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OGGO Rapport du Comité

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Que le Comité fasse rapport à la Chambre et demande que le commissaire à l'intégrité du secteur public du Canada enquête sur toutes les allégations d'actes répréhensibles liés à ArriveCan, et fasse rapport à la Chambre avant le mardi 1er octobre 2024.
Un exemplaire du procès-verbal pertinent (réunion no 105) est déposé.