LIAI Rapport du Comité
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Comités spéciaux
Comité spécial sur la relation entre le Canada et la République populaire de Chine (CACN)
Mandat
Le 16 mai 2022, la Chambre des communes a nommé un comité spécial chargé de tenir des audiences sur tous les aspects des relations entre le Canada et la République populaire de Chine, y compris, sans s’y limiter, les relations diplomatiques, consulaires, juridiques, économiques et de sécurité.
Sommaire des activités du Comité
Du 1er avril au 31 août 2023, le Comité a tenu six réunions sur les relations entre le Canada et la République populaire de Chine. Il a notamment entendu des témoignages sur l’exposition des régimes de retraite publics du Canada aux violations des droits de la personne en République populaire de Chine. Le 30 mars, il a présenté son troisième rapport intérimaire, intitulé Une menace pour la souveraineté canadienne : Les dimensions de la sécurité nationale de la relation entre le Canada et la République populaire de Chine.
Membres du Comité (en date du 31 août 2023)
Ken Hardie (président), l’hon. Michael D. Chong (vice-président), Heather McPherson (vice-présidente), Denis Trudel (vice-président), Serge Cormier, Raquel Dancho, Emmanuel Dubourg, Peter Fragiskatos, Tom Kmiec, l’hon. Robert Oliphant, Kyle Seeback, Jean Yip
Dépenses (1er avril au 31 août 2023)
Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Dépenses ».
Nom de l’étude |
Dépenses de témoins ($) |
Vidéo conférences ($) |
Repas de travail ($) |
Frais d’accueil ($) |
Autres ($) |
Total ($) |
Budget de fonctionnement |
0 |
0 |
1 702 |
0 |
0 |
1 702 |
Total |
0 |
0 |
1 702 |
0 |
0 |
1 702 |
Réunions, témoins, mémoires et rapports (1er avril au 31 août 2023)
Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Réunions, témoins, mémoires et rapports ».
Comité spécial et sous-comité |
Nombre total de réunions |
Nombre de réunions télévisées |
Nombre de réunions webdiffusées |
Nombre de réunions avec vidéo-conférence |
Nombre de réunions avec enregistrement vidéo |
Total heures de réunions |
Nombre de témoins |
Nombre de mémoires |
Nombre de rapports |
Comité spécial (CACN) |
6 |
3 |
0 |
3 |
0 |
13h23m |
21 |
0 |
1 |
Sous-comité du programme et de la procédure (SCAC) |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0h0m |
0 |
0 |
0 |
Total |
6 |
3 |
0 |
3 |
0 |
13h23m |
21 |
0 |
1 |