Comité spécial sur la relation entre le Canada et la République populaire de Chine (CACN)

Mandat

Le 16 mai 2022, la Chambre des communes a nommé un comité spécial chargé de tenir des audiences sur tous les aspects des relations entre le Canada et la République populaire de Chine, y compris, sans s’y limiter, les relations diplomatiques, consulaires, juridiques, économiques et de sécurité.

Sommaire des activités du Comité

Du 1^er avril au 31 août 2023, le Comité a tenu six réunions sur les relations entre le Canada et la République populaire de Chine. Il a notamment entendu des témoignages sur l’exposition des régimes de retraite publics du Canada aux violations des droits de la personne en République populaire de Chine. Le 30 mars, il a présenté son troisième rapport intérimaire, intitulé Une menace pour la souveraineté canadienne : Les dimensions de la sécurité nationale de la relation entre le Canada et la République populaire de Chine.

Du 1^er septembre au 31 décembre 2023, le Comité a tenu huit réunions sur les relations entre le Canada et la République populaire de Chine. Plus précisément, le Comité a entendu des témoins sur les questions liées à la Stratégie Indo-Pacifique du Canada et à la Banque asiatique d’investissement dans les infrastructures. Le 29 novembre, le Comité a présenté son quatrième rapport intérimaire, intitulé Postes de services de police du Parti communiste chinois à l’étranger, et le 13 décembre, le Comité a présenté son cinquième rapport provisoire, intitulé L’exposition des fonds d’investissements canadiens aux violations des droits de la personne en République populaire de Chine. De plus, le Comité s’est rendu à Washington (D.C.) en novembre et a rencontré des membres du Comité spécial sur la concurrence stratégique entre les États-Unis et le Parti communiste chinois, divers membres du Congrès, des commissaires de la U.S.-China Economic and Security Review Commission, ainsi que de nombreux universitaires.

Du 1^er janvier au 31 mars 2024, le Comité a tenu cinq réunions sur les relations entre le Canada et la République populaire de Chine. Plus particulièrement, il a recueilli des témoignages au sujet de la Stratégie du Canada pour l’Indo-Pacifique.

Membres du Comité (en date du 31 mars 2024)

Ken Hardie (président), Tom Kmiec (vice-président), Stéphane Bergeron (vice-président), Heather McPherson (vice-présidente), l’hon. Michael D. Chong, Nathaniel Erskine-Smith, Peter Fragiskatos, Marie-France Lalonde, Melissa Lantsman, l’hon. Robert Oliphant, Kyle Seeback, Jean Yip

Dépenses (1^er avril 2023 au 31 mars 2024)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Dépenses ».

Réunions, témoins, mémoires et rapports (1^er avril 2023 au 31 mars 2024)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Réunions, témoins, mémoires et rapports ».

Dépenses de déplacement (1^er avril 2023 au 31 mars 2024)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Dépenses de déplacement ».