LIAI Rapport du Comité
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Comités spéciaux
Comité spécial sur la relation entre le Canada et la République populaire de Chine (CACN)
Mandat
Le 16 mai 2022, la Chambre des communes a nommé un comité spécial chargé de tenir des audiences sur tous les aspects des relations entre le Canada et la République populaire de Chine, y compris, sans s’y limiter, les relations diplomatiques, consulaires, juridiques, économiques et de sécurité.
Sommaire des activités du Comité
Du 1er avril au 31 août 2023, le Comité a tenu six réunions sur les relations entre le Canada et la République populaire de Chine. Il a notamment entendu des témoignages sur l’exposition des régimes de retraite publics du Canada aux violations des droits de la personne en République populaire de Chine. Le 30 mars, il a présenté son troisième rapport intérimaire, intitulé Une menace pour la souveraineté canadienne : Les dimensions de la sécurité nationale de la relation entre le Canada et la République populaire de Chine.
Du 1er septembre au 31 décembre 2023, le Comité a tenu huit réunions sur les relations entre le Canada et la République populaire de Chine. Plus précisément, le Comité a entendu des témoins sur les questions liées à la Stratégie Indo-Pacifique du Canada et à la Banque asiatique d’investissement dans les infrastructures. Le 29 novembre, le Comité a présenté son quatrième rapport intérimaire, intitulé Postes de services de police du Parti communiste chinois à l’étranger, et le 13 décembre, le Comité a présenté son cinquième rapport provisoire, intitulé L’exposition des fonds d’investissements canadiens aux violations des droits de la personne en République populaire de Chine. De plus, le Comité s’est rendu à Washington (D.C.) en novembre et a rencontré des membres du Comité spécial sur la concurrence stratégique entre les États-Unis et le Parti communiste chinois, divers membres du Congrès, des commissaires de la U.S.-China Economic and Security Review Commission, ainsi que de nombreux universitaires.
Membres du Comité (en date du 31 décembre 2023)
Ken Hardie (président), Tom Kmiec (vice-président), Stéphane Bergeron (vice-président), Heather McPherson (vice-présidente), l’hon. Michael D. Chong, Serge Cormier, Peter Fragiskatos, Marie-France Lalonde, Melissa Lantsman, l’hon. Robert Oliphant, Kyle Seeback, Jean Yip
Dépenses (1er avril au 31 décembre 2023)
Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Dépenses ».
Nom de l’étude |
Dépenses de témoins ($) |
Vidéo conférences ($) |
Repas de travail ($) |
Frais d’accueil ($) |
Autres ($) |
Total ($) |
Budget de fonctionnement |
0 |
1 323 |
2 339 |
0 |
0 |
3 662 |
Total |
0 |
1 323 |
2 339 |
0 |
0 |
3 662 |
Réunions, témoins, mémoires et rapports (1er avril au 31 décembre 2023)
Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Réunions, témoins, mémoires et rapports ».
Comité spécial et sous-comité |
Nombre total de réunions |
Nombre de réunions télévisées |
Nombre de réunions webdiffusées |
Nombre de réunions avec vidéo-conférence |
Nombre de réunions avec enregistrement vidéo |
Total heures de réunions |
Nombre de témoins |
Nombre de mémoires |
Nombre de rapports |
Comité spécial (CACN) |
14 |
4 |
1 |
4 |
0 |
26h58m |
39 |
0 |
3 |
Sous-comité du programme et de la procédure (SCAC) |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0h0m |
0 |
0 |
0 |
Total |
14 |
4 |
1 |
4 |
0 |
26h58m |
39 |
0 |
3 |
Dépenses de déplacement (1er avril au 31 décembre 2023)
Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Dépenses de déplacement ».
Nom de l’étude, destinations et date du déplacement |
Nombre de membres |
Nombre d’employés |
Transport ($) |
Hébergement ($) |
Indemnités journalières ($) |
Repas de travail ($) |
Frais d’accueil ($) |
Autres ($) |
Total ($) |
Relations entre le Canada et la République populaire de Chine — Washington (D.C., États-Unis d’Amérique) — du 13 au 16 novembre 2023 |
7 |
5 |
19 950 |
19 998 |
5 254 |
0 |
0 |
2 452 |
47 654 |
Total |
7 |
5 |
19 950 |
19 998 |
5 254 |
0 |
0 |
2 452 |
47 654 |