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LIAI Rapport du Comité

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Sommaire des activités et dépenses des comités

Sommaire des activités des comités (1er avril au 31 décembre 2022)

Les tableaux suivants présentent des renseignements sur les réunions, les témoins, les mémoires et les rapports de tous les comités, pour la période du 1er avril au 31 décembre 2022. Chaque comité permanent est suivi de rangées distinctes pour chacun de ses sous‑comités (le cas échéant). Pour obtenir des renseignements généraux sur ces tableaux, voir « Note au lecteur – Réunions, témoins, mémoires et rapports ».

Comités permanents et sous-comités

Comité permanent et sous-comité

Nombre total de réunions

Nombre de réunions télévisées

Nombre de réunions webdiffusées

Nombre de réunions avec vidéo-conférence

Nombre de réunions avec enregistrement vidéo

Total heures de réunions

Nombre de témoins

Nombre de mémoires

Nombre de rapports

Accès à l’information, protection des renseignements personnels et éthique (ETHI)

39

5

27

23

0

65h28m

82

18

4

Sous-comité du programme et de la procédure (SETH)

0

0

0

0

0

0h0m

0

0

0

Agriculture et agroalimentaire (AGRI)

32

2

24

22

0

57h17m

152

15

3

Sous-comité du programme et de la procédure (SAGR)

2

0

0

0

0

1h36m

0

0

0

Patrimoine canadien (CHPC)

48

11

26

22

0

106h21m

200

89

4

Sous-comité du programme et de la procédure (SCHP)

2

0

0

0

0

1h44m

0

0

0

Citoyenneté et immigration (CIMM)

32

2

19

19

0

60h58m

119

16

9

Sous-comité du programme et de la procédure (SCIM)

2

0

0

0

0

3h26m

0

0

0

Environnement et développement durable (ENVI)

33

4

20

24

0

60h42m

176

93

5

Sous-comité du programme et de la procédure (SENV)

2

0

0

0

0

2h09m

0

0

0

Finances (FINA)

37

33

1

31

0

80h35m

586

728

6

Sous-comité du programme et de la procédure (SFIN)

1

0

0

0

0

1h15m

0

0

0

Pêches et océans (FOPO)

34

3

22

24

0

64h46m

154

27

3

Sous-comité du programme et de la procédure (SFOP)

0

0

0

0

0

0h0m

0

0

0

Affaires étrangères et développement international (FAAE)

30

17

9

16

0

75h48m

103

24

7

Sous-comité du programme et de la procédure (SFAA)

0

0

0

0

0

0h0m

0

0

0

Sous-comité des droits internationaux de la personne (SDIR)

16

6

6

11

0

27h20m

59

11

0

Opérations gouvernementales et prévisions budgétaires (OGGO)

35

3

29

20

0

60h22m

176

12

3

Sous-comité du programme et de la procédure (SOGG)

0

0

0

0

0

0h0m

0

0

0

Santé (HESA)

35

3

22

19

0

64h25m

127

221

7

Sous-comité du programme et de la procédure (SHES)

0

0

0

0

0

0h0m

0

0

0

Ressources humaines, développement des compétences, développement social et condition des personnes handicapées (HUMA)

34

6

20

23

0

62h30m

140

196

5

Sous-comité du programme et de la procédure (SHUM)

0

0

0

0

0

0h0m

0

0

0

Affaires autochtones et du Nord (INAN)

35

28

2

24

0

65h51m

157

22

5

Sous-comité du programme et de la procédure (SINA)

1

0

0

0

0

0h30m

0

0

0

Industrie et technologie (INDU)

37

26

6

27

0

66h03m

177

24

5

Sous-comité du programme et de la procédure (SIND)

2

0

0

0

0

1h03m

0

0

0

Commerce international (CIIT)

33

6

19

23

0

51h20m

135

13

3

Sous-comité du programme et de la procédure (SCII)

0

0

0

0

0

0h0m

0

0

0

Justice et droits de la personne (JUST)

36

1

29

23

0

67h10m

138

53

10

Sous-comité du programme et de la procédure (SJUS)

1

0

0

0

0

0h16m

0

0

0

Défense nationale (NDDN)

31

1

22

21

0

54h10m

105

6

2

Sous-comité du programme et de la procédure (SNDD)

2

0

0

0

0

2h26m

0

0

0

Ressources naturelles (RNNR)

34

15

2

17

0

62h05m

127

43

4

Sous-comité du programme et de la procédure (SRNN)

4

0

0

0

0

2h13m

0

0

0

Langues officielles (LANG)

32

1

22

16

0

57h40m

97

53

0

Sous-comité du programme et de la procédure (SLAN)

1

0

0

0

0

0h44m

0

0

0

Procédure et affaires de la Chambre (PROC)

33

21

1

16

0

63h52m

129

6

14

Sous-comité du programme et de la procédure (SPRO)

1

0

0

0

0

0h59m

0

0

0

Sous-comité des affaires émanant des députés (SMEM)

3

3

0

0

0

0h08m

0

0

0

Comptes publics (PACP)

32

15

5

17

0

55h08m

159

0

14

Sous-comité du programme et de la procédure (SPAC)

3

0

0

0

0

2h26m

0

0

0

Sécurité publique et nationale (SECU)

38

5

28

21

0

84h15m

184

140

4

Sous-comité du programme et de la procédure (SSEC)

1

0

0

0

0

0h38m

0

0

0

Science et recherche (SRSR)

16

0

15

15

0

43h57m

114

65

2

Sous-comité du programme et de la procédure (SSRS)

0

0

0

0

0

0h0m

0

0

0

Condition féminine (FEWO)

35

3

22

25

0

62h59m

152

136

5

Sous-comité du programme et de la procédure (SFEW)

0

0

0

0

0

0h0m

0

0

0

Transports, infrastructure et collectivités (TRAN)

33

0

25

23

0

81h27m

169

23

5

Sous-comité du programme et de la procédure (STRA)

0

0

0

0

0

0h0m

0

0

0

Anciens combattants (ACVA)

23

0

13

11

0

44h26m

65

5

7

Sous-comité du programme et de la procédure (SACV)

1

0

0

0

0

0h57m

0

0

0

Liaison (LIAI)

2

0

0

0

0

0h48m

0

0

2

Sous-comité des budgets de comité (SBLI)

4

0

0

0

0

2h58m

0

0

0

Total

888

220

436

533

0

1 673h11m

3 982

2 039

138

Comités mixtes permanents

Comités mixtes permanents

Nombre total de réunions

Nombre de réunions télévisées

Nombre de réunions webdiffusées

Nombre de réunions avec vidéo-conférence

Nombre de réunions avec enregistrement vidéo

Total heures de réunions

Nombre de témoins

Nombre de mémoires

Nombre de rapports

Bibliothèque du Parlement (BILI)

0

0

0

0

0

0h0m

0

0

0

Examen de la réglementation (REGS)

5

0

0

5

0

5h12m

0

0

1

Total

5

0

0

5

0

5h12m

0

0

1

Comités spéciaux et sous-comités

Comités spéciaux et sous-comités

Nombre total de réunions

Nombre de réunions télévisées

Nombre de réunions webdiffusées

Nombre de réunions avec vidéo-conférence

Nombre de réunions avec enregistrement vidéo

Total heures de réunions

Nombre de témoins

Nombre de mémoires

Nombre de rapports

Relations sino-canadiennes (CACN)

10

9

0

8

0

22h55m

45

1

1

Sous-comité du programme et de la procédure (SCAC)

1

0

0

0

0

0h40m

0

0

0

Afghanistan (AFGH)

9

5

1

6

0

19h13m

31

14

1

Sous-comité du programme et de la procédure (SAFG)

0

0

0

0

0

0h0m

0

0

0

Total

20

14

1

14

0

42h48m

76

15

2

Comités mixtes spéciaux et sous-comité

Comités mixtes spéciaux et sous-comité

Nombre total de réunions

Nombre de réunions télévisées

Nombre de réunions webdiffusées

Nombre de réunions avec vidéo-conférence

Nombre de réunions avec enregistrement vidéo

Total heures de réunions

Nombre de témoins

Nombre de mémoires

Nombre de rapports

Aide médicale à mourir (AMAD)

31

16

10

25

0

69h16m

157

360

1

Sous-comité du programme et de la procédure (SAMA)

2

0

0

0

0

2h57m

0

0

0

Déclaration de situation de crise (DEDC)

18

16

1

15

0

47h48m

67

0

0

Total

51

32

11

40

0

120h01m

224

360

1

Tous les comités

Tous les comités

Nombre total de réunions

Nombre de réunions télévisées

Nombre de réunions webdiffusées

Nombre de réunions avec vidéo-conférence

Nombre de réunions avec enregistrement vidéo

Total heures de réunions

Nombre de témoins

Nombre de mémoires

Nombre de rapports

Total comités permanents et sous-comités

888

220

436

533

0

1 673h11m

3 982

2 039

138

Total comités mixtes permanents

5

0

0

5

0

5h12m

0

0

1

Total comités spéciaux et sous-comités

20

14

1

14

0

42h48m

76

15

2

Total comités mixtes spéciaux et sous-comité

51

32

11

40

0

120h01m

224

360

1

Total global

964

266

448

592

0

1 841h12m

4 282

2 414

142

Sommaire des dépenses des comités (1er avril au 31 décembre 2022)

Les tableaux suivants résument les dépenses des comités pour la période du 1er avril au 31 décembre 2022. Les dépenses sont ventilées selon les catégories suivantes : « Dépenses de témoins », « Vidéoconférences », « Repas de travail », « Frais d’accueil », « Autres » et « Déplacements ». La colonne « Autres » comprend les dépenses comme les rapports, les services professionnels, l’équipement audiovisuel et les dépenses accessoires mineures. Les écarts dans les totaux sont dus à leur arrondissement.

Comités permanents

Nom du comité

Dépenses de témoins ($)

Vidéo conférences ($)

Repas de travail ($)

Frais d’accueil ($)

Autres ($)

Déplacements ($)

Total ($)

Accès à l’information, protection des renseignements personnels et éthique (ETHI)

3 230

2 201

3 589

0

0

0

9 020

Agriculture et agroalimentaire (AGRI)

4 191

5 125

3 890

0

0

0

13 205

Patrimoine canadien (CHPC)

5 732

5 192

6 785

0

0

0

17 709

Citoyenneté et immigration (CIMM)

6 198

2 644

4 724

691

0

0

14 257

Environnement et développement durable (ENVI)

11 745

3 213

3 892

0

0

0

18 851

Finances (FINA)

915

3 067

6 782

0

0

0

10 764

Pêches et océans (FOPO)

15 698

3 083

3 205

0

0

0

21 986

Affaires étrangères et développement international (FAAE)

5 880

4 811

7 128

0

208

0

18 026

Opérations gouvernementales et prévisions budgétaires (OGGO)

2 896

3 304

4 029

0

0

0

10 230

Santé (HESA)

1 053

3 478

5 927

243

0

0

10 702

Ressources humaines, développement des compétences, développement social et condition des personnes handicapées (HUMA)

5 464

2 995

5 559

243

0

0

14 261

Affaires autochtones et du Nord (INAN)

22 858

3 109

5 417

90

21

0

31 494

Industrie et technologie (INDU)

5 941

3 921

5 895

0

0

36 781

52 537

Commerce international (CIIT)

5 686

2 291

3 830

0

0

0

11 807

Justice et droits de la personne (JUST)

7 339

6 314

3 847

0

0

0

17 500

Défense nationale (NDDN)

777

1 844

5 079

0

0

21 180

28 880

Ressources naturelles (RNNR)

7 000

1 562

4 805

0

0

0

13 368

Langues officielles (LANG)

6 489

1 760

5 346

0

0

0

13 594

Procédure et affaires de la Chambre (PROC)

10

1 860

6 236

0

29

0

8 135

Comptes publics (PACP)

0

1 315

4 272

0

0

0

5 586

Sécurité publique et nationale (SECU)

6 512

3 752

6 844

0

0

0

17 108

Science et recherche (SRSR)

5 412

3 025

3 785

0

0

0

12 223

Condition féminine (FEWO)

13 559

2 957

4 359

74

0

0

20 949

Transports, infrastructure et collectivités (TRAN)

1 201

3 496

6 032

537

0

0

11 266

Anciens combattants (ACVA)

4 095

3 112

2 277

0

0

0

9 485

Liaison (LIAI)

0

0

285

0

0

0

285

Total

149 882

79 431

123 818

1 878

258

57 961

413 228

Comités mixtes permanents

Nom du comité

Dépenses de témoins ($)

Vidéo conférences ($)

Repas de travail ($)

Frais d’accueil ($)

Autres ($)

Déplacements ($)

Total ($)

Bibliothèque du Parlement (BILI)

0

0

0

0

0

0

0

Examen de la réglementation (REGS)

0

87

0

0

0

0

87

Total

0

87

0

0

0

0

87

Comités spéciaux

Nom du comité

Dépenses de témoins ($)

Vidéo conférences ($)

Repas de travail ($)

Frais d’accueil ($)

Autres ($)

Déplacements ($)

Total ($)

Relations sino-canadiennes (CACN)

2 168

508

1 295

0

0

0

3 970

Afghanistan (AFGH)

0

1 344

1 374

0

0

0

2 718

Total

2 168

1 852

2 669

0

0

0

6 688

Comités mixtes spéciaux

Nom du comité

Dépenses de témoins ($)

Vidéo conférences ($)

Repas de travail ($)

Frais d’accueil ($)

Autres ($)

Déplacements ($)

Total ($)

Aide médicale à mourir (AMAD)

2 520

5 630

6 498

0

0

0

14 649

Déclaration de situation de crise (DEDC)

0

1 136

4 736

0

0

0

5 873

Total

2 520

6 767

11 234

0

0

0

20 521

Conférences

Nom de la conférence

Nombre de participants

Transport ($)

Hébergement ($)

Indemnités journalières ($)

Frais d’accueil ($)

Autres ($)

Recettes ($)

Total ($)

Conférence annuelle du Conseil canadien des comités des Comptes publics (CCCCP) et du Conseil canadien des vérificateurs législatifs (CCVL) – Ottawa, du 28 au 30 août 2022

103

2 916

0

0

35 689

38 922

(55 089)

22 437

Total

103

2 916

0

0

35 689

38 922

(55 089)

22 437

Tous les comités

Nom du comité

Dépenses de témoins ($)

Vidéo conférences ($)

Repas de travail ($)

Frais d’accueil ($)

Autres ($)

Déplacements ($)

Total ($)

Total comités permanents

149 882

79 431

123 818

1 878

258

57 961

413 228

Total comités mixtes permanents

0

87

0

0

0

0

87

Total comités spéciaux

2 168

1 852

2 669

0

0

0

6 688

Total comités mixtes spéciaux

2 520

6 767

11 234

0

0

0

20 521

Total global

154 570

88 136

137 721

1 878

258

57 961

440 524

Tous les comités et conférences

Type

Total des dépenses ($)

Recettes ($)

Total global ($)

Tous les comités

440 524

0

440 524

Conférences

77 526

(55 089)

22 437

Total global

518 050

(55 089)

462 961