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LIAI Rapport du Comité

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Sommaire des activités et dépenses des Comités

 

Sommaire des activités des comités (1er avril au 31 août 2022)

Les tableaux suivants présentent des renseignements sur les réunions, les témoins, les mémoires et les rapports de tous les comités, pour la période du 1er avril au 31 août 2022. Chaque comité permanent est suivi de rangées distinctes pour chacun de ses sous‑comités (le cas échéant). Pour obtenir des renseignements généraux sur ces tableaux, voir « Note au lecteur – Réunions, témoins, mémoires et rapports ».

Comités permanents et sous-comités

Comité permanent et sous-comité

Nombre total de réunions

Nombre de réunions télévisées

Nombre de réunions webdiffusées

Nombre de réunions avec vidéo-conférence

Nombre de réunions avec enregistrement vidéo

Total heures de réunions

Nombre de témoins

Nombre de mémoires

Nombre de rapports

Accès à l’information, protection des renseignements personnels et éthique (ETHI)

19

5

12

17

0

31h18m

41

9

2

Sous-comité du programme et de la procédure (SETH)

0

0

0

0

0

0h0m

0

0

0

Agriculture et agroalimentaire (AGRI)

14

2

8

10

0

26h46m

61

5

2

Sous-comité du programme et de la procédure (SAGR)

1

0

0

0

0

0h58m

0

0

0

Patrimoine canadien (CHPC)

28

5

14

11

0

65h29m

120

61

3

Sous-comité du programme et de la procédure (SCHP)

2

0

0

0

0

1h44m

0

0

0

Citoyenneté et immigration (CIMM)

15

1

9

10

0

29h08m

56

12

6

Sous-comité du programme et de la procédure (SCIM)

0

0

0

0

0

0h0m

0

0

0

Environnement et développement durable (ENVI)

14

2

5

7

0

23h11m

67

22

2

Sous-comité du programme et de la procédure (SENV)

1

0

0

0

0

0h49m

0

0

0

Finances (FINA)

21

18

0

17

0

45h23m

465

14

2

Sous-comité du programme et de la procédure (SFIN)

0

0

0

0

0

0h0m

0

0

0

Pêches et océans (FOPO)

16

0

11

11

0

30h53m

62

18

1

Sous-comité du programme et de la procédure (SFOP)

0

0

0

0

0

0h0m

0

0

0

Affaires étrangères et développement international (FAAE)

11

8

3

8

0

39h27m

46

11

2

Sous-comité du programme et de la procédure (SFAA)

0

0

0

0

0

0h0m

0

0

0

Sous-comité des droits internationaux de la personne (SDIR)

7

0

6

5

0

12h55m

24

2

0

Opérations gouvernementales et prévisions budgétaires (OGGO)

16

1

14

15

0

28h30m

100

5

2

Sous-comité du programme et de la procédure (SOGG)

0

0

0

0

0

0h0m

0

0

0

Santé (HESA)

14

2

10

11

0

23h18m

65

172

1

Sous-comité du programme et de la procédure (SHES)

0

0

0

0

0

0h0m

0

0

0

Ressources humaines, développement des compétences, développement social et condition des personnes handicapées (HUMA)

16

0

13

13

0

28h48m

80

38

2

Sous-comité du programme et de la procédure (SHUM)

0

0

0

0

0

0h0m

0

0

0

Affaires autochtones et du Nord (INAN)

16

15

0

15

0

31h03m

78

18

2

Sous-comité du programme et de la procédure (SINA)

1

0

0

0

0

0h30m

0

0

0

Industrie et technologie (INDU)

18

11

5

15

0

32h25m

102

7

2

Sous-comité du programme et de la procédure (SIND)

0

0

0

0

0

0h0m

0

0

0

Commerce international (CIIT)

13

5

6

10

0

20h44m

73

10

1

Sous-comité du programme et de la procédure (SCII)

0

0

0

0

0

0h0m

0

0

0

Justice et droits de la personne (JUST)

18

1

14

13

0

38h52m

78

39

4

Sous-comité du programme et de la procédure (SJUS)

0

0

0

0

0

0h0m

0

0

0

Défense nationale (NDDN)

14

1

8

8

0

20h50m

33

4

2

Sous-comité du programme et de la procédure (SNDD)

1

0

0

0

0

0h55m

0

0

0

Ressources naturelles (RNNR)

16

10

1

11

0

23h58m

76

26

2

Sous-comité du programme et de la procédure (SRNN)

2

0

0

0

0

0h56m

0

0

0

Langues officielles (LANG)

15

1

6

7

0

21h31m

35

18

0

Sous-comité du programme et de la procédure (SLAN)

0

0

0

0

0

0h0m

0

0

0

Procédure et affaires de la Chambre (PROC)

14

10

1

11

0

25h35m

64

1

7

Sous-comité du programme et de la procédure (SPRO)

0

0

0

0

0

0h0m

0

0

0

Sous-comité des affaires émanant des députés (SMEM)

1

1

0

0

0

0h03m

0

0

0

Comptes publics (PACP)

16

4

5

9

0

26h33m

72

0

10

Sous-comité du programme et de la procédure (SPAC)

1

0

0

0

0

0h55m

0

0

0

Sécurité publique et nationale (SECU)

16

2

13

15

0

39h21m

103

4

4

Sous-comité du programme et de la procédure (SSEC)

0

0

0

0

0

0h0m

0

0

0

Science et recherche (SRSR)

7

0

7

7

0

20h52m

68

28

1

Sous-comité du programme et de la procédure (SSRS)

0

0

0

0

0

0h0m

0

0

0

Condition féminine (FEWO)

16

2

8

10

0

28h52m

64

109

4

Sous-comité du programme et de la procédure (SFEW)

0

0

0

0

0

0h0m

0

0

0

Transports, infrastructure et collectivités (TRAN)

16

0

10

10

0

50h07m

80

8

4

Sous-comité du programme et de la procédure (STRA)

0

0

0

0

0

0h0m

0

0

0

Anciens combattants (ACVA)

9

0

4

4

0

19h33m

24

4

5

Sous-comité du programme et de la procédure (SACV)

0

0

0

0

0

0h0m

0

0

0

Liaison (LIAI)

1

0

0

0

0

0h16m

0

0

1

Sous-comité des budgets de comité (SBLI)

2

0

0

0

0

1h34m

0

0

0

Total

408

107

193

280

0

794h02m

2 137

645

74

Comités mixtes permanents

Comités mixtes permanents

Nombre total de réunions

Nombre de réunions télévisées

Nombre de réunions webdiffusées

Nombre de réunions avec vidéo-conférence

Nombre de réunions avec enregistrement vidéo

Total heures de réunions

Nombre de témoins

Nombre de mémoires

Nombre de rapports

Bibliothèque du Parlement (BILI)

0

0

0

0

0

0h0m

0

0

0

Examen de la réglementation (REGS)

5

0

0

5

0

5h12m

0

0

1

Total

5

0

0

5

0

5h12m

0

0

1

Comités spéciaux et sous-comités

Comités spéciaux et sous-comités

Nombre total de réunions

Nombre de réunions télévisées

Nombre de réunions webdiffusées

Nombre de réunions avec vidéo-conférence

Nombre de réunions avec enregistrement vidéo

Total heures de réunions

Nombre de témoins

Nombre de mémoires

Nombre de rapports

Relations sino-canadiennes (CACN)

1

1

0

0

0

1h16m

0

0

0

Sous-comité du programme et de la procédure (SCAC)

1

0

0

0

0

0h40m

0

0

0

Afghanistan (AFGH)

9

5

1

6

0

19h13m

31

14

1

Sous-comité du programme et de la procédure (SAFG)

0

0

0

0

0

0h0m

0

0

0

Total

11

6

1

6

0

21h09

31

14

1

Comités mixtes spéciaux et sous-comité

Comités mixtes spéciaux et sous-comité

Nombre total de réunions

Nombre de réunions télévisées

Nombre de réunions webdiffusées

Nombre de réunions avec vidéo-conférence

Nombre de réunions avec enregistrement vidéo

Total heures de réunions

Nombre de témoins

Nombre de mémoires

Nombre de rapports

Aide médicale à mourir (AMAD)

14

8

4

11

0

37h03m

71

348

1

Sous-comité du programme et de la procédure (SAMA)

2

0

0

0

0

2h57m

0

0

0

Déclaration de situation de crise (DEDC)

8

6

1

5

0

20h56m

37

0

0

Total

24

14

5

16

0

60h56m

108

348

1

Tous les comités

Tous les comités

Nombre total de réunions

Nombre de réunions télévisées

Nombre de réunions webdiffusées

Nombre de réunions avec vidéo-conférence

Nombre de réunions avec enregistrement vidéo

Total heures de réunions

Nombre de témoins

Nombre de mémoires

Nombre de rapports

Total comités permanents et sous-comités

408

107

193

280

0

794h02m

2 137

645

74

Total comités mixtes permanents

5

0

0

5

0

5h12m

0

0

1

Total comités spéciaux et sous-comités

11

6

1

6

0

21h09m

31

14

1

Total comités mixtes spéciaux et sous-comité

24

14

5

16

0

60h56m

108

348

1

Total global

448

127

199

307

0

881h19m

2 276

1 007

77

Sommaire des dépenses des comités (1er avril au 31 août 2022)

Les tableaux suivants résument les dépenses des comités pour la période du 1er avril au 31 août 2022. Les dépenses sont ventilées selon les catégories suivantes : « Dépenses de témoins », « Vidéoconférences », « Repas de travail », « Frais d’accueil » et « Autres ». La colonne « Autres » comprend les dépenses comme les rapports, les services professionnels, l’équipement audiovisuel et les dépenses accessoires mineures. Les écarts dans les totaux sont dus à leur arrondissement.

Comités permanents

Nom du comité

Dépenses de témoins ($)

Vidéo conférences ($)

Repas de travail ($)

Frais d’accueil ($)

Autres ($)

Total ($)

Accès à l’information, protection des renseignements personnels et éthique (ETHI)

0

1 332

1 938

0

0

3 270

Agriculture et agroalimentaire (AGRI)

0

832

1 986

0

0

2 818

Patrimoine canadien (CHPC)

3 220

2 786

2 969

0

0

8 975

Citoyenneté et immigration (CIMM)

2 435

856

2 233

0

0

5 524

Environnement et développement durable (ENVI)

0

805

2 049

0

0

2 854

Finances (FINA)

104

1 808

3 112

0

0

5 025

Pêches et océans (FOPO)

5 721

1 251

2 032

0

0

9 003

Affaires étrangères et développement international (FAAE)

210

1 437

3 919

0

208

5 774

Opérations gouvernementales et prévisions budgétaires (OGGO)

2 896

1 239

1 457

0

0

5 592

Santé (HESA)

0

1 727

1 807

243

0

3 777

Ressources humaines, développement des compétences, développement social et condition des personnes handicapées (HUMA)

196

1 373

2 536

243

0

4 347

Affaires autochtones et du Nord (INAN)

12 721

1 399

2 373

0

21

16 513

Industrie et technologie (INDU)

1 285

1 484

2 080

0

0

4 849

Commerce international (CIIT)

4 157

1 176

1 027

0

0

6 360

Justice et droits de la personne (JUST)

1 823

2 062

1 855

0

0

5 741

Défense nationale (NDDN)

0

739

1 709

0

0

2 448

Ressources naturelles (RNNR)

2 406

784

1 820

0

0

5 010

Langues officielles (LANG)

992

684

1 320

0

0

2 995

Procédure et affaires de la Chambre (PROC)

0

868

2 317

0

20

3 206

Comptes publics (PACP)

0

773

3 285

0

0

4 058

Sécurité publique et nationale (SECU)

4 776

1 784

2 477

0

0

9 037

Science et recherche (SRSR)

360

1 072

1 488

0

0

2 920

Condition féminine (FEWO)

0

1 119

1 822

0

0

2 941

Transports, infrastructure et collectivités (TRAN)

0

1 235

1 905

0

0

3 140

Anciens combattants (ACVA)

334

463

1 378

0

0

2 175

Liaison (LIAI)

0

0

0

0

0

0

Total

43 635

31 088

52 893

487

249

128 352

Comités mixtes permanents

Nom du comité

Dépenses de témoins ($)

Vidéo conférences ($)

Repas de travail ($)

Frais d’accueil ($)

Autres ($)

Total ($)

Bibliothèque du Parlement (BILI)

0

0

0

0

0

0

Examen de la réglementation (REGS)

0

87

0

0

0

87

Total

0

87

0

0

0

87

Comités spéciaux

Nom du comité

Dépenses de témoins ($)

Vidéo conférences ($)

Repas de travail ($)

Frais d’accueil ($)

Autres ($)

Total ($)

Relations sino-canadiennes (CACN)

0

51

26

0

0

77

Afghanistan (AFGH)

0

844

1 374

0

0

2 218

Total

0

894

1 400

0

0

2 295

Comités mixtes spéciaux

Nom du comité

Dépenses de témoins ($)

Vidéo conférences ($)

Repas de travail ($)

Frais d’accueil ($)

Autres ($)

Total ($)

Aide médicale à mourir (AMAD)

0

2 964

2 986

0

0

5 950

Déclaration de situation de crise (DEDC)

0

727

2 445

0

0

3 172

Total

0

3 691

5 431

0

0

9 122

Conférences

Nom de la conférence

Nombre de participants

Transport ($)

Hébergement ($)

Indemnités journalières ($)

Frais d’accueil ($)

Autres ($)

Recettes ($)

Total ($)

Conférence annuelle du Conseil canadien des comités des Comptes publics (CCCCP) et du Conseil canadien des vérificateurs législatifs (CCVL) – Ottawa, du 28 au 30 août 2022

103

0

0

0

3 965

991

(28 550)

(23 594)

Total

103

0

0

0

3 965

991

(28 550)

(23 594)

Tous les comités

Nom du comité

Dépenses de témoins ($)

Vidéo conférences ($)

Repas de travail ($)

Frais d’accueil ($)

Autres ($)

Total ($)

Total comités permanents

43 635

31 088

52 893

487

249

128 352

Total comités mixtes permanents

0

87

0

0

0

87

Total comités spéciaux

0

894

1 400

0

0

2 295

Total comités mixtes spéciaux

0

3 691

5 431

0

0

9 122

Total global

43 635

35 760

59 724

487

249

139 855

Tous les comités et conférences

Type

Total des dépenses ($)

Recettes ($)

Total global ($)

Tous les comités

139 855

0

139 855

Conférences

4 956

(28 550)

(23 594)

Total global

144 811

(28 550)

116 261