OGGO Rapport du Comité
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Seizième rapport
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires (OGGO)44e Législature, 1re session
Étude
Budget supplémentaire des dépenses (C) 2023-2024 : crédit 1c sous la rubrique Bureau du Conseil privé, crédits 1c et 5c sous la rubirque Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux, crédits 1c, 15c, 20c et 30c sous la rubrique Secrétariat du Conseil du Trésor et crédit 1c sous la rubrique Services partagés CanadaBudget supplémentaire des dépenses (C) 2023-2024 : crédit 1c sous la rubrique Bureau du Conseil privé, crédits 1c et 5c sous la rubirque Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux, crédits 1c, 15c, 20c et 30c sous la rubrique Secrétariat du Conseil du Trésor et crédit 1c sous la rubrique Services partagés Canada
| Conformément à son Ordre de renvoi du jeudi 15 février 2024, votre Comité a examiné le crédit 1c sous la rubrique Bureau du Conseil privé, les crédits 1c et 5c sous la rubrique Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux, les crédits 1c, 15c, 20c et 30c sous la rubrique Secrétariat du Conseil du Trésor et le crédit 1c sous la rubrique Services partagés Canada du Budget supplémentaire des dépenses (C) pour l’exercice se terminant le 31 mars 2024 et en fait rapport. |
| Un exemplaire du procès-verbal pertinent (réunion no 110) est déposé. |