Passer au contenu

NDDN Rapport du Comité

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

Réponse du gouvernement au treizième rapport du Comité permanent de la défense nationale

Le Comité est heureux de vous présenter la réponse du gouvernement (.PDF, 379 Kb Ko), dans son format imprimable, à son treizième rapport intitulé : Apporter une aide aux autorités civiles : La protection civile et les opérations intérieures des Forces armées canadiennes.