Comparaison de l’enveloppe globale pour les comités

Le Bureau de régie interne détermine l’enveloppe budgétaire globale pour les activités des comités permanents et des comités mixtes permanents au cours de chaque exercice financier. Le tableau et la figure qui suivent présentent les fonds de l’enveloppe globale pour chacun des cinq derniers exercices financiers.

Enveloppe globale pour les comités au cours des cinq derniers exercices financiers

Enveloppe globale Type de financement	Exercice financier 2018-2019 ($)	Exercice financier 2019-2020 ($)	Exercice financier 2020-2021 ($)	Exercice financier 2021-2022 ($)	Exercice financier 2022-2023 ($)
Financement de base	4 000 000	4 000 000	4 000 000	4 000 000	4 000 000
Coûts de fonctionnement et d’équipement initiaux liés à l’initiative de diffusion des réunions des comités sur le Web	0	(1 500 000)	0	0	0
Total	4 000 000	2 500 000	4 000 000	4 000 000	4 000 000

Comparaison des dépenses des comités

Le tableau et la figure qui suivent présentent les dépenses totales pour l’ensemble des comités au cours de chacun des cinq derniers exercices financiers. Les dépenses pour les comités permanents et les comités mixtes permanents sont couvertes par l’enveloppe globale pour les activités des comités, allouée par le Bureau de régie interne et gérée par le Comité de liaison. Les dépenses pour les comités législatifs, les comités spéciaux et les comités mixtes spéciaux sont couvertes par des fonds approuvés par le Bureau de régie interne. Les dépenses des comités permanents comprennent toutes les dépenses encourues par leurs sous-comités connexes. Les écarts dans les totaux sont dus à leur arrondissement.

Dépenses des comités au cours des cinq derniers exercices financiers

Type de comité	Exercice financier 2018‑2019 ($)	Exercice financier 2019‑2020 ($)	Exercice financier 2020‑2021 ($)	Exercice financier 2021‑2022 ($)	Exercice financier 2022‑2023 ($)
Permanents	2 598 667	690 264	161 670	149 639	1 136 286
Législatifs	0	0	0	0	0
Spéciaux	0	12 536	4 046	4 810	11 962
Mixtes spéciaux	0	0	0	1 557	20 154
Conférences	0	0	0	0	21 473
Total	2 598 667	702 800	165 717	156 006	1 189 875

Figure 3 – Comparaison des dépenses totales de l’ensemble des comités au cours des cinq derniers exercices financiers

Réunions de comités

Le tableau et la figure qui suivent présentent le nombre de réunions de comités, par type de comité, au cours de chacun des cinq derniers exercices financiers.

Type de comité	Réunions au cours de l’exercice 2018‑2019	Réunions au cours de l’exercice 2019‑2020	Réunions au cours de l’exercice 2020‑2021	Réunions au cours de l’exercice 2021‑2022	Réunions au cours de l’exercice 2022‑2023
Permanents	1 170	589	845	819	1 212
Législatifs	0	0	0	0	0
Spéciaux	0	12	63	26	26
Mixtes spéciaux	0	0	0	7	57
Total	1 170	601	908	852	1 295

Figure 4 – Comparaison du nombre total de réunions de comités, pour l’ensemble des comités, au cours des cinq derniers exercices financiers

Rapports de comités

Le tableau et la figure qui suivent présentent le nombre de rapports de comités, par type de comité, au cours de chacun des cinq derniers exercices financiers.

Type de comité	Rapports au cours de l’exercice 2018‑2019	Rapports au cours de l’exercice 2019‑2020	Rapports au cours de l’exercice 2020‑2021	Rapports au cours de l’exercice 2021‑2022	Rapports au cours de l’exercice 2022‑2023
Permanents	182	122	113	144	190
Législatifs	0	0	0	0	0
Spéciaux	0	1	2	3	3
Mixtes spéciaux	0	0	0	1	2
Total	182	123	115	148	195

Figure 5 – Comparaison du nombre total de rapports de comités, pour l’ensemble des comités, au cours des cinq derniers exercices financiers

Témoins de comités

Le tableau et la figure qui suivent présentent le nombre de témoins, par type de comité, au cours de chacun des cinq derniers exercices financiers.

Type de comité	Témoins au cours de l’exercice 2018‑2019	Témoins au cours de l’exercice 2019‑2020	Témoins au cours de l’exercice 2020‑2021	Témoins au cours de l’exercice 2021‑2022	Témoins au cours de l’exercice 2022‑2023
Permanents	5 014	2 395	3 816	3 599	5 204
Législatifs	0	0	0	0	0
Spéciaux	0	31	88	117	90
Mixtes spéciaux	0	0	0	9	224
Total	5 014	2 426	3 904	3 725	5 518

Figure 6 – Comparaison du nombre total de témoins, pour l’ensemble des comités, au cours des cinq derniers exercices financiers

Réunions de comités par type d’ordre de renvoi

Les tableaux qui suivent présentent le nombre total et le pourcentage de réunions tenues par l’ensemble des comités au cours de chacun des cinq derniers exercices financiers, avec ventilation par type d’ordre de renvoi. Les réunions qui portaient sur plus d’un ordre de renvoi ont été inscrites comme une réunion pour chaque type. Il est donc possible que le nombre total de réunions par type soit supérieur au nombre total de réunions qui ont eu lieu. Les écarts dans les totaux sont dus à leur arrondissements.

Nombre de réunions de comités par type d’ordre de renvoi

Type d’ordre de renvoi	Réunions au cours de l’exercice 2018‑2019	Réunions au cours de l’exercice 2019‑2020	Réunions au cours de l’exercice 2020‑2021	Réunions au cours de l’exercice 2021‑2022	Réunions au cours de l’exercice 2022‑2023
Ordres de renvoi — Chambre	104	34	209	53	83
Articles du Règlement 108 (2), (3) and (4)	842	304	489	658	1 000
Rapports et états	4	2	0	1	15
Budget des dépenses	70	21	66	35	47
Nominations par décret	8	0	3	3	1
Législation	158	36	53	78	199
Consultations prébudgétaires	19	10	11	9	8
Questions inscrites au Feuilleton	0	0	0	0	0
Réponses aux pétitions	0	0	0	0	0
Travaux du comité	500	173	413	342	516
Élection de présidents et vice-présidents	25	23	66	67	31
Autres	0	0	0	0	0
Total	1 730	603	1 310	1 246	1 900

Pourcentage de réunions de comités par type d’ordre de renvoi

Type d’ordre de renvoi	% de réunions au cours de l’exercice 2018‑2019	% de réunions au cours de l’exercice 2019‑2020	% de réunions au cours de l’exercice 2020‑2021	% de réunions au cours de l’exercice 2021‑2022	% de réunions au cours de l’exercice 2022‑2023
Ordres de renvoi — Chambre	6	5,6	16	4,3	4,4
Articles du Règlement 108 (2), (3) and (4)	48,7	50,4	37,3	52,8	52,6
Rapports et états	0,2	0,3	0	0,1	0,8
Budget des dépenses	4	3,5	5	2,8	2,5
Nominations par décret	0,5	0	0,2	0,2	0,1
Législation	9,1	6	4	6,3	10,5
Consultations prébudgétaires	1,1	1,7	0,8	0,7	0,4
Questions inscrites au Feuilleton	0	0	0	0	0
Réponses aux pétitions	0	0	0	0	0
Travaux du comité	28,9	28,7	31,5	27,4	27,2
Élection de présidents et vice-présidents	1,4	3,8	5	5,4	1,6
Autres	0	0	0	0	0
Total	100	100	100	100	100

Rapports de comités par type d’ordre de renvoi

Les tableaux qui suivent présentent le nombre total et le pourcentage de rapports produits par l’ensemble des comités au cours de chacun des cinq derniers exercices financiers, avec ventilation par type d’ordre de renvoi. Les rapports qui touchaient plus d’un ordre de renvoi sont inscrits comme un rapport pour chaque type. Le nombre total de rapports par type peut donc être plus élevé que le nombre de rapports produits. Les écarts dans les totaux sont dus à leur arrondissements.

Nombre de rapports de comités par type d’ordre de renvoi

Type d’ordre de renvoi	Rapports au cours de l’exercice 2018‑2019	Rapports au cours de l’exercice 2019‑2020	Rapports au cours de l’exercice 2020‑2021	Rapports au cours de l’exercice 2021‑2022	Rapports au cours de l’exercice 2022‑2023
Ordres de renvoi — Chambre	7	8	5	4	7
Articles du Règlement 108 (2), (3) and (4)	88	76	45	94	106
Rapports et états	0	0	0	0	6
Budget des dépenses	32	14	39	21	23
Nominations par décret	2	0	3	0	1
Législation	35	14	14	17	37
Consultations prébudgétaires	1	0	0	1	1
Questions inscrites au Feuilleton	0	0	0	0	0
Réponses aux pétitions	0	0	0	0	0
Travaux du comité	3	3	3	3	3
Sélection des membres des comités	14	8	6	7	11
Autres	0	0	0	1	0
Total	182	123	115	148	195

Pourcentage de rapports de comités par type d’ordre de renvoi

Type d’ordre de renvoi	% de rapports au cours de l’exercice 2018‑2019	% de rapports au cours de l’exercice 2019‑2020	% de rapports au cours de l’exercice 2020‑2021	% de rapports au cours de l’exercice 2021‑2022	% de rapports au cours de l’exercice 2022‑2023
Ordres de renvoi — Chambre	3,8	6,5	4,3	2,7	3,6
Articles du Règlement 108 (2), (3) and (4)	48,4	61,8	39,1	63,5	54,4
Rapports et états	0	0	0	0	3,1
Budget des dépenses	17,6	11,4	33,9	14,2	11,8
Nominations par décret	1,1	0	2,6	0	0,5
Législation	19,2	11,4	12,2	11,5	19
Consultations prébudgétaires	0,5	0	0	0,7	0,5
Questions inscrites au Feuilleton	0	0	0	0	0
Réponses aux pétitions	0	0	0	0	0
Travaux du comité	1,6	2,4	2,6	2	1,5
Sélection des membres des comités	7,7	6,5	5,2	4,7	5,6
Autres	0	0	0	0,7	0
Total	100	100	100	100	100