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LIAI Rapport du Comité

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Rapport du Comité

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Activités des comités au cours des cinq derniers exercices financiers

Réunions de comités

Le tableau et la figure qui suivent présentent le nombre de réunions de comités, par type de comité, au cours de chacun des cinq derniers exercices financiers.

Type de comité	Réunions au cours de l’exercice 2017‑2018	Réunions au cours de l’exercice 2018‑2019	Réunions au cours de l’exercice 2019‑2020	Réunions au cours de l’exercice 2020‑2021	Réunions au cours de l’exercice 2021‑2022
Permanents	1 240	1 170	589	845	819
Législatifs	0	0	0	0	0
Spéciaux	0	0	12	63	26
Mixtes spéciaux	0	0	0	0	7
Total	1 240	1 170	601	908	852

Figure 5 – Comparaison du nombre total de réunions de comités, pour l’ensemble des comités, au cours des cinq derniers exercices financiers

Toute l’information contenue dans la figure 5 est incluse dans le tableau précédent.

Rapports de comités

Le tableau et la figure qui suivent présentent le nombre de rapports de comités, par type de comité, au cours de chacun des cinq derniers exercices financiers.

Type de comité	Rapports au cours de l’exercice 2017‑2018	Rapports au cours de l’exercice 2018‑2019	Rapports au cours de l’exercice 2019‑2020	Rapports au cours de l’exercice 2020‑2021	Rapports au cours de l’exercice 2021‑2022
Permanents	196	182	122	113	144
Législatifs	0	0	0	0	0
Spéciaux	0	0	1	2	3
Mixtes spéciaux	0	0	0	0	1
Total	196	182	123	115	148

Figure 6 – Comparaison du nombre total de rapports de comités, pour l’ensemble des comités, au cours des cinq derniers exercices financiers

Toute l’information contenue dans la figure 6 est incluse dans le tableau précédent.

Témoins de comités

Le tableau et la figure qui suivent présentent le nombre de témoins, par type de comité, au cours de chacun des cinq derniers exercices financiers.

Type de comité	Témoins au cours de l’exercice 2017‑2018	Témoins au cours de l’exercice 2018‑2019	Témoins au cours de l’exercice 2019‑2020	Témoins au cours de l’exercice 2020‑2021	Témoins au cours de l’exercice 2021‑2022
Permanents	4 847	5 014	2 395	3 816	3 599
Législatifs	0	0	0	0	0
Spéciaux	0	0	31	88	117
Mixtes spéciaux	0	0	0	0	9
Total	4 847	5 014	2 426	3 904	3 725

Figure 7 – Comparaison du nombre total de témoins, pour l’ensemble des comités, au cours des cinq derniers exercices financiers

Toute l’information contenue dans la figure 7 est incluse dans le tableau précédent.

Réunions de comités par type d’ordre de renvoi

Les tableaux qui suivent présentent le nombre total et le pourcentage de réunions tenues par l’ensemble des comités au cours de chacun des cinq derniers exercices financiers, avec ventilation par type d’ordre de renvoi. Les réunions qui portaient sur plus d’un ordre de renvoi ont été inscrites comme une réunion pour chaque type. Il est donc possible que le nombre total de réunions par type soit supérieur au nombre total de réunions qui ont eu lieu. Les écarts dans les totaux sont dus à leur arrondissements.

Nombre de réunions de comités par type d’ordre de renvoi

Type d’ordre de renvoi	Réunions au cours de l’exercice 2017‑2018	Réunions au cours de l’exercice 2018‑2019	Réunions au cours de l’exercice 2019‑2020	Réunions au cours de l’exercice 2020‑2021	Réunions au cours de l’exercice 2021‑2022
Ordres de renvoi — Chambre	66	104	34	209	53
Articles du Règlement 108 (2), (3) and (4)	884	842	304	489	658
Rapports et états	16	4	2	0	1
Budget des dépenses	62	70	21	66	35
Nominations par décret	18	8	0	3	3
Législation	179	158	36	53	78
Consultations prébudgétaires	18	19	10	11	9
Questions inscrites au Feuilleton	0	0	0	0	0
Réponses aux pétitions	0	0	0	0	0
Travaux du comité	606	500	173	413	342
Élection de présidents et vice-présidents	36	25	23	66	67
Autres	0	0	0	0	0
Total	1 885	1 730	603	1 310	1 246

Pourcentage de réunions de comités par type d’ordre de renvoi

Type d’ordre de renvoi	% de réunions au cours de l’exercice 2017‑2018	% de réunions au cours de l’exercice 2018‑2019	% de réunions au cours de l’exercice 2019‑2020	% de réunions au cours de l’exercice 2020‑2021	% de réunions au cours de l’exercice 2021‑2022
Ordres de renvoi — Chambre	3,5	6	5,6	16	4,3
Articles du Règlement 108 (2), (3) and (4)	46,9	48,7	50,4	37,3	52,8
Rapports et états	0,8	0,2	0,3	0	0,1
Budget des dépenses	3,3	4	3,5	5	2,8
Nominations par décret	1	0,5	0	0,2	0,2
Législation	9,5	9,1	6	4	6,3
Consultations prébudgétaires	1	1,1	1,7	0,8	0,7
Questions inscrites au Feuilleton	0	0	0	0	0
Réponses aux pétitions	0	0	0	0	0
Travaux du comité	32,1	28,9	28,7	31,5	27,4
Élection de présidents et vice-présidents	1,9	1,4	3,8	5	5,4
Autres	0	0	0	0	0
Total	100	100	100	100	100

Rapports de comités par type d’ordre de renvoi

Les tableaux qui suivent présentent le nombre total et le pourcentage de rapports produits par l’ensemble des comités au cours de chacun des cinq derniers exercices financiers, avec ventilation par type d’ordre de renvoi. Les rapports qui touchaient plus d’un ordre de renvoi sont inscrits comme un rapport pour chaque type. Le nombre total de rapports par type peut donc être plus élevé que le nombre de rapports produits. Les écarts dans les totaux sont dus à leur arrondissements.

Nombre de rapports de comités par type d’ordre de renvoi

Type d’ordre de renvoi	Rapports au cours de l’exercice 2017‑2018	Rapports au cours de l’exercice 2018‑2019	Rapports au cours de l’exercice 2019‑2020	Rapports au cours de l’exercice 2020‑2021	Rapports au cours de l’exercice 2021‑2022
Ordres de renvoi — Chambre	8	7	8	5	4
Articles du Règlement 108 (2), (3) and (4)	86	88	76	45	94
Rapports et états	3	0	0	0	0
Budget des dépenses	39	32	14	39	21
Nominations par décret	7	2	0	3	0
Législation	37	35	14	14	17
Consultations prébudgétaires	2	1	0	0	1
Questions inscrites au Feuilleton	0	0	0	0	0
Réponses aux pétitions	0	0	0	0	0
Travaux du comité	4	3	3	3	3
Sélection des membres des comités	10	14	8	6	7
Autres	0	0	0	0	1
Total	196	182	123	115	148

Pourcentage de rapports de comités par type d’ordre de renvoi

Type d’ordre de renvoi	% de rapports au cours de l’exercice 2017‑2018	% de rapports au cours de l’exercice 2018‑2019	% de rapports au cours de l’exercice 2019‑2020	% de rapports au cours de l’exercice 2020‑2021	% de rapports au cours de l’exercice 2021‑2022
Ordres de renvoi — Chambre	4,1	3,8	6,5	4,3	2,7
Articles du Règlement 108 (2), (3) and (4)	43,9	48,4	61,8	39,1	63,5
Rapports et états	1,5	0	0	0	0
Budget des dépenses	19,9	17,6	11,4	33,9	14,2
Nominations par décret	3,6	1,1	0	2,6	0
Législation	18,9	19,2	11,4	12,2	11,5
Consultations prébudgétaires	1	0,5	0	0	0,7
Questions inscrites au Feuilleton	0	0	0	0	0
Réponses aux pétitions	0	0	0	0	0
Travaux du comité	2	1,6	2,4	2,6	2
Sélection des membres des comités	5,1	7,7	6,5	5,2	4,7
Autres	0	0	0	0	0,7
Total	100	100	100	100	100