2022. Enfin, il a commencé une étude sur les subventions aux combustibles fossiles.

Membres du Comité — 43^e législature (en date de la dissolution du 15 août 2021)

Francis Scarpaleggia (président), Dan Albas (vice-président), Monique Pauzé (vice‑présidente), Yvan Baker, Chris Bittle, Laurel Collins, Matt Jeneroux, Lloyd Longfield, Cathy McLeod, Brad Redekopp, Raj Saini, Ya'ara Saks

Membres du Comité — 44^e législature (en date du 31 mars 2022)

Francis Scarpaleggia (président), Earl Dreeshen (vice-président), Monique Pauzé (vice‑présidente), Colin Carrie, Laurel Collins, Terry Duguid, Lloyd Longfield, Dan Mazier, Kyle Seeback, Leah Taylor Roy, Joanne Thompson, Patrick Weiler

Dépenses (1^er avril 2021 au 31 mars 2022)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Dépenses ».

Nom de l’étude	Dépenses de témoins ($)	Vidéo conférences ($)	Repas de travail ($)	Frais d’accueil ($)	Autres ($)	Total ($)
Budget de fonctionnement (43-2)	0	3 374	0	0	0	3 374
Articles en plastique à usage unique	0	710	0	0	0	710
Sous-total pour 43-2, du 1er avril au 15 août 2021	0	4 084	0	0	0	4 084
Budget de fonctionnement (44-1)	0	299	226	0	0	525
Gouvernance des déchets nucléaires au Canada	0	1 093	487	0	0	1 579
Articles en plastique à usage unique	0	0	242	0	0	242
Subventions aux combustibles fossiles	0	539	277	0	0	816
Sous-total pour 44-1, du 22 novembre 2021 au 31 mars 2022	0	1 931	1 232	0	0	3 163
Total	0	6 015	1 232	0	0	7 246

Réunions, témoins et rapports (1^er avril 2021 au 31 mars 2022)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Réunions, témoins et rapports ».

Comité permanent et sous-comité	Nombre total de réunions	Nombre de réunions télévisées	Nombre de réunions webdiffusées	Nombre de réunions avec vidéo-conférence	Nombre de réunions avec enregistrement vidéo	Total heures de réunions	Nombre de témoins	Nombre de rapports
Comité permanent (ENVI)	18	17	0	17	0	44h16m	104	6
Sous-comité du programme et de la procédure (SENV)	1	0	0	0	0	0h31m	0	0
Sous-total 43-2	19	17	0	17	0	44h47m	104	6
Comité permanent (ENVI)	11	3	6	8	0	21h38m	71	1
Sous-comité du programme et de la procédure (SENV)	2	0	0	0	0	1h40m	0	0
Sous-total 44-1	13	3	6	8	0	23h18m	71	1
Total	32	20	6	25	0	68h05m	175	7

Comité permanent des finances (FINA)

Mandat

Le mandat du Comité permanent des finances consiste à examiner toutes les questions relatives au mandat, à l'administration et au fonctionnement de certains ministères et organismes fédéraux, dont le ministère des Finances et l’Agence de revenu du Canada, et à en faire rapport, ainsi qu'à mener des consultations prébudgétaires.

Sommaire des activités du Comité

Entre le 1^er avril et le 15 août 2021, le Comité a poursuivi son étude sur les dépenses, programmes et politique monétaire liés à la COVID‑19. Le Comité a tenu sept réunions supplémentaires et a entendu 50 témoins de plus. Le Comité a également étudié le Rapport sur la politique monétaire et les Perspectives économiques et financières, entendant les témoignages du gouverneur de la Banque du Canada et du directeur parlementaire du budget. Dans le cadre de son étude portant sur efforts de l’Agence du revenu du Canada afin de combattre l’évitement fiscal et l’évasion fiscale, le Comité a tenu six réunions et a entendu 20 témoins, dont le légiste et conseiller parlementaire et des représentants du ministère des Finances et de l’Agence du revenu du Canada. De plus, le Comité a examiné le projet de loi C-30, Loi n^o 1 d’exécution du budget de 2021 et en a fait rapport à la Chambre, avec amendements, le 7 juin. En août, le Comité a tenu deux réunions pour étudier l’entrée en vigueur du projet de loi C-208, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (transfert d’une petite entreprise ou d’une société agricole ou de pêche familiale), entendant les témoignages de fonctionnaires du ministère des Finances ainsi que du légiste et conseiller parlementaire, d’un ancien Président de la Chambre des communes, d’un ancien député et de représentants de la Fédération canadienne de l’agriculture et de la Fédération de la relève agricole du Québec.

Au cours de la période du 22 novembre au 31 décembre 2021, le Comité a tenu 10 réunions. Le 6 décembre, lors de la première réunion du Comité de la 44^e législature, Peter Fonseca a été élu président. De plus, le Comité a étudié le projet de loi C-2, Loi visant à fournir un soutien supplémentaire en réponse à la COVID-19. Le Comité a fait rapport à la Chambre du projet de loi, avec amendements, le 14 décembre. Le Comité a convenu d’entreprendre les consultations prébudgétaires pour le budget de 2022 au cours de la semaine du 31 janvier 2022.

Pour la période allant du 1^er janvier au 31 mars 2022, le Comité a terminé les consultations prébudgétaires en prévision du budget de 2022. Au cours de cette étude, le Comité a entendu 41 témoins et reçu 495 mémoires. Le 21 mars, après neuf réunions, le Comité a présenté son 3^e rapport, intitulé La voie à suivre. Le Comité a également entrepris une étude sur l'inflation dans l'économie canadienne actuelle, pour laquelle il a entendu 37 témoins, et une étude sur l'invocation de la Loi sur les mesures d'urgence et les mesures connexes, pour laquelle il a entendu 22 témoins. De plus, il a examiné le projet de loi C‑8, Loi portant exécution de certaines dispositions de la mise à jour économique et budgétaire déposé au Parlement le 14 décembre 2021 et mettant en oeuvre d'autres mesures; il en a fait rapport à la Chambre avec un amendement le 1^er mars.

Membres du Comité — 43^e législature (en date de la dissolution du 15 août 2021)

L'hon. Wayne Easter (président), Pat Kelly (vice-président), Gabriel Ste-Marie (vice‑président), Julie Dzerowicz, Ted Falk, l'hon. Ed Fast, Peter Fragiskatos, Sean Fraser, Tamara Jansen, Peter Julian, Annie Koutrakis, Michael V. McLeod

Membres du Comité — 44^e législature (en date du 31 mars 2022)

Peter Fonseca (président), Dan Albas (vice-président), Gabriel Ste-Marie (vice-président), Yvan Baker, Terry Beech, Daniel Blaikie, Adam Chambers, Sophie Chatel, Julie Dzerowicz, l’hon. Ed Fast, Heath MacDonald, Jake Stewart

Dépenses (1^er avril 2021 au 31 mars 2022)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Dépenses ».

Nom de l’étude	Dépenses de témoins ($)	Vidéo conférences ($)	Repas de travail ($)	Frais d’accueil ($)	Autres ($)	Total ($)
Budget de fonctionnement (43-2)	0	382	53	0	0	434
Financement et programmes de la COVID-19	0	1 996	0	0	0	1 996
Projet de loi C-208, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (transfert d'une petite entreprise ou d'une société agricole ou de pêche familiale)	0	313	0	0	0	313
Objet du projet de loi C-30, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 avril 2021 et mettant en œuvre d'autres mesures	0	1 928	0	0	0	1 928
Les efforts de l'Agence du revenu du Canada afin de combattre l'évitement fiscal et l'évasion fiscale	0	565	0	0	0	565
Sous-total pour 43-2, du 1er avril au 15 août 2021	0	5 184	53	0	0	5 237
Budget de fonctionnement (44-1)	0	994	1 929	0	0	2 924
Inflation dans l'économie canadienne actuelle	0	1 739	576	0	0	2 315
Consultations prébudgétaires en vue du budget de 2022	0	1 219	300	0	0	1 519
Invocation de la Loi sur les mesures d'urgence et les mesures connexes	0	872	262	0	0	1 134
Sous-total pour 44-1, du 22 novembre 2021 au 31 mars 2022	0	4 825	3 068	0	0	7 892
Total	0	10 009	3 120	0	0	13 129

Réunions, témoins et rapports (1^er avril 2021 au 31 mars 2022)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Réunions, témoins et rapports ».

Comité permanent et sous-comité	Nombre total de réunions	Nombre de réunions télévisées	Nombre de réunions webdiffusées	Nombre de réunions avec vidéo-conférence	Nombre de réunions avec enregistrement vidéo	Total heures de réunions	Nombre de témoins	Nombre de rapports
Comité permanent (FINA)	29	26	2	29	0	75h09m	318	1
Sous-comité du programme et de la procédure (SFIN)	4	0	0	0	0	2h52m	0	0
Sous-total 43-2	33	26	2	29	0	78h01m	318	1
Comité permanent (FINA)	35	29	2	28	0	82h30m	205	3
Sous-comité du programme et de la procédure (SFIN)	2	0	0	0	0	1h14m	0	0
Sous-total 44-1	37	29	2	28	0	83h44m	205	3
Total	70	55	4	57	0	161h45m	523	4

Comité permanent des pêches et des océans (FOPO)

Mandat

Le Comité permanent des pêches et des océans mène des études et présente des rapports sur des questions se rapportant au rôle du gouvernement fédéral en matière de gestion des pêches et de protection des eaux du Canada.

Sommaire des activités du Comité

Du 1^er avril au 15 août 2021, le Comité a tenu 16 réunions. Au cours de cette période, le Comité a terminé son étude sur la mise en œuvre des droits de pêche issus de traités des Micmacs visant à assurer une subsistance convenable et a présenté son quatrième rapport le 13 mai. Le Comité a également présenté son cinquième rapport, intitulé Saumon du Pacifique : assurer la santé à long terme des populations sauvages et des pêches connexes, le 21 juin, après avoir entendu 46 témoins sur le sujet, dont la ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne. Le Comité a entrepris une étude sur les crevettes tachetées congelées en mer et a convenu de soumettre ses recommandations à la ministre sous forme de lettre. Le Comité a également entrepris une étude sur les permis d’entreprise pour la pêche hauturière et a tenu deux réunions sur le sujet.

Au cours de la période du 22 novembre au 31 décembre 2021, le Comité a tenu une réunion. Le 14 décembre, lors de la première réunion du Comité de la 44^e législature, Ken McDonald a été élu président du Comité.

Pour la période allant du 1^er janvier au 31 mars 2022, le Comité a tenu 13 réunions et entrepris quatre études, dont une sur le Budget supplémentaire des dépenses (C) 2021‑2022, pour laquelle la ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne a comparu. La ministre a également comparu devant le Comité le 17 février, accompagnée de fonctionnaires, pour discuter de sa lettre de mandat et d’autres questions liées au ministère. Le Comité a terminé son étude des systèmes de contrôle et d'atténuation des inondations en Colombie‑Britannique et a convenu de soumettre des recommandations à la ministre dans une lettre. Il a commencé son étude sur la traçabilité du poisson et des produits de la mer et a entendu 22 témoins au cours de six réunions. Il a également entrepris une étude sur les déversements de conteneurs de fret maritime le 29 mars.

Membres du Comité — 43^e législature (en date de la dissolution du 15 août 2021)

Ken McDonald (président), Richard Bragdon (vice-président), Marilène Gill (vice-présidente), Mel Arnold, Jaime Battiste, Terry Beech, Blaine Calkins, Serge Cormier, Ken Hardie, Gord Johns, Dan Mazier, Robert J. Morrissey

Membres du Comité — 44^e législature (en date du 31 mars 2022)

Ken McDonald (président), Rick Perkins (vice-président), Caroline Desbiens (vice-présidente), Mel Arnold, Lisa Marie Barron, Serge Cormier, Brendan Hanley, Ken Hardie, Mike Kelloway, Robert J. Morrissey, Clifford Small, Bob Zimmer

Dépenses (1^er avril 2021 au 31 mars 2022)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Dépenses ».

Nom de l’étude	Dépenses de témoins ($)	Vidéo conférences ($)	Repas de travail ($)	Frais d’accueil ($)	Autres ($)	Total ($)
Budget de fonctionnement (43-2)	0	206	0	0	0	206
État du saumon du Pacifique	0	816	0	0	0	816
Mise en œuvre des droits de pêche issus de traités des Micmacs visant à assurer une subsistance convenable	0	15	0	0	0	15
Crevettes tachetées congelées en mer	0	364	0	0	0	364
Permis d'entreprise pour la pêche hauturière	0	492	0	0	0	492
Sous-total pour 43-2, du 1er avril au 15 août 2021	0	1 893	0	0	0	1 893
Budget de fonctionnement (44-1)	0	469	202	0	0	671
Systèmes de contrôle et d'atténuation des inondations en Colombie-Britannique	0	403	178	0	0	581
Traçabilité du poisson et des produits de la mer	0	1 145	497	0	0	1 642
Déversements de conteneurs de cargaison maritimes	0	685	280	0	0	966
Sous-total pour 44-1, du 22 novembre 2021 au 31 mars 2022	0	2 702	1 158	0	0	3 860
Total	0	4 595	1 158	0	0	5 753

Réunions, témoins et rapports (1^er avril 2021 au 31 mars 2022)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Réunions, témoins et rapports ».

Comité permanent et sous-comité	Nombre total de réunions	Nombre de réunions télévisées	Nombre de réunions webdiffusées	Nombre de réunions avec vidéo-conférence	Nombre de réunions avec enregistrement vidéo	Total heures de réunions	Nombre de témoins	Nombre de rapports
Comité permanent (FOPO)	16	9	3	10	0	28h02m	54	2
Sous-comité du programme et de la procédure (SFOP)	0	0	0	0	0	0h0m	0	0
Sous-total 43-2	16	9	3	10	0	28h02m	54	2
Comité permanent (FOPO)	14	1	12	10	0	27h02m	61	4
Sous-comité du programme et de la procédure (SFOP)	0	0	0	0	0	0h0m	0	0
Sous-total 44-1	14	1	12	10	0	27h02m	61	4
Total	30	10	15	20	0	55h04m	115	6

Comité permanent des affaires étrangères et du développement international (FAAE)

Mandat

Le Comité permanent des affaires étrangères et du développement international étudie des questions touchant les affaires internationales, notamment la politique étrangère du Canada et l’aide au développement, qui relèvent du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement.

Sommaire des activités du Comité

Entre le 1^er avril et le 15 août 2021, le Comité a poursuivi son étude portant sur les vulnérabilités créées et exacerbées par la pandémie de COVID-19 et, le 10 juin, le président a présenté le septième rapport du Comité, qui était un rapport provisoire sur les droits de l’enfant. Le Comité a terminé son étude sur l’octroi de licences d’exportation d’armes et le président a présenté le neuvième rapport, qui portait sur cette question, le 21 juin. Le président a également présenté des rapports sur les répercussions de la COVID‑19 sur les personnes déplacées du Venezuela et du Myanmar et sur le rôle de l’ombudsman canadien pour la responsabilité des entreprises. En outre, le Comité a tenu plusieurs séances d’information, notamment sur la situation actuelle d’Alexei Navalny, la situation actuelle en Ukraine, l’initiative COVAX et la situation actuelle en Israël, en Cisjordanie et à Gaza. Enfin, le Comité a tenu une réunion sur le Budget principal des dépenses 2021-2022.

Au cours de la même période, le Sous‑comité des droits internationaux de la personne (SDIR) a tenu 11 réunions. Il a organisé six séances d’information sur la situation actuelle des droits de la personne dans six régions différentes : Hong Kong, les Philippines, la Colombie, la Turquie et la Syrie du Nord, l’Iran et l’Afghanistan. Le Sous‑comité a entrepris une étude des répercussions de la COVID-19 sur la traite des personnes et l’esclavage moderne et a tenu deux réunions dans le cadre de celle‑ci. Au cours de cette période, le Sous-comité a également tenu cinq réunions dans le cadre de son étude sur le rôle de l’ombudsman canadien pour la responsabilité des entreprises, adoptant un rapport relatif à cette étude le 1^er juin.

Au cours de la période du 22 novembre au 31 décembre 2021, le Comité a tenu une réunion. Le 13 décembre, le Comité a tenu sa réunion d’organisation au cours de laquelle Sven Spengemann a été élu président. Le Sous-comité du programme et de la procédure s’est également réuni le 22 décembre pour discuter des travaux futurs du Comité.

Le Sous-comité des droits internationaux de la personne (SDIR) ne s’est pas réuni durant cette période.

Pour la période allant du 1^er janvier au 31 mars 2022, le Comité a tenu 12 réunions. Il a tenu trois séances d'information avec Affaires mondiales Canada sur la situation actuelle en Haïti, en Éthiopie et dans la région autonome ouïghoure du Xinjiang. En plus de ces séances d'information, le Comité a commencé à étudier la situation à la frontière entre la Russie et l'Ukraine et les conséquences pour la paix et la sécurité, la situation dans le détroit de Taïwan ainsi que l'équité en matière de vaccins et les droits de propriété intellectuelle. Le ministre du Développement international a comparu le 3 mars et la ministre des Affaires étrangères, le 24 mars, pour discuter de leurs lettres de mandat respectives. Enfin, le 28 février, le président du Comité a présenté le premier rapport du Comité à la Chambre, intitulé L’invasion de l'Ukraine par la Russie. Une motion dont le libellé est identique à celui du rapport a été adoptée par consentement unanime à la Chambre le même jour.

Au cours de la même période, le Sous‑comité des droits internationaux de la personne (SDIR) a tenu six réunions. Lors de la première réunion, le 31 janvier, Ali Ehsassi a été élu président. Le Sous‑comité a organisé une réunion d'information avec des organisations de défense des droits de la personne et étudié les droits de la personne dans les États répressifs.

Membres du Comité FAAE — 43^e législature (en date de la dissolution du 15 août 2021)

Sven Spengemann (président), l'hon. Michael D. Chong (vice-président), Stéphane Bergeron (vice-président), Kerry Diotte, Peter Fonseca, l'hon. Hedy Fry, Garnett Genuis, Jack Harris, Marty Morantz, Robert Oliphant, Ruby Sahota, Ya'ara Saks

Membres du Sous-comité SDIR — 43^e législature (en date de la dissolution du 15 août 2021)

Peter Fonseca (président), Kenny Chiu (vice-président), Alexis Brunelle-Duceppe (vice‑président), l'hon. Michael D. Chong, Iqra Khalid, Heather McPherson, Maninder Sidhu, Anita Vandenbeld

Membres du Comité FAAE — 44^e législature (en date du 31 mars 2022)

Sven Spengemann (président), Marty Morantz (vice-président), Stéphane Bergeron (vice-président), Ziad Aboultaif, Rachel Bendayan, l’hon. Michael D. Chong, Ali Ehsassi, l’hon. Hedy Fry, Garnett Genuis, Heather McPherson, l’hon. Robert Oliphant, Randeep Sarai

Membres du Sous-comité SDIR — 44^e législature (en date du 31 mars 2022)

Ali Ehsassi (président), Michael Cooper (vice-président), Denis Trudel (vice-président), Heather McPherson, l’hon. Robert Oliphant, Anita Vandenbeld, Arnold Viersen, Sameer Zuberi

Dépenses (1^er avril 2021 au 31 mars 2022)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Dépenses ».

Nom de l’étude	Dépenses de témoins ($)	Vidéo conférences ($)	Repas de travail ($)	Frais d’accueil ($)	Autres ($)	Total ($)
FAAE – Budget de fonctionnement (43-2)	0	284	53	0	0	337
FAAE – Octroi de licences d’exportation d’armes, avec une attention particulière sur les licences d’exportation vers la Turquie	0	553	18	0	0	570
FAAE – Séance d'information concernant la situation actuelle d'Alexei Navalny	0	39	0	0	0	39
FAAE – Situation des droits de la personne du peuple Ouïghours	0	0	0	0	2 540	2 540
FAAE – Séance d'information sur la situation actuelle en Israël, en Cisjordanie et à Gaza	0	162	0	0	0	162
FAAE – Séance d'information sur la situation actuelle en Ukraine	0	133	0	0	0	133
SDIR – Budget de fonctionnement (43-2)	0	331	35	0	599	965
SDIR – Rôle de l'ombudsman canadien pour la responsabilité des entreprises	0	139	35	0	0	174
SDIR – Séance d'information sur la situation actuelle à Hong Kong	0	79	0	0	0	79
SDIR – Séance d'information sur la situation actuelle aux Philippines	0	41	0	0	0	41
SDIR – Séance d'information sur la situation actuelle en Turquie et en Syrie du Nord	0	169	0	0	0	169
SDIR – Répercussions de la COVID-19 sur la traite des personnes et l'esclavage moderne	0	83	0	0	0	83
Sous-total pour 43-2, du 1er avril au 15 août 2021	0	2 013	140	0	3 139	5 293
FAAE – Budget de fonctionnement (44-1)	0	98	18	0	208	324
Séance d'information sur la situation actuelle en Éthiopie	0	359	83	0	0	443
Séance d'information sur la situation actuelle en Haïti	0	74	83	0	0	157
Séance d'information sur la situation actuelle dans la région autonome du Xinjiang	0	201	134	0	0	335
La situation à la frontière entre la Russie et l'Ukraine et les répercussions sur la paix et la sécurité	0	375	322	0	0	697
La situation dans le détroit de Taïwan	0	239	83	0	0	322
Équité vaccinale et droits de propriété intellectuelle	0	43	83	0	0	127
Lettres de mandat de la ministre des Affaires étrangères et du ministre du Développement international	0	544	166	0	0	710
SDIR – Budget de fonctionnement (44-1)	0	31	72	0	0	103
SDIR - Séance d'information sur les organisations internationales des droits de la personne	0	143	25	0	0	168
SDIR - Droits de la personne dans les États répressifs : La situation des défenseurs des droits de la personne, des journalistes et des médias	0	394	137	0	0	531
Sous-total pour 44-1, du 22 novembre 2021 au 31 mars 2022	0	2 502	1 206	0	208	3 916
Total	0	4 516	1 346	0	3 347	9 209

Réunions, témoins et rapports (1^er avril 2021 au 31 mars 2022)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Réunions, témoins et rapports ».

Comité permanent et sous-comité	Nombre total de réunions	Nombre de réunions télévisées	Nombre de réunions webdiffusées	Nombre de réunions avec vidéo-conférence	Nombre de réunions avec enregistrement vidéo	Total heures de réunions	Nombre de témoins	Nombre de rapports
Comité permanent (FAAE)	18	7	2	9	0	33h51m	41	5
Sous-comité du programme et de la procédure (SFAA)	1	0	0	0	0	0h31m	0	0
Sous-comité des droits internationaux de la personne (SDIR)	11	6	1	8	0	20h24m	44	0
Sous-total 43-2	30	13	3	17	0	54h46m	85	5
Comité permanent (FAAE)	13	5	8	11	0	26h13m	56	1
Sous-comité du programme et de la procédure (SFAA)	1	0	0	0	0	2h28m	0	0
Sous-comité des droits internationaux de la personne (SDIR)	6	0	4	3	0	10h45m	17	0
Sous-total 44-1	20	5	12	14	0	39h26m	73	1
Total	50	18	15	31	0	94h12m	158	6

Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires (OGGO)

Mandat

Le Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires étudie l’efficacité et le bon fonctionnement des opérations gouvernementales, incluant les processus budgétaires et les plans de dépenses des ministères et organismes centraux.

Sommaire des activités du Comité

Entre le 1^er avril et le 15 août 2021, le Comité s’est réuni 16 fois. Le Comité a tenu deux réunions dans le cadre de l’examen du Budget principal des dépenses 2021-2022, à la suite desquelles il a produit son troisième rapport, présenté à la Chambre des communes le 28 mai. Le Comité a également poursuivi son étude du contrat d’équipement de sécurité offert à Nuctech et a tenu trois réunions sur le sujet. Le Comité a présenté son quatrième rapport lié à cette étude à la Chambre des communes, le 16 juin. Le Comité a poursuivi son étude de la réponse du gouvernement à la pandémie de COVID‑19 en tenant sept réunions. Il a également tenu deux réunions dans le cadre de son étude sur les entreprises dont le propriétaire fait partie d’un groupe sous-représenté et une réunion pour commencer une nouvelle étude intitulée Pratiques d’approvisionnement au sein de Services partagés Canada. Enfin, le Comité a tenu une réunion pour chacune des études suivantes : Budget supplémentaire des dépenses (C) 2020-2021, l’objet du Budget principal des dépenses 2021-2022, Plan ministériel 2021-2022 du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, Plan ministériel 2021-2022 du ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux, Plan ministériel 2021‑2022 de Services partagés Canada et l’objet du Budget supplémentaire des dépenses (A) 2021-2022.

Au cours de la période du 22 novembre au 31 décembre 2021, le Comité a tenu une réunion. Le 16 décembre, lors de la première réunion du Comité de la 44^e législature, il a élu Robert Kitchen comme président.

Pour la période allant du 1^er janvier au 31 mars, le Comité s'est réuni 10 fois. Il a tenu trois réunions pour son étude des projets d'acquisition de défense aérienne et trois réunions pour son étude de la Stratégie nationale de construction navale. Il a également consacré deux réunions à l'examen des Rapports sur les résultats ministériels pour la période se terminant le 31 mars 2021 et du Budget supplémentaire des dépenses (C) 2021‑2022, ce qui a donné lieu au premier rapport du Comité, qui a été présenté à la Chambre le 21 mars. Le Comité a également tenu des séances d'information avec l'ombudsman de l'approvisionnement et la Société canadienne des postes et a consacré une réunion à l'étude du rapport du directeur parlementaire du budget sur le projet des brise-glaces polaires.

Membres du Comité — 43^e législature (en date de la dissolution du 15 août 2021)

Robert Kitchen (président), Francis Drouin (vice-président), Julie Vignola (vice-présidente), Matthew Green, Rachael Harder, Majid Jowhari, Irek Kusmierczyk, Steven MacKinnon, Kelly McCauley, Pierre Paul-Hus, Patrick Weiler

Membres du Comité — 44^e législature (en date du 31 mars 2022)

Robert Kitchen (président), Majid Jowhari (vice-président), Julie Vignola (vice-présidente), Parm Bains, Anthony Housefather, Gord Johns, Irek Kusmierczyk, Ben Lobb, Kelly McCauley, Pierre Paul-Hus, Joanne Thompson

Dépenses (1^er avril 2021 au 31 mars 2022)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Dépenses ».

Nom de l’étude	Dépenses de témoins ($)	Vidéo conférences ($)	Repas de travail ($)	Frais d’accueil ($)	Autres ($)	Total ($)
Budget de fonctionnement (43-2)	0	993	0	0	0	993
Réponse du gouvernement à la pandémie de la COVID-19	0	661	0	0	0	661
Contrat d’équipement de sécurité offert à Nuctech	0	24	0	0	0	24
Sous-total pour 43-2, du 1er avril au 15 août 2021	0	1 678	0	0	0	1 678
Budget de fonctionnement (44-1)	0	1 116	244	0	0	1 360
Projets d'approvisionnement en défense aérienne	0	425	146	0	0	572
Stratégie nationale de construction navale	0	157	49	0	0	206
Sous-total pour 44-1, du 22 novembre 2021 au 31 mars 2022	0	1 698	439	0	0	2 137
Total	0	3 376	439	0	0	3 815

Réunions, témoins et rapports (1^er avril 2021 au 31 mars 2022)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Réunions, témoins et rapports ».

Comité permanent et sous-comité	Nombre total de réunions	Nombre de réunions télévisées	Nombre de réunions webdiffusées	Nombre de réunions avec vidéo-conférence	Nombre de réunions avec enregistrement vidéo	Total heures de réunions	Nombre de témoins	Nombre de rapports
Comité permanent (OGGO)	16	0	15	15	0	32h52m	82	2
Sous-comité du programme et de la procédure (SOGG)	0	0	0	0	0	0h0m	0	0
Sous-total 43-2	16	0	15	15	0	32h52m	82	2
Comité permanent (OGGO)	11	0	10	9	0	19h48m	62	1
Sous-comité du programme et de la procédure (SOGG)	1	0	0	0	0	1h36m	0	0
Sous-total 44-1	12	0	10	9	0	21h24m	62	1
Total	28	0	25	24	0	54h16m	144	3

Comité permanent de la santé (HESA)

Mandat

Le Comité permanent de la santé étudie des questions liées à Santé Canada, y compris les projets de loi et les règlements. Il surveille aussi quatre organismes de santé, notamment l’Agence canadienne d’inspection des aliments et l’Agence de la santé publique du Canada.

Sommaire des activités du Comité

Durant la période du 1^er avril au 15 août 2021, le Comité a tenu 19 réunions. Le Comité a poursuivi son étude sur la situation d’urgence à laquelle les Canadiens font face avec la pandémie de COVID-19. Il a entendu 127 témoins et reçu 11 mémoires. Le Comité a également poursuivi son étude sur les lignes directrices du Conseil d’examen du prix des médicaments brevetés, a entendu sept témoins et reçu trois mémoires. Finalement, le Comité s’est penché sur le Budget principal des dépenses 2021-2022 ainsi que sur l’objet du Budget supplémentaire des dépenses (A) 2021-2022.

Au cours de la période du 22 novembre au 31 décembre 2021, le Comité a tenu une réunion. Le 13 décembre, lors de la première réunion du Comité de la 44^e législature, Sean Casey a été élu président.

Pour la période allant du 1^er janvier au 31 mars 2022, le Comité a tenu 13 réunions. Le Comité a tenu quatre réunions sur la situation d'urgence à laquelle sont confrontés les Canadiens en raison de la pandémie de COVID‑19 et a entendu 22 témoins. Il a également tenu trois réunions dans le cadre de son étude sur le personnel du domaine de la santé au Canada et a entendu 11 témoins. Le Comité a également étudié le Budget supplémentaire des dépenses (C) 2021‑2022 et le Budget principal des dépenses 2022‑2023 et en a fait rapport à la Chambre, l’objet de ses premier et deuxième rapports respectivement.

Membres du Comité — 43^e législature (en date de la dissolution du 15 août 2021)

Ron McKinnon (président), l'hon. Michelle Rempel Garner (vice-présidente), Luc Thériault (vice-président), John Barlow, Don Davies, Chris d'Entremont, Mike Kelloway, Larry Maguire, Jennifer O'Connell, Marcus Powlowski, Sonia Sidhu, Tony Van Bynen

Membres du Comité — 44^e législature (en date du 31 mars 2022)

Sean Casey (président), Michael Barrett (vice-président), Luc Thériault (vice-président), Don Davies, Stephen Ellis, Laila Goodridge, Brendan Hanley, Majid Jowhari, l’hon. Mike Lake, Marcus Powlowski, Sonia Sidhu, Adam van Koeverden

Dépenses (1^er avril 2021 au 31 mars 2022)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Dépenses ».

Nom de l’étude	Dépenses de témoins ($)	Vidéo conférences ($)	Repas de travail ($)	Frais d’accueil ($)	Autres ($)	Total ($)
Budget de fonctionnement (43-2)	0	625	0	0	0	625
Situation d’urgence à laquelle les Canadiens font face avec la pandémie de la COVID-19	0	4 520	0	0	0	4 520
Lignes directrices du Conseil d’examen du prix des médicaments brevetés	0	328	0	0	0	328
Sous-total pour 43-2, du 1er avril au 15 août 2021	0	5 473	0	0	0	5 473
Budget de fonctionnement (44-1)	0	1 096	174	0	0	1 270
Situation d'urgence à laquelle les Canadiens font face avec la pandémie de la COVID-19	0	651	105	0	0	756
Effectifs du secteur de la santé au Canada	0	919	140	0	0	1 059
Sous-total pour 44-1, du 22 novembre 2021 au 31 mars 2022	0	2 665	419	0	0	3 084
Total	0	8 138	419	0	0	8 558

Réunions, témoins et rapports (1^er avril 2021 au 31 mars 2022)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Réunions, témoins et rapports ».

Comité permanent et sous-comité	Nombre total de réunions	Nombre de réunions télévisées	Nombre de réunions webdiffusées	Nombre de réunions avec vidéo-conférence	Nombre de réunions avec enregistrement vidéo	Total heures de réunions	Nombre de témoins	Nombre de rapports
Comité permanent (HESA)	19	1	18	17	0	48h41m	154	8
Sous-comité du programme et de la procédure (SHES)	1	0	0	0	0	0h25m	0	0
Sous-total 43-2	20	1	18	17	0	49h06m	154	8
Comité permanent (HESA)	14	3	9	9	0	27h14m	51	2
Sous-comité du programme et de la procédure (SHES)	1	0	0	0	0	1h47m	0	0
Sous-total 44-1	15	3	9	9	0	29h01m	51	2
Total	35	4	27	26	0	78h07m	205	10

Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées (HUMA)

Mandat

Le Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées étudie des questions touchant l’emploi, le travail, la sécurité du revenu, le développement des compétences et les personnes handicapées, ainsi que les programmes administrés par Emploi et Développement social Canada. Le Comité gère aussi la Bourse de recherches de la flamme du centenaire.

Sommaire des activités du Comité

Du 1^er avril au 15 août 2021, le Comité a tenu 19 réunions et a présenté trois rapports à la Chambre. Le Comité a poursuivi son étude du logement pour les Autochtones en région urbaine, rurale et nordique et, le 26 mai, le président a présenté le cinquième rapport du Comité à la Chambre, intitulé Logement autochtone : en route vers chez soi. Au cours de cette période, le Comité a également terminé son étude de l’examen du régime d’assurance-emploi et a présenté son sixième rapport, intitulé Modernisation du régime d’assurance-emploi, à la Chambre le 17 juin. Le Comité a ensuite commencé son étude des répercussions de la COVID‑19 sur les aînés, entendant 25 témoins à ce sujet. Au cours de cette période, le Comité a également consacré une réunion à chacune des études suivantes : l’édition 2014 de la Bourse de recherches de la flamme du centenaire, l’initiative pour la création rapide de logements et la nomination par décret de Romy Bowers au poste de présidente de la Société canadienne d’hypothèques et de logement. Conformément à l’ordre de renvoi de la Chambre du 26 mai, le Comité a également étudié le projet de loi C‑265, Loi modifiant la Loi sur l’assurance-emploi (maladie, blessure ou mise en quarantaine) et en a fait rapport à la Chambre, sans amendement, le 21 juin.

Au cours de la période du 22 novembre au 31 décembre 2021, le Comité a tenu trois réunions. Le 13 décembre, lors de sa première réunion de la 44^e législature, Robert J. Morrissey a été élu président du Comité. Au cours de cette période, le Comité a étudié le projet de loi C-3, Loi modifiant le Code criminel et le Code canadien du travail, et a fait rapport à la Chambre du projet de loi, avec amendements, le 15 décembre.

Pour la période allant du 1^er janvier au 31 mars 2022, le Comité a tenu 13 réunions. Le 28 janvier, le Comité a convenu d'entreprendre une étude sur les normes de service pour les demandes d'assurance-emploi. La ministre de l'Emploi, du Développement de la main-d'œuvre et de l'Inclusion des personnes handicapées a comparu devant le Comité pour discuter du Budget principal des dépenses 2022‑2023 et de sa lettre de mandat. Le Comité a également tenu des séances d'information sur les lettres de mandat du ministre du Travail, du ministre du Logement, de la Diversité et de l'Inclusion, de la ministre des Aînés et de la ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social. Le Comité a ensuite entamé son étude sur les pénuries de main-d'œuvre, les conditions de travail et l'économie des soins.

Membres du Comité — 43^e législature (en date de la dissolution du 15 août 2021)

Sean Casey (président), Raquel Dancho (vice-présidente), Louise Chabot (vice-présidente), Han Dong, Rosemarie Falk, Leah Gazan, Wayne Long, Corey Tochor, Ryan Turnbull, Adam Vaughan, Brad Vis, Kate Young

Membres du Comité — 44^e législature (en date du 31 mars 2022)

Robert J. Morrissey (président), Stephanie Kusie (vice-présidente), Louise Chabot (vice-présidente), Chad Collins, Michael Coteau, Marilyn Gladu, Ron Liepert, Wayne Long, Soraya Martinez Ferrada, Alex Ruff, Tony Van Bynen, Bonita Zarrillo

Dépenses (1^er avril 2021 au 31 mars 2022)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Dépenses ».

Nom de l’étude	Dépenses de témoins ($)	Vidéo conférences ($)	Repas de travail ($)	Frais d’accueil ($)	Autres ($)	Total ($)
Budget de fonctionnement (43-2)	0	278	0	0	0	278
Logement pour les Autochtones en région urbaine, rurale et nordique	0	123	0	0	0	123
L'initiative pour la création rapide de logements	0	98	0	0	0	98
Examen du régime d'assurance-emploi	0	364	0	0	0	364
Répercussions de la COVID‑19 sur les aînés	0	660	0	0	0	660
Sous-total pour 43-2, du 1er avril au 15 août 2021	0	1 522	0	0	0	1 522
Budget de fonctionnement (44-1)	0	721	484	0	0	1 204
Séance d'information sur les lettres de mandat des ministres	0	435	290	0	0	725
Pénuries de main-d'oeuvre, conditions de travail et l''économie des soins	0	1 185	692	0	0	1 877
Sous-total pour 44-1, du 22 novembre 2021 au 31 mars 2022	0	2 341	1 466	0	0	3 806
Total	0	3 863	1 466	0	0	5 328

Réunions, témoins et rapports (1^er avril 2021 au 31 mars 2022)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Réunions, témoins et rapports ».

Comité permanent et sous-comité	Nombre total de réunions	Nombre de réunions télévisées	Nombre de réunions webdiffusées	Nombre de réunions avec vidéo-conférence	Nombre de réunions avec enregistrement vidéo	Total heures de réunions	Nombre de témoins	Nombre de rapports
Comité permanent (HUMA)	19	2	13	12	0	35h22m	49	3
Sous-comité du programme et de la procédure (SHUM)	0	0	0	0	0	0h0m	0	0
Sous-total 43-2	19	2	13	12	0	35h22m	49	3
Comité permanent (HUMA)	16	4	11	11	0	28h44m	77	1
Sous-comité du programme et de la procédure (SHUM)	1	0	0	0	0	0h41m	0	0
Sous-total 44-1	17	4	11	11	0	29h25m	77	1
Total	36	6	24	23	0	64h47m	126	4

Comité permanent des affaires autochtones et du Nord (INAN)

Mandat

Le Comité permanent des affaires autochtones et du Nord étudie et examine des questions touchant les Premières Nations, les Inuits, les Métis et les habitants du Nord, et en fait rapport.

Sommaire des activités du Comité

Entre le 1^er avril et le 15 août 2021, le Comité a tenu 19 réunions portant sur six études et un projet de loi. Le Comité a terminé son étude de l’objet du projet de loi C-15, Loi concernant la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, ainsi que l’examen de ce même projet de loi et en a fait rapport à la Chambre, avec amendements, le 26 avril. Le Comité a entrepris des études sur le maintien de l’ordre dans les réserves des Premières Nations, la traite des Autochtones à des fins sexuelles, les appels à l’action 72-76 de la Commission de vérité et réconciliation et le Budget supplémentaire des dépenses (A) 2021-2022. Le Comité a terminé ses études sur le Budget supplémentaire des dépenses (A) 2021-2022, la sécurité alimentaire dans les collectivités du Nord et le maintien de l’ordre dans les réserves des Premières Nations et a présenté ses neuvième, dixième et onzième rapports à la Chambre le 16 juin.

Au cours de la période du 22 novembre au 31 décembre 2021, le Comité a tenu une réunion. Le 15 décembre, lors de sa première réunion de la 44^e législature, le Comité a élu l’honorable Marc Garneau comme président.

Pour la période allant du 1^er janvier au 31 mars 2022, le Comité s’est réuni à dix reprises. Il a tenu cinq réunions sur son étude relative aux obstacles au développement économique autochtone et a entendu 31 témoins ainsi que le ministre des Affaires du Nord et la ministre des Services aux Autochtones. Il a également tenu trois réunions dans le cadre d’une étude sur les effets de la pénurie de logements sur les peuples autochtones au Canada. Il a examiné le Budget principal des dépenses 2022‑2023, pour lequel le président a présenté le premier rapport du Comité à la Chambre le 29 mars. Il a également étudié le Budget supplémentaire des dépenses (C) 2021‑2022.

Membres du Comité — 43^e législature (en date de la dissolution du 15 août 2021)

Bob Bratina (président), Jamie Schmale (vice-président), Sylvie Bérubé (vice-présidente), Gary Anandasangaree, Jaime Battiste, Rachel Blaney, Eric Melillo, Marcus Powlowski, Adam van Koeverden, Gary Vidal, Arnold Viersen, Lenore Zann

Membres du Comité — 44^e législature (en date du 31 mars 2022)

L’hon. Marc Garneau (président), Jamie Schmale (vice-président), Marilène Gill (vice-présidente), Jenica Atwin, Jaime Battiste, Lori Idlout, Michael V. McLeod, Marcus Powlowski, Martin Shields, Shannon Stubbs, Gary Vidal, Patrick Weiler

Dépenses (1^er avril 2021 au 31 mars 2022)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Dépenses ».

Nom de l’étude	Dépenses de témoins ($)	Vidéo conférences ($)	Repas de travail ($)	Frais d’accueil ($)	Autres ($)	Total ($)
Budget de fonctionnement (43-2)	0	416	0	0	0	416
Sécurité alimentaire dans les collectivités du Nord	0	200	0	0	0	200
Objet du projet de loi C-15, Loi concernant la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones	0	557	0	0	0	557
Maintien de l'ordre dans les réserves des Premières Nations	0	819	0	0	0	819
Traite des Autochtones à des fins sexuelles	0	625	0	0	0	625
Sous-total pour 43-2, du 1er avril au 15 août 2021	0	2 616	0	0	0	2 616
Budget de fonctionnement (44-1)	0	324	197	0	0	521
Obstacles au développement économique autochtone	0	1 044	440	0	0	1 483
Effets de la pénurie de logements sur les peuples autochtones du Canada	0	1 092	372	0	0	1 464
Sous-total pour 44-1, du 22 novembre 2021 au 31 mars 2022	0	2 460	1 008	0	0	3 468
Total	0	5 076	1 008	0	0	6 084

Réunions, témoins et rapports (1^er avril 2021 au 31 mars 2022)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Réunions, témoins et rapports ».

Comité permanent et sous-comité	Nombre total de réunions	Nombre de réunions télévisées	Nombre de réunions webdiffusées	Nombre de réunions avec vidéo-conférence	Nombre de réunions avec enregistrement vidéo	Total heures de réunions	Nombre de témoins	Nombre de rapports
Comité permanent (INAN)	19	9	7	16	0	37h45m	113	4
Sous-comité du programme et de la procédure (SINA)	1	0	0	0	0	0h36m	0	0
Subtotal 43-2	20	9	7	16	0	38h21m	113	4
Comité permanent (INAN)	11	9	1	9	0	20h22m	74	1
Sous-comité du programme et de la procédure (SINA)	2	0	0	0	0	2h36m	0	0
Subtotal 44-1	13	9	1	9	0	22h58m	74	1
Total	33	18	8	25	0	61h19m	187	5

Comité permanent de l’industrie et de la technologie (INDU)

Mandat

Le Comité permanent de l’industrie et de la technologie réalise des études et prépare des rapports sur les activités et dépenses d’Industrie Canada et des membres de son portefeuille ainsi que sur d’autres questions touchant le développement industriel et technologique; la recherche et le développement scientifiques; la politique en matière de télécommunications; l’investissement, le commerce, la petite entreprise et le tourisme; et les règles et services assurant le bon fonctionnement du marché.

Sommaire des activités du Comité

Entre le 1^er avril et le 15 août 2021, le Comité a poursuivi son étude de l’acquisition proposée de Shaw par Rogers. Le Comité a ensuite tenu quatre réunions sur une étude de la compétitivité au Canada. Le Comité a également entamé une étude sur la reprise économique après la COVID‑19. Le 16 juin, la présidente a présenté le rapport du Comité sur son étude portant sur les employés d’épicerie de première ligne. Le Comité a examiné le projet de loi C-253, Loi modifiant la Loi sur la faillite et l’insolvabilité et a fait rapport du projet de loi à la Chambre, avec un amendement, le 21 juin. Le même jour, la présidente a également présenté le rapport du Comité pour son étude sur l’accessibilité et l’abordabilité des services de télécommunication. Le Comité a ensuite étudié le projet de loi C-272, Loi modifiant la Loi sur le droit d’auteur (diagnostic, entretien ou réparation) et a tenu une réunion sur l’étude de la nomination par décret de Monique Gomel au poste de présidente par intérim de la Commission canadienne du tourisme.

Au cours de la période du 22 novembre au 31 décembre 2021, le Comité a tenu sa réunion d’organisation. Le 14 décembre, lors de cette réunion, le Comité a élu Joël Lightbound comme président.

Pour la période allant du 1^er janvier au 31 mars 2022, le Comité a entrepris une étude sur les minéraux critiques et a adopté un rapport qui a été présenté à la Chambre le 4 mars. Le Comité a terminé ses études sur l'accessibilité et l'abordabilité des services de télécommunications et sur l'acquisition de Shaw par Rogers. Le 4 mars, le président a présenté le rapport de ces deux études, soit les deux premiers rapports du Comité. Le 4 mars, le ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie, la ministre du Développement économique rural et la ministre du Commerce international, de la Promotion des exportations, de la Petite Entreprise et du Développement économique ont comparu devant le Comité pour l'étude de leurs lettres de mandat respectives. Le Comité a tenu une réunion sur les travaux en cours du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes. Il a étudié l'approvisionnement et le traitement des minéraux critiques. Le 29 mars 2022, le président a présenté le troisième rapport du Comité à la Chambre.

Membres du Comité — 43^e législature (en date de la dissolution du 15 août 2021)

Sherry Romanado (présidente), l'hon. Pierre Poilievre (vice-président), Sébastien Lemire (vice-président), Tony Baldinelli, Earl Dreeshen, Ali Ehsassi, Nathaniel Erskine-Smith, Bernard Généreux, Helena Jaczek, Majid Jowhari, Emmanuella Lambropoulos, Brian Masse

Membres du Comité — 44^e législature (en date du 31 mars 2022)

Joël Lightbound (président), Michael Kram (vice-président), Sébastien Lemire (vice-président), Gérard Deltell, Han Dong, Nathaniel Erskine-Smith, Andy Fillmore, Iqwinder Gaheer, Bernard Généreux, Tracy Gray, Viviane Lapointe, Brian Masse

Dépenses (1^er avril 2021 au 31 mars 2022)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Dépenses ».

Nom de l’étude	Dépenses de témoins ($)	Vidéo conférences ($)	Repas de travail ($)	Frais d’accueil ($)	Autres ($)	Total ($)
Budget de fonctionnement (43-2)	0	3 463	368	0	0	3 831
Sous-total pour 43-2, du 1er avril au 15 août 2021	0	3 463	368	0	0	3 831
Budget de fonctionnement (44-1)	0	586	162	0	0	748
Approvisionnement et le traitement des minerais critiques	0	956	310	0	0	1 266
Informatique quantique	0	562	226	0	0	788
Sous-total pour 44-1, du 22 novembre 2021 au 31 mars 2022	0	2 103	698	0	0	2 802
Total	0	5 567	1 066	0	0	6 632

Réunions, témoins et rapports (1^er avril 2021 au 31 mars 2022)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Réunions, témoins et rapports ».

Comité permanent et sous-comité	Nombre total de réunions	Nombre de réunions télévisées	Nombre de réunions webdiffusées	Nombre de réunions avec vidéo-conférence	Nombre de réunions avec enregistrement vidéo	Total heures de réunions	Nombre de témoins	Nombre de rapports
Comité permanent (INDU)	21	0	21	20	0	39h18m	114	3
Sous-comité du programme et de la procédure (SIND)	0	0	0	0	0	0h0m	0	0
Sous-total 43-2	21	0	21	20	0	39h18m	114	3
Comité permanent (INDU)	14	4	8	10	0	24h26m	53	3
Sous-comité du programme et de la procédure (SIND)	2	0	0	0	0	1h26m	0	0
Sous-total 44-1	16	4	8	10	0	25h52m	53	3
Total	37	4	29	30	0	65h10m	167	6

Comité permanent du commerce international (CIIT)

Mandat

Le Comité permanent du commerce international a pour mandat de mener des études et de présenter des rapports sur des sujets tels que la politique de commerce international ainsi que le milieu du commerce et de l’investissement mondial.

Sommaire des activités du Comité

Du 1^er avril au 15 août 2021, le Comité a tenu 16 réunions et présenté six rapports à la Chambre : le premier, le 27 avril, relatif au Budget principal des dépenses 2021-2022; le second, le 13 mai, un rapport intitulé Le Canada et le commerce international : les répercussions de la pandémie COVID-19 et ce que l’avenir nous réserve; et un troisième qui se voulait la version finale du rapport intitulé Les échanges commerciaux entre le Canada et le Royaume-Uni : un éventuel accord commercial de transition et ce que l’avenir nous réserve. Le 14 juin, le Comité a présenté un quatrième rapport intitulé Les règlements des différends entre investisseurs et États : Matière à réflexion pour le Canada; le cinquième, intitulé La Réforme de l’Organisation mondiale du commerce : le point de vue et les priorités du Canada a été présenté le 18 juin; enfin, le 22 juin, le Comité a présenté son rapport sur le projet de loi C-216, Loi modifiant la Loi sur le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement (gestion de l’offre), sans amendement. De plus, le Comité a entendu des témoins sur ses études portant sur les exportations canadiennes de biens et services liés à l’environnement et aux technologies propres et sur les droits compensateurs et antidumping sur les importations de bois d’œuvre canadien.

Du 22 novembre au 31 décembre 2021, le Comité a tenu sa première réunion de la 44^e législature. Lors de cette réunion, le 13 décembre, l’honorable Judy A. Sgro a été élue présidente du Comité.

Pour la période allant du 1^er janvier au 31 mars 2022, le Comité s'est réuni 10 fois. Il a entamé une étude sur la relation entre le Canada et les États‑Unis et ses répercussions sur les secteurs des véhicules électriques, et du bois d'œuvre et sur d’autres secteurs. Dans le cadre de cette étude, le Comité a tenu sept réunions, entendu 31 témoins et commencé l'examen d'un projet de rapport. De plus, il a entrepris une étude sur la modernisation de l'Accord de libre-échange Canada‑Ukraine, pour laquelle il a tenu quatre réunions et entendu 25 témoins. Enfin, le Comité a convenu d'étudier les exportations canadiennes de biens et services liés à l'environnement et aux technologies propres et a convenu de prendre en compte les témoignages déjà entendus à ce sujet lors de la deuxième session de la 43^e législature.

Membres du Comité — 43^e législature (en date de la dissolution du 15 août 2021)

L'hon. Judy A. Sgro (présidente), Tracy Gray (vice-présidente), Simon-Pierre Savard-Tremblay (vice-président), Ziad Aboultaif, Chandra Arya, Rachel Bendayan, Daniel Blaikie, Sukh Dhaliwal, Randy Hoback, Ben Lobb, Randeep Sarai, Terry Sheehan

Membres du Comité — 44^e législature (en date du 31 mars 2022)

L’hon. Judy A. Sgro (présidente), Randy Hoback (vice-président), Simon-Pierre Savard-Tremblay (vice-président), Chandra Arya, Tony Baldinelli, Anju Dhillon, Chris Lewis, Richard Martel, Brian Masse, Wilson Miao, Terry Sheehan, Arif Virani

Dépenses (1^er avril 2021 au 31 mars 2022)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Dépenses ».

Nom de l’étude	Dépenses de témoins ($)	Vidéo conférences ($)	Repas de travail ($)	Frais d’accueil ($)	Autres ($)	Total ($)
Budget de fonctionnement (43-2)	0	1 588	0	0	0	1 588
Les échanges commerciaux entre le Canada et le Royaume-Uni : un éventuel accord commercial de transition	0	21	0	0	0	21
Le Commerce international du Canada et sa Politique en matière d’investissements : certaines considérations concernant les vaccins contre la COVID-19	0	371	0	0	0	371
Exportations canadiennes de biens et services liés à l’environnement et aux technologies propres	0	484	0	0	0	484
Sous-total pour 43-2, du 1er avril au 15 août 2021	0	2 464	0	0	0	2 464
Budget de fonctionnement (44-1)	0	71	25	0	0	96
Relation entre le Canada et les États-Unis et ses impacts sur les secteurs des véhicules électriques, du bois d'oeuvre et autres	0	899	119	0	0	1 018
Modernisation de l'Accord de libre-échange Canada-Ukraine	0	657	32	0	0	689
Sous-total pour 44-1, du 22 novembre 2021 au 31 mars 2022	0	1 627	175	0	0	1 802
Total	0	4 092	175	0	0	4 267

Réunions, témoins et rapports (1^er avril 2021 au 31 mars 2022)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Réunions, témoins et rapports ».

Comité permanent et sous-comité	Nombre total de réunions	Nombre de réunions télévisées	Nombre de réunions webdiffusées	Nombre de réunions avec vidéo-conférence	Nombre de réunions avec enregistrement vidéo	Total heures de réunions	Nombre de témoins	Nombre de rapports
Comité permanent (CIIT)	16	2	12	14	0	28h52m	93	6
Sous-comité du programme et de la procédure (SCII)	0	0	0	0	0	0h0m	0	0
Sous-total 43-2	16	2	12	14	0	28h52m	93	6
Comité permanent (CIIT)	11	4	5	8	0	16h52m	46	0
Sous-comité du programme et de la procédure (SCII)	0	0	0	0	0	0h0m	0	0
Sous-total 44-1	11	4	5	8	0	16h52m	46	0
Total	27	6	17	22	0	45h44m	139	6

Comité permanent de la justice et des droits de la personne (JUST)

Mandat

Le Comité permanent de la justice et des droits de la personne examine les projets de loi, les politiques, les programmes et les dépenses du ministère de la Justice et des six organismes fédéraux qui relèvent de son portefeuille.

Sommaire des activités du Comité

Entre le 1^er avril et le 15 août 2021, le Comité a terminé son étude sur les comportements contrôlants ou coercitifs dans les relations intimes et a présenté son neuvième rapport le 27 avril. Le Comité a ensuite étudié l’impact de la COVID-19 sur le système judiciaire, en tenant deux réunions au cours desquelles il a entendu 14 témoins. Puis, le Comité a étudié la Charte canadienne des droits des victimes, tenant deux réunions et entendant 12 témoins. À la demande de quatre membres du Comité (article 106(4) du Règlement), le Comité s’est réuni pour discuter de leur demande d’inviter le ministre de la Justice à répondre à des questions sur le processus d’évaluation des nominations judiciaires. Le Comité a ensuite étudié la nomination de l’honorable Mahmud Jamal à la Cour suprême du Canada et a entendu le ministre de la Justice et la très honorable Kim Campbell. Enfin, le 23 juin, le Comité a présenté son 10^e rapport, intitulé La maltraitance à l’égard des aînés : cerner l’enjeu et lutter contre toute forme d’abus, après avoir tenu sept réunions et entendu 34 témoins.

Entre le 22 novembre et le 31 décembre 2021, le Comité s’est réuni pour la première fois au cours de la 44^e législature. Il a tenu sa réunion d’organisation le 16 décembre afin d’élire un président, Randeep Sarai.

Entre le 1^er janvier et le 31 mars 2022, le Comité a entrepris une étude intitulée Examen de la Loi sur la protection des collectivités et des personnes victime d’exploitation, tenant six réunions à ce sujet. Le Comité a également commencé une étude sur les obligations du gouvernement envers les victimes d’actes criminels.

Membres du Comité — 43^e législature (en date de la dissolution du 15 août 2021)

Iqra Khalid (présidente), l'hon. Rob Moore (vice-président), Rhéal Éloi Fortin (vice‑président), Élisabeth Brière, Michael Cooper, l'hon. Kerry-Lynne D. Findlay, Randall Garrison, Mike Kelloway, Chris Lewis, James Maloney, Randeep Sarai, Arif Virani

Membres du Comité — 44^e législature (en date du 31 mars 2022)

Randeep Sarai (président), l’hon. Rob Moore (vice-président), Rhéal Éloi Fortin (vice-président), Gary Anandasangaree, Élisabeth Brière, Larry Brock, Michael Cooper, Anju Dhillon, Lena Metlege Diab, Randall Garrison, Rob Morrison, Yasir Naqvi

Dépenses (1^er avril 2021 au 31 mars 2022)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Dépenses ».

Nom de l’étude	Dépenses de témoins ($)	Vidéo conférences ($)	Repas de travail ($)	Frais d’accueil ($)	Autres ($)	Total ($)
Budget de fonctionnement (43-2)	0	137	398	0	0	535
Comportements contrôlants ou coercitifs dans les relations intimes	0	1	118	0	0	119
Impact de la COVID-19 sur le système judiciaire	0	326	68	0	0	394
Étude de la maltraitance des aînés	0	1 054	35	0	0	1 090
Étude de la Charte canadienne des droits des victimes	0	573	71	0	0	644
Sous-total pour 43-2, du 1er avril au 15 août 2021	0	2 090	690	0	0	2 780
Budget de fonctionnement (44-1)	0	75	0	0	0	75
Examen de la Loi sur la protection des collectivités et des personnes victimes d'exploitation	0	1 852	361	0	0	2 212
Examen des obligations du gouvernement envers les victimes d'actes criminels	0	241	97	0	0	338
Sous-total pour 44-1, du 22 novembre 2021 au 31 mars 2022	0	2 168	458	0	0	2 626
Total	0	4 257	1 148	0	0	5 406

Réunions, témoins et rapports (1^er avril 2021 au 31 mars 2022)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Réunions, témoins et rapports ».

Comité permanent et sous-comité	Nombre total de réunions	Nombre de réunions télévisées	Nombre de réunions webdiffusées	Nombre de réunions avec vidéo-conférence	Nombre de réunions avec enregistrement vidéo	Total heures de réunions	Nombre de témoins	Nombre de rapports
Comité permanent (JUST)	15	3	7	9	0	27h32m	62	2
Sous-comité du programme et de la procédure (SJUS)	3	0	0	0	0	1h44m	0	0
Sous-total 43-2	18	3	7	9	0	29h16m	62	2
Comité permanent (JUST)	8	0	8	7	0	13h55m	45	0
Sous-comité du programme et de la procédure (SJUS)	2	0	0	0	0	1h05m	0	0
Sous-total 44-1	10	0	8	7	0	15h00m	45	0
Total	28	3	15	16	0	44h16m	107	2

Comité permanent de la défense nationale (NDDN)

Mandat

Le Comité permanent de la défense nationale étudie le ministère de la Défense nationale et les Forces armées canadiennes, de même que le contexte de sécurité national, continental et international.

Sommaire des activités du Comité

Entre le 1^er avril et le 15 août 2021, le Comité a poursuivi son étude des problèmes d’inconduite sexuelle dans les Forces armées canadiennes, y compris des allégations contre l’ancien chef d’état-major de la Défense, Jonathan Vance, entendant le témoignage du ministre de la Défense nationale, de fonctionnaires du ministère de la Défense nationale, ainsi que d’anciens représentants du Bureau du Conseil privé et du cabinet du premier ministre. Le Comité a également entendu l’ombudsman de la Défense nationale et des Forces armées canadiennes et l’ancien conseiller à la sécurité nationale et au renseignement auprès du premier ministre. Quelques réunions ont été suspendues, puis ont repris sur une période de plusieurs semaines. Trois réunions ont été tenues pour examiner des projets de rapport, mais aucun rapport n’a été présenté à la Chambre pendant cette période. Trois réunions ont été tenues en réponse à une demande présentée par quatre membres du Comité, conformément à l’article 106(4) du Règlement.

Au cours de la période du 22 novembre au 31 décembre 2021, le Comité a tenu une réunion. Le 15 décembre, lors de la première réunion du Comité de la 44^e législature, John McKay a été élu président du Comité.

Pour la période allant du 1^er janvier au 31 mars 2022, le Comité a commencé son étude sur les menaces ayant une incidence au Canada et sur l'état de préparation opérationnelle des Forces armées canadiennes à faire face à ces menaces, pour laquelle il a tenu neuf réunions et entendu 32 témoins. Le Comité a également tenu trois séances d'information : une par le Service canadien du renseignement de sécurité et le Centre de la sécurité des télécommunications, une par la ministre de la Défense nationale sur sa lettre de mandat et une sur le Canada, l'OTAN et la situation actuelle en Ukraine. Enfin, il a examiné le Budget supplémentaire des dépenses (C) 2021‑2022.

Membres du Comité — 43^e législature (en date de la dissolution du 15 août 2021)

Karen McCrimmon (présidente), James Bezan (vice-président), Alexis Brunelle-Duceppe (vice-président), l'hon. Larry Bagnell, Yvan Baker, Bob Benzen, Terry Dowdall, Cheryl Gallant, Randall Garrison, Yves Robillard, Sven Spengemann, Anita Vandenbeld

Membres du Comité — 44^e législature (en date du 31 mars 2022)

L’hon. John McKay (président), l’hon. Kerry-Lynne D. Findlay (vice-présidente), Christine Normandin (vice-présidente), Todd Doherty, Darren Fisher, Cheryl Gallant, Emmanuella Lambropoulos, Lindsay Mathyssen, Bryan May, Glen Motz, Jennifer O’Connell, Sven Spengemann

Dépenses (1^er avril 2021 au 31 mars 2022)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Dépenses ».

Nom de l’étude	Dépenses de témoins ($)	Vidéo conférences ($)	Repas de travail ($)	Frais d’accueil ($)	Autres ($)	Total ($)
Budget de fonctionnement (43-2)	0	1 664	998	0	0	2 663
Mesures à considérer face aux problèmes d’inconduite sexuelle dans les Forces armées canadiennes, y compris les allégations à l’endroit de l’ancien chef d’état-major de la Défense Jonathan Vance	0	848	254	0	0	1 102
Sous-total pour 43-2, du 1er avril au 15 août 2021	0	2 512	1 252	0	0	3 765
Budget de fonctionnement (44-1)	0	368	149	0	0	517
Analyse des menaces ayant une incidence au Canada et l'état de préparation opérationnelle des Forces armées canadiennes à faire face à ces menaces	0	1 306	300	0	0	1 605
Sous-total pour 44-1, du 22 novembre 2021 au 31 mars 2022	0	1 674	449	0	0	2 122
Total	0	4 186	1 701	0	0	5 887

Réunions, témoins et rapports (1^er avril 2021 au 31 mars 2022)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Réunions, témoins et rapports ».

Comité permanent et sous-comité	Nombre total de réunions	Nombre de réunions télévisées	Nombre de réunions webdiffusées	Nombre de réunions avec vidéo-conférence	Nombre de réunions avec enregistrement vidéo	Total heures de réunions	Nombre de témoins	Nombre de rapports
Comité permanent (NDDN)	10	5	1	4	0	51h04m	12	0
Sous-comité du programme et de la procédure (SNDD)	0	0	0	0	0	0h0m	0	0
Sous-total 43-2	10	5	1	4	0	51h04m	12	0
Comité permanent (NDDN)	14	2	10	12	0	23h51m	49	0
Sous-comité du programme et de la procédure (SNDD)	3	0	0	0	0	3h57m	0	0
Sous-total 44-1	17	2	10	12	0	27h48m	49	0
Total	27	7	11	16	0	78h52m	61	0

Comité permanent des ressources naturelles (RNNR)

Mandat

Le Comité permanent des ressources naturelles étudie les projets de loi, les activités et dépenses du gouvernement, ainsi que les questions liées aux secteurs canadiens de l’énergie, des forêts, des minéraux et des métaux, ainsi que des sciences de la Terre.

Sommaire des activités du Comité

Le Comité a tenu 17 réunions entre le 1^er avril et le 15 août 2021. Le Comité a examiné le projet de loi S‑3, Loi modifiant la Loi sur la santé et la sécurité dans la zone extracôtière et en a fait rapport à la Chambre, sans amendement, le 11 mai. Le Comité a terminé son étude sur la relance économique dans le secteur forestier et a présenté son troisième rapport le 25 mai. Le Comité a également terminé l’examen du Budget principal des dépenses 2021‑2022 ainsi que du Budget supplémentaire des dépenses (A) 2021‑2022 et en a fait rapport à la Chambre le 31 mai. Le Comité a terminé son étude sur les minéraux critiques et les chaînes de valeur associées au Canada et a présenté son sixième rapport le 17 juin. Le Comité a entrepris une étude de l’industrie des carburants renouvelables et à faible teneur en carbone au Canada, tenant huit réunions et entendant 46 témoins.

Au cours de la période du 22 novembre au 31 décembre 2021, le Comité a tenu une réunion le 15 décembre. Lors de cette première réunion du Comité de la 44^e législature, John Aldag a été élu président du Comité.

Pour la période allant du 1^er janvier au 31 mars 2022, le Comité a tenu 13 réunions. Le 1^er février, le Comité a présenté ses premier et deuxième rapports à la Chambre, intitulés De l’exploration minérale à la fabrication de pointe : développer les chaînes de valeur pour les minéraux critiques au Canada et La relance économique du secteur forestier au Canada : verte et inclusive. Le Comité avait déjà présenté ces rapports à la Chambre lors de la deuxième session de la 43^e législature. Le Comité a entrepris une étude du fonds de réduction des émissions - programme côtier et infracôtier. Il a également entrepris une étude sur un plafond d'émissions de gaz à effet de serre pour le secteur pétrolier et gazier; il a tenu neuf réunions et entendu 47 témoins. Il a étudié le Budget supplémentaire des dépenses (B) 2021‑2022 ainsi que le Budget supplémentaire des dépenses (C) 2021‑2022, dont il a fait rapport à la Chambre le 2 mars. Enfin, il a tenu une réunion informelle avec une délégation de l'ambassade de Finlande et le Comité de l'agriculture et des forêts du Parlement finlandais le 21 mars pour discuter de questions concernant le secteur forestier, la culture civile et le rôle du secteur dans les activités d'atténuation des changements climatiques.

Membres du Comité — 43^e législature (en date de la dissolution du 15 août 2021)

James Maloney (président), Greg McLean (vice-président), Mario Simard (vice‑président), Richard Cannings, Yvonne Jones, Paul Lefebvre, Dane Lloyd, Bryan May, Jeremy Patzer, Marc G. Serré, Patrick Weiler, Bob Zimmer

Membres du Comité — 44^e législature (en date du 31 mars 2022)

John Aldag (président), Larry Maguire (vice-président), Mario Simard (vice-président), Charlie Angus, Richard Bragdon, George Chahal, Julie Dabrusin, Yvonne Jones, Viviane Lapointe, James Maloney, Greg McLean, Eric Melillo

Dépenses (1^er avril 2021 au 31 mars 2022)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Dépenses ».

Nom de l’étude	Dépenses de témoins ($)	Vidéo conférences ($)	Repas de travail ($)	Frais d’accueil ($)	Autres ($)	Total ($)
Budget de fonctionnement (43-2)	0	108	49	0	0	157
Relance économique dans le secteur forestier	0	0	74	0	0	74
Minéraux critiques et chaînes de valeur associées au Canada	0	160	98	0	0	258
Industrie des carburants renouvelables et à faible teneur en carbone au Canada	0	1 502	196	0	0	1 698
Sous-total pour 43-2, du 1er avril au 15 août 2021	0	1 771	417	0	0	2 187
Budget de fonctionnement (44-1)	0	310	316	129	0	755
Étude d'un plafond des émissions de gaz à effet de serre pour le secteur pétrolier et gazier	0	1 700	429	0	0	2 129
Étude du Fonds de réduction des émissions - programme côtier et infracôtier	0	495	114	0	0	609
Sous-total pour 44-1, du 22 novembre 2021 au 31 mars 2022	0	2 505	858	129	0	3 492
Total	0	4 276	1 275	129	0	5 680

Réunions, témoins et rapports (1^er avril 2021 au 31 mars 2022)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Réunions, témoins et rapports ».

Comité permanent et sous-comité	Nombre total de réunions	Nombre de réunions télévisées	Nombre de réunions webdiffusées	Nombre de réunions avec vidéo-conférence	Nombre de réunions avec enregistrement vidéo	Total heures de réunions	Nombre de témoins	Nombre de rapports
Comité permanent (RNNR)	17	0	11	11	0	30h06m	63	5
Sous-comité du programme et de la procédure (SRNN)	1	0	0	0	0	0h17m	0	0
Sous-total 43-2	18	0	11	11	0	30h23m	63	5
Comité permanent (RNNR)	14	11	2	12	0	23h40m	83	3
Sous-comité du programme et de la procédure (SRNN)	4	0	0	0	0	2h31m	0	0
Sous-total 44-1	18	11	2	12	0	26h11m	83	3
Total	36	11	13	23	0	56h34m	146	8

Comité permanent des langues officielles (LANG)

Mandat

Le Comité permanent des langues officielles a notamment pour mandat d’étudier les politiques et programmes de langues officielles y compris les rapports annuels du commissaire aux langues officielles du Canada.

Sommaire des activités du Comité

Durant la période entre le 1^er avril et le 15 août 2021, le Comité a tenu 18 réunions. Le Comité a poursuivi son étude des mesures du gouvernement pour protéger et promouvoir le français au Québec et au Canada. Il a de plus poursuivi et terminé son étude de l’impact de la pandémie de COVID-19 sur la capacité du gouvernement à fournir de l’information dans les deux langues officielles ainsi que son étude sur les défis des services d’interprétation parlementaire dans le contexte de la pandémie de COVID‑19 et a présenté un rapport pour chacune de ces deux études. Le Comité a tenu une séance d’information sur le document de réforme publique du gouvernement du Canada pour la modernisation de la Loi sur les langues officielles. Le Comité a ensuite entrepris une étude portant sur le soutien fédéral pour les institutions postsecondaires de langue française ou bilingues en situation minoritaire.

Au cours de la période du 22 novembre au 31 décembre 2021, le Comité s’est réuni pour la première fois de la 44^e législature afin d’élire René Arseneault comme président, le 15 décembre.

Durant la période entre le 1^er janvier et le 31 mars 2022, le Comité a tenu 12 réunions. Il a poursuivi son étude des mesures du gouvernement pour protéger et promouvoir le français au Québec et au Canada, entreprise lors de la deuxième session de la 43^e législature et a entendu 22 témoins supplémentaires. Le Comité a tenu une séance d’information sur les enjeux urgents de l’application de la Loi sur les langues officielles au Canada durant laquelle il a entendu le commissaire aux langues officielles. Il a ensuite entrepris une étude portant sur l’immigration francophone au Canada et au Québec. Durant cette période, le Comité a également tenu une réunion portant sur l’importance des langues officielles chez Air Canada. Enfin, il s’est penché sur le mandat, les priorités et les enjeux urgents de la ministre des Langues officielles en recueillant son témoignage ainsi que celui de ses fonctionnaires fédéraux.

Membres du Comité — 43^e législature (en date de la dissolution du 15 août 2021)

Emmanuel Dubourg (président), l'hon. Steven Blaney (vice-président), Mario Beaulieu (vice-président), René Arseneault, Alexandre Boulerice, Marc Dalton, Joël Godin, Marie‑France Lalonde, Patricia Lattanzio, Paul Lefebvre, Soraya Martinez Ferrada, John Williamson

Membres du Comité — 44^e législature (en date du 31 mars 2022)

René Arseneault (président), Joël Godin (vice-président), Mario Beaulieu (vice-président), Niki Ashton, Francis Drouin, Jacques Gourde, Angelo Iacono, Arielle Kayabaga, Patricia Lattanzio, Richard Lehoux, Alain Rayes, Marc G. Serré

Dépenses (1^er avril 2021 au 31 mars 2022)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Dépenses ».

Nom de l’étude	Dépenses de témoins ($)	Vidéo conférences ($)	Repas de travail ($)	Frais d’accueil ($)	Autres ($)	Total ($)
Budget de fonctionnement (43-2)	0	87	0	0	0	87
Impact de la pandémie de COVID-19 sur la capacité du gouvernement à fournir de l’information dans les deux langues officielles	0	1	0	0	0	1
Mesures du gouvernement pour protéger et promouvoir le français au Québec et au Canada	0	521	0	0	0	521
Soutien fédéral pour les institutions postsecondaires de langue française ou bilingues en situation minoritaire	0	483	0	0	0	483
Sous-total pour 43-2, du 1er avril au 15 août 2021	0	1 092	0	0	0	1 092
Budget de fonctionnement (44-1)	0	181	174	0	8	363
Mesures du gouvernement pour protéger et promouvoir le français au Québec et au Canada	0	897	9	0	40	946
Immigration francophone au Canada et au Québec	0	559	181	0	0	740
Sous-total pour 44-1, du 22 novembre 2021 au 31 mars 2022	0	1 637	363	0	49	2 049
Total	0	2 729	363	0	49	3 142

Réunions, témoins et rapports (1^er avril 2021 au 31 mars 2022)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Réunions, témoins et rapports ».

Comité permanent et sous-comité	Nombre total de réunions	Nombre de réunions télévisées	Nombre de réunions webdiffusées	Nombre de réunions avec vidéo-conférence	Nombre de réunions avec enregistrement vidéo	Total heures de réunions	Nombre de témoins	Nombre de rapports
Comité permanent (LANG)	18	0	8	8	0	35h01m	39	2
Sous-comité du programme et de la procédure (SLAN)	0	0	0	0	0	0h0m	0	0
Sous-total 43-2	18	0	8	8	0	35h01m	39	2
Comité permanent (LANG)	13	0	12	10	0	23h56m	52	0
Sous-comité du programme et de la procédure (SLAN)	1	0	0	0	0	2h03m	0	0
Sous-total 44-1	14	0	12	10	0	25h59m	52	0
Total	32	0	20	18	0	61h00m	91	2

Comité de la procédure et des affaires de la Chambre (PROC)

Mandat

Le Comité de la procédure et des affaires de la Chambre examine les règles et pratiques de la Chambre et de ses comités, les questions électorales, les questions de privilège, les conflits d’intérêts des députés, l’administration interne de la Chambre, ainsi que les services et installations destinés aux députés, et il présente des rapports à ce sujet.

Sommaire des activités du Comité

Entre le 1^er avril et le 15 août 2021, le Comité a tenu huit réunions numérotées, mais la réunion n^o 27 s’est déroulée sur 14 jours civils différents. Au cours de cette période, le Comité a poursuivi son étude des motifs de prorogation du Parlement par le gouvernement en août 2020, ce qui a abouti à l’adoption du rapport du Comité, intitulé Rapport sur le Rapport au Parlement : Prorogation d’août 2020 – Pandémie de COVID‑19, portant sur le pouvoir de prorogation du premier ministre ainsi que sur les circonstances entourant la prorogation d’août 2020. Le Comité a également examiné le projet de loi C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID‑19) et en a fait rapport à la Chambre, avec amendements, le 21 juin.

Au cours de cette période, le Sous‑comité des affaires émanant des députés (SMEM) s’est réuni une fois pour procéder à la détermination des affaires non votables récemment inscrites sur la liste de priorité et a présenté son 16^e rapport le 11 juin. Le rapport a été réputé adopté par la Chambre lors de sa présentation.

Le Comité a tenu trois réunions au cours de la période du 22 novembre au 31 décembre 2021. Le Comité a été créé par la Chambre le 2 décembre. Lors sa première réunion de la 44^e législature, le 3 décembre, le comité a élu l’honorable Bardish Chagger comme présidente. Le 14 décembre, le Comité a reçu le commissaire aux conflits d’intérêts et à l’éthique à l’occasion d’une séance d’information.

Au cours de cette période, le Sous-comité des affaires émanant des députés (SMEM) ne s’est pas réuni.

Pour la période allant du 1^er janvier au 31 mars 2022, le Comité a tenu 11 réunions. Il a entamé trois études distinctes : une séance d'information sur la VPLT et la réhabilitation de l'édifice du Centre sur la Colline du Parlement, un examen du Code régissant les conflits d'intérêts des députés de la Chambre des communes et une étude sur l’inclusion des langues autochtones sur les bulletins de vote des élections fédérales. Il a également tenu des séances d'information sur la sécurité des députés ainsi que des séances avec le directeur général des élections et le commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique.

Au cours de cette période, le Sous-comité des affaires émanant des députés (SMEM) s'est réuni une fois pour déterminer si les questions récemment portées à la liste de priorités pouvaient faire l'objet d'un vote, sujet sur lequel le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre a présenté son troisième rapport à la Chambre le 21 février. Le rapport est réputé avoir été adopté par la Chambre lors de sa présentation.

Membres du Comité PROC — 43^e législature (en date de la dissolution du 15 août 2021)

Ruby Sahota (présidente), John Nater (vice-président), Alain Therrien (vice-président), Daniel Blaikie, l'hon. Kirsty Duncan, Mark Gerretsen, l'hon. Peter Kent, Stéphane Lauzon, Tom Lukiwski, l'hon. Ginette Petitpas Taylor, Ryan Turnbull, Karen Vecchio

Membres du Sous-comité SMEM — 43^e législature (en date de la dissolution du 15 août 2021)

L'hon. Ginette Petitpas Taylor (présidente), Mark Gerretsen, Lindsay Mathyssen, Alain Therrien, Karen Vecchio

Membres du Comité PROC — 44^e législature (en date du 31 mars 2022)

L’hon. Bardish Chagger (présidente), Kelly Block (vice-présidente), Alain Therrien (vice‑président), Rachel Blaney, l’hon. Greg Fergus, Mark Gerretsen, Sherry Romanado, Ruby Sahota, l’hon. Andrew Scheer, Warren Steinley, Ryan Turnbull, Brad Vis

Membres du Sous-comité SMEM — 44^e législature (en date du 31 mars 2022)

Ruby Sahota (présidente), Michael Barrett, Heather McPherson, Alain Therrien, Ryan Turnbull

Dépenses (1^er avril 2021 au 31 mars 2022)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Dépenses ».

Nom de l’étude	Dépenses de témoins ($)	Vidéo conférences ($)	Repas de travail ($)	Frais d’accueil ($)	Autres ($)	Total ($)
Budget de fonctionnement (43-2)	0	1 024	0	0	0	1 024
Projet de loi C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)	0	223	0	0	0	223
Sous-total pour 43-2, du 1er avril au 15 août 2021	0	1 247	0	0	0	1 247
Budget de fonctionnement (44-1)	0	175	875	0	479	1 529
Examen du Code régissant les conflits d'intérêts des députés	0	477	322	0	0	799
Séance d'information sur la vision et le plan à long terme de la Colline du Parlement et la réhabilitation de l'édifice du Centre	0	53	105	0	0	158
Ajout des langues autochtones sur les bulletins de vote des élections fédérales	0	564	313	0	79	957
Sous-total pour 44-1, du 22 novembre 2021 au 31 mars 2022	0	1 269	1 616	0	558	3 443
Total	0	2 516	1 616	0	558	4 690

Réunions, témoins et rapports (1^er avril 2021 au 31 mars 2022)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Réunions, témoins et rapports ».

Comité permanent et sous-comité	Nombre total de réunions	Nombre de réunions télévisées	Nombre de réunions webdiffusées	Nombre de réunions avec vidéo-conférence	Nombre de réunions avec enregistrement vidéo	Total heures de réunions	Nombre de témoins	Nombre de rapports
Comité permanent (PROC)	8	0	6	4	0	49h50m	14	6
Sous-comité du programme et de la procédure (SPRO)	0	0	0	0	0	0h0m	0	0
Sous-comité des affaires émanant des députés (SMEM)	1	0	1	0	0	0h03m	0	0
Sous-total 43-2	9	0	7	4	0	49h53m	14	6
Comité permanent (PROC)	14	9	0	9	0	24h04m	34	5
Sous-comité du programme et de la procédure (SPRO)	0	0	0	0	0	0h0m	0	0
Sous-comité des affaires émanant des députés (SMEM)	1	1	0	0	0	0h08m	0	0
Sous-total 44-1	15	10	0	9	0	24h12m	34	5
Total	24	10	7	13	0	74h05m	48	11

Comité permanent des comptes publics (PACP)

Mandat

Le Comité permanent des comptes publics a pour mandat de faire des études et de présenter des rapports sur les Comptes publics du Canada et les rapports du vérificateur général du Canada.

Sommaire des activités du Comité

Entre le 1^er avril et le 15 août 2021, le Comité a tenu 17 réunions, entrepris neuf études et présenté neuf rapports à la Chambre. Le 13 avril, le Comité a participé à une séance d’information du Bureau de la vérificatrice générale du Canada concernant les rapports déposés en Chambre le 25 mars par la vérificatrice générale. Le Comité a convenu de créer un groupe de travail pour commencer la planification de la conférence annuelle du Conseil canadien des comités des comptes publics et du Conseil canadien des vérificateurs législatifs qui se tiendra à Ottawa en 2022.

Au cours de la période du 22 novembre au 31 décembre 2021, le Comité a tenu une réunion. Le 16 décembre, lors de sa première réunion de la 44^e législature, Tom Kmiec a été élu président du Comité.

Du 1^er janvier au 31 mars 2022, le Comité a tenu 11 réunions, entrepris sept études et présenté neuf rapports à la Chambre. Le 1^er février, le Comité a reçu une séance d'information de la Fondation canadienne pour l’audit et la responsabilisation concernant les meilleures pratiques pour un comité des comptes publics. Le 1^er mars, le Comité a élu John Williamson à la présidence. Le Comité a accepté d'accueillir la réunion annuelle de 2022 du Conseil canadien des comités des comptes publics (CCCCP) et du Conseil canadien des vérificateurs législatifs (CCVL) à Ottawa en août et a convenu d’adopter la planification et la préparation entreprises par le Comité à cet égard au cours de la deuxième session de la 43^e législature.

Membres du Comité — 43^e législature (en date de la dissolution du 15 août 2021)

Kelly Block (présidente), Lloyd Longfield (vice-président), Maxime Blanchette-Joncas (vice-président), Luc Berthold, Kody Blois, Greg Fergus, Matthew Green, Philip Lawrence, Francesco Sorbara, Len Webber, Jean Yip

Membres du Comité — 44^e législature (en date du 31 mars 2022)

John Williamson (président), Jean Yip (vice-présidente), Nathalie Sinclair-Desgagné (vice-présidente), Valerie Bradford, Blake Desjarlais, Han Dong, Eric Duncan, Peter Fragiskatos, Philip Lawrence, Jeremy Patzer, Brenda Shanahan

Dépenses (1^er avril 2021 au 31 mars 2022)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Dépenses ».

Nom de l’étude	Dépenses de témoins ($)	Vidéo conférences ($)	Repas de travail ($)	Frais d’accueil ($)	Autres ($)	Total ($)
Budget de fonctionnement (43-2)	0	309	0	0	0	309
Rapport 1, L’approvisionnement en solutions de technologie de l’information, des Rapports 2021 de la vérificatrice générale du Canada	0	61	0	0	0	61
Rapport 2, La Stratégie nationale de construction navale, des Rapports 2021 de la vérificatrice générale du Canada	0	121	0	0	0	121
Rapport 3, Accès à une eau potable salubre dans les collectivités des Premières Nations — Services aux Autochtones Canada, des Rapports 2021 de la vérificatrice générale du Canada	0	44	0	0	0	44
Rapport 4, Allocation canadienne pour enfants — Agence du revenu du Canada, des Rapports 2021 de la vérificatrice générale du Canada	0	45	0	0	0	45
Rapport 5, Audit de suivi sur la sécurité ferroviaire — Transports Canada, des Rapports 2021 de la vérificatrice générale du Canada	0	42	0	0	0	42
Rapport 6, La Prestation canadienne d’urgence, des Rapports 2021 de la vérificatrice générale du Canada	0	121	0	0	0	121
Rapport 7, La Subvention salariale d’urgence du Canada, des Rapports 2021 de la vérificatrice générale du Canada	0	214	0	0	0	214
Rapport 8, Préparation en cas de pandémie, surveillance et mesures de contrôle aux frontières, des Rapports 2021 de la vérificatrice générale du Canada	0	81	0	0	0	81
Rapport 9, Le plan Investir dans le Canada, des Rapports 2021 de la vérificatrice générale du Canada	0	138	0	0	0	138
Sous-total pour 43-2, du 1er avril au 15 août 2021	0	1 175	0	0	0	1 175
Budget de fonctionnement (44-1)	0	148	331	0	19	498
Séance d'information avec la Fondation canadienne pour l'audit et la responsabilisation	0	108	164	0	0	273
Rapport 10, L'obtention d'équipement de protection individuelle et d'instruments médicaux, des Rapports 2021 du vérificateur général du Canada	0	261	119	0	0	380
Rapport 11, Ressources en santé pour les collectivités autochtones — Services aux Autochtones Canada, des Rapports 2021 du vérificateur général du Canada	0	172	161	0	0	333
Rapport 2, Les produits de santé naturels — Santé Canada, du commissaire à l'environnement et au développement durable	0	193	161	0	0	353
Rapport 5, Leçons tirées de la performance du Canada dans le dossier des changements climatiques, du commissaire à l'environnement et au développement durable	0	152	75	0	0	227
Rapport 12, Protéger le système alimentaire du Canada, des Rapports 2021 du vérificateur général du Canada	0	294	153	0	0	447
Rapport 13, La santé et la sécurité des travailleurs agricoles étrangers temporaires pendant la COVID-19, des Rapports 2021 du vérificateur général du Canada	0	90	161	0	0	250
Rapport 14, Fonds d’aide et de relance régionale, des Rapports 2021 du vérificateur général du Canada	0	195	0	0	0	195
Rapport des co-auditeurs au Conseil d’administration de l’Office d’investissement des régimes de pensions du secteur public — Examen spécial — 2021	0	219	285	0	0	504
Sous-total pour 44-1, du 22 novembre 2021 au 31 mars 2022	0	1 831	1 609	0	19	3 459
Total	0	3 006	1 609	0	19	4 634

Réunions, témoins et rapports (1^er avril 2021 au 31 mars 2022)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Réunions, témoins et rapports ».

Comité permanent et sous-comité	Nombre total de réunions	Nombre de réunions télévisées	Nombre de réunions webdiffusées	Nombre de réunions avec vidéo-conférence	Nombre de réunions avec enregistrement vidéo	Total heures de réunions	Nombre de témoins	Nombre de rapports
Comité permanent (PACP)	17	10	2	13	0	34h12m	120	9
Sous-comité du programme et de la procédure (SPAC)	0	0	0	0	0	0h0m	0	0
Sous-total 43-2	17	10	2	13	0	34h12m	120	9
Comité permanent (PACP)	12	3	5	8	0	20h00m	54	9
Sous-comité du programme et de la procédure (SPAC)	0	0	0	0	0	0h0m	0	0
Sous-total 44-1	12	3	5	8	0	20h00m	54	9
Total	29	13	7	21	0	54h12m	174	18

Comité permanent de la sécurité publique et nationale (SECU)

Mandat

Le Comité permanent de la sécurité publique et nationale examine les projets de lois, les politiques, les programmes et les plans de dépenses des ministères et organismes gouvernementaux qui sont responsables de la sécurité publique et nationale, des services de police et d’application de la loi, des services correctionnels et de la mise en liberté sous condition des délinquants sous responsabilité fédérale, de la gestion des urgences, de la prévention du crime et de la protection des frontières canadiennes.

Sommaire des activités du Comité

Entre le 1^er avril et le 15 août 2021, le Comité s’est réuni 16 fois. Le Comité a poursuivi son étude du racisme systémique au sein des services policiers au Canada, se réunissant à six reprises; il a ensuite produit son sixième rapport, qu’il a présenté à la Chambre le 17 juin. À la suite d’une séance d’information sur le rapport final concernant la mise en œuvre du règlement Merlo Davidson au cours de la période précédente, le Comité a tenu une réunion pour étudier le rapport et a approuvé les conclusions et les recommandations qu’il contient en tant que septième rapport, qui a été présenté à la Chambre le 22 juin. Le Comité a également terminé son étude sur la Commission des libérations conditionnelles du Canada et les circonstances entourant la mort d’une jeune femme, tenant trois réunions et présentant son huitième rapport à la Chambre le 22 juin. Le 5 mai, le Comité a tenu une réunion à la demande de quatre de ses membres (article 106(4) du Règlement) et a convenu d’entreprendre une étude sur l’extrémisme violent à caractère idéologique. Le Comité a commencé cette étude et a tenu trois réunions sur cette question. Enfin, le Comité a entrepris une étude de la situation actuelle dans les prisons fédérales en ce qui concerne les mesures que prend le Service correctionnel du Canada par rapport à la COVID-19, la mise en place d’unités d’intervention structurée et leur fonctionnement ainsi que les signalements de coercition et de violence sexuelles exercées dans les prisons fédérales, tenant deux réunions.

Au cours de la période du 22 novembre au 31 décembre 2021, le Comité a tenu trois réunions. Le 8 décembre, à la suite de l’adoption par la Chambre d’une motion demandant que le Comité soit convoqué en priorité, le Comité a tenu sa réunion d’organisation. L’honorable Jim Carr a été élu président du Comité. Conformément à la même motion de la Chambre, le Comité a entrepris une étude du contrôle des armes à feu, du trafic illégal d’armes et de l’augmentation des crimes commis avec des armes à feu par les membres de gangs de rue. Le 14 décembre, à la demande de quatre membres du Comité conformément au paragraphe 106(4) du Règlement, le Comité a tenu une deuxième réunion pour discuter de l’organisation de ses travaux. Le 16 décembre, le ministre de la Sécurité publique, accompagné de représentants du ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile, de l’Agence des services frontaliers du Canada et de la Gendarmerie royale du Canada, a comparu devant le Comité.

Pour la période allant du 1^er janvier au 31 mars 2022, le Comité s'est réuni 13 fois. Le 31 janvier, le Comité a présenté à la Chambre son premier rapport sur le racisme systémique au sein des services policiers au Canada, qui avait déjà été présenté à la Chambre des communes au cours de la deuxième session de la 43^e législature, ainsi que son deuxième rapport sur la proposition entourant le Règlement modifiant certains règlements pris en vertu de la Loi sur les armes à feu. Le Comité a repris son étude sur le contrôle des armes à feu, le trafic illégal des armes et l’augmentation des crimes commis par armes à feu par des personnes issues des gangs de rue et a entendu 58 témoins, dont le ministre de la Sécurité publique et des fonctionnaires du ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile, de l'Agence des services frontaliers du Canada et de la Gendarmerie royale du Canada. Le Comité a également entrepris une étude sur l’occupation d'Ottawa et la réponse du gouvernement fédéral aux blocages des convois; il a tenu deux réunions et entendu 17 témoins, dont le ministre de la Sécurité publique et des fonctionnaires du gouvernement. En outre, le Comité a tenu deux réunions sur les plateformes de financement participatif et le financement de l’extrémisme et a entendu sept témoins. Le 3 mars, il a entamé une étude sur la montée de l’extrémisme violent à caractère idéologique au Canada.

Membres du Comité — 43^e législature (en date de la dissolution du 15 août 2021)

L'hon. John McKay (président), Shannon Stubbs (vice-présidente), Kristina Michaud (vice-présidente), Pam Damoff, Darren Fisher, Jack Harris, Kamal Khera, Damien C. Kurek, Emmanuella Lambropoulos, Joël Lightbound, Glen Motz, Tako Van Popta

Membres du Comité — 44^e législature (en date du 31 mars 2022)

L’hon. Jim Carr (président), Raquel Dancho (vice-présidente), Kristina Michaud (vice-présidente), Paul Chiang, Pam Damoff, Dane Lloyd, Alistair MacGregor, Ron McKinnon, Taleeb Noormohamed, Doug Shipley, Tako Van Popta, Sameer Zuberi

Dépenses (1^er avril 2021 au 31 mars 2022)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Dépenses ».

Nom de l’étude	Dépenses de témoins ($)	Vidéo conférences ($)	Repas de travail ($)	Frais d’accueil ($)	Autres ($)	Total ($)
Budget de fonctionnement (43-2)	0	1 435	0	0	0	1 435
Question du racisme systémique au sein des services policiers au Canada	0	178	0	0	0	178
Commission des libérations conditionnelles et circonstances entourant la mort d’une jeune femme	0	69	0	0	0	69
Sous-total pour 43-2, du 1er avril au 15 août 2021	0	1 682	0	0	0	1 682
Budget de fonctionnement (44-1)	0	345	762	0	0	1 106
Contrôle des armes à feu, trafic illégal des armes et augmentation des crimes commis par armes à feu par des personnes issues des gangs de rue	0	1 832	603	0	0	2 435
Plateformes de financement participatif et financement de l'extrémisme	0	271	262	0	0	533
Occupation d'Ottawa et la réponse du gouvernement fédéral aux blocages des convois	0	379	277	0	0	656
Montée de l'extrémisme violent à caractère idéologique au Canada	0	436	158	0	0	594
Sous-total pour 44-1, du 22 novembre 2021 au 31 mars 2022	0	3 262	2 062	0	0	5 325
Total	0	4 944	2 062	0	0	7 007

Réunions, témoins et rapports (1^er avril 2021 au 31 mars 2022)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Réunions, témoins et rapports ».

Comité permanent et sous-comité	Nombre total de réunions	Nombre de réunions télévisées	Nombre de réunions webdiffusées	Nombre de réunions avec vidéo-conférence	Nombre de réunions avec enregistrement vidéo	Total heures de réunions	Nombre de témoins	Nombre de rapports
Comité permanent (SECU)	16	1	7	8	0	34h09m	36	3
Sous-comité du programme et de la procédure (SSEC)	1	0	0	0	0	1h02m	0	0
Sous-total 43-2	17	1	7	8	0	35h11m	36	3
Comité permanent (SECU)	16	4	10	12	0	34h26m	89	2
Sous-comité du programme et de la procédure (SSEC)	2	0	0	0	0	1h13m	0	0
Sous-total 44-1	18	4	10	12	0	35h39m	89	2
Total	35	5	17	20	0	70h50m	125	5

Comité permanent de la science et de la recherche (SRSR)

Mandat

Le Comité permanent de la science et de la recherche étudie toute question relative à la science et à la recherche, incluant les rapports du conseiller scientifique en chef.

Sommaire des activités du Comité

Au cours de la période du 22 novembre au 31 décembre 2021, le Comité a tenu une réunion. Le 14 décembre, lors de la première réunion du Comité de la 44^e législature, l’honorable Kirsty Duncan a été élue présidente du Comité.

Pour la période allant du 1^er janvier au 31 mars 2022, le Comité a tenu huit réunions. Il a entamé une étude sur les réussites, les défis et les opportunités pour la science au Canada; il a tenu sept réunions sur le sujet.

Membres du Comité — 44^e législature (en date du 31 mars 2022)

L’hon. Kirsty Duncan (présidente), Corey Tochor (vice-président), Maxime Blanchette-Joncas (vice-président), Valerie Bradford, Richard Cannings, Chad Collins, Lena Metlege Diab, Marilyn Gladu, Stéphane Lauzon, Ron McKinnon, Gerald Soroka, Ryan Williams

Dépenses (1^er avril 2021 au 31 mars 2022)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Dépenses ».

Nom de l’étude	Dépenses de témoins ($)	Vidéo conférences ($)	Repas de travail ($)	Frais d’accueil ($)	Autres ($)	Total ($)
Budget de fonctionnement (44-1)	0	26	187	0	0	213
Réussites, défis et opportunités pour la science au Canada	0	1 663	1 190	0	0	2 853
Total	0	1 688	1 378	0	0	3 066

Réunions, témoins et rapports (1^er avril 2021 au 31 mars 2022)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Réunions, témoins et rapports ».

Comité permanent et sous-comité	Nombre total de réunions	Nombre de réunions télévisées	Nombre de réunions webdiffusées	Nombre de réunions avec vidéo-conférence	Nombre de réunions avec enregistrement vidéo	Total heures de réunions	Nombre de témoins	Nombre de rapports
Comité permanent (SRSR) pour 44-1	9	0	8	7	0	16h44m	46	0
Sous-comité du programme et de la procédure (SSRS) pour 44-1	0	0	0	0	0	0h0m	0	0
Total	9	0	8	7	0	16h44m	46	0

Comité permanent de la condition féminine (FEWO)

Mandat

Le Comité permanent de la condition féminine étudie les politiques, les programmes, les dépenses et les lois des ministères et des organismes dont le travail touche la situation de la femme, notamment le ministère des Femmes et de l’Égalité des genres.

Sommaire des activités du Comité

Entre le 1^er avril et le 15 août 2021, le Comité a tenu 21 réunions. Le Comité a terminé son étude de la mise en œuvre de la Loi sur l’équité salariale, entendant les témoignages de la ministre du Travail, de la commissaire à l’équité salariale, du directeur parlementaire du budget et de fonctionnaires du ministère de l’Emploi et du Développement social, de la Commission canadienne des droits de la personne et du Bureau du directeur parlementaire du budget. Le Comité a présenté son rapport le 26 mai. Le Comité a terminé son étude sur le travail non rémunéré des femmes et a présenté un rapport à la Chambre le 9 juin. Le Comité a terminé son étude sur les défis auxquels font face les femmes vivant dans les collectivités rurales, éloignées et nordiques du Canada et a présenté un rapport le 15 juin. Le Comité a terminé son étude sur l’élimination de l’inconduite sexuelle au sein des Forces armées canadiennes. Le Comité a entendu 36 témoins, dont de nombreux survivants. Le Comité a présenté son rapport le 17 juin. Le Comité a examiné le Budget supplémentaire des dépenses (A) 2021‑2022 et a présenté son rapport le 17 juin. Le Comité a mené une étude sur les services de sage-femme à l’échelle du Canada et a soumis des recommandations directement à ses homologues provinciaux et fédéraux sur la question. Enfin, le Comité a entamé une étude sur l’élimination des crimes haineux et de la violence envers les femmes et les groupes marginalisés le 22 juin.

Au cours de la période du 22 novembre au 31 décembre 2021, le Comité a tenu une réunion. Le 14 décembre, lors de sa première réunion de la 44^e législature, Karen Vecchio a été élue présidente du Comité.

Pour la période allant du 1^er janvier au 31 mars 2022, le Comité a tenu 10 réunions. Il a entamé une étude sur la violence entre partenaires intimes et la violence familiale au Canada; il a entendu les témoignages de la ministre de la Femme, de l'Égalité des genres et de la Jeunesse et de 50 témoins.

Membres du Comité — 43^e législature (en date de la dissolution du 15 août 2021)

Marilyn Gladu (présidente), Sonia Sidhu (vice-présidente), Andréanne Larouche (vice‑présidente), Anju Dhillon, Gudie Hutchings, Lindsay Mathyssen, Jag Sahota, Marc G. Serré, Nelly Shin, l'hon. Alice Wong, Salma Zahid

Membres du Comité — 44^e législature (en date du 31 mars 2022)

Karen Vecchio (présidente), Sonia Sidhu (vice-présidente), Andréanne Larouche (vice-présidente), Michelle Ferreri, Leah Gazan, Shelby Kramp-Neuman, Emmanuella Lambropoulos, Marc G. Serré, Jenna Sudds, Anita Vandenbeld, Dominique Vien

Dépenses (1^er avril 2021 au 31 mars 2022)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Dépenses ».

Nom de l’étude	Dépenses de témoins ($)	Vidéo conférences ($)	Repas de travail ($)	Frais d’accueil ($)	Autres ($)	Total ($)
Budget de fonctionnement (43-2)	0	180	0	0	0	180
Travail non rémunéré des femmes	0	211	0	0	0	211
Défis auxquels font face les femmes vivant dans les collectivités rurales	0	83	0	0	0	83
Inconduite sexuelle au sein des Forces armées canadiennes	0	1 363	0	0	0	1 363
Services de sage-femme à l'échelle du Canada	0	539	0	0	0	539
Éliminer les crimes haineux et la violence envers les femmes et les groupes marginalisés	0	1 105	0	0	0	1 105
Sous-total pour 43-2, du 1er avril au 15 août 2021	0	3 481	0	0	0	3 481
Budget de fonctionnement (44-1)	0	103	355	0	0	458
Violence entre partenaires intimes et violence domestique au Canada	0	2 731	201	0	0	2 932
Sous-total pour 44-1, du 22 novembre 2021 au 31 mars 2022	0	2 834	556	0	0	3 390
Total	0	6 314	556	0	0	6 870

Réunions, témoins et rapports (1^er avril 2021 au 31 mars 2022)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Réunions, témoins et rapports ».

Comité permanent et sous-comité	Nombre total de réunions	Nombre de réunions télévisées	Nombre de réunions webdiffusées	Nombre de réunions avec vidéo-conférence	Nombre de réunions avec enregistrement vidéo	Total heures de réunions	Nombre de témoins	Nombre de rapports
Comité permanent (FEWO)	21	6	7	13	0	41h52m	65	5
Sous-comité du programme et de la procédure (SFEW)	0	0	0	0	0	0h0m	0	0
Sous-total 43-2	21	6	7	13	0	41h52m	65	5
Comité permanent (FEWO)	11	1	9	9	0	19h52m	59	0
Sous-comité du programme et de la procédure (SFEW)	1	0	0	0	0	1h51m	0	0
Sous-total 44-1	12	1	9	9	0	21h43m	59	0
Total	33	7	16	22	0	63h35m	124	5

Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités (TRAN)

Mandat

Le Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités étudie principalement les mesures législatives, politiques, programmes et autres questions d'importance nationale liées au transport, à l’infrastructure et aux villes canadiennes, ainsi que le fonctionnement de Transports Canada et d’Infrastructure Canada.

Sommaire des activités du Comité

Entre le 1^er avril et le 15 août 2021, le Comité a tenu une réunion dans le cadre de son étude de la vérification du suivi de la sécurité ferroviaire. Le Comité a ensuite entamé une étude sur les investissements ciblés en infrastructure. Le 22 avril, la ministre de l’Infrastructure et des Collectivités a comparu devant le Comité au sujet du Budget principal des dépenses 2021-2022. Le Comité a terminé son étude sur le processus de certification des aéronefs et le président a présenté un rapport le 9 juin. Le Comité a également terminé son étude sur les effets de la COVID-19 sur le secteur du transport aérien et le président a présenté un rapport à la Chambre le 16 juin. Le Comité a tenu deux réunions sur la réponse du gouvernement à la tragédie du vol 752 d’Ukraine International Airlines. Le Comité a ensuite entamé une étude sur la sécurité ferroviaire.

Au cours de la période du 22 novembre au 31 décembre 2021, le Comité a tenu sa première réunion de la 44^e législature. Le 16 décembre, lors de cette réunion d’organisation, le Comité a élu Peter Schiefke comme président du Comité.

Pour la période allant du 1^er janvier au 31 mars 2022, le Comité a conclu son étude sur les effets de la COVID‑19 sur le secteur du transport aérien ainsi que son étude sur le processus de certification des aéronefs. Il a adopté un rapport pour chacune de ces deux études et le président a présenté ces rapports le 28 février. Le ministre des Transports et le ministre des Affaires intergouvernementales, de l'Infrastructure et des Collectivités ont tous deux comparu devant le Comité dans le cadre des études sur les mandats des ministres. Le Comité a également tenu deux réunions pour étudier les menaces qui pèsent sur les eaux, les ports et l'espace aérien du Canada. Il a également adopté un projet de rapport sur la Banque de l’infrastructure du Canada et a commencé une étude sur l'état de la chaîne d'approvisionnement du Canada.

Membres du Comité — 43^e législature (en date de la dissolution du 15 août 2021)

Vance Badawey (président), Stephanie Kusie (vice-présidente), Xavier Barsalou-Duval (vice-président), Taylor Bachrach, Fayçal El-Khoury, Angelo Iacono, Helena Jaczek, Michael Kram, Soraya Martinez Ferrada, Churence Rogers, Doug Shipley, Gerald Soroka

Membres du Comité — 44^e législature (en date du 31 mars 2022)

Peter Schiefke (président), Melissa Lantsman (vice-présidente), Xavier Barsalou-Duval (vice-président), Taylor Bachrach, Vance Badawey, George Chahal, Terry Dowdall, Angelo Iacono, Matt Jeneroux, Annie Koutrakis, Dan Muys, Churence Rogers

Dépenses (1^er avril 2021 au 31 mars 2022)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Dépenses ».

Nom de l’étude	Dépenses de témoins ($)	Vidéo conférences ($)	Repas de travail ($)	Frais d’accueil ($)	Autres ($)	Total ($)
Budget de fonctionnement (43-2)	0	2 415	142	0	0	2 556
Sous-total pour 43-2, du 1er avril au 15 août 2021	0	2 415	142	0	0	2 556
Budget de fonctionnement (44-1)	0	1 319	725	0	0	2 044
État de la chaîne d'approvisionnement du Canada	0	113	113	0	0	226
Sous-total pour 44-1, du 22 novembre 2021 au 31 mars 2022	0	1 432	838	0	0	2 270
Total	0	3 846	980	0	0	4 827

Réunions, témoins et rapports (1^er avril 2021 au 31 mars 2022)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Réunions, témoins et rapports ».

Comité permanent et sous-comité	Nombre total de réunions	Nombre de réunions télévisées	Nombre de réunions webdiffusées	Nombre de réunions avec vidéo-conférence	Nombre de réunions avec enregistrement vidéo	Total heures de réunions	Nombre de témoins	Nombre de rapports
Comité permanent (TRAN)	16	0	12	12	0	35h20m	85	3
Sous-comité du programme et de la procédure (STRA)	0	0	0	0	0	0h0m	0	0
Sous-total 43-2	16	0	12	12	0	35h20m	85	3
Comité permanent (TRAN)	11	0	8	7	0	17h59m	39	2
Sous-comité du programme et de la procédure (STRA)	1	0	0	0	0	0h24m	0	0
Sous-total 44-1	12	0	8	7	0	18h23m	39	2
Total	28	0	20	19	0	53h43m	124	5

Comité permanent des anciens combattants (ACVA)

Mandat

Le Comité permanent des anciens combattants est chargé d’étudier toutes les questions relatives au mandat, à l’administration et au fonctionnement du ministère des Anciens combattants et du Tribunal des anciens combattants (révision et appel).

Sommaire des activités du Comité

Entre le 1^er avril et le 15 août 2021, le Comité a tenu un total de 14 réunions. Lors de sa première réunion au cours de cette période, le Comité a commencé l’étude du Budget principal des dépenses 2021‑2022, au cours de laquelle le ministre des Anciens Combattants a comparu. Le Comité en a fait rapport à la Chambre le 16 avril. Le Comité a également tenu une réunion sur les programmes de soins de santé mentale d’Anciens Combattants Canada, dans le cadre de laquelle il a entendu quatre témoins sur le sujet. Il a également repris son étude sur le soutien et les services offerts aux aidants et aux familles des anciens combattants, dans le cadre de laquelle il a entendu 21 témoins et reçu deux mémoires. Le Comité s’est également réuni pour reprendre l’examen de l’ébauche du rapport sur les conséquences de la pandémie de la COVID‑19 sur la santé financière des organismes de vétérans. L’étude d’une stratégie en matière de commémoration au XXI^e siècle, au cours de laquelle 21 témoins ont été entendus, a commencé le 28 avril, tandis que l’étude sur les chiens d’assistance pour les vétérans, au cours de laquelle 18 témoins ont été entendus, a commencé le 12 mai.

Du 22 novembre au 31 décembre 2021, le Comité a tenu une réunion. Le 14 décembre, lors de la première réunion du Comité de la 44^e législature, Emmanuel Dubourg a été élu président.

Entre le 1^er janvier et le 31 mars 2022, le Comité a tenu un total de huit réunions. Lors de sa première réunion au cours de cette période, le ministre des Anciens Combattants a comparu afin d’offrir une séance d’information sur le ministère des Anciens Combattants. Le Comité a ensuite entrepris une étude sur la profanation des monuments en l’honneur des vétérans, dans le cadre de laquelle il a entendu 4 témoins. Le Comité a fait rapport d’une résolution adoptée sur cette étude le 4 mars. Le Comité s’est également réuni afin d’adopter son premier rapport, intitulé Vers la fin de l’itinérance chez les vétérans, qui a été présenté précédemment à la Chambre au cours de la 1^re session de la 42^e législature. Ce rapport a été présenté à la Chambre le 1^er mars. L’étude sur l’équité dans les services offerts aux vétérans francophones et anglophones, hommes et femmes, et communauté LGBTQ+, au cours de laquelle 14 témoins ont été entendus, a commencé le 4 mars. Finalement, le Comité a adopté une résolution le 29 mars concernant l’intégrité du site de Juno Beach.

Membres du Comité — 43^e législature (en date de la dissolution du 15 août 2021)

Bryan May (président), John Brassard (vice-président), Luc Desilets (vice-président), Rachel Blaney, Sean Casey, Scot Davidson, Todd Doherty, Andy Fillmore, Marie-France Lalonde, Darrell Samson, Cathay Wagantall, Sameer Zuberi

Membres du Comité — 44^e législature (en date du 31 mars 2022)

Emmanuel Dubourg (président), Frank Caputo (vice-président), Luc Desilets (vice-président), Rachel Blaney, Sean Casey, Wilson Miao, Anna Roberts, Churence Rogers, Darrell Samson, Fraser Tolmie, Rechie Valdez, Cathay Wagantall

Dépenses (1^er avril 2021 au 31 mars 2022)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Dépenses ».

Nom de l’étude	Dépenses de témoins ($)	Vidéo conférences ($)	Repas de travail ($)	Frais d’accueil ($)	Autres ($)	Total ($)
Budget de fonctionnement (43-2)	0	376	0	0	0	376
Soutien et services offerts aux aidants et aux familles des anciens combattants	0	262	0	0	0	262
Stratégie en matière de commémoration au XXIe siècle	0	822	0	0	0	822
Chiens d’assistance pour les vétérans	0	726	0	0	0	726
Sous-total pour 43-2, du 1er avril au 15 août 2021	0	2 185	0	0	0	2 185
Budget de fonctionnement (44-1)	0	313	303	0	0	616
Équité dans les services offerts aux vétérans : francophones et anglophones, hommes et femmes, et communauté LGBTQ+	0	603	492	0	0	1 095
Profanation des monuments en l'honneur des vétérans	0	105	244	0	0	349
Sous-total pour 44-1, du 22 novembre 2021 au 31 mars 2022	0	1 021	1 039	0	0	2 060
Total	0	3 207	1 039	0	0	4 245

Réunions, témoins et rapports (1^er avril 2021 au 31 mars 2022)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Réunions, témoins et rapports ».

Comité permanent et sous-comité	Nombre total de réunions	Nombre de réunions télévisées	Nombre de réunions webdiffusées	Nombre de réunions avec vidéo-conférence	Nombre de réunions avec enregistrement vidéo	Total heures de réunions	Nombre de témoins	Nombre de rapports
Comité permanent (ACVA)	14	1	10	11	0	24h03m	52	3
Sous-comité du programme et de la procédure (SACV)	0	0	0	0	0	0h0m	0	0
Sous-total 43-2	14	1	10	11	0	24h03m	52	3
Comité permanent (ACVA)	9	1	7	7	0	15h41m	24	2
Sous-comité du programme et de la procédure (SACV)	1	0	0	0	0	0h58m	0	0
Sous-total 44-1	10	1	7	7	0	16h39m	24	2
Total	24	2	17	18	0	40h42m	76	5

Comité de liaison (LIAI)

Mandat

Le Comité de liaison discute des questions administratives concernant le système des comités permanents. Le Comité de liaison est chargé principalement de répartir entre les comités permanents les fonds prévus pour eux par le Bureau de régie interne.

Sommaire des activités du Comité

Durant la période du 1^er avril au 15 août 2021, le Comité s’est réuni une fois. Il a adopté son quatrième rapport intitulé Dépenses et activités des comités – du 1^er avril 2020 au 31 mars 2021, qui a été présenté à la Chambre le 11 juin.

Le Sous-comité des budgets de comité (SBLI) ne s’est pas réuni durant cette période.

Durant la période du 22 novembre au 31 décembre 2021, le Comité ne s’est pas réuni.

Le Sous-comité des budgets de comité (SBLI) ne s’est pas réuni non plus durant cette période.

Durant la période du 1^er janvier au 31 mars 2022, le Comité a tenu deux réunions. Il a tenu sa réunion d’organisation le 2 février, lors de laquelle il a élu l’hon. Judy A. Sgro comme présidente. Au cours de cette réunion, le Comité a également traité de questions administratives, telles que la création du Sous-comité des budgets de comité (SBLI). De plus, au cours de cette période, le Comité a adopté son premier rapport, intitulé Dépenses et activités des comités – du 1^er avril 2021 au 15 août 2021, et son deuxième rapport, intitulé Dépenses et activités des comités – du 1^er avril 2021 au 31 décembre 2021. Ces rapports ont été présentés à la Chambre le 4 février et le 31 mars respectivement.

Le Sous-comité des budgets de comité (SBLI) ne s’est pas réuni durant cette période.

Membres du Comité LIAI — 43^e législature (en date de la dissolution du 15 août 2021)

L'hon. Judy A. Sgro (présidente), Marilyn Gladu (vice-présidente), Dean Allison, Vance Badawey, Kelly Block, Bob Bratina, Sean Casey, Emmanuel Dubourg, l'hon. Wayne Easter, Pat Finnigan, Iqra Khalid, Robert Kitchen, James Maloney, Bryan May, Karen McCrimmon, Ken McDonald, l'hon. John McKay, Ron McKinnon, Sherry Romanado, Ruby Sahota, Francis Scarpaleggia, Scott Simms, Sven Spengemann, Chris Warkentin, Salma Zahid

Membres du Sous-comité SBLI — 43^e législature (en date de la dissolution du 15 août 2021)

L'hon. Judy A. Sgro (présidente), Marilyn Gladu (vice-présidente), Vance Badawey, Kelly Block, l'hon. Wayne Easter, Sherry Romanado

Membres du Comité LIAI — 44^e législature (en date du 31 mars 2022)

L’hon. Judy A. Sgro (présidente), Pat Kelly (vice-président), John Aldag, René Arseneault, Kody Blois, l’hon. Jim Carr, Sean Casey, l’hon. Bardish Chagger, Emmanuel Dubourg, l’hon. Kirsty Duncan, Peter Fonseca, l’hon. Hedy Fry, l’hon. Marc Garneau, Robert Kitchen, Joël Lightbound, Ken McDonald, l’hon. John McKay, Robert J. Morrissey, Randeep Sarai, Francis Scarpaleggia, Peter Schiefke, Sven Spengemann, Karen Vecchio, John Williamson, Salma Zahid

Membres du Sous-comité SBLI — 44^e législature (en date du 31 mars 2022)

L’hon. Judy A. Sgro (présidente), Pat Kelly (vice-président), Peter Fonseca, Robert Kitchen, Robert J. Morrissey, Salma Zahid

Dépenses (1^er avril 2021 au 31 mars 2022)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Dépenses ».

Nom de l’étude	Dépenses de témoins ($)	Vidéo conférences ($)	Repas de travail ($)	Frais d’accueil ($)	Autres ($)	Total ($)
Budget de fonctionnement (43-2)	0	0	0	0	0	0
Sous-total pour 43-2, du 1er avril au 15 août 2021	0	0	0	0	0	0
Budget de fonctionnement (44-1)	0	98	224	0	0	321
Sous-total pour 44-1, du 22 novembre 2021 au 31 mars 2022	0	98	224	0	0	321
Total	0	98	224	0	0	321

Réunions, témoins et rapports (1^er avril 2021 au 31 mars 2022)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Réunions, témoins et rapports ».

Comité permanent et sous-comité	Nombre total de réunions	Nombre de réunions télévisées	Nombre de réunions webdiffusées	Nombre de réunions avec vidéo-conférence	Nombre de réunions avec enregistrement vidéo	Total heures de réunions	Nombre de témoins	Nombre de rapports
Comité permanent (LIAI)	1	0	0	0	0	0h29m	0	1
Sous-comité des budgets de comité (SBLI)	0	0	0	0	0	0h0m	0	0
Sous-total 43-2	1	0	0	0	0	0h29m	0	1
Comité permanent (LIAI)	2	1	0	0	0	1h17m	6	2
Sous-comité des budgets de comité (SBLI)	0	0	0	0	0	0h0m	0	0
Sous-total 44-1	2	1	0	0	0	1h17m	6	2
Total	3	1	0	0	0	1h46m	6	3