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NDDN Rapport du Comité

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Liste des recommandations

 

À l’issue de leurs délibérations, les comités peuvent faire des recommandations à la Chambre des communes ou au gouvernement et les inclure dans leurs rapports. Les recommandations relatives à la présente étude se trouvent énumérées ci-après.

Recommandation 1

Que, compte tenu des circonstances actuelles en Ukraine et des tensions croissantes entre les membres de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord et la Russie, le gouvernement du Canada augmente les dépenses de défense annuelles jusqu’à 2 % du produit intérieur brut, conformément à l’accord convenu par les pays membres de l’OTAN en 2014.

Recommandation 2

Que, parallèlement à l’augmentation du montant alloué aux dépenses dans le secteur de la défense, le gouvernement du Canada entreprenne un examen de la politique de défense actuelle et entreprenne des examens plus fréquents de la politique de défense, au moins aux quatre ans, afin de s’assurer que le Canada et les Forces armées canadiennes prennent les bonnes décisions, qu’ils investissent dans les bonnes capacités, et qu’ils demeurent prêts à faire face aux menaces actuelles et futures ainsi qu’aux changements rapides observés dans le contexte de la sécurité dans le monde.

Recommandation 3

Que le gouvernement du Canada songe à créer une présence militaire à long terme en Europe dans le cadre des mesures de défense et de dissuasion prises par l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord à l’encontre de la Russie.

Recommandation 4

Que le gouvernement du Canada continue d’augmenter l’aide militaire à l’Ukraine en lui fournissant des équipements militaires létals et non létals additionnels. Il devrait également envisager de lui fournir d’autres formes d’aide militaire, de même que de l’aide humanitaire.

Recommandation 5

Que le gouvernement du Canada continue d’investir dans la modernisation du Commandement de la défense aérospatiale de l’Amérique du Nord, et réalise rapidement les investissements nécessaires au remplacement du Système d’alerte du Nord.

Recommandation 6

Que le gouvernement du Canada améliore la connaissance du domaine maritime et arctique du territoire canadien en investissant dans la recherche-développement et l’acquisition de technologies de surveillance novatrices et de pointe. De telles technologies pourraient comprendre des drones, des satellites et d’autres ressources spatiales, des capteurs au sol et sous-marins, des véhicules autonomes sous-marins ainsi que des radars terrestres modernes. Que le gouvernement du Canada acquière les capacités dont les Forces armées canadiennes ont besoin pour assurer la sécurité et la souveraineté du Canada dans l’Arctique ainsi que la connaissance multidomaines de la région et de toutes ses approches maritimes.

Recommandation 7

Que le gouvernement du Canada renforce la sécurité et la souveraineté dans l’Arctique en augmentant le nombre des Rangers canadiens et en améliorant l’équipement, la formation et le soutien logistique qui leur sont fournis.

Recommandation 8

Que le gouvernement du Canada renforce la présence des Forces armées canadiennes, tant de la Force régulière que de la Réserve, dans le Nord du pays, et qu’il investisse dans les infrastructures que requiert cette présence accrue; que le gouvernement envisage la possibilité d’établir d’autres unités de réserve dans les trois territoires du Canada. Ces efforts doivent être entrepris en consultation avec les peuples et les communautés autochtones concernés.

Recommandation 9

Que le gouvernement du Canada veille à ce que le personnel des Forces armées canadiennes soit adéquatement doté en ressources et formé pour fonctionner et se défendre dans un contexte de guerre cognitive.

Recommandation 10

Que le gouvernement du Canada investisse dans des capacités défensives et actives de cyberopérations. De plus, il devrait accélérer le recrutement et l’instruction de cyberspécialistes des Forces armées canadiennes et du Centre de la sécurité des télécommunications, et veiller à la protection adéquate de tous les systèmes fédéraux contre les cybermenaces.

Recommandation 11

Que le gouvernement du Canada mette sur pied des stratégies, des politiques et des processus conçus pour garantir la capacité des Forces armées canadiennes de recruter plus de personnes, ainsi qu’un personnel plus diversifié et plus qualifié. De plus, il devrait mettre des mesures en place pour améliorer le taux de rétention dans les Forces armées canadiennes. Finalement, le gouvernement devrait veiller à ce que tout le personnel des Forces armées canadiennes reçoive une formation adéquate et soit équipé correctement.

Recommandation 12

Que le gouvernement du Canada réforme les processus d’approvisionnement en matière de défense au Canada pour veiller à ce que les principaux systèmes d’armes et l’équipement militaire soient fournis rapidement aux Forces armées canadiennes.

Recommandation 13

Que, pour éviter que les Forces armées canadiennes ne soient pas en mesure de s’acquitter de leurs engagements, le gouvernement du Canada lance dès que possible un projet d’approvisionnement en vue de remplacer les sous-marins canadiens de la classe Victoria. Dans le cadre de ce programme, il devrait acquérir des sous-marins qui pourraient naviguer dans tous les milieux marins, y compris dans l’Arctique.

Recommandation 14

Que le gouvernement du Canada envisage d’augmenter ses investissements et sa présence militaires dans la région indopacifique. Aussi, le gouvernement devrait établir un partenariat de défense avec des pays de la région attachés aux mêmes valeurs.