OGGO Rapport du Comité

Opinion complémentaire du Bloc Québécois

Le gouvernement fédéral fait la démonstration continue de son incapacité à gérer correctement les dossiers relevant de ses champs de compétence. Dans la liste des dossiers de compétence fédérale qui ont rencontré ou qui rencontrent des problèmes de gestion, il y a, notamment: 

• Le système de paie phénix;
• La poste canadienne (accès aux services en région rurale et/ou éloignée et/ou isolée, fermeture des comptoirs postaux, etc.);
• La défense nationale;
• Les passeports;
• L'immigration;
• Les services aux vétérans;
• Le contrôle des frontières;
• La non-surveillance du Port de Montréal;
• Le régime de soins de santé de la fonction publique;
• La contrebande d’armes à feu; …. Etc. 

Ces dossiers et tant d’autres démontrent de façon éloquente à quel point l’État fédéral est dysfonctionnel, et ce malgré l’augmentation de plus de 40% de la fonction publique. 

Le fiasco du passage de la Sun life à Canada-Vie est une illustration additionnelle de l’incompétence abyssale du gouvernement fédéral dans la gestion des dossiers relevant de sa responsabilité. La gestion fédérale actuelle en est une de dernière minute, faite à la suite d'articles de journaux. Il y a là un manque flagrant de suivi et de supervision, mais également de planification globale, pourtant nécessaire à la gestion à long terme d’un État. 

Paradoxalement, alors que le gouvernement est totalement incapable de gérer ses propres dossiers, il multiplie les intrusions dans les champs de compétence des provinces. La liste s’allonge quasi de jour en jour, mais mentionnons quelques éléments:

• Soins dentaires, 
• Santé, 
• logement, 
• Éducation  etc

Plus inquiétants encore sont les propos du premier ministre Justin Trudeau, qui a dit publiquement que le respect des champs de compétence n’était pas trop important pour lui : « Je fais toujours dans le respect de la constitution, mais ma responsabilité première, c’est de s’assurer que tous les Canadiens ont un bel avenir ». Il a ajouté, en parlant des provinces, « si nous le devons, je les contournerai »1. Ces propos sont contradictoires en eux-mêmes, puisque le premier ministre prétend “toujours respecter la constitution”, mais ajoute qu’il contournera les provinces. Or, la constitution est claire concernant les droits et pouvoirs du fédéral et des gouvernements du Québec et des provinces canadiennes. “Contourner les provinces” n’est définitivement pas une démonstration de respect de la constitution. Les premiers ministres des provinces lui ont écrit une lettre pour dénoncer ces ingérences, mais le premier ministre fédéral a balayé ces critiques du revers de la main avec une arrogance inélégante, estimant ne pas être tenu de respecter la constitution lorsqu’il juge qu’il ferait mieux.

Cette réponse est une démonstration supplémentaire du refus du gouvernement fédéral et, en particulier, du premier ministre, de respecter la Loi des Lois qu’est la Constitution canadienne. Alors que ce gouvernement échoue lamentablement dans chacun de ses dossiers, il cherche à étendre son incompétence aux provinces. Pour ces raisons, le Bloc Québécois souhaite rappeler au gouvernement son piètre bilan et lui demande de s’occuper de ses dossiers au lieu de chercher de nouvelles façons d’empiéter sur les provinces. Canada-Vie, rappelons-le, est l’un de ces dossiers de compétence fédérale qui aurait mérité d’être bien suivi et géré.

Recommandation supplémentaire du Bloc Québécois : « Que le gouvernement fédéral cherche à payer ses employés, à leur assurer les soins de santé auxquels ils ont le droit et à gérer adéquatement ses propres dossiers plutôt que d’entrer en conflit ouvert avec les provinces, par son refus d’offrir un droit de retrait compensatoire, et ce, en multipliant les intrusions dans leurs champs de compétence »