Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique (ETHI)

Mandat

Le Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique étudie les questions relatives au Commissariat à l'information du Canada, au Commissariat à la protection de la vie privée du Canada, au Commissariat au lobbying du Canada et certaines questions relatives au Commissariat aux conflits d'intérêts et à l'éthique.

Sommaire des activités du Comité

Au cours de la période du 1^er avril au 31 août 2022, le Comité a adopté un rapport intitulé Collecte et utilisation de données sur la mobilité par le gouvernement du Canada et enjeux liés, lequel a été présenté à la Chambre le 2 mai. Le Comité a poursuivi son étude de l'utilisation et impacts de la technologie de reconnaissance faciale. Le Comité a de plus étudié l’objet du Budget principal des dépenses 2022-2023 ainsi que le Certificat de nomination de Philippe Dufresne au poste de commissaire à la protection de la vie privée, et a recommandé à la Chambre de confirmer la nomination de ce dernier en présentant un rapport à cet effet le 13 juin. Finalement, en août, le Comité a tenu quatre réunions pour une étude portant sur les outils d’enquête sur appareil utilisés par la Gendarmerie royale du Canada (GRC).

Du 1^er septembre au 31 décembre 2022, le Comité a poursuivi ses études de l’utilisation et impacts de la technologie de reconnaissance faciale et d’outils d’enquête sur appareil utilisés par la Gendarmerie royale du Canada et a présenté ses rapports à la Chambre le 4 octobre et le 23 novembre respectivement. Le Comité a de plus entendu des témoins dans le cadre de ses études du système d'accès à l'information et de protection des renseignements personnels, de l’utilisation de fonds publics liés au passage au Chemin Roxham et des préoccupations relatives à la vie privée en ce qui concerne l'application ArriveCAN. Le 19 octobre, John Brassard a été élu à la présidence du Comité.

Du 1^er janvier au 31 mars 2023, le Comité a dédié deux réunions à l’étude de l'objet du rapport du commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique intitulé « Le rapport Ng ». Le Comité a entrepris son étude de la troisième édition du Code de déontologie des lobbyistes et, à la lumière des témoignages entendus et des mémoires reçus, il a envoyé une lettre de commentaires et recommandations à la commissaire. Le Comité a de plus commencé à entendre des témoins dans le cadre de son étude de l'ingérence étrangère et menaces entourant l'intégrité des institutions démocratiques, de la propriété intellectuelle et de l'État canadien. Finalement, le Comité a poursuivi son étude du système d'accès à l'information et de protection des renseignements personnels, étude qui avait été entreprise à l’automne 2022.

Membres du Comité (en date du 31 mars 2023)

John Brassard (président), Iqra Khalid (vice-présidente), René Villemure (vice-président), Parm Bains, Michael Barrett, l’hon. Greg Fergus, Jacques Gourde, Matthew Green, Lisa Hepfner, Damien C. Kurek, Ya’ara Saks

Dépenses (1^er avril 2022 au 31 mars 2023)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Dépenses ».

Nom de l’étude	Dépenses de témoins ($)	Vidéo conférences ($)	Repas de travail ($)	Frais d’accueil ($)	Autres ($)	Total ($)
Budget de fonctionnement	0	470	3 396	0	0	3 866
Utilisation et impacts de la technologie de reconnaissance faciale	0	1 381	1 083	0	0	2 464
Budget principal des dépenses 2022-2023	0	125	0	0	0	125
Outils d´enquête sur appareil utilisés par la Gendarmerie royale du Canada (GRC)	422	359	786	0	0	1 567
Système d´accès à l´information et de protection des renseignements personnels	1 087	1 666	566	0	0	3 319
Préoccupations relatives à la vie privée en ce qui concerne l’application ArriveCAN	3 988	132	606	0	0	4 726
Utilisation de fonds publics liés au passage au Chemin Roxham	0	98	305	0	0	404
Troisième édition du code de déontologie des lobbyistes	0	723	231	0	0	954
Ingérence étrangère et menaces entourant l´intégrité des institutions démocratiques, de la propriété intellectuelle et de l´État canadien	4 363	643	154	0	0	5 160
Total	9 860	5 597	7 128	0	0	22 585

Réunions, témoins, mémoires et rapports (1^er avril 2022 au 31 mars 2023)

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Comité permanent de l’agriculture et de l’agroalimentaire (AGRI)

Mandat

Le Comité permanent de l’agriculture et de l’agroalimentaire étudie les projets de loi, les activités et dépenses du gouvernement ainsi que tout sujet touchant le secteur agricole et agroalimentaire canadien.

Sommaire des activités du Comité

Du 1^er avril au 31 août 2022, le Comité a tenu 14 réunions. Il a étudié le Budget principal des dépenses 2022-2023 et il a fait rapport de son examen à la Chambre le 31 mai. Le Comité a également terminé son étude sur la chaîne d’approvisionnement agricole et agroalimentaire et a présenté son cinquième rapport à la Chambre, intitulé Confronter les défis urgents et bâtir la résilience de la chaîne d’approvisionnement alimentaire canadienne, le 8 juin. Au cours de cette période, le Comité a poursuivi son étude sur l'apport environnemental du secteur agricole et a commencé son étude sur l’insécurité alimentaire mondiale. Le Comité a également entrepris une étude sur la micro-culture du cannabis et la culture du chanvre. Conformément à l’ordre de renvoi adopté le 18 mai à la Chambre, le Comité a entrepris l’étude du projet de loi C-234, Loi modifiant la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre.

Le Comité s’est réuni 18 fois du 1^er septembre au 31 décembre 2022. Le Comité a repris son étude de l’insécurité alimentaire mondiale. Le Comité a également poursuivi l’étude du projet de loi C-234, Loi modifiant la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre, et en a fait rapport à la Chambre le 23 novembre avec des amendements. Le Comité a commencé une étude sur l’inflation du prix des aliments et a tenu une session d’information sur le sujet le 21 novembre. Il a aussi étudié le projet de loi S-227, Loi instituant la Journée canadienne de l’alimentation. Il a consacré deux réunions à l’étude du décret de remise visant des marchandises de l'Ukraine. Le Comité s’est également penché sur l’objet du Budget supplémentaire des dépenses (B) 2022‑2023.

Du 1^er janvier au 31 mars 2023, le Comité a tenu 11 réunions. Le Comité a repris et complété son étude du décret de remise visant des marchandises de l'Ukraine. Le 1^er février, le Comité a fait rapport à la Chambre sans amendement du projet de loi S‑227, Loi instituant la Journée canadienne de l’alimentation. Au cours de cette période, le Comité a complété son étude de l’insécurité alimentaire mondiale et a poursuivi son étude de l’inflation du prix des aliments.

Membres du Comité (en date du 31 mars 2023)

Kody Blois (président), John Barlow (vice-président), Yves Perron (vice-président), Francis Drouin, Richard Lehoux, Tim Louis, Alistair MacGregor, Lianne Rood, Warren Steinley, Leah Taylor Roy, Ryan Turnbull, Rechie Valdez

Dépenses (1^er avril 2022 au 31 mars 2023)

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Nom de l’étude	Dépenses de témoins ($)	Vidéo conférences ($)	Repas de travail ($)	Frais d’accueil ($)	Autres ($)	Total ($)
Budget de fonctionnement	0	453	5 016	0	28	5 497
La chaîne d’approvisionnement agricole et agroalimentaire	0	0	267	0	0	267
Apport environnemental du secteur agricole	0	735	473	0	0	1 208
Insécurité alimentaire mondiale	4 191	3 143	900	0	0	8 233
Projet de loi C-234, Loi modifiant la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre	0	743	838	0	0	1 581
Décret de remise visant des marchandises de l´Ukraine	0	514	454	0	0	968
Inflation du prix des aliments	7 312	3 604	726	0	0	11 643
Total	11 503	9 192	8 674	0	28	29 397

Réunions, témoins, mémoires et rapports (1^er avril 2022 au 31 mars 2023)

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Comité permanent du patrimoine canadien (CHPC)

Mandat

Le Comité permanent du patrimoine canadien étudie les politiques et programmes du ministère du Patrimoine canadien et des organismes faisant partie de ce portefeuille. Ces organismes exercent leurs activités dans les domaines des arts, de la culture, du patrimoine et du sport.

Sommaire des activités du Comité

Le Comité s’est réuni 28 fois du 1^er avril au 31 août 2022. Au cours de cette période, le Comité a mené une étude sur le projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et corrélatives à d’autres lois, pour laquelle il a tenu 12 réunions et entendu 80 témoins. Il a fait rapport à la Chambre du projet de loi avec amendements le 15 juin. Le Comité a présenté son premier rapport, intitulé La fusion Rogers et Shaw : Mauvaise nouvelle pour les nouvelles locales, le 11 mai, et son troisième rapport, intitulé Relance des secteurs des arts, de la culture, du patrimoine et du sport à la suite de la COVID-19, le 22 juin. Une réunion a également été consacrée aux symboles et emblèmes de haine au Canada au fil de l’histoire et aujourd’hui. Conformément à l’ordre de renvoi adopté à la Chambre le 2 juin et à la motion adoptée par le Comité le 13 juin, le Comité a entrepris une étude sur la pratique sécuritaire du sport au Canada.

Au cours de la période du 1^er septembre au 31 décembre 2022, le Comité a poursuivi son étude sur l’implication de Hockey Canada dans une affaire d’allégations d’agressions sexuelles commises en 2018 et a élargi l’étude pour inclure les questions liées à la pratique sécuritaire du sport au Canada et à l’administration de Hockey Canada et d’autres fédérations sportives nationales. Le 21 octobre, Kevin Waugh a été élu vice‑président du Comité. Le Comité a examiné le projet de loi C-18, Loi concernant les plateformes de communication en ligne rendant disponible du contenu de nouvelles aux personnes se trouvant au Canada, et en a fait rapport à la Chambre, avec amendements, le 9 décembre. Il a également tenu une séance d’information pour discuter le contrat du ministère du Patrimoine canadien avec le Community Media Advocacy Centre.

Pour la période allant du 1^er janvier au 31 mars 2023, le Comité a tenu 12 réunions. Le Comité a conclu son étude de l’impact de la Loi sur le statut de l’artiste sur les conditions de travail des artistes et, le 22 mars, a présenté un rapport à la Chambre intitulé Améliorer le statut de l’artiste au Canada. Le Comité a poursuivi son travail sur une séance d’information afin de discuter du contrat conclu entre le ministère du Patrimoine canadien et le Community Media Advocacy Centre. Le Comité a tenu une réunion demandée conformément au paragraphe 106(4) du Règlement, laquelle a mené à la création d’une étude sur les activités de Google en réaction au projet de loi C-18. Le Comité a poursuivi son étude sur la pratique sécuritaire du sport au Canada.

Membres du Comité (en date du 31 mars 2023)

L’hon. Hedy Fry (présidente), Kevin Waugh (vice-président), Martin Champoux (vice‑président), Chris Bittle, Michael Coteau, Marilyn Gladu, Lisa Hepfner, Anthony Housefather, Peter Julian, Tim Louis, Martin Shields, Rachael Thomas

Dépenses (1^er avril 2022 au 31 mars 2023)

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Nom de l’étude	Dépenses de témoins ($)	Vidéo conférences ($)	Repas de travail ($)	Frais d’accueil ($)	Autres ($)	Total ($)
Budget de fonctionnement	0	537	4 042	0	0	4 579
Loi sur le statut de l’artiste et son impact sur l'amélioration des conditions minimales de travail des artistes	0	76	403	0	0	479
Symboles et emblèmes de haine au Canada au fil de l’histoire et aujourd’hui	2 276	366	0	0	0	2 642
Budget principal des dépenses 2022-2023	0	72	89	0	0	161
Projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois	0	2 421	1 503	0	0	3 923
Pratique sécuritaire du sport au Canada	11 420	3 411	1 941	0	0	16 772
Projet de loi C-18, Loi concernant les plateformes de communication en ligne rendant disponible du contenu de nouvelles aux personnes se trouvant au Canada	2 512	2 481	1 188	0	0	6 182
Séance d´information afin de discuter du contrat conclu entre le ministère du Patrimoine canadien et le Community Media Advocacy Centre	0	219	470	0	0	689
Séance d´information sur les pratiques tenant compte des traumatismes	0	53	167	0	0	219
Total	16 209	9 636	9 803	0	0	35 647

Réunions, témoins, mémoires et rapports (1^er avril 2022 au 31 mars 2023)

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Comité permanent de la citoyenneté et de l’immigration (CIMM)

Mandat

Le Comité permanent de la citoyenneté et de l’immigration étudie les questions liées à l’immigration et à la citoyenneté. Il est chargé d’examiner Citoyenneté et Immigration Canada et la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada, ainsi que la politique fédérale sur le multiculturalisme.

Sommaire des activités du Comité

Le Comité s’est réuni 15 fois du 1^er avril au 31 août 2022. Le Comité a présenté son cinquième rapport, intitulé Soutien aux Russes s’opposant aux attaques de la Russie contre l’Ukraine le 4 avril. Le 29 avril, le Comité a présenté son sixième rapport, intitulé Aider les Ouïgours et les autres musulmans turcs à se mettre en sécurité au Canada. Le Comité s’est penché sur le Budget principal des dépenses 2022-2023 et a fait rapport de son examen à la Chambre le 19 mai. De plus, le 19 mai, le Comité a étudié l’objet de la section 23, partie 5 du projet de loi C-19, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 7 avril 2022 et mettant en œuvre d’autres mesures. Le 19 mai, le Comité a participé à une séance d’information sur la production de documents du légiste et conseiller parlementaire et de représentants du ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration. Le Comité a terminé son étude sur le recrutement et les taux d’acceptation des étudiants étrangers et a présenté son huitième rapport à la Chambre le 31 mai, après avoir tenu 12 réunions et entendu 31 témoins à ce sujet. Le Comité a étudié le projet de loi C-242, Loi modifiant la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (visas de résident temporaire pour les parents et les grands-parents), et en a fait rapport à la Chambre avec amendements le 14 juin. Le Comité a poursuivi son étude des résultats différentiels dans les décisions d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada et a entendu 29 témoins à ce sujet. Le Comité a entrepris une étude sur les arriérés et les délais de traitement des demandes.

Le Comité s’est réuni 17 fois entre le 1^er septembre et le 31 décembre 2022. Le 5 octobre, il a organisé une réunion informelle avec une délégation du Comité parlementaire du travail et des affaires sociales du Bundestag allemand afin d’aborder des questions relatives à l’immigration et à l’intégration dans les deux juridictions. Le 17 octobre, le Comité a présenté son 11^e rapport, intitulé Réponse aux événements en Iran en matière d’immigration. Le 22 octobre, le sixième rapport du Comité, intitulé Aider les Ouïgours et les autres musulmans turcs à se mettre en sécurité au Canada, a été adopté par la Chambre. Le Comité a terminé son étude sur les arriérés et délais de traitement, et a entendu 44 témoins, y compris le ministre. Le 16 novembre, le Comité a présenté son 12^e rapport sur les résultats différentiels dans les décisions d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada après avoir entendu 29 témoins, dont le ministre. Le Comité a également examiné le Budget supplémentaire des dépenses (B), 2022-2023. En outre, il a terminé son étude des conditions dans lesquelles se trouvent les demandeurs d’asile après avoir entendu 27 témoins, y compris le ministre.

Le Comité s’est réuni 11 fois entre le 1^er janvier et le 31 mars 2023. Le Comité a commencé son étude de la réponse du gouvernement au rapport final du Comité spécial sur l’Afghanistan, en menant des audiences avec le ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté, la ministre des Affaires étrangères, le ministre de la Justice et procureur général du Canada, et la ministre de la Défense nationale. Le Comité a commencé l’examen d’un rapport pour son étude sur les conditions auxquelles sont exposés les demandeurs d’asile. Le Comité a commencé son étude du projet de loi S‑245, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (attribution de la citoyenneté à certains Canadiens).

Membres du Comité (en date du 31 mars 2023)

Salma Zahid (présidente), Brad Redekopp (vice-président), Alexis Brunelle-Duceppe (vice-président), Shafqat Ali, Sukh Dhaliwal, Fayçal El-Khoury, Arielle Kayabaga, Tom Kmiec, Jenny Kwan, Marie-France Lalonde, Larry Maguire, l’hon. Michelle Rempel Garner

Dépenses (1^er avril 2022 au 31 mars 2023)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Dépenses ».

Nom de l’étude	Dépenses de témoins ($)	Vidéo conférences ($)	Repas de travail ($)	Frais d’accueil ($)	Autres ($)	Total ($)
Budget de fonctionnement	0	272	3 577	712	0	4 560
Recrutement et les taux d´acceptation des étudiants étrangers	0	115	0	0	0	115
Résultats différentiels dans les décisions d'Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada	1 400	310	758	0	0	2 468
Arriérés et délais de traitement	3 664	1 489	1 184	0	0	6 337
Objet de la partie 5, section 23 du projet de loi C-19, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 7 avril 2022 et mettant en œuvre d'autres mesures	0	44	179	0	0	223
Projet de loi C-242, Loi modifiant la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (visas de résident temporaire pour les parents et les grands-parents)	0	461	538	0	0	999
Conditions dans lesquelles se trouvent les demandeurs d´asile	1 535	3 704	680	0	0	5 919
Personnes ayant un statut temporaire et des programmes de régularisation des personnes sans papiers	0	0	137	0	0	137
Réponse du gouvernement au dernier rapport du Comité spécial sur l´Afghanistan	0	169	573	0	0	743
Projet de loi S-245, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (attribution de la citoyenneté à certains Canadiens)	47	374	407	0	0	828
Total	6 646	6 938	8 033	712	0	22 329

Réunions, témoins, mémoires et rapports (1^er avril 2022 au 31 mars 2023)

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Comité permanent de l’environnement et du développement durable (ENVI)

Mandat

Le Comité permanent de l’environnement et du développement durable étudie les programmes et la législation d’Environnement et Changement climatique Canada, de Parcs Canada et de l’Agence d’évaluation d’impact du Canada ainsi que les rapports du commissaire à l’environnement et au développement durable.

Sommaire des activités du Comité

Du 1^er avril au 31 août 2022, le Comité a poursuivi son étude sur les subventions aux combustibles fossiles et a donné des instructions pour la rédaction d’un rapport. Le 4 avril, le Comité a présenté à la Chambre son rapport sur les articles en plastique à usage unique. Le Comité a étudié le Budget principal des dépenses 2022-2023 et l’objet du Budget supplémentaire des dépenses (A) 2022-2023. Le Comité a entrepris une étude sur les technologies propres au Canada, pour laquelle il a entendu des représentants des ministères de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire, de l’Industrie, des Ressources naturelles et de l’Environnement. Tout au long de cette période, le Comité a également mené une étude sur la gouvernance des déchets nucléaires au Canada et adopté un rapport sur cette étude.

Du 1^er septembre au 31 décembre 2022, le Comité a tenu 19 réunions. Le 21 septembre 2022, le Comité a présenté son quatrième rapport, intitulé Le Canada et la gestion des déchets radioactifs : des décisions cruciales pour l’avenir. Le Comité a ensuite repris son étude des technologies propres au Canada et a donné des instructions aux analystes en vue de la rédaction d’un rapport. Par la suite, le Comité a étudié le projet de loi C-248, Loi modifiant la Loi sur les parcs nationaux du Canada (parc urbain national Ojibway du Canada), et en a fait rapport à la Chambre, sans amendement, le 17 novembre. Il a ensuite repris son étude des subventions aux combustibles fossiles en commençant l’examen d’une ébauche de rapport. Le Comité a ensuite étudié le projet de loi C-226, Loi concernant l’élaboration d’une stratégie nationale visant à évaluer et prévenir le racisme environnemental ainsi qu’à s’y attaquer et à faire progresser la justice environnementale, et en a fait rapport à la Chambre le 14 novembre. Ensuite, le Comité a examiné le projet de S-5, Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999), apportant des modifications connexes à la Loi sur les aliments et drogues et abrogeant la Loi sur la quasi-élimination du sulfonate de perfluorooctane. Après avoir tenu six réunions avec témoins, le Comité a commencé l’étude article par article du projet de loi.

Du 1^er janvier au 31 mars 2023, le Comité a repris son étude article par article du projet de loi S-5, Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999), apportant des modifications connexes à la Loi sur les aliments et drogues et abrogeant la Loi sur la quasi-élimination du sulfonate de perfluorooctane, et en a fait rapport à la Chambre avec amendements le 22 mars. Le Comité a ensuite repris l’examen d’un projet de rapport sur les subventions pour les combustibles fossiles. Ensuite, le Comité a étudié l’objet du Budget supplémentaire des dépenses (B) 2022-2023 ainsi que l’objet du Budget supplémentaire des dépenses (C) 2022-2023. Le Comité a également examiné le Budget principal des dépenses 2023-2024 et en a fait rapport à la Chambre le 30 mars.

Membres du Comité (en date du 31 mars 2023)

Francis Scarpaleggia (président), Damien C. Kurek (vice-président), Monique Pauzé (vice‑présidente), Laurel Collins, Gérard Deltell, Terry Duguid, l’hon. Mike Lake, Lloyd Longfield, Greg McLean, Leah Taylor Roy, Joanne Thompson, Patrick Weiler

Dépenses (1^er avril 2022 au 31 mars 2023)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Dépenses ».

Nom de l’étude	Dépenses de témoins ($)	Vidéo conférences ($)	Repas de travail ($)	Frais d’accueil ($)	Autres ($)	Total ($)
Budget de fonctionnement	0	802	1 933	0	0	2 734
Gouvernance des déchets nucléaires au Canada	0	0	298	0	0	298
Subventions aux combustibles fossiles	0	596	322	0	0	918
Séance d'information du Commissaire à l'environnement et au développement durable	0	323	166	0	0	489
Budget principal des dépenses : crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Ministère de l'Environnement, crédits 1 et 5 sous la rubrique Agence canadienne d'évaluation d'impact et crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Agence Parcs Canada	0	94	163	0	0	257
Technologies propres au Canada	8 589	1 727	1 068	0	0	11 383
Projet de loi C-248, Loi modifiant la Loi sur les parcs nationaux du Canada (parc urbain national Ojibway du Canada)	0	657	322	0	0	979
Projet de loi S-5, Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l´environnement (1999), apportant des modifications connexes à la Loi sur les aliments et drogues et abrogeant la Loi sur la quasi-élimination du sulfonate de perfluorooctane	5 867	5 570	2 289	0	0	13 726
Total	14 456	9 767	6 561	0	0	30 784

Réunions, témoins, mémoires et rapports (1^er avril 2022 au 31 mars 2023)

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Comité permanent des finances (FINA)

Mandat

Le mandat du Comité permanent des finances consiste à examiner toutes les questions relatives au mandat, à l'administration et au fonctionnement de certains ministères et organismes fédéraux, dont le ministère des Finances et l’Agence de revenu du Canada, et à en faire rapport, ainsi qu'à mener des consultations prébudgétaires.

Sommaire des activités du Comité

Du 1^er avril au 31 août 2022, le Comité a poursuivi son étude sur l’inflation dans l’économie canadienne actuelle et entendu les témoignages de divers intervenants. Le Comité a également terminé son étude sur l’invocation de la Loi sur les mesures d’urgence et les mesures connexes et a présenté son cinquième rapport le 15 juin. Le Comité a entrepris une étude du rapport de la Banque du Canada sur la politique monétaire et a entendu le témoignage de la Banque du Canada. Le Comité s’est ensuite penché sur le projet de loi C-19, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 7 avril 2022 et mettant en œuvre d’autres mesures, et en a fait rapport à la Chambre avec amendements le 1^er juin. Le Comité a entrepris une étude sur l’état actuel du fédéralisme fiscal au Canada et a entendu les témoignages de représentants du ministère des Finances.

Pendant la période du 1^er septembre au 31 décembre 2022, le Comité a poursuivi son étude sur l’état actuel du fédéralisme fiscal au Canada et sur l’inflation dans l’économie canadienne actuelle, en entendant les témoignages de divers intervenants. Le Comité a également poursuivi son étude du rapport de la Banque du Canada sur la politique monétaire en entendant les témoignages de la Banque du Canada. Le Comité a commencé une étude sur les consultations prébudgétaires en vue du budget de 2023, en entendant les témoignages de divers intervenants. Par la suite, il a examiné le projet de loi C-30, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (majoration temporaire du crédit pour la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée), et en a fait rapport à la Chambre, sans amendement, le 4 octobre. Le Comité s’est également penché sur le projet de loi C‑228, Loi modifiant la Loi sur la faillite et l’insolvabilité, la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies et la Loi de 1985 sur les normes de prestation de pension, et en a fait rapport à la Chambre, avec amendements, le 18 novembre. Ensuite, le Comité a ensuite étudié le projet de loi C-241, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (déduction des frais de déplacement pour les gens de métier), et en a fait rapport à la Chambre, sans amendement, le 6 décembre. Le Comité a examiné le projet de loi C-32, Loi portant exécution de certaines dispositions de l’énoncé économique de l’automne déposé au Parlement le 3 novembre et de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 7 avril, et en a fait rapport à la Chambre, sans amendement, le 1^er décembre.

Durant la période du 1^er janvier au 31 mars 2023, le Comité a poursuivi son étude sur les consultations prébudgétaires en vue du budget de 2023. Il a entendu 32 témoins et reçu 706 mémoires. Le 10 mars, le Comité a présenté son 10^e rapport, intitulé Relever les défis de notre époque. Le Comité a également entrepris une étude sur la mise en œuvre de la partie 4 (Loi sur la taxe sur certains biens de luxe) du projet de loi C-19 et une étude sur l’état actuel des domaines de la finance verte, des investissements verts de la transition finance et de la transparence, les standards et la taxonomie. Le Comité a poursuivi son étude du rapport de la Banque du Canada sur la politique monétaire et son étude sur l’inflation dans l’économie canadienne actuelle. Le Comité s’est aussi réuni pour discuter du Budget principal des dépenses de 2023-2024.

Membres du Comité (en date du 31 mars 2023)

Peter Fonseca (président), Jasraj Singh Hallan (vice-président), Gabriel Ste-Marie (vice-président), Yvan Baker, Terry Beech, Daniel Blaikie, Adam Chambers, Sophie Chatel, Julie Dzerowicz, Philip Lawrence, Heath MacDonald, Marty Morantz

Dépenses (1^er avril 2022 au 31 mars 2023)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Dépenses ».

Nom de l’étude	Dépenses de témoins ($)	Vidéo conférences ($)	Repas de travail ($)	Frais d’accueil ($)	Autres ($)	Total ($)
Budget de fonctionnement	0	1 302	5 439	0	0	6 740
Inflation dans l´économie canadienne actuelle	0	816	0	0	0	816
Invocation de la Loi sur les mesures d´urgence et les mesures connexes	0	0	238	0	0	238
Projet de loi C-19, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 7 avril 2022 et mettant en œuvre d´autres mesures	104	1 915	527	0	0	2 546
Objet du projet de loi C-19, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 7 avril 2022 et mettant en œuvre d´autres mesures	0	251	355	0	0	606
Consultations prébudgétaires en vue du budget de 2023	0	794	599	0	0	1 393
Projet de loi C-228, Loi modifiant la Loi sur la faillite et l’insolvabilité, la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies et la Loi de 1985 sur les normes de prestation de pension	811	484	608	0	0	1 902
État actuel des domaines de la finance verte, des investissement verts de la transition finance et de la transparence, les standards et la taxonomie	0	94	446	0	0	540
Projet de loi C-241, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (déduction des frais de déplacement pour les gens de métier)	0	0	345	0	0	345
Projet de loi C-32, Loi portant exécution de certaines dispositions de l´énoncé économique de l´automne déposé au Parlement le 3 novembre 2022 et de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 7 avril 2022	0	7	572	0	0	578
Total	915	5 663	9 126	0	0	15 704

Réunions, témoins, mémoires et rapports (1^er avril 2022 au 31 mars 2023)

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Comité permanent des pêches et des océans (FOPO)

Mandat

Le Comité permanent des pêches et des océans mène des études et présente des rapports sur des questions se rapportant au rôle du gouvernement fédéral en matière de gestion des pêches et de protection des eaux du Canada.

Sommaire des activités du Comité

Du 1^er avril au 31 août 2022, le Comité a poursuivi son étude sur les déversements de conteneurs de cargaison maritimes et a entrepris l’étude d’un projet de rapport. Le Comité a tenu une réunion à la demande de quatre de ses membres (conformément à l’article 106(4) du Règlement) et a convenu d’entreprendre une étude sur le règlement sur la pêche au capelan qui entrave les activités de pêches à la fascine dans la région de Charlevoix au Québec. Le Comité a par la suite tenu une réunion sur ladite étude, à laquelle a comparu la ministre des Pêches et des Océans. Le Comité a entrepris une étude sur les sciences au ministère des Pêches et des Océans, pour laquelle il a tenu huit réunions et entendu 49 témoins. Le Comité a aussi terminé son étude sur la traçabilité du poisson et des produits de la mer et a présenté son cinquième rapport à la Chambre le 15 juin.

Du 1^er septembre au 31 décembre 2022, le Comité a tenu 18 réunions. Le 6 octobre, il a présenté son sixième rapport intitulé Déversements de conteneurs de cargaison maritimes. Le Comité a poursuivi son étude des sciences au ministère des Pêches et des Océans. Le Comité a également entrepris trois nouvelles études, dont une sur la baleine noire de l’Atlantique Nord, une sur la fermeture de la pêche au maquereau dans le Canada atlantique et le golfe du Saint-Laurent ainsi qu’une sur les répercussions de la crise climatique. Finalement, le Comité s’est penché sur le Budget supplémentaire des dépenses (B) 2022-2023 le 2 décembre et en a fait rapport à la Chambre le 7 décembre.

Entre le 1^er janvier et le 31 mars 2023, le Comité s’est réuni 12 fois. Pendant cette période, le Comité a terminé son étude des sciences au ministère des Pêches et de Océans avec la présentation à la Chambre de son huitième rapport le 9 mars. Le Comité a également complété son étude de la fermeture de la pêche au maquereau dans le Canada atlantique et le golfe du Saint-Laurent et celle des répercussions de l’ouragan Fiona et de la crise climatique sur le Canada atlantique. Par ailleurs, le Comité a poursuivi son étude de la baleine noire de l’Atlantique Nord et a débuté une nouvelle étude sur les impacts écosystémiques et la gestion des populations de pinnipèdes. Le 27 mars, le Comité a examiné l’objet du Budget supplémentaire des dépenses (C) 2022-2023, ainsi que le Budget principal des dépenses 2023-2024 dont il a fait rapport à la Chambre le 29 mars.

Membres du Comité (en date du 31 mars 2023)

Ken McDonald (président), Mel Arnold (vice-président), Caroline Desbiens (vice-présidente), Lisa Marie Barron, Richard Bragdon, Serge Cormier, Brendan Hanley, Ken Hardie, Mike Kelloway, Robert J. Morrissey, Rick Perkins, Clifford Small

Dépenses (1^er avril 2022 au 31 mars 2023)

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Nom de l’étude	Dépenses de témoins ($)	Vidéo conférences ($)	Repas de travail ($)	Frais d’accueil ($)	Autres ($)	Total ($)
Budget de fonctionnement	0	877	2 178	0	0	3 056
Traçabilité du poisson et des produits de la mer	0	95	0	0	0	95
Déversements de conteneurs de cargaison maritimes	0	214	244	0	0	458
Sciences au ministère des Pêches et des Océans	8 455	2 037	921	0	0	11 413
Baleine noire de l´Atlantique Nord	3 671	1 655	1 245	0	0	6 570
Répercussions de la crise climatique	1 428	1 863	469	0	0	3 760
Fermeture de la pêche au maquereau dans le Canada atlantique et le golfe du Saint-Laurent	4 129	1 211	738	0	0	6 077
Impacts écosystémiques et la gestion des populations de pinnipèdes	5 068	2 309	222	0	0	7 600
Budget principal des dépenses 2023-2024 : crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Ministère des Pêches et des Océans	0	258	240	0	0	498
Total	22 751	10 519	6 257	0	0	39 527

Réunions, témoins, mémoires et rapports (1^er avril 2022 au 31 mars 2023)

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Comité permanent des affaires étrangères et du développement international (FAAE)

Mandat

Le Comité permanent des affaires étrangères et du développement international étudie des questions touchant les affaires internationales, notamment la politique étrangère du Canada et l’aide au développement, qui relèvent du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement.

Sommaire des activités du Comité

Du 1^er avril au 31 août 2022, le Comité a tenu 11 réunions; il a poursuivi l’étude sur l’équité vaccinale et les droits de propriété intellectuelle, ainsi que sur la situation à la frontière entre la Russie et l’Ukraine et les répercussions sur la paix et la sécurité. Le Comité a également entrepris une étude sur la situation dans le détroit de Taïwan et a tenu des réunions avec l’administration centrale tibétaine et le Fonds mondial de lutte contre le SIDA, la tuberculose et le paludisme. Le Comité a tenu une réunion informelle le 7 avril pour échanger avec Filippo Grandi, Haut-Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés. Le 2 juin, Ali Ehsassi a été élu président du Comité après la démission de Sven Spengemann. Le 10 mai et le 13 juin, le Comité a présenté son deuxième et son troisième rapport, intitulés Reprise du dialogue sino-tibétain et Participation de Taïwan à l’Organisation de l’aviation civile internationale, respectivement. Enfin, le 15 juillet, le Comité a tenu une réunion à la demande de quatre membres (conformément à l’article 106(4) du Règlement) et a convenu d’entreprendre une étude sur l’exportation des turbines russes de Gazprom. Les deux premières réunions de cette étude ont eu lieu le 4 août.

Du 1^er avril au 31 août 2022, le Sous-comité des droits internationaux de la personne (SDIR) a tenu sept réunions. Il a poursuivi son étude sur les droits de la personne dans les États répressifs et a tenu des réunions sur la situation actuelle en Ukraine et en Russie, en Iran et au Tigré. Le 7 juin, Sameer Zuberi a été élu président du Sous-comité, en remplacement de M. Ehsassi.

Le Comité s’est réuni 19 fois entre le 1^er septembre et le 31 décembre 2022. Il a tenu trois réunions au sujet de l’exportation des turbines russes de Gazprom dont il a joint les témoignages et les documents recueillis à son étude de la situation à la frontière entre la Russie et l’Ukraine et les répercussions sur la paix et la sécurité et qu’il a poursuivi pendant cette période. Le 26 septembre, le Comité a présenté à la Chambre son quatrième rapport sur les référendums dans les parties de l'Ukraine occupées par la Russie. Il a ensuite terminé son étude de l’équité vaccinale et des droits de propriété intellectuelle et a présenté le rapport à ce sujet le 24 octobre. Le Comité a tenu une réunion sur la sécurité aux frontières entre l'Azerbaïdjan et l'Arménie ainsi que deux réunions sur les inondations extrêmes au Pakistan. Il a entendu le ministre du Développement international le 31 octobre dans le cadre de cette étude. Son adoption d’une motion en lien avec l’aide humanitaire en Afghanistan a fait l’objet de la présentation d’un rapport à la Chambre le 14 novembre. Le Comité a tenu deux séances d’information sur la situation actuelle en Haïti. Enfin, le Comité a entendu des témoins dans le cadre de l’examen du projet de loi S-223, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (trafic d’organes humains), et a fait rapport à la Chambre du projet de loi S-211, Loi édictant la Loi sur la lutte contre le travail forcé et le travail des enfants dans les chaines d’approvisionnement et modifiant le Tarif des douanes, sans amendement, le 30 novembre.

Du 1^er septembre au 31 décembre 2022, le Sous-comité des droits internationaux de la personne (SDIR) a tenu neuf réunions. Il a poursuivi son étude sur les droits de la personne dans les États répressifs qui a fait l’objet d’un rapport présenté le 31 octobre au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international. Il s’est ensuite réuni pour poursuivre son étude de la situation actuelle au Tigré et a publié un communiqué de presse le 5 décembre. Le Sous-comité s’est réuni trois fois pour étudier la situation actuelle en Haïti. Enfin, le Sous-comité a entrepris son étude des droits et libertés des femmes dans le monde et pour les femmes en Afghanistan, en Iran et en Arabie saoudite et a entendu l’ambassadrice pour les femmes, la paix et la sécurité.

Le Comité s’est réuni 14 fois entre le 1^er janvier et le 31 mars 2023. Il a repris ses études sur la sécurité aux frontières entre l'Azerbaïdjan et l'Arménie, ainsi que sur les inondations extrêmes au Pakistan, dans le cadre de laquelle il a présenté son neuvième rapport à la Chambre. Le 9 février, le Comité a tenu une séance d'information sur la situation actuelle au Pérou. Il a également poursuivi son étude de la sécurité à la frontière entre la Russie et l’Ukraine et les répercussions sur la paix et la sécurité, dont il a présenté un rapport intérimaire à la Chambre le 14 février. Le Comité s’est aussi penché sur la crise humanitaire faisant suite à une série de tremblements de terre en Türkiye et en Syrie. Sept membres se sont ensuite rendus à Bruxelles (Belgique); Helsinski (Finlande); Stockholm (Suède); Varsovie (Pologne), pour tenir de nombreuses rencontres avec des homologues étrangers. La visite s’inscrivait dans l’étude du Comité sur la sécurité à la frontière entre la Russie et l’Ukraine et les répercussions sur la paix et la sécurité. Le Comité a entrepris une étude sur la santé et les droits sexuels et reproductifs des femmes dans le monde. Le 23 mars, le Comité a débuté l’examen du projet de loi C-281, Loi modifiant la Loi sur le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement, la Loi sur la justice pour les victimes de dirigeants étrangers corrompus (loi de Sergueï Magnitski), la Loi sur la radiodiffusion et la Loi interdisant les armes à sous-munitions. Pendant cette période, le Comité a également présenté à la Chambre des rapports portant sur la réouverture du corridor de Latchine ainsi que l’aide humanitaire en Afghanistan. Enfin, il a entendu l’ambassadeur et représentant permanent du Canada auprès des Nations Unies lors d’une séance d’information le 28 mars.

Du 1^er janvier au 31 mars 2023, le Sous-comité des droits internationaux de la personne a tenu cinq réunions. Il a poursuivi son étude des droits et libertés des femmes dans le monde et pour les femmes en Afghanistan, en Iran et en Arabie saoudite. Le Sous-comité a entrepris son étude des pensionnats et écoles maternelles du gouvernement chinois dans la région autonome du Tibet et dans toutes les préfectures et comtés autonomes tibétains. Il s’est ensuite réuni pour poursuivre son étude de la situation actuelle en Haïti.

Membres du Comité FAAE (en date du 31 mars 2023)

Ali Ehsassi (président), Garnett Genuis (vice-président), Stéphane Bergeron (vice-président), Rachel Bendayan, l’hon. Michael D. Chong, Dave Epp, l’hon. Hedy Fry, Randy Hoback, Heather McPherson, l’hon. Robert Oliphant, Randeep Sarai, Sameer Zuberi

Membres du Sous-comité SDIR (en date du 31 mars 2023)

Sameer Zuberi (président), Arnold Viersen (vice-président), Alexis Brunelle-Duceppe (vice-président), Ziad Aboultaif, Ali Ehsassi, Heather McPherson, Maninder Sidhu, Anita Vandenbeld

Dépenses (1^er avril 2022 au 31 mars 2023)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Dépenses ».

Nom de l’étude	Dépenses de témoins ($)	Vidéo conférences ($)	Repas de travail ($)	Frais d’accueil ($)	Autres ($)	Total ($)
FAAE – Budget de fonctionnement	0	324	3 428	160	208	4 119
La situation à la frontière entre la Russie et l´Ukraine et les répercussions sur la paix et la sécurité	0	99	95	0	0	194
La situation dans le détroit de Taïwan	0	379	352	0	0	731
Équité vaccinale et droits de propriété intellectuelle	0	612	303	0	0	915
Séance d´information sur la situation actuelle en Haïti	0	47	126	0	0	173
Séance d´information du Fonds mondial contre le SIDA, la tuberculose et le paludisme	0	145	0	0	0	145
Exportation des turbines russes de Gazprom	2 167	420	692	0	0	3 278
Projet de loi S-211, Loi édictant la Loi sur la lutte contre le travail forcé et le travail des enfants dans les chaines d´approvisionnement et modifiant le Tarif des douanes	249	121	270	0	0	640
Sécurité aux frontières entre l´Azerbaïdjan et l´Arménie	2 440	721	677	0	0	3 838
Projet de loi S-223, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur l´immigration et la protection des réfugiés (trafic d´organes humains)	141	676	241	0	0	1 058
Inondations extrêmes au Pakistan	0	1 700	612	0	0	2 312
Séance d´information avec l´Ambassadeur du Canada aux Nations Unis	0	168	0	0	0	168
Séance d´information sur la situation actuelle au Pérou	0	39	214	0	0	253
Séance d´information sur la crise humanitaire suite à une série de tremblements de terre en Türkiye et en Syrie	0	221	225	0	0	446
Santé et droits sexuels et reproductifs des femmes dans le monde	11 708	807	670	0	0	13 185
Projet de loi C-281, Loi modifiant la Loi sur le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement, la Loi sur la justice pour les victimes de dirigeants étrangers corrompus (loi de Sergueï Magnitski), la Loi sur la radiodiffusion et la Loi interdisant les armes à sous-munitions	134	461	508	0	0	1 103
SDIR – Budget de fonctionnement	210	15	398	0	0	624
SDIR – Droits de la personne dans les États répressifs : La situation des défenseurs des droits de la personne, des journalistes et des médias	0	33	274	0	0	307
SDIR – Situation actuelle des droits de la personne en Ukraine et en Russie.	0	156	282	0	0	438
SDIR – Situation actuelle des droits de la personne en Iran	0	123	0	0	0	123
SDIR – Situation actuelle en Tigré	1 887	614	199	0	0	2 700
SDIR – Situation actuelle en Haïti	3 001	1 042	587	0	0	4 630
SDIR – Droits et libertés des femmes	1 451	957	218	0	0	2 626
SDIR – Reconnaissance des champions des droits internationaux de la personne	0	266	0	0	442	708
SDIR – Pensionnats et écoles maternelles du gouvernement chinois dans la région autonome du Tibet et dans toutes les préfectures et comtés autonomes tibétains	1 316	233	55	0	0	1 604
Total	24 704	10 378	10 426	160	650	46 318

Dépenses de déplacement (1^er avril 2022 au 31 mars 2023)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Dépenses de déplacement ».

Réunions, témoins, mémoires et rapports (1^er avril 2022 au 31 mars 2023)

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Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires (OGGO)

Mandat

Le Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires étudie l’efficacité et le bon fonctionnement des opérations gouvernementales, incluant les processus budgétaires et les plans de dépenses des ministères et organismes centraux.

Sommaire des activités du Comité

Le Comité s’est réuni 16 fois du 1^er avril au 31 août 2022. Le Comité a tenu trois réunions pour étudier le Budget principal des dépenses 2022-2023 et il a présenté son deuxième rapport à la Chambre le 19 mai. Il s’est réuni sept fois pour poursuivre son étude sur les projets d’approvisionnement en défense aérienne et neuf fois pour poursuivre son étude sur la Stratégie nationale de construction navale. Ces deux études ont fait l’objet du troisième rapport que le Comité a présenté à la Chambre le 22 juin. Le Comité s’est réuni deux fois pour étudier le Budget supplémentaire des dépenses (A) 2022-2023 et a assisté à une séance d’information donnée par la Société canadienne des postes et à une autre donnée par la ministre des Services publics et Approvisionnement Canada sur sa lettre de mandat et les enjeux importants en matière d’approvisionnement. Enfin, le Comité a consacré une réunion à chacune de ses études sur le Plan ministériel 2022-2023 du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, le Plan ministériel 2022-2023 du ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux, le Plan ministériel 2022-2023 de Services partagés Canada et le rapport du Bureau du directeur parlementaire du budget sur les dépenses militaires du Canada.

Au cours de la période du 1^er septembre au 31 décembre 2022, le Comité s’est réuni 19 fois. Il a tenu quatre réunions pour examiner le Budget supplémentaire des dépenses(B) 2022-2023, et a présenté son quatrième rapport à la Chambre le 6 décembre. Il a également poursuivi son étude des projets d’approvisionnement en défense aérienne en organisant deux réunions. Il s’est réuni trois fois dans le cadre de son étude sur l’impartition des marchés, deux fois dans le cadre de son étude sur la diversité dans l’approvisionnement et quatre fois dans le cadre de son étude sur l’application ArriveCAN. Enfin, le Comité s’est réuni une fois pour se pencher sur chacune des études suivantes : dépenses reliées au Bureau du secrétaire du gouverneur général, dépenses de voyage liées au Bureau du secrétaire du gouverneur général depuis 2014, et le rapport du Bureau du directeur parlementaire du budget sur des navires de combat de surface canadiens.

Au cours de la période du 1^er janvier au 31 mars 2023, le Comité a commencé son étude sur les contrats de consultation du gouvernement fédéral attribués à McKinsey & Company, en entendant 34 témoins au cours de 10 réunions, et en présentant son cinquième rapport à la Chambre. Il a également examiné le Budget supplémentaire des dépenses (C) de 2022-2023.

Membres du Comité (en date du 31 mars 2023)

Kelly McCauley (président), Majid Jowhari (vice-président), Julie Vignola (vice-présidente), Parm Bains, Michael Barrett, Kelly Block, Anthony Housefather, Gord Johns, Stephanie Kusie, Irek Kusmierczyk, Joanne Thompson

Dépenses (1^er avril 2022 au 31 mars 2023)

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Nom de l’étude	Dépenses de témoins ($)	Vidéo conférences ($)	Repas de travail ($)	Frais d’accueil ($)	Autres ($)	Total ($)
Budget de fonctionnement	0	1 090	2 479	0	7	3 576
Projets d´approvisionnement en défense aérienne	0	450	649	0	0	1 100
Stratégie nationale de construction navale	2 896	519	367	0	0	3 782
Application ArriveCAN	0	962	399	0	0	1 361
Impartition des marchés	921	456	216	0	0	1 593
Diversité dans l´approvisionnement	0	415	216	0	0	632
Contrats de consultation octroyés par le gouvernement fédéral à McKinsey & Company	491	1 349	1 331	0	0	3 171
Budget supplémentaire des dépenses (C) 2022-2023	0	57	264	0	0	321
Objet du Budget supplémentaire des dépenses (C) 2022-2023	0	262	223	0	0	486
Total	4 309	5 561	6 145	0	7	16 022

Réunions, témoins, mémoires et rapports (1^er avril 2022 au 31 mars 2023)

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Comité permanent de la santé (HESA)

Mandat

Le Comité permanent de la santé étudie des questions liées à Santé Canada, y compris les projets de loi et les règlements. Il surveille aussi quatre organismes de santé, notamment l’Agence canadienne d’inspection des aliments et l’Agence de la santé publique du Canada.

Sommaire des activités du Comité

Du 1^er avril au 31 août 2022, le Comité a tenu 14 réunions. Le 6 avril, le Comité a entrepris une étude sur une ligne téléphonique nationale de prévention du suicide à trois chiffres (988). Le 27 avril, le Comité a étudié et a adopté son troisième rapport, intitulé Pleine participation de Taïwan à l’Assemblée mondiale de la santé et à l’Organisation mondiale de la santé (OMS), qu’il a présenté à la Chambre le 29 avril. Le 11 mai, le Comité, de concert avec le Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées, a tenu une réunion informelle avec une délégation de la République de Finlande pour discuter de questions et de préoccupations communes dans les deux pays. Le Comité a poursuivi son étude sur la situation d’urgence à laquelle les Canadiens font face dans le contexte de la pandémie de COVID-19; il a entendu 40 témoins et reçu plus de 150 mémoires avant la fin de cette période. Le Comité a achevé la collecte de témoignages pour son étude sur les effectifs du secteur de la santé au Canada, pendant laquelle il a entendu 43 témoins et reçu 22 mémoires, et a commencé à rédiger un rapport le 16 mai. Le Comité a également entrepris une étude sur la santé des femmes le 16 mai. Le 8 juin, le Comité a étudié le Budget supplémentaire des dépenses (A) 2022-2023 lors d’une réunion à laquelle le ministre de la Santé a participé. Le 15 juin, le Comité a tenu une séance d’information sur la santé mentale et les dépendances au Canada, à laquelle a participé la ministre de la Santé mentale et des Dépendances et ministre associée de la Santé. Le 20 juin, le Comité a tenu une séance d’information sur la pénurie de main-d’œuvre dans le secteur des soins de santé.

Du 1^er septembre au 31 décembre 2022, le Comité a tenu 21 réunions. Le 22 septembre, le Comité a repris son étude sur la santé des enfants en tenant quatre réunions et en entendant 17 témoins. En outre, le 4 octobre, le Comité a entamé l’examen d’une ébauche de rapport résultant de son étude sur les effectifs du secteur de la santé au Canada. Le troisième rapport du Comité, intitulé Pleine participation de Taïwan à l’Assemblée mondiale de la santé et à l’Organisation mondiale de la santé (OMS), a fait l’objet d’un débat à la Chambre, puis a été adopté le 5 octobre. En outre, le Comité a examiné et adopté son quatrième rapport, intitulé Médicaments pédiatriques en vente libre, et l’a présenté à la Chambre le 19 octobre. Le Comité s’est aussi réuni une fois dans le cadre de son étude en cours sur la situation d’urgence à laquelle les Canadiens font face avec la pandémie de la COVID-19, et a entendu six témoins. Il a également étudié le projet de loi C-‑31, Loi concernant des mesures d’allègement du coût de la vie relatives aux soins dentaires et au logement locatif, et en a fait rapport à la Chambre, avec amendements, le 25 octobre. En outre, le 29 novembre, le Comité a examiné le Budget supplémentaire des dépenses (B) 2022-2023 en présence du ministre de la Santé et de la ministre de la Santé mentale et des Dépendances et ministre associée de la Santé. Enfin, le 8 décembre, le Comité a commencé son étude du projet de loi S-203, Loi concernant un cadre fédéral relatif au trouble du spectre de l’autisme, et du projet de loi C-224, Loi concernant l’élaboration d’un cadre national sur la prévention et le traitement de cancers liés à la lutte contre les incendies, et a fait rapport de ce dernier projet de loi à la Chambre, avec amendements, le 14 décembre.

Pour la période allant du 1^er janvier au 31 mars 2023, le Comité a tenu 11 réunions. Le 31 janvier et le 2 février, le Comité a achevé l’examen d’une ébauche de rapport relatif à l’étude des effectifs du secteur de la santé au Canada et, le 6 mars, a présenté son 10^e rapport à la Chambre, intitulé Venir à bout de la crise des effectifs du secteur de la santé au Canada. Le Comité a également poursuivi son étude sur la santé des enfants, pour laquelle il a tenu six réunions et entendu 22 témoins. Le Comité a ensuite examiné le projet de loi S‑203, Loi concernant un cadre fédéral relatif au trouble du spectre de l’autisme, et en a fait rapport sans amendement à la Chambre le 22 mars. De plus, le Comité a étudié le Budget supplémentaire des dépenses (C) de 2022-2023, le Budget principal des dépenses de 2023-2024 et les Plans ministériels de 2023-2024, avec des comparutions du ministre de la Santé et de la ministre de la Santé mentale et des Dépendances et ministre associée de la Santé le 23 mars. Enfin, les 28 et 30 mars, le Comité a examiné le projet de loi C-252, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (interdiction — publicité d’aliments et de boissons destinée aux enfants).

Membres du Comité (en date du 31 mars 2023)

Sean Casey (président), Stephen Ellis (vice-président), Luc Thériault (vice-président), Don Davies, Laila Goodridge, Brendan Hanley, Matt Jeneroux, Majid Jowhari, Robert Kitchen, Marcus Powlowski, Sonia Sidhu, Adam van Koeverden

Dépenses (1^er avril 2022 au 31 mars 2023)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Dépenses ».

Nom de l’étude	Dépenses de témoins ($)	Vidéo conférences ($)	Repas de travail ($)	Frais d’accueil ($)	Autres ($)	Total ($)
Budget de fonctionnement	0	539	3 868	243	0	4 651
Situation d´urgence à laquelle les Canadiens font face avec la pandémie de la COVID-19	0	832	523	0	0	1 355
Effectifs du secteur de la santé au Canada	0	787	1 452	0	0	2 239
Santé des enfants	4 845	4 454	860	0	0	10 158
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2022-2023	0	424	220	0	0	644
Médicaments pédiatriques en vente libre	282	61	220	0	0	563
Projet de loi C-31, Loi concernant des mesures d´allègement du coût de la vie relatives aux soins dentaires et au logement locatif	0	86	566	0	0	652
Projet de loi C-224, Loi concernant l´élaboration d´un cadre national sur la prévention et le traitement de cancers liés à la lutte contre les incendies	0	699	510	0	0	1 209
Budget principal des dépenses 2023-2024	0	154	176	0	0	330
Projet de loi C-252, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (interdiction — publicité d´aliments et de boissons destinée aux enfants)	0	118	478	0	0	596
Total	5 127	8 154	8 871	243	0	22 396

Réunions, témoins, mémoires et rapports (1^er avril 2022 au 31 mars 2023)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Réunions, témoins, mémoires et rapports ».

Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées (HUMA)

Mandat

Le Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées étudie des questions touchant l’emploi, le travail, la sécurité du revenu, le développement des compétences et les personnes handicapées, ainsi que les programmes administrés par Emploi et Développement social Canada. Le Comité gère aussi la Bourse de recherches de la flamme du centenaire.

Sommaire des activités du Comité

Du 1^er avril au 31 août 2022, le Comité a tenu 16 réunions. Il a poursuivi son étude sur les pénuries de main-d’œuvre, les conditions de travail et l’économie des soins, pendant laquelle il a entendu 49 témoins. Le Comité a adopté une résolution sur les prestations de soutien aux personnes handicapées le 28 avril et l’a présentée à la Chambre le 31 mai. Le 11 mai, le Comité, de concert avec le Comité permanent de la santé, a tenu une réunion informelle avec une délégation de la République de Finlande pour discuter de questions et de préoccupations communes dans les deux pays. Le Comité a terminé l’étude sur les répercussions de la COVID-19 sur les aînés qu’il avait commencée au cours de la deuxième session de la 43^e législature et a présenté son troisième rapport le 13 juin. Le Comité a également examiné l’objet des sections 26, 27, 29 et 32 de la partie 5 du projet de loi C-19, Loi d’exécution du budget de 2022, n^o 1. Il a tenu deux réunions pour cette étude et a écrit une lettre au président du Comité permanent des finances pour lui communiquer ses recommandations. De plus, le Comité a entrepris une étude sur le Fonds pour accélérer la construction de logements et a convenu de soumettre des recommandations préliminaires au ministre du Logement et de la Diversité et de l’Inclusion dans une lettre. Enfin, au cours de cette période, le Comité a consacré une réunion à l’étude sur l’édition 2018 de la Bourse de recherches de la flamme du centenaire et une réunion à l’étude des normes de service pour le traitement des demandes de passeport.

Pendant la période du 1^er septembre au 31 décembre 2022, le Comité a tenu 18 réunions. Il a terminé son étude du Fonds pour accélérer la construction de logements, et a présenté son quatrième rapport à la Chambre le 19 octobre. Le Comité a également entrepris une étude de l’initiative Appuyer les communautés noires du Canada, a poursuivi son étude sur les pénuries de main-d’œuvre, sur les conditions de travail et l’économie des soins, et a commencé une étude de la Stratégie nationale sur le logement. Le Comité a également fait rapport du projet de loi C-215, Loi modifiant la Loi sur l’assurance emploi (maladie, blessure ou mise en quarantaine), à la Chambre, sans amendement, le 25 octobre. Le 26 octobre, le Comité a tenu une séance d’information technique sur le projet de loi C-22, Loi sur la prestation canadienne pour les personnes handicapées, avec des représentants du ministère de l’Emploi et du Développement social. En outre, le Comité a tenu six réunions pour étudier le projet de loi C‑-‑22, et a entendu 34 témoins, dont la ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et de l’Inclusion des personnes en situation de handicap, et a reçu 153 mémoires. Le Comité a fait rapport du projet de loi à la Chambre, avec amendements, le 14 décembre. Enfin, au cours de cette période, le Comité a sélectionné Shelley Petit comme lauréate 2022 de la Bourse de recherches de la flamme du centenaire.

Du 1^er janvier au 31 mars 2023, le Comité a tenu 11 réunions. Il a terminé son étude sur les pénuries de main-d’œuvre, les conditions de travail et l’économie des soins et présenté son septième rapport à la Chambre le 6 février.  Le Comité a aussi complété son étude de l’initiative Appuyer les communautés noires du Canada et présenté son huitième rapport à la Chambre le 29 mars. Durant cette période, le comité a entrepris l’étude sur l’édition 2023 de la Bourse de recherches de la flamme du centenaire. Il a également procédé à l’examen du Budget supplémentaire des dépenses (B) 2022-2023. Il a entendu huit témoins au sujet de son étude portant sur les normes de service pour le renouvellement des passeports. Le Comité a poursuivi son étude sur une stratégie nationale sur le logement et a entrepris une étude portant sur le projet de loi C-35, Loi relative à l’apprentissage et à la garde des jeunes enfants au Canada.

Membres du Comité (en date du 31 mars 2023)

Robert J. Morrissey (président), Tracy Gray (vice-présidente), Louise Chabot (vice-présidente), Scott Aitchison, Chad Collins, Michael Coteau, Rosemarie Falk, Michelle Ferreri, Wayne Long, Soraya Martinez Ferrada, Tony Van Bynen, Bonita Zarrillo

Dépenses (1^er avril 2022 au 31 mars 2023)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Dépenses ».

Nom de l’étude	Dépenses de témoins ($)	Vidéo conférences ($)	Repas de travail ($)	Frais d’accueil ($)	Autres ($)	Total ($)
Budget de fonctionnement	0	1 537	1 757	243	0	3 537
Répercussions de la COVID-19 sur les aînés	0	77	602	0	0	679
Pénuries de main-d’œuvre, conditions de travail et l´économie des soins	0	368	627	0	0	995
Fonds pour accélérer la construction de logements	196	1 595	1 366	0	0	3 156
Initiative Appuyer les communautés noires du Canada	0	482	560	0	0	1 042
Projet de loi C-215, Loi modifiant la Loi sur l´assurance-emploi (maladie, blessure ou mise en quarantaine)	774	228	321	0	0	1 324
Projet de loi C-22, Loi visant à réduire la pauvreté et à renforcer la sécurité financière des personnes handicapées par l‘établissement de la prestation canadienne pour les personnes handicapées et apportant une modification corrélative à la Loi de l‘impôt sur le revenu	4 494	2 869	869	0	0	8 232
Objet du Budget supplémentaire des dépenses (B) 2022-2023 : crédits 1b et 5b sous la rubrique Ministère de l´Emploi et du Développement social et crédit 1b sous la rubrique Société canadienne d´hypothèques et de logement	0	537	547	0	0	1 084
Projet de loi C-35, Loi relative à l´apprentissage et à la garde des jeunes enfants au Canada	0	2 828	1 101	0	0	3 929
Total	5 464	10 521	7 751	243	0	23 979

Réunions, témoins, mémoires et rapports (1^er avril 2022 au 31 mars 2023)

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Comité permanent des affaires autochtones et du Nord (INAN)

Mandat

Le Comité permanent des affaires autochtones et du Nord étudie et examine des questions touchant les Premières Nations, les Inuits, les Métis et les habitants du Nord, et en fait rapport.

Sommaire des activités du Comité

Au cours de la période du 1^er avril au 31 août 2022, le Comité a conclu son étude sur les obstacles au développement économique Autochtone. Il a entendu 33 témoins, y compris le ministre des Relations Couronne-Autochtones et la ministre des Services aux Autochtones Canada, ainsi que des représentants d’organisations autochtones nationales et d’institutions financières autochtones. Le Comité a présenté à la Chambre le 25 avril son deuxième rapport, intitulé Obstacles au développement économique Autochtone. Il a également poursuivi son étude des effets de la pénurie de logements sur les peuples autochtones du Canada. Il a entendu 41 témoins au cours de 10 réunions du 4 mars au 7 juin et a présenté son troisième rapport à la Chambre le 13 juin. Le 29 avril, le Comité a entrepris une étude de l’administration et accessibilité des peuples autochtones au Programme des services de santé non assurés (SSNA). Le Comité a entendu 40 témoins au cours de six réunions, y compris la ministre des Services aux Autochtones Canada et des représentants d’organisations autochtones nationales. Le 3 juin, le Comité a entrepris une étude de la souveraineté, la sécurité et la préparation aux urgences des peuples autochtones dans l’Arctique, pour laquelle il a tenu cinq réunions et entendu 23 témoins.

Durant la période du 1^er septembre au 31 décembre 2022, le Comité a poursuivi l’étude de la souveraineté, de la sécurité et de la préparation aux urgences des peuples autochtones dans l’Arctique. Il a entendu 43 témoins au cours de 10 réunions, et reçu sept mémoires. Le Comité a également terminé son étude de l’administration du programme des services de santé non assurés et l’accessibilité des peuples autochtones à ce programme et a présenté son 6^e rapport, intitulé Vers l’amélioration de la santé des Autochtones au Canada : administration et accessibilité des peuples autochtones au Programme des services de santé non assurés, le 7 décembre. Dans le cadre de cette étude, le Comité a entendu 40 témoins au cours de huit réunions, et reçu huit mémoires. Il a également étudié projet de loi C-29, Loi prévoyant la constitution d’un conseil national de réconciliation. Le Comité a entendu 38 témoins au cours de huit réunions, et a fait rapport du projet de loi à la Chambre, avec amendements, le 21 novembre. Il a également étudié le projet de loi S-219, Loi concernant la Journée nationale de la jupe à rubans. Le Comité a tenu une réunion avec cinq témoins, et a fait rapport du projet de loi à la Chambre, sans amendement, le 5 décembre. Il a également examiné le Budget supplémentaire des dépenses (B), 2022-2023. Enfin, le Comité a entamé une étude sur les langues autochtones.

Lors de la période allant du 1^er janvier au 31 mars 2023, le Comité a repris son étude des langues autochtones. Le Comité a tenu trois réunions et entendu 16 témoins, dont le commissaire aux langues autochtones et le ministre du Patrimoine canadien. Le Comité a également entrepris une étude sur l’amélioration des taux d’obtention de diplômes et de réussite des étudiants autochtones. Au cours de son étude, le Comité a tenu six réunions et a entendu 35 témoins, dont la ministre des Services aux Autochtones, des organisations autochtones nationales et des éducateurs. Le Comité s’est rendu à Cambridge Bay (Nunavut), Kugluktuk (Nunavut) et Yellowknife (Territoires du Nord-Ouest) dans le cadre de son étude de la souveraineté, la sécurité et la préparation aux urgences des peuples autochtones dans l’Arctique. Le Comité a rencontré des dirigeants locaux, territoriaux et autochtones, ainsi que des militaires et du personnel de recherche et de sauvetage, afin d’en savoir plus sur les moyens d’améliorer la préparation aux urgences dans la région. Le 8 mars, Marc Garneau a démissionné de son poste de président du Comité et, le 22 mars, Jenica Atwin a été élue présidente du Comité.

Membres du Comité (en date du 31 mars 2023)

Jenica Atwin (présidente), Jamie Schmale (vice-président), Marilène Gill (vice-présidente), John Aldag, Jaime Battiste, Lori Idlout, Michael V. McLeod, Eric Melillo, Marcus Powlowski, Gary Vidal, Patrick Weiler, Bob Zimmer

Dépenses (1^er avril 2022 au 31 mars 2023)

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Nom de l’étude	Dépenses de témoins ($)	Vidéo conférences ($)	Repas de travail ($)	Frais d’accueil ($)	Autres ($)	Total ($)
Budget de fonctionnement	2 462	369	2 277	90	31	5 229
Effets de la pénurie de logements sur les peuples autochtones du Canada	0	331	574	0	0	905
Administration et accessibilité des peuples autochtones au programme des services de santé non assurés (SSNA)	4 294	1 185	1 279	0	0	6 759
Souveraineté, sécurité et préparation aux urgences des peuples autochtones dans l´Arctique	14 903	1 246	1 013	0	0	17 161
Projet de loi C-29, Loi prévoyant la constitution d´un conseil national de réconciliation	6 481	534	1 057	0	0	8 073
Étude sur les langues autochtones	2 786	1 719	795	0	0	5 300
Améliorer les taux de diplomation et les résultats fructueux des étudiants autochtones	17 391	3 064	1 042	0	0	21 497
Total	48 316	8 448	8 038	90	31	64 923

Dépenses de déplacement (1^er avril 2022 au 31 mars 2023)

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Réunions, témoins, mémoires et rapports (1^er avril 2022 au 31 mars 2023)

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Comité permanent de l’industrie et de la technologie (INDU)

Mandat

Le Comité permanent de l’industrie et de la technologie réalise des études et prépare des rapports sur les activités et dépenses d’Industrie Canada et des membres de son portefeuille ainsi que sur d’autres questions touchant le développement industriel et technologique; la recherche et le développement scientifiques; la politique en matière de télécommunications; l’investissement, le commerce, la petite entreprise et le tourisme; et les règles et services assurant le bon fonctionnement du marché.

Sommaire des activités du Comité

Du 1^er avril au 31 août 2022, le Comité a conclu ses études sur l’approvisionnement et le traitement des minerais critiques ainsi que sur le développement et soutien de l’industrie aérospatiale. La présidence a présenté les rapports sur ces deux études à la Chambre le 16 juin. Le Comité a également conclu son étude sur l’informatique quantique et adopté un projet de rapport. De plus, il a tenu une réunion à l’invitation du Comité permanent des finances afin d’étudier l’objet des sections 15, 16 et 17 de la partie 5 du projet de loi C-19, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 7 avril 2022 et mettant en œuvre d’autres mesures. Le Comité a repris l’étude qu’il avait entamée au cours de la deuxième session de la 43^e législature sur la capacité nationale de fabrication d’un vaccin contre la COVID-19 et a tenu une réunion. Le Comité a entrepris une étude sur les petites et moyennes entreprises. Le 15 juillet, le Comité a tenu une réunion à la demande de quatre de ses membres (conformément à l’article 106(4) du Règlement) et a convenu d’entreprendre une étude sur les pannes de service de Rogers Communications. Il a consacré trois réunions à ce sujet.

Pendant la période du 1^er septembre au 31 décembre 2022, le Comité a tenu 19 réunions. Il a terminé son étude sur l’informatique quantique et a présenté, le 28 septembre, son 6^e rapport intitulé Comment le Canada peut demeurer un chef de file dans le marathon quantique mondial? En octobre, le comité s'est rendu à Helsinki, en Finlande, pour participer au Sommet mondial des comités du futur. Le 20 octobre, Rick Perkins a été élu vice-président du Comité. Le Comité s’est penché sur le projet de loi C-235, Loi concernant le développement d’une économie verte dans les Prairies, et en a fait rapport à la Chambre, avec amendements, le 21 novembre. Il a également entamé l’examen d’une ébauche de rapport concernant son étude sur les petites et moyennes entreprises. Le Comité a conclu son étude sur la reprise économique après la pandémie de COVID-19, qu’elle avait entamée lors de la deuxième session de la 43^e législature, et a présenté à la Chambre son huitième rapport, intitulé Reprise économique après la pandémie de COVID‑19 : Comment peut-on reconstruire mieux? Le Comité a aussi entamé une étude sur le projet de loi C-244, Loi modifiant la Loi sur le droit d’auteur (diagnostic, entretien et réparation), ainsi qu’une étude sur la technologie des chaînes de blocs. Il a également poursuivi son examen des pannes de service de Rogers Communications et, le 6 décembre, a adressé une lettre au ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie pour lui faire part de ses préoccupations. Par ailleurs, le Comité a tenu une réunion conformément à l’article 106(4) du Règlement pour discuter d’une demande visant l’étude d’un contrat pour un système de télécommunications pour la Gendarmerie royale du Canada.

Pour la période allant du 1^er janvier au 31 mars 2023, le Comité a tenu 14 réunions. Le Comité a poursuivi son étude de l’acquisition proposée de Shaw par Rogers. Le Comité a tenu une réunion sur l’étude d’un contrat attribué à Sinclair Technologies. Le ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie s’est présenté à une réunion pour discuter de sa lettre de mandat. Le Comité a conclu son étude sur les petites et moyennes entreprises et a présenté le 9 mars un rapport à la Chambre, intitulé Les petites et moyennes entreprises au Canada : Tracer la voie pour assurer un avenir compétitif. Le Comité a terminé l’étude du projet de loi C-244, Loi modifiant la Loi sur le droit d’auteur (diagnostic, entretien et réparation), du projet de loi C‑288, Loi modifiant la Loi sur les télécommunications (renseignements transparents et exacts sur les services à large bande), et du projet de loi C‑294, Loi modifiant la Loi sur le droit d’auteur (interopérabilité), et a fait rapport des trois projets de loi à la Chambre le jeudi 30 mars, tous avec amendements. Le Comité a continué son étude sur la technologie des chaînes de blocs. Le Comité a commencé l’examen d’une ébauche de rapport concernant son étude sur la capacité nationale de fabrication d’un vaccin contre la COVID-19. Le Comité a aussi commencé une étude sur le développement et soutien de l’industrie du recyclage de l’électronique, des métaux et des plastiques.

Membres du Comité (en date du 31 mars 2023)

Joël Lightbound (président), Rick Perkins (vice-président), Sébastien Lemire (vice-président), Nathaniel Erskine-Smith, Andy Fillmore, Iqwinder Gaheer, Bernard Généreux, Viviane Lapointe, Brian Masse, Tony Van Bynen, Brad Vis, Ryan Williams

Dépenses (1^er avril 2022 au 31 mars 2023)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Dépenses ».

Nom de l’étude	Dépenses de témoins ($)	Vidéo conférences ($)	Repas de travail ($)	Frais d’accueil ($)	Autres ($)	Total ($)
Budget de fonctionnement	0	1 268	2 672	0	0	3 940
Approvisionnement et le traitement des minerais critiques	0	0	257	0	0	257
Informatique quantique	0	180	226	0	0	406
Petites et moyennes entreprises	1 285	1 473	1 695	0	0	4 452
Pannes de service de Rogers Communications	0	211	329	0	0	541
Appels frauduleux au Canada	1 165	1 196	755	0	0	3 115
Technologie des chaînes de blocs	529	3 732	1 006	0	0	5 267
Projet de loi C-244, Loi modifiant la Loi sur le droit d’auteur (diagnostic, entretien et réparation)	3 125	1 740	864	0	0	5 729
Projet de loi C-235, Loi concernant le développement d’une économie verte dans les Prairies	0	543	803	0	0	1 346
Projet de loi C-294, Loi modifiant la Loi sur le droit d´auteur (interopérabilité)	5 371	4 786	289	0	0	10 447
Projet de loi C-288, Loi modifiant la Loi sur les télécommunications (renseignements transparents et exacts sur les services à large bande)	0	693	632	0	0	1 325
Développement et soutien de l´industrie du recyclage de l´électronique, des métaux et des plastiques	0	45	368	0	0	413
Total	11 475	15 867	9 896	0	0	37 239

Dépenses de déplacement (1^er avril 2022 au 31 mars 2023)

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Réunions, témoins, mémoires et rapports (1^er avril 2022 au 31 mars 2023)

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Comité permanent du commerce international (CIIT)

Mandat

Le Comité permanent du commerce international a pour mandat de mener des études et de présenter des rapports sur des sujets tels que la politique de commerce international ainsi que le milieu du commerce et de l’investissement mondial.

Sommaire des activités du Comité

Du 1^er avril au 31 août 2022, le Comité a tenu 13 réunions. Au cours de cette période, le Comité a poursuivi son étude sur la modernisation de l’Accord de libre-échange Canada-Ukraine et a entendu 14 témoins de plus. Le Comité a aussi entrepris une étude sur les opportunités commerciales pour les entreprises canadiennes dans l’Indo-Pacifique. Dans le cadre de cette étude, le Comité a tenu sept réunions et entendu 42 témoins. Le Comité a également tenu une réunion aux fins de son étude sur les impacts possibles de l’application ArriveCAN sur certains secteurs canadiens et a entendu sept témoins. Le 30 mai, la présidente du Comité a présenté le premier rapport du Comité, sur le Budget principal des dépenses 2022-2023. Enfin, le Comité a commencé l’étude d’un projet de rapport sur son étude concernant les exportations canadiennes de biens et de services liés à l’environnement et aux technologies propres, et il a poursuivi l'étude d'un projet de rapport sur son étude sur la relation entre le Canada et les États-Unis et ses impacts sur les secteurs des véhicules électriques, du bois d’œuvre et autres.

Pendant la période du 1^er septembre au 31 décembre 2022, le Comité a tenu 20 réunions. Le Comité a poursuivi son étude des opportunités commerciales pour les entreprises canadiennes dans l’Indo-Pacifique, en entendant trois autres témoins. Par la suite, le Comité a repris son étude des impacts potentiels de l’application ArriveCAN sur certains secteurs canadiens, en entendant neuf autres témoins avant de commencer l’examen d’une ébauche de rapport. En outre, le Comité a lancé une étude sur les répercussions commerciales potentielles du transport de marchandises dans des conteneurs ferroviaires, et a entendu neuf témoins. Le 25 octobre, le Comité a tenu une réunion avec l’ambassadrice du Canada auprès de l’Organisation mondiale du commerce et, le 28 octobre, il a reçu une séance d’information de la ministre du Commerce international, de la Promotion des exportations, de la Petite Entreprise et du Développement économique concernant le travail ministériel achevé à l’été 2022. Le 27 octobre et le 17 novembre, le président a présenté les deuxième et troisième rapports du Comité, intitulés La relation entre le Canada et les États-Unis et ses répercussions sur les industries des véhicules électriques et du bois d’œuvre et sur d’autres secteurs et Biens et services canadiens liés à l’environnement et aux technologies propres : Considérations particulières en matière de commerce international. Enfin, le Comité a entrepris une étude des Répercussions commerciales potentielles de la loi « Inflation Reduction Act of 2022 » adoptée aux États-Unis sur certaines entreprises et certains travailleurs au Canada, en entendant 34 témoins.

Pour la période allant du 1^er janvier au 31 mars 2023, le Comité a tenu 12 réunions et a présenté quatre rapports. Le Comité a commencé une étude sur les considérations relatives à l’environnement et aux droits de la personne au sein des sociétés minières canadiennes à l’étranger et a entendu 16 témoins. Conformément à l’ordre de renvoi adopté par la Chambre du 15 février, le Comité a aussi entrepris l’étude du projet de loi C-282, Loi modifiant la Loi sur le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement (gestion de l’offre), au cours de laquelle il a entendu 41 témoins. En outre, le Comité a commencé l’examen d’une ébauche de rapport sur son étude des répercussions commerciales potentielles de la loi « Inflation Reduction Act of 2022 » adoptée aux États-Unis sur certaines entreprises et certains travailleurs au Canada. Enfin, le 27 mars, le Comité a étudié le budget principal des dépenses de 2023-2024, en présence de la ministre du Commerce international, de la Promotion des exportations, de la Petite Entreprise et du Développement économique.

Membres du Comité (en date du 31 mars 2023)

L’hon. Judy A. Sgro (présidente), Kyle Seeback (vice-président), Simon-Pierre Savard-Tremblay (vice-président), Chandra Arya, Tony Baldinelli, Richard Cannings, Colin Carrie, Anju Dhillon, Richard Martel, Wilson Miao, Terry Sheehan, Arif Virani

Dépenses (1^er avril 2022 au 31 mars 2023)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Dépenses ».

Nom de l’étude	Dépenses de témoins ($)	Vidéo conférences ($)	Repas de travail ($)	Frais d’accueil ($)	Autres ($)	Total ($)
Budget de fonctionnement	0	174	1 975	0	0	2 149
Relation entre le Canada et les États-Unis et ses impacts sur les secteurs des véhicules électriques, du bois d´œuvre et autres	0	0	191	0	0	191
Modernisation de l´Accord de libre-échange Canada-Ukraine	0	416	56	0	0	472
Opportunités commerciales pour les entreprises canadiennes dans l´Indo-Pacifique	4 157	1 140	635	0	0	5 932
Impacts potentiels de l´application ArriveCAN sur certains secteurs canadiens	1 529	281	682	0	0	2 492
Répercussions commerciales potentielles du transport de marchandises dans des conteneurs ferroviaires	0	157	347	0	0	504
Répercussions commerciales potentielles de la loi « Inflation Reduction Act of 2022 » adoptée aux États-Unis sur certaines entreprises et certains travailleurs au Canada	0	2 595	832	0	0	3 426
Considérations relatives à l´environnement et aux droits de la personne au sein des sociétés minières canadiennes à l´étranger	3 659	1 123	734	0	0	5 516
Projet de loi C-282, Loi modifiant la Loi sur le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement (gestion de l´offre)	2 282	1 393	528	0	0	4 203
Total	11 627	7 280	5 978	0	0	24 885

Réunions, témoins, mémoires et rapports (1^er avril 2022 au 31 mars 2023)

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Comité permanent de la justice et des droits de la personne (JUST)

Mandat

Le Comité permanent de la justice et des droits de la personne examine les projets de loi, les politiques, les programmes et les dépenses du ministère de la Justice et des six organismes fédéraux qui relèvent de son portefeuille.

Sommaire des activités du Comité

Du 1^er avril au 31 août 2022, le Comité a conclu et présenté des rapports sur son étude des comportements contrôlants ou coercitifs dans les relations intimes ainsi que sur son examen de la Loi sur la protection des collectivités et des personnes victimes d’exploitation. Le Comité a fait rapport à la Chambre du projet de loi C-5, Loi modifiant le Code criminel et la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, avec amendements, le 30 mai et du projet de loi S-206, Loi modifiant le Code criminel (divulgation de renseignements par des jurés), sans amendement, le 2 juin. Le Comité a également étudié la nomination de l’honorable Michelle O’Bonsawin à la Cour suprême du Canada et continué son étude sur les obligations du gouvernement envers les victimes d’actes criminels.

Pendant la période du 1^er septembre au 31 décembre 2022, le Comité a tenu 18 réunions. Le Comité a poursuivi son étude des obligations du gouvernement envers les victimes d’actes criminels et a présenté son rapport à la Chambre le 7 décembre. Il a également étudié l’objet du projet de loi C-28, Loi modifiant le Code criminel (intoxication volontaire extrême), et a présenté, le 13 décembre, un rapport intitulé La défense d’intoxication extrême s’apparentant à l’automatisme : une étude de la solution législative à la décision R. c. Brown de la Cour suprême du Canada. Le Comité a tenu quatre réunions sur l’étude du projet de loi C-9, Loi modifiant la Loi sur les juges, et a fait rapport du projet de loi, avec amendements, le 6 décembre. Le 5 décembre, le ministre de la Justice et procureur général du Canada a comparu devant le Comité lors de l’examen du Budget supplémentaire des dépenses (B) 2022-2023, et le comité en a fait rapport à la Chambre le 5 décembre. Le Comité a également étudié le projet de loi C‑291, Loi modifiant le Code criminel et d’autres lois en conséquence (matériel d’abus et d’exploitation pédosexuels), et il en a fait rapport à la Chambre, avec amendements, le 13 décembre. Enfin, le Comité a étudié le projet de loi S‑4, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur l’identification des criminels et apportant des modifications connexes à d’autres lois (réponse à la COVID-19 et autres mesures), et en a fait rapport à la Chambre, sans amendement, le 13 décembre.

Entre le 1^er janvier et le 31 mars 2023, le Comité a entrepris une étude sur une réforme de la Loi sur l’extradition dans le cadre de laquelle il a tenu quatre réunions, entendu 18 témoins et a entrepris la rédaction d’un rapport. Il a aussi tenu une réunion afin d’étudier l’objet du projet de loi C-39, Loi modifiant la Loi modifiant le Code criminel (aide médicale à mourir). En dernier lieu, le Comité a entendu 27 témoins au cours de sept autres réunions dans le cadre de son étude sur le système canadien de mise en liberté sous caution et a entamé la rédaction d’un rapport à ce sujet.

Membres du Comité (en date du 31 mars 2023)

Randeep Sarai (président), l’hon. Rob Moore (vice-président), Rhéal Éloi Fortin (vice-président), Gary Anandasangaree, Élisabeth Brière, Larry Brock, Frank Caputo, Anju Dhillon, Lena Metlege Diab, Randall Garrison, Yasir Naqvi, Tako Van Popta

Dépenses (1^er avril 2022 au 31 mars 2023)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Dépenses ».

Nom de l’étude	Dépenses de témoins ($)	Vidéo conférences ($)	Repas de travail ($)	Frais d’accueil ($)	Autres ($)	Total ($)
Budget de fonctionnement	0	456	2 016	0	0	2 471
Examen de la Loi sur la protection des collectivités et des personnes victimes d´exploitation	0	225	679	0	0	904
Examen des obligations du gouvernement envers les victimes d´actes criminels	4 489	3 298	983	0	0	8 771
Projet de loi C-5, Loi modifiant le Code criminel et la Loi réglementant certaines drogues et autres substances	0	1 610	718	0	0	2 328
Objet du projet de loi C-28, Loi modifiant le Code criminel (intoxication volontaire extrême)	5 689	1 752	1 017	0	0	8 458
Projet de loi C-9, Loi modifiant la Loi sur les juges	3 339	878	588	0	0	4 804
Réforme de la Loi sur l´extradition	45	818	620	0	0	1 483
Système canadien de mise en liberté sous caution	2 971	1 717	1 033	0	0	5 721
Total	16 532	10 754	7 654	0	0	34 941

Réunions, témoins, mémoires et rapports (1^er avril 2022 au 31 mars 2023)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Réunions, témoins, mémoires et rapports ».

Comité permanent de la défense nationale (NDDN)

Mandat

Le Comité permanent de la défense nationale étudie le ministère de la Défense nationale et les Forces armées canadiennes, de même que le contexte de sécurité national, continental et international.

Sommaire des activités du Comité

Au cours de la période du 1^er avril au 31 août 2022, le Comité a entrepris une étude sur le recrutement et la rétention dans les Forces armées canadiennes, pour laquelle il a tenu quatre réunions et entendu 16 témoins. Le Comité a présenté son rapport pour cette étude le 22 juin. Le 16 juin, le Comité a également présenté un rapport provisoire sur l’analyse des menaces ayant une incidence au Canada et l’état de préparation opérationnelle des Forces armées canadiennes pour faire face à ces menaces. Le Comité a entrepris une étude sur la hausse des déploiements opérationnels domestiques et les défis pour les Forces armées canadiennes. Le Comité a également examiné l’objet du Budget principal des dépenses 2022-2023.

Au cours de la période du 1^er septembre au 31 décembre 2022, le Comité a tenu deux séances d’information concernant l’étude du Comité sur l’analyse des menaces ayant une incidence au Canada et l’état de préparation opérationnelle des Forces armées canadiennes à faire face à ces menaces. Le Comité a repris son étude sur la hausse des déploiements opérationnels domestiques et les défis pour les Forces armées canadiennes, en tenant trois réunions et en entendant neuf témoins. Il a également entamé une étude sur la sécurité dans l’Arctique en tenant 10 réunions et en entendant 47 témoins. Le Comité a également entrepris des études sur les rapports indiquant que d’anciens pilotes de l’Aviation royale du Canada ont été employés pour former des membres de la Force aérienne de l’Armée Populaire de libération, en tenant une réunion et en entendant un témoin, et sur l’Examen externe global et indépendant du ministère de la Défense nationale et des Forces armées canadiennes, en tenant une réunion et en entendant huit témoins. Il s’est rendu à Washington, en novembre, pour deux jours de réunions avec des responsables et des experts américains de la défense. Cette visite s’inscrivait dans le cadre de l’étude du comité sur l’analyse des menaces ayant une incidence au Canada et l’état de préparation opérationnelle des Forces armées canadiennes à faire face à ces menaces.

Au cours de la période du 1^er janvier au 31 mars 2023, le Comité a assisté à deux séances d’information relatives à l’étude par le Comité d’une analyse des menaces ayant une incidence au Canada et de l’état de préparation opérationnelle des Forces armées canadiennes à faire face à ces menaces. Le Comité s’est penché sur la cybersécurité et la cyberguerre, étude pour laquelle il a tenu cinq réunions et entendu 17 témoins. Le Comité a assisté à deux séances d’information concernant le ballon de surveillance de la République populaire de Chine qui a pénétré dans l’espace aérien canadien. Le Comité a également rencontré une délégation de fonctionnaires lituaniens en visite.

Membres du Comité (en date du 31 mars 2023)

L’hon. John McKay (président), James Bezan (vice-président), Christine Normandin (vice-présidente), Darren Fisher, Cheryl Gallant, Pat Kelly, Shelby Kramp-Neuman, Emmanuella Lambropoulos, Lindsay Mathyssen, Bryan May, Jennifer O’Connell, Charles Sousa

Dépenses (1^er avril 2022 au 31 mars 2023)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Dépenses ».

Nom de l’étude	Dépenses de témoins ($)	Vidéo conférences ($)	Repas de travail ($)	Frais d’accueil ($)	Autres ($)	Total ($)
Budget de fonctionnement	0	451	3 134	0	0	3 585
Analyse des menaces ayant une incidence au Canada et l´état de préparation opérationnelle des Forces armées canadiennes à faire face à ces menaces	0	243	514	0	0	757
La hausse des déploiements opérationnels domestiques et les défis pour les Forces armées canadiennes	0	790	1 005	0	0	1 794
Le recrutement et la rétention dans les Forces armées canadiennes	0	399	660	0	0	1 060
Sécurité dans l´Arctique	1 567	1 907	752	0	0	4 226
Cyber sécurité et la cyberguerre	2 311	1 089	589	0	0	3 989
Total	3 877	4 879	6 654	0	0	15 411

Dépenses de déplacement (1^er avril 2022 au 31 mars 2023)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Dépenses de déplacement ».

Réunions, témoins, mémoires et rapports (1^er avril 2022 au 31 mars 2023)

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Comité permanent des ressources naturelles (RNNR)

Mandat

Le Comité permanent des ressources naturelles étudie les projets de loi, les activités et dépenses du gouvernement, ainsi que les questions liées aux secteurs canadiens de l’énergie, des forêts, des minéraux et des métaux, ainsi que des sciences de la Terre.

Sommaire des activités du Comité

Du 1^er avril au 31 août 2022, le Comité a tenu 16 réunions. Il a poursuivi son étude sur le plafond des émissions de gaz à effet de serre pour le secteur pétrolier et gazier, pendant laquelle il a entendu les témoignages du ministre de l’Environnement et du Changement climatique et du ministre des Ressources naturelles. Le Comité a également commencé son étude sur favoriser une transformation juste et équitable du secteur de l’énergie au Canada, pour laquelle il a tenu neuf réunions et entendu 60 témoins. Le Comité a étudié le Budget principal des dépenses 2022-2023 et en a fait rapport à la Chambre le 30 mai. Enfin, le 20 juin, le Comité a présenté son cinquième rapport, intitulé Une étude des plans de réduction de méthane : révision du programme côtier et infracôtier du Fonds de réduction des émissions.

Pendant la période du 1^er septembre au 31 décembre 2022, le Comité a tenu 18 réunions. Il a poursuivi son étude intitulée Favoriser une transformation juste et équitable du secteur de l’énergie du Canada. Le Comité a ensuite commencé son étude du soutien fédéral pour les différents secteurs de ressources naturelles, en tenant quatre réunions et en entendant 36 témoins. Il a aussi examiné le Budget supplémentaire des dépenses (B) 2022-2023 et en a fait rapport à la Chambre le 1^er décembre. Enfin, le 14 décembre, le Comité a présenté son septième rapport, intitulé Une étude de la promesse du gouvernement du Canada de plafonner les émissions de gaz à effet de serre du secteur pétrolier et gazier.

Pour la période allant du 1^er janvier au 31 mars 2023, le Comité a tenu 10 réunions. Le Comité a poursuivi son étude de la transformation juste et équitable du secteur de l’énergie du Canada, ainsi que son étude sur le soutien fédéral pour les différents secteurs de ressources naturelles. Le Comité a examiné le projet de loi S-222, Loi modifiant la Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux (utilisation du bois), et en a fait rapport à la Chambre le 20 mars, sans amendement. Enfin, le Comité a examiné le Budget supplémentaire des dépenses (C) 2022-2023.

Membres du Comité (en date du 31 mars 2023)

John Aldag (président), Shannon Stubbs (vice-présidente), Mario Simard (vice-président), Charlie Angus, George Chahal, Julie Dabrusin, Earl Dreeshen, Ted Falk, Yvonne Jones, Viviane Lapointe, Jeremy Patzer, Francesco Sorbara

Dépenses (1^er avril 2022 au 31 mars 2023)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Dépenses ».

Nom de l’étude	Dépenses de témoins ($)	Vidéo conférences ($)	Repas de travail ($)	Frais d’accueil ($)	Autres ($)	Total ($)
Budget de fonctionnement	0	1 893	1 381	0	0	3 274
Étude d´un plafond des émissions de gaz à effet de serre pour le secteur pétrolier et gazier	0	49	922	0	0	971
Étude du Fonds de réduction des émissions - programme côtier et infracôtier	0	0	329	0	0	329
Favoriser une transformation juste et équitable du secteur de l´énergie du Canada	2 406	1 269	2 528	0	0	6 202
Soutien fédéral pour les différents secteurs de ressources naturelles	4 595	2 565	898	0	0	8 058
Projet de loi S-222, Loi modifiant la Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux (utilisation du bois)	2 677	722	279	0	0	3 678
Total	9 677	6 498	6 336	0	0	22 511

Réunions, témoins, mémoires et rapports (1^er avril 2022 au 31 mars 2023)

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Comité permanent des langues officielles (LANG)

Mandat

Le Comité permanent des langues officielles a notamment pour mandat d’étudier les politiques et programmes de langues officielles y compris les rapports annuels du commissaire aux langues officielles du Canada.

Sommaire des activités du Comité

Durant la période entre le 1^er avril et le 31 août 2022, le Comité a tenu 15 réunions. Le Comité a poursuivi son étude de l’immigration francophone au Canada et au Québec, dans le cadre de laquelle il a entendu 16 témoins supplémentaires. Au cours de cette période, le Comité a étudié le projet de rapport en lien avec son étude des mesures du gouvernement pour protéger et promouvoir le français au Québec et au Canada. Il a également tenu deux séances d’information sur l’importance des langues officielles chez Canadien National et a recueilli le témoignage du ministre des Transports ainsi que celui de ses fonctionnaires fédéraux. Enfin, le Comité a entrepris l’examen du projet de loi C‑13, Loi modifiant la Loi sur les langues officielles, édictant la Loi sur l'usage du français au sein des entreprises privées de compétence fédérale et apportant des modifications connexes à d'autres lois.

Du 1^er septembre au 31 décembre 2022, le Comité a continué son examen du projet de loi C-13, Loi modifiant la Loi sur les langues officielles, édictant la Loi sur l’usage du français au sein des entreprises privées de compétence fédérale et apportant des modifications connexes à d’autres lois. Le Comité a tenu douze réunions et a entendu 32 témoins au cours de cette période.

Lors de la période du 1^er janvier au 31 mars 2023, le Comité a continué l’étude article par article du projet de loi C-13, Loi modifiant la Loi sur les langues officielles, édictant la Loi sur l’usage du français au sein des entreprises privées de compétence fédérale et apportant des modifications connexes à d’autres lois. Le Comité a tenu 10 réunions sur le sujet et a adopté une motion le 31 mars pour faire rapport du projet de loi à la Chambre avec des amendements. Conformément au paragraphe 106(4) du Règlement, le Comité a également tenu une réunion à la demande de quatre de ses membres pour discuter de la prolongation de l’étude article par article du projet de loi C-13.

Membres du Comité (en date du 31 mars 2023)

René Arseneault (président), Joël Godin (vice-président), Mario Beaulieu (vice-président), Niki Ashton, Marc Dalton, Francis Drouin, Bernard Généreux, Marilyn Gladu, Angelo Iacono, Arielle Kayabaga, Patricia Lattanzio, Marc G. Serré

Dépenses (1^er avril 2022 au 31 mars 2023)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Dépenses ».

Nom de l’étude	Dépenses de témoins ($)	Vidéo conférences ($)	Repas de travail ($)	Frais d’accueil ($)	Autres ($)	Total ($)
Budget de fonctionnement	0	412	2 106	0	0	2 517
Mesures du gouvernement pour protéger et promouvoir le français au Québec et au Canada	0	85	0	0	0	85
Immigration francophone au Canada et au Québec	0	218	0	0	0	218
Projet de loi C-13, Loi modifiant la Loi sur les langues officielles, édictant la Loi sur l´usage du français au sein des entreprises privées de compétence fédérale et apportant des modifications connexes à d´autres lois	6 489	3 180	5 878	0	0	15 547
Total	6 489	3 895	7 984	0	0	18 368

Réunions, témoins, mémoires et rapports (1^er avril 2022 au 31 mars 2023)

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Comité de la procédure et des affaires de la Chambre (PROC)

Mandat

Le Comité de la procédure et des affaires de la Chambre examine les règles et pratiques de la Chambre et de ses comités, les questions électorales, les questions de privilège, les conflits d’intérêts des députés, l’administration interne de la Chambre, ainsi que les services et installations destinés aux députés, et il présente des rapports à ce sujet.

Sommaire des activités du Comité

Du 1^er avril au 31 août 2022, le Comité a tenu 14 réunions. Au cours de cette période, il a examiné le projet de loi C-14, Loi modifiant la Loi constitutionnelle de 1867 (représentation électorale), et en a fait rapport à la Chambre, sans amendement, le 10 juin. Le Comité a également entrepris un examen du Code régissant les conflits d’intérêts des députés, ainsi qu’une étude sur l’ajout des langues autochtones sur les bulletins de vote des élections fédérales, et il a présenté ses 11^e et 12^e rapports sur ces études le 21 juin. Il a également entrepris une étude sur l’élargissement de la compétence fédérale quant à la sécurité opérationnelle de la Cité parlementaire afin d’inclure des sections des rues Wellington et Sparks et a examiné le Budget principal des dépenses 2022-2023.

Au cours de cette période, le Sous-comité des affaires émanant des députés (SMEM) s’est réuni une fois pour procéder à la détermination des affaires non votables récemment inscrites dans l’ordre de priorité, après quoi le Comité a présenté son sixième rapport le 11 mai. Le rapport a été réputé adopté par la Chambre lors de sa présentation.

Du 1^er septembre au 31 décembre 2022, le Comité a tenu 19 réunions. Il a poursuivi son étude sur l’élargissement de la compétence fédérale quant à la sécurité opérationnelle de la Cité parlementaire afin d’inclure des sections des rues Wellington et Sparks, et a présenté son 19^e rapport, intitulé Protéger la Cité parlementaire : répondre à l’évolution des risques, le 14 décembre. Le Comité a également poursuivi son étude des délibérations hybrides et a commencé une étude sur l’ingérence étrangère dans les élections. Il a également présenté quatre rapports sur la modification de la composition des comités permanents. Le 20 octobre, John Nater a été élu vice-président du Comité.

Au cours de cette période, le Sous-comité des affaires émanant des députés du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre (SMEM) s’est réuni à deux reprises pour déterminer si les points récemment inscrits dans l’ordre de priorité pouvaient faire l’objet d’un vote. Le Comité a présenté ses 14^e et 17^e rapports à ce sujet, respectivement le 26 septembre et le 23 novembre. Les deux rapports ont été réputés adoptés par la Chambre après leur présentation.

Pendant la période du 1^er janvier au 31 mars 2023, le Comité a tenu 13 réunions. La réunion du 7 mars a eu lieu à la demande de quatre membres du Comité (conformément à l’article 106(4) du Règlement) et a été consacrée à l’étude sur l’ingérence étrangère dans les élections. Le Comité a terminé son étude des rapports des commissions de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour l’Île‑du‑Prince‑Édouard et Terre‑Neuve‑et‑Labrador et il a déposé à la Chambre ses 22^e et 23^e rapports, respectivement, le 8 février. Le Comité a aussi terminé son étude des rapports des commissions de délimitation des circonscriptions électorales pour le Nouveau Brunswick, Manitoba et la Saskatchewan et a déposé des rapports à la Chambre le 20 mars. Le Comité a également commencé l’étude des rapports des commissions de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour le Québec et l’Alberta. Le Comité a poursuivi son étude sur l’ingérence étrangère dans les élections.

Au cours de cette période, le Sous-comité des affaires émanant des députés (SMEM) s’est réuni une fois pour procéder à la détermination des affaires non votables récemment inscrites sur la liste de priorité, sujet sur lequel le Comité a présenté son 33^e rapport le 29 mars. Le rapport est réputé avoir été adopté par la Chambre lors de sa présentation.

Membres du Comité PROC (en date du 31 mars 2023)

L’hon. Bardish Chagger (présidente), John Nater (vice-président), Marie-Hélène Gaudreau (vice‑présidente), Luc Berthold, Rachel Blaney, Blaine Calkins, Michael Cooper, l’hon. Greg Fergus, Mark Gerretsen, Sherry Romanado, Ruby Sahota, Ryan Turnbull

Membres du Sous-comité SMEM (en date du 31 mars 2023)

Ruby Sahota (présidente), Luc Berthold, Marie-Hélène Gaudreau, Heather McPherson, Ryan Turnbull

Dépenses (1^er avril 2022 au 31 mars 2023)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Dépenses ».

Nom de l’étude	Dépenses de témoins ($)	Vidéo conférences ($)	Repas de travail ($)	Frais d’accueil ($)	Autres ($)	Total ($)
Budget de fonctionnement	0	455	5 579	0	0	6 034
Ajout des langues autochtones sur les bulletins de vote des élections fédérales	0	260	156	0	9	425
Budget principal des dépenses 2022-2023	0	137	473	0	0	610
Élargissement de la compétence fédérale quant à la sécurité opérationnelle de la Cité parlementaire afin d´inclure des sections des rues Wellington et Sparks	0	881	510	0	20	1 411
Projet de loi C-14, Loi modifiant la Loi constitutionnelle de 1867 (représentation électorale)	0	143	170	0	0	313
Délibérations hybrides	10	554	593	0	0	1 157
Ingérence étrangère dans les élections	2 891	2 634	1 430	0	0	6 955
Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour la Saskatchewan 2022	0	0	224	0	0	224
Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour le Manitoba 2022	0	50	187	0	0	237
Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour la Nouvelle-Écosse 2022	0	75	428	0	0	503
Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour l´Alberta 2022	0	44	189	0	0	233
Rapport de la commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour le Québec 2022	0	97	343	0	0	440
Total	2 901	5 331	10 280	0	29	18 541

Réunions, témoins, mémoires et rapports (1^er avril 2022 au 31 mars 2023)

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Comité permanent des comptes publics (PACP)

Mandat

Le Comité permanent des comptes publics a pour mandat de faire des études et de présenter des rapports sur les Comptes publics du Canada et les rapports du vérificateur général du Canada.

Sommaire des activités du Comité

Du 1^er avril au 31 août 2022, le Comité a tenu 16 réunions, a entrepris 14 études et a présenté dix rapports à la Chambre. Entre autres sujets, il a examiné le Budget principal des dépenses et des plans ministériels pour 2022-2023. Le 26 avril, le Comité a participé à une séance d’information du Bureau du vérificateur général du Canada, de la Fondation canadienne pour l’audit et la responsabilisation et du Bureau du contrôleur général concernant les Comptes publics du Canada 2021. Le 2 juin, le Comité a participé à une séance d’information du Bureau du vérificateur général du Canada concernant les rapports que la vérificatrice générale a déposés à la Chambre le 31 mai. Le Comité a organisé la conférence annuelle conjointe du Conseil canadien des comités des comptes publics et du Conseil canadien des vérificateurs législatifs qui a eu lieu à Ottawa du 28 au 30 août 2022.

Du 1^er septembre au 31 décembre 2022, le comité a tenu 16 réunions, a entrepris 12 études et a présenté quatre rapports à la Chambre. En autres sujets, le Comité a étudié la transition équitable vers une économie à faibles émissions de carbone, la stratégie pour un gouvernement vert, le traitement des prestations d’invalidité pour les vétérans, l’accès aux prestations pour les populations difficiles à joindre, la gestion des urgences dans les collectivités des Premières Nations, et l’itinérance chronique. Le 15 novembre, le Comité a tenu une séance d’information avec le Bureau du vérificateur général du Canada concernant les rapports 5 à 8 de la vérificatrice générale du Canada de 2022, et de la Fondation canadienne pour l’audit et la responsabilisation et du Bureau du contrôleur général concernant les Comptes publics du Canada 2022. Le Comité a également tenu une séance d’information sur les rapports 9 et 10 de la vérificatrice générale du Canada 2022, sur les mesures liées à la COVID-19, le 6 décembre.

Du 1^er janvier au 31 mars 2023, le Comité a tenu 12 réunions, a entrepris sept études et a présenté trois rapports à la Chambre. Entre autres sujets, le Comité a étudié les prestations spécifiques liées à la COVID-19, les vaccins contre la COVID-19, les obstacles systémiques au sein de Service correctionnel Canada, la surveillance des eaux arctiques, la gestion des urgences dans les collectivités des Premières Nations et la cybersécurité des renseignements personnels dans le nuage. Le 27 mars, le Comité a tenu une séance d’information avec le Bureau du vérificateur général du Canada concernant les rapports 1 à 4 de la vérificatrice générale du Canada de 2023.

Membres du Comité (en date du 31 mars 2023)

John Williamson (président), Jean Yip (vice-présidente), Nathalie Sinclair-Desgagné (vice-présidente), Valerie Bradford, Blake Desjarlais, Peter Fragiskatos, Garnett Genuis, Michael Kram, Kelly McCauley, Brenda Shanahan, Maninder Sidhu

Dépenses (1^er avril 2022 au 31 mars 2023)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Dépenses ».

Nom de l’étude	Dépenses de témoins ($)	Vidéo conférences ($)	Repas de travail ($)	Frais d’accueil ($)	Autres ($)	Total ($)
Budget de fonctionnement	0	892	2 872	0	0	3 764
Comptes publics du Canada 2021	0	346	542	0	0	887
Rapport 11, Ressources en santé pour les collectivités autochtones — Services aux Autochtones Canada, des Rapports 2021 du vérificateur général du Canada	0	9	205	0	0	214
Rapport 2, Les produits de santé naturels — Santé Canada, du commissaire à l´environnement et au développement durable	0	72	217	0	0	289
Rapport 5, Leçons tirées de la performance du Canada dans le dossier des changements climatiques, du commissaire à l´environnement et au développement durable	0	22	205	0	0	227
Rapport 12, Protéger le système alimentaire du Canada, des Rapports 2021 du vérificateur général du Canada	0	9	0	0	0	9
Rapport 14, Fonds d’aide et de relance régionale, des Rapports 2021 du vérificateur général du Canada	0	50	161	0	0	211
Rapport 15, Contrôle des ordonnances de quarantaine et de dépistage de la COVID-19 — Agence de la santé publique du Canada, des Rapports 2021 du vérificateur général du Canada	0	155	161	0	0	316
Séance d´information sur 2022 — Rapports 1 à 4 de la vérificatrice générale du Canada	0	22	217	0	0	239
Étude de suivi sur le Rapport 3, Accès à une eau potable salubre dans les collectivités des Premières Nations — Services aux Autochtones Canada, 2021 - Rapports 1 à 5 de la vérificatrice générale du Canada	0	16	217	0	0	233
Étude de suivi sur le Rapport 9, Le plan Investir dans le Canada, 2021 — Rapports 6 à 9 de la vérificatrice générale du Canada	0	159	217	0	0	376
Rapport 1, Une transition équitable vers une économie à faibles émissions de carbone, des Rapports 2022 — 1 à 5 du commissaire à l’environnement et au développement durable	0	197	500	0	0	697
Rapport 2, Le traitement des prestations d´invalidité pour les vétérans, 2022 — Rapports 1 à 4 de la vérificatrice générale du Canada	0	90	134	0	0	224
Rapport 2, La Stratégie pour un gouvernement vert, 2022 — Rapports 1 à 5 du commissaire à l´environnement et au développement durable	0	102	552	0	0	654
Rapport 3, Le potentiel de l’hydrogène pour réduire les émissions de gaz à effet de serre, 2022 — Rapports 1 à 5 du commissaire à l’environnement et au développement durable	0	325	64	0	0	389
Comptes publics du Canada 2022	0	406	0	0	0	406
Rapport 5, L´itinérance chronique, 2022 — Rapports 5 à 8 de la vérificatrice générale du Canada	0	1 000	39	0	0	1 039
Rapport 6, La surveillance des eaux arctiques, 2022 — Rapports 5 à 8 de la vérificatrice générale du Canada	0	259	0	0	0	259
Rapport 8, La gestion des urgences dans les collectivités des Premières Nations — Services aux Autochtones Canada, 2022 — Rapports 5 à 8 de la vérificatrice générale du Canada	0	258	39	0	0	297
Rapport 4, Les obstacles systémiques — Service correctionnel Canada, 2022 — Rapports 1 à 4 de la vérificatrice générale du Canada	0	115	66	0	0	181
Rapport 7, La cybersécurité des renseignements personnels dans le nuage, 2022 — Rapports 5 à 8 de la vérificatrice générale du Canada	0	553	64	0	0	617
Rapport 9, Les vaccins contre la COVID-19, 2022 — Rapports 9 et 10 de la vérificatrice générale du Canada	0	831	231	0	0	1,062
Rapport 10, Les prestations spécifiques liées à la COVID-19, 2022 — Rapports 9 et 10 de la vérificatrice générale du Canada	0	825	128	0	0	952
Total	0	6 713	6 828	0	0	13 541

Réunions, témoins, mémoires et rapports (1^er avril 2022 au 31 mars 2023)

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Comité permanent de la sécurité publique et nationale (SECU)

Mandat

Le Comité permanent de la sécurité publique et nationale examine les projets de lois, les politiques, les programmes et les plans de dépenses des ministères et organismes gouvernementaux qui sont responsables de la sécurité publique et nationale, des services de police et d’application de la loi, des services correctionnels et de la mise en liberté sous condition des délinquants sous responsabilité fédérale, de la gestion des urgences, de la prévention du crime et de la protection des frontières canadiennes.

Sommaire des activités du Comité

Du 1^er avril au 31 août 2022, le Comité s’est réuni 16 fois. Le Comité a terminé son étude sur le contrôle des armes à feu, le trafic illégal des armes et l’augmentation des crimes commis par armes à feu par des personnes issues des gangs de rue. Après avoir entendu 58 témoins et tenu 13 réunions, le 25 avril, le Comité a présenté son troisième rapport à la Chambre, intitulé La voie à suivre pour réduire la violence liée aux armes à feu et aux gangs au Canada. Le Comité a poursuivi son étude de la montée de l’extrémisme violent à caractère idéologique au Canada, lors de laquelle ont témoigné des représentants du ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile, du Service canadien du renseignement de sécurité et de la Gendarmerie royale du Canada. Après avoir entendu 40 témoins au cours de son étude, le Comité a présenté son sixième rapport à la Chambre le 20 juin. Le comité a entrepris une évaluation de la position du Canada en matière de sécurité par rapport à la Russie et a consacré huit réunions pour entendre 35 témoins, dont le ministre de la Sécurité publique et des représentants de l’Agence des services frontaliers du Canada, du Service canadien du renseignement de sécurité, du ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile et de la Gendarmerie royale du Canada. Le Comité a étudié le Budget principal des dépenses 2022-2023 et l’objet du Budget supplémentaire des dépenses (C), 2021-2022. Le Comité a également entrepris une étude des allégations d’ingérence politique dans l’enquête sur la tuerie en Nouvelle-Écosse en 2020, au cours de laquelle il a entendu les témoignages du ministre de la Protection civile et de fonctionnaires.

Du 1^er septembre au 31 décembre 2022, le Comité a tenu 22 réunions.  Au cours de cette période, le Comité a poursuivi son étude de l’évaluation de la posture de sécurité du Canada par rapport à la Russie et a entrepris l’étude d’un projet de rapport. Le 26 septembre, l’Hon. Jim Carr a démissionné de son poste à la présidence; Ron McKinnon a été élu au poste le 30 septembre. Le 24 octobre, le Comité a tenu une réunion à la demande de quatre de ses membres (conformément à l’article 106(4) du Règlement) et a convenu de poursuivre son étude des allégations d’ingérence politique dans l’enquête sur la tuerie en Nouvelle-Écosse en 2020 ainsi que d’entreprendre des études sur la tuerie de 2022 en Saskatchewan et la préparation aux situations d'urgence en ce qui concerne les risques météorologiques extrêmes. Le Comité a aussi étudié le projet de loi C-21, Loi modifiant certaines lois et d’autres textes en conséquence (armes à feu), et a consacré 13 réunions pour entendre 63 témoins. Enfin, le 13 décembre, le Comité a tenu une réunion à la demande de quatre membres (conformément à l’article 106(4) du Règlement) pour discuter de leur demande portant sur la nécessité d’entendre des témoignages supplémentaires sur les propositions contenues dans l’amendement G-4 du projet de loi C‑21.

Du 1^er janvier au 31 mars 2023, le Comité s’est réuni six fois. Le Comité a entamé une étude des effets des amendements retirés au projet de loi C-21, Loi modifiant certaines lois et d’autres textes en conséquence (armes à feu), durant laquelle il a entendu 26 témoins. Il s’est aussi penché sur le rapport annuel 2021-2022 du Bureau de l’Enquêteur correctionnel du Canada. Le 7 mars, le Comité a présenté son septième rapport, intitulé Prêt à relever le défi : renforcer la posture de sécurité du Canada par rapport à la Russie. Enfin, le Comité a tenu le 31 mars une rencontre informelle avec une délégation de la Lettonie pour discuter de questions de défense et sécurité nationale.

Membres du Comité (en date du 31 mars 2023)

Ron McKinnon (président), Raquel Dancho (vice-présidente), Kristina Michaud (vice-présidente), Paul Chiang, Pam Damoff, Iqwinder Gaheer, Peter Julian, Dane Lloyd, Glen Motz, Taleeb Noormohamed, Peter Schiefke, Doug Shipley

Dépenses (1^er avril 2022 au 31 mars 2023)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Dépenses ».

Nom de l’étude	Dépenses de témoins ($)	Vidéo conférences ($)	Repas de travail ($)	Frais d’accueil ($)	Autres ($)	Total ($)
Budget de fonctionnement	0	507	4 795	0	0	5 302
Montée de l´extrémisme violent à caractère idéologique au Canada	2 097	1 263	339	0	0	3 700
Évaluation de la posture de sécurité du Canada par rapport à la Russie	0	1 264	760	0	0	2 025
Allégations d´ingérence politique dans l´enquête sur la tuerie en Nouvelle-Écosse en 2020	2 678	344	440	0	0	3 463
Projet de loi C-21, Loi modifiant certaines lois et d´autres textes en conséquence (armes à feu)	4 203	3 778	2 107	0	0	10 088
Total	8 979	7 157	8 442	0	0	24 577

Réunions, témoins, mémoires et rapports (1^er avril 2022 au 31 mars 2023)

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Comité permanent de la science et de la recherche (SRSR)

Mandat

Le Comité permanent de la science et de la recherche étudie toute question relative à la science et à la recherche, incluant les rapports du conseiller scientifique en chef.

Sommaire des activités du Comité

Du 1^er avril au 31 août 2022, le Comité s’est réuni à sept reprises. Le Comité a entrepris une étude sur les meilleurs talents, la recherche et l’innovation, dans le cadre de laquelle il a tenu quatre réunions. Le Comité s’est réuni une fois pour terminer son étude sur les réussites, défis et opportunités pour la science au Canada et a présenté son premier rapport à la Chambre le 6 juin. Le Comité a également entrepris une étude sur les petits réacteurs nucléaires modulaires et a tenu trois réunions. Enfin, le Comité a accepté d’entreprendre une étude sur la grande science au Canada.

Du 1^er septembre au 31 décembre 2022, le Comité s’est réuni à neuf reprises. Le Comité s’est réuni deux fois pour conclure son étude sur les meilleurs talents, la recherche et l’innovation avant de présenter son deuxième rapport à la Chambre, le 24 octobre. Après avoir entendu une dernière heure de témoignages sur son étude des petits réacteurs nucléaires modulaires, le Comité a commencé l’examen d’une ébauche de rapport. Il a également entamé deux nouvelles études, et s’est réuni à quatre reprises pour aborder la recherche et la publication scientifique en français, et à quatre reprises pour aborder les programmes internationaux ambitieux.

Du 1^er janvier au 31 mars 2023, le Comité s’est réuni à 12 reprises. Après une réunion supplémentaire sur l’étude des petits réacteurs nucléaires modulaires, le Comité a présenté son troisième rapport à la Chambre le 15 février. Le Comité a poursuivi ses études sur la recherche et la publication scientifique en français et dans les programmes internationaux ambitieux avant d’entreprendre la rédaction des rapports sur ces deux sujets. Après avoir entamé son étude sur les citoyens scientifiques, le Comité s’est réuni à cinq reprises pour recueillir des témoignages, puis a entrepris la rédaction de son rapport. Enfin, le Comité a décidé d’entamer son étude du soutien à la commercialisation de la propriété intellectuelle et il s’est déjà réuni six fois pour entendre des témoignages.

Membres du Comité (en date du 31 mars 2023)

L’hon. Kirsty Duncan (présidente), Corey Tochor (vice-président), Maxime Blanchette-Joncas (vice-président), Valerie Bradford, Richard Cannings, Chad Collins, Lena Metlege Diab, Stéphane Lauzon, Ben Lobb, Dan Mazier, Gerald Soroka, Charles Sousa

Dépenses (1^er avril 2022 au 31 mars 2023)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Dépenses ».

Nom de l’étude	Dépenses de témoins ($)	Vidéo conférences ($)	Repas de travail ($)	Frais d’accueil ($)	Autres ($)	Total ($)
Budget de fonctionnement	0	0	2 175	0	0	2 175
Meilleurs talents, recherche et innovation	0	1 626	507	0	0	2 133
Petits réacteurs nucléaires modulaires	360	658	620	0	0	1 638
Recherche et publication scientifique en français	2 154	1 091	797	0	0	4 042
Programmes internationaux ambitieux	4 354	2 083	763	0	0	7 200
Scientifiques citoyens	4 246	3 389	778	0	0	8 413
Soutien à la commercialisation de la propriété intellectuelle	1 856	1 602	992	0	0	4 450
Total	12 971	10 449	6 631	0	0	30 051

Réunions, témoins, mémoires et rapports (1^er avril 2022 au 31 mars 2023)

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Comité permanent de la condition féminine (FEWO)

Mandat

Le Comité permanent de la condition féminine étudie les politiques, les programmes, les dépenses et les lois des ministères et des organismes dont le travail touche la situation de la femme, notamment le ministère des Femmes et de l’Égalité des genres.

Sommaire des activités du Comité

Du 1^er avril au 31 août 2022, le Comité a tenu 16 réunions et a présenté quatre rapports à la Chambre. Il a terminé son étude sur la violence entre partenaires intimes et la violence domestique au Canada, pour laquelle il a reçu 137 mémoires, et la présidence a présenté le rapport du Comité à la Chambre le 17 juin. Le Comité a également entrepris une étude sur l’exploitation des ressources et la violence faite aux femmes et aux filles autochtones, au cours de laquelle il a entendu le témoignage de la ministre des Femmes et de l’Égalité des genres et de la Jeunesse et celui du ministre des Relations Couronne-Autochtones. Le Comité a étudié le Budget principal des dépenses 2022-2023 et il a présenté son rapport le 30 mai. Le Comité a également étudié le projet de loi C-233, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur les juges (violence contre un partenaire intime), et en a fait rapport à la Chambre, avec amendements, le 17 mai. La Présidente a aussi présenté le deuxième rapport du Comité, rapport sur ses recommandations suite à l’étude du projet de loi C-233, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur les juges (violence contre un partenaire intime).

Du 1^er septembre au 31 décembre 2022, le Comité a tenu 19 réunions. Il a complété son étude de l’exploitation des ressources et la violence faite aux femmes et aux filles autochtones. La présidence a présenté le 5^e rapport du Comité à la Chambre le 14 décembre intitulé Répondre aux appels à la justice : lutter contre la violence faite aux femmes et aux filles autochtones dans le contexte de projets d’exploitation des ressources. Le Comité a également entrepris une étude de la santé mentale des jeunes femmes et des filles. Il a tenu neuf réunions à cet effet et a entendu le témoignage de 56 témoins, dont celui de la ministre des Femmes et de l’Égalité des genres et de la Jeunesse et celui de la ministre de la Santé mentale et des Dépendances. Il a aussi organisé une séance d’information sur les pratiques tenant compte des traumatismes et entamé une étude sur les femmes et les filles dans le sport. Le Comité a tenu le 25 octobre une rencontre informelle avec une délégation du Parlement de l’Arménie.

Pour la période allant du 1^er janvier au 31 mars 2023, le Comité a tenu 12 réunions. Le Comité a poursuivi son étude sur les femmes et les filles dans le sport, entendant un total de 44 témoins sur le sujet. Le Comité a achevé son étude de la santé mentale des jeunes femmes et des filles et le 31 mars, il a présenté son sixième rapport à la Chambre, intitulé Une démarche progressive pour soutenir la santé mentale des jeunes femmes et filles au Canada. Le 20 mars, le Comité a également entamé une étude sur la traite des femmes, des filles et des personnes de diverses identités de genre.

Membres du Comité (en date du 31 mars 2023)

Karen Vecchio (présidente), Sonia Sidhu (vice-présidente), Andréanne Larouche (vice-présidente), Michelle Ferreri, Leah Gazan, Emmanuella Lambropoulos, Anna Roberts, Marc G. Serré, Jenna Sudds, Anita Vandenbeld, Dominique Vien

Dépenses (1^er avril 2022 au 31 mars 2023)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Dépenses ».

Nom de l’étude	Dépenses de témoins ($)	Vidéo conférences ($)	Repas de travail ($)	Frais d’accueil ($)	Autres ($)	Total ($)
Budget de fonctionnement	0	123	2 671	667	0	3 461
Violence entre partenaires intimes et violence domestique au Canada	0	319	121	0	0	441
Exploitation des ressources et la violence faite aux femmes et aux filles autochtones	0	1 009	884	0	0	1 892
Projet de loi C-233, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur les juges (violence contre un partenaire intime)	0	499	328	0	0	827
La santé mentale des jeunes femmes et des filles	4 322	2 006	1 254	0	0	7 581
Les femmes et les filles dans le sport	21 915	2 564	861	0	0	25 340
La traite des femmes, des filles et des personnes de diverses identités de genre	304	2 259	749	0	0	3 312
Total	26 541	8 779	6 868	667	0	42 855

Réunions, témoins, mémoires et rapports (1^er avril 2022 au 31 mars 2023)

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Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités (TRAN)

Mandat

Le Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités étudie principalement les mesures législatives, politiques, programmes et autres questions d'importance nationale liées au transport, à l’infrastructure et aux villes canadiennes, ainsi que le fonctionnement de Transports Canada et d’Infrastructure Canada.

Sommaire des activités du Comité

Du 1^er avril au 31 août 2022, le Comité a terminé son étude sur l’état de la chaîne d’approvisionnement du Canada et a entrepris l’étude d’un projet de rapport. Le Comité a commencé une étude sur l'état de préparation du Canada aux menaces posées par la Russie visant les eaux, les ports et l'espace aérien du Canada. Le Comité a terminé son étude sur la Banque de l’infrastructure du Canada et a présenté à la Chambre son troisième rapport, qui portait sur cette étude, le 2 mai. Le 19 mai, la présidence a présenté à la Chambre un rapport du Comité concernant l’Organisation de l’aviation civile internationale. Le 2 juin, le Comité a présenté son cinquième rapport, intitulé La sécurité ferroviaire et les impacts des opérations des chemins de fers sur les communautés environnantes dans lesquelles ils opèrent. Le 20 juin, la présidence a présenté son sixième rapport, intitulé Des investissements ciblés dans les infrastructures qui visent à influencer les résultats sociaux, économiques et environnementaux. Le Comité a poursuivi son étude sur la réduction des formalités administratives et des coûts dans les aéroports ruraux et urbains du Canada. Le 8 août, le Comité a tenu une réunion à la demande de quatre de ses membres (conformément à l’article 106(4) du Règlement) et a convenu d’entreprendre une étude sur les retards et les annulations dans les aéroports. Le Comité a tenu une réunion sur ce sujet.

Pendant la période du 1^er septembre au 31 décembre 2022, le Comité a tenu 17 réunions. Le 28 septembre, le Comité a tenu une réunion informelle avec une délégation parlementaire multipartite d’Aotearoa (Nouvelle-Zélande), pour discuter de questions communes liées au transport et à l’infrastructure. Le 19 octobre, Mark Strahl a été élu vice-président du Comité. Le Comité a poursuivi son examen d’une ébauche de rapport concernant son étude sur l’état de la chaîne d’approvisionnement du Canada, et a présenté à la Chambre son septième rapport, intitulé Améliorer l’efficacité et la résilience des chaînes d’approvisionnement du Canada, le 16 novembre. Le Comité a terminé d’entendre des témoins dans le cadre de son étude intitulée Réduction des formalités administratives et des coûts dans les aéroports ruraux et urbains du Canada. Le Comité a tenu six réunions sur son étude des pénuries de main-d’œuvre prévues dans le secteur des transports au Canada. Il a également tenu deux réunions pour chacune des études suivantes : Impact de la navigation commerciale sur l’érosion des berges, Transport interurbain par autobus au Canada, et Règlement sur la protection des passagers aériens. Le ministre Omar Alghabra a comparu le 5 décembre pour discuter de l’examen du Budget supplémentaire des dépenses (B) 2022-2023 mené par le Comité.

Pour la période allant du 1^er janvier au 31 mars 2023, le Comité a tenu 17 réunions. Le Comité a poursuivi son étude du Règlement sur la protection des passagers aériens, pour laquelle il a tenu huit réunions, conformément à une motion adoptée lors d’une réunion demandée par quatre membres du Comité le 9 janvier. Le Comité a également tenu deux réunions sur son étude du transport interurbain par autobus au Canada. Le Comité a également terminé ses études sur la réduction des formalités administratives et des coûts dans les aéroports ruraux et urbains du Canada sur laquelle il a présenté son huitième rapport à la Chambre le 16 février, sur les pénuries de main-d’œuvre dans le secteur des transports au Canada, sur laquelle il a présenté son neuvième rapport à la Chambre le 7 mars, et sur l’impact de la navigation commerciale sur l’érosion des berges. En mars, le Comité s’est rendu à Montréal (Québec), à Halifax (Nouvelle-Écosse), à St. John’s (Terre-Neuve), à Hamilton (Ontario) et à Prince Rupert (Colombie-Britannique) afin de rencontrer les administrations portuaires dans le cadre de son étude sur les grands projets d’expansion de l’infrastructure portuaire au Canada. Le Comité a également entendu 10 témoins au cours de deux réunions sur cette étude.

Membres du Comité (en date du 31 mars 2023)

Peter Schiefke (président), Mark Strahl (vice-président), Xavier Barsalou-Duval (vice-président), Taylor Bachrach, Vance Badawey, George Chahal, Angelo Iacono, Annie Koutrakis, Chris Lewis, Leslyn Lewis, Dan Muys, Churence Rogers

Dépenses (1^er avril 2022 au 31 mars 2023)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Dépenses ».

Nom de l’étude	Dépenses de témoins ($)	Vidéo conférences ($)	Repas de travail ($)	Frais d’accueil ($)	Autres ($)	Total ($)
Budget de fonctionnement	0	1 765	3 419	537	0	5 721
Réduction des formalités administratives et des coûts dans les aéroports ruraux et urbains du Canada	333	1 314	861	0	0	2 508
État de la chaîne d´approvisionnement du Canada	0	1 001	1 243	0	0	2 244
Impact de la navigation commerciale sur l‘érosion des berges	0	1 259	836	0	0	2 095
Pénuries de main-d‘oeuvre prévues dans le secteur des transports au Canada	0	1 010	1 072	0	0	2 082
Transport interurbain par autobus au Canada	1 643	1 929	1 159	0	0	4 730
Règlement sur la protection des passagers aériens	274	1 405	1 785	0	0	3 464
Grands projets d´expansion de l´infrastructure portuaire au Canada	0	606	637	0	0	1 243
Total	2 251	10 289	11 012	537	0	24 088

Dépenses de déplacement (1^er avril 2022 au 31 mars 2023)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Dépenses de déplacement ».

Réunions, témoins, mémoires et rapports (1^er avril 2022 au 31 mars 2023)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Réunions, témoins, mémoires et rapports ».

Comité permanent des anciens combattants (ACVA)

Mandat

Le Comité permanent des anciens combattants est chargé d’étudier toutes les questions relatives au mandat, à l’administration et au fonctionnement du ministère des Anciens combattants et du Tribunal des anciens combattants (révision et appel).

Sommaire des activités du Comité

Entre le 1^er avril et le 31 août 2022, le Comité a tenu un total de neuf réunions et présenté cinq rapports. Le Comité a poursuivi son étude sur la profanation des monuments en l’honneur des vétérans et en a fait rapport à la Chambre le 13 juin. Il a également convenu de poursuive une étude sur les chiens d’assistance pour les vétérans et de prendre en compte les témoignages entendus à ce sujet lors de la deuxième session de la 43^e législature. Le Comité en a fait rapport à la Chambre le 16 juin. Il a par la suite débuté une étude des prestations de pension du survivant (mariage après 60 ans). Le Comité a également étudié le Budget principal des dépenses 2022-2023 et a poursuivi son étude de l’équité dans les services offerts aux vétérans (francophones et anglophones, hommes et femmes, et communauté LGBTQ+). Le Comité en a respectivement fait rapport à la Chambre le 11 mai et 22 juin.

Entre le 1^er septembre et le 31 décembre 2022, le Comité a tenu un total de 14 réunions et a présenté deux rapports. Le Comité a tenu une session d’information avec la vérificatrice générale du Canada sur le rapport 2 – Le traitement des prestations d’invalidité pour les vétérans - et a également entrepris deux études, une concernant des allégations selon lesquelles l’aide médicale à mourir a été offerte à un vétéran par un employé d’Anciens Combattants Canada et l’autre au sujet de l’impact du nouveau contrat de réadaptation accordé par le ministère des Anciens Combattants sur le rôle des gestionnaires de cas et la qualité de la prestation de services. Le Comité s’est de plus penché sur le Budget supplémentaire des dépenses (B), 2022-2023 et en a fait rapport à la Chambre le 5 décembre. Le Comité a également présenté son neuvième rapport le 14 décembre, intitulé Prestations de pension de retraite du survivant (mariage après 60 ans).

Durant la période du 1^er janvier au 31 mars 2023, le Comité a entrepris une étude de la stratégie nationale pour l’emploi des vétérans après le service. Il y a consacré sept réunions et a entendu 34 témoins. Ensuite, le Comité a examiné le Budget principal des dépenses 2023-2024, ainsi que l’objet du Budget supplémentaire des dépenses (C), 2022-2023. Le Comité a présenté son 10^e rapport sur le Budget principal des dépenses 2023-2024 le 22 mars. En outre, le Comité a entrepris l’examen d’un projet de rapport concernant son étude sur l’impact du nouveau contrat de réadaptation accordé par le ministère des Anciens Combattants sur le rôle des gestionnaires de cas et la qualité de la prestation des services. Finalement, le Comité a tenu sa première réunion sur son étude des expériences vécues par les femmes vétérans.

Membres du Comité (en date du 31 mars 2023)

Emmanuel Dubourg (président), Blake Richards (vice-président), Luc Desilets (vice-président), Rachel Blaney, Sean Casey, Terry Dowdall, Wilson Miao, Churence Rogers, Darrell Samson, Fraser Tolmie, Rechie Valdez, Cathay Wagantall

Dépenses (1^er avril 2022 au 31 mars 2023)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Dépenses ».

Nom de l’étude	Dépenses de témoins ($)	Vidéo conférences ($)	Repas de travail ($)	Frais d’accueil ($)	Autres ($)	Total ($)
Budget de fonctionnement	0	883	2 615	0	0	3 498
Prestations de pension du survivant (mariage après 60 ans)	334	701	778	0	0	1 814
Impact du nouveau contrat de réadaptation accordé par le ministère des Anciens Combattants sur le rôle des gestionnaires de cas et la qualité de la prestation des services	5 044	1 302	1 078	0	0	7 425
Allégations selon lesquelles l´aide médicale à mourir a été offerte à un vétéran par un employé d´Anciens Combattants Canada	0	2 475	480	0	0	2 954
Stratégie nationale pour l´emploi des vétérans après le service	3 716	1 729	1 062	0	0	6 506
Expériences vécues par les femmes vétérans	0	41	237	0	0	278
Total	9 095	7 131	6 249	0	0	22 475

Réunions, témoins, mémoires et rapports (1^er avril 2022 au 31 mars 2023)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Réunions, témoins, mémoires et rapports ».

Comité de liaison (LIAI)

Mandat

Le Comité de liaison discute des questions administratives concernant le système des comités permanents. Le Comité de liaison est chargé principalement de répartir entre les comités permanents les fonds prévus pour eux par le Bureau de régie interne.

Sommaire des activités du Comité

Durant la période du 1^er avril au 31 août 2022, le Comité s’est réuni une fois. Il a adopté son troisième rapport intitulé Dépenses et activités des comités – du 1^er avril 2021 au 31 mars 2022, qui a été présenté à la Chambre le 21 juin.

Au cours de la même période, le Sous-comité des budgets de comité (SBLI) s’est réuni à deux reprises pour examiner des propositions et budgets de déplacement ainsi que pour discuter de travaux du sous-comité.

Durant la période du 1^er septembre au 31 décembre 2022, le Comité s’est réuni une fois. Il a adopté son quatrième rapport, intitulé Dépenses et activités des comités – du 1^er avril 2022 au 31 août 2022, qui a été présenté à la Chambre le 23 novembre.

Au cours de la même période, le Sous-comité des budgets de comité (SBLI) s’est réuni à deux reprises pour examiner des propositions et budgets de déplacement ainsi que pour discuter de travaux du sous-comité.

Durant la période du 1^er janvier au 31 mars 2023, le Comité s’est réuni une fois. Il a adopté son cinquième rapport, intitulé Dépenses et activités des comités – du 1^er avril 2022 au 31 décembre 2022, qui a été présenté à la Chambre le 20 mars.

Au cours de la même période, le Sous-comité des budgets de comité (SBLI) a tenu quatre réunions pour examiner des propositions et budgets de déplacement ainsi que pour discuter de travaux du sous-comité.

Membres du Comité LIAI (en date du 31 mars 2023)

L’hon. Judy A. Sgro (présidente), Karen Vecchio (vice-présidente), Dan Albas, John Aldag, René Arseneault, Jenica Atwin, Kody Blois, John Brassard, Sean Casey, l’hon. Bardish Chagger, Emmanuel Dubourg, l’hon. Kirsty Duncan, Ali Ehsassi, Peter Fonseca, l’hon. Hedy Fry, Joël Lightbound, Kelly McCauley, Ken McDonald, l’hon. John McKay, Ron McKinnon, Robert J. Morrissey, Randeep Sarai, Francis Scarpaleggia, Peter Schiefke, John Williamson, Salma Zahid

Membres du Sous-comité SBLI (en date du 31 mars 2023)

L’hon. Judy A. Sgro (présidente), Karen Vecchio, John Brassard, Peter Fonseca, Robert J. Morrissey, Salma Zahid

Dépenses (1^er avril 2022 au 31 mars 2023)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Dépenses ».

Nom de l’étude	Dépenses de témoins ($)	Vidéo conférences ($)	Repas de travail ($)	Frais d’accueil ($)	Autres ($)	Total ($)
Budget de fonctionnement	0	0	1 114	0	0	1 114
Total	0	0	1 114	0	0	1 114

Réunions, témoins, mémoires et rapports (1^er avril 2022 au 31 mars 2023)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Réunions, témoins, mémoires et rapports ».