Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique (ETHI)

Mandat

Le Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique étudie les questions relatives au Commissariat à l'information du Canada, au Commissariat à la protection de la vie privée du Canada, au Commissariat au lobbying du Canada et certaines questions relatives au Commissariat aux conflits d'intérêts et à l'éthique.

Sommaire des activités du Comité

Du 1^er avril au 31 août 2023, le Comité a continué d’entendre des témoins dans le cadre de son étude de l’ingérence étrangère et menaces entourant l’intégrité des institutions démocratiques, de la propriété intellectuelle et de l’État canadien. Il a de plus entendu des témoins supplémentaires dans le cadre de son étude du système d’accès à l’information et de protection des renseignements personnels et a ensuite adopté son rapport sur le sujet. Le rapport, intitulé L’état du système d’accès à l’information du Canada, a été présenté à la Chambre le 20 juin. Le Comité a de plus examiné le Budget principal des dépenses 2023-2024.

Membres du Comité (en date du 31 août 2023)

John Brassard (président), Iqra Khalid (vice-présidente), René Villemure (vice-président), Parm Bains, Michael Barrett, l’hon. Greg Fergus, Jacques Gourde, Matthew Green, Lisa Hepfner, Damien C. Kurek, l’hon. Ya’ara Saks

Dépenses (1^er avril au 31 août 2023)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Dépenses ».

Nom de l’étude	Dépenses de témoins ($)	Vidéo conférences ($)	Repas de travail ($)	Frais d’accueil ($)	Autres ($)	Total ($)
Budget de fonctionnement	0	0	384	0	0	384
Système d´accès à l´information et de protection des renseignements personnels	1 183	0	723	0	0	1 905
Ingérence étrangère et menaces entourant l´intégrité des institutions démocratiques, de la propriété intellectuelle et de l´État canadien	1 169	0	956	0	0	2 125
Total	2 351	0	2 063	0	0	4 414

Réunions, témoins, mémoires et rapports (1^er avril au 31 août 2023)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Réunions, témoins, mémoires et rapports ».

Comité permanent de l’agriculture et de l’agroalimentaire (AGRI)

Mandat

Le Comité permanent de l’agriculture et de l’agroalimentaire étudie les projets de loi, les activités et dépenses du gouvernement ainsi que tout sujet touchant le secteur agricole et agroalimentaire canadien.

Sommaire des activités du Comité

Du 1^er avril au 31 août 2023, le Comité a tenu 15 réunions. Il a poursuivi son étude de l’apport environnemental du secteur agricole. Le 18 avril, le Comité a présenté son huitième rapport en lien avec l’étude de l’insécurité alimentaire mondiale, intitulé Nourrir le monde : Renforcer la capacité du Canada à répondre aux enjeux d’insécurité alimentaire dans le monde. Au cours de la période, le Comité a entrepris une étude des mesures de préparation en matière de biosécurité animale. Il a aussi étudié la question de la fermeture de l’usine de transformation d’Olymel à Vallée-Jonction. Le Comité a complété son étude de l’inflation du prix des aliments et a présenté son 10^e rapport, intitulé L’abordabilité de l’épicerie : un examen de l’augmentation du coût des aliments au Canada, le 13 juin. Le Comité a étudié le Budget principal des dépenses 2023-2024 et il a fait rapport de son examen à la Chambre le 31 mai. Il a également complété l’étude du projet de loi C-280, Loi modifiant la Loi sur la faillite et l’insolvabilité et la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (fiducie réputée — fruits et légumes périssables), le 21 juin.

Membres du Comité (en date du 31 août 2023)

Kody Blois (président), John Barlow (vice-président), Yves Perron (vice-président), Francis Drouin, Richard Lehoux, Tim Louis, Alistair MacGregor, Lianne Rood, Warren Steinley, Leah Taylor Roy, Ryan Turnbull, l’hon. Rechie Valdez

Dépenses (1^er avril au 31 août 2023)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Dépenses ».

Nom de l’étude	Dépenses de témoins ($)	Vidéo conférences ($)	Repas de travail ($)	Frais d’accueil ($)	Autres ($)	Total ($)
Budget de fonctionnement	0	0	531	0	0	531
Apport environnemental du secteur agricole	9 302	0	491	0	0	9 793
Inflation du prix des aliments	305	43	53	0	0	402
Mesures de préparation en matière de biosécurité animale	957	0	359	0	0	1 316
Fermeture de l’usine de transformation d´Olymel à Vallée-Jonction	0	0	427	0	0	427
Budget principal des dépenses 2023-2024 : crédit 1 sous la rubrique Commission canadienne des grains, crédit 1 sous la rubrique Commission canadienne du lait et crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Ministère de l’Agriculture et de l´Agroalimentaire	0	0	246	0	0	246
Projet de loi C-280, Loi modifiant la Loi sur la faillite et l’insolvabilité et la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (fiducie réputée – fruits et légumes périssables)	1 470	0	470	0	0	1 940
Total	12 035	43	2 577	0	0	14 654

Réunions, témoins, mémoires et rapports (1^er avril au 31 août 2023)

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Comité permanent du patrimoine canadien (CHPC)

Mandat

Le Comité permanent du patrimoine canadien étudie les politiques et programmes du ministère du Patrimoine canadien et des organismes faisant partie de ce portefeuille. Ces organismes exercent leurs activités dans les domaines des arts, de la culture, du patrimoine et du sport.

Sommaire des activités du Comité

Du 1^er avril au 31 août 2023, le Comité a tenu 16 réunions. Il a poursuivi son étude de la pratique sécuritaire du sport au Canada et celle des activités de Google en réaction au projet de loi C-18. Il a entamé une étude de l’utilisation actuelle et continue de tactiques d’intimidation et de subversion par les géants du Web pour échapper à la réglementation au Canada et à travers le monde. Il a consacré une réunion à l’étude du deuxième rapport de la vérificatrice générale du Canada, La connectivité des régions rurales et éloignées. Il a organisé une séance d’information avec le ministre du Patrimoine canadien pour discuter de sa lettre de mandat. En terminant, il a étudié le Budget principal des dépenses 2023-2024 et il en a fait rapport à la Chambre le 31 mai.

Membres du Comité (en date du 31 août 2023)

L’hon. Hedy Fry (présidente), Kevin Waugh (vice-président), Martin Champoux (vice‑président), Chris Bittle, Michael Coteau, Marilyn Gladu, Lisa Hepfner, Anthony Housefather, Peter Julian, Tim Louis, Martin Shields, Rachael Thomas

Dépenses (1^er avril au 31 août 2023)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Dépenses ».

Nom de l’étude	Dépenses de témoins ($)	Vidéo conférences ($)	Repas de travail ($)	Frais d’accueil ($)	Autres ($)	Total ($)
Budget de fonctionnement	0	0	1 507	0	0	1 507
Pratique sécuritaire du sport au Canada	25 688	5 169	978	0	0	31 835
Total	25 688	5 169	2 485	0	0	33 342

Réunions, témoins, mémoires et rapports (1^er avril au 31 août 2023)

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Comité permanent de la citoyenneté et de l’immigration (CIMM)

Mandat

Le Comité permanent de la citoyenneté et de l’immigration étudie les questions liées à l’immigration et à la citoyenneté. Il est chargé d’examiner Citoyenneté et Immigration Canada et la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada, ainsi que la politique fédérale sur le multiculturalisme.

Sommaire des activités du Comité

Le Comité s’est réuni 15 fois du 1^er avril au 31 août 2023. Pendant deux de ces réunions, il a entendu d’autres témoignages sur la réponse du gouvernement au dernier rapport du Comité spécial sur l’Afghanistan. Il a tenu une dernière réunion pour son étude des conditions dans lesquelles se trouvent les demandeurs d’asile avant de présenter son 16^e rapport à la Chambre le 16 mai. Suite à une demande, le Comité a été accordé le pouvoir d’élargir la portée du projet de loi S-245, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (attribution de la citoyenneté à certains Canadiens). Le 12 juin, il a fait rapport du projet de loi à la Chambre avec amendements. En terminant, il a entrepris une étude du système d’exploitation ciblant certains étudiants internationaux et il a entendu le témoignage de 16 personnes au cours de deux réunions, dont celui du ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté et celui de représentants de l’Agence des services frontaliers du Canada.

Membres du Comité (en date du 31 août 2023)

Salma Zahid (présidente), Brad Redekopp (vice-président), Alexis Brunelle-Duceppe (vice-président), Shafqat Ali, Sukh Dhaliwal, Fayçal El-Khoury, Arielle Kayabaga, Tom Kmiec, Jenny Kwan, Marie-France Lalonde, Larry Maguire, l’hon. Michelle Rempel Garner

Dépenses (1^er avril au 31 août 2023)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Dépenses ».

Nom de l’étude	Dépenses de témoins ($)	Vidéo conférences ($)	Repas de travail ($)	Frais d’accueil ($)	Autres ($)	Total ($)
Budget de fonctionnement	0	0	2 888	0	0	2 888
Projet de loi S-245, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (attribution de la citoyenneté à certains Canadiens)	1 106	0	443	0	0	1 548
Exploitation Scheme Targeting Certain International Students	916	0	560	0	0	1 476
Total	2 022	0	3 890	0	0	5 912

Réunions, témoins, mémoires et rapports (1^er avril au 31 août 2023)

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Comité permanent de l’environnement et du développement durable (ENVI)

Mandat

Le Comité permanent de l’environnement et du développement durable étudie les programmes et la législation d’Environnement et Changement climatique Canada, de Parcs Canada et de l’Agence d’évaluation d’impact du Canada ainsi que les rapports du commissaire à l’environnement et au développement durable.

Sommaire des activités du Comité

Du 1^er avril au 31 août 2023, le Comité a consacré trois réunions à son étude de la fuite toxique de bassins de décantation. Il a ensuite repris son étude des technologies propres au Canada. Enfin, il a terminé son étude des subventions aux combustibles fossiles et il a présenté son neuvième rapport à la Chambre le 20 juin.

Membres du Comité (en date du 31 août 2023)

Francis Scarpaleggia (président), Damien C. Kurek (vice-président), Monique Pauzé (vice‑présidente), Laurel Collins, Gérard Deltell, Terry Duguid, l’hon. Mike Lake, Lloyd Longfield, Greg McLean, Leah Taylor Roy, Joanne Thompson, Patrick Weiler

Dépenses (1^er avril au 31 août 2023)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Dépenses ».

Nom de l’étude	Dépenses de témoins ($)	Vidéo conférences ($)	Repas de travail ($)	Frais d’accueil ($)	Autres ($)	Total ($)
Budget de fonctionnement	0	0	1 396	0	0	1 396
Subventions aux combustibles fossiles	0	0	693	0	0	693
Technologies propres au Canada	0	0	948	0	0	948
Fuite toxique de bassins de décantation	13 542	0	752	0	0	14 294
Total	13 542	0	3 788	0	0	17 330

Réunions, témoins, mémoires et rapports (1^er avril au 31 août 2023)

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Comité permanent des finances (FINA)

Mandat

Le mandat du Comité permanent des finances consiste à examiner toutes les questions relatives au mandat, à l'administration et au fonctionnement de certains ministères et organismes fédéraux, dont le ministère des Finances et l’Agence de revenu du Canada, et à en faire rapport, ainsi qu'à mener des consultations prébudgétaires.

Sommaire des activités du Comité

Du 1^er avril au 31 août 2023, le Comité a étudié le projet de loi C-47, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 28 mars 2023, dont il a fait rapport à la Chambre avec amendements le 31 mai. Il a également étudié le rapport de la Banque du Canada sur la politique monétaire, à l’occasion de quoi il a entendu le témoignage du gouverneur de la Banque du Canada et du directeur parlementaire du budget. Il a poursuivi son étude de l’état actuel de la finance verte, des investissements verts, de la transition finance, de la transparence, des standards et de la taxonomie, étude pour laquelle il a tenu deux réunions et entendu sept témoins supplémentaires. Enfin, le Comité a entrepris une étude de l’impact de l’inflation et des taux d’intérêt sur les prêts hypothécaires au Canada, pour laquelle il a tenu une réunion et entendu le témoignage des représentants du ministère des Finances.

Membres du Comité (en date du 31 août 2023)

Peter Fonseca (président), Jasraj Singh Hallan (vice-président), Gabriel Ste-Marie (vice-président), Yvan Baker, l’hon. Terry Beech, Daniel Blaikie, Adam Chambers, Sophie Chatel, Julie Dzerowicz, Philip Lawrence, Heath MacDonald, Marty Morantz

Dépenses (1^er avril au 31 août 2023)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Dépenses ».

Nom de l’étude	Dépenses de témoins ($)	Vidéo conférences ($)	Repas de travail ($)	Frais d’accueil ($)	Autres ($)	Total ($)
Budget de fonctionnement	0	0	4 182	0	0	4 182
État actuel des domaines de la finance verte, des investissement verts de la transition finance et de la transparence, les standards et la taxonomie	0	60	215	0	0	275
Objet du projet de loi C-47, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 28 mars 2023	0	35	1 121	0	0	1 155
Projet de loi C-47, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 28 mars 2023	1 070	569	1 121	0	0	2 760
Total	1 070	664	6 638	0	0	8 373

Réunions, témoins, mémoires et rapports (1^er avril au 31 août 2023)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Réunions, témoins, mémoires et rapports ».

Comité permanent des pêches et des océans (FOPO)

Mandat

Le Comité permanent des pêches et des océans mène des études et présente des rapports sur des questions se rapportant au rôle du gouvernement fédéral en matière de gestion des pêches et de protection des eaux du Canada.

Sommaire des activités du Comité

Du 1^er avril au 31 août 2023, le Comité a tenu 15 réunions. Le Comité a consacré cinq réunions à son étude des impacts écosystémiques et de la gestion des populations de pinnipèdes. Le 18 avril, le Comité a présenté son 10^e rapport, intitulé Protection et coexistence de la baleine noire de l’Atlantique Nord au Canada. Par ailleurs, le Comité a entrepris deux nouvelles études, dont une sur les investissements étrangers et la concentration des entreprises en matière de permis et de quotas de pêche et une autre sur la répartition des ressources à la Commission des pêcheries des Grands Lacs. Enfin, le 5 juin, le Comité a tenu une séance d’information avec des fonctionnaires sur les mesures prises par le ministère des Pêches et des Océans en réponse aux recommandations dans le rapport 21 de la 42^e législature, intitulé Les pêches sur la côte Ouest : Partager les risques et les retombées.

Membres du Comité (en date du 31 août 2023)

Ken McDonald (président), Mel Arnold (vice-président), Caroline Desbiens (vice-présidente), Lisa Marie Barron, Richard Bragdon, Serge Cormier, Brendan Hanley, Ken Hardie, Mike Kelloway, Robert J. Morrissey, Rick Perkins, Clifford Small

Dépenses (1^er avril au 31 août 2023)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Dépenses ».

Nom de l’étude	Dépenses de témoins ($)	Vidéo conférences ($)	Repas de travail ($)	Frais d’accueil ($)	Autres ($)	Total ($)
Budget de fonctionnement	0	0	0	0	0	0
Impacts écosystémiques et la gestion des populations de pinnipèdes	27 466	0	778	0	0	28 245
Investissements étrangers et concentration des entreprises en matière de permis et de quotas de pêche	25 452	0	905	0	0	26 358
Séance d´information sur le rapport 21 de la 42e législature intitulé « Les pêches sur la côte Ouest : Partager les risques et les retombées »	0	0	238	0	0	238
Répartition des ressources à la Commission des pêcheries des Grands Lacs	1 481	142	366	0	0	1 990
Total	54 400	142	2 288	0	0	56 830

Réunions, témoins, mémoires et rapports (1^er avril au 31 août 2023)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Réunions, témoins, mémoires et rapports ».

Comité permanent des affaires étrangères et du développement international (FAAE)

Mandat

Le Comité permanent des affaires étrangères et du développement international étudie des questions touchant les affaires internationales, notamment la politique étrangère du Canada et l’aide au développement, qui relèvent du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement.

Sommaire des activités du Comité

Le Comité s’est réuni 15 fois entre le 1^er avril et le 31 août 2023. Il a complété l’étude du projet de loi C-281, Loi modifiant la Loi sur le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement, la Loi sur la justice pour les victimes de dirigeants étrangers corrompus (loi de Sergueï Magnitski), la Loi sur la radiodiffusion et la Loi interdisant les armes à sous-munitions, et en a fait rapport à la Chambre avec amendements le 4 mai. Le Comité a également poursuivi son étude de la situation à la frontière entre la Russie et l’Ukraine et des répercussions sur la paix et la sécurité et a rencontré Egidijus Meilūnas, sous-ministre des Affaires étrangères de la République de Lituanie. Le Comité a étudié le Budget principal des dépenses 2023-2024. Il a aussi tenu une séance d’information avec le procureur de la Cour pénale internationale, Karim Khan, le 4 mai. Il a ensuite étudié le projet de loi S-8, Loi modifiant la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, apportant des modifications corrélatives à d’autres lois et modifiant le Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés, et a présenté son rapport, avec amendements, le 31 mai. Le Comité a entrepris son étude des effets perturbateurs du Groupe Wagner ainsi que celle du régime de sanctions du Canada. Enfin, le 16 juin, le président a présenté le rapport du Comité en lien avec son étude de la santé et des droits sexuels et reproductifs des femmes dans le monde. Le Comité a ensuite tenu une conférence de presse sur le sujet.

Le Sous-comité des droits internationaux de la personne (SDIR) a tenu six réunions entre le 1^er avril et le 31 août 2023. Il a poursuivi son étude des pensionnats et écoles maternelles du gouvernement chinois dans la région autonome du Tibet et dans tous les préfectures et comtés autonomes tibétains et a présenté son rapport au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international le 13 juin. Le Sous-comité s’est ensuite réuni en lien avec l’étude de la situation actuelle des droits de la personne au Nigéria ainsi que l’étude des droits et libertés des femmes dans le monde et pour les femmes en Afghanistan, en Iran et en Arabie saoudite. Le Sous-comité a également tenu un événement de reconnaissance des champions des droits internationaux de la personne le 9 juin. Enfin, le Sous-comité a entrepris son étude de la situation des Hazaras en Afghanistan.

Membres du Comité FAAE (en date du 31 août 2023)

Ali Ehsassi (président), Garnett Genuis (vice-président), Stéphane Bergeron (vice-président), Rachel Bendayan, l’hon. Michael D. Chong, Dave Epp, l’hon. Hedy Fry, Randy Hoback, Heather McPherson, l’hon. Robert Oliphant, Randeep Sarai, Sameer Zuberi

Membres du Sous-comité SDIR (en date du 31 août 2023)

Sameer Zuberi (président), Arnold Viersen (vice-président), Alexis Brunelle-Duceppe (vice-président), Ziad Aboultaif, Ali Ehsassi, Heather McPherson, Maninder Sidhu, Anita Vandenbeld

Dépenses (1^er avril au 31 août 2023)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Dépenses ».

Nom de l’étude	Dépenses de témoins ($)	Vidéo conférences ($)	Repas de travail ($)	Frais d’accueil ($)	Autres ($)	Total ($)
FAAE – Budget de fonctionnement	208	0	489	0	0	697
Santé et droits sexuels et reproductifs des femmes dans le monde	190	87	0	0	0	277
Projet de loi C-281, Loi modifiant la Loi sur le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement, la Loi sur la justice pour les victimes de dirigeants étrangers corrompus (loi de Sergueï Magnitski), la Loi sur la radiodiffusion et la Loi interdisant les armes à sous-munitions	0	0	1 031	0	0	1 031
Budget principal des dépenses 2023-2024	0	0	501	0	0	501
Projet de loi S-8, Loi modifiant la Loi sur l´immigration et la protection des réfugiés, apportant des modifications corrélatives à d´autres lois et modifiant le Règlement sur l´immigration et la protection des réfugiés	358	0	695	0	0	1 054
Régime de sanctions du Canada	10 085	116	912	0	0	11 113
SDIR – Budget de fonctionnement	1 439	0	125	0	0	1 564
SDIR – Droits et libertés des femmes	0	0	134	0	0	134
SDIR – Reconnaissance des champions des droits internationaux de la personne	0	0	125	0	0	125
SDIR – Pensionnats et écoles maternelles du gouvernement chinois dans la région autonome du Tibet et dans toutes les préfectures et comtés autonomes tibétains	3 418	105	268	0	0	3 791
SDIR – Situation actuelle des droits de la personne au Nigéria	200	54	134	0	0	389
Total	15 898	362	4 416	0	0	20 676

Dépenses de déplacement (1^er avril au 31 août 2023)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Dépenses de déplacement ».

Note :     Ajustement payé dans l’exercice 2023-2024

Réunions, témoins, mémoires et rapports (1^er avril au 31 août 2023)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Réunions, témoins, mémoires et rapports ».

Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires (OGGO)

Mandat

Le Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires étudie l’efficacité et le bon fonctionnement des opérations gouvernementales, incluant les processus budgétaires et les plans de dépenses des ministères et organismes centraux.

Sommaire des activités du Comité

Du 1^er avril au 31 août 2023, le Comité a poursuivi son étude des contrats de consultation octroyés par le gouvernement fédéral à McKinsey & Company, dans le cadre de laquelle il a entendu le témoignage du sous-ministre (ou de son équivalent) de 16 ministères, organismes gouvernementaux et sociétés d’État afin de discuter des documents qui lui avaient été transmis. Le Comité a entamé l’étude du projet de loi C-290, Loi modifiant la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes répréhensibles. Il a aussi étudié le Budget principal des dépenses 2023-2024, le Budget supplémentaire des dépenses (A) 2023-2024, de même que la nomination de Harriet Solloway au poste de commissaire à l’intégrité du secteur public.

Membres du Comité (en date du 31 août 2023)

Kelly McCauley (président), Majid Jowhari (vice-président), Julie Vignola (vice-présidente), Parm Bains, Michael Barrett, Kelly Block, Anthony Housefather, Gord Johns, Stephanie Kusie, Irek Kusmierczyk, Joanne Thompson

Dépenses (1^er avril au 31 août 2023)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Dépenses ».

Nom de l’étude	Dépenses de témoins ($)	Vidéo conférences ($)	Repas de travail ($)	Frais d’accueil ($)	Autres ($)	Total ($)
Budget de fonctionnement	0	0	190	0	0	190
Contrats de consultation octroyés par le gouvernement fédéral à McKinsey & Company	0	0	191	0	0	191
Projet de loi C-290, Loi modifiant la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d´actes répréhensibles	527	0	1 068	0	0	1 595
Budget principal des dépenses 2023-2024	0	0	182	0	0	182
Objet du Budget principal des dépenses 2023-2024	0	0	265	0	0	265
Budget supplémentaire des dépenses (A) 2023-2024 : crédit 1a sous la rubrique ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux	0	0	269	0	0	269
Certificat de nomination de Harriet Solloway au poste de commissaire à l´intégrité du secteur public	0	0	223	0	0	223
Total	527	0	2 388	0	0	2 916

Réunions, témoins, mémoires et rapports (1^er avril au 31 août 2023)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Réunions, témoins, mémoires et rapports ».

Comité permanent de la santé (HESA)

Mandat

Le Comité permanent de la santé étudie des questions liées à Santé Canada, y compris les projets de loi et les règlements. Il surveille aussi quatre organismes de santé, notamment l’Agence canadienne d’inspection des aliments et l’Agence de la santé publique du Canada.

Sommaire des activités du Comité

Du 1^er avril au 31 août 2023, le Comité a tenu 15 réunions. Il a poursuivi l’étude du projet de loi C-252, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (interdiction – publicité d’aliments et de boissons destinée aux enfants), dont il a fait rapport à la Chambre avec amendements le 26 avril. Il a aussi entrepris l’étude du projet de loi C-293, Loi concernant la prévention et la préparation en matière de pandémie, pour laquelle il a tenu une réunion afin d’entendre le témoignage du parrain du projet de loi. Le Comité a également mené une étude de la surveillance des instruments médicaux (implants mammaires), pour laquelle il a tenu, pendant la période visée, quatre réunions et entendu 11 témoins. Il a entrepris une étude du Conseil d’examen du prix des médicaments brevetés, pour laquelle il a tenu deux réunions et entendu le témoignage de sept personnes. Il a aussi consacré cinq réunions à son étude de la santé des enfants en étudiant un projet de rapport. Enfin, le 20 juin, le Comité a étudié le projet de loi C-284, Loi prévoyant l’élaboration d’une stratégie nationale sur les soins oculaires, dont il a fait rapport à la Chambre avec amendements le 21 juin.

Membres du Comité (en date du 31 août 2023)

Sean Casey (président), Stephen Ellis (vice-président), Luc Thériault (vice-président), Ziad Aboultaif, Don Davies, Brendan Hanley, Matt Jeneroux, Majid Jowhari, Robert Kitchen, Marcus Powlowski, Sonia Sidhu, Adam van Koeverden

Dépenses (1^er avril au 31 août 2023)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Dépenses ».

Nom de l’étude	Dépenses de témoins ($)	Vidéo conférences ($)	Repas de travail ($)	Frais d’accueil ($)	Autres ($)	Total ($)
Budget de fonctionnement	0	0	2 376	0	0	2 376
Surveillance des instruments médicaux (implants mammaires)	4 602	0	781	0	0	5 383
Conseil d´examen du prix des médicaments brevetés	696	945	463	0	0	2 104
Total	5 298	945	3 620	0	0	9 863

Réunions, témoins, mémoires et rapports (1^er avril au 31 août 2023)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Réunions, témoins, mémoires et rapports ».

Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées (HUMA)

Mandat

Le Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées étudie des questions touchant l’emploi, le travail, la sécurité du revenu, le développement des compétences et les personnes handicapées, ainsi que les programmes administrés par Emploi et Développement social Canada. Le Comité gère aussi la Bourse de recherches de la flamme du centenaire.

Sommaire des activités du Comité

Au cours de la période du 1^er avril au 31 août 2023, le Comité a tenu 14 réunions. Il a poursuivi et conclu son étude du projet de loi C-35, Loi relative à l’apprentissage et à la garde des jeunes enfants au Canada, durant laquelle il a entendu 65 témoins et reçu 62 mémoires. Il a subséquemment rapporté ses recommandations à la Chambre dans son neuvième rapport. Par la suite, le Comité a entrepris une étude de la financiarisation du logement, et a procédé à l’étude du Budget principal des dépenses 2023‑2024 et revu l’objet du Budget supplémentaire des dépenses (C) 2022‑2023. Le comité a sélectionné la candidature récipiendaire de l’Édition 2023 de la Bourse de recherches de la flamme du centenaire et tenu une séance d’information sur les transports accessibles aux personnes en situation de handicap. Finalement, le 12 juin, le 11^e rapport du Comité, portant sur la Stratégie nationale sur le logement, a été présenté à la Chambre.

Membres du Comité (en date du 31 août 2023)

Robert J. Morrissey (président), Tracy Gray (vice-présidente), Louise Chabot (vice-présidente), Scott Aitchison, Chad Collins, Michael Coteau, Rosemarie Falk, Michelle Ferreri, Wayne Long, l’hon. Soraya Martinez Ferrada, Tony Van Bynen, Bonita Zarrillo

Dépenses (1^er avril au 31 août 2023)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Dépenses ».

Nom de l’étude	Dépenses de témoins ($)	Vidéo conférences ($)	Repas de travail ($)	Frais d’accueil ($)	Autres ($)	Total ($)
Budget de fonctionnement	0	0	1 161	0	0	1 161
Projet de loi C-35, Loi relative à l´apprentissage et à la garde des jeunes enfants au Canada	0	0	992	0	0	992
Financiarisation du logement	1 254	62	872	0	0	2 188
Total	1 254	62	3 025	0	0	4 341

Réunions, témoins, mémoires et rapports (1^er avril au 31 août 2023)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Réunions, témoins, mémoires et rapports ».

Comité permanent des affaires autochtones et du Nord (INAN)

Mandat

Le Comité permanent des affaires autochtones et du Nord étudie et examine des questions touchant les Premières Nations, les Inuits, les Métis et les habitants du Nord, et en fait rapport.

Sommaire des activités du Comité

Du 1^er avril au 31 août 2023, le Comité a tenu 15 réunions. Il a poursuivi son étude d’améliorer les taux de diplomation et les résultats fructueux des étudiants autochtones, pour laquelle il a tenu deux réunions et entendu le témoignage de sept personnes. Il a ensuite étudié le projet de loi C-45, Loi modifiant la Loi sur la gestion financière des premières nations, modifiant d’autres lois en conséquence et apportant une clarification relativement à une autre loi, pour laquelle il a tenu trois réunions et entendu le témoignage de 18 personnes et dont il a fait rapport à la Chambre avec amendements le 12 mai. Le Comité a également entrepris une étude de la restitution des terres aux communautés des Premières Nations, des Inuits et des Métis, pour laquelle il a tenu quatre réunions et entendu 16 témoins. Il a également consacré deux réunions au rapport du directeur parlementaire du budget sur la recherche et l’analyse comparative des budgets des dépenses du ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord et du ministère des Services aux Autochtones, réunions pendant lesquelles il a entendu neuf témoins. Il a ensuite repris son étude des langues autochtones et présenté son neuvième rapport à la Chambre le 16 juin. Ce rapport s’intitulait Se réapproprier, revitaliser, maintenir et renforcer les langues autochtones au Canada. De plus, le 19 juin, le Comité a étudié le projet de loi C-51, Loi portant mise en vigueur du traité concernant l’autonomie gouvernementale et la reconnaissance de la Nation dakota de Whitecap / Wapaha Ska Dakota Oyate et modifiant d’autres lois en conséquence. Enfin, le Comité a terminé son étude de la souveraineté, sécurité et préparation aux urgences des peuples autochtones dans l’Arctique et présenté son 10^e rapport à la Chambre le 21 juin.

Membres du Comité (en date du 31 août 2023)

Jenica Atwin (présidente), Jamie Schmale (vice-président), Marilène Gill (vice-présidente), John Aldag, Jaime Battiste, Lori Idlout, Michael V. McLeod, Eric Melillo, Marcus Powlowski, Gary Vidal, Patrick Weiler, Bob Zimmer

Dépenses (1^er avril au 31 août 2023)

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Nom de l’étude	Dépenses de témoins ($)	Vidéo conférences ($)	Repas de travail ($)	Frais d’accueil ($)	Autres ($)	Total ($)
Budget de fonctionnement	0	0	712	0	0	712
Souveraineté, sécurité et préparation aux urgences des peuples autochtones dans l´Arctique	0	0	201	0	0	201
Étude sur les langues autochtones	0	0	555	0	0	555
Améliorer les taux de diplomation et les résultats fructueux des étudiants autochtones	4 004	0	185	0	0	4 189
Rapport du Bureau du directeur parlementaire du budget sur la recherche et l´analyse comparative des budgets des dépenses du ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord et du ministère des Services aux Autochtones	201	0	415	0	0	616
Objet du projet de loi C-45, Loi modifiant la Loi sur la gestion financière des premières nations, modifiant d´autres lois en conséquence et apportant une clarification relativement à une autre loi	0	0	262	0	0	262
Restitution des terres aux communautés des Premières nations, des Inuits et des Métis	0	199	252	0	0	451
Total	4 205	199	2 582	0	0	6 986

Dépenses de déplacement (1^er avril au 31 août 2023)

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Note :     Crédit reçu dans l’exercice 2023-2024

Réunions, témoins, mémoires et rapports (1^er avril au 31 août 2023)

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Comité permanent de l’industrie et de la technologie (INDU)

Mandat

Le Comité permanent de l’industrie et de la technologie réalise des études et prépare des rapports sur les activités et dépenses d’Industrie Canada et des membres de son portefeuille ainsi que sur d’autres questions touchant le développement industriel et technologique; la recherche et le développement scientifiques; la politique en matière de télécommunications; l’investissement, le commerce, la petite entreprise et le tourisme; et les règles et services assurant le bon fonctionnement du marché.

Sommaire des activités du Comité

Du 1^er avril au 31 août 2023, le Comité a tenu 18 réunions, notamment pour étudier deux projets de loi émanant du gouvernement : le projet de loi C-42, Loi modifiant la Loi canadienne sur les sociétés par actions et apportant des modifications corrélatives et connexes à d’autres lois, dont il a fait rapport avec amendements le 5 juin, et le projet de loi C-34, Loi modifiant la Loi sur Investissement Canada, dont il a commencé l’étude article par article. Le Comité a présenté deux rapports de fond à la Chambre le 14 juin : le 14^e rapport, sur la capacité nationale de fabrication d’un vaccin contre la COVID-19 et le 15^e rapport, sur la technologie des chaînes de blocs. Il a également tenu une réunion à huis clos pour étudier des documents au sujet des contrats pour le développement de la nouvelle usine de batterie de Volkswagen en Ontario. Enfin, il a poursuivi son étude du développement et le soutien de l’industrie du recyclage de l’électronique, des métaux et des plastiques, pour laquelle il a entendu 14 témoins.

Membres du Comité (en date du 31 août 2023)

Joël Lightbound (président), Rick Perkins (vice-président), Sébastien Lemire (vice-président), Nathaniel Erskine-Smith, Andy Fillmore, Iqwinder Gaheer, Bernard Généreux, Viviane Lapointe, Brian Masse, Tony Van Bynen, Brad Vis, Ryan Williams

Dépenses (1^er avril au 31 août 2023)

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Nom de l’étude	Dépenses de témoins ($)	Vidéo conférences ($)	Repas de travail ($)	Frais d’accueil ($)	Autres ($)	Total ($)
Budget de fonctionnement	0	0	2 595	0	0	2 595
Développement et soutien de l´industrie du recyclage de l´électronique, des métaux et des plastiques	324	0	618	0	0	942
Projet de loi C-34, Loi modifiant la Loi sur Investissement Canada	955	72	1 766	0	0	2 793
Total	1 279	72	4 979	0	0	6 331

Réunions, témoins, mémoires et rapports (1^er avril au 31 août 2023)

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Comité permanent du commerce international (CIIT)

Mandat

Le Comité permanent du commerce international a pour mandat de mener des études et de présenter des rapports sur des sujets tels que la politique de commerce international ainsi que le milieu du commerce et de l’investissement mondial.

Sommaire des activités du Comité

Du 1^er avril au 31 août 2023, le Comité a tenu 16 réunions. Il a terminé l’étude article par article du projet de loi C-282, Loi modifiant la Loi sur le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement (gestion de l’offre), dont il a fait rapport à la Chambre sans amendement le 26 avril. Le neuvième rapport du Comité, sur les répercussions commerciales potentielles de la loi « Inflation Reduction Act of 2022 » adoptée aux États-Unis sur certaines entreprises et certains travailleurs du Canada, a été présenté à la Chambre le 10 mai. Entre autres sujets, le Comité s’est intéressé aux barrières non tarifaires dans les accords commerciaux internationaux actuels et futurs s’appliquant au Canada, étude pour laquelle il a tenu six réunions et entendu 34 témoins. En terminant, sept membres du Comité se sont rendus à Washington en mai pour rencontrer des intervenants et des membres de la Chambre des représentants des États-Unis. Ce voyage s’inscrivait dans l’étude du Comité des répercussions commerciales potentielles de la loi « Inflation Reduction Act of 2022 » adoptée aux États-Unis sur certaines entreprises et certains travailleurs du Canada. À leur retour, le Comité a entamé une étude des répercussions de la taxe sur les logements sous-utilisés sur les collectivités frontalières du Canada.

Membres du Comité (en date du 31 août 2023)

L’hon. Judy A. Sgro (présidente), Kyle Seeback (vice-président), Simon-Pierre Savard-Tremblay (vice-président), Chandra Arya, Tony Baldinelli, Richard Cannings, Colin Carrie, Anju Dhillon, Richard Martel, Wilson Miao, Terry Sheehan, l’hon. Arif Virani

Dépenses (1^er avril au 31 août 2023)

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Nom de l’étude	Dépenses de témoins ($)	Vidéo conférences ($)	Repas de travail ($)	Frais d’accueil ($)	Autres ($)	Total ($)
Budget de fonctionnement	0	0	623	0	0	623
Répercussions commerciales potentielles de la loi « Inflation Reduction Act of 2022 » adoptée aux États-Unis sur certaines entreprises et certains travailleurs au Canada	0	0	69	0	0	69
Projet de loi C-282, Loi modifiant la Loi sur le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement (gestion de l’offre)	3 587	0	69	0	0	3 656
Barrières non tarifaires dans les accords commerciaux internationaux actuels et futurs s’appliquant au Canada	5 992	184	939	0	0	7 114
Droits compensateurs et antidumping imposés par les États-Unis sur les exportations canadiennes de certains produits de bois d’œuvre résineux	0	0	297	0	0	297
Répercussions de la taxe sur les logements sous-utilisés sur les collectivités frontalières du Canada	1 734	37	452	0	0	2 223
Total	11 313	220	2 449	0	0	13 982

Dépenses de déplacement (1^er avril au 31 août 2023)

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Réunions, témoins, mémoires et rapports (1^er avril au 31 août 2023)

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Comité permanent de la justice et des droits de la personne (JUST)

Mandat

Le Comité permanent de la justice et des droits de la personne examine les projets de loi, les politiques, les programmes et les dépenses du ministère de la Justice et des six organismes fédéraux qui relèvent de son portefeuille.

Sommaire des activités du Comité

Du 1^er avril au 31 août 2023, le Comité a étudié le projet de loi C-41, Loi modifiant le Code criminel et d’autres lois en conséquence, a tenu cinq réunions, entendu 14 témoins et a fait rapport du projet de loi avec amendements. Il a poursuivi l’étude de la réforme de la Loi sur l’extradition pendant trois réunions et présenté un rapport à la Chambre. Le Comité a aussi procédé à l’étude du projet de loi C-295, Loi modifiant le Code criminel (négligence d’adultes vulnérables) et en a fait rapport avec amendements. Le Comité a étudié le projet de loi S-224, Loi modifiant le Code criminel (traite de personnes), a tenu 4 réunions, entendu 10 témoins et a fait rapport du projet de loi avec amendements. Finalement, le Comité a aussi tenu une réunion sur l’étude de l’objet du Budget principal des dépenses 2023-2024. Lors d’une autre réunion, le Comité a convenu de faire rapport à la Chambre au sujet du régime taliban et des droits de la personne.

Membres du Comité (en date du 31 août 2023)

Randeep Sarai (président), l’hon. Rob Moore (vice-président), Rhéal Éloi Fortin (vice-président), l’hon. Gary Anandasangaree, Élisabeth Brière, Larry Brock, Frank Caputo, Anju Dhillon, Lena Metlege Diab, Randall Garrison, Yasir Naqvi, Tako Van Popta

Dépenses (1^er avril au 31 août 2023)

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Nom de l’étude	Dépenses de témoins ($)	Vidéo conférences ($)	Repas de travail ($)	Frais d’accueil ($)	Autres ($)	Total ($)
Budget de fonctionnement	0	0	847	0	0	847
Réforme de la Loi sur l´extradition	0	0	481	0	0	481
Système canadien de mise en liberté sous caution	2 708	0	0	0	0	2 708
Projet de loi C-41, Loi modifiant le Code criminel et d´autres lois en conséquence	515	0	474	0	0	988
Projet de loi C-295, Loi modifiant le Code criminel (négligence d´adultes vulnérables)	0	0	844	0	0	844
Projet de loi S-224, Loi modifiant le Code criminel (traite de personnes)	0	278	554	0	0	832
Total	3 223	278	3 199	0	0	6 700

Réunions, témoins, mémoires et rapports (1^er avril au 31 août 2023)

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Comité permanent de la défense nationale (NDDN)

Mandat

Le Comité permanent de la défense nationale étudie le ministère de la Défense nationale et les Forces armées canadiennes, de même que le contexte de sécurité national, continental et international.

Sommaire des activités du Comité

Du 1^er avril au 31 août 2023, le Comité a assisté à deux séances d’information sur la guerre en Ukraine. Il a entamé une étude sur le système de santé militaire et la prestation de services de santé et de transition dans le cadre du Groupe des services de santé des Forces canadiennes, pour laquelle il a tenu quatre réunions et entendu 21 témoins. Il a aussi étudié le Budget principal des dépenses 2023-2024. Il a examiné un projet de rapport qu’il a adopté. Ce cinquième rapport, intitulé La cyberdéfense du Canada, a été présentée à la Chambre le 21 juin. Le Comité a entrepris une étude sur l’incidence des processus d’approvisionnement du Canada sur les Forces armées canadiennes. Il a de plus consacré une réunion au premier rapport d’étape du ministère de la Défense nationale sur la surveillance externe. En août, des membres du comité se sont rendus en Estonie, en Lettonie, en Pologne et au Royaume-Uni dans le cadre de l'étude sur l’analyse des menaces ayant une incidence au Canada et l'état de préparation opérationnelle des Forces armées canadiennes à faire face à ces menaces.

Membres du Comité (en date du 31 août 2023)

L’hon. John McKay (président), James Bezan (vice-président), Christine Normandin (vice-présidente), Darren Fisher, Cheryl Gallant, Pat Kelly, Shelby Kramp-Neuman, Emmanuella Lambropoulos, Lindsay Mathyssen, Bryan May, Jennifer O’Connell, Charles Sousa

Dépenses (1^er avril au 31 août 2023)

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Nom de l’étude	Dépenses de témoins ($)	Vidéo conférences ($)	Repas de travail ($)	Frais d’accueil ($)	Autres ($)	Total ($)
Budget de fonctionnement	737	0	289	0	0	1 026
Cyber sécurité et la cyberguerre	0	0	97	0	0	97
Séance d’information sur la guerre en Ukraine	67	0	240	0	0	307
Système de santé militaire et prestation de services de santé et de transition dans le cadre du Groupe des services de santé des Forces canadiennes	904	199	536	0	0	1 639
Revue de l’impact des processus d´approvisionnement du Canada sur les Forces armées canadiennes	0	0	437	0	0	437
Total	1 709	199	1 599	0	0	3 507

Réunions, témoins, mémoires et rapports (1^er avril au 31 août 2023)

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Comité permanent des ressources naturelles (RNNR)

Mandat

Le Comité permanent des ressources naturelles étudie les projets de loi, les activités et dépenses du gouvernement, ainsi que les questions liées aux secteurs canadiens de l’énergie, des forêts, des minéraux et des métaux, ainsi que des sciences de la Terre.

Sommaire des activités du Comité

Le Comité a tenu 12 réunions du 1^er avril au 31 août 2023. Il a terminé son étude sur les moyens de favoriser une transformation juste et équitable du secteur de l’énergie du Canada et il a présenté son 10^e rapport le 19 juin. Il a également étudié le Budget principal des dépenses 2023-2024, dont il a fait rapport à la Chambre le 17 mai. Il a terminé son étude sur le soutien fédéral pour les différents secteurs de ressources naturelles, pour laquelle il a tenu 11 réunions et entendu 36 témoins. Il a également assisté à une séance d’information avec le commissaire à l’environnement et au développement durable. Enfin, il a entamé une étude du secteur canadien des pâtes et papiers, pour laquelle il a tenu trois réunions et entendu 16 témoins.

Membres du Comité (en date du 31 août 2023)

John Aldag (président), Shannon Stubbs (vice-présidente), Mario Simard (vice-président), Charlie Angus, George Chahal, Julie Dabrusin, Earl Dreeshen, Ted Falk, Yvonne Jones, Viviane Lapointe, Jeremy Patzer, Francesco Sorbara

Dépenses (1^er avril au 31 août 2023)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Dépenses ».

Nom de l’étude	Dépenses de témoins ($)	Vidéo conférences ($)	Repas de travail ($)	Frais d’accueil ($)	Autres ($)	Total ($)
Budget de fonctionnement	0	0	265	0	0	265
Favoriser une transformation juste et équitable du secteur de l´énergie du Canada	0	0	227	0	0	227
Soutien fédéral pour les différents secteurs de ressources naturelles	0	0	560	0	0	560
Projet de loi S-222, Loi modifiant la Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux (utilisation du bois)	35	0	0	0	0	35
Plans du Canada en matière d´énergie propre dans le contexte de la transformation de l´énergie en Amérique du Nord	199	0	0	0	0	199
Secteur canadien des pâtes et papiers	6 541	0	366	0	0	6 907
Séance d´information du Commissaire à l´environnement et au développement durable	0	0	101	0	0	101
Total	6 776	0	1 519	0	0	8 294

Réunions, témoins, mémoires et rapports (1^er avril au 31 août 2023)

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Comité permanent des langues officielles (LANG)

Mandat

Le Comité permanent des langues officielles a notamment pour mandat d’étudier les politiques et programmes de langues officielles y compris les rapports annuels du commissaire aux langues officielles du Canada.

Sommaire des activités du Comité

Du 1^er avril au 31 août 2023, le Comité a tenu huit réunions. Le 18 avril, le Comité a fait rapport à la Chambre du projet de loi C-13, Loi modifiant la Loi sur les langues officielles, édictant la Loi sur l’usage du français au sein des entreprises privées de compétence fédérale et apportant des modifications connexes à d’autres lois, avec amendements. Ensuite, le Comité a poursuivi son étude des mesures du gouvernement pour protéger et promouvoir le français au Québec et au Canada, et a présenté son deuxième rapport en Chambre le 8 juin. Le Comité a entrepris une étude de l’accroissement de l’immigration francophone au Canada et a entendu 17 témoins. Finalement, le Comité a entrepris l’étude de rapport annuel 2022-2023 du commissaire aux langues officielles.

Membres du Comité (en date du 31 août 2023)

René Arseneault (président), Joël Godin (vice-président), Mario Beaulieu (vice-président), Niki Ashton, Marc Dalton, Francis Drouin, Bernard Généreux, Marilyn Gladu, Angelo Iacono, Arielle Kayabaga, Patricia Lattanzio, Marc G. Serré

Dépenses (1^er avril au 31 août 2023)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Dépenses ».

Nom de l’étude	Dépenses de témoins ($)	Vidéo conférences ($)	Repas de travail ($)	Frais d’accueil ($)	Autres ($)	Total ($)
Budget de fonctionnement	0	0	837	0	0	837
Accroissement de l’immigration francophone au Canada	0	187	311	0	0	499
Total	0	187	1 149	0	0	1 336

Réunions, témoins, mémoires et rapports (1^er avril au 31 août 2023)

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Comité de la procédure et des affaires de la Chambre (PROC)

Mandat

Le Comité de la procédure et des affaires de la Chambre examine les règles et pratiques de la Chambre et de ses comités, les questions électorales, les questions de privilège, les conflits d’intérêts des députés, l’administration interne de la Chambre, ainsi que les services et installations destinés aux députés, et il présente des rapports à ce sujet.

Sommaire des activités du Comité

Du 1^er avril au 31 août 2023, le Comité a tenu 26 réunions. Il a terminé l’étude des rapports de quatre commissions de délimitation des circonscriptions électorales fédérales : Ontario, Québec, Colombie-Britannique et Alberta. Le mercredi 17 mai, la présidente a présenté à la Chambre le Rapport sur le Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour la province du Québec, 2022, ainsi que le Rapport sur le Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour la province de l’Alberta, 2022. Elle a présenté le Rapport sur le Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour la province de la Colombie-Britannique, 2022, le mercredi 31 mai. Le Président de la Chambre et le ministre des Affaires intergouvernementales, de l’Infrastructure et des Collectivités ont comparu devant le Comité le 16 mai pour discuter du Budget principal des dépenses 2023-2024, dont le Comité a fait rapport à la Chambre le mercredi 31 mai. Le Comité a poursuivi son étude sur l’ingérence étrangère dans les élections et a présenté un rapport le mercredi 31 mai. Il a également commencé à étudier la question de privilège concernant la campagne d’intimidation envers le député de Wellington—Halton Hills et d’autres députés. Le mercredi 7 juin, la présidente a présenté le Rapport sur le Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour la province de l’Ontario, 2022.

Pendant la période visée, le Sous-comité des affaires émanant des députés (SMEM) s’est réuni une fois pour procéder à la détermination des affaires non votables récemment inscrites dans l’ordre de priorité, après quoi le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre a présenté son 41^e rapport à la Chambre le 17 mai. Celui-ci a aussitôt été réputé adopté par la Chambre.

Membres du Comité PROC (en date du 31 août 2023)

L’hon. Bardish Chagger (présidente), John Nater (vice-président), Marie-Hélène Gaudreau (vice‑présidente), Luc Berthold, Rachel Blaney, Blaine Calkins, Michael Cooper, l’hon. Greg Fergus, Mark Gerretsen, Sherry Romanado, Ruby Sahota, Ryan Turnbull

Membres du Sous-comité SMEM (en date du 31 août 2023)

Ruby Sahota (présidente), Luc Berthold, Marie-Hélène Gaudreau, Heather McPherson, Ryan Turnbull

Dépenses (1^er avril au 31 août 2023)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Dépenses ».

Nom de l’étude	Dépenses de témoins ($)	Vidéo conférences ($)	Repas de travail ($)	Frais d’accueil ($)	Autres ($)	Total ($)
Budget de fonctionnement	0	0	752	0	0	752
Ingérence étrangère dans les élections	3 478	35	1 580	0	0	5 094
Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour l’Alberta 2022	0	0	172	0	0	172
Rapport de la commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour le Québec 2022	0	0	206	0	0	206
Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour l’Ontario 2022	0	0	605	0	0	605
Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour la Colombie-Britannique 2022	0	0	404	0	0	404
Budget principal des dépenses 2023-2024	0	0	545	0	0	545
Question de privilège concernant la campagne d´intimidation envers le député de Wellington—Halton Hills et d’autres députés	416	0	2 672	0	0	3 088
Total	3 895	35	6 935	0	0	10 866

Réunions, témoins, mémoires et rapports (1^er avril au 31 août 2023)

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Comité permanent des comptes publics (PACP)

Mandat

Le Comité permanent des comptes publics a pour mandat de faire des études et de présenter des rapports sur les Comptes publics du Canada et les rapports du vérificateur général du Canada.

Sommaire des activités du Comité

Du 1^er avril au 31 août 2023, le Comité a tenu 16 réunions, entrepris huit études et présenté trois rapports à la Chambre. Le Comité a également étudié le Budget principal des dépenses 2023-2024. Du 24 avril au 22 juin 2023, le Comité a entrepris une étude sur la Fondation Pierre Elliott Trudeau, où il a entendu 10 témoins. En juin, le Comité a été autorisé par la Chambre à se rendre à Whitehorse (Yukon) en septembre pour assister à la Conférence annuelle du Conseil canadien des comités des comptes publics et du Conseil canadien des vérificateurs législatifs.

Membres du Comité (en date du 31 août 2023)

John Williamson (président), Jean Yip (vice-présidente), Nathalie Sinclair-Desgagné (vice-présidente), Valerie Bradford, Blake Desjarlais, Stephen Ellis, Peter Fragiskatos, Michael Kram, Kelly McCauley, Brenda Shanahan, Maninder Sidhu

Dépenses (1^er avril au 31 août 2023)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Dépenses ».

Nom de l’étude	Dépenses de témoins ($)	Vidéo conférences ($)	Repas de travail ($)	Frais d’accueil ($)	Autres ($)	Total ($)
Budget de fonctionnement	0	0	1 028	0	0	1 028
Étude de suivi sur le Rapport 3, Accès à une eau potable salubre dans les collectivités des Premières Nations — Services aux Autochtones Canada, 2021 - Rapports 1 à 5 de la vérificatrice générale du Canada	0	0	220	0	0	220
Rapport 5, L’itinérance chronique, 2022 — Rapports 5 à 8 de la vérificatrice générale du Canada	0	0	64	0	0	64
Rapport 9, Les vaccins contre la COVID-19, 2022 — Rapports 9 et 10 de la vérificatrice générale du Canada	0	0	301	0	0	301
Rapport 1, Les transports accessibles aux personnes en situation de handicap, 2023 — Rapports 1 à 4 de la vérificatrice générale du Canada	0	0	220	0	0	220
Rapport 4, L’aide internationale pour appuyer l’égalité des genres — Affaires mondiales Canada, 2023 — Rapports 1 à 4 de la vérificatrice générale du Canada	0	0	64	0	0	64
Budget principal des dépenses 2023-2024 : crédit 1 sous la rubrique Bureau du vérificateur général	0	0	220	0	0	220
Fondation Pierre Elliott Trudeau	0	0	416	0	0	416
Total	0	0	2 531	0	0	2 531

Dépenses de déplacement (1^er avril au 31 août 2023)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Dépenses de déplacement ».

Réunions, témoins, mémoires et rapports (1^er avril au 31 août 2023)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Réunions, témoins, mémoires et rapports ».

Comité permanent de la sécurité publique et nationale (SECU)

Mandat

Le Comité permanent de la sécurité publique et nationale examine les projets de lois, les politiques, les programmes et les plans de dépenses des ministères et organismes gouvernementaux qui sont responsables de la sécurité publique et nationale, des services de police et d’application de la loi, des services correctionnels et de la mise en liberté sous condition des délinquants sous responsabilité fédérale, de la gestion des urgences, de la prévention du crime et de la protection des frontières canadiennes.

Sommaire des activités du Comité

Du 1^er avril au 31 août 2023, le Comité s’est réuni 12 fois. Le Comité a terminé son étude sur les effets des amendements retirées (G-4 et G-46) au projet de loi C-21, Loi modifiant certaines lois et d'autres textes en conséquence (armes à feu). Le Comité a ensuite poursuivi son étude du projet de loi C-21 et a fait rapport à la Chambre avec amendements le 15 mai. Le Comité a de plus entendu le président du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement sur son rapport annuel 2021. Enfin, le Comité a entrepris son étude du projet de loi C-20, Loi établissant la Commission d’examen et de traitement des plaintes du public et modifiant certaines lois et textes réglementaires, durant laquelle il a entendu le témoignage de diverses personnes et organisations.

Membres du Comité (en date du 31 août 2023)

Ron McKinnon (président), Raquel Dancho (vice-présidente), Kristina Michaud (vice-présidente), Paul Chiang, Pam Damoff, Iqwinder Gaheer, Peter Julian, Dane Lloyd, Glen Motz, Taleeb Noormohamed, Peter Schiefke, Doug Shipley

Dépenses (1^er avril au 31 août 2023)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Dépenses ».

Nom de l’étude	Dépenses de témoins ($)	Vidéo conférences ($)	Repas de travail ($)	Frais d’accueil ($)	Autres ($)	Total ($)
Budget de fonctionnement	0	0	402	0	0	402
Projet de loi C-21, Loi modifiant certaines lois et d´autres textes en conséquence (armes à feu)	1 605	62	2 652	0	0	4 319
Projet de loi C-20, Loi établissant la Commission d´examen et de traitement des plaintes du public et modifiant certaines lois et textes réglementaires	8 435	0	886	0	0	9 321
Total	10 040	62	3 939	0	0	14 042

Réunions, témoins, mémoires et rapports (1^er avril au 31 août 2023)

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Comité permanent de la science et de la recherche (SRSR)

Mandat

Le Comité permanent de la science et de la recherche étudie toute question relative à la science et à la recherche, incluant les rapports du conseiller scientifique en chef.

Sommaire des activités du Comité

Du 1^er avril au 31 août 2023, le Comité s’est réuni 14 fois. Le 21 avril, Kirsty Duncan a démissionné de son poste de présidente du Comité et Lloyd Longfield a été élu nouveau président le 25 avril. Le Comité a poursuivi son étude sur le soutien à la commercialisation de la propriété intellectuelle et donné ses directives pour la rédaction d’un rapport. Il a entamé une étude sur le programme des bourses d’études supérieures et postdoctorales du gouvernement du Canada, pour laquelle il a tenu huit réunions dans le but d’entendre des témoins, et il a donné ses directives pour la rédaction d’un rapport. Il a également étudié la version provisoire des rapports faisant suite à l’étude sur les programmes internationaux ambitieux ainsi qu’à celle sur la recherche et la publication scientifique en français. Le Comité a présenté son quatrième rapport, intitulé Pour un programme ambitieux canadien, à la Chambre le 6 juin, et son cinquième rapport, intitulé Un nouvel élan à la recherche et à la publication scientifique en français au Canada, le 15 juin. Le 20 juin, il a entrepris deux études : une première sur l’utilisation des subventions, fonds et contributions du gouvernement fédéral en matière de recherche et de développement par les universités et les établissements de recherche canadiens dans le cadre de partenariats avec des entités liées à la République populaire de Chine, et une seconde sur les répercussions à long terme de l’écart salarial entre les sexes et des groupes en quête d’équité dans le corps professoral des universités canadiennes. Il a consacré une heure à chacune d’elles.

Membres du Comité (en date du 31 août 2023)

Lloyd Longfield (président), Corey Tochor (vice-président), Maxime Blanchette-Joncas (vice-président), Valerie Bradford, Richard Cannings, Chad Collins, Lena Metlege Diab, Stéphane Lauzon, Ben Lobb, Dan Mazier, Gerald Soroka, Charles Sousa

Dépenses (1^er avril au 31 août 2023)

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Nom de l’étude	Dépenses de témoins ($)	Vidéo conférences ($)	Repas de travail ($)	Frais d’accueil ($)	Autres ($)	Total ($)
Budget de fonctionnement	0	0	972	0	0	972
Soutien à la commercialisation de la propriété intellectuelle	2 906	0	251	0	0	3 156
Programmes des bourses d´études supérieures et postdoctorales du gouvernement du Canada	8 744	0	1 359	0	0	10 103
Répercussion à long terme de l’écart salarial entre les sexes et des groupes en quête d´équité dans le corps professoral des universités canadiennes	0	0	128	0	0	128
L’utilisation des subventions, fonds et contributions du gouvernement fédéral en matière de recherche et de développement par les universités et les établissements de recherche canadiens dans le cadre de partenariats avec des entités liées à la République populaire de Chine	612	0	0	0	0	612
Total	12 261	0	2 709	0	0	14 971

Réunions, témoins, mémoires et rapports (1^er avril au 31 août 2023)

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Comité permanent de la condition féminine (FEWO)

Mandat

Le Comité permanent de la condition féminine étudie les politiques, les programmes, les dépenses et les lois des ministères et des organismes dont le travail touche la situation de la femme, notamment le ministère des Femmes et de l’Égalité des genres.

Sommaire des activités du Comité

Du 1^er avril au 31 août 2023, le Comité a tenu 17 réunions. Il a poursuivi son étude sur la traite des femmes, des filles et des personnes de diverses identités de genre, pour laquelle il a entendu 55 témoins et reçu 57 mémoires. Dans le cadre de cette même étude, il s’est rendu à Vancouver (Colombie-Britannique), à Mississauga (Ontario), à Brampton (Ontario), à Sault Ste. Marie (Ontario), à Halifax (Nouvelle-Écosse) et à Dartmouth (Nouvelle-Écosse) pour rencontrer des organismes communautaires, des représentants des autorités gouvernementales et diverses autres personnes dans le but de mieux comprendre les obstacles à surmonter de même que les programmes, services et ressources qui s’offrent aux femmes, aux filles et aux personnes de diverses identités de genre du Canada qui sont victimes de traite de personnes dans un but sexuel. Pendant la période visée, le Comité a également terminé son étude sur les femmes et les filles dans le sport et présenté son septième rapport, Il est temps d’écouter les survivantes : Agir afin de créer un milieu sportif sécuritaire pour l’ensemble des athlètes au Canada, à la Chambre le 14 juin. Il a également entrepris une étude sur le Budget principal des dépenses 2023-2024 et une autre sur l’équité menstruelle au Canada.

Membres du Comité (en date du 31 août 2023)

Karen Vecchio (présidente), Sonia Sidhu (vice-présidente), Andréanne Larouche (vice-présidente), Michelle Ferreri, Leah Gazan, Emmanuella Lambropoulos, Anna Roberts, Marc G. Serré, l’hon. Jenna Sudds, Anita Vandenbeld, Dominique Vien

Dépenses (1^er avril au 31 août 2023)

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Nom de l’étude	Dépenses de témoins ($)	Vidéo conférences ($)	Repas de travail ($)	Frais d’accueil ($)	Autres ($)	Total ($)
Budget de fonctionnement	0	0	1 468	295	0	1 762
Les femmes et les filles dans le sport	0	0	339	0	0	339
La traite des femmes, des filles et des personnes de diverses identités de genre	20 572	207	431	0	0	21 211
Budget principal des dépenses 2023-2024 : crédits 1 et 5 sous la rubrique Ministère des Femmes et de l’Égalité des genres	0	0	107	0	0	107
Équité menstruelle au Canada	6 404	0	686	0	0	7 090
Total	26 977	207	3 031	295	0	30 510

Dépenses de déplacement (1^er avril au 31 août 2023)

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Réunions, témoins, mémoires et rapports (1^er avril au 31 août 2023)

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Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités (TRAN)

Mandat

Le Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités étudie principalement les mesures législatives, politiques, programmes et autres questions d'importance nationale liées au transport, à l’infrastructure et aux villes canadiennes, ainsi que le fonctionnement de Transports Canada et d’Infrastructure Canada.

Sommaire des activités du Comité

Du 1^er avril au 31 août 2023, le Comité a tenu 14 réunions. Il a entamé une étude sur le rôle de la société McKinsey & Company dans la création et les débuts de la Banque de l’infrastructure du Canada. Il a consacré deux réunions à l’étude du Budget principal des dépenses 2023-2024 et du Budget supplémentaire des dépenses (C) 2022-2023. Il a entrepris une étude sur l’adaptation des infrastructures aux changements climatiques, pour laquelle il a tenu quatre réunions et entendu 26 témoins. Le Comité a en outre présenté son 10^e rapport, Renforcer les droits des passagers aériens au Canada, à la Chambre le 18 avril, après avoir tenu 10 réunions et entendu 40 témoins. De plus, le Comité a présenté trois autres rapports : le 11^e rapport au sujet des impacts de la navigation commerciale sur l’érosion des berges, le 12^e rapport, sur le Budget principal des dépenses 2023-2024, et le 13^e rapport, intitulé Améliorer la connectivité des autobus au Canada.

Membres du Comité (en date du 31 août 2023)

Peter Schiefke (président), Mark Strahl (vice-président), Xavier Barsalou-Duval (vice-président), Taylor Bachrach, Vance Badawey, George Chahal, Angelo Iacono, Annie Koutrakis, Chris Lewis, Leslyn Lewis, Dan Muys, Churence Rogers

Dépenses (1^er avril au 31 août 2023)

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Nom de l’étude	Dépenses de témoins ($)	Vidéo conférences ($)	Repas de travail ($)	Frais d’accueil ($)	Autres ($)	Total ($)
Budget de fonctionnement	0	0	1 048	0	0	1 048
Grands projets d’expansion de l´infrastructure portuaire au Canada	0	0	165	0	0	165
Objet du Budget supplémentaire des dépenses (C) 2022-2023	0	0	165	0	0	165
Budget principal des dépenses 2023-2024	0	0	245	0	0	245
Adaptation des infrastructures pour faire face au changement climatique	1 086	84	750	0	0	1 920
Rôle de la société McKinsey & Company dans la création et les débuts de la Banque de l´infrastructure du Canada	0	0	677	0	0	677
Total	1 086	84	3 049	0	0	4 218

Réunions, témoins, mémoires et rapports (1^er avril au 31 août 2023)

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Comité permanent des anciens combattants (ACVA)

Mandat

Le Comité permanent des anciens combattants est chargé d’étudier toutes les questions relatives au mandat, à l’administration et au fonctionnement du ministère des Anciens combattants et du Tribunal des anciens combattants (révision et appel).

Sommaire des activités du Comité

Du 1^er avril au 31 août 2023, le Comité a tenu 15 réunions et présenté un rapport. Il a poursuivi son étude des expériences vécues par les vétéranes et terminé son étude sur les répercussions du contrat de réadaptation sur le rôle des gestionnaires de cas et de la qualité des services. Il a fait rapport de cette dernière étude à la Chambre le 14 juin. Le comité a également entamé une étude sur les arriérés au Tribunal des anciens combattants (révision et appel).

Membres du Comité (en date du 31 août 2023)

Emmanuel Dubourg (président), Blake Richards (vice-président), Luc Desilets (vice-président), Rachel Blaney, Sean Casey, Terry Dowdall, Wilson Miao, Churence Rogers, Darrell Samson, Fraser Tolmie, l’hon. Rechie Valdez, Cathay Wagantall

Dépenses (1^er avril au 31 août 2023)

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Nom de l’étude	Dépenses de témoins ($)	Vidéo conférences ($)	Repas de travail ($)	Frais d’accueil ($)	Autres ($)	Total ($)
Budget de fonctionnement	0	0	0	0	0	0
Impact du nouveau contrat de réadaptation accordé par le ministère des Anciens Combattants sur le rôle des gestionnaires de cas et la qualité de la prestation des services	0	0	308	0	0	308
Stratégie nationale pour l’emploi des vétérans après le service	1 030	0	0	0	0	1 030
Expériences vécues par les femmes vétérans	10 407	0	2 282	0	0	12 689
Arriérés au Tribunal des anciens combattants (révision et appel)	0	0	88	0	0	88
Total	11 436	0	2 678	0	0	14 115

Réunions, témoins, mémoires et rapports (1^er avril au 31 août 2023)

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Comité de liaison (LIAI)

Mandat

Le Comité de liaison discute des questions administratives concernant le système des comités permanents. Le Comité de liaison est chargé principalement de répartir entre les comités permanents les fonds prévus pour eux par le Bureau de régie interne.

Sommaire des activités du Comité

Durant la période du 1^er avril au 31 août 2023, le Comité s’est réuni une fois. Il a adopté son sixième rapport, intitulé Dépenses et activités des comités – du 1^er avril 2022 au 31 mars 2023, qui a été présenté à la Chambre le 13 juin.

Au cours de la même période, le Sous-comité des budgets de comité (SBLI) a tenu deux réunions pour examiner des propositions de déplacements et budgets.

Membres du Comité LIAI (en date du 31 août 2023)

L’hon. Judy A. Sgro (présidente), Karen Vecchio (vice-présidente), Dan Albas, John Aldag, René Arseneault, Jenica Atwin, Kody Blois, John Brassard, Sean Casey, l’hon. Bardish Chagger, Emmanuel Dubourg, Ali Ehsassi, Peter Fonseca, l’hon. Hedy Fry, Angelo Iacono, Joël Lightbound, Lloyd Longfield, Kelly McCauley, Ken McDonald, l’hon. John McKay, Ron McKinnon, Robert J. Morrissey, Randeep Sarai, Francis Scarpaleggia, Peter Schiefke, John Williamson, Salma Zahid

Membres du Sous-comité SBLI (en date du 31 août 2023)

L’hon. Judy A. Sgro (présidente), Karen Vecchio, John Brassard, Peter Fonseca, Robert J. Morrissey, Salma Zahid

Dépenses (1^er avril au 31 août 2023)

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Nom de l’étude	Dépenses de témoins ($)	Vidéo conférences ($)	Repas de travail ($)	Frais d’accueil ($)	Autres ($)	Total ($)
Budget de fonctionnement	0	0	0	0	0	0
Total	0	0	0	0	0	0

Réunions, témoins, mémoires et rapports (1^er avril au 31 août 2023)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Réunions, témoins, mémoires et rapports ».