Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique (ETHI)

Mandat

Le Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique étudie les questions relatives au Commissariat à l'information du Canada, au Commissariat à la protection de la vie privée du Canada, au Commissariat au lobbying du Canada et certaines questions relatives au Commissariat aux conflits d'intérêts et à l'éthique.

Sommaire des activités du Comité

Au cours de la période du 1^er avril au 31 août 2022, le Comité a adopté un rapport intitulé Collecte et utilisation de données sur la mobilité par le gouvernement du Canada et enjeux liés, lequel a été présenté à la Chambre le 2 mai. Le Comité a poursuivi son étude de l'utilisation et impacts de la technologie de reconnaissance faciale. Le Comité a de plus étudié l’objet du Budget principal des dépenses 2022-2023 ainsi que le Certificat de nomination de Philippe Dufresne au poste de commissaire à la protection de la vie privée, et a recommandé à la Chambre de confirmer la nomination de ce dernier en présentant un rapport à cet effet le 13 juin. Finalement, en août, le Comité a tenu quatre réunions pour une étude portant sur les outils d’enquête sur appareil utilisés par la Gendarmerie royale du Canada (GRC).

Membres du Comité (en date du 31 août 2022)

Pat Kelly (président), Iqra Khalid (vice-présidente), René Villemure (vice-président), Parm Bains, James Bezan, l’hon. Greg Fergus, Matthew Green, Lisa Hepfner, Damien C. Kurek, Ya’ara Saks, Ryan Williams

Dépenses (1^er avril au 31 août 2022)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Dépenses ».

Nom de l’étude	Dépenses de témoins ($)	Vidéo conférences ($)	Repas de travail ($)	Frais d’accueil ($)	Autres ($)	Total ($)
Budget de fonctionnement	0	177	1 207	0	0	1 384
Utilisation et impacts de la technologie de reconnaissance faciale	0	1 029	731	0	0	1 760
Budget principal des dépenses 2022-2023	0	125	0	0	0	125
Total	0	1 332	1 938	0	0	3 270

Réunions, témoins, mémoires et rapports (1^er avril au 31 août 2022)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Réunions, témoins, mémoires et rapports ».

Comité permanent et sous-comité	Nombre total de réunions	Nombre de réunions télévisées	Nombre de réunions webdiffusées	Nombre de réunions avec vidéo-conférence	Nombre de réunions avec enregistrement vidéo	Total heures de réunions	Nombre de témoins	Nombre de mémoires	Nombre de rapports
Comité permanent (ETHI)	19	5	12	17	0	31h18m	41	9	2
Sous-comité du programme et de la procédure (SETH)	0	0	0	0	0	0h0m	0	0	0
Total	19	5	12	17	0	31h18m	41	9	2

Comité permanent de l’agriculture et de l’agroalimentaire (AGRI)

Mandat

Le Comité permanent de l’agriculture et de l’agroalimentaire étudie les projets de loi, les activités et dépenses du gouvernement ainsi que tout sujet touchant le secteur agricole et agroalimentaire canadien.

Sommaire des activités du Comité

Du 1^er avril au 31 août 2022, le Comité a tenu 14 réunions. Il a étudié le Budget principal des dépenses 2022-2023 et il a fait rapport de son examen à la Chambre le 31 mai. Le Comité a également terminé son étude sur la chaîne d’approvisionnement agricole et agroalimentaire et a présenté son cinquième rapport à la Chambre, intitulé Confronter les défis urgents et bâtir la résilience de la chaîne d’approvisionnement alimentaire canadienne, le 8 juin. Au cours de cette période, le Comité a poursuivi son étude sur l'apport environnemental du secteur agricole et a commencé son étude sur l’insécurité alimentaire mondiale. Le Comité a également entrepris une étude sur la micro-culture du cannabis et la culture du chanvre. Conformément à l’ordre de renvoi adopté le 18 mai à la Chambre, le Comité a entrepris l’étude du projet de loi C-234, Loi modifiant la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre.

Membres du Comité (en date du 31 août 2022)

Kody Blois (président), John Barlow (vice-président), Yves Perron (vice-président), Francis Drouin, Dave Epp, Ted Falk, Richard Lehoux, Tim Louis, Alistair MacGregor, Leah Taylor Roy, Ryan Turnbull, Rechie Valdez

Dépenses (1^er avril au 31 août 2022)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Dépenses ».

Nom de l’étude	Dépenses de témoins ($)	Vidéo conférences ($)	Repas de travail ($)	Frais d’accueil ($)	Autres ($)	Total ($)
Budget de fonctionnement	0	256	797	0	0	1 053
Apport environnemental du secteur agricole	0	360	473	0	0	833
La chaîne d’approvisionnement agricole et agroalimentaire	0	0	267	0	0	267
Insécurité alimentaire mondiale	0	216	449	0	0	665
Total	0	832	1 986	0	0	2 818

Réunions, témoins, mémoires et rapports (1^er avril au 31 août 2022)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Réunions, témoins, mémoires et rapports ».

Comité permanent et sous-comité	Nombre total de réunions	Nombre de réunions télévisées	Nombre de réunions webdiffusées	Nombre de réunions avec vidéo-conférence	Nombre de réunions avec enregistrement vidéo	Total heures de réunions	Nombre de témoins	Nombre de mémoires	Nombre de rapports
Comité permanent (AGRI)	14	2	8	10	0	26h46m	61	5	2
Sous-comité du programme et de la procédure (SAGR)	1	0	0	0	0	0h58m	0	0	0
Total	15	2	8	10	0	27h44m	61	5	2

Comité permanent du patrimoine canadien (CHPC)

Mandat

Le Comité permanent du patrimoine canadien étudie les politiques et programmes du ministère du Patrimoine canadien et des organismes faisant partie de ce portefeuille. Ces organismes exercent leurs activités dans les domaines des arts, de la culture, du patrimoine et du sport.

Sommaire des activités du Comité

Le Comité s’est réuni 28 fois du 1^er avril au 31 août 2022. Au cours de cette période, le Comité a mené une étude sur le projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et corrélatives à d’autres lois, pour laquelle il a tenu 12 réunions et entendu 80 témoins. Il a fait rapport à la Chambre du projet de loi avec amendements le 15 juin. Le Comité a présenté son premier rapport, intitulé La fusion Rogers et Shaw : Mauvaise nouvelle pour les nouvelles locales, le 11 mai, et son troisième rapport, intitulé Relance des secteurs des arts, de la culture, du patrimoine et du sport à la suite de la COVID-19, le 22 juin. Une réunion a également été consacrée aux symboles et emblèmes de haine au Canada au fil de l’histoire et aujourd’hui. Conformément à l’ordre de renvoi adopté à la Chambre le 2 juin et à la motion adoptée par le Comité le 13 juin, le Comité a entrepris une étude sur la pratique sécuritaire du sport au Canada.

Membres du Comité (en date du 31 août 2022)

L’hon. Hedy Fry (présidente), John Nater (vice-président), Martin Champoux (vice-président), Chris Bittle, Michael Coteau, Lisa Hepfner, Anthony Housefather, Peter Julian, Tim Louis, Rachael Thomas, l’hon. Tim Uppal, Kevin Waugh

Dépenses (1^er avril au 31 août 2022)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Dépenses ».

Nom de l’étude	Dépenses de témoins ($)	Vidéo conférences ($)	Repas de travail ($)	Frais d’accueil ($)	Autres ($)	Total ($)
Budget de fonctionnement	0	243	1 284	0	0	1 527
Loi sur le statut de l’artiste et son impact sur l'amélioration des conditions minimales de travail des artistes	0	76	0	0	0	76
Symboles et emblèmes de haine au Canada au fil de l’histoire et aujourd’hui	2 276	266	0	0	0	2 542
Budget principal des dépenses 2022-2023	0	72	89	0	0	161
Projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois	0	1 846	1 503	0	0	3 348
Pratique sécuritaire du sport au Canada	943	283	93	0	0	1 320
Total	3 220	2 786	2 969	0	0	8 975

Réunions, témoins, mémoires et rapports (1^er avril au 31 août 2022)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Réunions, témoins, mémoires et rapports ».

Comité permanent et sous-comité	Nombre total de réunions	Nombre de réunions télévisées	Nombre de réunions webdiffusées	Nombre de réunions avec vidéo-conférence	Nombre de réunions avec enregistrement vidéo	Total heures de réunions	Nombre de témoins	Nombre de mémoires	Nombre de rapports
Comité permanent (CHPC)	28	5	14	11	0	65h29m	120	61	3
Sous-comité du programme et de la procédure (SCHP)	2	0	0	0	0	1h44m	0	0	0
Total	30	5	14	11	0	67h13m	120	61	3

Comité permanent de la citoyenneté et de l’immigration (CIMM)

Mandat

Le Comité permanent de la citoyenneté et de l’immigration étudie les questions liées à l’immigration et à la citoyenneté. Il est chargé d’examiner Citoyenneté et Immigration Canada et la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada, ainsi que la politique fédérale sur le multiculturalisme.

Sommaire des activités du Comité

Le Comité s’est réuni 15 fois du 1^er avril au 31 août 2022. Le Comité a présenté son cinquième rapport intitulé Soutien aux Russes s’opposant aux attaques de la Russie contre l’Ukraine le 4 avril. Le 29 avril, le Comité a présenté son sixième rapport, intitulé Aider les Ouïgours et les autres musulmans turcs à se mettre en sécurité au Canada. Le Comité s’est penché sur le Budget principal des dépenses 2022-2023 et a fait rapport de son examen à la Chambre le 19 mai. De plus, le 19 mai, le Comité a étudié l’objet de la section 23, partie 5 du projet de loi C-19, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 7 avril 2022 et mettant en œuvre d’autres mesures. Le 19 mai, le Comité a participé à une séance d’information sur la production de documents du légiste et conseiller parlementaire et de représentants du ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration. Le Comité a terminé son étude sur le recrutement et les taux d’acceptation des étudiants étrangers et a présenté son huitième rapport à la Chambre le 31 mai, après avoir tenu 12 réunions et entendu 31 témoins à ce sujet. Le Comité a étudié le projet de loi C-242, Loi modifiant la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (visas de résident temporaire pour les parents et les grands-parents), et en a fait rapport à la Chambre avec amendements le 14 juin. Le Comité a poursuivi son étude des résultats différentiels dans les décisions d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada et a entendu 29 témoins à ce sujet. Le Comité a entrepris une étude sur les arriérés et les délais de traitement des demandes.

Membres du Comité (en date du 31 août 2022)

Salma Zahid (présidente), Jasraj Singh Hallan (vice-président), Alexis Brunelle-Duceppe (vice-président), Shafqat Ali, Bob Benzen, Sukh Dhaliwal, Fayçal El-Khoury, Garnett Genuis, Arielle Kayabaga, Jenny Kwan, Marie-France Lalonde, Brad Redekopp

Dépenses (1^er avril au 31 août 2022)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Dépenses ».

Nom de l’étude	Dépenses de témoins ($)	Vidéo conférences ($)	Repas de travail ($)	Frais d’accueil ($)	Autres ($)	Total ($)
Budget de fonctionnement	0	6	1 304	0	0	1 310
Résultats différentiels dans les décisions d'Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada	1 400	287	0	0	0	1 688
Recrutement et les taux d´acceptation des étudiants étrangers	0	65	0	0	0	65
Arriérés et délais de traitement	1 035	192	375	0	0	1 602
Objet de la partie 5, section 23 du projet de loi C-19, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 7 avril 2022 et mettant en œuvre d'autres mesures	0	44	179	0	0	223
Projet de loi C-242, Loi modifiant la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (visas de résident temporaire pour les parents et les grands-parents)	0	261	375	0	0	636
Total	2 435	856	2 233	0	0	5 524

Réunions, témoins, mémoires et rapports (1^er avril au 31 août 2022)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Réunions, témoins, mémoires et rapports ».

Comité permanent et sous-comité	Nombre total de réunions	Nombre de réunions télévisées	Nombre de réunions webdiffusées	Nombre de réunions avec vidéo-conférence	Nombre de réunions avec enregistrement vidéo	Total heures de réunions	Nombre de témoins	Nombre de mémoires	Nombre de rapports
Comité permanent (CIMM)	15	1	9	10	0	29h08m	56	12	6
Sous-comité du programme et de la procédure (SCIM)	0	0	0	0	0	0h0m	0	0	0
Total	15	1	9	10	0	29h08m	56	12	6

Comité permanent de l’environnement et du développement durable (ENVI)

Mandat

Le Comité permanent de l’environnement et du développement durable étudie les programmes et la législation d’Environnement et Changement climatique Canada, de Parcs Canada et de l’Agence d’évaluation d’impact du Canada ainsi que les rapports du commissaire à l’environnement et au développement durable.

Sommaire des activités du Comité

Du 1^er avril au 31 août 2022, le Comité a poursuivi son étude sur les subventions aux combustibles fossiles et a donné des instructions pour la rédaction d’un rapport. Le 4 avril, le Comité a présenté à la Chambre son rapport sur les articles en plastique à usage unique. Le Comité a étudié le Budget principal des dépenses 2022-2023 et l’objet du Budget supplémentaire des dépenses (A) 2022-2023. Le Comité a entrepris une étude sur les technologies propres au Canada, pour laquelle il a entendu des représentants des ministères de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire, de l’Industrie, des Ressources naturelles et de l’Environnement. Tout au long de cette période, le Comité a également mené une étude sur la gouvernance des déchets nucléaires au Canada et adopté son rapport sur cette étude.

Membres du Comité (en date du 31 août 2022)

Francis Scarpaleggia (président), Earl Dreeshen (vice-président), Monique Pauzé (vice‑présidente), Colin Carrie, Laurel Collins, Terry Duguid, Lloyd Longfield, Dan Mazier, Kyle Seeback, Leah Taylor Roy, Joanne Thompson, Patrick Weiler

Dépenses (1^er avril au 31 août 2022)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Dépenses ».

Nom de l’étude	Dépenses de témoins ($)	Vidéo conférences ($)	Repas de travail ($)	Frais d’accueil ($)	Autres ($)	Total ($)
Budget de fonctionnement	0	89	801	0	0	890
Gouvernance des déchets nucléaires au Canada	0	0	298	0	0	298
Subventions aux combustibles fossiles	0	321	322	0	0	643
Séance d'information du Commissaire à l'environnement et au développement durable	0	223	166	0	0	389
Budget principal des dépenses : crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Ministère de l'Environnement, crédits 1 et 5 sous la rubrique Agence canadienne d'évaluation d'impact et crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Agence Parcs Canada	0	94	163	0	0	257
Technologies propres au Canada	0	79	298	0	0	377
Total	0	805	2 049	0	0	2 854

Réunions, témoins, mémoires et rapports (1^er avril au 31 août 2022)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Réunions, témoins, mémoires et rapports ».

Comité permanent et sous-comité	Nombre total de réunions	Nombre de réunions télévisées	Nombre de réunions webdiffusées	Nombre de réunions avec vidéo-conférence	Nombre de réunions avec enregistrement vidéo	Total heures de réunions	Nombre de témoins	Nombre de mémoires	Nombre de rapports
Comité permanent (ENVI)	14	2	5	7	0	23h11m	67	22	2
Sous-comité du programme et de la procédure (SENV)	1	0	0	0	0	0h49m	0	0	0
Total	15	2	5	7	0	24h00m	67	22	2

Comité permanent des finances (FINA)

Mandat

Le mandat du Comité permanent des finances consiste à examiner toutes les questions relatives au mandat, à l'administration et au fonctionnement de certains ministères et organismes fédéraux, dont le ministère des Finances et l’Agence de revenu du Canada, et à en faire rapport, ainsi qu'à mener des consultations prébudgétaires.

Sommaire des activités du Comité

Du 1^er avril au 31 août 2022, le Comité a poursuivi son étude sur l’inflation dans l’économie canadienne actuelle et entendu les témoignages de divers intervenants. Le Comité a également terminé son étude sur l’invocation de la Loi sur les mesures d’urgence et les mesures connexes et a présenté son cinquième rapport le 15 juin. Le Comité a entrepris une étude du rapport de la Banque du Canada sur la politique monétaire et a entendu le témoignage de la Banque du Canada. Le Comité s’est ensuite penché sur le projet de loi C-19, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 7 avril 2022 et mettant en œuvre d’autres mesures, et en a fait rapport à la Chambre avec amendements le 1^er juin. Le Comité a entrepris une étude sur l’état actuel du fédéralisme fiscal au Canada et a entendu les témoignages de représentants du ministère des Finances.

Membres du Comité (en date du 31 août 2022)

Peter Fonseca (président), Dan Albas (vice-président), Gabriel Ste-Marie (vice-président), Yvan Baker, Terry Beech, Daniel Blaikie, Adam Chambers, Sophie Chatel, Julie Dzerowicz, Philip Lawrence, Heath MacDonald, Jake Stewart

Dépenses (1^er avril au 31 août 2022)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Dépenses ».

Nom de l’étude	Dépenses de témoins ($)	Vidéo conférences ($)	Repas de travail ($)	Frais d’accueil ($)	Autres ($)	Total ($)
Budget de fonctionnement	0	225	1 993	0	0	2 219
Inflation dans l´économie canadienne actuelle	0	87	0	0	0	87
Projet de loi C-19, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 7 avril 2022 et mettant en œuvre d´autres mesures	104	1 295	527	0	0	1 925
Objet du projet de loi C-19, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 7 avril 2022 et mettant en œuvre d´autres mesures	0	201	355	0	0	556
Invocation de la Loi sur les mesures d´urgence et les mesures connexes	0	0	238	0	0	238
Total	104	1 808	3 112	0	0	5 025

Réunions, témoins, mémoires et rapports (1^er avril au 31 août 2022)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Réunions, témoins, mémoires et rapports ».

Comité permanent et sous-comité	Nombre total de réunions	Nombre de réunions télévisées	Nombre de réunions webdiffusées	Nombre de réunions avec vidéo-conférence	Nombre de réunions avec enregistrement vidéo	Total heures de réunions	Nombre de témoins	Nombre de mémoires	Nombre de rapports
Comité permanent (FINA)	21	18	0	17	0	45h23m	465	14	2
Sous-comité du programme et de la procédure (SFIN)	0	0	0	0	0	0h0m	0	0	0
Total	21	18	0	17	0	45h23m	465	14	2

Comité permanent des pêches et des océans (FOPO)

Mandat

Le Comité permanent des pêches et des océans mène des études et présente des rapports sur des questions se rapportant au rôle du gouvernement fédéral en matière de gestion des pêches et de protection des eaux du Canada.

Sommaire des activités du Comité

Du 1^er avril au 31 août 2022, le Comité a poursuivi son étude sur les déversements de conteneurs de cargaison maritimes et a entrepris l’étude d’un projet de rapport. Le Comité a tenu une réunion à la demande de quatre de ses membres (conformément à l’article 106(4) du Règlement) et a convenu d’entreprendre une étude sur le règlement sur la pêche au capelan qui entrave les activités de pêches à la fascine dans la région de Charlevoix au Québec. Le Comité a par la suite tenu une réunion sur ladite étude, à laquelle a comparu la ministre des Pêches et des Océans. Le Comité a entrepris une étude sur les sciences au ministère des Pêches et des Océans, pour laquelle il a tenu huit réunions et entendu 49 témoins. Le Comité a aussi terminé son étude sur la traçabilité du poisson et des produits de la mer et a présenté son cinquième rapport à la Chambre le 15 juin.

Membres du Comité (en date du 31 août 2022)

Ken McDonald (président), Rick Perkins (vice-président), Caroline Desbiens (vice-présidente), Mel Arnold, Lisa Marie Barron, Serge Cormier, Brendan Hanley, Ken Hardie, Mike Kelloway, Robert J. Morrissey, Clifford Small, Bob Zimmer

Dépenses (1^er avril au 31 août 2022)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Dépenses ».

Nom de l’étude	Dépenses de témoins ($)	Vidéo conférences ($)	Repas de travail ($)	Frais d’accueil ($)	Autres ($)	Total ($)
Budget de fonctionnement	0	132	1 895	0	0	2 027
Déversements de conteneurs de cargaison maritimes	0	127	137	0	0	264
Sciences au ministère des Pêches et des Océans	5 721	896	0	0	0	6 617
Traçabilité du poisson et des produits de la mer	0	95	0	0	0	95
Total	5 721	1 251	2 032	0	0	9 003

Réunions, témoins, mémoires et rapports (1^er avril au 31 août 2022)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Réunions, témoins, mémoires et rapports ».

Comité permanent et sous-comité	Nombre total de réunions	Nombre de réunions télévisées	Nombre de réunions webdiffusées	Nombre de réunions avec vidéo-conférence	Nombre de réunions avec enregistrement vidéo	Total heures de réunions	Nombre de témoins	Nombre de mémoires	Nombre de rapports
Comité permanent (FOPO)	16	0	11	11	0	30h53m	62	18	1
Sous-comité du programme et de la procédure (SFOP)	0	0	0	0	0	0h0m	0	0	0
Total	16	0	11	11	0	30h53m	62	18	1

Comité permanent des affaires étrangères et du développement international (FAAE)

Mandat

Le Comité permanent des affaires étrangères et du développement international étudie des questions touchant les affaires internationales, notamment la politique étrangère du Canada et l’aide au développement, qui relèvent du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement.

Sommaire des activités du Comité

Du 1^er avril au 31 août 2022, le Comité a tenu 11 réunions; il a poursuivi l’étude sur l’équité vaccinale et les droits de propriété intellectuelle, ainsi que sur la situation à la frontière entre la Russie et l’Ukraine et les répercussions sur la paix et la sécurité. Le Comité a également entrepris une étude sur la situation dans le détroit de Taïwan et a tenu des réunions avec l’administration centrale tibétaine et le Fonds mondial de lutte contre le SIDA, la tuberculose et le paludisme. Le 2 juin, Ali Ehsassi a été élu président du Comité après la démission de Sven Spengemann. Le 10 mai et le 13 juin, le Comité a présenté son deuxième et son troisième rapport, intitulés Reprise du dialogue sino-tibétain et Participation de Taïwan à l’Organisation de l’aviation civile internationale, respectivement. Enfin, le 15 juillet, le Comité a tenu une réunion à la demande de quatre membres (conformément à l’article 106(4) du Règlement) et a convenu d’entreprendre une étude sur l’exportation des turbines russes de Gazprom. Les deux premières réunions de cette étude ont eu lieu le 4 août.

Du 1^er avril au 31 août 2022, le Sous-comité des droits internationaux de la personne (SDIR) a tenu sept réunions. Il a poursuivi son étude sur les droits de la personne dans les États répressifs et a tenu des réunions sur la situation actuelle en Ukraine et en Russie, en Iran et au Tigré. Le 7 juin, Sameer Zuberi a été élu président du sous-comité, en remplacement de M. Ehsassi.

Membres du Comité FAAE (en date du 31 août 2022)

Ali Ehsassi (président), Marty Morantz (vice-président), Stéphane Bergeron (vice-président), Ziad Aboultaif, Rachel Bendayan, l’hon. Michael D. Chong, l’hon. Hedy Fry, Garnett Genuis, Heather McPherson, l’hon. Robert Oliphant, Randeep Sarai, Sameer Zuberi

Membres du Sous-comité SDIR (en date du 31 août 2022)

Sameer Zuberi (président), Michael Cooper (vice-président), Denis Trudel (vice-président), Ali Ehsassi, Heather McPherson, Maninder Sidhu, Anita Vandenbeld, Arnold Viersen

Dépenses (1^er avril au 31 août 2022)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Dépenses ».

Nom de l’étude	Dépenses de témoins ($)	Vidéo conférences ($)	Repas de travail ($)	Frais d’accueil ($)	Autres ($)	Total ($)
FAAE – Budget de fonctionnement	0	376	2 510	0	208	3 094
La situation dans le détroit de Taïwan	0	329	352	0	0	681
Équité vaccinale et droits de propriété intellectuelle	0	387	303	0	0	690
La situation à la frontière entre la Russie et l´Ukraine et les répercussions sur la paix et la sécurité	0	57	0	0	0	57
SDIR – Budget de fonctionnement	210	158	299	0	0	667
SDIR – Droits de la personne dans les États répressifs : La situation des défenseurs des droits de la personne, des journalistes et des médias	0	0	174	0	0	174
SDIR – Situation actuelle des droits de la personne en Ukraine et en Russie.	0	131	282	0	0	413
Total	210	1 437	3 919	0	208	5 774

Réunions, témoins, mémoires et rapports (1^er avril au 31 août 2022)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Réunions, témoins, mémoires et rapports ».

Comité permanent et sous-comité	Nombre total de réunions	Nombre de réunions télévisées	Nombre de réunions webdiffusées	Nombre de réunions avec vidéo-conférence	Nombre de réunions avec enregistrement vidéo	Total heures de réunions	Nombre de témoins	Nombre de mémoires	Nombre de rapports
Comité permanent (FAAE)	11	8	3	8	0	39h27m	46	11	2
Sous-comité du programme et de la procédure (SFAA)	0	0	0	0	0	0h0m	0	0	0
Sous-comité des droits internationaux de la personne (SDIR)	7	0	6	5	0	12h55m	24	2	0
Total	18	8	9	13	0	52h22m	70	13	2

Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires (OGGO)

Mandat

Le Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires étudie l’efficacité et le bon fonctionnement des opérations gouvernementales, incluant les processus budgétaires et les plans de dépenses des ministères et organismes centraux.

Sommaire des activités du Comité

Le Comité s’est réuni 16 fois du 1^er avril au 31 août 2022. Le Comité a tenu trois réunions pour étudier le Budget principal des dépenses 2022-2023 et il a présenté son deuxième rapport à la Chambre le 19 mai. Il s’est réuni sept fois pour poursuivre son étude sur les projets d’approvisionnement en défense aérienne et neuf fois pour poursuivre son étude sur la Stratégie nationale de construction navale. Ces deux études ont fait l’objet du troisième rapport que le Comité a présenté à la Chambre le 22 juin. Le Comité s’est réuni deux fois pour étudier le Budget supplémentaire des dépenses (A) 2022-2023 et a assisté à une séance d’information donnée par la Société canadienne des postes et à une autre donnée par la ministre des Services publics et Approvisionnement Canada sur sa lettre de mandat et les enjeux importants en matière d’approvisionnement. Enfin, le Comité a consacré une réunion à chacune de ses études sur le Plan ministériel 2022-2023 du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, le Plan ministériel 2022-2023 du ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux, le Plan ministériel 2022-2023 de Services partagés Canada et le rapport du Bureau du directeur parlementaire du budget sur les dépenses militaires du Canada.

Membres du Comité (en date du 31 août 2022)

Robert Kitchen (président), Majid Jowhari (vice-président), Julie Vignola (vice-présidente), Parm Bains, Anthony Housefather, Gord Johns, Irek Kusmierczyk, Ben Lobb, Kelly McCauley, Pierre Paul-Hus, Joanne Thompson

Dépenses (1^er avril au 31 août 2022)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Dépenses ».

Nom de l’étude	Dépenses de témoins ($)	Vidéo conférences ($)	Repas de travail ($)	Frais d’accueil ($)	Autres ($)	Total ($)
Budget de fonctionnement	0	471	699	0	0	1 170
Projets d´approvisionnement en défense aérienne	0	348	392	0	0	740
Stratégie nationale de construction navale	2 896	419	367	0	0	3 682
Total	2 896	1 239	1 457	0	0	5 592

Réunions, témoins, mémoires et rapports (1^er avril au 31 août 2022)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Réunions, témoins, mémoires et rapports ».

Comité permanent et sous-comité	Nombre total de réunions	Nombre de réunions télévisées	Nombre de réunions webdiffusées	Nombre de réunions avec vidéo-conférence	Nombre de réunions avec enregistrement vidéo	Total heures de réunions	Nombre de témoins	Nombre de mémoires	Nombre de rapports
Comité permanent (OGGO)	16	1	14	15	0	28h30m	100	5	2
Sous-comité du programme et de la procédure (SOGG)	0	0	0	0	0	0h0m	0	0	0
Total	16	1	14	15	0	28h30m	100	5	2

Comité permanent de la santé (HESA)

Mandat

Le Comité permanent de la santé étudie des questions liées à Santé Canada, y compris les projets de loi et les règlements. Il surveille aussi quatre organismes de santé, notamment l’Agence canadienne d’inspection des aliments et l’Agence de la santé publique du Canada.

Sommaire des activités du Comité

Du 1^er avril au 31 août 2022, le Comité a tenu 14 réunions. Le 6 avril, le Comité a entrepris une étude sur une ligne téléphonique nationale de prévention du suicide à trois chiffres (988). Le 27 avril, le Comité a étudié et a adopté son troisième rapport, intitulé Pleine participation de Taïwan à l’Assemblée mondiale de la santé et à l’Organisation mondiale de la santé (OMS), qu’il a présenté à la Chambre le 29 avril. Le 11 mai, le Comité, de concert avec le Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées, a tenu une réunion informelle avec une délégation de la République de Finlande pour discuter de questions et de préoccupations communes dans les deux pays. Le Comité a poursuivi son étude sur la situation d’urgence à laquelle les Canadiens font face dans le contexte de la pandémie de COVID-19; il a entendu 40 témoins et reçu plus de 150 mémoires avant la fin de cette période. Le Comité a achevé la collecte de témoignages pour son étude sur les effectifs du secteur de la santé au Canada, pendant laquelle il a entendu 43 témoins et reçu 22 mémoires, et a commencé à rédiger un rapport le 16 mai. Le Comité a également entrepris une étude sur la santé des femmes le 16 mai. Le 8 juin, le Comité a étudié le Budget supplémentaire des dépenses (A) 2022-2023 lors d’une réunion à laquelle le ministre de la Santé a participé. Le 15 juin, le Comité a tenu une séance d’information sur la santé mentale et les dépendances au Canada, à laquelle a participé la ministre de la Santé mentale et des Dépendances et ministre associée de la Santé. Le 20 juin, le Comité a tenu une séance d’information sur la pénurie de main-d’œuvre dans le secteur des soins de santé.

Membres du Comité (en date du 31 août 2022)

Sean Casey (président), Michael Barrett (vice-président), Luc Thériault (vice-président), Don Davies, Stephen Ellis, Laila Goodridge, Brendan Hanley, Majid Jowhari, l’hon. Mike Lake, Marcus Powlowski, Sonia Sidhu, Adam van Koeverden

Dépenses (1^er avril au 31 août 2022)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Dépenses ».

Nom de l’étude	Dépenses de témoins ($)	Vidéo conférences ($)	Repas de travail ($)	Frais d’accueil ($)	Autres ($)	Total ($)
Budget de fonctionnement	0	514	1 006	243	0	1 763
Effectifs du secteur de la santé au Canada	0	424	344	0	0	767
Situation d´urgence à laquelle les Canadiens font face avec la pandémie de la COVID-19	0	471	344	0	0	814
Santé des enfants	0	318	115	0	0	433
Total	0	1 727	1 807	243	0	3 777

Réunions, témoins, mémoires et rapports (1^er avril au 31 août 2022)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Réunions, témoins, mémoires et rapports ».

Comité permanent et sous-comité	Nombre total de réunions	Nombre de réunions télévisées	Nombre de réunions webdiffusées	Nombre de réunions avec vidéo-conférence	Nombre de réunions avec enregistrement vidéo	Total heures de réunions	Nombre de témoins	Nombre de mémoires	Nombre de rapports
Comité permanent (HESA)	14	2	10	11	0	23h18m	65	172	1
Sous-comité du programme et de la procédure (SHES)	0	0	0	0	0	0h0m	0	0	0
Total	14	2	10	11	0	23h18m	65	172	1

Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées (HUMA)

Mandat

Le Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées étudie des questions touchant l’emploi, le travail, la sécurité du revenu, le développement des compétences et les personnes handicapées, ainsi que les programmes administrés par Emploi et Développement social Canada. Le Comité gère aussi la Bourse de recherches de la flamme du centenaire.

Sommaire des activités du Comité

Du 1^er avril au 31 août 2022, le Comité a tenu 16 réunions. Il a poursuivi son étude sur les pénuries de main-d’œuvre, les conditions de travail et l’économie des soins, pendant laquelle il a entendu 49 témoins. Le Comité a adopté une résolution sur les prestations de soutien aux personnes handicapées le 28 avril et l’a présentée à la Chambre le 31 mai. Le 11 mai, le Comité, de concert avec le Comité permanent de la santé, a tenu une réunion informelle avec une délégation de la République de Finlande pour discuter de questions et de préoccupations communes dans les deux pays. Le Comité a terminé l’étude sur les répercussions de la COVID-19 sur les aînés qu’il avait commencée au cours de la deuxième session de la 43^e législature et a présenté son troisième rapport le 13 juin. Le Comité a également examiné l’objet des sections 26, 27, 29 et 32 de la partie 5 du projet de loi C-19, Loi d’exécution du budget de 2022, n^o 1. Il a tenu deux réunions pour cette étude et a écrit une lettre au président du Comité permanent des finances pour lui communiquer ses recommandations. De plus, le Comité a entrepris une étude sur le Fonds pour accélérer la construction de logements et a convenu de soumettre des recommandations préliminaires au ministre du Logement et de la Diversité et de l’Inclusion dans une lettre. Enfin, au cours de cette période, le Comité a consacré une réunion à chacune de ses études sur l’édition 2018 de la bourse de recherches de la flamme du centenaire et les normes de service pour le traitement des demandes de passeport.

Membres du Comité (en date du 31 août 2022)

Robert J. Morrissey (président), Stephanie Kusie (vice-présidente), Louise Chabot (vice-présidente), Chad Collins, Michael Coteau, Marc Dalton, Marilyn Gladu, Ron Liepert, Wayne Long, Soraya Martinez Ferrada, Tony Van Bynen, Bonita Zarrillo

Dépenses (1^er avril au 31 août 2022)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Dépenses ».

Nom de l’étude	Dépenses de témoins ($)	Vidéo conférences ($)	Repas de travail ($)	Frais d’accueil ($)	Autres ($)	Total ($)
Budget de fonctionnement	0	202	811	243	0	1 256
Pénuries de main-d’œuvre, conditions de travail et l´économie des soins	0	193	0	0	0	193
Répercussions de la COVID-19 sur les aînés	0	77	602	0	0	679
Fonds pour accélérer la construction de logements	196	901	1 123	0	0	2 219
Total	196	1 373	2 536	243	0	4 347

Réunions, témoins, mémoires et rapports (1^er avril au 31 août 2022)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Réunions, témoins, mémoires et rapports ».

Comité permanent et sous-comité	Nombre total de réunions	Nombre de réunions télévisées	Nombre de réunions webdiffusées	Nombre de réunions avec vidéo-conférence	Nombre de réunions avec enregistrement vidéo	Total heures de réunions	Nombre de témoins	Nombre de mémoires	Nombre de rapports
Comité permanent (HUMA)	16	0	13	13	0	28h48m	80	38	2
Sous-comité du programme et de la procédure (SHUM)	0	0	0	0	0	0h0m	0	0	0
Total	16	0	13	13	0	28h48m	80	38	2

Comité permanent des affaires autochtones et du Nord (INAN)

Mandat

Le Comité permanent des affaires autochtones et du Nord étudie et examine des questions touchant les Premières Nations, les Inuits, les Métis et les habitants du Nord, et en fait rapport.

Sommaire des activités du Comité

Au cours de la période du 1^er avril au 31 août 2022, le Comité a conclu son étude sur les obstacles au développement économique Autochtone. Il a entendu 33 témoins, y compris le ministre des Relations Couronne-Autochtones et la ministre des Services aux Autochtones Canada, ainsi que des représentants d’organisations autochtones nationales et d’institutions financières autochtones. Le Comité a présenté à la Chambre le 25 avril son deuxième rapport, intitulé Obstacles au développement économique Autochtone. Il a également poursuivi son étude sur les effets de la pénurie de logements sur les peuples autochtones du Canada. Il a entendu 41 témoins au cours de 10 réunions du 4 mars au 7 juin et a présenté son troisième rapport à la Chambre le 13 juin. Le 29 avril, le Comité a entrepris une étude sur l’administration et accessibilité des peuple Autochtones au programme des services de santé non assurés (SSNA). Le Comité a entendu 40 témoins au cours de six réunions, y compris la ministre des Services aux Autochtones Canada et des représentants d’organisations autochtones nationales. Le 3 juin, le Comité a entrepris une étude sur la souveraineté, la sécurité et la préparation aux urgences des peuples autochtones dans l’Arctique, pour laquelle il a tenu cinq réunions et entendu 23 témoins.

Membres du Comité (en date du 31 août 2022)

L’hon. Marc Garneau (président), Jamie Schmale (vice-président), Marilène Gill (vice-présidente), Jenica Atwin, Jaime Battiste, Lori Idlout, Michael V. McLeod, Marcus Powlowski, Martin Shields, Shannon Stubbs, Gary Vidal, Patrick Weiler

Dépenses (1^er avril au 31 août 2022)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Dépenses ».

Nom de l’étude	Dépenses de témoins ($)	Vidéo conférences ($)	Repas de travail ($)	Frais d’accueil ($)	Autres ($)	Total ($)
Budget de fonctionnement	0	0	133	0	21	155
Effets de la pénurie de logements sur les peuples autochtones du Canada	0	231	574	0	0	805
Administration et accessibilité des peuples autochtones au programme des services de santé non assurés (SSNA)	4 294	710	1 049	0	0	6 053
Souveraineté, sécurité et préparation aux urgences des peuples autochtones dans l´Arctique	8 427	458	616	0	0	9 501
Total	12 721	1 399	2 373	0	21	16 513

Réunions, témoins, mémoires et rapports (1^er avril au 31 août 2022)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Réunions, témoins, mémoires et rapports ».

Comité permanent et sous-comité	Nombre total de réunions	Nombre de réunions télévisées	Nombre de réunions webdiffusées	Nombre de réunions avec vidéo-conférence	Nombre de réunions avec enregistrement vidéo	Total heures de réunions	Nombre de témoins	Nombre de mémoires	Nombre de rapports
Comité permanent (INAN)	16	15	0	15	0	31h03m	78	18	2
Sous-comité du programme et de la procédure (SINA)	1	0	0	0	0	0h30m	0	0	0
Total	17	15	0	15	0	31h33m	78	18	2

Comité permanent de l’industrie et de la technologie (INDU)

Mandat

Le Comité permanent de l’industrie et de la technologie réalise des études et prépare des rapports sur les activités et dépenses d’Industrie Canada et des membres de son portefeuille ainsi que sur d’autres questions touchant le développement industriel et technologique; la recherche et le développement scientifiques; la politique en matière de télécommunications; l’investissement, le commerce, la petite entreprise et le tourisme; et les règles et services assurant le bon fonctionnement du marché.

Sommaire des activités du Comité

Du 1^er avril au 31 août 2022, le Comité a conclu ses études sur l’approvisionnement et le traitement des minerais critiques ainsi que sur le développement et soutien de l’industrie aérospatiale. La présidence a présenté les rapports sur ces deux études à la Chambre le 16 juin. Le Comité a également conclu son étude sur l’informatique quantique et adopté un projet de rapport. De plus, il a tenu une réunion à l’invitation du Comité permanent des finances afin d’étudier l’objet des sections 15, 16 et 17 de la partie 5 du projet de loi C-19, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 7 avril 2022 et mettant en œuvre d’autres mesures. Le Comité a repris l’étude qu’il avait entamée au cours de la deuxième session de la 43^e législature sur la capacité nationale de fabrication d’un vaccin contre la COVID-19 et a tenu une réunion. Le Comité a entrepris une étude sur les petites et moyennes entreprises. Le 15 juillet, le Comité a tenu une réunion à la demande de quatre de ses membres (conformément à l’article 106(4) du Règlement) et a convenu d’entreprendre une étude sur les pannes de service de Rogers Communications. Il a consacré trois réunions à ce sujet.

Membres du Comité (en date du 31 août 2022)

Joël Lightbound (président), Michael Kram (vice-président), Sébastien Lemire (vice-président), Gérard Deltell, Han Dong, Nathaniel Erskine-Smith, Andy Fillmore, Iqwinder Gaheer, Bernard Généreux, Tracy Gray, Viviane Lapointe, Brian Masse

Dépenses (1^er avril au 31 août 2022)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Dépenses ».

Nom de l’étude	Dépenses de témoins ($)	Vidéo conférences ($)	Repas de travail ($)	Frais d’accueil ($)	Autres ($)	Total ($)
Budget de fonctionnement	0	586	260	0	0	846
Informatique quantique	0	155	226	0	0	381
Approvisionnement et le traitement des minerais critiques	0	0	257	0	0	257
Petites et moyennes entreprises	1 285	743	1 336	0	0	3 364
Total	1 285	1 484	2 080	0	0	4 849

Réunions, témoins, mémoires et rapports (1^er avril au 31 août 2022)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Réunions, témoins, mémoires et rapports ».

Comité permanent et sous-comité	Nombre total de réunions	Nombre de réunions télévisées	Nombre de réunions webdiffusées	Nombre de réunions avec vidéo-conférence	Nombre de réunions avec enregistrement vidéo	Total heures de réunions	Nombre de témoins	Nombre de mémoires	Nombre de rapports
Comité permanent (INDU)	18	11	5	15	0	32h25m	102	7	2
Sous-comité du programme et de la procédure (SIND)	0	0	0	0	0	0h0m	0	0	0
Total	18	11	5	15	0	32h25m	102	7	2

Comité permanent du commerce international (CIIT)

Mandat

Le Comité permanent du commerce international a pour mandat de mener des études et de présenter des rapports sur des sujets tels que la politique de commerce international ainsi que le milieu du commerce et de l’investissement mondial.

Sommaire des activités du Comité

Du 1^er avril au 31 août 2022, le Comité a tenu 13 réunions. Au cours de cette période, le Comité a poursuivi son étude sur la modernisation de l’Accord de libre-échange Canada-Ukraine et a entendu 14 témoins de plus. Le Comité a aussi entrepris une étude sur les opportunités commerciales pour les entreprises canadiennes dans l’Indo-Pacifique. Dans le cadre de cette étude, le Comité a tenu sept réunions et entendu 42 témoins. Le Comité a également tenu une réunion aux fins de son étude sur les impacts possibles de l’application ArriveCAN sur certains secteurs canadiens et a entendu sept témoins. Le 30 mai, la présidente du Comité a présenté le premier rapport du Comité, sur le Budget principal des dépenses 2022-2023. Enfin, le Comité a commencé l’étude d’un projet de rapport sur son étude concernant les exportations canadiennes de biens et de services liés à l’environnement et aux technologies propres, et il a poursuivi l'étude d'un projet de rapport sur son étude sur la relation entre le Canada et les États-Unis et ses impacts sur les secteurs des véhicules électriques, du bois d’œuvre et autres.

Membres du Comité (en date du 31 août 2022)

L’hon. Judy A. Sgro (présidente), Randy Hoback (vice-président), Simon-Pierre Savard-Tremblay (vice-président), Chandra Arya, Tony Baldinelli, Anju Dhillon, Chris Lewis, Richard Martel, Brian Masse, Wilson Miao, Terry Sheehan, Arif Virani

Dépenses (1^er avril au 31 août 2022)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Dépenses ».

Nom de l’étude	Dépenses de témoins ($)	Vidéo conférences ($)	Repas de travail ($)	Frais d’accueil ($)	Autres ($)	Total ($)
Budget de fonctionnement	0	277	361	0	0	638
Modernisation de l´Accord de libre-échange Canada-Ukraine	0	266	56	0	0	322
Opportunités commerciales pour les entreprises canadiennes dans l´Indo-Pacifique	4 157	632	527	0	0	5 316
Relation entre le Canada et les États-Unis et ses impacts sur les secteurs des véhicules électriques, du bois d´œuvre et autres	0	0	83	0	0	83
Total	4 157	1 176	1 027	0	0	6 360

Réunions, témoins, mémoires et rapports (1^er avril au 31 août 2022)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Réunions, témoins, mémoires et rapports ».

Comité permanent et sous-comité	Nombre total de réunions	Nombre de réunions télévisées	Nombre de réunions webdiffusées	Nombre de réunions avec vidéo-conférence	Nombre de réunions avec enregistrement vidéo	Total heures de réunions	Nombre de témoins	Nombre de mémoires	Nombre de rapports
Comité permanent (CIIT)	13	5	6	10	0	20h44m	73	10	1
Sous-comité du programme et de la procédure (SCII)	0	0	0	0	0	0h0m	0	0	0
Total	13	5	6	10	0	20h44m	73	10	1

Comité permanent de la justice et des droits de la personne (JUST)

Mandat

Le Comité permanent de la justice et des droits de la personne examine les projets de loi, les politiques, les programmes et les dépenses du ministère de la Justice et des six organismes fédéraux qui relèvent de son portefeuille.

Sommaire des activités du Comité

Du 1^er avril au 31 août 2022, le Comité a conclu et présenté des rapports sur son étude des comportements contrôlants ou coercitifs dans les relations intimes ainsi que sur son examen de la Loi sur la protection des collectivités et des personnes victimes d’exploitation. Le Comité a fait rapport à la Chambre du projet de loi C-5, Loi modifiant le Code criminel et la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, avec amendements, le 30 mai et du projet de loi S-206, Loi modifiant le Code criminel (divulgation de renseignements par des jurés), sans amendement, le 2 juin. Le Comité a également étudié la nomination de l’honorable Michelle O’Bonsawin à la Cour suprême du Canada et continué son étude sur les obligations du gouvernement envers les victimes d’actes criminels.

Membres du Comité (en date du 31 août 2022)

Randeep Sarai (président), l’hon. Rob Moore (vice-président), Rhéal Éloi Fortin (vice-président), Gary Anandasangaree, Élisabeth Brière, Larry Brock, Michael Cooper, Anju Dhillon, Lena Metlege Diab, Randall Garrison, Yasir Naqvi, Blake Richards

Dépenses (1^er avril au 31 août 2022)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Dépenses ».

Nom de l’étude	Dépenses de témoins ($)	Vidéo conférences ($)	Repas de travail ($)	Frais d’accueil ($)	Autres ($)	Total ($)
Budget de fonctionnement	0	106	458	0	0	563
Examen de la Loi sur la protection des collectivités et des personnes victimes d´exploitation	0	225	679	0	0	904
Projet de loi C-5, Loi modifiant le Code criminel et la Loi réglementant certaines drogues et autres substances	0	810	718	0	0	1 528
Examen des obligations du gouvernement envers les victimes d´actes criminels	1 823	922	0	0	0	2 745
Total	1 823	2 062	1 855	0	0	5 741

Réunions, témoins, mémoires et rapports (1^er avril au 31 août 2022)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Réunions, témoins, mémoires et rapports ».

Comité permanent et sous-comité	Nombre total de réunions	Nombre de réunions télévisées	Nombre de réunions webdiffusées	Nombre de réunions avec vidéo-conférence	Nombre de réunions avec enregistrement vidéo	Total heures de réunions	Nombre de témoins	Nombre de mémoires	Nombre de rapports
Comité permanent (JUST)	18	1	14	13	0	38h52m	78	39	4
Sous-comité du programme et de la procédure (SJUS)	0	0	0	0	0	0h0m	0	0	0
Total	18	1	14	13	0	38h52m	78	39	4

Comité permanent de la défense nationale (NDDN)

Mandat

Le Comité permanent de la défense nationale étudie le ministère de la Défense nationale et les Forces armées canadiennes, de même que le contexte de sécurité national, continental et international.

Sommaire des activités du Comité

Au cours de la période du 1^er avril au 31 août 2022, le Comité a entrepris une étude sur le recrutement et la rétention dans les Forces armées canadiennes, pour laquelle il a tenu quatre réunions et entendu 16 témoins. Le Comité a présenté son rapport pour cette étude le 22 juin. Le 16 juin, le Comité a également présenté un rapport provisoire son rapport sur l’analyse des menaces ayant une incidence au Canada et l’état de préparation opérationnelle des Forces armées canadiennes pour faire face à ces menaces. Le Comité a entrepris une étude sur la hausse des déploiements opérationnels domestiques et les défis pour les Forces armées canadiennes. Le Comité a également examiné l’objet du Budget principal des dépenses 2022-2023.

Membres du Comité (en date du 31 août 2022)

L’hon. John McKay (président), l’hon. Kerry-Lynne D. Findlay (vice-présidente), Christine Normandin (vice-présidente), Dean Allison, Darren Fisher, Cheryl Gallant, Emmanuella Lambropoulos, Lindsay Mathyssen, Bryan May, Glen Motz, Jennifer O’Connell, Yves Robillard

Dépenses (1^er avril au 31 août 2022)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Dépenses ».

Nom de l’étude	Dépenses de témoins ($)	Vidéo conférences ($)	Repas de travail ($)	Frais d’accueil ($)	Autres ($)	Total ($)
Budget de fonctionnement	0	181	489	0	0	670
Analyse des menaces ayant une incidence au Canada et l´état de préparation opérationnelle des Forces armées canadiennes à faire face à ces menaces	0	0	213	0	0	213
La hausse des déploiements opérationnels domestiques et les défis pour les Forces armées canadiennes	0	259	346	0	0	605
Le recrutement et la rétention dans les Forces armées canadiennes	0	299	660	0	0	960
Total	0	739	1 709	0	0	2 448

Réunions, témoins, mémoires et rapports (1^er avril au 31 août 2022)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Réunions, témoins, mémoires et rapports ».

Comité permanent et sous-comité	Nombre total de réunions	Nombre de réunions télévisées	Nombre de réunions webdiffusées	Nombre de réunions avec vidéo-conférence	Nombre de réunions avec enregistrement vidéo	Total heures de réunions	Nombre de témoins	Nombre de mémoires	Nombre de rapports
Comité permanent (NDDN)	14	1	8	8	0	20h50m	33	4	2
Sous-comité du programme et de la procédure (SNDD)	1	0	0	0	0	0h55m	0	0	0
Total	15	1	8	8	0	21h45m	33	4	2

Comité permanent des ressources naturelles (RNNR)

Mandat

Le Comité permanent des ressources naturelles étudie les projets de loi, les activités et dépenses du gouvernement, ainsi que les questions liées aux secteurs canadiens de l’énergie, des forêts, des minéraux et des métaux, ainsi que des sciences de la Terre.

Sommaire des activités du Comité

Du 1^er avril au 31 août 2022, le Comité a tenu 16 réunions. Il a poursuivi son étude sur le plafond des émissions de gaz à effet de serre pour le secteur pétrolier et gazier, pendant laquelle il a entendu les témoignages du ministre de l’Environnement et du Changement climatique et du ministre des Ressources naturelles. Le Comité a également commencé son étude sur favoriser une transformation juste et équitable du secteur de l’énergie au Canada, pour laquelle il a tenu neuf réunions et entendu 60 témoins. Le Comité a étudié le Budget principal des dépenses 2022-2023 et en a fait rapport à la Chambre le 30 mai. Enfin, le 20 juin, le Comité a présenté son cinquième rapport, intitulé Une étude des plans de réduction de méthane : révision du programme côtier et infracôtier du Fonds de réduction des émissions.

Membres du Comité (en date du 31 août 2022)

John Aldag (président), Larry Maguire (vice-président), Mario Simard (vice-président), Charlie Angus, Richard Bragdon, George Chahal, Julie Dabrusin, Yvonne Jones, Viviane Lapointe, Greg McLean, Eric Melillo, Francesco Sorbara

Dépenses (1^er avril au 31 août 2022)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Dépenses ».

Nom de l’étude	Dépenses de témoins ($)	Vidéo conférences ($)	Repas de travail ($)	Frais d’accueil ($)	Autres ($)	Total ($)
Budget de fonctionnement	0	76	110	0	0	185
Étude d´un plafond des émissions de gaz à effet de serre pour le secteur pétrolier et gazier	0	49	362	0	0	410
Favoriser une transformation juste et équitable du secteur de l´énergie du Canada	2 406	660	1 020	0	0	4 085
Étude du Fonds de réduction des émissions - programme côtier et infracôtier	0	0	329	0	0	329
Total	2 406	784	1 820	0	0	5 010

Réunions, témoins, mémoires et rapports (1^er avril au 31 août 2022)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Réunions, témoins, mémoires et rapports ».

Comité permanent et sous-comité	Nombre total de réunions	Nombre de réunions télévisées	Nombre de réunions webdiffusées	Nombre de réunions avec vidéo-conférence	Nombre de réunions avec enregistrement vidéo	Total heures de réunions	Nombre de témoins	Nombre de mémoires	Nombre de rapports
Comité permanent (RNNR)	16	10	1	11	0	23h58m	76	26	2
Sous-comité du programme et de la procédure (SRNN)	2	0	0	0	0	0h56m	0	0	0
Total	18	10	1	11	0	24h54m	76	26	2

Comité permanent des langues officielles (LANG)

Mandat

Le Comité permanent des langues officielles a notamment pour mandat d’étudier les politiques et programmes de langues officielles y compris les rapports annuels du commissaire aux langues officielles du Canada.

Sommaire des activités du Comité

Durant la période entre le 1^er avril et le 31 août 2022, le Comité a tenu 15 réunions. Le Comité a poursuivi son étude de l’immigration francophone au Canada et au Québec, dans le cadre de laquelle il a entendu 16 témoins supplémentaires. Au cours de cette période, le Comité a étudié le projet de rapport en lien avec son étude des mesures du gouvernement pour protéger et promouvoir le français au Québec et au Canada. Il a également tenu deux séances d’information sur l’importance des langues officielles chez Canadien National et a recueilli le témoignage du ministre des Transports ainsi que celui de ses fonctionnaires fédéraux. Enfin, le Comité a entrepris l’examen du projet de loi C-13, Loi modifiant la Loi sur les langues officielles, édictant la Loi sur l'usage du français au sein des entreprises privées de compétence fédérale et apportant des modifications connexes à d'autres lois.

Membres du Comité (en date du 31 août 2022)

René Arseneault (président), Joël Godin (vice-président), Mario Beaulieu (vice-président), Niki Ashton, Francis Drouin, Bernard Généreux, Jacques Gourde, Angelo Iacono, Arielle Kayabaga, Patricia Lattanzio, Richard Lehoux, Marc G. Serré

Dépenses (1^er avril au 31 août 2022)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Dépenses ».

Nom de l’étude	Dépenses de témoins ($)	Vidéo conférences ($)	Repas de travail ($)	Frais d’accueil ($)	Autres ($)	Total ($)
Budget de fonctionnement	0	187	1 064	0	0	1 250
Mesures du gouvernement pour protéger et promouvoir le français au Québec et au Canada	0	85	0	0	0	85
Immigration francophone au Canada et au Québec	0	168	0	0	0	168
Projet de loi C-13, Loi modifiant la Loi sur les langues officielles, édictant la Loi sur l´usage du français au sein des entreprises privées de compétence fédérale et apportant des modifications connexes à d´autres lois	992	243	256	0	0	1 491
Total	992	684	1 320	0	0	2 995

Réunions, témoins, mémoires et rapports (1^er avril au 31 août 2022)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Réunions, témoins, mémoires et rapports ».

Comité permanent et sous-comité	Nombre total de réunions	Nombre de réunions télévisées	Nombre de réunions webdiffusées	Nombre de réunions avec vidéo-conférence	Nombre de réunions avec enregistrement vidéo	Total heures de réunions	Nombre de témoins	Nombre de mémoires	Nombre de rapports
Comité permanent (LANG)	15	1	6	7	0	21h31m	35	18	0
Sous-comité du programme et de la procédure (SLAN)	0	0	0	0	0	0h0m	0	0	0
Total	15	1	6	7	0	21h31m	35	18	0

Comité de la procédure et des affaires de la Chambre (PROC)

Mandat

Le Comité de la procédure et des affaires de la Chambre examine les règles et pratiques de la Chambre et de ses comités, les questions électorales, les questions de privilège, les conflits d’intérêts des députés, l’administration interne de la Chambre, ainsi que les services et installations destinés aux députés, et il présente des rapports à ce sujet.

Sommaire des activités du Comité

Du 1^er avril au 31 août 2022, le Comité a tenu 14 réunions. Au cours de cette période, il a examiné le projet de loi C-14, Loi modifiant la Loi constitutionnelle de 1867 (représentation électorale), et en a fait rapport à la Chambre, sans amendement, le 10 juin. Le Comité a également entrepris un examen du Code régissant les conflits d’intérêts des députés, ainsi qu’une étude sur l’ajout des langues autochtones sur les bulletins de vote des élections fédérales, et il a présenté ses 11^e et 12^e rapports sur ces études le 21 juin. Il a également entrepris une étude sur l’élargissement de la compétence fédérale quant à la sécurité opérationnelle de la Cité parlementaire afin d’inclure des sections des rues Wellington et Sparks et a examiné le Budget principal des dépenses 2022-2023.

Au cours de cette période, le Sous-comité des affaires émanant des députés (SMEM) s’est réuni une fois pour procéder à la détermination des affaires non votables récemment inscrites dans l’ordre de priorité, après quoi le Comité a présenté son sixième rapport le 11 mai. Le rapport a été réputé adopté par la Chambre lors de sa présentation.

Membres du Comité PROC (en date du 31 août 2022)

L’hon. Bardish Chagger (présidente), Kelly Block (vice-présidente), Marie-Hélène Gaudreau (vice‑présidente), Rachel Blaney, l’hon. Greg Fergus, Mark Gerretsen, Kelly McCauley, Sherry Romanado, Ruby Sahota, l’hon. Andrew Scheer, Ryan Turnbull, Brad Vis

Membres du Sous-comité SMEM (en date du 31 août 2022)

Ruby Sahota (présidente), Marie-Hélène Gaudreau, Tom Kmiec, Heather McPherson, Ryan Turnbull

Dépenses (1^er avril au 31 août 2022)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Dépenses ».

Nom de l’étude	Dépenses de témoins ($)	Vidéo conférences ($)	Repas de travail ($)	Frais d’accueil ($)	Autres ($)	Total ($)
Budget de fonctionnement	0	51	1 009	0	0	1 060
Ajout des langues autochtones sur les bulletins de vote des élections fédérales	0	185	156	0	0	341
Budget principal des dépenses 2022-2023	0	137	473	0	0	610
Élargissement de la compétence fédérale quant à la sécurité opérationnelle de la Cité parlementaire afin d´inclure des sections des rues Wellington et Sparks	0	427	510	0	20	957
Projet de loi C-14, Loi modifiant la Loi constitutionnelle de 1867 (représentation électorale)	0	68	170	0	0	238
Total	0	868	2 317	0	20	3 206

Réunions, témoins, mémoires et rapports (1^er avril au 31 août 2022)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Réunions, témoins, mémoires et rapports ».

Comité permanent et sous-comité	Nombre total de réunions	Nombre de réunions télévisées	Nombre de réunions webdiffusées	Nombre de réunions avec vidéo-conférence	Nombre de réunions avec enregistrement vidéo	Total heures de réunions	Nombre de témoins	Nombre de mémoires	Nombre de rapports
Comité permanent (PROC)	14	10	1	11	0	25h35m	64	1	7
Sous-comité du programme et de la procédure (SPRO)	0	0	0	0	0	0h0m	0	0	0
Sous-comité des affaires émanant des députés (SMEM)	1	1	0	0	0	0h03m	0	0	0
Total	15	11	1	11	0	25h38m	64	1	7

Comité permanent des comptes publics (PACP)

Mandat

Le Comité permanent des comptes publics a pour mandat de faire des études et de présenter des rapports sur les Comptes publics du Canada et les rapports du vérificateur général du Canada.

Sommaire des activités du Comité

Du 1^er avril au 31 août 2022, le Comité a tenu 16 réunions, a entrepris 14 études et a présenté dix rapports à la Chambre. Entre autres sujets, il a examiné le Budget principal des dépenses et des plans ministériels pour 2022-2023. Le 26 avril, le Comité a participé à une séance d’information du Bureau du vérificateur général du Canada, de la Fondation canadienne pour l’audit et la responsabilisation et du Bureau du contrôleur général concernant les Comptes publics du Canada 2021. Le 2 juin, le Comité a participé à une séance d’information du Bureau du vérificateur général du Canada concernant les rapports que la vérificatrice générale a déposés à la Chambre le 31 mai. Le Comité a organisé la conférence annuelle conjointe du Conseil canadien des comités des comptes publics et du Conseil canadien des vérificateurs législatifs qui a eu lieu à Ottawa du 28 au 30 août 2022.

Membres du Comité (en date du 31 août 2022)

John Williamson (président), Jean Yip (vice-présidente), Nathalie Sinclair-Desgagné (vice-présidente), Valerie Bradford, Richard Bragdon, Blake Desjarlais, Han Dong, Eric Duncan, Peter Fragiskatos, Jeremy Patzer, Brenda Shanahan

Dépenses (1^er avril au 31 août 2022)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Dépenses ».

Nom de l’étude	Dépenses de témoins ($)	Vidéo conférences ($)	Repas de travail ($)	Frais d’accueil ($)	Autres ($)	Total ($)
Budget de fonctionnement	0	116	1 060	0	0	1 176
Comptes publics du Canada 2021	0	221	409	0	0	630
Rapport 11, Ressources en santé pour les collectivités autochtones — Services aux Autochtones Canada, des Rapports 2021 du vérificateur général du Canada	0	9	205	0	0	214
Rapport 2, Les produits de santé naturels — Santé Canada, du commissaire à l´environnement et au développement durable	0	7	217	0	0	224
Rapport 5, Leçons tirées de la performance du Canada dans le dossier des changements climatiques, du commissaire à l´environnement et au développement durable	0	22	205	0	0	227
Rapport 12, Protéger le système alimentaire du Canada, des Rapports 2021 du vérificateur général du Canada	0	9	0	0	0	9
Rapport 14, Fonds d’aide et de relance régionale, des Rapports 2021 du vérificateur général du Canada	0	50	161	0	0	211
Rapport 15, Contrôle des ordonnances de quarantaine et de dépistage de la COVID-19 — Agence de la santé publique du Canada, des Rapports 2021 du vérificateur général du Canada	0	155	161	0	0	316
Séance d´information sur 2022 — Rapports 1 à 4 de la vérificatrice générale du Canada	0	22	217	0	0	239
Étude de suivi sur le Rapport 3, Accès à une eau potable salubre dans les collectivités des Premières Nations — Services aux Autochtones Canada, 2021 - Rapports 1 à 5 de la vérificatrice générale du Canada	0	16	217	0	0	233
Étude de suivi sur le Rapport 9, Le plan Investir dans le Canada, 2021 — Rapports 6 à 9 de la vérificatrice générale du Canada	0	49	217	0	0	266
Rapport 1, Une transition équitable vers une économie à faibles émissions de carbone, des Rapports 2022 — 1 à 5 du commissaire à l’environnement et au développement durable	0	97	217	0	0	314
Total	0	773	3 285	0	0	4 058

Réunions, témoins, mémoires et rapports (1^er avril au 31 août 2022)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Réunions, témoins, mémoires et rapports ».

Comité permanent et sous-comité	Nombre total de réunions	Nombre de réunions télévisées	Nombre de réunions webdiffusées	Nombre de réunions avec vidéo-conférence	Nombre de réunions avec enregistrement vidéo	Total heures de réunions	Nombre de témoins	Nombre de mémoires	Nombre de rapports
Comité permanent (PACP)	16	4	5	9	0	26h33m	72	0	10
Sous-comité du programme et de la procédure (SPAC)	1	0	0	0	0	0h55m	0	0	0
Total	17	4	5	9	0	27h28m	72	0	10

Comité permanent de la sécurité publique et nationale (SECU)

Mandat

Le Comité permanent de la sécurité publique et nationale examine les projets de lois, les politiques, les programmes et les plans de dépenses des ministères et organismes gouvernementaux qui sont responsables de la sécurité publique et nationale, des services de police et d’application de la loi, des services correctionnels et de la mise en liberté sous condition des délinquants sous responsabilité fédérale, de la gestion des urgences, de la prévention du crime et de la protection des frontières canadiennes.

Sommaire des activités du Comité

Du 1^er avril au 31 août 2022, le Comité s’est réuni 16 fois. Le Comité a terminé son étude sur le contrôle des armes à feu, le trafic illégal des armes et l’augmentation des crimes commis par armes à feu par des personnes issues des gangs de rue. Après avoir entendu 58 témoins et tenu 13 réunions, le 25 avril, le Comité a présenté son troisième rapport à la Chambre intitulé La voie à suivre pour réduire la violence liée aux armes à feu et aux gangs au Canada. Le Comité a poursuivi son étude sur la montée de l’extrémisme violent à caractère idéologique au Canada, lors de laquelle ont témoigné des représentants du ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile, du Service canadien du renseignement de sécurité et de la Gendarmerie royale du Canada. Après avoir entendu 40 témoins au cours de son étude, le Comité a présenté son sixième rapport à la Chambre le 20 juin. Le comité a entrepris une évaluation de la position du Canada en matière de sécurité par rapport à la Russie et a consacré huit réunions pour entendre 35 témoins, dont le ministre de la Sécurité publique et des représentants de l’Agence des services frontaliers du Canada, du Service canadien du renseignement de sécurité, du ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile et de la Gendarmerie royale du Canada. Le Comité a étudié le Budget principal des dépenses 2022-2023 et l’objet du Budget supplémentaire des dépenses (C) 2021-2022. Le Comité a également entrepris une étude sur les allégations d’ingérence politique dans l’enquête sur la tuerie en Nouvelle-Écosse en 2020, au cours de laquelle il a entendu les témoignages du ministre de la Protection civile et de fonctionnaires.

Membres du Comité (en date du 31 août 2022)

L’hon. Jim Carr (président), Raquel Dancho (vice-présidente), Kristina Michaud (vice-présidente), Paul Chiang, Pam Damoff, Dane Lloyd, Alistair MacGregor, Ron McKinnon, Taleeb Noormohamed, Peter Schiefke, Doug Shipley, Tako Van Popta

Dépenses (1^er avril au 31 août 2022)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Dépenses ».

Nom de l’étude	Dépenses de témoins ($)	Vidéo conférences ($)	Repas de travail ($)	Frais d’accueil ($)	Autres ($)	Total ($)
Budget de fonctionnement	2 678	342	1 102	0	0	4 123
Montée de l´extrémisme violent à caractère idéologique au Canada	2 097	763	339	0	0	3 200
Évaluation de la posture de sécurité du Canada par rapport à la Russie	0	679	1 035	0	0	1 714
Total	4 776	1 784	2 477	0	0	9 037

Réunions, témoins, mémoires et rapports (1^er avril au 31 août 2022)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Réunions, témoins, mémoires et rapports ».

Comité permanent et sous-comité	Nombre total de réunions	Nombre de réunions télévisées	Nombre de réunions webdiffusées	Nombre de réunions avec vidéo-conférence	Nombre de réunions avec enregistrement vidéo	Total heures de réunions	Nombre de témoins	Nombre de mémoires	Nombre de rapports
Comité permanent (SECU)	16	2	13	15	0	39h21m	103	4	4
Sous-comité du programme et de la procédure (SSEC)	0	0	0	0	0	0h0m	0	0	0
Total	16	2	13	15	0	39h21m	103	4	4

Comité permanent de la science et de la recherche (SRSR)

Mandat

Le Comité permanent de la science et de la recherche étudie toute question relative à la science et à la recherche, incluant les rapports du conseiller scientifique en chef.

Sommaire des activités du Comité

Du 1^er avril au 31 août 2022, le Comité s’est réuni à sept reprises. Le Comité a entrepris une étude sur les meilleurs talents, la recherche et l’innovation, dans le cadre de laquelle il a tenu quatre réunions. Le Comité s’est réuni une fois pour terminer son étude sur les réussites, défis et opportunités pour la science au Canada et a présenté son premier rapport à la Chambre le 6 juin. Le Comité a également entrepris une étude sur les petits réacteurs nucléaires modulaires et a tenu trois réunions. Enfin, le Comité a accepté d’entreprendre une étude sur la grande science au Canada.

Membres du Comité (en date du 31 août 2022)

L’hon. Kirsty Duncan (présidente), Corey Tochor (vice-président), Maxime Blanchette-Joncas (vice-président), Valerie Bradford, Richard Cannings, Chad Collins, Lena Metlege Diab, Marilyn Gladu, Stéphane Lauzon, Ron McKinnon, Gerald Soroka, Ryan Williams

Dépenses (1^er avril au 31 août 2022)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Dépenses ».

Nom de l’étude	Dépenses de témoins ($)	Vidéo conférences ($)	Repas de travail ($)	Frais d’accueil ($)	Autres ($)	Total ($)
Budget de fonctionnement	0	0	360	0	0	360
Meilleurs talents, recherche et innovation	0	826	507	0	0	1 333
Petits réacteurs nucléaires modulaires	360	246	620	0	0	1 226
Total	360	1 072	1 488	0	0	2 920

Réunions, témoins, mémoires et rapports (1^er avril au 31 août 2022)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Réunions, témoins, mémoires et rapports ».

Comité permanent et sous-comité	Nombre total de réunions	Nombre de réunions télévisées	Nombre de réunions webdiffusées	Nombre de réunions avec vidéo-conférence	Nombre de réunions avec enregistrement vidéo	Total heures de réunions	Nombre de témoins	Nombre de mémoires	Nombre de rapports
Comité permanent (SRSR)	7	0	7	7	0	20h52m	68	28	1
Sous-comité du programme et de la procédure (SSRS)	0	0	0	0	0	0h0m	0	0	0
Total	7	0	7	7	0	20h52m	68	28	1

Comité permanent de la condition féminine (FEWO)

Mandat

Le Comité permanent de la condition féminine étudie les politiques, les programmes, les dépenses et les lois des ministères et des organismes dont le travail touche la situation de la femme, notamment le ministère des Femmes et de l’Égalité des genres.

Sommaire des activités du Comité

Du 1^er avril au 31 août 2022, le Comité a tenu 16 réunions et a présenté quatre rapports à la Chambre. Il a terminé son étude sur la violence entre partenaires intimes et la violence domestique au Canada, pour laquelle il a reçu 137 mémoires, et la présidence a présenté le rapport du Comité à la Chambre le 17 juin. Le Comité a également entrepris une étude sur l’exploitation des ressources et la violence faite aux femmes et aux filles autochtones, au cours de laquelle il a entendu le témoignage de la ministre des Femmes et de l’Égalité des genres et de la Jeunesse et celui du ministre des Relations Couronne-Autochtones. Le Comité a étudié le Budget principal des dépenses 2022-2023 et il a présenté son rapport le 30 mai. Le Comité a également étudié le projet de loi C-233, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur les juges (violence contre un partenaire intime), et en a fait rapport à la Chambre, avec amendements, le 17 mai. La Présidente a aussi présenté le deuxième rapport du Comité, rapport sur ses recommandations suite à l’étude du projet de loi C-233, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur les juges (violence contre un partenaire intime).

Membres du Comité (en date du 31 août 2022)

Karen Vecchio (présidente), Sonia Sidhu (vice-présidente), Andréanne Larouche (vice-présidente), Michelle Ferreri, Leah Gazan, Shelby Kramp-Neuman, Emmanuella Lambropoulos, Marc G. Serré, Jenna Sudds, Anita Vandenbeld, Dominique Vien

Dépenses (1^er avril au 31 août 2022)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Dépenses ».

Nom de l’étude	Dépenses de témoins ($)	Vidéo conférences ($)	Repas de travail ($)	Frais d’accueil ($)	Autres ($)	Total ($)
Budget de fonctionnement	0	27	770	0	0	798
Violence entre partenaires intimes et violence domestique au Canada	0	249	121	0	0	370
Exploitation des ressources et la violence faite aux femmes et aux filles autochtones	0	544	602	0	0	1 147
Projet de loi C-233, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur les juges (violence contre un partenaire intime)	0	299	328	0	0	627
Total	0	1 119	1 822	0	0	2 941

Réunions, témoins, mémoires et rapports (1^er avril au 31 août 2022)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Réunions, témoins, mémoires et rapports ».

Comité permanent et sous-comité	Nombre total de réunions	Nombre de réunions télévisées	Nombre de réunions webdiffusées	Nombre de réunions avec vidéo-conférence	Nombre de réunions avec enregistrement vidéo	Total heures de réunions	Nombre de témoins	Nombre de mémoires	Nombre de rapports
Comité permanent (FEWO)	16	2	8	10	0	28h52m	64	109	4
Sous-comité du programme et de la procédure (SFEW)	0	0	0	0	0	0h0m	0	0	0
Total	16	2	8	10	0	28h52m	64	109	4

Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités (TRAN)

Mandat

Le Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités étudie principalement les mesures législatives, politiques, programmes et autres questions d'importance nationale liées au transport, à l’infrastructure et aux villes canadiennes, ainsi que le fonctionnement de Transports Canada et d’Infrastructure Canada.

Sommaire des activités du Comité

Du 1^er avril au 31 août 2022, le Comité a terminé son étude sur l’état de la chaîne d’approvisionnement du Canada et a entrepris l’étude d’un projet de rapport. Le Comité a commencé une étude sur l'état de préparation du Canada aux menaces posées par la Russie visant les eaux, les ports et l'espace aérien du Canada. Le Comité a terminé son étude sur la Banque de l’infrastructure du Canada et a présenté à la Chambre son troisième rapport, qui portait sur cette étude, le 2 mai. Le 19 mai, la présidence a présenté à la Chambre un rapport du Comité concernant l’Organisation de l’aviation civile internationale. Le 2 juin, le Comité a présenté son cinquième rapport, intitulé La sécurité ferroviaire et les impacts des opérations des chemins de fers sur les communautés environnantes dans lesquelles ils opèrent. Le 20 juin, la présidence a présenté son sixième rapport, intitulé Des investissements ciblés dans les infrastructures qui visent à influencer les résultats sociaux, économiques et environnementaux. Le Comité a poursuivi son étude sur la réduction des formalités administratives et des coûts dans les aéroports ruraux et urbains du Canada. Le 8 août, le Comité a tenu une réunion à la demande de quatre de ses membres (conformément à l’article 106(4) du Règlement) et a convenu d’entreprendre une étude sur les retards et les annulations dans les aéroports. Le Comité a tenu une réunion sur ce sujet.

Membres du Comité (en date du 31 août 2022)

Peter Schiefke (président), Melissa Lantsman (vice-présidente), Xavier Barsalou-Duval (vice-président), Taylor Bachrach, Vance Badawey, George Chahal, Terry Dowdall, Angelo Iacono, Matt Jeneroux, Annie Koutrakis, Dan Muys, Churence Rogers

Dépenses (1^er avril au 31 août 2022)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Dépenses ».

Nom de l’étude	Dépenses de témoins ($)	Vidéo conférences ($)	Repas de travail ($)	Frais d’accueil ($)	Autres ($)	Total ($)
Budget de fonctionnement	0	167	689	0	0	856
État de la chaîne d´approvisionnement du Canada	0	476	883	0	0	1 360
Réduction des formalités administratives et des coûts dans les aéroports ruraux et urbains du Canada	0	592	332	0	0	924
Total	0	1 235	1 905	0	0	3 140

Réunions, témoins, mémoires et rapports (1^er avril au 31 août 2022)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Réunions, témoins, mémoires et rapports ».

Comité permanent et sous-comité	Nombre total de réunions	Nombre de réunions télévisées	Nombre de réunions webdiffusées	Nombre de réunions avec vidéo-conférence	Nombre de réunions avec enregistrement vidéo	Total heures de réunions	Nombre de témoins	Nombre de mémoires	Nombre de rapports
Comité permanent (TRAN)	16	0	10	10	0	50h07m	80	8	4
Sous-comité du programme et de la procédure (STRA)	0	0	0	0	0	0h0m	0	0	0
Total	16	0	10	10	0	50h07m	80	8	4

Comité permanent des anciens combattants (ACVA)

Mandat

Le Comité permanent des anciens combattants est chargé d’étudier toutes les questions relatives au mandat, à l’administration et au fonctionnement du ministère des Anciens combattants et du Tribunal des anciens combattants (révision et appel).

Sommaire des activités du Comité

Entre le 1^er avril et le 31 août 2022, le Comité a tenu un total de neuf réunions et présenté cinq rapports. Le Comité a poursuivi son étude sur la profanation des monuments en l’honneur des vétérans et en a fait rapport à la Chambre le 13 juin. Il a également convenu de poursuive une étude sur les chiens d’assistance pour les vétérans et de prendre en compte les témoignages entendus à ce sujet lors de la deuxième session de la 43^e législature. Le Comité en a fait rapport à la Chambre le 16 juin. Il a par la suite débuté une étude sur les prestations de pension du survivant (mariage après 60 ans). Le Comité a également étudié le budget principal des dépenses 2022-2023 et a poursuivi son étude sur l’équité dans les services offerts aux vétérans (francophones et anglophones, hommes et femmes, et communauté LGBTQ+). Le Comité en a respectivement fait rapport à la Chambre le 11 mai et 22 juin.

Membres du Comité (en date du 31 août 2022)

Emmanuel Dubourg (président), Frank Caputo (vice-président), Luc Desilets (vice-président), Rachel Blaney, Sean Casey, Wilson Miao, Anna Roberts, Churence Rogers, Darrell Samson, Fraser Tolmie, Rechie Valdez, Cathay Wagantall

Dépenses (1^er avril au 31 août 2022)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Dépenses ».

Nom de l’étude	Dépenses de témoins ($)	Vidéo conférences ($)	Repas de travail ($)	Frais d’accueil ($)	Autres ($)	Total ($)
Budget de fonctionnement	0	182	991	0	0	1 174
Prestations de pension du survivant (mariage après 60 ans)	334	280	387	0	0	1 001
Total	334	463	1 378	0	0	2 175

Réunions, témoins, mémoires et rapports (1^er avril au 31 août 2022)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Réunions, témoins, mémoires et rapports ».

Comité permanent et sous-comité	Nombre total de réunions	Nombre de réunions télévisées	Nombre de réunions webdiffusées	Nombre de réunions avec vidéo-conférence	Nombre de réunions avec enregistrement vidéo	Total heures de réunions	Nombre de témoins	Nombre de mémoires	Nombre de rapports
Comité permanent (ACVA)	9	0	4	4	0	19h33m	24	4	5
Sous-comité du programme et de la procédure (SACV)	0	0	0	0	0	0h0m	0	0	0
Total	9	0	4	4	0	19h33m	24	4	5

Comité de liaison (LIAI)

Mandat

Le Comité de liaison discute des questions administratives concernant le système des comités permanents. Le Comité de liaison est chargé principalement de répartir entre les comités permanents les fonds prévus pour eux par le Bureau de régie interne.

Sommaire des activités du Comité

Durant la période du 1^er avril au 31 août 2022, le Comité s’est réuni une fois. Il a adopté son troisième rapport intitulé Dépenses et activités des comités – du 1^er avril 2021 au 31 mars 2022, qui a été présenté à la Chambre le 21 juin.

Au cours de la même période, le Sous-comité des budgets de comité (SBLI) s’est réuni à deux reprises pour examiner des propositions et budgets de déplacement ainsi que pour discuter de travaux du sous-comité.

Membres du Comité LIAI (en date du 31 août 2022)

L’hon. Judy A. Sgro (présidente), Pat Kelly (vice-président), John Aldag, René Arseneault, Kody Blois, l’hon. Jim Carr, Sean Casey, l’hon. Bardish Chagger, Emmanuel Dubourg, l’hon. Kirsty Duncan, Ali Ehsassi, Peter Fonseca, l’hon. Hedy Fry, l’hon. Marc Garneau, Robert Kitchen, Joël Lightbound, Ken McDonald, l’hon. John McKay, Robert J. Morrissey, Blake Richards, Randeep Sarai, Francis Scarpaleggia, Peter Schiefke, Karen Vecchio, John Williamson, Salma Zahid

Membres du Sous-comité SBLI (en date du 31 août 2022)

L’hon. Judy A. Sgro (présidente), Pat Kelly (vice-président), Peter Fonseca, Robert Kitchen, Robert J. Morrissey, Salma Zahid

Dépenses (1^er avril au 31 août 2022)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Dépenses ».

Nom de l’étude	Dépenses de témoins ($)	Vidéo conférences ($)	Repas de travail ($)	Frais d’accueil ($)	Autres ($)	Total ($)
Budget de fonctionnement	0	0	0	0	0	0
Total	0	0	0	0	0	0

Réunions, témoins, mémoires et rapports (1^er avril au 31 août 2022)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Réunions, témoins, mémoires et rapports ».

Comité permanent et sous-comité	Nombre total de réunions	Nombre de réunions télévisées	Nombre de réunions webdiffusées	Nombre de réunions avec vidéo-conférence	Nombre de réunions avec enregistrement vidéo	Total heures de réunions	Nombre de témoins	Nombre de mémoires	Nombre de rapports
Comité permanent (LIAI)	1	0	0	0	0	0h16m	0	0	1
Sous-comité des budgets de comité (SBLI)	2	0	0	0	0	1h34m	0	0	0
Total	3	0	0	0	0	1h50m	0	0	1