NDDN Rapport du Comité

Opinion supplémentaire du NPD

Le Nouveau Parti démocratique tient à remercier toutes les personnes ayant contribué à l’élaboration de ce rapport. Depuis juin 2023, ce Comité a entendu 36 experts différents, des leaders syndicaux, des représentants du gouvernement et des militaires à la retraite. Nous apprécions grandement les témoins qui ont partagé un large éventail de perspectives sur le sujet complexe des réformes des approvisionnements militaires.

Nous tenons également à remercier les analystes de la Bibliothèque du Parlement, le greffier du Comité, les interprètes et tout le personnel de l’administration de la Chambre qui soutiennent notre travail au sein du Comité permanent de la défense nationale.

Dans ce rapport, les néo-démocrates ont cherché à apporter un équilibre essentiel au sujet de la réforme des approvisionnements. Les experts, les représentants du gouvernement et les partis politiques s’accordent tous sur le problème : trop souvent, les approvisionnements militaires sont sujets à des dépassements de coûts, des retards dans les délais et un manque de transparence vis-à-vis du public. Le NPD estime que nous devons trouver des réformes qui permettront de fournir aux femmes et aux hommes des Forces armées canadiennes l’équipement dont ils ont besoin tout en maintenant la transparence vis-à-vis du public et en empêchant les grandes entreprises de pratiquer des prix abusifs.

Nous nous réjouissons que nombre de ces réformes aient été présentées avec succès sous forme de recommandations. En particulier, le NPD se réjouit de voir les réformes suivantes présentées :

RECOMMANDATION 11 : Que le gouvernement du Canada ordonne au ministère de la Défense nationale d’examiner le processus de sous-traitance des contrats d’entretien et de service des bases afin de s’assurer que le ministère peut effectuer une analyse adéquate de l’optimisation des ressources.

RECOMMANDATION 7 : Que le gouvernement du Canada examine l’établissement des coûts du cycle de vie des approvisionnements afin de s’assurer que le processus pour les soumissionnaires étrangers tient compte des conclusions pertinentes des organismes de vérification internationaux.

RECOMMANDATION 18 : Que le gouvernement du Canada mette à jour le processus d’approvisionnement en défense afin que le recours à l’exception relative à la sécurité nationale déclenche automatiquement une surveillance supplémentaire de la part d’organismes indépendants.

RECOMMANDATION 20 : Que le gouvernement du Canada reconnaisse les besoins distincts des femmes dans les Forces armées canadiennes en menant une analyse ACS+ et en la rendant publique.

RECOMMANDATION 23 : Que le gouvernement du Canada donne à l’ombudsman de l’approvisionnement le pouvoir d’exiger des documents des ministères fédéraux.

Ensemble, ces recommandations contribueront à une plus grande transparence et responsabilité dans notre processus d’approvisionnement.

Grâce à la recommandation 11, le rapport du comité corrigera une préoccupation de longue date au sein du ministère de la Défense nationale. Les femmes et les hommes qui travaillent dans des rôles civils pour soutenir nos Forces armées canadiennes ont vu leurs budgets érodés par des décisions idéologiquement motivées des gouvernements conservateurs et libéraux successifs. Ils ont vu des décisions prises pour externaliser vers de grandes entreprises, avec pour conséquence une dégradation des installations et des services en raison d’un travail de mauvaise qualité. Nous avons entendu l’Union des employés de la Défense nationale dire que ses membres sont souvent appelés à corriger le travail des sous-traitants, alors que ces derniers réalisent des profits en rognant sur les coûts, ce qui a un impact direct sur notre préparation militaire. Leurs recherches ont prouvé que l’externalisation par le ministère a coûté plus cher aux Canadiennes et Canadiens et pour un résultat pire.

Les recommandations 7, 18 et 21 aideront à empêcher le complexe militaro-industriel américain de tirer parti de l’industrie canadienne. Grâce aux questions posées par le NPD dans cette étude, nous avons découvert que le gouvernement du Canada se fie uniquement aux chiffres fournis par les soumissionnaires pour évaluer les coûts du cycle de vie des nouveaux équipements.

Lorsque le gouvernement a décidé d’engager les Canadiennes et Canadiens dans l’acquisition de 88 avions de combat F-35, il s’est appuyé sur les chiffres fournis par Lockheed Martin pour décider si cela en valait la peine. Selon les propres estimations du gouvernement, la prochaine génération de Canadiennes et Canadiens sera laissée avec une facture de 70 milliards de dollars à payer sur 45 ans.

Non seulement les néo-démocrates estiment que cela était un choix problématique pour les Canadiennes et Canadiens, mais nous croyons aussi que ce chiffre est trompeur. Le Government Accountability Office des États-Unis a constaté que les coûts des avions de combat F-35 de Lockheed Martin étaient bien plus élevés que ce que le public américain avait été conduit à croire. Nous pensons que le gouvernement du Canada devrait prendre en compte ces conclusions lors de futurs achats.

Nous avons également découvert qu’à la différence des États-Unis, nous n’avons aucun pouvoir de surveillance supplémentaire déclenché par la décision de source unique et d’accélération de l’acquisition par l’exception relative à la sécurité nationale. Cette absence de surveillance a contribué à la pleine révélation du scandale des F-35, qu’il serait bénéfique de couvrir intégralement dans ce rapport.

Nous avons entendu Alan Williams expliquer qu’en 2010, le gouvernement conservateur a tenté de se procurer les F-35 sans aucune autorité légale et a passé des années à tromper le public canadien sur les raisons de ce choix. Finalement, après des années de lutte pour la responsabilité menée par le NPD, les conservateurs ont renoncé à cette acquisition. Cette période aurait grandement bénéficié de mécanismes de surveillance supplémentaires déclenchés par la décision de source unique, afin de garantir que les décisions en matière d’approvisionnement soient prises dans l’intérêt du Canada.

Grâce à notre expérience avec les avions de combat F-35, les néo-démocrates s’inquiètent des recommandations suivantes, les néo-démocrates sont préoccupés par les recommandations suivantes :

RECOMMANDATION 5 : Que le gouvernement du Canada honore ses engagements envers ses alliés de l’OTAN et atteigne l’objectif de dépenses de défense de 2 % de l’Alliance.

RECOMMANDATION 6 : Que le gouvernement du Canada priorise les efforts pour maintenir un investissement minimum de 20 % dans les projets d’immobilisations, comme défini par les obligations minimales de l’OTAN formulées dans le cadre de l’engagement pris au Pays de Galles en 2014.

Dans cette étude, nous avons entendu parler de deux tendances qui auront un impact sur ces recommandations : l’externalisation idéologique des emplois civils et la surfacturation par le complexe militaro-industriel américain.

Nous ne pouvons pas injecter de plus en plus d’argent dans un système défaillant au nom d’un objectif de dépenses arbitraire. Nous savons que le gouvernement prend déjà des décisions d’acquisition mal informées pour donner des milliards de dollars à des entreprises américaines sans contrôle significatif. Nous savons que le gouvernement du Canada choisit ces entreprises américaines au lieu d’investir dans de bons emplois syndiqués au Canada. Nous ne croyons pas qu’un objectif arbitraire, qui impliquerait de doubler nos dépenses de défense, devrait être l’objectif des approvisionnements militaires du Canada.

Les néo-démocrates croient que nous devrions résoudre nos problèmes d’approvisionnement en mettant fin aux pratiques d’externalisation coûteuses et en investissant dans des options d’approvisionnement fabriquées au Canada pour construire une base industrielle nationale. Nous croyons que le gouvernement du Canada devrait se concentrer sur la reconstruction des fondations des Forces armées canadiennes en construisant des logements militaires, en réparant le système de soins de santé militaire et en fournissant des salaires adéquats aux femmes et aux hommes en uniforme. Si nous ne commençons pas par cela, nous nous retrouverons avec des avions et des sous-marins très coûteux fabriqués à l’étranger, sans pilotes ni sous-mariniers pour les faire fonctionner.

Enfin, les néo-démocrates s’inquiètent que ce rapport n’ait pas pris en compte nos obligations internationales en vertu du Traité sur le commerce des armes (TCA). Bien que ce rapport recommande d’augmenter les exportations militaires du Canada, il ne contient aucune recommandation sur la manière dont le gouvernement du Canada respecte nos responsabilités sur la scène internationale.

Depuis octobre 2023, le gouvernement du Canada a autorisé plus de 28 millions de dollars en exportations de biens et technologies militaires vers Israël. Les néo-démocrates sont extrêmement préoccupés par le fait que le gouvernement du Canada permet que des armes fabriquées au Canada soient utilisées pour commettre un génocide en Palestine. Le gouvernement a des obligations en vertu du Traité sur le commerce des armes de ne pas approuver de permis d’exportation de biens et technologies militaires lorsqu’il existe un risque substantiel de violations des droits de la personne. C’est pourquoi le NPD a demandé un embargo immédiat sur les armes dans les deux sens.

Nous avons également entendu des rapports selon lesquels des détonateurs fabriqués au Canada et vendus au Kirghizistan se retrouvent dans l’arsenal russe, et des composants fabriqués au Canada pourraient être utilisés dans des attaques de drones en Ukraine.

Les néo-démocrates croient que ce rapport aurait dû examiner le régime d’exportation militaire du Canada sous l’angle de l’utilisation des équipements fabriqués au Canada pour des violations des droits de la personne à l’étranger et fournir des recommandations claires pour garantir que nous respectons les valeurs canadiennes dans nos exportations.